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Procès Verbal - PV CM 26 aout signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mézière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 aout signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
La
Mézière
PV
INTEGRAL
DE
LA
SEANCE
ORDINAIRE
DU
26
AOÛT
2021
Ainsi,
l'an
deux
mille
vingt
et
un,
le 26
août
à 19
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
en
séance
publique.
Le
nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
est
de
27.
Étaient
présents
: (19)
.
M.
Pascal
GORIAUX,
M.
Laurent
RABINE,
M.
Patrice
GUËRIN,
M.
Régis
GEORGET,
Mme
Elizabeth
IZEL,
M.
Gilles
RIEFENSTAHL,
M.
Philippe
ESNAULT,
Mme
Karine
MONVOISIN,
M.
Gwendal
BÉDOUIN,
Mme
Valérie
BERNABEÉ,
M.
Jean-François
MACE,
Mme
Blandine
JOHRA,
Mme
Badia
MSSASSI-BEAUCHER,
M.Ewen
LE
NOAC'H;
M.
Gilbert
LEPORT;
Mme
Marine
KECHID
;
Mme
Estelle
TAILLEBOIS
; Mme
Anne
GERBEAU
; M
Hubert
GAUTRAIS
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: (8)
Mme
Annette
JOSSO
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
GORIAUX
;
Mme
Anaëlle
LE
GROGNEC
a donné
pouvoir
à Mme
Badia
MSSASSI-BEAUCHER
;
Mme
Catherine
TOUDIC
a donné
pouvoir
à Mme
Badia
MSSASSI-BEAUCHER
;
M Mickaël
MASSART
a donné
pouvoir
à M
Gilbert
LEPORT
;
Mme
Nadège
SALMON
a donné
pouvoir
à Mme
Anne
GERBEAU
;
Mme
Nathalie
LE
FAUCHEUR
a donné
pouvoir
à M.
Gwendal
BÉDOUIN
;
M.
Jean-Bernard
MOUSSET
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
RIEFENSTAHL
;
M.
Jean-Baptiste
LESAGE
a donné
pouvoir
à M.
Hubert
GAUTRAIS
;
Absents
n’ayant
pas
donné
de
pouvoir
: (0)
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Badia
MSSASSI-BEAUCHER
*
PRÉAMBULE
M.
le Maire
: Pendant
que
les
uns
et les
autres
étaient
en
vacances,
la vie
municipale
ne
s’est
pas
arrêtée.
Monsieur
VEILLON
nous
a rejoint.
Monsieur
VEILLON
arrive
de
Quintin
où
il exerçait
les
fonctions
de
Directeur
général
des
services
(DGS).
Je
vais
le laisser
vous
présenter
rapidement
son
parcours
et
les
motivations
qui
l'ont
amené
à nous
rejoindre.
M.
VEILLON
: Je
me
permets
d'enlever
le masque
une
seconde
pour
me
montrer.
Rires
dans
l'assistance.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
août
2021
Page
1 sur
54 à
M.
VEILLON
: Je
m'appelle
Laurent
VEILLON,
j'ai
45
ans,
je
suis
marié
et
j'ai
deux
enfants.
Je
vous
ai
rejoint
depuis
le 1°
août
2021
—
cela
fait
trois
semaines,
maintenant.
Je
venais
effectivement
de
Quintin,
qui
est
une
petite
cité
de
caractère
dans
les
Côtes-d'Armor,
un
peu
en
dessous
de
Saint-Brieuc
et
qui
fait
partie
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération.
Je
suis
attaché
territorial
principal.
J'ai
fait
tout
mon
parcours
dans
le territorial
après
mes
études
juridiques.
J'ai
été
successivement
DGS
de
communes
et
d’intercommunalités,
à la
fois
dans
le Nord,
en
Ille-et-Vilaine
et
dans
les
Côtes-d'Armor
avant
de
revenir
en
Ille-et-Vilaine,
où
j'habite
du
côté
de
Quédillac,
à la
frontière
des
Côtes-d'Armor.
Vous
rejoindre
à La
Mézière,
c'était
pour
moi
une
évolution
professionnelle
puisque
nous
sommes,
par
rapport
à la
ville
de
Quintin
que
je
quitte,
sur
une
commune
plus
importante
à la
fois
en
termes
de
population
et
de
progression
de
population
et
de
service.
Quintin
est
une
petite
cité
de
caractère
très
riche
au
niveau
patrimonial,
mais
c'est
plus
difficile
au
niveau
du
développement
par
rapport
aux
ressources
et,
tout
simplement,
pour
des
raisons
de
foncier.
L'idée
est
d’avoir
une
évolution
professionnelle
en
termes
de
dynamisme
communal,
de
l’équipe
à gérer,
puisqu'il
y a
une
équipe
plus
importante
à gérer
à La
Mézière,
et
de
la capacité
à mener
des
projets.
Il y
en
a un
certain
nombre
à étudier
ce
soir
et
il y
en
aura
d’autres
à venir.
C'est
la possibilité
de
mener
des
projets
dans
l’évolution
de
la Commune.
L'intérêt
pour
moi
est
aussi
d’être
dans
une
commune
qui
a conservé
un
côté
rural,
tout
en
sentant
l'attraction
d'une
métropole
qui
est
à côté
et
le lien
avec
l’intercommunalité,
qui
est
important
aujourd'hui.
Voilà
quelques
éléments
d'intérêts
qui-m’ont
poussé
à venir
vous
rejoindre,
ce
qui
est
fait
depuis
quelques
jours.
Je
prends
petit
à petit
connaissance
de
tous
les
éléments
et
de
toutes
les
composantes
de
mon
rôle
ici. M.
le
Maire
: Je
vous
remercie.
Toujours
dans
le registre
des
ressources
humaines,
Brigitte
JAN,
qui
assurait
des
missions
de
secrétariat
et
d'accueil
nous
a tiré
sa
révérence
le 28
juillet
2021
après
près
de
30
années
de
bons
et
loyaux
services,
afin
de
faire
valoir
ses
droits
à la
retraite.
Son
poste
sera
ouvert
à candidature
au
terme
d’un
projet
de
restructuration
du
service
administratif
que
nous
souhaitons
mener
avec
Monsieur
VEILLON.
Par
ailleurs,
Monsieur
LE
BRETON,
qui
a assuré
l'intérim
de
Monsieur
VEILLON,
nous
quittera
dans
quelques
jours.
Au
terme
de
cette
mission,
il avait
également
assuré
l'intérim
de
Madame
Chrystèle
GRUEL
en
renfort
de
Madame
Audrey
ATTOU,
qui
découvrait
alors
les
missions
de
Ressources
humaines.
Monsieur
LE
BRETON
vient
d'être
recruté
comme
DGS
de
la Mairie
de
Pleumeleuc.
Je
lui
souhaite
de
s’y
épanouir,
comme
il l’a
fait
ici
durant
son
court
passage.
:
Toujours
en
termes
de
ressources
humaines,
nous
avons
accueilli
lundi,
Madame
Emilie
BEAUCE
en
tant
qu'assistante
du
pôle
cadre
de
vie
en
charge
du
service
technique
et
de
l'urbanisme.
Son
temps
sera
réparti
pour
moitié
sur
chacune
de
ses
deux
missions.
Madame
BEAUCE
appartenait
auparavant
au
pôle
de
remplacement
du
centre
de
gestion
d'Ille-et-Vilaine.
À compter
du
1°’
septembre
2021,
Monsieur
Yvon
BOTHEN
nous
rejoindra
pour
prendre
les
fonctions
de
Directeur
des
services
techniques.
Monsieur
BOTHEN
nous
arrive
de
Mürs-Erigné,
en
Maine-et-Loire.
Toujours
le 1%
septembre
2021,
Monsieur
Antoine
GLÈMÉE
arrivera.
Il était
récemment
chargé
de
mission
sur
la revitalisation
du
centre-bourg
de
Mauron.
Il arrive
en
remplacement
de
Monsieur
Gustave
PIQUET.
Au
même
moment,
Madame
Lucie
LERAY
prendra
ses
fonctions
de
coordinatrice
de
vie
sociale.
Elle
sera
installée
au
sein
de
la maison
Helena
dès
le mois
d'octobre.
En
attendant,
elle
occupera
un
bureau
ici.
Enfin,
Madame
Florence
LOTHORE
nous
rejoindra
le 3
septembre
2021
pour
prendre
ses
fonctions
de
Responsable
des
ressources
humaines.
Elle
nous
arrive
de
la Mairie
de
Saint-Jacques-de-la-Lande
où
elle
gérait
un
portefeuille
de
150
agents.
À partir
du
mois
de
septembre,
l'effectif
des
agents
administratifs
est
donc
augmenté
de
deux
personnes
:
Mesdames
BEAUCÉ
et LERAY.
Pour
accueillir
tout
ce
petit
monde,
des
travaux
ont
été
réalisés
à l'étage
de
la mairie
en
lieu
et
place
de
l’ancienne
salle
de
réunion.
Ces
travaux
ont
été
quasiment
entièrement
réalisés
en
régie
par
Monsieur
Jean-Hugues
BUDEL.
Je
tiens
à le
remercier
pour
ce
travail,
qu'il
s'était
engagé
à terminer
avant
de
partir
en
vacances.
Ses
vacances
sont
maintenant
amplement
méritées,
même
s’il
les
repousse
encore
un
petit
peu
puisqu'il
s'est
donné
d’autres
missions.
Laurent
RABINE
: Je
voudrais
également
le remercier
parce
qu'il
a calé
ses
vacances
en
fonction
de
ces
travaux. Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
août
2021
Page
2 sur
54 M.
le Maire
: Je
vous
invite
à monter
pour
voir.
Gilles
RIEFENSTAHL:
C'est
du
très
beau
travail.
M.
le Maire
: Tout
seul
ou
presque,
il a
fait
du
beau
travail.
Dans
ce
déménagement,
les
cases
des
élus
ont
déménagé,
pour
la plupart
d'entre
elles.
Les
cases
se
retrouvent
derrière
l'escalier,
ici
à l’interniveau.
Un
tout
autre
sujet
: la rentrée
scolaire
qui
se
profile
maintenant,
avec
de
nouveaux
protocoles.
Pour
une
fois,
ils
nous
ont
été
communiqués
depuis
quelques
semaines
pour
nous
donner
le temps
de
nous
y
préparer.
Badia
MSSASSI-BEAUCHER
et
Anaëlle
LE
GROGNEC
sont
maintenant
prêtes
à aborder
cette
rentrée,
une
rentrée
marquée,
pour
notre
commune,
par
le risque
de
voir
se
transformer
la fermeture
conditionnelle
d'une
classe
en
maternelle
par
une
fermeture
définitive.
Les
derniers
effectifs
reçus
par
la nouvelle
Directrice
de
l’école,
Madame
BÉCU,
semblent
nous
permettre
d’être
optimistes.
Mme
MSSASSI-BEAUCHER
: Elle
a deux
nouvelles
inscriptions.
Au
total,
elle
a un
effectif
de
125
élèves,
dont
21
en
très
petite
section.
L'IEN
compte
9 très
petites
sections.
Nous
aurions
un
effectif,
si nous
comptons
juste
ces
9, de
113
élèves,
pour
116
l'année
dernière.
J'ai
eu
Madame
BÉCU
au
téléphone
: cet
après-midi,
l'IEN
et
le DASEN
(Directeur
académique
des
services
de
l'Éducation
nationale)
se
sont
réunis
pour
qu'une
analyse
des
effectifs
sur
tout
le territoire.
Nous
n’aurons
vraisemblablement
pas
de
réponse
avant
la semaine
de
la rentrée.
M.
le Maire
: C’est
ce
qu'a
confirmé
l'IEN
à l'association
de
parents
d'élèves
qui
lui
avait
écrit.
Le
comptage
se
fera
à partir
de
la rentrée
dans
tout
le département.
Ce
n’est
que
dans
les
jours
qui
suivront
la rentrée
que
nous
aurons
les
décisions
qui
seront
prises.
Mme
MSSASSI-BEAUCHER
: Les
parents
d'élèves
commencent
déjà
à se
mobiliser
pour
la suite.
M.
le Maire
: Par
ailleurs,
cette
rentrée
sera
également
marquée
par
le départ
de
Sébastien
GUÉRET.
Élu
Conseiller
départemental
aux
dernières
élections,
il a
décidé
de
mettre
sa
carrière
entre
parenthèses
afin
de
se
consacrer
pleinement
à ses
deux
mandats
de
Maire
et
de
Conseiller
départemental.
Nous
travaillons
actuellement
à un
projet
de
réorganisation
de
ce
service
dont
les
trois
agents
s'étaient
déjà
vus
affecter
un
certain
nombre
de
responsabilités
depuis
que
Sébastien
était
devenu
Maire.
Dans
la
série
des
départs,
nous
devons
également
constater
celui
de
Céline
LE
HINGRAT.
Peu
d'entre
vous
la connaissent.
Céline
avait
pris
un
congé
parental
suite
à la
naissance
de
son
deuxième
enfant.
Elle
a été
remplacée
à son
poste
par
Margaux
DUMONT,
en
charge
des
relations
aux
associations.
Depuis,
Céline
a déménagé
dans
le Morbihan
et
nous
a signifié
qu’elle
démissionnait
donc
de
son
poste,
qui
est
de
ce
fait
ouvert
à candidatures.
Le
forum
des
associations,
organisé
par
l'OMCS
(Office
macérien
de
la culture
et
des
sports)
aura
lieu
le
samedi
4 septembre
2021,
de
9 heures
à 13
heures.
Comme
cela
était
déjà
le cas
l'an
dernier,
il sera
organisé
sur
l'ensemble
des
salles
Cassiopée
et Sirius.
Le
pass
sanitaire
sera
exigé.
Le
7 septembre
2021,
la lumière
se
rallumera
matin
et
soir
dans
les
rues
de
La
Mézière.
Cette
expérience
n'aura
été
que
positive.
Nous
avons
rendu
à la
faune
et
à la
flore
l'obscurité
à laquelle
elle
a droit.
Un
groupe
de
volontaire
est
allé,
pour
s’en
rendre
compte,
le 8
juillet
dernier
lors
d’une
sortie
nocturne
sur
la
base
de
loisirs.
Nous
avons
évité
de
consommer
de
l'énergie.
Je
n'ai
reçu
que
des
messages
de
félicitations.
Un
bilan
devra
être
fait
dès
que
possible.
Merci
à Gilles
RIEFENSTAHL
et à
sa
commission
pour
cette
initiative
qui
a, depuis,
fait
de
nombreux
émules.
S'adressant
à M.
RIEFENSTAHL.
Veux-tu
rajouter
quelque
chose
?
M.
RIEFENSTAHL
: C'est
vrai
que
nous
n'avons
eu
que
des
retours
positifs.
Au
départ,
nous
étions
un
peu
inquiets,
mais
en
fait
cela
s’est
très
bien
passé.
Effectivement,
nous
allons
remettre
la lumière,
mais
je pense
que
nous
allons
aussi,
au
sein
de
la commission,
retravailler
là-dessus,
peut-être
avec
des
lotissements
qui
souhaiteraient
poursuivre
cette
trame
avec
moins
d'amplitude
horaire.
C'est
à voir.
En
sachant
que,
sans
passer
par
la commission,
la lumière
sera
remise
en
marche
le 6
septembre
2021.
Par
contre,
j'ai
demandé
à ce
que
l'horaire
de
fin
soit
systématiquement,
pour
tous
les
jours,
à 22
h 30.
M.
le Maire
: Est-ce
que
cela
sera
le cas
y compris
le week-end
?
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
août
2021
Page
3 sur
54 à
M.
RIEFENSTAHIL
: C'est
cela.
Nous
verrons
le retour.
S'il
y a
des
gens
mécontents,
nous
verrons
cela
à
ce
moment-là
pour
établir,
le samedi
soir,
la lumière
un
petit
peu
plus
tard.
M.
le Maire
: C'est
très
bien.
Dans
la suite
des
dates
à retenir,
le
12
septembre
2021
à 14
heures
sur
le
parvis
de
la
médiathèque,
démarrera
la Semaine
bleue.
La
commission
culture
s’est
jointe
à la
commission
vie
sociale
et
au
CCAS
pour
proposer
un
certain
nombre
d'événements
tout
au
long
de
l'après-midi.
Cette
Semaine
bleue
durera
en
réalité
deux
mois
pendant
lesquels
nos
aînés
seront
invités
à des
conférences,
des
ateliers,
des
sorties
et
autres.
Je
veux
remercier
Valérie
BERNABÉ,
Gwendal
BÉDOUIN,
Elizabeth
IZEL
et
leurs
commissions
respectives
pour
ce
travail
de
préparation.
J'espère
que
les
contraintes
sanitaires
et
météorologiques
ne
viendront
pas
trop
perturber
ce
programme
qui
verra
son
terme
avec
l'organisation
du
repas
des
séniors,
le 7
novembre
prochain.
Toujours
dans
les
dates
et
pour
poursuivre,
notre
marché
prendra
place
le mercredi
15
septembre
2021.
Je
félicite
l'ensemble
du
groupe
de
travail
dirigé
par
Régis
GEORGET.
J'espère
que
les
Macériennes
et
Macériens
seront
bien
au
rendez-vous
et
que
nous
pourrons
envisager
une
inauguration
dans
les
semaines
à venir.
Enfin,
je
veux
rappeler
que
le 22
septembre
2021,
l'association
Le
TRUC
(transmettre,
recycler,
unir,
créer)
organisera
une
réunion
publique
à 20
heures,
salle
du
foyer
soleil
— il
va
y avoir
de
la communication
là-dessus
— concernant
un
projet
de
création
d’une
boutique
recyclerie.
Le
23
septembre
2021,
ici-même
à 19
heures,
Go
Pub
Conseil,
partenaire
de
la Commune
et
de
celle
de
Melesse
dans
la gestion
de
la TLPE
(Taxe
locale
sur
la publicité
extérieure),
viendra
nous
présenter,
à
nous,
élus,
cette
gestion
de
la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure.
Enfin,
si les
conditions
sanitaires
le permettent,
l'association
La
Cigale
organisera
le 25
septembre
2021
une
soirée
musicale.
Je
crois
qu'elle
est
intitulée
FAITES
de
la musique.
Gilbert
LEPORT
: Non,
c'est
La
Mézière
en
musique.
M.
le Maire
: Merci.
Gilbert
LEPORT
: Ce
n'est
pas
fait,
encore.
M.
le Maire
: J'ai
dit
« si
les
conditions
sanitaires
le permettent
».
Concernant
la Communauté
de
communes,
nous
avons
reçu
des
DIA
(Déclaration
d'intention
d’aliéner)
pour
les
locaux
de
Smurfit
Kappa
et
Royal
Kart.
Concernant
Smurfit
Kappa,
BPI
Groupe
nous
a informé
que
dans
les
négociations,
un
certain
nombre
de
salariés
pourraient
être
repris.
Le
repreneur
est
CBS
(Cartonnerie
Bretagne
Service),
basé
au
Rheu.
L'activité
de
cartonnerie
pourrait
donc
reprendre
d'ici
la fin
de
l’année.
Je
trouve
que
c'est
plutôt
une
bonne
nouvelle
après
les
déboires
qu'ils
ont
connus.
La
CCVIA
organise,
dans
le cadre
de
son
Plan
climat,
plusieurs
événements
et
animations
à destination
des
élus
du
territoire
et
en
coopération
avec
ses
partenaires.
Le
premier
rendez-vous
aura
lieu
le
16
septembre
2021
en
« visio
», de
18
h 30
à 20
heures.
Je
ne
sais
pas
si vous
avez
tous
reçu
l'invitation.
Je
me
propose
donc
de
vous
la faire
suivre
avec
le lien,
puisqu'il
faut
s'y
inscrire.
J'en
ai terminé
avec
mes
informations.
Si
je
ne
me
trompe
pas,
Gilles
RIEFENSTAHL
m'avait
informé
qu'il
avait
un
petit
mot
à dire.
Valérie
BERNABÉ
et
Badia
MSSASSI-BEAUCHER
souhaitent
aussi
rajouter
quelque
chose.
M.
RIEFENSTAHIL
: Ce
sera
court.
Je
vous
informe
que,
pour
le week-end,
la table
et
le barbecue
que
nous
devions
mettre
en
place
dans
la zone
« nature
» sont
installés.
Cela
sera
opérationnel
pour
ce
week-
end.
Les
problèmes
que
nous
avons
eus
au
mois
d'août
ont
été
liés
à la
fermeture
de
la centrale
béton.
Ensuite,
nous
avons
aussi
eu
des
problèmes
d’approvisionnement
au
niveau
du
barbecue,
parce
que
ce
n'est
pas
évident,
mais
c'est
en
place
et
j'espère
que
les
gens
vont
s'en
servir.
Mme
KECHID
: Y a-t-il
un
affichage
à côté
?
M.
RIEFENSTAHL
: Non,
nous
n'avons
pas
encore
eu
le temps
de
mettre
une
pancarte.
La
nuit,
il y
a une
chaînette
qui
empêche
de
prendre
la grille.
Nous
verrons
le temps
que
cela
dure.
Une
fois
que
la grille
n'y
sera
plus,
peut-être
que
les
gens
viendront
avec
leur
propre
grille.
C'est
à voir.
Nous
verrons
cela
au
sein
de
la commission.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
août
2021
Page
4 sur
54 Mme
BERNAËÉ
: Je
rends
juste
à César
ce
qui
est
à César.
Je
me
suis
greffée
sur
la Commission
culture.
Vous
êtes
invités
le
12
septembre
2021.
Je
vous
invite
également
tous
au
repas
des
séniors
du
CCAS,
le
7 novembre
2021,
ainsi
qu’à
l'inauguration
de
la maison
Helena
qui
aura
lieu
le 15
octobre
2021
à 11
h 30.
C'est
un
vendredi.
La
signature
des
baux
se
fera
le 8
septembre
2021.
Il reste
actuellement
six
logements.
Nous
avions
40
candidatures,
mais
il faut,
pour
ces
logements-là,
que
les
gens
ne
dépassent
pas
un
certain
plafond,
qui
est
de
60
%
des
plafonds
pour
avoir
droit
à un
logement
social.
C'est
donc
très
difficile
à trouver,
parce
que
cela
dépend
du
financement
qu'a
fourni
l'État.
Je
vous
informe
que
la commission
sociale
a voté
le contrat
pour
obtenir
la mise
à disposition
d’un
bus
pour
le CCAS.
Il serait
financé
par
de
la publicité.
Cela
serait
pour
aller
chercher
les
séniors
isolés,
les
emmener
faire
des
courses,
aller
aux
Restos
du
cœur,
etc.
C'est
un
minibus
de
neuf
places.
Mme
BERNAËBÉ
: Je
suis
allée
aux
Restos
du
cœur
avec
ma
Twingo
et
j'ai
eu
un
peu
de
mal.
Rires.
M.
le
Maire
: Quelle
est
la
date
prévisionnelle
de
livraison
?
Mme
BERNAËBÉ
:
Ce
sera
au
maximum
dans
six
mois.
C'est
un
petit
peu
compliqué
d'obtenir
des
véhicules
en
ce
moment.
C'est
très
long.
M.
RABINE
:
Tu
parlais
d’un
bus
sponsorisé.
Qui
lance
les
démarches
pour
le «
sponsoring
»,
pour
financer
cela
?
Mme
BERNABSÉ
: C'est
l'entreprise
avec
laquelle
nous
avons
signé
une
convention.
C'est
Com
2000.
M.
le
Maire
: Cela
se
passe
un
petit
peu
comme
pour
les
agendas
que
nous
faisons
faire.
Ils
vont
chercher
les
pubs
et
ils
financent.
C'est
aussi
ce
qu'a
fait
la
Communauté
de
communes.
Cela
était
prévu
dans
le
cadre
de
l'Épicerie
solidaire
au
départ.
Puisque
nous
avions
qu’une
seule
Épicerie
solidaire
à
Montreuil-
le-Gast,
il
était
prévu
qu'il
y
ait
un
bus
qui
fasse
l'ensemble
du
territoire
pour
les
communes
les
plus
éloignées.
Finalement,
une
seconde
Épicerie
solidaire
s'est
créée
à
Saint-Aubin-d'Aubigné.
Du
coup,
le
minibus
qui
avait
été
commandé
servira
à
la
Communauté
de
communes,
aux
besoins
des
CCAS
des
19
communes
et
pour
les
navettes
qui
sont
organisées,
par
exemple
l'été
pour
aller
à
l'étang
de
Feins
en
remplacement
du
vieux
camion
qu'ils
avaient.
M.
RABINE
: D'accord.
Par
qui
sera
conduit
ce
minibus
?
Mme
BERNABÉ
: Il
sera
conduit
par
Lucie
LERAY.
M.
RABINE
: |!
sera
donc
conduit
par
la
société.
M.
le Maire
: Non,
il sera
conduit
par
Lucie
LERAY,
que
nous
avons
recrutée.
C’est
la coordinatrice
de
vie
sociale. Mme
BERNAËBÉ
: Elle
fait
aussi
des
actions
à destination
de
la population
autre
que
la maison
Helena.
M.
RABINE
: Le
bus
est-il
la
propriété
de
la
Commune
ou
de
l'entreprise
?
Mme
BERNAEÉ
: Il reste
la propriété
de
l'entreprise.
Nous
nous
occupons
de
l'assurance
et
l'entretien,
c'est
tout.
Mme
JOHRA
: Les
bénévoles
qui
vont
aux
Restos
du
cœur
pourront-ils
l'emprunter
?
Mme
BERNAËBÉ
: Non.
Il y
aura
deux
ou
trois
personnes
habilitées,
mais
par
contre,
Gilbert
LEPORT
qui
va
régulièrement
aux
Restos
du
cœur,
pourra
l'emprunter.
M.
le Maire
: Il y
aura
deux
ou
trois
personnes.
Ce
ne
sera
pas
tout
le temps
Gilbert
qui
ira
aux
Restos
du
cœur.
Nous
avons
déjà
visé
plusieurs
personnes
qui
pourraient
le
conduire.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
août
2021
Page
5 sur
54 Mme
BERNAEÉ
: Jean
Bernard
MOUSSET
et
des
retraités
qui
y vont
plus
régulièrement
pourraient
le
conduire. Une
dernière
chose
: les
séjours
pour
les
familles
suivies
par
le
CCAS
ont
eu
lieu,
un
en
juillet
et
un
en
août.
lls
se
sont
très
bien
passés.
Elles
nous
réclament
des
séjours
plus
longs.
Nous
n'aurons
pas
forcément
les
moyens
de
le faire,
mais
cela
a été
un
moment
très
riche
de
partage,
avec
beaucoup
de
bienveillance.
Il y
avait
des
familles
suivies
par
le CCAS
et
des
familles
qui
se
sont
greffées
pour
compléter
la jauge.
C'était
quelque
chose
de
vraiment
très
riche
humainement.
Du
coup,
nous
avons
su
pourquoi
nous
le faisions
parce
que
nous
avons
vécu
de
bons
moments.
Marianne
nous
a dit
«je
suis
au
paradis
».
Rires. Mme
MSSASSI-BEAUCHER
: Je
voulais
juste
revenir
sur
les
élections
du
Conseil
municipal
enfants
qui
ont
eu
lieu
les
21
et
22
juin
2021.
Les
résultats
et
les
convocations
ont
été
envoyés
le
25
juin
2021.
Nous
avons
15
élus.
Nous
approchons
de
la parité
puisque
nous
avons
huit
jeunes
hommes
et
sept
jeunes
filles.
Toute
l'organisation
et
la
préparation
du
Conseil
d'installation
ont
été
faites
dans
des
délais
très
courts.
Nous
avons
un
petit
peu
été
bousculés.
Le
Conseil
d'installation
a
eu
lieu
le
3 juillet
2021.
J'ai
fait
la
malheureuse
erreur
d'oublier
mon
binôme
pour
cette
commission,
Hubert
GAUTRAIS.
Je
m'en
suis
excusée
et
expliquée
auprès
de
lui.
Je
tenais
à
le
dire
là,
devant
vous
tous.
Nous
nous
sommes
expliqués.
Cela
n’a
jamais
été
volontaire.
Il
n'y
avait
aucune
malveillance
dans
cet
oubli.
Je
voulais
vous
le
préciser
et
j'en
suis
vraiment
désolée.
J'espère
que
nous
allons
démarrer
cet
accompagnement
du
Conseil
municipal
enfants
sur
de
bonnes
bases.
Je
voulais
juste
vous
dire
que
c'est
mon
erreur.
Je
suis
la
seule
responsable.
Cela
n'engage
que
moi.
M.
GAUTRAIS
: Nous
nous
sommes
vus
et
nous
avons
enlevé
toutes
les
ambiguïtés.
Nous
nous
sommes
donc
engagés
sur
une
co-animation.
La
page
est
tournée.
Mme
MSSASSI-BEAUCHER
: Merci.
M.
le
Maire
: Est-ce
que
quelqu'un
d'autre
souhaite
ajouter
quelque
chose,
en
termes
d'informations
?
M.
LEPORT
: Je
souhaite
juste
vous
dire
que
je
suis
d’astreinte,
donc
j'espère
que
je
ne
vais
pas
être
appelé.
Ne
soyez
pas
surpris,
mon
téléphone
a une
sonnerie
un
petit
peu
bizarre.
Rires
dans
l'assistance.
Mme
BERNAEÉ
: Je
renouvelle
mon
souhait
d'avoir
un
nouveau
téléphone.
Je
n'arrive
vraiment
pas
à
l'utiliser.
Il doit
avoir
20
ans,
je
pense.
M.
le Maire
: Oui,
ce
doit
être
à peu
près
cela.
Il avait
le mérite
d'être
très
solide.
Il peut
tomber
et il
ne
casse
pas,
celui-ci.
Ces
informations
étant
données,
j'ouvre
la
séance.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 19
heures
28
M.
Le
Maire,
procède
à
l'appel
nominatif
des
conseillers
municipaux
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
M.
le Maire
: Qui
est
volontaire
pour
être
secrétaire
de
séance
? Badia
?
Mme
MSSASSI-BEAUCHER
: D'accord.
M.
le Maire
: Je
propose
aux
voix,
Madame
Badia
MSSASSI-BEAUCHER
pour
être
secrétaire
de
séance.
Y
a-t-il
des
oppositions
ou
des
abstentions
?
Adopté.
Mme
Badia
MSSASSI-BEAUCHER
est
désignée
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
x
+
#
RRRRRRRER
ORDRE
DU
JOUR
RAR
HA
OH
HN
AH
HER
HA
R HE
HH
HHRUHHIRUHHHHEHRRE
RE
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
août
2021
Page
6 sur
54 M.
le Maire
: Nous
allons
pouvoir
attaquer
le point
n°
1 de
ce
Conseil
municipal.
Nous
vous
faisons
passer
les
feuilles
de
présence
pour
signature.
À l'interrogation
de
M.
le Maire,
les
conseillers
présents
confirment
avoir
reçu
dans
les
délais
impartis,
la
convocation
à
la
présente
séance,
portant
mention
de
l'ordre
du
jour
complet.
1. Approbation
PV
de
la séance
du
30
juin
2021.
M.
le Maire
: Y a-t-il
des
remarques
sur
ce
PV
? Non,
je
le mets
donc
aux
voix.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
procès-verbal
de
la
séance
du
30
juin
2021.
2. Lotissement
Courtil
de
la Salle
: Modalités
de
commercialisation
et
conditions
relatives
à
la
vente
des
lots
libres
Rapporteur
: M.
Le
Maire
Contexte La
Ville
de
La
Mézière
a
fait
le
choix
de
créer
un
lotissement
communal
Courtil
de
la
Salle
dans
la
continuité
du
Lotissement
Chevesse
Nord
afin
d'y
réaliser
un
projet
d'urbanisation
qualitatif.
Il est
proposé
d'ouvrir
à la
vente
21
lots
à bâtir
libres
de
constructeurs
au
sein
du
Lotissement.
Contexte
général
L'aire
urbaine
rennaise
est
la
3e
aire
urbaine
la
plus
attractive
de
France
en
observation
du
solde
migratoire
et,
en
un
peu
plus
de
15
ans,
sa
population
a
augmenté
de
150
000
personnes.
D'un
point
de
vue
plus
précis,
l'observatoire
de
l'habitat
pointe
une
demande
forte
de
terrains
à
bâtir
dans
la
périphérie
rennaise
malgré
un
recul
des
ventes
en
2019.
La
Mézière,
par
sa
situation
sur
l'axe
Rennes
—
Saint-Malo,
se
place
comme
une
commune
brétilienne
des
plus
attractives
en
matière
immobilière.
La
Commune
fait
face
depuis
plusieurs
années
à
une
augmentation
importante
des
demandes
de
logements,
et
notamment
des
terrains
à
bâtir
(200
demandes
de
terrain
enregistrées
depuis
2019).
Cette
demande
très
soutenue
entraîne
une
pression
foncière
importante
qui
se
répercute
sur
le
prix
des
logements
ainsi
que
sur
le
prix
des
terrains
à
bâtir.
La
Commune
souhaite
lutter
contre
le
phénomène
de
déconnexion
croissante
entre
les
coûts
de
viabilisation
des
terrains
et
leur
prix
de
vente,
constaté
depuis
le milieu
des
années
2000.
Objectifs
du
projet
La
Commission
Urbanisme
et
Aménagement
a
validé
la
mise
en
place
d'un
Règlement
d'attribution
des
lots
et
conditions
relatives
à
la
vente.
Ce
règlement
répond
à
plusieurs
objectifs
:
e
Maîtriser
l'aménagement
en
élaborant
un
quartier
davantage
qualitatif
et
répondant
aux
aspirations
des
futurs
habitants.
Maîtriser
la pression
foncière
et
éviter
la spéculation
immobilière.
e
Accueillir
une
nouvelle
population
en
cohérence
avec
le
Plan
Local
de
l'Habitat
et
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale.
e Proposer
une
mixité
sociale
au-delà
des
objectifs
du
Plan
Local
de
l'Habitat.
e Permettre
l'accession
à la
propriété
y compris
pour
des
ménages
aux
revenus
modérés.
° Optimiser
le fonctionnement
des
équipements
publics
notamment
scolaires.
Afin
d'atteindre
ces
objectifs,
il est
proposé
:
e De
commercialiser
21
lots
individuels
(libres
de
constructeurs)
à un
prix
modéré
proche
de
l'estimation
effectuée
par
les
Domaines.
De
définir
les
critères
d’attribution
de
ces
lots,
D'imposer
certaines
obligations
aux
acquéreurs
de
lots.
Prix
de
vente
:
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
août
2021
Page
7 sur
54 4
Le
prix
de
vente
des
lots
de
terrain
à bâtir
doit
prendre
en
compte
l'avis
du
Domaine
n°
7300-SD
en
date
du
6 juillet
2021,
établissant
un
prix
au
mètre
carré
de
160
€
HT.
Il est
proposé
de
retenir
un
prix
de
vente
tel
que
décrit
ci-dessous
:
arge
e
=
.
=
A
=
437
201,16
€
74
059,41
€
13
847,51
€
87
906,92
€
1 2
483
201,16
€
81
855,13
€
15
305,15
€
97
160,28
€
8
255
201
1CE
43
215,44
€
8 080,36
€
51
295,80
€
4
253
201,16
€
42
876,50
€
8 016,98
€
50
893,48
€
6
252
201,16
€
42
707,03
€
7 985,29
€
50
692,32
€
7
469
201,16
€
79
482,52
€
14
861,52
€
94
344,04
€
og
459
201,16
€
77
787,80
€
14
544,64
€
92
332,44
€
10
242
201,16
€
41
012,30
€
7 668,42
€
48
680,72
€
11
242
201,16
€
41
012,30
€
7 668,42
€
48
680,72
€
12
242
201,16
€
41
012,30
€
7 668,42
€
48
680,72
€
13
236
201,16
€
39
995,47
€
7 478,29
€
47
473,76
€
14
325
201,16
€
55
078,51
€
10
298,49
€
65
377,00
€
15
248
201,16
€
42
029,14
€
7 858,54
€
49
887,68
€
16
279
201,16
€
47
282,78
€
8 840,86
€
56
123,64
€
(2
375
201,16
€
63
552,12
€
11
882,88
€
75
435,00
€
18
398
201,16
€
67
449,99
€
12611,69
€
80
061,68
€
19
286
201,16
€
48
469,09
€
9 062,67
€
57
531,76
€
20
394
201,16
€
66
772,10
€
12
484,94
€
79
257,04
€
21
293
201,16
€
49
655,39
€
9 284,49
€
58
939,88
€
22
516
201,16
€
87
447,72€
16
350,84
€
103
798,56
€
24
420
201,16
€
71
178,38
€
13
308,82
€
84
487,20
€
Le
prix
payé
par
l’acquéreur
correspond
au
prix
TTC.
Les
prix
comprennent
:
e
Le
bornage
de
la parcelle
et
le plan
de
vente,
e
Les
branchements
suivants,
en
limite
de
propriété
: Eau
potable,
"Eaux
pluviales,
Eaux
usées,
Électricité, Téléphone, Gaz
naturel,
Les
prix
ne
comprennent
pas
:
e
Le
raccordement
des
réseaux
de
la limite
de
propriété
à la
maison,
Les
différents
abonnements
(eau,
électricité....),
Les
frais
d'actes
notariés,
La
PFAC
(Participation
pour
le Financement
de
l’Assainissement
Collectif),
La
TA
(Taxe
d'Aménagement)
qui
est
liée
au
permis
de
construire
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
août
2021
Page
8 sur
54 de
son
domicile
durant
les
2 années
précédant
la candidature
:
OUI Le
ou
les
contrat(s)
de
bail
et
la ou
les
dernières
quittances
de
loyer
OU une
attestation
sur
l'honneur
de
l'hébergeant
qui
déclare
l'avoir
logé,
accompagnée
d’une
copie
du
justificatif
d'identité
ainsi
que
d'un
extrait
cadastral,
un
avis
de
taxe
foncière
ou
un
contrat
de
location
avec
un
tiers
bailleur
établi
au
nom
de
l’hébergeant
sera
à fournir
si le
candidat
est
sélectionné.
NON OUI Une
Copie
de
ou
des
fiche(s)
d'imposition
sur
la
base
du
revenu
fiscal
de
référence
n-
2 en
euros
sera
à fournir
si le
candidat
est
sélectionné.
.
NON
|
Nu
En
ELEC
A UE
ER
TATe
Le
ETAIENT
Dans
la commune
de
La
Mézière,
Une
attestation
de
domicile
demandée
sera
à fournir
si vous
êtes
sélectionné.
Dans
une
commune
de
La
Communauté
de
Communes
Val
d' Ille-Aubigné
(hors
La
Mézière), Une
attestation
de
domicile
demandée
sera
à fournir
si le
candidat
est
sélectionné.
Hors
du
territoire
de
la Communauté
de
Communes
Val
d’Ille-Aubigné
Dans
la commune
de
La
Mézière
Une
attestation
d'emploi
sera
à fournir
si le
candidat
est
sélectionné.
Dans
une
commune
limitrophe
à la
Mézière
(Gévezé,
Vignoc,
Montreuil-le-
Gast,
Melesse,
La
Chapelle-des-Fougeretz,
Pacé)
Une
attestation
d'emploi
sera
à
fournir
si le
candidat
est
sélectionné.
Dans
une
autre
commune
Critères
Votre
foyer
candidat
est
composé
de
: (1 point
par
enfant
répondant
aux
critères)
Par
enfant
scolarisé
en
maternelle,
élémentaire
ou
collège
Un
certificat
de
scolarité
par
enfant
sera
à fournir
si le
candidat
est
sélectionné.
OU par
enfant
scolarisé
dans
les
3 prochaines
années
Un
certificat
de
scolarité
et
un
acte
de
naissance
par
enfant
seront
à fournir
si le
candidat
est
sélectionné.
Critères
d'attribution
des
lots
La
Commission
Urbanisme
et
Aménagement
s’est
réuni
le 7
juin
2021
afin
de
valider
un
tableau
des
critères
d'attribution
pondéré
objet
de
la présente
délibération.
Les
candidatures
seront
traitées
de
manière
anonyme
par
l'huissier
qui
classera
les
candidatures
en
Le
ménage
ou
l'un
des
membres
a la
qualité
de
primo-accédant
: il ne
faut
pas
avoir
été
propriétaire
La
somme
des
revenus
fiscaux
de
votre
foyer
candidat
est
inférieure
au
plafond
PSLA
:
Points
maximums
1 point 0 point 3 points 0 point
2 points 1
point 0 point
Au
moins
un
des
membres
du
foyer
candidat
travaille
:
2 points 1
point 0 point
Points
par
enfant
1 point
fonction
du
nombre
de
points
que
les
candidats
se
sont
attribués
à partir
de
la fiche
de
candidature.
Les
candidats
ayant
obtenu
le même
nombre
de
points
seront
tirés
au
sort
par
l'huissier
afin
de
déterminer
leur
classement.
À la
fin
de
la procédure,
l'huissier
de
justice
transmettra
à la
Commune
le
classement
de
tous
les
candidats. Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
août
2021
Page
9 sur
54 Clauses
anti-spéculatives
Pour
réaliser
les
objectifs
fixés
par
la commune
et
éviter
toute
spéculation,
contraire
à l'esprit
des
cessions
consenties
par
la commune
à un
prix
préférentiel,
la commune
a décidé
de
se
prémunir
contre
d'éventuelles
dérives
par
le biais
de
clauses
anti-spéculatives
qui
sont
énoncées
dans
le règlement
d'attribution
des
lots
et
conditions
relatives
à la
vente
et
qui
seront
plus
amplement
détaillées
dans
le
compromis
et
l’acte
de
vente.
Procédure
pour
candidater
L'ensemble
de
la procédure
afin
de
candidater
est
décrite
de
manière
scrupuleuse
dans
le
Règlement
d’Attribution
des
lots
et
Conditions
relatives
à la
vente
annexée
à la
présente.
M.
le Maire
donne
une
lecture
succincte
du
rapport.
M.
le Maire
: YŸ a-t-il
des
remarques
?
Mme
JOHRA
: Dans
le groupe
de
la minorité
— nous
en
avions
déjà
parlé
avec
Jean-Baptiste
LESAGE
-,
nous
trouvons
que
le prix
est
vraiment
très
bas.
Par
rapport
à la
première
tranche,
le prix
des
Domaines
était
à 170
euros
et le
prix
qui
a été
fixé
par
la Mairie
est
à 160
euros.
Là,
le prix
des
Domaines
est
à
160
euros
et
nous
sommes
à 169,47
euros
au
prix
de
la Mairie.
Cela
fait
effectivement
quelque
chose
qui
est
vraiment
très
bas
par
rapport
aux
autres
communes
qui,
elles,
sont
entre
20
%
et
30
%
plus
chères,
sur
les
communes
environnantes.
Nous
rappelons
notre
position.
Nous
ne
comprenons
pas
pourquoi
ce
chiffre
est
aussi
bas
alors
que
les
finances
de
la Commune
sont
assez
serrées
et
que,
par
rapport
à l’ensemble
du
projet,
nous
ne
savons
pas
si nous
arriverons
à être
positifs
sur
cette
opération.
En
plus,
ce
sont
les
trois
tranches.
Le
prix
qui
a
été
fixé
pour
la première
tranche
l'a
été
en
2019.
En
2021,
deux
ans
après,
les
prix
ont
fortement
augmenté
dans
la région,
nous
maintenons
donc
nos
remarques.
M.
le Maire
: C'est
noté.
Mais,
comme
nous
avons
pu
le préciser,
notre
objectif
est
aussi
de
permettre
à
de
jeunes
couples
de
s'installer
à La
Mézière.
Nous
voyons
comme
il est
difficile
pour
les
jeunes
de
rester
en
proximité
de
la ville
centre.
Je
l'ai
encore
constaté
tout
à l'heure
: nous
avons
un
de
nos
agents
qui
habitait
La
Mézière
en
location.
Elle
a acheté.
Elle
quitte
La
Mézière
et
va
à Pleugueneuc
parce
que,
aujourd’hui,
le prix
du
mètre
carré
reste
hors
de
prix
pour
un
jeune
couple.
Or,
nous
avons
besoin
de
cette
mixité.
Nous
avons
besoin
de
jeunes
couples
et
de
mixité
sociale.
Nous
ne
voudrions
pas
n'avoir
que
des
personnes
à très
haut
revenu
sur
La
Mézière,
parce
qu'une
société,
ce
n'est
pas
cela.
Une
société,
ce
sont
à la
fois
des
gens
riches
et des
gens
pauvres
et
nous
créons
des
équilibres
à partir
de
cela.
C'était
notre
position
et cet
avis
des
Domaines
est
tombé.
Nous
l'avons
aussi
trouvé
faible
: 160
euros.
C'était
très
faible,
c'est
pourquoi
nous
ne
nous
sommes
pas
alignés
sur
ce
prix
des
Domaines,
mais
avons
néanmoins
décidé
de
rester
modérés
par
rapport
au
maximum
de
la marge
qui
nous
était
proposée
à
174
euros,
je
crois,
de
mémoire
(10
%
supérieur).
Là,
nous
sommes
à 169
euros.
Y at-il
d’autres
remarques
?
M.
RABINE
: Blandine,
tu as
certainement
raison,
mais
je
voudrais
juste
rappeler
aussi
que
nous
avons
pris
la décision
de
faire
un
lotissement
communal,
contrairement
à un
aménageur
qui,
forcément,
aurait
pratiqué
— nous
l'avons
vu
sur
la ville
de
La
Gonzée
-— des
prix
nettement
plus
élevés.
Un
aménageur,
société
privée,
doit
et veut
faire
des
bénéfices.
Or
nous,
municipalité,
ce
n'est
pas
notre
but.
Un
aménageur
aurait
fait
la même
opération
sur
notre
terrain,
mais
les
maisons
auraient
été
vendues
nettement
plus
cher.
M.
BÉDOUIN
: Cela
se
pratique
à Melesse,
avec
promoteur.
C'est
à peu
près
220
euros
le mètre
carré.
M.
le Maire
: C'est
TTC.
=
Mme
GERBEAU
: Il
n’est
pas
question
pour
nous
de
contester
le choix
politique
qui
est
fait
sur
cette
opération.
L'objectif
est
de
capitaliser
l'expérience
de
Chevesse.
Nous
savons
que
nous
sommes
sur
une
opération
Chevesse
qui
va
être
tout
juste
à l'équilibre
et
peut-être
que
nous
allons
même
y laisser
quelques
plumes
du
côté
de
la Commune.
Nous
ferons
les
comptes
à la
fin.
Nous
aurons
quand
même
peut-être
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
août
2021
Page
10
sur
54 pu
aller
un
petit
peu
plus
haut
par
rapport
à la
marge
de
négociation
des
Domaines,
sans
partir
sur
des
prix
d'aménageurs.
Il faudrait
que
ce
choix
politique
puisse
aussi
s'entendre
sur
un
dégagement
de
marge
de
manœuvre
pour
nous
permettre
de
financer
d’autres
projets,
à commencer
par
favoriser
l'accueil
de
ces
nouvelles
familles
dans
la Commune.
À ce
titre-là,
nous
regrettons
que
le prix
soit
resté
très
bas,
alors
que,
malgré
tout,
nous
sommes
un
petit
peu
déconnectés
de
la
pression
immobilière
de
ces
deux
dernières
années.
J'ajouterai,
pour
compléter,
que
nous
faisons
un
prix
de
vente
sans
tenir
compte
de
l'accès
des
terrains,
de
l’exposition
et
des
surfaces.
Nous
aurions
peut-être
pu
travailler
sur
des
modulations
de
prix
par
rapport
à
ces
éléments-là,
plutôt
que
de
faire
un
prix
unique,
quels
que
soient
l'exposition,
l'accès
et
la
surface.
M.
le Maire
: Est-ce
que
cela
aurait
été
juste,
pour
le coup,
sachant
que
les
premiers
candidats
à pouvoir
choisir
leur
terrain
sont
ceux
qui
ont
le plus
de
points
et
qui,
vraisemblablement,
sont
les
familles
qui,
financièrement
en
tout
cas,
sont
les
plus
défavorisées
? Si
nous
mettons
un
prix
plus
élevé
sur
un
terrain
qui
est
mieux
placé,
eux,
de
facto,
ne
le choisiront
pas
parce
qu'ils
sont
déjà
défavorisés
au
niveau
de
leur
pouvoir
d'achat.
Je
pense
que
cela
n'irait
pas
forcément
dans
le sens
de
ce
que
nous
souhaitions
mettre
en
place,
c'est-à-dire
une
équité
entre
tous
les
candidats
qui
postulent
sur
ce
lotissement.
Vos
arguments
se
défendent,
il n'y
a
pas
de
problème.
M.
RABINE
: I!
me
semble
que
nous
avons
augmenté
les
prix
de
l’ordre
de
8 %
par
rapport
à Chevesse.
Quand
on
compare,
en
effet
comme
le disait
Blandine,
en
deux
ans,
par
rapport
à 2019
et
2021,
c'est
quand
même
plus
8
%.
Si
nous
devons
comparer
avec
les
autres
communes,
je
rappelle
que
c'est
un
projet
communal.
Il est
vrai
qu'un
aménageur
privé,
forcément,
va
surfer
sur
la
vague
des
augmentations.
Le
prix
de
l'immobilier
sur
La
Mézière
—
nous
avons
eu
l’occasion
d'en
parler
pour
La
Mézière,
Gévezé
et
Melesse
—
a
explosé.
Je
rappelle
ce
que
disait
Monsieur
le Maire
: ce
n'est
pas
non
plus
le but
de
surfer
sur
la vague.
Le
but
premier
est
d'accueillir
de
nouvelles
familles
sur
la
Commune.
M.
le Maire
: Le
risque
a été
pris
en
compte.
Il y
a une
valeur
qui
correspond
à un
risque
non
mesuré
aujourd’hui
quant
au
coût
de
viabilisation.
Théoriquement,
nous
ne
devrions
pas
trop
nous
tromper
et
nous
devrions
trouver
un
équilibre
et,
normalement,
un
petit
bénéfice,
quand
même,
sur
ce
lotissement-là.
M.
RABINE
: J'avais
été
sceptique
au
départ
concernant
l'augmentation.
De
mon
côté,
dans
le cadre
des
BTP,
nous
savons
très
bien
que
les
prix
augmentent.
Donc,
avant
de
fixer
les
prix
de
vente
au
mètre
carré,
nous
attendions
surtout
le
résultat
des
appels
d'offres,
parce
que
c'était
la
grosse
interrogation.
Il
fallait
fixer
le
prix
de
vente
en
fonction
du
résultat
de
l'appel
d'offres.
Ne
serait-ce
que
pour
les
VRD
(voirie
et
réseau
divers),
les
tuyaux
de
PVC
étant
à
base
de
pétrole,
tout
cela
avait
augmenté.
Le
prix
de
vente
a
aussi
été
fixé,
surtout
en
fonction
de
cela,
avec
un
appel
d'offres
très
favorable
par
rapport
aux
estimations
qui
avaient
été
établies
par
le
maître
d'œuvre.
M.
MACÉ
: Ma
remarque
reprend
un
propos
de
Madame
GERBEAU,
concernant
le prix
unique.
Je
voulais
aussi
souligner
le
fait
que
nous
pouvons
constater
que
sur
des
lotissements
récents,
il y
a
des
ventes
qui
se
font
actuellement
et
des
plus-values
assez
extraordinaires
par
des
particuliers.
Finalement,
le prix
tout
à
fait
honorable
que
je
défends
aussi
—
il faut
effectivement
qu'il
y
ait
un
accès
à
tous
ou
au
plus
grand
nombre
au
logement
—, il
va
aussi
dans
le sens
d'une
plus-value
qui
sera
importante
en
cas
de
vente.
Nous
voyons
des
ventes
d’habitats
qui
se
font
assez
vite,
parfois
au
bout
de
trois
ou
quatre
ans.
En
effet,
nous
permettons
une
installation
sur
des
prix
modérés,
mais
derrière,
ce
sont
les
particuliers
qui
parfois
en
profitent
lors
d’une
revente
et
nous
perdons
la
mixité
sociale
que
nous
avons
voulu
mettre
en
place.
Mme
GERBEAU
: Cela
peut
se
produire
malgré
les
clauses
anti-spéculatives.
M.
MACÉ
: C'est
le marché
de
l'immobilier
qui
veut
cela.
Mme
GERBEAU
: Les
critères
permettent
d'y
échapper
facilement.
Mme
KECHID
:
Il
y
a
quand
même
des
clauses
dans
le
règlement
qui
permettent
de
s'affranchir.
L'intention
de
la Commune
y figure
bien,
le souhait
est
que
les
gens
restent
dans
le logement
sept
ans.
Est-ce
bien
cela
?
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
août
2021
Page
11
sur
54 M.
le Maire
: C'est
cela.
M.
RABINE
: Je
voudrais
juste
vous
rappeler
que
l'aménageur
était
LEMAY
sur
les
Lignes
de
La
Gonzée,
Dans
le
règlement,
il y
avait
des
clauses
très
particulières
sur
les
reventes.
Madame
GERBEAU,
vous
avez
raison,
Jean-François
aussi,
il y
a eu
des
ventes
qui
se
sont
réalisées
très
rapidement
derrière.
Après,
il y
a des
divorces,
cela
rentre
dans
le cadre
des
clauses
et
il y
a des
gens
qui
font
la culbute,
c'est
clair,
net
et
précis.
C'est
difficile.
Nous
n'allons
pas
non
plus
imposer
aux
gens
de
rester.
C'est
vrai
qu'il
y
a
des
contraintes
(7
ans),
mais
il y a
des
problèmes
familiaux
qui
peuvent
malheureusement
contraindre
à la
vente
du
logement.
C'est
extrêmement
compliqué.
M.
le Maire
: Est-ce
que
quelqu'un
d'autre
souhaite
s'exprimer
?
M.
LE
NOAC'H
: Savons-nous
quand
seront
mis
sur
le
site
Internet
les
formulaires
de
candidature
?
M.
le Maire
: Les
formulaires
vont
pouvoir
être
mis
sur
le site
très
prochainement,
une
fois
que
nous
aurons
voté
ce
point.
Par
contre,
la commercialisation
est
prévue
entre
le 22
novembre
et
le 3
décembre
2021.
Plus
rapidement
que
cela,
nous
pourrons
le mettre
sur
le site
Internet.
Dès
que
nous
aurons
pris
la décision
sur
ce
point,
nous
enverrons
en
reprographie
le règlement
et le
dossier
de
candidature.
Les
personnes
qui
avaient
déjà
postulé
sur
un
lot
pourront
le
télécharger
ou
nous
le
demander
et
nous
leur
enverrons.
Y
a-t-il
d’autres
interventions
?
M.
BÉDOUIN
: Par
rapport
à la
clause
des
sept
ans,
dans
le cadre
de
l’anti-spéculation,
je
trouve
cela
plutôt
bien,
parce
que
nous
ne
sommes
pas
sur
un
gros
chiffre.
Ce
n’est
pas
une
clause
élevée
ou
basse,
sachant
qu’en
France,
en
moyenne,
les
gens
changent
de
bien
tous
les
huit
ans.
M.
le
Maire
: Ÿ
a-t-il
d'autres
remarques,
questions
ou
interventions
? Je
vais
donc
mettre
aux
voix.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
abstentions
(6)
de
Mme
Johra,
M.
Lesage,
Mme
Gerbeau,
Mme
Salmon,
M.
Gautrais,
M.
Macé
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la délibération
2020/108
du
16
décembre
2020
relative
à la
création
d'un
lotissement
communal
sur
le
Secteur
Courtil
de
La
Salle
;
Vu
le
Règlement
d'attribution
des
lots
et
ses
annexes
;
Vu
l'avis
du
Domaine
n°
7300-SD
du
06/07/2021
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
1 :
Approuve
les
dispositions
décrites
dans
le Règlement
d'attribution
des
lots
annexé
à la
présente, Article
2 : Autorise
M.
le Maire,
au
nom
et
pour
le compte
de
la commune
de
La
Mézière,
à lancer
la
consultation
pour
les
lots
libres
suivant
la
procédure
décrite,
Article
3
: Approuve
le
prix
de
vente
des
lots
libres
conformément
au
tableau
ci-dessus,
Article
4:
_Approuve
le choix
de
l'étude
notariale
LECOQ-LEGRAIN
comme
notaire
pour
la
commercialisation
des
lots
libres,
Article
5 : Autorise
M.
le Maire,
au
nom
et
pour
le compte
de
la commune
de
La
Mézière,
à signer
en
tant
que
besoin,
tous
documents
afférents
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
3. Convention
d'utilisation
des
équipements
sportifs
dans
le cadre
de
l’'EPS
au
collège
Germaine
Tillion
Rapporteur
: M.
Le
Maire
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
août
2021
Page
12
sur
54 Le
Département
d’Ille-et-Vilaine
a adopté
une
nouvelle
convention-cadre
d'utilisation
des
équipements
sportifs
pour
la pratique
de
l'Éducation
Physique
et
Sportive
au
collège.
Il s’agit
par
ce
nouveau
conventionnement,
notamment,
de
recenser
et
d'actualiser
les
équipements
et
installations
mis
à disposition
pour
la pratique
sportive
des
collégiens
et
de
définir
leurs
modalités
d'utilisation. Une
nouvelle
convention
tripartite
(Collège,
Département
et
Propriétaire)
est
envisagée
pour
chaque
établissement
scolaire.
Elle
aura
vocation
à se
substituer
à celle
qui
existe.
Les
installations
municipales
mises
à disposition
du
collège
présentées
en
annexe
1
de
la présente
convention
sont
les
suivantes
:
Type
Nom
Adresse
Année
de
|
Activités
d'équipement
constructi
pratiquées
(et
dimensions)
on
AU
TITRE
DU
|Complexe
sportif
|
Rue
de
|2010
Multisports
GYMNASE
:
F. Mitterrand
Texue
Salle
double
2x
|
Salle
Orion
(19x36) AU
TITRE
DU
|Complexe
sportif
|
Rue
de
|1986
Multisports
GYMNASE
:
F. Mitterrand
Texue
28
x 44
Salle
Sirius
AU
TITRE
DU
|Complexe
sportif
|
Rue
de
|1998
Multisports
GYMNASE
:
F. Mitterrand
Texue
22
x 45
Salle
Cassiopée
AU
TITRE
DE
LA
|Complexe
sportif
2018
Athlétisme
PISTE
F. Mitterrand
D'ATHLÉTISME
:
333
m
—
4 couloirs
Le montant de la participation
financière
est
calculé
par
référence
aux
frais
de
fonctionnement
engendrés
par
la pratique
de
l'EPS
des
collégiens.
Pour
information
les
tarifs
pour
l’année
2021
sont
les
suivants
(Délibération
du
Conseil
Départemental
du
24
septembre
2020)
:
1°"
dispositif
2°
dispositif
Aide
à l'investissement
Pas
d'aide
à l'investissement
Gymnase
par
heure
6€
11,50
€
Piscine
par
#4
d'heure
30€
35€
Plein
air
par
heure
2,50
€
8,20
€
Le
conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
le choix
du
dispositif
: 1 ou
2.
La
participation
au
financement
est
moindre
avec
le dispositif
n°
1, mais
la commune
peut
bénéficier
d’une
aide
à l'investissement
lors
de
travaux
sur
les
infrastructures
actuelles
et
sur
le déploiement
de
nouveaux
équipements.
— Vu
l’article
L 1311-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
— Vu
les
articles
L 214-4
et
L 442-9
du
Code
de
l'Éducation
;
Décisions
mises
au
vote
:
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
:
e _OPTER
pour
le dispositif
1 de
la présente
convention
;
e AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'utilisation
des
équipements
sportifs
dans
le cadre
de
l'EPS
au
collège
Germaine
Tillion.
M.
le Maire
donne
une
lecture
succincte
du
rapport.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
août
2021
Page
13
sur
54 M.
le Maire
: || vous
est
proposé
de
vous
prononcer
sur
ce
dispositif.
Mme
TAILLEBOIS
: J'aimerais
connaître
le nombre
d'heures
d'utilisation
pour
se
rendre
compte.
M.
le
Maire
: Pour
la commune
de
La
Mézière,
cela
représente
72
heures
par
semaine.
Mme
BERNABÉ
: En
complément,
as-tu
le coût
total
pour
le dispositif
1 et
pour
le dispositif
2 ?
M.
le Maire
: Je
n'ai
pas
le dispositif
2, parce
que
nous
ne
le connaissions
pas.
Mme
BERNAËBÉ
: Le
calcul
n'est-il
pas
identique
? Nous
avons
le même
nombre
d'heures.
M.
le Maire
: J'ai
repris
la délibération
du
Conseil
départemental,
en
fait.
Je
suis
allé
la chercher.
Sur
le
tableau
fourni
par
le Conseil
départemental,
les
recettes
globales
pour
l’année
2021
seraient,
si nous
choisissons
le dispositif
1, de
16
002
euros
pour
La
Mézière.
Je
devais
avoir
une
simulation
du
dispositif
2, mais
j'ai
vu
tout
à l'heure
Gaëlle
MESTRIES
- elle
était
en
vacances,
elle
est
rentrée
ce
matin
et
je
l'ai
contactée
hier
—,
elle
devait
me
donner
les
informations
ce
midi
et
je ne
les
ai pas
eues.
Mme
BERNAËBÉ
: Cela
veut
dire
qu'il
faut
que
nous
obtenions,
en
subventions,
en
gros
15
000
euros,
si
nous
restons
sur
le dispositif
1.
M.
le Maire
: J'ai
quand
même
regardé
quelque
chose.
J'ai
essayé
de
me
baser
sur
une
commune
qui
avait
adhéré
au
dispositif
2 : Chartres-de-Bretagne.
Chartres-de-Bretagne
a cette
particularité
d'avoir
le
même
total
d'heures
hebdomadaires.
Pour
le
coup,
nous
sommes
sur
la
même
base
de
calcul.
À
Chartres-de-Bretagne,
le rapport
annuel
est
de
29
965
euros.
Chartres-de-Bretagne
nous
a clairement
dit
— je
connais
personnellement
l’Adjoint
aux
finances
de
Chartres-de-Bretagne,
parce
que
c’est
l'un
de
mes
collègues
— qu'ils
se
sont
aussi
interrogés,
mais
qu'ils
ont
la particularité
d'être
une
ville
très
riche
et
qu'ils
n'ont
donc
pas
besoin
de
monter
de
dossier
d'aide
à l'investissement.
Il a
été
très
clair.
Il m'a
dit:
«nous
ne
nous
embêtons
pas,
nous
avons
beaucoup
d'argent
».
Mme
BERNAËBÉ
: Je
reprends
les
montants.
C'est
moins
du
double.
Au
maximum,
nous
toucherions
32
000
euros.
M.
le Maire
: Non,
au
maximum
nous
toucherions
29
965
euros.
Mme
BERNAËBÉ
: Non,
je me
fiche
de
Chartres-de-Bretagne.
Je
prends
les
chiffres
du
tableau.
C'est
le
même
nombre
d'heures.
Pour
6 euros,
nous
avons
11,50
euros,
pour
2,50
euros,
nous
avons
8,20
euros
et
pour
30
euros,
nous
avons
35
euros.
Nous
sommes
donc
à peu
près
sur
le double.
M.
le Maire
: Non,
vous
ne
l'avez
pas
remarqué
parce
que
vous
n'avez
pas
téléchargé
ce
tableau,
mais
— je
ne
sais
pas
comment
cela
est
compté,
ne
me
demandez
pas
— pour
la piscine,
nous
avons
quand
même
quelque
chose
: «utilisation
piscine
de
façon
hebdomadaire
: 151,20
euros
». Cela
m'a
étonné.
Peut-être
que
c’est
« piscine
» et
qu'ils
mettent
d'autres
dispositifs
dans
« piscine
», je
n'en
sais
rien,
je
ne
vais
pas
vous
le dire.
Mais
toutes
les
communes
touchent
une
subvention
pour
des
piscines
alors
qu'elles
n'ont
pas
toutes
des
piscines.
Chartres-de-Bretagne
en
a une.
Si
je
regarde
Chartres-de-
Bretagne,
pour
la piscine
ils
étaient
à 176
euros,
alors
que
nous
sommes
à 151,20
euros.
Ne
me
demandez
pas
pourquoi,
je
ne
suis
pas
élu
du
Conseil
général,
je
ne
saurais
pas
vous
dire.
Mme
BERNAËBÉ
: As-tu
le partage
entre
« gymnase
» et
« plein
air»
sur
les
72
heures
par
semaine
?
M.
le Maire
: C'est
un
pourcentage
: 55
% «
gymnase
», 38
%
« plein
air»
et
7 %
« piscine
».
M.
GAUTRAIS
: Si
nous
prenons
le premier
dispositif,
cela
veut
dire
qu'il
y a
une
aide
à l'investissement.
Auprès
de
qui
se
fait-elle
? Est-ce
auprès
du
Conseil
départemental
?
M.
le Maire
: Cela
se
fait
auprès
du
Conseil
départemental.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
août
2021
Page
14
sur
54 M.
GAUTRAIS
: D'accord.
Je
rejoins
la question
de
Valérie
: est-ce
que
nous
arriverons
à hauteur
du
dispositif
2, si
nous
en
faisons
?
M.
le Maire
: J'ai
regardé
et
cherché
sur
Internet
ce
qui
avait
pu
être
touché
par
d’autres
communes,
mais
je
n'ai
pas
trouvé
de
commune
qui
avait
réalisé
un
gymnase.
Il a
des
améliorations,
j'en
ai vu
dans
la région
de
Redon.
Là,
ils
touchent
des
subventions
à hauteur
de
20
000
euros,
mais
c’est
en
général
pour
des
travaux
qui
sont
de
quelques
dizaines
de
milliers
d'euros.
Je
n'ai
pas
réussi
à trouver
quelle
pouvait
être
la quote-part
de
subventions
que
nous
pouvions
obtenir
du
Conseil
départemental
au
regard
des
travaux
réalisés.
M.
GAUTRAIS
: Si
nous
sommes
sur
une
incertitude,
le choix
2 me
paraît
plus
judicieux.
M.
RABINE
: C'est
à la
différence
près,
Hubert,
que
nous
aurons,
vraisemblablement
dans
les
mois
et
années
à venir,
entamé
de
grosses
restructurations
de
la salle
Sirius.
C'est
peut-être
dans
notre
intérêt.
M.
GAUTRAIS
: Cet
engagement,
est-il
contractuel
? Est-il
pour
un
an
?
M.
le Maire
: Non,
il est
pour
plusieurs
années.
Cet
engagement
est
pluriannuel.
Mme
BERNAËBSÉ
: Pour
combien
d’années
est
cet
engagement
?
Nous
n'avons
pas
l'information
pour
voter
cela.
M.
le Maire
: Je
n'en
sais
rien.
Ils
ont
décidé
de
revoir
les
conventions
pour
2021,
mais
ce
n’est
pas
nous
qui
en
décidons,
c'est
le Conseil
départemental.
Je
ne
peux
donc
pas
vous
dire
si c'est
pour
quatre,
cinq
ou
sept
ans.
Cela
n’est
pas
indiqué.
Mme
BERNAEËÉ
: Sur
le nombre
d'années,
c'est
à peu
près
combien,
ton
calcul
?
M.
le Maire
: De
ce
que
j'avais
calculé,
si nous
prenions
le dispositif
2 par
rapport
au
dispositif
1 — j'ai
fait
ce
calcul-là
hier
soir,
Valérie
—, cela
nous
ferait
un
plus
de
418
890
euros
sur
30
ans,
parce
que
j'ai
considéré
que
la vie
d’un
bâtiment
pouvait
être
de
30
ans.
Sur
30
ans,
voilà
ce
que
cela
nous
apporterait
en
plus,
en
comparant
entre
Chartres-de-Bretagne,
qui
est
exactement
au
même
nombre
d'heures
et
au
même
pourcentage,
avec
La
Mézière.
Mme
BERNAËBÉ
: Il
ne
faut
pas
calculer
avec
Chartres-de-Bretagne,
il faut
calculer
avec
les
chiffres
que
nous
avons
là.
M.
le Maire
:
Si,
parce
que
Chartres-de-Bretagne
a ces
chiffres-là.
Chartres-de-Bretagne
est
dans
le
dispositif
2.
Mme
BERNAËÉ
: Oui,
mais
il n’a
pas
forcément
le même
pourcentage.
M.
le Maire
: Si,
c'est
la quote-part
pour
toutes
les
communes.
Vous
avez
l’utilisation
du
gymnase
à 55
%.
C'est
une
quote-part
pour
toutes
les
communes,
donc
nous
pouvons
comparer
Chartres-de-Bretagne
et
La
Mézière.
Mme
BERNAËÉ
: D'accord.
C'est
pour
toutes
les
communes
et
ils
sont
à 72
heures.
M.
le Maire
: Ils
sont
à 72
heures.
Je
suis
allé
chercher
la commune
qui
était
au
même
nombre
d'heures
sur
l’autre
dispositif
pour
avoir
quelque
chose
de
comparable.
La
différence
est
de
13
000
euros
par
an.
M.
GAUTRAIS
: Nous
ne
savons
pas
à quelle
hauteur
nous
pouvons
aller
et
sur
combien
d'années.
M.
le Maire
: Non,
nous
ne
le savons
pas.
Nous
pouvons
aussi
prendre
un
revers
de
bâton.
Mme
BERNAËBÉ
: Combien
de
projets
sont
subventionnés
par
le Département,
habituellement
?
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
août
2021
Page
15
sur
54 M.
le Maire
: Je
ne
le sais
pas.
M.
GEORGET
: Il
vaut
mieux
prendre
tout
ce
qui
se
donne
et
qui
est
sûr,
parce
qu'avec
l'investissement,
s'il
y a
une
clause
et
que
nous
ne
pouvons
pas
en
bénéficier,
nous
aurons
un
manque
à gagner
et
nous
ne
serons
pas
sûrs
de
l'avoir.
M.
le Maire
: Je
suis
d'accord
avec
toi
et
c'est
ce
que
je
me
suis
dit
dans
la mesure
où
je
ne
sais
pas
quel
est
le niveau
de
subventions
que
peut
nous
apporter
le Conseil
départemental
quand
on
fait
des
travaux.
Je
n'ai
pas
trouvé,
dans
leur
délibération,
le pourcentage
de
participation
sur
des
travaux.
Mme
BERNAËBÉ
: Gaëlle
MESTRIES
n'a-t-elle
pas
su
te
dire
cela
?
M.
le Maire
: Me
permettez-vous
?
Cela
vaut
le coup,
parce
qu'elle
m'a
laissé
un
message
sur
le
répondeur.
Je
vais
vous
le dire.
M.
BÉDOUIN
: N'est-ce
pas
Romillé
qui
avait
rénové
une
salle,
un
peu
comme
cela
? Combien
avaient-
ils
eu,
en
subventions
?
Plusieurs
échanges
simultanés.
Mme
BERNABÉ
: Qu'en
est-il
de
la salle
Antarès
?
M.
le Maire
: Elle
ne
sera
pas
comptabilisée,
tout
du
moins
dans
un
premier
temps,
parce
qu’elle
ne
sera
pas
disponible
à partir
de
la rentrée.
De
toute
façon,
nous
nous
en
fichons
un
petit
peu,
puisque
c’est
un
pourcentage.
Ils
ont
fait
des
ratios.
Cela
ne
change
rien.
Mme
BERNAËÉ
: Le
fait
de
mettre
la salle
en
plus,
cela
ne
va
pas
bouger.
M.
le Maire
: Non,
ce
sont
des
ratios.
Nous
avons
55
%
« gymnase
», 7
%
«piscine
» et
38
%
« plein
air
».
M.
MACÉ
: Ne
serait-il
pas
judicieux
de
reporter
le vote
pour
avoir
tous
les
éléments
?
M.
le Maire
: Oui,
mais
avions-nous
une
date
limite
pour
ce
vote
? Je
vous
avoue
que
je
suis
comme
vous.
Je
suis
très
partagé.
M.
RABINE
: Je
reviens
à la
question
que
me
posait
Jean-François
: « /a
présente
convention
est
conclue
à compter
de
sa
signature
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
». Cela
veut
dire
que
nous
pouvons
la dénoncer
au
bout
d'une
année.
Mme
GERBEAU
: Par
contre,
une
convention
doit
quand
même
avoir
une
durée
maximum,
sinon
elle
n'est
pas
valable.
Aucune
durée
maximum
n’est
indiquée.
M.
RABINE
: « Elle
peut
être
résiliée
à tout
moment
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
sous
réserve
d’un
courrier
adressé
par
lettre
recommandée
avec
avis,
etc.
» C'est
comme
d'habitude.
Mme
BERNAEÉ
: Il
n'y
a pas
de
durée,
dans
le document.
M.
le Maire
: Effectivement,
il est
peut-être
prudent
de
me
laisser
le temps
d’avoir
Gaëlle
MESTRIES.
Je
lui
ai demandé
de
me
faire
des
simulations.
Je
devais
avoir
cela
ce
midi,
elle
me
l’a
promis.
Cela
arrivera
plus
tard.
Mme
BERNABÉ
:
Je
me
souviens
que,
lors
de
la construction
de
la piste
d'athlétisme
à Guipel,
les
services
avaient
refusé
de
monter
le dossier
de
demande.
Nous
avions
parlé
de
la mettre
sur
une
commune
qui
avait
un
collège
pour
obtenir
les
aides
du
Département.
Ils
disaient
que
le peu
de
chances
de
remporter
la subvention
ne
justifiait
pas
de
déplacer
cette
piste
d'athlétisme.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
août
2021
Page
16
sur
54 M.
RABINE
: Je
pense
bien
que
si le
Conseil
départemental
met
une
subvention
à chaque
équipement,
à mon
avis
il doit
avoir
des
choix
très
précis,
comme
un
équipement
neuf
ou
quelque
chose
comme
cela.
M.
le Maire
: Nous
sommes
d'accord,
nous
reportons
ce
point
et je
reviens
avec
des
simulations.
Je
regrette
vraiment
de
ne
pas
les
avoir
eues
pour
ce
soir.
En
l'absence
de
renseignements
suffisants
de
comparaison,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
reporter
ce
point
à
un
ordre
du
jour
ultérieur.
4.
Achat
d’un
broyeur
Rapporteur
: M.
Riefenstahl
M.
RIEFENSTAHL
: Comme
vous
le savez,
l'idée
d'acheter
un
broyeur
est
venue
du
fait
de
la fermeture
de
la déchetterie
du
Bas
Biardel,
ce
qui
a occasionné
énormément
de
déchets
verts
qui
nous
ont
coûté
assez
cher
à transporter
à Melesse.
Là-dessus,
nous
avons
travaillé.
Il a
été
proposé
lors
du
budget
primitif
que
la commune
fasse
l'acquisition
d'un
broyeur
pour
les
services
techniques,
ce
qui
permettra
à la
fois
un
gain
de
temps
pour
les
agents
puisque
les
végétaux
pourront
être
broyés
sur
place
et
également
une
économie
sur
le
paillage
réalisé
sur
les
massifs
étant
donné
que
le
broyat
pourra
être
réutilisé
à
cet
usage.
Enfin
cela
permettra
d'optimiser
les
volumes
produits.
M.
RIEFENSTAHL
: Concernant
le paillage,
malgré
tout
ce
que
nous
voyons
à l'heure
actuelle,
puisque
nous
louons
un
broyeur,
nous
sommes
encore
obligés
d'acheter
du
paillage.
C’est
pour
vous
dire
le
volume
que
cela
représente
au
niveau
des
massifs.
Une
consultation
a été
effectuée
via
notre
profil
acheteur
du
30
mai
au
21
juin
2021.
Cinq
offres
nous
sont
parvenues.
Une
démonstration
du
matériel
présélectionné
(4
broyeurs/8)
a
été
effectuée
entre
le 30
juin
et
02
juillet
afin
de
permettre
aux
agents
de
tester
le matériel.
M.
RIEFENSTAHL
: Ces
essais
se
sont
passés
au
Bas
Biardel,
où
il y a
du
bois
qui
est
déjà
stocké.
Ce
sont
les
agents,
qui
seront
les
utilisateurs,
qui
ont
manœuvré.
Sur
une
journée,
il y avait
deux
broyeurs
qui
étaient
présentés
par
leur
équipe.
Ensuite,
les
agents
ont
travaillé
avec,
pour
voir.
Au
terme
de
ces
démonstrations,
l'équipe
a choisi
de
retenir
le broyeur
de
marque
Timberwolf
proposé
par
Rennes
Motoculture.
S'ajoute
qu'une
reprise
de
l’ancien
broyeur
a été
proposée.
M.
RIEFENSTAHIL
: Le
premier
broyeur
avait
un
moteur
diesel.
Par
conséquent,
il fallait
changer
assez
fréquemment
le filtre
à particules
et
cela
coûte
assez
cher.
Le
deuxième
est
le choix
retenu
par
les
agents.
Concernant
le
troisième,
il y
avait
trop
de
manipulations
pour
le
changement
des
couteaux.
Vous
savez
que
le changement
des
couteaux
peut
et
doit
s'opérer
après
un
certain
nombre
d'heures
ou
tout
simplement
parce
que
nous
avons
mis
quelque
chose
qu'il
ne
fallait
pas.
Là,
il
y
avait
beaucoup
de
manipulations
à faire
pour
pouvoir
les
changer.
M.
le Maire
: Était-ce
celui
d'Agri
Melesse
?
M.
RIEFENSTAHL
: Oui.
En
plus,
ils
sont
venus
avec
un
broyeur
qui
n'était
pas
celui
qu'ils
devaient
nous
vendre.
Nous
avons
donc
été
un
petit
peu
déçus
de
leur
manière
d'aborder
cela.
Étaient-ils
sûrs
que
nous
allions
les
prendre
?
Je
ne
sais
pas.
Le
quatrième
avait
a
priori
un
problème
de
puissance,
quand
ils
ont
mis
le
matériau
dedans.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
août
2021
Page
17
sur
54 M.
le Maire
: C'est
celui
de
chez
Bernard.
M.
RIEFENSTAHL
: Nous
avons
laissé
les
agents
se
positionner.
Je
ne
suis
pas
intervenu
un
seul
instant.
Je
suis
allé
les
voir
sur
leur
choix.
Je
suis
dans
un
bureau,
eux
sont
sur
le terrain,
ce
sont
eux
qui
travaillent
avec.
Je
n'ai
pas
voulu
interférer
ni sur
le prix
ni sur
rien,
pour
que
ce
soient
les
agents
qui
en
décident.
Je
ne
sais
pas
si vous
avez
des
questions
ou
des
remarques.
M.
le Maire
: Y a-t-il
des
remarques
?
M.
MACÉ
:
Nous
n'avons
pas
pu
en
parler
en
commission,
puisque
ces
essais
sont
arrivés
après.
Concernant
le bois,
dans
un
premier
temps,
pour
les
sections
les
plus
importantes,
est-ce
que
la
Commune
continuera
à faire
des
lots
de
bois
ou
est-ce
que
cela
sera
destiné
à la
plateforme
de
bois-
bûches
du
Val
d'Ille-Aubigné
?
M.
RIEFENSTAHL
:
C'est
une
question
qui
sera
vue
en
commission.
Je
pense
que
nous
devons
y
réfléchir.
Moi-même,
je
suis
intéressé
par
les
lots
de
bois.
Effectivement,
nous
allons
y réfléchir
et
nous
soumettrons
le choix
de
la commission
à ce
sujet.
Personnellement,
je
suis
ouvert
à tout.
Le
fait
de
donner
ce
bois
pour
qu'il
parte
pour
la ou
les
collectivités,
cela
me
va.
M.
le Maire:
Après,
cela
reste
du
paillage.
Le
paillage
est
intéressant
pour
nous
et
la section
16
centimètres,
c'est
quand
même
une
belle
section.
C'est
une
belle
bûche.
M.
RIEFENSTAHL
:
Nous
allons
continuer
cela.
Broyer
tout
ce
qu'il
est
possible
de
broyer
dans
la
machine,
nous
allons
le faire.
M.
MACÉ
: Le
broyeur
va
permettre
de
satisfaire
tous
nos
besoins
et
c'est
intéressant.
M.
RIEFENSTAHL
: Il
faut
savoir
que
nous
n’aurons
plus
à louer.
La
location
d’un
broyeur,
nous
la faisons
au
minimum
trois
fois
dans
l'année.
C'est
quelque
chose
que
nous
n'aurons
plus
du
tout
à faire.
M.
MACÉ
: Il y
avait
une
demande
pour
trouver
un
broyeur
d'occasion.
Je
crois
qu'il
y en
a eu
un
de
présenté.
Pour
quelle
raison
n’a-t-il
pas
pu
être
retenu
? Finalement,
celui
qui
est
choisi,
puisqu'il
est
quand
même
d’un
coût
relativement
élevé,
correspond-il
bien
aux
besoins
que
nous
avons
sur
la Commune,
par
rapport
aux
manipulations
que
les
agents
vont
avoir
à réaliser
et
aux
accès
? Ont-ils
été
consultés
?
M.
RIEFENSTAHL
: Oui,
bien
sûr.
Tu
connais
un
petit
peu
les
agents,
notamment
David.
Ce
n'est
pas
quelqu'un
qui
a choisi
cela
« comme
ça
».
Tous
les
ans,
nous
avons
quand
même
pas
mal
d'abatages.
Il y
avait
encore
des
arbres,
sur
l'allée
de
la
Gonzée,
qui
étaient
morts,
dont
un
qu'il
a fallu
que
nous
abattions.
Il y
a quand
même
de
grandes
sections.
Ce
n'est
pas
du
petit
broyage
comme
ce
que
nous
avons
chez
nous.
Le
matériel
d'occasion
n’a
pas
été
retenu,
non
pas
parce
qu'il
était
d'occasion,
mais
parce
que
les
agents
n'ont
pas
trouvé
que
c'était
adapté.
M.
le Maire
: Quand
j'ai
eu
David,
il me
disait
que
le problème
portait
notamment
sur
les
sécurités,
sur
le
matériel
d'occasion.
M.
RIEFENSTAHL
: Il avait
eu
100
heures
de
travail,
déjà.
M.
le Maire
: Ce
qu'il
faut
souligner,
c’est
qu'il
y a
quand
même
eu
une
négociation
qui
a été
faite
par
Karine
MONVOISIN
- elle
est
derrière
moi,
qui
nous
a permis
de
repasser
en
dessous
des
25
000
euros
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
août
2021
Page
18
sur
54 avec
une
reprise
à hauteur
de
1135
euros
pour
l’ancien
broyeur.
Ils
ont
descendu
le prix
à 21
904
euros
HT.
Merci,
Karine.
M.
GAUTRAIS
:
Est-ce
que
ce
matériel,
en
dehors
des
heures
d'utilisation
de
la Commune,
sera
à
disposition
des
habitants
?
M.
RIEFENSTAHL
: Nous
pouvons
y réfléchir.
Nous
pouvons
voir.
Ce
qui
est
certain,
c'est
que
nous
ne
pourrons
pas
le donner
en
location.
Il faudra
que
ce
soient
des
agents
de
chez
nous.
Pourquoi
ne
pas
faire
une
opération
comme
pour
les
sapins
de
Noël
? Nous
en
avions
parlé,
Jean-François.
Nous
n'avons
pas
pu
le faire
pour
diverses
raisons,
mais
pourquoi
ne
pas
nous
dire
que,
durant
les
tailles
du
début
du
printemps,
nous
pourrons
le mettre
à disposition
derrière
ou
dans
un
coin
de
la Commune
?
Les
gens
viendraient
et
il y
aurait
des
agents
de
chez
nous,
comme
nous
le faisons
pour
les
sapins.
Je
pense
que
cela
serait
très
bien,
d’ailleurs.
Les
gens
repartiraient
avec
leur
broyat.
Mme
GERBEAU
: J'ai
deux
questions.
La
première
: vous
avez
parlé
tout
à l'heure
que
la fréquence
d'utilisation
qui
était
très
limitée.
Vous
avez
parlé
de
deux
à trois
campagnes.
M.
RIEFENSTAHL
: Oui,
c'est
parce
que
nous
stoppons.
Mme
GERBEAU
: Est-ce
que
vous
avez
réalisé
une
étude
économique
sur
le choix
de
la location
versus
l'achat
? À
l'investissement,
s'ajoutent
toutes
les
charges
d'exploitation.
Est-ce
qu'il
n'y
avait
pas
un
intérêt
à travailler
sur
un
système
de
location
? Ou
alors,
pour
amortir
les
coûts,
nous
pourrions
imaginer
que
nous
louions
cet
équipement
à d'autres
communes
qui
pourraient
en
avoir
besoin.
M.
RIEFENSTAHL
: Non,
je
n'ai
pas
regardé
ce
point
de
vue,
de
voir
avec
une
autre
commune.
D'abord,
c'est
très
compliqué,
avec
les
autres
communes,
de
s'entendre.
Là,
cela
nous
apporte
une
souplesse
de
travail
parce
que,
parfois
lorsque
nous
commençons
à travailler
sur
l'abatage
de
petits
arbres,
il faut
relativement
rapidement
dégager
le secteur.
Parfois,
ce
sont
les
trottoirs
où
des
chemins
de
traverse
qui
sont
encombrés.
Là,
nous
avons
la souplesse
de
le faire
immédiatement.
En
même
temps
que
nous
abattons,
nous
pouvons
broyer
et
libérer
l'espace.
Mme
GERBEAU
: N'avons-nous
donc
pas
fait
d'étude
sur
la location
?
M.
RIEFENSTAHL
: Non.
Je
n'ai
pas
le prix
de
la location,
je
ne
l'ai
pas
retenu,
mais
c'est
assez
cher.
Mme
GERBEAU
: Mon
autre
question
: nous
avons
déjà
eu
l’occasion
d'échanger
sur
les
coûts
et
l'impact
de
la fermeture
de
la déchetterie
verte
sur
les
finances
de
la Commune.
Nous
nous
étions
engagés
à faire
un
retour
aux
Macériens
sur
le coût
global
de
cette
fermeture
sur
les
finances.
Cela
fait
maintenant
un
an
et
demi.
Nous
ne
l'avons
pas.
M.
RIEFENSTAHL
: Cela
sera
fait.
Mme
GERBEAU
: D'accord.
Bientôt
?
M.
RIEFENSTAHL
:
Pour
le moment,
nous
avons
pu
mettre
une
benne.
C'est
une
benne
qui
vient
récupérer
les
matériaux
quand
il y a
un
tas
conséquent.
M.
le Maire
: Quoi
qu'il
en
soit,
nous
aurons
une
évolution
qui
va
forcément
être
modifiée
du
fait
que
sur
la
première
période,
suite
à
la
fermeture
de
la
déchetterie,
nous
avons
dû
louer
des
bennes
et
que
cela
nous
a
coûté
très
cher.
Nous
l'avons
vu
au
moment
du
budget
et
c'est
d'ailleurs
ce
qui
a
motivé
notre
choix
d'investir
dans
ce
matériel.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
août
2021
Page
19
sur
54 Il va
y avoir
cette
nouvelle
période
durant
laquelle
nous
n'aurons
plus
la location
systématique
des
bennes.
Surtout,
nous
allons
gagner
en
paillage.
Il faudra
prendre
en
compte
ces
deux
périodes
distinctes.
Mme
GERBEAU
: Cela
permettra
de
comparer
la plus-value
de
cet
engin.
M.
le Maire
: Tout
à fait.
Y a-t-il
d'autres
remarques
? Blandine,
j'ai
vu
que
tu avais
levé
la main.
Mme
JOHRA
: Oui.
Pour
compléter,
il faudrait
avoir
un
retour
sur
cet
investissement.
Sur
combien
d'années
est-ce
que
cela
sera
positif
? Quand
nous
pourrons
avoir
tous
les
chiffres,
cela
serait
bien
de
les
avoir. M.
RIEFENSTAHIL
: Oui.
M.
le Maire
: Très
bien.
S'il
n'y
a pas
d’autres
remarques,
je
vais
mettre
au
vote.
Mme
GERBEAU
: Le
broyeur
est-il
acheté
?
M.
le Maire
: Non,
il n’est
pas
acheté.
Il est
disponible,
par
contre.
M.
RIEFENSTAHL
: Nous
pouvons
l'avoir
dès
septembre.
Mme
GERBEAU
: Oui,
parce
que
j'ai
lu que
l'offre
était
valable
jusqu'au
28
juillet
2021.
Est-ce
bien
cela
?
Le
devis
était
valable
jusqu'à
fin
juillet.
M.
le
Maire
: Sinon,
nous
renverrons
Karine.
Mme
MONVOISIN
: S'ils
ne
le ramènent
pas,
je
n'ai
pas
le permis.
Rires
dans
l'assistance.
M.
le Maire
: C'est
un
permis
B.
Mme
MONVOISIN
: Alors
ça
va.
M.
le Maire
: Je
te
rappelle
que
tu n'as
pas
d'attelage
sur
ta voiture.
Rires.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-__
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-__ Vules
règles
applicables
à la
commande
publique
;
-_ Considérant
le besoin
relevé
au
budget
primitif
;
-__ Considérant
la procédure
d'achat
engagée
Approuve
le devis
présenté
par
l’entreprise
Rennes
Motoculture,
pour
un
montant
de
21
904,16
€ HT.
Autorise
M.
le Maire,
au
nom
et
pour
le compte
de
la commune
de
La
Mézière,
à signer
en
tant
que
besoin,
tous
documents
afférents
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
août
2021
Page
20
sur
54 5. Travaux
rue
du
Duc
Jean
IV
Rapporteur
: M.
Riefenstahl
La
commune
s'était
engagée
auprès
des
riverains
à rénover
et
à réaménager
cette
rue
qui
était
ancienne.
En
2019,
les
travaux
de
réaménagements
(dévoiement
trottoir,
création
de
places
de
stationnement
et
reprise
des
enrobés)
ont
concerné
la partie
nord.
Le
réseau
d'assainissement
avait
été
rénové
par
cette
même
occasion.
Il s’agit
donc
aujourd’hui
de
prolonger
ces
travaux
de
rénovation
de
chaussée
sur
la partie
sud.
Au
vu
des
reprises
à réaliser
(reprise
des
fils
d'eau,
abaissement
de
certains
trottoirs,
renforcement
de
chaussée
à certaines
intersections),
il est
nécessaire
que
ces
travaux
soient
effectués
en
deux
tranches.
Ilest
donc
proposé
en
premier
temps
que
soit
réalisée
la partie
allant
de
l'impasse
Béchard
de
la Gonzée
jusqu'à
l'impasse
Jean
Lecompte
puis
en
une
deuxième
tranche,
la fin
de
la rue
du
Duc
Jean
IV
et
l'impasse
Jean
Lecompte.
Pour
ce
qui
est
de
la première
tranche
le démarrage
des
travaux
aura
lieu
mi-septembre
2021
pour
une
durée
d'environ
un
mois.
La
deuxième
tranche
de
travaux
sera
programmée
en
2022.
M.
RIEFENSTAHL
donne
une
lecture
succincte
du
rapport.
M.
RIEFENSTAHL
: Nous
avons
été
obligés
de
découper
les
travaux
en
deux
parties
parce
que,
entre
2019
et
maintenant,
la chaussée
s'est
beaucoup
dégradée.
Le
rechemisage
a eu
lieu
avec
le passage
de
gros
engins.
Cela
a fait
qu’il
y a
des
affaissements
de
chaussée
qui
sont
assez
importants,
beaucoup
plus
importants
que
ce
que
nous
imaginions
en
2019,
quand
avait
été
établie
une
estimation.
Nous
avons
rencontré
les
gens
de
ce
lotissement.
M.
le Maire
: Nous
avons
rencontré
tous
les
riverains
qui
ont
été
invités.
M.
RIEFENSTAHL
: Nous
les
avons
rencontrés
pour
leur
expliquer
parce
que,
forcément,
il y avait
peut-
être
des
déçus
qui
pensaient
que
tout
allait
être
fait
en
une
seule
fois.
Nous
leur
avons
expliqué
les
raisons
et
ils
ont
très
bien
compris
la chose.
M.
le Maire
: Je
précise
que
l'objectif
est
de
réaliser
une
chaussée
qui
dure
dans
le temps.
M.
RIEFENSTAHL
: Nous
allons
mettre
en
couche
entre
six
et
sept
centimètres
et
il y a
beaucoup
de
trottoirs
qui
vont
être
refaits,
dans
le sens
qu'il
y avait
des
bateaux,
sur
demande
auprès
de
la Mairie.
Tout
cela
est
à revoir.
Il y
a aussi
tous
les
fils
d'eau
qui
sont
très
endommagés,
d’où
le fait
de
cette
forte
augmentation.
Nous
avons
pu
constater
avec
Monsieur
le Maire
ce
soir
que
la rue
avait
été
très
dégradée.
Y a-t-il
des
questions
?
M.
le Maire
: Je
reprécise
que
les
travaux
seront
réalisés
de
l'impasse
Béchard
de
la Gonzée
jusqu’à
l'impasse
Jean
Lecompte.
Mme
GERBEAU
: Étaient-ce
les
deux
phases
prévues
au
budget
primitif
?
M.
le Maire
: Oui.
Mme
GERBEAU
: D'accord,
rien
n’a
donc
changé.
Le
périmètre
n’a
pas
changé
et
le contenu
des
travaux
non
plus.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
août
2021
Page
21
sur
54 M.
RIEFENSTAHL
:
Non.
Vous
avez
pu
voir
dans
le compte-rendu
du
Conseil
municipal
qu'il
y a
la
réalisation
d’un
plateau
rue
de
Texue.
Si
nous
avions
complètement
fait
cette
rue,
nous
n'aurions
pas
pu
faire
le plateau
qui,
à nos
yeux,
représentait
une
sécurité
pour
l'entrée
dans
La
Mézière
et
qui
a été
très
demandé
par
les
riverains.
C'est
pour
cela
que
nous
avons
opté
pour
ce
« saucissonnage
».
Désignant
le plan
projeté.
Cette
partie
impasse
à la
Gonzée
n'avait
pas
été
faite.
Il y
a beaucoup
de
choses
qui
vont
être
refaites
ici,
justement
parce
qu’au
niveau
des
filets
d’eau,
les
riverains
qui
sont
là sont
souvent
inondés.
La
pente
a été
faite
en
décalé
et
il y
a pratiquement
tout
à refaire.
Ensuite
ici,
cette
partie-là
avait
été
refaite.
Ici,
vous
avez
deux
tampons.
Ces
deux
tampons
sont
à reprendre.
Ils
sont
déjà
affaissés.
Ici,
nous
allons
laisser
pour
le moment
les
jardinières.
Elles
ne
sont
pas
belles,
mais
nous
allons
les
laisser
en
attente
de
2022.
Nous
y mettrons
des
potelets.
Ensuite
ici,
je
ne
sais
pas
si vous
voyez
bien
cette
rue,
vous
avez
souvent
sur
le trottoir
le facteur
qui
passe
là.
Cela
va
être
abaissé
pour
que
le vélo
du
facteur
puisse
passer
sans
qu'il
y ait
ce
fameux
gros
trottoir
en
granite
qui
est
dangereux.
Cette
partie
aussi
sera
refaite
: l'impasse.
Tout
cela
serait
également
refait,
c’est
le fil
d'eau.
Ensuite,
nous
allons
nous
arrêter
ici.
Nous
avons
décidé
de
renforcer
— vous
voyez
les
points
en
jaune
— pour
les
camions-poubelles,
pour
que
la route
soit
moins
dégradée
quand
ils
passent.
Je
voudrais
bien
que
cela
dure
aussi
longtemps
que
la première
chaussée,
parce
que
cela
n’a
jamais
été
refait.
C'est
un
lotissement
qui
doit
avoir
entre
30
et
40
ans.
Madame
KECHID:
Il date
de
1986.
M.
RIEFENSTAHL
: Ensuite,
la deuxième
tranche
de
travaux
de
2022
sera
là (désignant
le plan).
Nous
allons
bien
sûr
réaligner
le devis.
Il est
évident
que
nous
redemanderons
à Eurovia
un
devis.
Certains
matériaux
ont
certainement
augmenté.
Cela
ira
jusqu'ici.
Cette
partie
sera
refaite
complètement,
de
manière
à assurer
pour
les
vélos
et
pour
les
piétons
quelque
chose.
Je
ne
sais
pas
si vous
le voyez,
mais
à l'heure
actuelle
c'est
tout
de
même
hyper
dangereux. M.
le Maire
: Merci,
Gilles.
M.
MACÉ
:
Il y
aura
donc
une
continuité
entre
la chaussée
et
le trottoir,
sans
cet
écart
de
niveau.
Est-ce
bien
cela
?
M.
RIEFENSTAHIL
: Oui,
à ce
niveau-là.
M.
le Maire
: Il sera
moindre.
M.
RIEFENSTAHL
: J'en
ai
parlé
aux
riverains.
Pour
moi,
l'idéal
aurait
été
d'enlever
tous
les
trottoirs,
mais
quand
j'ai
dit
cela
à «
Monsieur
Eurovia
»,
il m'a
dit
: «oui,
mais
vous
avez
intérêt
à sortir
le
carnet
de
chèques
». En
fait,
il faut
tout
refaire
quand
tu fais
cela.
Je
pensais
que
c'était
plus
simple,
mais
il faut
tout
refaire
et
cela
coûte
très
cher.
Malheureusement,
nous
allons
un
petit
peu
laisser
les
trottoirs.
Nous
allons
les
redescendre
dans
les
endroits
pour
les
vélos,
de
manière
que
ce
soient
de
petites
marches
comme
cela,
pas
plus.
Par
contre,
là où
il y
a des
trottoirs,
nous
les
laisserons.
Mme
KECHID
: Au
niveau
du
passage
piéton
qui
est
au
bout,
quand
tu
arrives
de
la piste
cyclable
là où
il
y a
le gros
chêne,
tu sautes
le trottoir,
c'est
super
haut.
Est-ce
prévu
de
l'abaisser
?
M.
RIEFENSTAHL
: Oui,
tout
à fait.
M.
le
Maire
: Cela
sera
l’autre
partie,
en
2022.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
août
2021
Page
22
sur
54 M.
RIEFENSTAHIL
: Toute
cette
partie
sera
faite
dans
la tranche
2. Cela
est
prévu
pour
rendre
cette
partie
accessible,
même
pour
les
handicapés.
À l'heure
actuelle,
nous
ne
sommes
pas
du
tout
« dans
le truc
».
M.
le Maire
: Ÿ a-t-il
d'autres
questions
?
Mme
GERBEAU
: Ce
n'est
pas
sur
l'aménagement
en
tant
que
tel
: la
délibération
demande
d'approuver
le devis
d'Eurovia.
Il est
20
%
plus
cher
que
ce
qui
avait
été
annoncé
au
budget
primitif.
J'ai
lu le
document,
nous
sommes
sur
un
marché
à bon
de
commande.
Puisque
le phasage,
les
tranches
et
les
dates
sont
déjà
connus,
pourquoi
ne
faisons-nous
pas,
en
anticipation,
des
devis
pour
pouvoir
être
beaucoup
plus
proches
de
la réalité
des
choses
et
éviter
de
présenter
des
lignes
budgétaires
qui
ne
sont
pas
sincères
?
Nous
avons,
sur
cette
opération,
20
%
d'écart.
Nous
avons
la même
chose
sur
— nous
en
parlerons
d’ailleurs
lors
des
décisions
modificatives
tout
à l'heure
— la
rue
de
Silex.
Nous
ne
parvenons
pas,
alors
que
nous
avons
les
tarifs
puisque
nous
sommes
sur
un
marché
à bon
de
commande,
à présenter
des
chiffres
au
niveau
du
budget
qui
soient
proches
de
la réalité.
Cela
nous
oblige
non
seulement
à faire
des
décisions
modificatives,
mais
aussi
à inscrire
des
lignes
budgétaires
qui
ne
sont
pas
sincères,
si vous
me
passez
l'expression.
M.
le Maire
: « Sincère
» est
peut-être
un
petit
peu
fort.
Mme
GERBEAU
: Oui,
mais,
cumulé
sur
toutes
les
lignes,
cela
représente
un
vrai
montant.
M.
le Maire
: Je
le sais
bien.
« Sincère
» est
peut-être
un
petit
peu
fort,
parce
que
c'est
la réalité
de
terrain
qui
a fait
cela,
alors
que
nous
avions
bien
prévu
le linéaire
à faire.
Le
terrain
— je
l'ai
bien
constaté
ce
soir
— s'est
affaissé
avec
le temps.
Nous
nous
retrouvons
avec
des
crevasses
qui
font
plus
de
deux
centimètres. M.
RIEFENSTAHL
: || y
a deux
façons
de
voir
les
choses.
Je
vous
l'accorde,
il y
a une
augmentation
par
rapport
à ce
que
nous
avions
donné.
C'est
clair.
Par
contre,
il y
a aussi
la façon
de
travailler.
J'ai
demandé
à l'entreprise
Eurovia
de
faire
quelque
chose
de
pérenne
et
qui
dure
dans
le temps.
Nous
aurions
pu
effectivement
faire
un
travail
d'électorat
: nous
mettons
trois
centimètres,
nous
mettons
une
petite
couche
et
tout
le monde
est
content,
mais
au
bout
de
cinq
ans
on
revient
dessus.
J'en
ai parlé
à Monsieur
le Maire,
je
lui
ai dit
: «je
pense
que,
par
rapport
à ce
que
je vais
demander,
cela
va
monter
». Il
faut
quand
même
revoir
les
conditions
dans
lesquelles
nous
avons
fait
le budget
prévisionnel.
À ce
moment-là,
il était
impossible
d'avoir
des
devis
de
la part
d'Eurovia.
Je
pense
que
Laurent
peut
nous
confirmer
les
difficultés
que
nous
avons
eues,
même
là,
pour
avoir
ces
devis.
Cela
paraît
incroyable,
mais
oui.
Il y
a eu
un
tel
retard
cumulé
dans
plein
de
secteurs,
que
même
les
grosses
boîtes
ont
été
débordées.
M.
RABINE
: Je
me
suis
permis
de
regarder
quelques
prix
unitaires,
notamment
la mise
en
place
d'enrobé.
Je
peux
vous
dire
que
nous
sommes
à 14
euros
et
des
« cacahuètes
» le
mètre
carré.
C'est
largement
dans
les
prix
actuels
du
marché.
Mme
GERBEAU
: Ce
n'est
pas
cela,
la question.
M.
RABINE
: J'ai
bien
compris,
mais
je
voulais
quand
même
préciser
qu'il
y avait
un
montant
supérieur
à
celui
qui
avait
été
annoncé...
Mme
GERBEAU
: Pour
la phase
2, pouvons-nous
anticiper
un
devis
?
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
août
2021
Page
23
sur
54 M.
RIEFENSTAHL
: Il y
est.
M.
le Maire
: Nous
l'avons
fait
faire.
M.
RIEFENSTAHL
: L'ensemble
de
l'opération,
si nous
avions
dû
la
faire
en
une
seule
fois,
aurait
été
à
peu
près
de
l’ordre
de
120
000
euros.
Vous
imaginez,
c’est
colossal.
Nous
savons
que
la deuxième
tranche
est
grosso
modo
dans
les
50
000
euros
et
quelques.
Quand
j'étais
au
tableau,
j'ai
dit
qu'il
allait
falloir
réactualiser
ce
devis
parce
que,
forcément
quand
auront
lieu
les
travaux,
les
prix
de
l'enrobé
vont
peut-être
augmenter
et
peut-être
que
celui
du
béton
aussi.
Nous
avons
déjà
une
idée.
M.
le
Maire
: Oui,
ils
nous
avaient
fait
un
devis
sur
l'ensemble
du
linéaire.
M.
RIEFENSTAHL
: Mais
cela
ne
m'a
pas
satisfait.
Nous
ferons
donc
mieux.
Mme
GERBEAU
: |! faut
trouver
la bonne
méthodologie.
M.
le Maire
: Bien
sûr.
M.
MACÉ
: Je
reviens
sur
l'aménagement,
j'en
avais
parlé
en
commission.
J'ai
suggéré
que,
sur
un
réaménagement
comme
cela,
des
places
de
stationnements
peuvent
partir
sur
des
surfaces
perméables
et
végétalisées
parce
que
c’est
ce
qui
se
fait
maintenant
sur
les
lotissements
que
nous
réalisons.
Il y
a
des
bénéfices
à cela
: nous
améliorons
le cadre
de
vie
(quand
on
sort
de
chez
soi,
on
voit
de
la verdure),
l'intégration
de
l'eau
au
sol
et
la biodiversité
dans
les
milieux
où
nous
habitons.
C'est
vrai
que
c’est
une
chose
à laquelle
il faut
absolument
penser
sur
les
prochaines
rénovations.
M.
RIEFENSTAHL
: Cela
aurait
certainement
coûté
encore
plus
cher.
M.
MACÉ
: C'est
quelque
chose
qui
en
vaut
la peine
aussi
pour
améliorer
le bien-être
de
tous.
M.
RIEFENSTAHL
: Après,
entre
nous,
il n'y
a pas
énormément
de
parkings.
M.
MACÉ
: C'est
vrai.
M.
RIEFENSTAHL
: C'est
très
restreint.
M.
le Maire
: C'était
même
ce
soir
une
demande
des
riverains.
Ils
nous
demandaient
si nous
allions
leur
rajouter
des
parkings.
M.
RIEFENSTAHL
: Nous
avons
dit
non.
M.
le Maire
: Nous
ne
rajoutons
pas
de
parking.
M.
MACÉ
: Cela
n'enlève
pas
de
places
de
stationnement.
M.
le Maire
: Je
le sais
bien,
mais
nous
les
perméabilisons.
Y a-t-il
d’autres
remarques
? S'il
n'y
en
a pas
d’autres,
je
vais
mettre
aux
voix.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
août
2021
Page
24
sur
54 -
__Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Considérant
le
devis
proposé
par
l'entreprise
Eurovia,
pour
la
réalisation
de
la
première
tranche
de
travaux.
APPROUVE
le
devis
présenté
par
l'entreprise
Eurovia,
suivant
le
marché
à bons
de
commande,
pour
la
réfection
de
la voirie
et
des
trottoirs
du
carrefour
de
l'impasse
de
la Gonzée
à celui
de
l'impasse
Jean
Lecompte
pour
montant
de
51
715,60
€
HT
;
APPROUVE
que
les
travaux
de
réfection
de
la voirie
se
fassent
en
deux
phases
comme
précisées
ci-
dessus
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
6. Réalisation
d’un
plateau
rue
Texue
— rue
des
Silex
Rapporteur
: M.
Riefenstahl
La
commune
s'est
engagée
dans
la réalisation
de
travaux
de
voirie
à l'extrémité
de
la rue
Texue
aux
abords
de
la
rue
des
Silex
et
de
l'Allée
de
la
Patenoterais.
Il'est
donc
prévu
de
réaliser
:
-
Un
plateau
ralentisseur
à
l'extrémité
de
la
rue
Texue;
-
Une
réduction
de
l'entrée
de
la
rue
des
Silex
ainsi
que
la
réalisation
de
chicanes,
à
la
demande
des
riverains
pour
en
réduire
la
dangerosité
d'accès
;
-
La
reprise
de
l'entrée
de
l'Allée
de
la
Patenoterais
qui
est
en
mauvais
état.
Cette
réalisation
d'aménagement
de
sécurité
de
la voirie
participe
à l’utilisation
des
50
000
euros
versés
par
le groupe
Launay
pour
l'aménagement
de
la rue
de
Texue
dans
le cadre
de
la prise
en
compte
des
infrastructures
liées
à
la
création
de
la
ZAC
les
lignées
de
la
Gonzée.
M.
RIEFENSTAHL
donne
une
lecture
succincte
du
rapport.
M.
RIEFENSTAHL
: Avez-vous
des
questions
sur
ce
point
?
Nous
avons
un
plateau
plutôt
qu'un
ralentisseur
parce
qu'un
ralentisseur
aurait
été
trop
bruyant
par
rapport
aux
habitations
qui
sont
de
part
et
d'autre.
Le
plateau
permet
de
faire
moins
de
bruit
au
niveau
des
véhicules
et
des
camions.
Mme
KECHID
: Est-ce
que
la circulation
des
vélos
a été
prise
en
compte
dans
la conception
de
ce
plateau,
pour
rejoindre
la
piste
cyclable
qui
doit
débuter
un
tout
petit
peu
plus
haut
?
M.
RIEFENSTAHL
: Le
plateau
est
réalisé
dans
la continuité
que
devrait
être
cette
rue
à terme,
en
sachant
qu’un
jour
il y
aura
certainement
une
piste
cyclable
qui
emmènera
jusqu’au
rond-point.
Pour
le
moment,
nous
ne
savons
pas
si c’est
à gauche
ou
à droite.
Cette
rue
doit
subir
des
modifications
d'entrée.
Mme
KECHID
: C'était
juste
par
rapport
à celle
qui
existe
déjà,
ma
question.
Elle
commence
allée
de
la
Patenoterais. M.
RIEFENSTAHL
: Ce
sera
cela.
M.
le Maire
: Y a-t-il
d'autres
questions
?
M.
LEPORT
: Si
je
comprends
bien
le
schéma,
le
plateau,
c'est
tout
ce
qui
est
en
gris
clair.
M.
RIEFENSTAHL
: Oui.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
août
2021
Page
25
sur
54 M.
LEPORT
: N'avons-nous
pas
une
image
de
la chicane,
dans
la rue
des
Silex
?
M.
RIEFENSTAHL
: Non,
ce
n'est
rien
d’extraordinaire.
M.
le Maire
: Elle
reprend
exactement
le dessin
qui
avait
été
fait.
M.
LEPORT
: D'accord.
J'emprunte
souvent
ce
chemin
quand
je
vais
aux
jardins
familiaux
à
vélo.
M.
le
Maire
: Y
at-il
d'autres
remarques
?
Non.
S'il
n'y
en
a
pas,
je
vais
mettre
aux
voix.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
le
devis
proposé
par
l'entreprise
Eurovia,
pour
la
réalisation
de
ces
différents
travaux.
APPROUVE
le devis
présenté
par
l’entreprise
Eurovia,
suivant
le marché
à bons
de
commande,
pour
des
travaux
de
sécurisation
de
voirie
par
la réalisation
d'un
plateau
rue
Texue
pour
un
montant
de
36
755,15
€
HT; APPROUVE
la
réalisation
des
travaux
décrits
ci-dessus
;
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
M.
RIEFENSTAHL
: J'apporte
une
petite
précision
: les
travaux
devraient
avoir
lieu
aux
vacances
de
la
Toussaint.
La
durée
des
travaux
est
de
3 semaines.
Nous
avons
demandé
la Toussaint
parce
qu’à
un
moment
donné,
cela
va
impacter
fortement
l'entrée
de
ce
côté
du
bourg,
notamment
pour
les
cars.
Il n'y
aura
qu'une
semaine
de
galère
durant
laquelle
nous
serons
obligés
de
faire
la même
opération
pour
les
cars,
de
les
dévier
et
malheureusement
de
sauter
des
arrêts,
parce
que
nous
ne
pourrons
pas
faire
autrement. M.
le Maire
: Merci
pour
cette
précision.
7. Budget
principal
commune
:
Constitution
d’une
provision
semi-budgétaire
pour
dépréciation
des
créances
douteuses
Rapporteur
: M.
Le
Maire
En
application
du
principe
comptable
de
prudence,
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
oblige
à
constituer
une
provision
dès
qu'apparait
un
risque
susceptible
pour
la
collectivité.
La
constitution
des
provisions
en
droit
commun
sont
des
opérations
d'ordre
semi-budgétaire
regroupées
au
sein
des
opérations
réelles.
Elles
sont
retracées,
en
dépenses,
au
chapitre
68
« Dotations
aux
provisions
», compte
6817
« Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
».
Lorsqu'une
créance
est
devenue
irrécouvrable,
la provision
constituée
est
reprise
parallèlement
à la
constatation
de
la
charge
résultant
de
l'admission
en
non-valeur.
De
plus,
l’article
R.2321-2-3°
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
rend
obligatoire
les
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses.
Ainsi,
une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à recouvrer
sur
comptes
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité
estimé
par
la
collectivité
à
partir
d'informations
communiquées
par
le
comptable.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
août
2021
Page
26
sur
54 La
méthode
pour
évaluer
la dépréciation
des
créances
contentieuses
se
fait
chaque
année
et
est
réactualisée,
de
manière
statistique,
en
appliquant
un
taux
de
15
%
au
montant
total
des
pièces
prises
en
charge
depuis
plus
de
deux
ans
composant
les
soldes
débiteurs
des
comptes
de
tiers
de
créances
douteuses
et/ou
contentieuse.
Ainsi,
au
vu
de
l'état
des
comptes
de
tiers,
le comptable
public
a déterminé
la provision
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
pour
un
montant
de
2 804,75
€ pour
2021.
M.
le Maire
donne
une
lecture
succincte
du
rapport.
M.
le Maire
: Y a-t-il
des
remarques
?
M.
GAUTRAIS
: Oui,
par
rapport
au
point
n°
8, nous
n'avons
pas
le même
montant.
Est-ce
normal
?
M.
le Maire
: C'est
normal,
parce
qu'il
y avait
1000
euros
qui
étaient
déjà
crédités.
Nous
ne
venons
chercher
que
le
complément.
Y
at-il
une
autre
remarque
?
S'il
n'y
en
a
pas,
je
mets
aux
voix.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-__Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
;
- Vu
l'article
R.2321-2-3°
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
-__ Vule
Budget
primitif
de
la Commune
- Vu
la demande
formulée
par
les
services
du
trésor
Public
-
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
constitution
d'une
provision
semi-budgétaire
pour
dépréciation
des
créances
douteuses.
APPROUVE
le montant
de
la constitution
d'une
provision
semi-budgétaire
pour
dépréciation
des
créances
douteuses
sur
le budget
principal
—
exercice
2021,
comme
précisé
ci-dessus
à l'article
6817
sur
lequel
les
crédits
sont
alloués.
CHARGE
Monsieur
Le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
8. Budget
principal
Commune
: décision
modificative
n°
3
Rapporteur
: M.
Le
Maire
Afin
de
couvrir
certaines
dépenses
non
prévues
au
budget,
ou
dépassant
les
prévisions
budgétaires,
et
d'intégrer
en
recette
une
dotation
de
solidarité
rurale,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
une
décision
modificative. Elle
prévoit
les
modifications
liées
à la
constitution
d'une
provision
semi-budgétaire
pour
dépréciation
des
créances
douteuses.
Cette
DM
intègre
également
une
modification
d'article
comptable
pour
l'opération
629,
sans
modification
de
montant.
Il convient
donc
de
proposer
cette
décision
modificative
du
Budget
Principal
de
la Commune
(M14)
pour
l'exercice
2021
:
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
août
2021
Page
27
sur
54 PROJET
DM3
BUDGET
COMMUNE
2021
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
CHAP
ARTICLE
serv
DESIGNATION
MONTANT
|
CHAP
ARTICLE
serv
|
DESIGNATION
MONTANT
68
16817
DOTATIONS
AUX
1 804,75
74
|74121
dotation
solidarité
|
50
034,48
PROVISIONS
POUR
rurale
DEPRECIATION
ACTIFS
CIRCULANTS VIREMENT
SECTION
023
48
229,73
INVESTISSEMENT
/
total
50
034,48
total|
50
034,48
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
CHAP
ARTICLE
OPE
DESIGNATION
MONTANT
|
CHAP
Te
OPE
DESIGNATION
MONTANT
VIREMENT
DE
LA
020
021
SECTION
48
229,73
FONCTIONNEMENT
71
[PS1
Réseaux
de
|,
[PROGRAMME
VOIRIE
pol
7
FE
IPT
[phreulesnent
|
44478
voirie
DUC
J.IV
'
reg'on
2152
Réseaux
de
PROGRAMME
PLATEAU
8 106,18
La
627
voirie
TEXUE
2153
Réseaux
de
627
MODIFICATION
ARRET
12
883,98
voirie
LES
GRAVIERS
2152
Installations
627
ABRI
CAR
LES
9 603,60
de
voirie
GRAVIERS
7
8
matérelet—
gng [EOMPLEMENT
:
La
BROYEUR
outillage
de
voirie
2128
Autres
632
|MO
17
400,00
agencements
et
SERVICAD+GEOMETRE
aménagements
MONTSIFROT
PARKING
2188
Autres
594
|COMPLEMENT
ACHAT
10,00
immobilisations
TENTES
corporelles
041
12313
629
|INTEGRATION
AVANCE
8
191,16
041
1238
|629
|INTEGRATION
8
191,16
Immobilisations
FORFAITAIRE
AVANCE
total|
69
538,64
total|
69
538,64
M.
le Maire
donne
une
lecture
succincte
du
rapport.
M.
le Maire
: Y a-t-il
des
remarques
ou
des
questions
?
Mme
GERBEAU
: Monsieur
LESAGE
a adressé
un
mail
à Madame
TOUDIC
le 24
août
2021
pour
demander
des
précisions
sur
l'opération
632
: la
dépense
de
17
400
euros.
Je
vous
propose
de
lire
sa
question
en
séance
: « La
dépense
de
17
400
euros
était
liée
pour
partie
à des
travaux
d'études
de
réaménagement
du
parking
Montsifrot
dans
le cadre
des
futurs
travaux
de
la maison
médicale.
Si
la mission
du
géomètre,
afin
de
délimiter
la parcelle
destinée
à être
vendue,
est
bien
intégrée,
et
ce,
préalablement
à l'enquête
publique,
pourquoi
les
frais
de
Servicad
ne
sont-ils
pas
pris
en
charge
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
août
2021
Page
28
sur
54 directement
par
le maître
d'ouvrage
? Les
travaux
doivent
l'être.
Est-il
possible
de
disposer
de
la ventilation
des
dépenses
entre
le géomètre
et
Servicad
? »
M.
le
Maire
: Oui,
tout
à fait.
Le
géomètre,
c'est
3DMG.
Sa
mission
s'élève
à 1
800
euros.
Par
ailleurs,
nous
avons
souhaité
faire
appel
à un
cabinet
pour
gérer
la maîtrise
d'œuvre
relative
aux
réaménagements
de
ce
parking
sur
la base
d’un
budget
de
travaux
de
200
000
euros.
Cela
va
des
études
préliminaires
à
l'assistance
apportée
au
maître
d'ouvrage,
en
passant
par
les
études
d’avant-projet,
les
études
de
projet,
l'assistance
au
maître
d'ouvrage
pour
la passation
des
contrats
de
travaux
et les
visas.
À ce
titre,
Gustave
PIQUET
a contacté
plusieurs
cabinets
début
juillet
dont
Servicad,
Quarta
et
SETUR.
Seul
Servicad
nous
a répondu
par
un
devis
qui,
au
regard
de
la prestation,
nous
a semblé
cohérent.
Ce
cabinet
connaît
notre
commune,
pour
y avoir
travaillé
et
pour
y travailler
encore,
d’ailleurs,
notamment
sur
les
circulations.
Pour
le financement,
nous
envisageons
d'élaborer
un
PUP
(Projet
urbain
partenarial)
avec
les
promoteurs
des
opérations
« cabinet
médical
» et
«terrain
Guivarch
», donc
tout
ou
partie
de
ces
coûts
pourront
être
intégrés
à cette
convention
PUP.
Aujourd’hui,
nous
ne
pouvons
pas
faire
supporter
au
seul
promoteur
LBI
la charge
du
parking,
sachant
que
les
travaux
d'aménagement
urbain
vont
aller
bien
au-delà
du
seul
cabinet
médical,
puisque
l'opération
que
nous
appelons
encore
« Guivarch
» devrait
normalement
aboutir
sur
une
construction
qui
pourrait
même
peut-être
démarrer
avant
l'opération
LBI.
Dans
ce
cadre-là,
l'idée
était
de
réaliser
un
PUP
et
de
faire
contribuer
à la
fois
le
promoteur
LBI
et
le
promoteur
qui
rachète
le terrain
Guivarch.
M.
RABINE
: Je
voudrais
apporter
une
précision.
Aujourd’hui,
de
mémoire,
nous
avons
53
où
54
places
de
stationnement.
L'objectif,
nous
allons
le voir
tout
à l'heure
sur
la surface
de
ce
parking
qui
va
être
vendue
au
promoteur
LBI
pour
la réalisation
du
projet
immobilier,
est
de
récupérer
les
53
places
existantes.
Si cela
est
voté
ce
soir,
Servicad
redessinera
le parking
avec
toujours
le même
nombre
de
places.
C'était
l'objectif,
de
ne
surtout
pas
perdre
de
places
de
stationnement.
Ce
parking
a besoin
d’être
redessiné.
M.
le Maire
: C’est
vrai
que
nous
aurions
pu
vous
donner
la répartition
— Monsieur
LESAGE
a raison
— du
géomètre
et
du
cabinet
de
maîtrise
d'œuvre.
Nous
nous
en
excusons.
M.
RABINE
: Sur
les
17
400
euros,
1 800
euros
sont
pris
en
charge
par
la Commune.
Cela
ne
concerne,
bien
entendu,
que
le relevé
préalable
topographique
sur
les
parcelles,
propriétés
de
la Commune.
LBI,
évidemment,
a aussi
sa
charge.
J'avais
eu
la copie
des
devis.
Le
géomètre
doit
aussi
intervenir
pour
leur
compte
sur
la charge
foncière
privée
actuelle
de
la maison
médicale.
Ce
sont
deux
choses
complètement
différentes
et
complètement
logiques.
Je
voulais
quand
même
préciser
que
ce
n'est
pas
la Commune
qui
porte
l'intégralité
du
relevé
topographique
sur
l'ensemble
du
projet.
Cela
ne
concerne
que
nous.
M.
le Maire
: Merci,
Laurent.
Y a-t-il
d'autres
remarques
?
M.
GEORGET
: Je
comprends
bien
qu'il
y a
des
relevés
topographiques
du
géomètre
pour
LBI
au
niveau
du
parking,
mais.
M.
le Maire
: Non!
C'est
seulement
pour
la propriété
privée.
M.
GEORGET
: C'est
aussi
sur
le parking.
M.
RABINE
: La
Commune,
c’est
la partie
parking.
M.
GEORGET
: Oui,
bien
sûr,
je parle
du
parking.
Pourquoi
dites-vous
qu'il
y en
a aussi
côté
village
? Il
n'y
a pas
de
transfert
de
terrain
du
parking,
côté
village.
M.
le
Maire
: Non,
je
parle
du
Projet
Urbain
Partenarial.
Le
PUP,
cela
va
être
un
mode
de
financement
via
convention
entre
la Commune
et
des
opérateurs
privés
pour
faire
financer
un
équipement
ou
participer
à
son
financement.
En
contrepartie,
nous
ne
touchons
pas
la taxe
d'aménagement.
En
général
le PUP
est
toujours
plus
intéressant
que
le versement
de
la taxe
d'aménagement.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
août
2021
Page
29
sur
54 Dans
la mesure
où
nous
allons
profiter
de
ces
deux
constructions,
qui
de
toute
façon
vont
avoir
un
impact
sur
le parking
puisque
pendant
la phase
de
travaux,
la ou
les
grues
seront
sur
le parking
— il
fallait
le
refaire,
à
terme
-,
l'idée
est
de
passer
une
convention
avec
les
promoteurs.
Mme
GERBEAU
: Ceci
étant,
nous
faisons
cette
dépense
parce
que
nous
accompagnons
une
opération
privée.
Nous
ne
l’aurions
pas
faite
dans
un
autre
cas.
M.
le Maire
: Nous
profitons
de
l'opération
privée
pour
faire
cette
dépense
de
rénovation
du
parking.
Ce
n'était
certes
pas
une
priorité
au
départ,
mais
autant
le faire
au
moment
où
il y a
les
travaux
—
ou
juste
après,
puisque
cela
sera
fait
après
les
travaux.
Y a-t-il
d’autres
remarques
? Je
rappelle
que
ce
n'était
pas
le sujet.
Le
sujet,
c'était
bien
la DM
(décision
modificative).
Sur
la DM,
en
elle-même,
avez-vous
d’autres
remarques
?
Mme
GERBEAU
: Nous
anticipons
le point
n°
18.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- _Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
les
articles
L.2331-1
et
D.2311
—
4 à
7 et
L2311.1
alinéa
1, L2312.1
et
2 et
L.2312.2
- _Vule
chapitre
3 du
titre
3 —
Tome
II de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
-__ Vule
Budget
Primitif
2021
(M14)
;
- Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
pour
faire
face
aux
opérations
comptables
liées
à l'activité
de
la collectivité
APPROUVE
la Décision
Modificative
du
Budget
Principal
de
la commune
n°
3 —
Exercice
2021,
qui
ne
modifie
pas
l'enveloppe
budgétaire,
comme
précisé
ci-dessus.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
9. Budget
annexe
restaurant
scolaire
: Constitution
d’une
provision
semi-
budgétaire
pour
dépréciation
des
créances
douteuses
Rapporteur
: M.
Le
Maire
En
application
du
principe
comptable
de
prudence,
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
oblige
à
constituer
une
provision
dès
qu'apparait
un
risque
susceptible
pour
la collectivité.
La
constitution
des
provisions
en
droit
commun
sont
des
opérations
d'ordre
semi-budgétaire
regroupées
au
sein
des
opérations
réelles.
Elles
sont
retracées,
en
dépenses,
au
chapitre
68
« Dotations
aux
provisions
», compte
6817
« Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
».
Lorsqu'une
créance
est
devenue
irrécouvrable,
la provision
constituée
est
reprise
parallèlement
à la
constatation
de
la charge
résultant
de
l'admission
en
non-valeur.
De
plus,
l'article
R.2321-2-3°
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
rend
obligatoire
les
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses.
Ainsi,
une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à recouvrer
sur
comptes
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le comptable
public
à hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité
estimé
par
la collectivité
à partir
d'informations
communiquées
par
le comptable.
La
méthode
pour
évaluer
la dépréciation
des
créances
contentieuses
se
fait
chaque
année
et
réactualisée,
de
manière
statistique,
en
appliquant
un
taux
de
15
% au
montant
total
des
pièces
prises
en
charge
depuis
plus
de
deux
ans
composant
les
soldes
débiteurs
des
comptes
de
tiers
de
créances
douteuses
et/ou
contentieuse. Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
août
2021
Page
30
sur
54 Ainsi,
au
vu
de
l'état
des
comptes
de
tiers,
le comptable
public
a déterminé
la provision
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
pour
un
montant
de
330,11
€ pour
2021.
M.
le Maire
donne
une
lecture
succincte
du
rapport.
M.
le Maire
: Y a-t-il
des
remarques
? Non.
Je
mets
donc
aux
voix.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-__Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
;
- Vu
l'article
R.2321-2-3°
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
-__Vule
Budget
primitif
du
restaurant
municipal
.-
Vu
la demande
formulée
par
les
services
du
trésor
Public
- Considérant
la nécessité
de
procéder
à la
constitution
d'une
provision
semi-budgétaire
pour
dépréciation
des
créances
douteuses.
APPROUVE
le montant
de
la constitution
d'une
provision
semi-budgétaire
pour
dépréciation
des
créances
douteuses
sur
le budget
restaurant
municipal
—
exercice
2021,
comme
précisé
ci-dessus
à l’article
6817
sur
lequel
les
crédits
sont
alloués.
CHARGE
Monsieur
Le
Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
10.
Budget
annexe
restaurant
scolaire
: décision
modificative
n°
1
Rapporteur
:
M.
Le
Maire
Afin
d'intégrer
les
modifications
liées
à la
constitution
d’une
provision
semi-budgétaire
pour
dépréciation
des
créances
douteuses,
il est
nécessaire
de
procéder
à une
décision
modificative.
I convient
donc
de
proposer
cette
décision
modificative
du
Budget
du
restaurant
municipal
de
la Commune
(M14)
pour
l'exercice
2021
:
| PROJET
DM1
BUDGET
RESTAURANT
MUNICIPAL
2021
;
:
2
RSS
=
£
2
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
CHAP
ARTICLE
{fonction
DESIGNATION
MONTANT
CHAP
|
ARTICLE
|
OPE
|
DESIGNATION
|
MONTANT
DOTATIONS
AUX
PROVISIONS
POUR
330,11
DEPRECIATION
ACTIFS
CIRCULANTS
DEPENSES
IMPREVUES
total
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
CHAP
ARTICLE
DESIGNATION
MONTANT
CHAP
|
ARTICLE
|
OPE
|
DESIGNATION
|
MONTANT
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
août
2021
Page
31
sur
54 M.
le Maire
donne
une
lecture
succincte
du
rapport.
M.
le Maire
: Ÿ a-t-il
des
remarques
? Non.
Pour
le
coup,
c'est
très
simple.
Il
y
a
un
plus
et
un
moins,
nous
ne
modifions
donc
pas
l'enveloppe
budgétaire. Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-__Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
les
articles
L.2331-1
et
D.2311
—
4 à
7 et
L2311.1
alinéa
1, L2312.1
et
2 et
L.2312.2
-__ Vule
chapitre
3 du
titre
3 —
Tome
Il de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
-__Vule
Budget
Primitif
2021
du
restaurant
municipal
(M14)
;
- Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
pour
faire
face
aux
opérations
comptables
liées
à l'activité
du
restaurant
municipal
APPROUVE
la décision
Modificative
du
Budget
du
restaurant
municipal
n°
1
—
Exercice
2021,
qui
ne
modifie
pas
l'enveloppe
budgétaire,
comme
précisé
ci-dessus.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
11.
Règlement
marché
hebdomadaire
Rapporteur
: M.
Georget
Monsieur
Georget,
conseiller
municipal,
rappelle
que
la commune
de
La
Mézière
dans
sa
volonté
de
renforcer
le
dynamisme
commercial
a
porté
la
volonté
de
mettre
en
place
un
marché
de
commerçant
non
sédentaire
sur
son
territoire.
Le
groupe
de
travail
« marché
» a
travaillé
en
séance
du
29
juin
2021
à l'écriture
d’un
règlement
de
marché
de
plein
air
en
partenariat
avec
les
commerçants
macériens
et
les
représentants
des
commerçants
non
sédentaires
d’Ille-et-Vilaine.
M.
GEORGET
donne
une
lecture
succincte
du
rapport.
M.
GEORGET
: Le
marché
aura
lieu
le mercredi.
Je
vous
invite
tous
à y
venir
le plus
possible
et
à
consommer,
parce
que
si nous
voulons
que
cela
fonctionne
bien,
il faut
consommer.
II démarrera
le
15
septembre
2021.
Vous
êtes
tous
les
bienvenus
et parlez-en
autour
de
vous
pour
faire
de
la publicité.
Plus
il y
aura
de
monde,
mieux
ce
sera.
Nous
avions
créé
des
sous-groupes.
J'en
profite
pour
remercier
tous
les
citoyens
et
tous
les
gens
du
groupe
de
travail
qui
ont
participé,
qui
ont
œuvré
et
qui
ont
fait
un
travail
remarquable.
Ce
n'est
pas
fini,
il faut
que
nous
continuions.
Même
quand
ce
sera
lancé,
il y aura
besoin
de
continuer
à
travailler
pour
les
animations
que
nous
avons
prévu
de
faire
derrière,
parce
que
nous
avons
prévu
de
faire
une
animation
une
fois
par
mois
pour
essayer
de
garder
un
dynamisme
et
que
cela
ne
s'essouffle
pas,
comme
on
peut
le voir
sur
certaines
communes.
Notre
groupe
de
travail,
nous
l’avons
ensuite
scindé
en
trois.
|| y
a un
groupe
« animation
et
publicité
» qui
a encore
beaucoup
de
travail
à faire
pour
la finalité
et qui
durera
pour
les
animations
que
nous
ferons
tous
les
mois.
Il y
avait
un
groupe
qui
gérait
les
emplacements
et
le choix
des
commerçants
et
il y
avait
un
dernier
groupe
qui
a rédigé
le règlement.
C'est
ce
règlement-là
que
nous
vous
demandons
d'approuver
ce
soir.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
août
2021
Page
32
sur
54 Pour
vous
dire
comment
cela
s’est
passé,
nous
avons
regardé
ce
qui
se
faisait
autour
de
nous.
Nous
en
avons
trouvé
des
relativement
légers
et
d’autres
un
peu
plus
costauds
en
termes
de
réglementation.
Nous
sommes
partis
de
la base
de
celui
de
Melesse,
que
nous
trouvions
assez
bien
fait,
et nous
l'avons
modifié
pour
le faire
correspondre
à celui
de
La
Mézière.
M.
le Maire
: Nous
avons
pris
celui
de
Gévezé,
surtout.
M.
GEORGET
: Celui
de
Gévezé
était
plus
léger.
À la
limite,
j'avais
envie
de
partir
de
celui
de
Gévezé,
mais
le groupe
a décidé
de
partir
de
celui
de
Melesse,
qui
était
plus
cossu,
avec
plus
de
références.
Du
coup,
c'est
celui-là
qui
a plus
servi
de
trame
à la
finalité.
M.
le Maire
: Vous
l'avez
tous
parcouru.
Avez-vous
des
remarques
par
rapport
à ce
règlement
?
M.
GAUTRAIS
: J'ai
deux
questions.
Par
rapport
aux
employés
communaux
d’astreinte,
comment
est-ce
que
cela
va
se
passer
?
M.
le Maire
: Nous
aurons
un
agent
communal
qui
sera
dépêché
au
moment
de
l'ouverture
du
marché,
sachant
qu'une
équipe
sera
passée
au
préalable
pour
mettre
en
place
les
barrières.
Juste
avant
l'installation,
il viendra
noter
qui
est
présent
et
inscrire
les
journaliers
qui
viennent
au
cas
par
cas.
Nous
aurons
un
agent
en
charge
de
cela.
Ce
ne
sera
pas
une
astreinte
en
tant
que
telle
puisque
cela
sera
sur
leur
temps
de
travail.
Une
personne
sera
fléchée
sur
ce
travail.
M.
GAUTRAIS
: Siles
conditions
sanitaires
se
durcissaient,
nous
pourrions
par
exemple
anticiper
s’il
fallait
quelqu'un
pour
présenter
le pass
sanitaire.
M.
le Maire
: Nous
anticiperons,
il faudra
forcément
que
nous
nous
adaptions.
Je
comprends
bien.
C'est
bien
de
le souligner.
Il faudra
que
nous
trouvions
les
solutions
pour
le faire,
tout
à fait.
M.
GEORGET
: Ce
sera
aussi
l'objet
du
groupe
de
travail.
Il ne
va
pas
mourir,
il va
continuer
à faire
vivre
le marché
et
ce
sont
des
questions
qui
pourront
être
traitées
dans
son
cadre.
Il y
a encore
trois
réunions
de
prévues
avant
le 15
septembre
2021.
Des
choses
vont
encore
être
faites
par
le groupe
de
travail.
Le
règlement
est
déjà
rédigé,
mais
en
organisation,
cela
peut
encore
évoluer
sur
les
trois
séances
de
travail
qu'il
reste
à faire
avant
le marché.
M.
le Maire
: En
tout
cas,
tous
ceux
qui
ont
participé
à ces
commissions,
vous
avez
vraiment
bien
travaillé.
Nous
avons
encore
quelques
angoisses
à venir,
parce
que
la date
approche.
Normalement,
à partir
du
1°
septembre
2021,
le compteur
doit
être
installé.
Il faut
que
Jean-Hugues
BUDEL
—
et c'est
pour
cela
qu'il
m'a
dit
qu'il
repoussait
ses
vacances
— installe
tous
les
systèmes
de
fourniture
d'eau
et
une
prise
pour
pouvoir
y brancher
le boîtier
multiprise
qui
servira
aux
exposants.
Nous
avons
encore
un
petit
peu
de
travail
d'ici
l'ouverture
de
ce
marché.
M.
GEORGET
:
Même
s'il
y avait
un
souci
avec
l'électricité,
nous
verrons
avec
les
commerçants
pour
démarrer
avec
un
groupe
électrogène
ou
quelque
chose
comme
cela.
Là,
c'est
très
serré.
M.
le Maire:
Nous
croisons
les
doigts.
Enedis
nous
a promis
que
nous
aurions
notre
compteur,
normalement
la semaine
prochaine.
Mme
TAILLEBOIS
: Cela
laisse
quand
même
15
jours
de
marge
pour
trouver
une
solution.
Ce
n’est
pas
comme
si c'était
deux
jours
avant
l'ouverture.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
août
2021
Page
33
sur
54 M.
le Maire
: Nous
avons
des
passages
de
câbles.
Nous
en
avons
plein
au
sous-sol,
donc
même
s’il
le
fallait,
nous
pourrions
tirer
un
câble
pour
l'amener
là-bas.
M.
GEORGET
: En
plus,
nous
avons
un
câble
à l’ancienne
cantine.
Cela
pourrait
être
une
solution.
M.
le Maire
: Oui.
Enedis
nous
a promis
qu'ils
seraient
là.
Y
at-il
d'autres
remarques
sur
le
règlement
?
S'il
n'y
en
a
pas
d’autres,
je
vais
mettre
aux
voix.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L22121-2,
L2224-18
à
L22224-29;
-
Vu
l'avis
favorable
du
syndicat
des
Marchés
de
France
—
d'Ile
et
Vilaine
du
26
juillet
2021
;
-
Vu
la
proposition
du
groupe
de
travail
« marché
»
-
Vu
la
proposition
de
règlement
de
marché
de
plein
air
annexé
à
la
présente
délibération
APPROUVE
la création
d'un
marché
hebdomadaire
sur
la commune
de
La
Mézière
;
APPROUVE
le règlement
de
marché
de
plein
air,
comme
annexé
à la
présente
délibération
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
M.
le Maire
: De
toute
façon,
c'est
un
règlement,
c’est
vivant.
Nous
y reviendrons
donc
forcément.
Cette
délibération
approuvait
la
création
du
marché
hebdomadaire,
quand
même.
Il faut
le
préciser.
12.Marché
de
plein
air
: droit
de
place
Rapporteur
: M.
Georget
La
présente
délibération
a pour
objet
d'approuver
les
tarifs
applicables
au
1er
septembre
2021
au
sein
du
marché
hebdomadaire
de
la commune
:
- Droit
de
place
: 1 €
du
mètre
linéaire
-_ Électricité
: 1,45
€ par
jour
de
marché
Les
commerçants
« passagers
» doivent
s'acquitter
des
droits
de
place
à l'ouverture
du
marché
par
paiement
au
placier-régisseur.
(Incluant
les
droits
d'accès
à
l'électricité
si
demande
et
possibilité)
Les
commerçants
« Abonnés
» s’acquitteront
d’un
titre
de
recettes
annuel
sur
la base
des
tarifs
énoncés
et
sur
le
principe
de
47
semaines
de
marché
par
an
:
Abonnement
« Droit
de
place
simple
»
1€
par
mètre
linéaire
* 47
jours
de
marché
Abonnement
«Droit
de
place
avec
| 1
€ par
mètre
linéaire
* 47
jours
de
marché
électricité
»
+ 68,15
€ d'électricité
M.
GEORGET
donne
une
lecture
succincte
du
rapport.
M.
le Maire
: Y a-t-il
des
remarques
?
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
août
2021
Page
34
sur
54 Mme
KECHID
: Les
commerçants
avaient
demandé
à être
exonérés
des
premières
semaines.
Est-ce
que
cette
délibération
empêche
cela
ou
une
décision
a-t-elle
été
prise
?
M.
GEORGET
:
Nous
avons
décidé
de
leur
faire
cadeau
du
mois
de
septembre.
Cela
représente
trois
journées. M.
le Maire
: Attention,
il faut
que
nous
le précisions
dans
la délibération
parce
qu'elle
va
appliquer
le tarif
dès
le
premier
jour.
M.
GEORGET
: C’est
exact.
Pour
la première
année,
il faut
que
nous
fassions
« moins
trois
».
M.
le Maire
: Il
faut
décider
qu'elle
s'applique
à partir
du
1°
octobre
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L22121-2,
L2224-18
à
L22224-29
;
-
Vu
l'avis
favorable
du
syndicat
des
Marchés
de
France
—
d'ille
et
Vilaine
du
26
juillet
2021
;
-
Vu
la
proposition
du
groupe
de
travail
« marché
»
- _Vula
délibération
2021-XX
du
26
août
2021,
portant
création
d'un
marché
de
plein
air
sur
la commune
de
La
Mézière
;
APPROUVE
les
tarifs
du
marché
de
plein
air
comme
indiqué
ci-dessus
;
PRÉCISE
que
ces
tarifs
sont
applicables
à compter
du
1er
octobre
2021
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
13.Finances
: Modification
de
l’acte
constitutif
de
la régie
« Accueil
»
Rapporteur
: M.
Le
Maire
La
régie
encaisse
les
produits
provenant
de
la vente
:
e Des
photocopies,
e Des
envois
en
télécopies,
De
la location
du
podium
hors
ensemble
polyvalent,
De
l'occupation
du
domaine
public
par
les
ambulants
spécialisés
dans
la
vente
au
déballage
avec
gros
porteur,
Des
droits
de
place
pour
les
commerçants
occasionnels
du
marché
hebdomadaire.
La
régie
encaisse
ces
produits
au
compte
d'imputation
7088.
M.
le Maire
donne
une
lecture
succincte
du
rapport.
M.
le Maire
: Y a-t-il
des
remarques
? Je
mets
donc
aux
voix.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-__Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
;
- Vu
l'instruction
codlificatrice
n°
06-031-A-B-M
du
21
avril
2006,
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
août
2021
Page
35
sur
54 Vu
les
articles
R.1617-1
à 1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avance
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
48bis
du
24
juin
2020
autorisant
le maire
à créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L2122-22
al
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
en
date
du
28
décembre
1979
instituant
une
régie
de
recettes,
modifiée
par
les
délibérations
4 juin
1999,
20
septembre
2000,
25
juin
2004,
14
janvier
2005,
29
août
2008,
18
décembre
2009
et
du
22
février
2013.
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
3
août
2021
;
Considérant
une
modification
et
une
extension
de
la régie
pour
l'encaissement
de
nouvelles
recettes
;
APPROUVE
l'extension
et
modification
des
encaissements
de
la régie
;
CHARGE
Monsieur
Le
Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
14.
Finances
: Clôture
de
la régie
« argent
de
poche
»
Rapporteur
: M.
Le
Maire
Les
paiements
des
indemnisations
liées
aux
missions
exercées
par
les
jeunes
de
16
à 18
ans
retenus
dans
le
cadre
du
dispositif
« argent
de
poche
»
seront
payés
selon
le
mode
de
règlement
par
mandat.
M.
le Maire
donne
une
lecture
succincte
du
rapport.
M.
le
Maire
: Nous
enlevons
donc
tous
les
numéraires.
Comme
je
l'ai
dit
au
début,
c'est
vraiment
une
demande
de
la
trésorerie,
de
réduire,
voire
de
supprimer
la
plupart
des
régies.
Y
at-il
des
remarques
?
Je
mets
donc
aux
voix.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et
notamment
l'article
22,
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs, Wu
l'article
R
1617—1
à
R1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'installation
d'une
régie
d'avances
pour
le
paiement
des
indemnisations
liées
aux
missions
exercées
par
les
jeunes
de
16
à
18
ans
retenus
dans
le
cadre
du
dispositif
« argent
de
poche
»,
Vu
la délibération
n°
7 du
29
avril
2016
portant
institution
d'une
régie
d'avances
pour
le paiement
des
indemnisations
liées
aux
missions
exercées
par
les
jeunes
de
16
à 18
ans
retenus
dans
le cadre
du
dispositif
« argent
de
poche
»,
Vu
l'arrêté
n°
2016-98
du
24
mai
2016
portant
nomination
d'un
régisseur
et
de
son
suppléant
pour
l'opération
« argent
de
poche
»,
Considérant
le nouveau
dispositif
de
dépôt
des
fonds,
la demande
de
la trésorerie
et
le souhait
de
réduire
le
nombre
des
régies
et
les
échanges
en
numéraire,
il est
décidé
la
suppression
de
la
présente
régie,
APPROUVE
la suppression
de
la régie
dans
le cadre
du
dispositif
« argent
de
poche
» ;
CHARGE
Monsieur
Le
Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
août
2021
Page
36
sur
54 15.Finances
: tarifs
d'occupation
du
domaine
public
(terrasses
et
ambulants)
Rapporteur
: M.
Le
Maire
L'utilisation
commerciale
du
domaine
public
par
des
commerçants
ambulants,
suivant
emplacements
délimités
d'une
part,
et
par
les
commerçants
locaux
pour
installation
de
terrasse
ou
exposition
de
produits,
est
soumise
à une
autorisation
renouvelable
chaque
année
assortie
du
paiement
d’une
redevance
dont
le
tarif
est
voté
par
le
Conseil
Municipal.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'arrondir
à l'euro
le plus
proche
les
tarifs
annuels,
à effet
du
1er
janvier
2022.
Pour
les
commerces
sédentaires
installant
des
terrasses
ouvertes
implantées
autour
de
la place
de
l'Église
ou
en
bordure
de
rue
:
41€
pour
5
m°
(au
maximum
2
tables
avec
4
chaises
chacune)
Y__
82
€
pour
10
m°?
(au
maximum
4
tables
avec
4
chaises
chacune)
Pour
les
ambulants
désirant
s'installer
régulièrement
(à
raison
d’une
installation
maximum
par
semaine,
un
seul
emplacement
possible
: à l'avant
du
parking
angle
rues
de
Texue
et
de
Macéria),
elle
se
fera
pour
l'année
civile,
soit
du
1er
janvier
au
31
décembre
(4
m
linéaires
maximum)
: 60
€.
Cas
particulier
du
dimanche
matin
: L'étal
du
commerçant
ambulant
pourra
être
installé
entre
les
2 bars
sis
7 et
9 place
de
l'Église.
Perception
de
la redevance
:
Le
demandeur
devra
compléter
le formulaire
et
présenter
lors
de
la
demande
les
documents
attestant
sa
capacité
à exercer
ce
commerce
(Kbis
ou
Siret)
ainsi
qu'une
attestation
d'assurance
pour
l'occupation
du
domaine
public
et
un
descriptif
de
la terrasse
(plan
coté
précisant
l'implantation
dans
le
respect
d'un
passage
piéton.
Poussettes
et
PMR
: 1,40
minimum).
Ambulants
spécialisés
dans
la vente
au
déballage,
avec
gros
porteur
: Un
seul
emplacement
est
possible
sur
le parking
à l'arrière
de
la mairie
suivant
ces
tarifs
:
Y_ Moins
de
10
m linéaires
: 15
€ par
jour
Plus
de
10
m linéaires
: 24
€ par
jour
Cette
autorisation
inclut
la
possibilité
d'apposer
des
affiches
(8
au
maximum)
informant
de
la
vente,
2
à
3 jours
avant,
sur
le
territoire
de
la
Commune,
en
agglomération.
Le
commerçant
s'engageant
à
retirer
ses
affiches
à la
fin
de
la
vente,
avant
son
départ
de
la
Commune.
Le
demandeur
devra
compléter
le formulaire
et présenter
lors
de
la demande
les
documents
attestant
sa
capacité
à
exercer
ce
commerce
(Kbis
ou
Siret).
Modalités
de
paiement
: À
réception
du
dossier
complet,
un
titre
de
recette
sera
émis
et
le paiement
sera
effectué
auprès
du
Trésor
Public.
Un
arrêté
sera
publié
et
notifié.
Animations
et
manifestations
occasionnelles
pour
les
commerçants
sédentaires
: Elles
doivent
faire
l'objet
d’une
déclaration
préalable,
en
remplissant
le
formulaire
concerné,
au
minimum
1
mois
avant
la date
prévue,
accompagné
des
pièces
demandées.
Elles
seraient
gratuites
dans
la limite
de
4
manifestations
sur
l’année
civile.
M.
le
Maire
donne
une
lecture
succincte
du
rapport.
M.
le
Maire
: Y
a-t-il
des
remarques
?
Mme
KECHID
: Doit-on
spécifier
que,
le
jour
du
marché,
il n'y
aura
pas
d'ambulant
sur
la
place
dédiée
?
M.
le Maire
: Doit-on
dire
que
ces
tarifs
s'appliquent
hors
jours
de
marché
?
Mme
KECHID
: Oui,
c'est
cela.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
août
2021
Page
37
sur
54 M.
le Maire
: Oui,
nous
avons
peut-être
intérêt
à le
faire
puisque
les
tarifs
ne
sont
pas
les
mêmes
pour
un
ambulant
qui
s’installerait
devant.
Nous
préciserons
«
hors
jours
de
marché
».
Merci,
Marine.
Y
at-il
d’autres
remarques
?
M.
LEPORT
:
Dans
le dernier
paragraphe,
il est
écrit:
«elles
seraient
gratuites
dans
la limite
de
4
manifestations
sur
l'année
civile
».
Est-ce
déjà
actuellement
le
cas
?
M.
le Maire
: Oui.
Très
bien.
S'il
n'y
a pas
d’autres
remarques,
je
vais
mettre
aux
voix.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-__Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Article
1 : Approuve
les
nouveaux
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
par
les
commerçants.
Article
2 : Charge
M.
Le
Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
M.
le Maire
: Nous
précisons
donc
que
c'est
hors
jour
de
marché.
16.Urbanisme
: Cession
parcelle
cadastrée
ZA32
Rapporteur
: M.
LEPORT
Par
délibération
du
21
avril
2021,
la commune
a décidé
de
mettre
en
demeure
les
propriétaires
riverains
des
parcelles
constituant
une
partie
de
l'ancien
chemin
rural
du
«
Grand
Haut
Champ
»
d'acquérir
la
portion
de
chemin
se
trouvant
au
droit
de
leur
propriété.
Sur
les
7 propriétaires
concernés,
2 d'entre
eux
ont
confirmé
leur
souhait
de
se
porter
acquéreurs
sur
des
parcelles
différentes.
La
présente
délibération
porte
sur
la cession
de
la parcelle
cadastrée
ZA32
d'une
surface
de
393
m°
à
Monsieur
ESNAULT
Henri,
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
ZA31.
EN
es
_
zu
DANSE:
0
Pr
\ 200
\
D
Fra
# ot
fs
at
\
cu
V5
1
GG
\
À À ZACANIQNTGERVALAISE
2
»
\
337
mp
o
Cette
parcelle,
situées
en
zonage
1AUA1
du
P.L.U.i,
sera
cédée
au
prix
de
10
€/m?
conformément
à l'avis
de
France
Domaine
du
09/07/2021.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
août
2021
Page
38
sur
54 M.
LEPORT
donne
une
lecture
succincte
du
rapport.
M.
LEPORT
:
Vous
constatez
que
nous
avons
eu
l'avis
de
France
Domaine
le 9
juillet
2021,
c'est
pour
cela
que
nous
n'avons
donc
pas
pu
passer
les
trois
le 30
juin
2021.
Nous
voulions
passer
les
trois
d’un
seul
coup,
mais
nous
n'avions
pas
encore
l'avis
de
France
Domaine.
M.
le Maire
: Est-ce
que
quelqu'un
a des
questions
? Je
vous
remercie.
Je
vais
mettre
aux
voix.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'estimation
du
bien
par
le
service
des
Domaines
;
Vu
la
demande
d'acquisition
de
M.
ESNAULT
Henri
en
date
du
22
mai
2021
;
Article
1 : Approuve
la cession
de
la parcelle
cadastrée
ZA
32
à M.
ESNAULT
Henri
au
prix
de
10
€/m?,
étant
précisé
que
les
frais
de
notaire
seront
à la
charge
de
l'acquéreur.
Article
2 : Désigne
l'étude
de
Maître
Pansard,
notaire
à La
Mézière,
pour
la rédaction
de
l'acte
authentique,
Article
3 : Charge
M.
Le
Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
17.Urbanisme
: Lotissement
La
Hétraie
—
avenant
à la
convention
Rapporteur
: M.
LEPORT
La
société
Hélio
Aménagement
a obtenu
le 20
novembre
2015
un
permis
d'aménager
pour
la réalisation
du
lotissement
de
la Hétraie.
Les
espaces
communs
de
cette
opération
doivent
être
rétrocédés
à la
commune
conformément
à la
convention
de
rétrocession
signée
le 29
juillet
2015.
Or,
un
permis
d'aménager
modificatif
portant
sur
la modification
du
périmètre
de
l'opération
et
le
découpage
des
lots
a ensuite
été
délivré
le 25
mars
2016
sans
que
la convention
de
rétrocession
n'ait
été
modifiée. Afin
de
prendre
en
compte
le permis
d'aménager
modificatif,
il est
nécessaire
de
mettre
à jour
la
convention
de
rétrocession
en
ce
qui
concerne
les
points
suivants
:
+ Périmètre
du
lotissement
: 4660
m?
au
lieu
de
4780
m°?
+ Longueur
de
voirie
: 135
m au
lieu
de
140
m
Il est
donc
proposé
que
la convention
de
rétrocession
fasse
l'objet
d’un
avenant
avant
d'engager
la
rétrocession
des
espaces
communs.
M.
LEPORT
donne
une
lecture
succincte
du
rapport.
M.
LEPORT
: Si
ce
soir
cette
délibération
est
votée,
je
pense
que
durant
le prochain
Conseil
municipal
de
fin
septembre,
nous
pourrons
voter
la rétrocession
du
lotissement.
M.
le Maire
: Oui,
peut-être.
M.
LEPORT
: Tous
les
réseaux
sont
OK,
il n'y
a donc
plus
que
la convention
à modifier.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
août
2021
Page
39
sur
54 M.
le Maire
: Merci,
Gilbert.
Y a-t-il
des
questions
?
M.
GEORGET
: Sur
le schéma,
il y
a le
bleu
qui
monte.
En
haut
du
bleu,
il y a
550
et
549.
Il y
a un
chemin
qui
passe
en
haut.
Je
pensais
que
c'était
l'employé
de
la Mairie
qui
avait
enlevé
du
sable
de
piste
et
que
c'est
maintenant
sur
le tout-venant.
Quand
la jonction
a été
faite
entre
le deux,
il y a
un
regard
qui
a été
mis.
Il devait
être
un
petit
peu
plus
bas,
du
coup
ils
ont
gratté
dans
le chemin.
C'est
resté
comme
cela.
Il
y a
une
vingtaine
de
mètres
où
il n’y
a plus
de
sable
de
piste.
Gilles
RIEFENSTAHL
m'a
dit
que
c'était
plutôt
le lotisseur
qui
avait
fait
cela
et
que
ce
n'étaient
pas
les
employés
de
la Mairie
qui
avaient
enlevé
la camelote.
M.
GEORGET
: Non,
je ne
pense
pas
que
ce
soit
la Mairie.
M.
GEORGET
: Du
coup,
si ce
sont
eux
qui
ont
fait
ça,
cela
ne
sera
jamais
remis
ou
alors
il faut
leur
demander
de
le remettre.
M.
le Maire
: Sauf
à leur
demander
de
le remettre.
M.
RIEFENSTAHL
: |! faudra
voir
cela
quand
il y
aura
la procession.
M.
GEORGET
: Si
tu
mets
ton
schéma
debout,
le bleu,
c'est
un
passage
piéton.
Dans
ce
chemin,
à la
jonction
qui
est
là,
un
regard
a été
posé
pour
les
eaux
pluviales.
Ils
ont
creusé
dans
le chemin
sur
20
mètres
pour
enlever
toute
la piste.
M.
RIEFENSTAHIL
: Oui,
donc
c'est
à revoir.
M.
le Maire
: Merci,
Régis.
Gilbert,
il faudrait
revoir
cela
avec
Angélique
pour
que
nous
recontactions
l'aménageur
s’il
souhaite
rétrocéder.
Néanmoins
ces
remarques,
y a-t-il
d'autres
questions
? Non,
alors
je
vais
mettre
aux
voix.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-__Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-__ Vule
permis
d'aménager
modificatif
n°
1 du
lotissement
de
la Hétraie
Article
1 : Approuve
l'avenant
à la
convention
de
rétrocession
annexée
à la
présente
délibération
Article
2 : Autorise
M.
Le
Maire
à signer
ledit
avenant
Article
3 : Charge
M.
Le
Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
18.Urbanisme
:
Déclassement
anticipé
d’une
partie
de
la place
Montsifrot
—
enquête
publique
Rapporteur
: M.
LEPORT
La
Commune
de
La
Mézière
souhaite
conforter
le pôle
médical
autour
de
la place
Montsifrot
tout
en
densifiant
cet
espace
afin
de
produire
un
ensemble
immobilier.
En
effet,
le bâtiment
actuel,
construit
dans
les
années
1990,
est
peu
fonctionnel
et
énergivore
ce
qui
engendre
des
charges
élevées
pour
les
praticiens
et
un
risque
de
désertification
médicale.
L'opération
qui
sera
portée
par
Vinci
Immobilier
et
la société
L.B.I
prévoit
la construction
de
2 bâtiments
conformément
à l'orientation
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
n°
4 «
Montsifrot
— site
Nord
»,
précisée
dans
le cadre
de
la procédure
de
modification
simplifiée
n°
2 du
P.L.U
i :
o
Bâtiment
A : Rez-de-chaussée
à vocation
strictement
médicale
ou
sociale
d'une
surface
de
plancher
d’un
minimum
de
350
m2.
Les
étages
peuvent
avoir
une
sous-destination
logement.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
août
2021
Page
40
sur
54 o
Bâtiment
B : Rez-de-chaussée
à vocation
médical
ou
social
d'une
surface
de
plancher
minimum
de
300
m2.
Le
rez-de-chaussée
peut
avoir
une
sous-destination
logement
sur
le reste
de
la surface
de
plancher
du
rez-de-chaussée.
Les
étages
peuvent
avoir
une
sous-destination
logement.
Le
linéaire
médical/paramédical/social
devra
se
faire
côté
place
de
Montsifrot
de
manière
prioritaire.
Afin
de
permettre
la réalisation
de
cette
opération,
la commune
envisage
de
céder
au
futur
aménageur
une
emprise
d'environ
340
m?
située
à l’ouest
de
la Place
Montsifrot.
LEGENDE
Cette
emprise
constitue
du
domaine
public,
car
elle
appartient
à une
personne
publique,
la commune,
et
qu'elle
est
affectée
à l'usage
du
public.
Or,
l'article
L2141-1
du
Code
Général
de
la propriété
des
Personnes
Publiques
(C.G.P.P.P)
indique
que
«les
biens
du
domaine
public
sont
inaliénables
et
imprescriptibles.
Par
conséquent,
les
collectivités
territoriales
devront,
pour
céder
un
bien
de
leur
domaine
public,
le désaffecter
et
le déclasser
préalablement,
afin
de
l'incorporer
dans
leur
domaine
privé
».
Par
dérogation
au
principe
« désaffectation
puis
déclassement
», l'article
L2141-2
du
C.G.P.P.P
permet
désormais
également
aux
collectivités
territoriales,
de
déclasser
de
façon
anticipée
du
domaine
public
(et
sa
vente)
avant
sa
désaffectation
effective.
L'enjeu
est
de
différer
la désaffectation
lorsque
l'emprise
concernée
est
encore
affectée
à l'usage
direct
du
public
pendant
une
durée
déterminée
par
l'acte
de
déclassement,
durée
qui
ne
peut
excéder
6 ans
pour
les
opérations
de
constructions.
En
l'espèce,
le déclassement
d’une
emprise
Place
Montsifrot
se
fera
de
manière
anticipée,
mais
doit
préalablement
faire
l'objet
d'une
procédure
d'enquête
publique.
Le
déclassement
du
domaine
public
est
par
ailleurs
régi
par
les
dispositions
des
articles
L.141-3
et
suivants,
et
R.141-3
et
suivants
du
Code
de
la Voirie
Routière,
qui
prévoient
que
lorsqu'il
est
porté
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
une
voie,
le déclassement
de
cette
voie
doit
donner
lieu
à une
enquête
publique
préalable.
La
durée
de
l'enquête
ne
peut
être
inférieure
à 15
jours.
Le
commissaire
enquêteur
sera
obligatoirement
choisi
sur
la liste
départementale
d’aptitude
aux
fonctions
de
commissaire
enquêteur
établie
chaque
année
par
le tribunal
administratif
de
Rennes.
L'enquête
publique
fera
l’objet
d'un
arrêté
municipal
qui
précisera
les
dates
de
l'enquête,
les
dates
des
permanences
du
commissaire
enquêteur
et
la
façon
dont
le
public
pourra
déposer
des
observations.
M.
LEPORT
donne
une
lecture
succincte
du
rapport.
M.
le Maire
: Merci,
Gilbert.
Est-ce
que
quelqu'un
a des
questions
ou
des
remarques
?
M.
GEORGET
: Dans
le
bâtiment
B,
il est
prévu
au
minimum
300
mètres
carrés
à vocation
médicale
et
sociale.
A-t-on
une
idée
de
la surface
du
bâtiment
pour
avoir
une
idée
de
la proportion
qui
restera
?
M.
le Maire
: Non,
pas
du
tout.
Aujourd'hui,
non
puisque
nous
n'avons
aucun
plan.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
août
2021
Page
41
sur
54 M.
LEPORT
: Le
permis
de
construire
devrait
peut-être
être
déposé
début
2022.
Nous
ne
le savons
pas
encore. M.
le Maire
: Pour
mémoire,
nous
le regrettons
un
petit
peu
parce
que
vous
vous
souvenez
que
les
médecins
avaient
demandé
à pouvoir
faire
une
communication
sur
les
travaux
à venir,
sauf
que,
faire
une
communication
sans
qu'il
y ait
de
visuel
à présenter,
c'est
un
petit
peu
compliqué.
J'ai
donc
écrit
aux
médecins
pour
leur
dire
que
cela
serait
reporté
au
prochain
bulletin.
Y
a-t-il
d’autres
questions
?
Mme
GERBEAU
: Est-il
déjà
possible
ou
est-ce
trop
prématuré
de
connaître
le prix
de
vente
du
terrain
?
M.
le
Maire
: Lorsque
nous
avons
rencontré
les
médecins
ensemble,
ils
avaient
évoqué
ce
prix
de
vente
et
nous
avions
dit
qu'il
pourrait
être
vendu
au
même
prix
que
ce
qui
avait
été
vendu
à la
pharmacie.
Nous
sommes
partis
sur
ce
prix-là,
sachant
que
nous
ne
vendons
pas
aux
médecins,
nous
sommes
bien
d'accord.
Nous
vendons
à
un
promoteur
qui
réalise
l'ensemble.
Ce
promoteur
rachète
également
aux
médecins
leur
parcelle.
Mme
GERBEAU
: Cela
ne
sera
pas
vérifié.
M.
le
Maire
: Nous
le savons
bien.
Derrière,
il y
avait
une
SCM
et
une
SCI,
surtout
une
SCI.
Y
at-il
d’autres
remarques
?
Mme
JOHRA
: La
borne
de
recharge
électrique
sera-t-elle
donc
déplacée
?
M.
le Maire
: Elle
va
être
déplacée.
Nous
avons
pris
l'attache
du
SDE35
(Syndicat
départemental
d'énergie
35)
pour
cela.
M.
RIEFENSTAHL
: Après,
nous
avons
un
petit
peu
de
temps.
En
commission,
nous
allons
voir
où
cela
sera
judicieux
de
la
mettre,
ainsi
que
les
vélos
qu'il
va
devoir
déplacer.
Mme
JOHRA
: Les
vélos
seront-ils
encore
en
service
?
M.
le Maire
: Oui.
M.
RIEFENSTAHL
: Oui,
les
trois,
il faut
les
déplacer.
Mme
JOHRA
: Cela
est-il
donc
à la
charge
de
la Commune
?
M.
RIEFENSTAHL
:
J'ai
demandé
à
la
CCVIA
la
procédure
pour
savoir
si
l’entreprise
de
location
prendrait
en
charge
le
coût
de
remettre
les
supports.
Je
n'ai
pas
eu
de
réponse
de
leur
part.
Début
septembre,
je
vais
de
nouveau
secouer
un
petit
peu
cela
pour
savoir
exactement.
Nous
avons
un
petit
peu
de
temps.
Nous
ne
sommes
pas
non
plus
acculés.
M.
le Maire
: Oui,
mais
de
mémoire,
il s'agissait
de
plots
en
béton
sur
lesquels
étaient
juste
fixés
les
trois
supports
de
vélos.
M.
RIEFENSTAHL:
Pour
la borne,
par
contre,
c'est
plus
un
problème.
M.
le Maire
: Oui,
tout
à fait.
Il y
a un
raccordement,
quand
même.
M.
RIEFENSTAHL
: Il faut
savoir
où
il faut
la mettre
et
où
il est
judicieux
de
la mettre,
en
sachant
qu'elle
n'a
pas
arrêté
de
descendre,
en
termes
de
fonctionnements.
Mme
KECHID:
C'est
ce
que
je
voulais
dire.
Nous
avons
le moyen,
sur
le site
du
SDE35,
de
voir
le
nombre
de
charges
qui
ont
lieu
chaque
mois.
Avant
le confinement,
il y
avait
une
vingtaine
de
charges
par
mois.
Actuellement,
nous
sommes
à quatre
à cinq.
Est-elle
suffisamment
visible
et
accessible
? C'est
la question
que
nous
devons
nous
poser
en
commission
avant
de
suggérer
un
nouvel
endroit
au
SDE35.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
août
2021
Page
42
sur
54 M.
RIEFENSTAHL:
Cela
sera
peut-être
plus
judicieux.
M.
le Maire
: Excusez-moi,
mais
pour
quel
usage
souhaitons-nous
avoir
cette
borne
? J'ai
une
voiture
électrique,
ma
voiture
électrique
est
chargée
chez
moi.
Je
n’ai
aucun
intérêt
à emmener
ma
voiture
derrière
la mairie
pour
la charger.
Aujourd'hui,
chacun
charge
sa
voiture
chez
soi.
La
borne
sert
aux
gens
de
passage.
Il faut
trouver
le meilleur
endroit
pour
que
ces
gens
de
passage
la
voient
et
ensuite
profitent
du
temps
de
chargement.
Il n'y
a que
Tesla
qui
fait
des
bornes
de
30
minutes
de
rechargement.
Là,
ce
sont
quelques
heures.
Il faut
qu'ils
aient
des
choses
à faire
autour.
Si c'est
être
assis
à côté
de
la borne,
ce
n'est
pas
très
bien.
J'ai
un
témoignage
d'une
personne
qui
est
restée
pendant
des
heures
assise
près
de
sa
borne.
C'est
pour
cela
que
je
dis
ça.
Effectivement,
cela
demande
réflexion.
Il faut
peut-être
la mettre
à un
endroit
où
l’on
a tendance
à rester
quand
on
est
de
passage.
M.
GEORGET
: Au
bar!
M.
le Maire
: Oui,
mais
après
on
ne
reprend
pas
la voiture.
Rires
dans
l'assistance.
M.
le Maire
: Le
nombre
de
charges
a drôlement
baissé
sur
cette
borne.
M.
GEORGET
: Le
nombre
de
charges
qui
a descendu,
ce
n'est
pas
dû
au
lieu,
parce
qu'elle
ne
s’est
pas
déplacée.
Elle
a toujours
été
visible,
c'est
donc
dû
à autre
chose.
M.
le Maire
: C’est
dû
aux
usages,
surement.
M.
RIEFENSTAHL
: || y
a un
peu
de
pandémie,
peut-être.
Avec
le télétravail,
il y
a peut-être
moins
de
gens.
Je
ne
sais
pas.
Entre
20
et
4, c'est
quand
même
un
grand
écart.
Ce
n’est
pas
rien.
Mme
BERNAËBÉ
: J'entends
qu'il
y a
forcément
des
frais
dans
ce
projet
pour
la Commune,
mais
il faut
quand
même
rappeler
l'objectif
qui
était
de
maintenir
une
offre
médicale
sur
la commune
et
proche
de
la
maison
Helena.
M.
le Maire
: Pour
le coup,
là-dessus,
nous
étions
unanimes
pratiquement.
Merci,
Valérie.
Je
vais
donc
mettre
aux
voix.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-__Vule
code
général
des
collectivités
territoriales,
-__ Vule
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L2141-1,
L2141-
2etL3111-1
-__Vule
code
de
la voirie
routière
et
notamment
les
articles
L141-2
et
L141
—
3
Article
1 :
Approuve
le principe
de
déclassement
anticipé
d'une
partie
de
la place
Montsifrot
tel
que
figurant
sur
le plan
ci-dessus
Article
2 : Décide
de
soumettre
à enquête
publique
le projet
de
déclassement
anticipé
et
de
cession
de
cette
emprise
Article
3 :
Autorise
M.
Le
Maire
à définir
et
appliquer
les
modalités
de
l'enquête
publique
par
arrêté
Article
4 : Autorise
M.
Le
Maire
à fournir
un
rapport
en
réponse
aux
éventuelles
remarques
formulées
dans
le cadre
de
l'enquête
Article
5 : Autorise
M.
Le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
au
dossier
Mme
GERBEAU
: Sur
quelle
période
va
se
réaliser
l'enquête
publique
?
M.
le Maire
: Gilbert
l’a
dit.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
août
2021
Page
43
sur
54 M.
LEPORT
: Elle
va
se
dérouler
du
17
novembre
au
1°’
décembre
2021,
pendant
trois
mois.
Mme
GERBEAU
: Pardon,
excusez-moi.
M.
LEPORT
: C'est
toujours
à caler
avec
le commissaire
enquêteur.
M.GEORGET:
Le
parking
va
être
dessiné.
Est-ce
que
nous
allons
prendre
en
compte
le fait
de
ne
pas
tout
imperméabiliser
?
M.
le Maire
: Oui.
Nous
allons
tâcher
de
rendre
perméable
le plus
grand
nombre
de
surfaces.
19.Finances
: tarifs
camp
Macériado
Rapporteur
: Mme
MSSASSI-Beaucher
Mme
MSSASSI,
adjointe
rappelle
que
par
délibération
n°
2019/143
du
20
décembre
2019,
le Conseil
Municipal
avait
décidé
de
la
municipalisation
de
l’activité
du
Macériado.
Par
cette
même
délibération
avaient
été
validés
les
tarifs
des
activités
proposées
par
Macériado
sous
la
forme
suivante
:
Les
tarifs
à
compter
du
1°"
janvier
2020
se
déclinent
comme
suit
:
Pour
une
adhésion
par
jeune
:
Macérien
15
€ de
janvier
à décembre
Macérien
7,5
€ de
septembre
à décembre
Non
Macérien
20
€ de
janvier
à décembre
Non
Macérien
10
€ de
septembre
à décembre
Pour
ce
qui
est
des
Activités
extérieures,
une
participation
de
la collectivité
est
établie
en
fonction
du
quotient
familial
selon
le tableau
suivant
:
%
de
Tranches
quotient
|
participation
de
familial
la commune
de
0 à
460,99
de
461
à 529,99
50
de
530
à 599,9
40
de
600
à 1042,99
30
de
1043
à 1499,99
25
de
1500
à 1999,99
20
+ 2000
ou
non
communiqué
10
Hors
commune
0
Il est
précisé
que
pour
la participation
des
familles
et
après
application
du
pourcentage
de
participation
la
règle
de
l’arrondi
sera
appliquée
à 0,50
€ près.
Il était
également
prévu
dans
la délibération
n°
2019/143
du
20
décembre
2019
que
les
tarifs
et
participations
pour
les
camps
ou
séjours
organisés
dans
le cadre
du
Macériado,
soient
approuvés
par
décision
du
conseil
municipal.
Ainsi
pour
ce
qui
est
des
camps
d'été
2021,
un
nouveau
tarif
est
proposé
au
Conseil
municipal.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
août
2021
Page
44
sur
54 Ce
tarif
ne
correspond
pas
à celui
annoncé
initialement
aux
familles
dans
la mesure
ou
une
subvention
a
été
touchée
par
la commune
relativement
à l'organisation
de
ces
centres
ce
qui
permet
donc
d'abaisser
le coût
final.
Il'est
donc
proposé
le tarif
suivant
modulé
en
fonction
du
quotient
familial
selon
le tableau
ci-dessous
:
Tranches
Tarifs
avec
quotient
Tarifs
pour
|
application
%
de
familial
les
familles
| de
l’arrondi
| participation
de
0 à
460,99
de461à52999|
25€
25 €
50
de
530
à 599,9
30€
30€
40
de
600
à
35
€
1042,99
35€
30
de
1043
à
1499,99
37,50
€
37,50
€
25
de
1500
à
40€
1999,99
40€
20
+ 2000
ou non
45€
communiqué
45
€
10
Hors
commune
0
50
€
0
Mme
MSSASSI-BEAUCHER
donne
une
lecture
succincte
du
rapport.
Mme
MSSASSI-BEAUCHER
:
Les
familles
ont
été
informées
que
nous
n'allions
pas
encaisser
leur
règlement
en
attendant
la validation
de
ce
soir,
s’il
y a
validation.
M.
le Maire
: Merci,
Badia.
Y a-t-il
des
questions
ou
des
remarques
?
Mme
BERNABSÉ
: J'adresse
mes
félicitations
à Badia
pour
sa
réponse
à l'appel
à projets.
M.
le Maire
: Oui,
tout
à fait.
Mme
MSSASSI-BEAUCHER
: Je
ne
suis
pas
toute
seule.
M.
le Maire
: Oui,
mais
nous
n'y
croyions
pas
du
tout.
D'ailleurs
on
nous
avait
dit
que
nous
ne
l’aurions
pas. Mme
MSSASSI-BEAUCHER
: Nous
avons
eu
un
premier
refus,
mais
ils
ont
dû
revoir
leur
copie.
Je
n'ai
pas
encore
tous
les
tenants
et
les
aboutissants,
mais
visiblement
il y
avait
peut-être
une
enveloppe
un
peu
plus
importante
où
des
désistements.
Je
ne
sais
pas.
Mme
TAILLEBOIS
: Nous
sommes
d'accord,
il reste
du
budget
pour
d’autres
activités.
Mme
MSSASSI-BEAUCHER
: Oui,
en
principe.
C'est
pour
cela
que
je
dis
: « tout
ou
partie
». Le
budget
estimé
du
camp
est
de
6302,80
euros.
Il y
a forcément
un
delta,
nous
attendons
d’avoir
le décompte
définitif
après
le paiement
des
factures,
la valorisation
de
la masse
salariale,
etc.
S'il
reste
un
reliquat,
effectivement,
nous
allons
le reporter
sur
les
vacances
de
la Toussaint
ou
sur
d’autres
activités,
mais
cela
sera
affecté
au
Macériado
et
aux
enfants.
Mme
TAILLEBOIS
: Merci.
M.
le Maire
: Merci,
Badia.
S'il
n'y
a pas
d'autre
remarque,
je
vais
mettre
aux
voix.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
août
2021
Page
45
sur
54 Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-_ APPROUVE
les
tarifs
des
camps
organisés
par
le Macériado
pour
2021
selon
les
tableaux
ci-
dessus,
- CHARGE
M.
Le
Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
20.Ressources
humaines
: Création
d’un
poste
non
permanent
—
contrat
de
projet
Rapporteur
: M.
le Maire
Aux
termes
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
modifiée
et
notamment
ses
articles
34
et
97,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Ainsi,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
De
même,
la modification
du
tableau
des
effectifs,
afin
de
permettre
les
avancements
de
grade,
relève
de
la compétence
de
l'assemblée
délibérante.
Le
Maire
propose
de
créer
un
emploi
non
permanent
dans
la catégorie
hiérarchique
B afin
de
mener
à
bien
le projet
ou
l'opération
identifiée
suivante
: Conduite
d'opérations
municipales
d'urbanisme
à vocation
d'habitat
pour
une
durée
de
3 ans
soit
du
06/09/2021
au
05/09/2024
inclus.
Le
contrat
prendra
fin
lors
de
la réalisation
du
projet
ou
de
l'opération
pour
lequel
le contrat
a été
conclu,
à savoir
: Réalisation
de
l'ensemble
des
opérations
d'urbanisme
à vocation
d’habitat.
À défaut,
le contrat
prendra
fin
après
un
délai
d'un
an
minimum
si l'opération
ne
peut
pas
être
réalisée.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
lorsque
le projet
ou
l'opération
prévue
ne
sera
pas
achevé
au
terme
de
la durée
initialement
déterminée.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans. L'agent
assurera
les
fonctions
de
chef
de
projet
aménagement
urbain
à temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35/35.
L'emploi
sera
classé
dans
la catégorie
hiérarchique
B ;
L'agent
devra
justifier
d’un
diplôme
de
niveau
7 en
aménagement
et urbanisme
;
La
rémunération
sera
déterminée
selon
un
indice
de
rémunération
maximum
: IM
503
;
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Enfin
le régime
indemnitaire
instauré
par
la délibération
2021-40
du
31
mars
2021
est
applicable.
M.
le Maire
donne
une
lecture
succincte
du
rapport.
M.
le Maire:
Vous
l'aurez
compris,
il s'agit
du
poste
en
remplacement
de
celui
de
Monsieur
Gustave
PIQUET.
Gustave
a été
recruté
par
le biais
du
centre
de
gestion
et
il s’agissait
d'une
prestation
de
service
que
nous
achetions
au
centre
de
gestion
et
il était
entièrement
rémunéré
sur
le budget
de
l'opération
« Chevesse
».
Cela
n'est
plus
le cas
dans
la mesure
où,
depuis
le début
de
cette
mandature,
nous
avions
demandé
à
Gustave
de
travailler
sur
un
certain
nombre
de
projets
municipaux
hors
lotissement
de
Chevesse.
Je
m'étais
engagé,
à la
demande
de
Monsieur
LESAGE,
à revoir
les
choses
de
façon
qu'il
y ait
une
quotité
de
son
temps
de
travail
qui
soit
affectée
à la
Commune.
Ce
que
nous
ferons
maintenant,
c'est
que
nous
affecterons
une
quotité
au
lotissement
Chevesse
pour
le prendre
dans
sa
globalité,
tout
comme
nous
le
faisons
pour
le temps
de
travail
du
DGS,
du
DST
et
de
la Responsable
de
la comptabilité.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
août
2021
Page
46
sur
54 Est-ce
que
vous
avez
des
questions
?
Mme
GERBEAU
:
Est-ce
que
vous
pouvez
préciser
ce
que
recouvre
l’ensemble
des
opérations
d'urbanisme
à vocation
d'habitat
?
M.
le Maire
: Cela
recouvre
le lotissement
Chevesse
et
tous
les
projets
qui
pourraient
conduire
à la
création
d'habitat,
comme
par
exemple
dans
« Cœur
de
Macéria
» où
il y aura
possiblement
de
l'habitat
réalisé
à l'ouest
de
l'église
et
d’autres,
s’il
en
venait
d’autres.
Pour
le coup,
nous
ne
fermons
pas
la porte
à d’autres
opérations.
Il y
a un
moment
où
nous
essaierons
de
profiter
des
opérations
qui
se
présenteraient.
Gustave,
par
exemple,
avait
mené
les
consultations
pour
les
promoteurs
sur
les
opérations
Beauséjour.
C'est
tout
ce
type
d'opérations.
Ÿ a-t-il
d'autres
questions
? S'il
n'y
en
a pas,
je
vais
mettre
aux
voix.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
abstentions
(6)
de
Mme
Johra,
M.
Lesage,
Mme
Gerbeau,
Mme
Salmon,
M.
Gautrais,
M.
Macé
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
3 Il
;
-__ Vule
décret
n°
88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale
;
-__
Vule
budget
communal
;
- Vu
la délibération
2021-40
du
31
mars
2021
relative
au
régime
indemnitaire.
ADOPTE
la proposition
du
Maire
;
MODIFIE
le tableau
des
emplois
;
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants
;
DIT
que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
à partir
du
6 septembre
2021.
21.
Tarifs
perte
des
badges/clés
des
salles
municipales
:
Rapporteur
: M.
le Maire
Il a
été
proposé
à l'unanimité
par
la commission
municipale
Vie
communale
et
associative
du
18
février
2021
que
soit
mise
en
place
une
facturation
des
badges
et
du
temps
de
l'agent
passé
sur
les
différentes
modifications
(badge
perdu,
cassé,
etc.).
Un
badge
coûte
aujourd'hui
8 euros.
La
somme
forfaitaire
validée
prend
en
compte
le temps
agent
compris
entre
30
et
45
minutes,
avec
la programmation/remise
clé/badge
ainsi
que
la mise
à jour
du
tableau.
Il s'agit
aussi
d'inciter
les
associations
à prendre
soin
du
matériel
La
commission
propose
donc
d'appliquer
un
tarif
de
40
euros
pour
la perte,
la casse
d’un
badge.
Il est
proposé
d'en
faire
de
même
pour
les
clés
perdues
ou
cassées
dont
le prix
est
aux
alentours
de
13
€,
mais
qui
nécessitent
moins
de
temps
agent
par
la suite.
Il'est
à noter
que
ce
tarif
forfaitaire
s'applique
dans
les
cas
de
perte
ou
de
casse,
mais
pas
dans
le cadre
d’un
dysfonctionnement
lié
à l'usure
du
matériel
confié.
Ce
montant
est
facturé
directement
à l'association
concernée
et
non
pas
au
porteur
du
badge
nominativement. La
même
règle
s'applique
lorsque
le badge
est
inactif
et
non
rendu
pendant
plus
d’un
an.
M.
le Maire
donne
une
lecture
succincte
du
rapport.
M.
le Maire
: Ÿ a-t-il
des
questions
? S'il
n’y
en
a pas,
je
vais
mettre
aux
voix.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
août
2021
Page
47
sur
54 Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-__Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Considérant
la proposition
faite
par
la commission
municipale
Vie
communale
et
associative
Approuve
la mise
en
place
d’un
tarif
de
40
€ pour
la perte
ou
la casse
d'un
badge
ou
d’une
clé
confiée
aux
associations
pour
l'accès
aux
salles
de
la commune.
22.Présentation
rapport
d’activité
2020
de
l’ALEC
Rapporteur
: Mme
KECHID
Mme
Kéchid,
conseillère
municipale
rappelle
que
l'agence
locale
de
l'énergie
et
du
climat
du
Pays
de
Rennes
(ALEC)
est
une
association
dont
les
adhérents
sont
des
collectivités
locales,
des
entreprises
et
des
associations
qui
s'engagent
sur
un
chemin
de
sobriété,
d'efficacité
énergétique
et
de
développement
des
énergies
renouvelables.
Ainsi
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
du
rapport
annuel
2020
de
L'ALEC
du
Pays
de
Rennes
comme
annexé
à la
présente
délibération.
Mme
KECHID
donne
une
lecture
succincte
du
rapport.
Mme
KECHID
: Je
voulais
savoir
si tout
le monde
a reçu
le mail
de
la CCVIA
d'Hélène
BRIANDou
si ce
ne
sont
que
les
conseillers
communautaires.
Dans
tous
les
cas,
je
pourrai
vous
le faire
suivre.
Il y
a un
webinaire
qui
présente
l'ALEC
le 16
septembre
2021.
Il y
a des
ateliers
« fresque
du
climat
». Je
ne
sais
pas
si c'est
ouvert
à tous
les
élus,
mais
je
pense
que
c'est
très
intéressant.
|| y
en
a les
21
et
23
septembre
2021
(un
en
journée
et
un
le soir).
Enfin,
il y
a la
visite
à Guipel,
dans
le cadre
de
« Breizh
chauffage
», de
leur
chaufferie
bois.
M.
le Maire
: Celui
de
l'ALEC,
j'en
ai parlé
en
mot
introductif.
Je
vous
ai dit
que
je
vous
enverrai
le lien
puisqu'il
faut
s'inscrire.
Je
crois
qu'on
doit
s'inscrire
avant
le 14
septembre
2021.
Le
lien
n’est
pas
facile
à
transcrire,
je vais
donc
vous
le transmettre.
Ce
sera
en
« visio
».
Mme
KECHID
: Après,
sur
la «
fresque
du
climat
», je
ne
sais
pas
si tout
le monde
peut
y participer.
M.
le Maire
: Je
n'ai
pas
l'information.
Mme
KECHID
: Tu
as
dû
l'avoir,
Pascal,
parce
que
c'est
le
même
mail.
M.
le Maire
: Je
n'y
ai pas
prêté
attention.
Mme
KECHID
: C'est
un
mail
d'Hélène
BRIAND.
M.
le Maire
: Tu
pourras
le retransmettre,
si tu
veux.
Mme
KECHID
: Oui,
je
le
renvoie
à tout
le monde.
M.
le Maire
: Tu
dis
que
c’est
dans
le même
mail
que
dans
le premier.
Mme
KECHID
: Il y
a tous
les
liens
dans
le même
mail.
M.
le Maire
: Je
ne
m'en
occupe
pas,
tu renvoies
ce
mail
et
tout
le monde
l'aura,
y compris
pour
le
webinaire
du
16
septembre
2021.
Très
bien,
merci,
Marine.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
août
2021
Page
48
sur
54 Est-ce
que
vous
avez
des
questions
par
rapport
à ce
compte-rendu
?
M.
MACÉ
: Oui,
j'ai
une
remarque.
C'est
très
intéressant
de
prendre
connaissance
du
bilan
de
l'ALEC
comme
nous
le faisons.
Cela
pourrait
être
intéressant,
voire
indispensable,
d'y
joindre
le bilan
énergétique
de
la Commune.
En
commission,
nous
avons
eu
connaissance
du
bilan
2019
en
fin
d'année
dernière.
Cela
a peut-être
été
fait
de
votre
côté,
mais
il pourrait
être
porté
à connaissance
de
tous.
Cela
permet
à chacun
de
constater
quelles
sont
nos
consommations
énergétiques,
quelles
sont
nos
économies
d'énergie
et
quelle
est
l'évolution
de
nos
changements
de
types
d'énergies.
Cela
permet
de
nous
questionner
sur
les
objectifs
que
nous
avons.
En
effet,
la Commune
s’est
engagée
en
2009
sur
la Convention
des
maires
et
s'est
donné
des
objectifs
pour
2020.
Ça,
c'était
le bilan
2019.
Cela
permet
de
voir
si nous
sommes
en
corrélation,
ou
pas,
avec
ces
objectifs.
Cela
serait
intéressant
d'en
faire
aussi
part
au
Conseil
municipal,
je
pense.
C’est
un
sujet
terriblement
important.
On
sait
que,
nous-mêmes
les
particuliers
et
les
collectivités,
nous
pourrions
vraiment
faire
beaucoup
dans
ce
sens
pour
changer
les
choses.
Mme
KECHID
: Le
rapport
de
2020
n’a
pas
encore
été
présenté
en
commission.
M.
MACÉ
: Je
parle
de
celui
de
2019
qui
n’a
pas
été
transmis
au
Conseil
municipal.
M.
le Maire
: Pour
celui
de
2019,
nous
demanderons
à Émilie
BEAUCÉ
de
le transmettre
à l'ensemble
du
Conseil
municipal
et
pour
celui
de
2020,
quand
nous
l’aurons.
Mme
KECHID
: Nous
l'avons.
Il faut
juste
que
nous
en
prenions
connaissance.
M.
le Maire
: Nous
ferons
de
même.
M.
MACÉ
:
La
Convention
des
maires,
c'était
« objectif
2020
». Est-ce
que,
en
lien
avec
le Val
d’Ille-
Aubigné,
les
collectivités,
donc
les
communes,
se
donnent
d’autres
objectifs
pour
2030,
par
exemple
? Le
SDE35
en
a défini.
M.
le Maire
: || y
en
a au
travers
du
PCAET
(Plan
climat-air-énergie
territorial),
déjà.
M.
MACÉ
: Nous
nous
rappelons,
nous
l'avons
constaté
en
commission,
que
par
rapport
aux
objectifs
de
2020,
nous
étions
quand
même
assez
largement
en
dehors
de
ces
objectifs-là.
C’est
très
difficile
de
faire
bouger
les
choses
et
d'avancer
dans
ce
domaine.
Mme
KECHID
: Je
peux
t'apporter
une
première
réponse
: au
SDE35,
nous
avons
choisi
de
travailler
sur
les
offres
tarifaires
sur
la
prochaine
période.
Nous
avons
choisi
d’incorporer,
dans
l'offre
de
base,
une
proportion
d'énergie
renouvelable
de
façon
que
toutes
les
communes
puissent
avoir
accès
à un
tarif
négocié.
Il n'y
aura
pas
de
proposition
qui
ne
contiendra
pas
d'énergie
renouvelable.
L'idée
était
plutôt
d'œuvrer
pour
que
ce
tarif
de
base
en
contienne
déjà
30
%,
de
façon
que
toutes
les
communes
fassent
un
effort
et que
le tarif
négocié
soit
attractif.
De
ce
fait,
nous
arrivons
un
petit
peu
à nous
rapprocher
de
l'objectif
de
la Convention
des
maires.
M.
MACÉ
: Disons
que
nous
en
serons
moins
éloignés.
Rires
dans
l'assistance.
M.
MACÉ
: Nous
en
sommes
terriblement
éloignés,
actuellement.
Nous
en
serons
un
peu
moins
éloignés.
Nous
avons
besoin
de
changements
drastiques
dans
les
types
d'énergies
que
nous
utilisons.
Mme
KECHID
: Nous
en
avons
aussi
besoin
dans
les
consommations.
M.
MACÉ
:
Nous
pouvons
peut-être
envisager
une
programmation
pluriannuelle
dans
une
commune,
travailler
avec
Ronan
JOUVE
sur
ce
qu'il
est
possible
de
faire
et
nous
donner
des
perspectives
sur
le
moyen
terme.
M.
le Maire
: C'est
ce
que
nous
avons
déjà
fait
sur
certains
bâtiments.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
août
2021
Page
49
sur
54 M.
MACÉ
:
Nous
pouvons
voir
où
nous
en
sommes
sur
les
chaudières
à gaz
que
nous
avons
sur
la
Commune.
À quel
moment
seront-elles
changées
? Comment
pouvons-nous
faire
? Quelle
autre
énergie
viendra
en
remplacement
?
Il y
a
un
travail
de
fond.
Nous
sommes
en
début
de
mandat
et
c'est
maintenant
qu'il
faut
le
faire.
M.
le Maire
: C'est
maintenant
que
nous
le faisons.
M.
MACÉ
: Il
ne
faut
pas
attendre
le milieu
ou
la fin
de
mandat
pour
se
poser
ces
questions-là.
M.
le Maire
: Merci,
Jean-François.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le rapport
d'activité
2020
de
l'ALEC
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
2020
de
l'ALEC.
23.
Compte
rendu
des
délégations
Rapporteur
: M.
le Maire
DIA
CM
du
26
août
2021
Er .
rix/m?
a
;
:
superficie
prix
de
vente
P
N°
DIA
|
Adresse
du
bien
|Type
de
bien
erelnenme
land
pour
les
terrains
15,
rue
de
|
Maison
individuelle
48
Montsifrot
d'habitation
sr
SEOONGNGE
|
41
Place
de
l'Église
|Terrain
à
bâtir
584
300
000,00
€
513,70
€
42
44,
rue
Alain
Colas
|
Appartement
+
garage
|
2242
165
300,00
€ |
/
15
rue
des
.
au
43
Mimosas
Terrain
à
bâtir
557
147
000,00
€
263,91
€
44
|9,AvdeKosel
[Maison
individuelle|,,,
130
000,00
€ |
/
d'habitation Appartement
(61,8
m°)
45
2
Allée
de
Lartière
|+
parking
+
parking
|3894
185
000,00
€ |
/
couvert
7,
Impasse
:
_—.
47
|Béchard
de la/Maison
individuelle}
,72
230
000,00
€ | /
G
é
d'habitation
onzée
2 A
et
4B
Allée
de
| une
maison
en
48
|Lartière
copropriété
: 82,46
m2 |
3894
22SDONOME:|
?
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
août
2021
Page
50
sur
54
49
|2,rueduCoteau
[Maison
Individuelle
qq
325
000,00
€ | /
50
|60,
rue
Alain
Colas
| Maison
Individuelle
lus
499
000,00
€ |
/
2
ner
es
eo
ineiviauele
519
2OONBUE
|
54
|i4rue
Éric
Tabary|
Meison
individuelle
las
299
000,00€
| /
53
Éanf
Guties
ati
ineividuelle
is
420
000,00€
|
/
M.
le Maire
donne
une
lecture
succincte
du
rapport.
M.
le Maire
: Ce
n'est
pas
place
de
l'Église,
c'est
rue
François
Gigon
Le
terrain
à bâtir
est
déclaré
de
584
mètres
carrés
pour
300
000
euros.
Comme
vous
le voyez,
le prix
au
mètre
carré
paraît
délirant,
mais
il faut
savoir
que
ce
terrain,
vous
l’avez
identifié,
c'est
la parcelle
« Guivarch
». Monsieur
Guivarch
a vendu
sa
parcelle,
mais
dans
l'acte
de
vente,
il y a
associé
la rétrocession
des
neuf
mètres
qui
manquaient
pour
aller
jusqu’au
bout
de
la parcelle
et
qui
appartenaient
à M.
et
Mme
Philippart
qui
n'étaient
pas
prêts
à
vendre
à l'époque.
Monsieur
Guivarch
a acheté
l'épicerie
Viveco
et
tout
le terrain
qui
va
avec
et
rétrocède
une
certaine
surface.
La
surface
totale
sera
de
950
mètres
carrés
au
lieu
de
584
mètres
carrés.
Cela
ne
fait
pas
le
même
ratio.
Nous
arrivons
à
315
euros
le
mètre
carré
et
pas
513.
Nous
en
avons
terminé
avec
l'ordre
du
jour.
24.Questions
LME
M.
le Maire
: Le
groupe
LME
nous
a envoyé
un
certain
nombre
de
questions.
La
première
concerne
le
bulletin
municipal.
J'invite
Philippe
ESNAULT
à
y
répondre
après
que
j'ai
lu
la
question
:
«Nous
(LME)
demandons
des
précisions
quant
aux
modalités
d'organisation
du
comité
de
relecture.
Quelle
différence
faites-vous
entre
droit
de
réponse
et
droit
d'expression
? Nous
proposons
la mise
à
disposition
d'une
page
« tribune
libre
»
dans
Le
Macérien
».
M.
ESNAULT
: Le
rôle
du
comité
de
relecture
est
de
relire
les
articles
contenus
dans
Le
Macérien
pour
corriger
les
fautes
grammaticales
ou
d'orthographe,
notamment.
Il n’a
pas
pour
but
de
réécrire
des
articles.
Par
contre,
la commission
Communication
a la
possibilité
de
consulter
le sommaire
du
Macérien
et
également
de
proposer
des
sujets
d'articles.
Il semble
que
peu
le consultent
alors
qu'il
est
accessible
à
tous. Le
fonctionnement
a été
perturbé
jusqu'à
présent
par
la crise
sanitaire
et surtout
par
le manque
de
temps
de
la chargée
de
communication.
Je
proposerai
lors
de
la prochaine
réunion
qui
aura
lieu
le
16
septembre
2021,
date
retenue
après
consultation
via
Doodle,
d'envoyer
aux
membres
les
articles
au
fur
et
à
mesure
de
leur
arrivée,
ce
qui
fluidifiera
la
relecture.
Il sera
également
proposé
d'utiliser
la trame
texte
grâce
à laquelle
les
membres
pourront
insérer
des
articles
proposés
et
qui
seront
accessibles
en
permanence
pour
être
relus
par
tous.
Le
planning
global
de
la
communication
sera
mis
en
ligne
et
en
document
partagé
à
l'issue
de
cette
prochaine
réunion.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
août
2021
Page
51
sur
54 M.
le Maire
: Merci,
Philippe.
M.
GAUTRAIS
: Par
rapport
à cela,
tu as
bien
vu
que
j'ai
réagi.
J'estime
que
nous
étions
sur
une
période
de
vacances.
Nous
recevons
une
relecture
le
samedi
pour
le
dimanche
soir.
M.
le Maire
: Moi
aussi,
j'ai
réagi.
M.
GAUTRAIS
: Quand
il y a
une
urgence,
on
le fait.
M.
le
Maire
: Nous
l'avons
tous
fait.
J'ai
passé
mon
dimanche
après-midi
à
relire.
M.
ESNAULT
:
Nous
sommes
bien
d'accord,
mais
nous
tous
avons
tous
travaillé
dans
l'urgence
sur
ce
point.
De
toute
façon,
lors
de
la
prochaine
réunion,
nous
reparlerons
de
cela.
Nous
avons
l'intention
avec
Audrey
de
tout
remettre
à
plat.
M.
le Maire
: Le
deuxième
point
concerne
le site
Internet.
M.
ESNAULT
: ||
y avait
le droit
de
réponse.
M.
le
Maire
: Pardon.
« Quelle
différence
faites-vous
entre
droit
de
réponse
et
droit
d'expression
?
»
M.
ESNAULT
: Vous
le savez
tous
aussi
bien
que
moi,
le droit
d'expression,
c'est
la possibilité
pour
les
différents
groupes
au
sein
du
Conseil
municipal
d'exprimer
leur
opinion
dans
les
bulletins,
qu'ils
soient
municipaux,
communautaires,
départementaux
ou
régionaux.
Les
groupes
de
différentes
sensibilités
ont
tous
la
possibilité
d'exprimer
leur
point
de
vue.
Le
droit
de
réponse
est
une
réponse
à
un
article,
si
celui-ci
met
en
cause
une
personne
ou
un
fait.
M.
le Maire
: Merci.
Qu'en
est-il
du
troisième
point
?
M.
ESNAULT
: Sur
le
troisième
point,
concernant
la
tribune
libre,
Le
Macérien
est
un
journal
communal
destiné
à l'information
de
l'ensemble
de
la population.
Il est
au
service
du
quotidien
des
Macériens
et
n’a
jamais
eu
pour
vocation
de
refléter
les
opinions
et
les
projets
contradictoires
de
cette
population.
Nous
n'avons
pas
été
élus
pour
diviser,
mais
pour
rassembler.
Il n'y
aura
donc
pas,
durant
cette
mandature,
de
tribune
libre
dans
cette
publication.
M.
le Maire
: Il
n'y
en
a d’ailleurs
jamais
eu.
Depuis
que
je
suis
à La
Mézière,
je n’en
connais
pas.
Merci,
Philippe.
Le
deuxième
thème
portait
sur
le
site
Internet.
S'adressant
à
M.
ESNAULT.
Je
ne
sais
pas
si
tu
vas
répondre
tout
seul
ou
avec
Estelle.
«Un
travail
de
recensement
d'actions
prioritaires
à engager
a été
réalisé
en
octobre
2021
pour
le
moderniser,
le
rendre
attractif,
sécuriser
la
mise
à jour
des
informations
et
le
rendre
facile
d'utilisation
pour
les
Macériens.
Depuis,
la
commission
communication
pour
y
travailler.
Ce
projet
est-il
toujours
d'actualité
? »
M.
ESNAULT
: La
mise
à jour
du
site
Internet
a démarré,
vous
le
savez,
sous
la responsabilité
de
notre
Chargée
de
communication
et
d’Estelle
TAILLEBOIS.
Nous
ne
reviendrons
pas
ici
sur
l'emploi
du
temps
d'Audrey
compliqué
encore
par
l'énorme
travail
demandé
par
la préparation
des
dernières
élections.
Les
dernières
élections
ont
quasiment
reposé
uniquement
sur
ses
épaules.
Ç'a
été
un
travail
extrêmement
chronophage
pour
elle.
Mentionnons
aussi
qu'Estelle
a vécu
d’autres
événements
qui
l'ont
quelques
temps,
éloignée
des
préoccupations
quotidiennes.
Je
vous
fais
un
bref
rappel
de
l'avance
des
travaux.
Le
4 janvier
2021,
suite
à un
travail
d'analyse
de
la
commission
concernant
le
site,
trois
catégories
avaient
été
définies
selon
les
priorités
de
chacun
:
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
août
2021
Page
52
sur
54 e Priorité
1 : 52
%
des
demandes
ont
été
réalisées
;
e Priorité
2 : 26
%
des
demandes
l'ont
été
;
e Priorité
3 : 14
%.
Après
cette
réunion,
un
mail
récapitulatif
a été
envoyé
à toute
la commission
avec
une
recherche
de
volontaires
pour
refondre
l'arborescence.
Nous
n'avons
pas
eu
de
réponse,
a priori,
Estelle.
Mme
TAILLEBOIS
: Non.
M.
ESNAULT
: J'ai
demandé,
lors
du
bureau
de
janvier
2021,
les
besoins
et
les
commissions
pour
le site.
En
février
2021,
la partie
restauration
scolaire
a été
mise
à jour.
Plusieurs
commissions
ont
défini
leurs
besoins
lors
de
leurs
réunions.
Par
exemple,
la
commission
associations
a mené
une
réflexion
sur
l'arborescence
et
l'élaboration
d'un
groupe
de
travail.
Quoi
qu'il
en
soit,
en
ce
qui
concerne
les
modifications,
tout
ce
qui
était
réalisable
— cela
m'a
été
reconfirmé
par
Audrey
— l'a
été,
mise
à part
la rédaction
des
contenus
spécifiques,
comme
les
services.
Suite
au
recensement
des
fiches
association,
une
nouvelle
mise
à jour
des
contenus
va
être
effectuée
prochainement. Techniquement,
ne
perdons
pas
de
vue
que
ce
site
a sept
ans.
Il est
donc
devenu
totalement
obsolète.
Il
est
totalement
dépassé.
Persister
à essayer
de
le faire
évoluer
ne
serait
pas
pertinent,
d'autant
plus
que
sa
refonte
est
programmée
pour
2023-2024.
D'ici
là,
nous
ne
ferons
que
des
mises
à jour
de
contenu.
Concernant
cette
refonte,
la commission
sera
amenée
à travailler
sur
l'analyse
du
besoin
numérique
de
façon
que
le prochain
site
corresponde
totalement
aux
attentes
de
tous.
M.
le Maire
: Merci,
Philippe.
La
troisième
question
concerne
le bilan
d'activité.
« Un
an
après
leurs
nominations,
le rapport
d'activité
de
chacun
des
chargés
de
mission
peut-il
être
communiqué
? »
Je
pense
que
chacun
ici
a pris
la mesure
de
ses
missions
et s'y
consacre.
Leurs
retours,
l'avancée
de
leurs
travaux
et
les
difficultés
rencontrées,
c'est
à moi
qu'ils
les
font
au
sein
des
commissions.
On
nous
a
donné
six
ans
pour
travailler
et notre
bilan,
c'est
bien
les
Macériennes
et
les
Macériens
qui
le
jugeront.
Un
proverbe
arabe
dit
que
chercher
à se
justifier
quand
on
n’est
pas
coupable,
c’est
s’accuser.
Vous
pourrez
donc
encore
me
reposer
cette
question,
je
vous
renverrai
la même
réponse.
Merci.
La
quatrième
question
concernait
la loi
EGalim
et la
restauration.
« Nous
n'avons
toujours
pas
la garantie
que
la Commune
répond
aux
exigences
de
cette
loi.
Quand
serez-vous
en
mesure
de
nous
adresser
le
détail
des
produits
valorisés,
par
label
exigé
? Ces
informations
sont
demandées
depuis
le mois
de
février
dernier.
À l'heure
où
le recensement
des
besoins
est
en
cours
de
formalisation
et
les
cahiers
des
charges
sont
en
cours
de
rédaction,
il est
nécessaire
de
connaître
la stratégie
d'achats
prévue
pour
répondre
à la
loi
EGalim.
»
Mme
MSSASSI-BEAUCHER
: Une
première
analyse
a été
faite
par
les
agents
de
la restauration
scolaire
(Jean-Paul
AUFFRAY,
Alain
CHERUEL
et
Angeline
BOURGES)
sur
le deuxième
trimestre.
Ils
ont
repris,
pour
information,
chaque
facture
pour
trois
mois.
Ils
ont
recensé
tous
les
produits
achetés
et
les
quantités.
Ce
soir,
je peux
déjà
vous
donner
un
ratio
« poids
» et
non
un
ratio
« valeur
hors
taxe
» comme
cela
est
demandé
dans
la loi
EGalim,
sur
l'ensemble
des
produits.
Nous
pouvons
vous
mettre
cela
à disposition,
mais
tout
n’est
pas
finalisé.
Nous
allons
faire
un
tableau
synthétique.
M.
le Maire
: Cela
a déjà
pris
quatre
heures
à deux
agents,
en
début
de
semaine.
Mme
MSSASSI-BEAUCHER
:
Je
voulais
que
nous
fassions
un
tableau
comparatif,
par
rapport
aux
exigences,
pour
aujourd'hui.
En
produits
bio,
sur
la totalité
d'achats,
nous
sommes
à 51,78
%.
Malheureusement,
je
ne
peux
pas
vous
donner
tous
les
labels,
parce
que
la seule
chose
qui
m'a
été
donnée
-— ce
n'est
pas
encore
un
label,
mais
cela
devrait
en
principe
arriver
—,
c'est
le «
Bleu
Blanc
Cœur
»
pour
la viande
—
oui,
je
sais,
Madame
GERBEAU.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
août
2021
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sur
54 M.
le Maire
: Nous
l'avons
vu,
il est
validé.
Mme
MSSASSI-BEAUCHER
: Non,
il ne
l'est
pas
encore.
Cela
va
l'être,
normalement
en
janvier
2022.
Ce
que
je
peux
vous
donner
sur
« Bleu
Blanc
Cœur
», même
si ce
n'est
pas
un
label
reconnu
par
la loi
EGalim,
c'est
que
nous
sommes,
sur
toute
la partie
viande,
à 22,5
%.
J'insiste
sur
le
fait
que
nous
vous
redonnerons
des
informations
un
petit
peu
plus
précises.
Deuxième
point,
sur
l'intégration
des
protéines
végétales
:
depuis
le début
de
l’année,
nous
avons
commencé
à intégrer
ces
protéines
à la
cantine.
J'ai
un
détail
des
achats.
Nous
sommes
à 165
kilos
de
protéines
végétales
achetés
depuis
janvier.
Comme
vous
le savez,
nous
avons
toujours
un
menu
végétarien
proposé
chaque
semaine.
Nous
n'utilisons
plus
de
plastiques
à usage
unique
depuis
assez
longtemps.
Concernant
le quatrième
axe,
qui
est
la lutte
contre
le gaspillage,
le restaurant
scolaire
avait
mis
en
place
le système
d’assiettes
« petite
» et
« grande
faim
».
Un
axe
de
travail
qui
reste
encore
compliqué,
c’est
la gestion
des
déchets.
Les
enfants
sont
habitués
au
tri des
déchets,
mais
il y
a encore
un
gros
travail
à faire
sur
cette
gestion-là,
comme
nous
les
incitons
à le
faire. Voilà
ce
que
je
peux
vous
dire
ce
soir.
Nous
allons
affiner
notre
analyse.
Nous
reviendrons
vers
vous.
M.
le Maire
: Merci,
Badia.
Sur
ces
mots,
je
vais
clore
définitivement
cette
séance
et
vous
souhaiter
à tous
une
bonne
soirée
et
une
bonne
rentrée
pour
ceux
qui
gèrent
la rentrée
de
leurs
enfants.
Nous
nous
retrouverons
fin
septembre
pour
un
Conseil
Municipal.
Sinon,
nous
nous
retrouverons
sur
toutes
les
dates
que
je
vous
ai indiquées
tout
à l'heure,
à partir
du
12
septembre
2021.
Le
prochain
Conseil
municipal,
c'est
le 29
septembre
2021.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
close
à 22
heures
O7.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Badia
MSSASSI-BEAUCHER
Monsieur
Pascal
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Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
août
2021
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