Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1777904652 AT 2026 109 REGLEMENTANT DE MANIERE PRO
Arrêté - 1784705209 AT 2026 179 REGLEMENTANT DE MANIERE PRO
Arrêté - 1776260099 AT 2026 85 REGLEMENTANT DE MANIERE PROV
Arrêté - 1785856337 AT 2026 189 REGLEMENTANT DE MANIERE PRO
Arrêté - 1776414519 AT 2026 93 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Arrêté - 1784705185 AT 2026 178 PORTANT PERMISSION DE VOIRI
Arrêté - 1785934687 AT 2026 192 PORTANT SUR LA REGLEMENTATI
Arrêté - 1775044947 AT 2026 64 REGLEMENTANT DE MANIERE PROV
Arrêté - 1776260030 AT 2026 83 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Arrêté - 1781790186 AT 2026 156 PORTANT PERMISSION DE VOIRI
Arrêté - 1791815359 AT 2026 237 Reglementant de Maniere Provisoire la Circulation RUE Andre Dolimier et RUE du Docteur Tenine Ceremonie du 11 NOVEMBRE 2026
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 14h39 par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Arrêté - 1791815359 AT 2026 237 Reglementant de Maniere Provisoire la Circulation RUE Andre Dolimier et RUE du Docteur Tenine Ceremonie du 11 NOVEMBRE 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
ARRETE MUNICIPAL N° AT 2026 - 237
REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE
\ LA CIRCULATION RUE ANDRE DOLIMIER ET RUE DU DOCTEUR TENINE Wissous
Le Maire de la Commune de Wissous (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 1 13-3 et suivants ;
Vu le Code de la Roule ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610.5 relatif à la circulation :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {Livre | huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1962, complétée et modifiée :
Considérant l'organisation de la Cérémonie commémorative du 11 novembre 2026, au niveau du Monument aux Moris, Allée de Verdun et des anciens Combattants, qui jouxte la Rue du Docteur Maurice Tétine, le vendredi 8 mai 2026 :
Considérant que pour cette Cérémonie, de nombreux participants seront présents, et Un cortège se formera pour se rendre de l'église Saint Denis de Wissous jusqu'au Monuments aux Morts, et retour :
Il y a lieu par conséquent, pour la sécurité des participants, de règlementer provisoirement la circulation et le stationnement, Rue du Docteur Maurice Ténine et rue André Dolimier, pour le bon déroulement de cette Cérémonie.
ARRETE
Article 1 : Le mercredi 11 novembre 2026, la circulation, Rue André Dolimier et Rue du Docteur Maurice Ténine, sera provisoirement interdite à tous les véhicules, pour permettre l'organisation de la cérémonie du 11 novembre 1918, entre 10h00 et 12h00, selon les dispositions suivantes :
+ Rue André Dolimier circulation provisoirement interdite sur une période de 15 à 20 mn, pour le passage du cortège entre l'église, la rue Ténine et
le Monument aux Morts, pour l'aller, idem pour le retour.
+ Rue du Docteur Maurice Ténine, circulation provisoirement interdite, sauf riverains, de 10h00 à 12h00.
Une déviation sera mise en place et se fera par la rue Mouchez puis la rue Legros.
Article 2 : Les barrières ainsi que la signalisation nécessaire seront mises en place aux lieux concernés par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours soit auprès de Monsieur le Maire, à titre gracieux, soit auprès du Tribunal administratif de Versailles
dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Mairie de Wissous - Place de la Libération 91320 Wissous - Tél.: O1 64 47 27 27 1/2Article 5 : Madame la Commissaire de Police et le service de la Police Municipale, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
dont ampliation sera transmise à :
- Madame la Commissaire de la circonscription de Police Massy
Palaiseau
- La Police Municipale de Wissous
- Les Services Techniques Municipaux
- La RATP
Wissous, le 08 octobre 2026
Cyrille TELMAN
Maire de Wissous
Mairie de Wissous - Place de la Libération 91320 Wissous - Tél. : O1 64 47 27 27 2/2