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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230525 13
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230525 13)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AA
F
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice :
‘58 Conseiller.e.s
présent.e.s :
45 Suppléant.e.s
ayant
voix
délibérative : 1 Conseiller.e.s
représenté.e.s :
9 Total
votants :
55
N°
20230525-13
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
MAI
2023
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 17
mai
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
25
mai
2023
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE-LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-
CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Jean-Eric
GARRET
à
Patrick
SAUZEDDE
Maryse
BARGE
à
Olivier
CHAMBON
Catherine
MAZELLIER
à Christiane
SAMSON
Yves
GACON
à Chantal
CHASSANG
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE
Caroline
GUELON
à Jean-François
DELAIRE
Bernard
VIGNAUD
à Tony
BERNARD
David
DEROSSIS
à Stéphane
RODIER
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Marina
DA
COSTA,
Michel
COUPERIER,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF.
Conseiller
ayant
voix
délibérative
: Christophe
DOS
SANTOS.
Secrétaire
de
séance
: Olivier
CHAMBON
CESSION
DE
TERRAIN
(PARCELLE
YL
52)
À
GFA
AGRIDORE
ET À
LA
COMMUNE
D’ESCOUTOUX
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2121-29
et
L2241-1
;
AR
Prefecture
063-200070712-20230525-20230525_13-DE Reçu le
01/06/2023
Publié le 01/06/2023 Considérant
la
sollicitation
reçue
par
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
du
Groupement
Foncier
Agricole
AGRIDORE
(représenté
par
Bernard
DUNIAT)
pour
faire
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
YL
52
à
Thiers,
propriété
communautaire,
située
à
proximité
de
la
zone
de
Matussière
à THIERS,
en
continuité
de
l’exploitation
du
GFA
AGRIDORE
;
Considérant
la
sollicitation
reçue
par
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
de
la
Commune
d’'ESCOUTOUX
pour
l'acquisition
d’une
partie
de
cette
parcelle
(environ
7 000
m2).
Ce
terrain,
d’une
surface
de
38
010
m’,
est
une
terre
agricole.
Il
est
valorisé
à
0,30
euros/m?
suivant
l'avis
du
Domaine.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
e
Approuve
la
vente
au
GFA
AGRIDORE
ou
à
toute
personne
morale
pouvant
s’y
substituer,
d’une
partie
de
la
parcelle
YL
52
à
THIERS
d’une
surface
d’environ
31
010
m?
au
prix
de
0,30
euros
/m?,
étant
précisé
que
tous
les
frais
annexes,
notamment
les
frais
notariés,
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur ;
e
Approuve
la
vente
à
la
Commune
d'ESCOUTOUX
d’une
partie
de
la
parcelle
YL
52
à
THIERS
d’une
surface
d'environ
7
000
m°?
au
prix
de
0,30
euros
/m?,
étant
précisé
que
tous
les
frais
annexes,
notamment
les frais
notariés,
sont
à la charge
de
l’acquéreur
;
e
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
la
réalisation
de
la
présente.
TOTAL
VOTANTS
: 55
Conseillers
présents
: 46
Représentés
: 9
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 55
Pour
: 55
Contre :
Abstentions :
Pour
ampliation
certifié
forme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président,
Olivier CHAMBON\
Tony BERNARD,
N
Maire
de
Châteldon
-
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle | 63300
THIERS
| contact{@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20230525-20230525_13-DE Reçu le
01/06/2023
Publié le 01/06/2023