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Arrêté - 1785856337 AT 2026 189 Reglementant de Maniere Provisoire la Circulation RUE du Docteur Maurice Tenine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Arrêté - 1785856337 AT 2026 189 Reglementant de Maniere Provisoire la Circulation RUE du Docteur Maurice Tenine)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REGLEMENTANT DE MANIERE
; PROVISOIRE LA CIRCULATION RUE DU
Wissous DOCTEUR MAURICE TENINE
—
\ b ARRETE MUNICIPAL N° AT 2026 - 189
Le Maire de la Commune de Wissous (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6;
Vu le Code de la Route de la Voirie Routière et notamment ses articles L 1 13-3 et suivants ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610.5 relatif à la circulation ;
Vu le décret 2006-1133 du 8 septembre 2006, relatif au déplacement d'installations et d'ouvrages dans l'intérêt de la sécurité routière et modifiant le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1962, complétée et modifiée ;
Considérant les travaux de réfection de voirie entrepris par le conseil départemental de l'Essonne sur la rue Mouchez, qui vont nécessiter la fermeture à la circulation d'une partie de cette rue, le 9 septembre 2026, suivant l'arrêté municipal n° AT 2026-188 ;
Considérant la nécessité de mettre en place une déviation pour les véhicules circulant du
centre-ville vers le nord de la commune ;
Il y a lieu par conséquent de règlementer de manière provisoire la circulation rue du Docteur Maurice Ténine, pendant la durée des travaux de la rue de l'Amiral Mouchez.
ARRETE
Article 1: La circulation, rue du Docteur Maurice Ténine, sera provisoirement inversée,
pendant la durée des travaux rue de l'Amiral Mouchez, du mercredi 9 septembre
2026 à 21h, jusqu'au jeudi 10 septembre 2026 à O5h.
Pendant cette période, le sens de circulation se fera, en sens unique, de la rue André
Dolimier vers la rue de l'Amiral Mouchez.
Article 2:Une signalisation provisoire règlementaire, conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place aux
lieux concernés par les travaux, par l'entreprise chargé des travaux rue de l'Amiral
Mouchez.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours soit auprès de Monsieur le Maire, à titre gracieux, soit auprès du Tribunal administratif de Versailles dans le délai de
deux mois à compter de sa notification et/ou publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Mairie de Wissous - Place de la Libération CS 26502 - 91320 Wissous Cedex - 01 64 47 27 27
seoimsusfr À} Article 5 : Madame la Commissaire de Police et le service de la Police Municipale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation
sera transmise à :
- Madame la Commissaire de la circonscription de Police Massy Palaiseau
- La Police Municipale de Wissous
- Les Services Techniques Municipaux
- La société TERE
- Le CD 91
- RATP Cap Massy - Juvisy lignes 297 et 319
- RATP Cap Bièvre ligne 401
Wissous, le 3 aout 2026
Cyrille TELMAN
Maire de Wissous
Mairie de Wissous - Place de la Libération CS 26502 - 91320 Wissous Cedex - 01 64 47 27 27
GEO MSSOUSr À!