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Arrêté - 1776260099 AT 2026 85 Reglementant de Maniere Provisoire la Circulation RUE du Docteur Maurice Tenine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Arrêté - 1776260099 AT 2026 85 Reglementant de Maniere Provisoire la Circulation RUE du Docteur Maurice Tenine)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
À
\
L
ARRETE
MUNICIPAL
N° AT 2026
- 85
LS
0:
P
REGLEMENTANT
DE
MANIERE
\
PROVISOIRE
LA
CIRCULATION
RUE
DU
Wissous
DOCTEUR
MAURICE
TENINE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L2213-1
à
L2213-6
;
Vu
le
Code
de
la
Route
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
ses
articles
L 1
13-3
et
suivants
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Vu
le
décret
2006-1133
du
8
septembre
2006,
relatif
au
déplacement
d'installations
et
d'ouvrages
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
routière
et
modifiant
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1962,
complétée
et
modifiée
;
Considérant
les
travaux
d'aménagement
de
voirie
rue
de
la
Division
Leclerc,
qui
vont
nécessiter
la
fermeture
à
la
circulation
de
cette
rue
à
compter
du
20
avril
2026
;
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
place
une
déviation
pour
les
véhicules
circulant
du
centre-ville
vers
le
nord
de
la
commune
;
Il
y
a
lieu
par
conséquent
de
règlementer
de
manière
provisoire
la
circulation
rue
du
Docteur
Maurice
Ténine,
pendant
la
durée
des
travaux
de
la
rue
de
la
Division
Leclerc.
ARRETE
Article
1
:
La
circulation,
rue
du
Docteur
Maurice
Ténine,
sera
provisoirement
inversée,
à
compter
du
lundi
20
avril
à 09h,
jusqu'au
vendredi
24
avril
2026
inclus.
Pendant
cette
période,
le
sens
de
circulation
se
fera,
en
sens
unique,
de
la
rue
André
Dolimier
vers
la
rue
de
l'Amiral
Mouchez.
Article
2
:Une
signalisation
provisoire
règlementaire,
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
aux
lieux
concernés
par
les
travaux,
et
sera
entretenue,
de
jour
comme
de
nuit,
par
l'entreprise
chargé
des
travaux
rue
de
la
Division
Leclerc.
Article
3 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
soit
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
à titre
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
64
47
27
27
E@O
WSSOUSr
+, Article
5
: Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
le
service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ambpliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le Commissaire
de
la circonscription
de
Police
Massy
Palaiseau
- La
Police
Municipale
de
Wissous
- Les
Services
Techniques
Municipaux
- La
société
SOTRAVIA
- La
RATP
ligne
297
et
ligne
319
- RATP
Cap
Bièvre
ligne
401
Wissous,
le
9
avril
2026
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
64
47
27
27
A@Q
WISSOUSr
4,