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Déliberation - DELIB 160620 Designation de representants au sein de la commission paritaire association petits moussaillons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 160620 Designation de representants au sein de la commission paritaire association petits moussaillons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie,
fé AUD
Terre
marine
MAIRIE
DE
TREGUNC
REPRESENTANTS DU
CONSEIL
MUNICIPAL AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION PARITAIRE
AVEC
L'ASSOCIATION LES
PETITS
MOUSSAILLONS
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
29
Nombre
de
présents
:
27
Nombre
de
votants
:
28
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
transmis
au
représentant
de
l'Etat
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2020
Affiché
le
2
2
JUIN
2020
ID
: 029-212902936-20200617-DE160608-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
le
seize
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
STERENN,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
: MM.
BELLEC
Olivier
—
SELLIN
Yannick
— VOISIN
Valérie
—
TANGUY
Michel
-
LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
—
CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
-
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
—
BORDENAVE
Bruno
—
GEORGES
Valérie
—
DENIEL
Baptiste
—
JOULAIN
Anita
-
ROBIN
Yves
—
SUARD
Delphine
—
MARREC
Gauthier—
DREAU
Liliane — LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
— KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
— JOUSSET
Nicolas
— JESTIN
Caroline
- DAGORN
Nicolas
- GALBRUN
Karine
- PAUCHET
Gérard
Absente : - Gwenaëlle
SPAROSVICH
GRANDIL
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
:
- Sonia
DOUX
BETHUIS
à Valérie
VOISIN
Date
de
convocation
: 9 juin
2020
Gérard
PAUCHET
est
nommé
secrétaire
de
séance
Monsieur
Le Maire
indique
que
la convention
de
partenariat
du
1°’ octobre
2019
conclue
avec
l'association
« les
petits
moussaillons
»
pour
le
fonctionnement
d'un
multi
accueil
et renouvelée
par
avenant
pour
les années
2020
à 2022
prévoit
la mise
en
place
d’une
commission
paritaire.
Cette
commission
paritaire,
en
charge
du
suivi
de
l’exécution
de
la
convention
partenariale,
est
composée
des
membres
suivants
:
-
Le
Maire
de
la commune
ou
son
représentant
-
2 conseillers
municipaux
-
Un
membre
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
-
Le
Président
de
l'association
-
3 membres
du
bureau
de
l'association
La
commission
sera
assistée
par
la
directrice
générale
des
services
de
la
commune,
la
coordinatrice
petite
enfance
du
CCAS
et
la
directrice
de
l'association
ainsi
que
de
tout
technicien
ou
expert
dont
le Maire
ou
l'association
jugeront
la présence
nécessaire.
La
commission
paritaire
se
réunira
au
minimum
1
fois
par
an
(en
mai)
sur
convocation
du
Maire,
Le
Maire
établit
les convocations
et arrête
l’ordre
du
jour.
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Ayant
entendu
le rapporteur; Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2020
AfichQle 2.
JU IN
2000
ID
: 029-212902936-20200617-DE160608-DE
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
outre
le
Maire,
approuve
l'élection
des
2
représentants
au
sein
de
cette
commission
paritaire
:
COMMISSION
PARITAIRE
"LES
PETITS
MOUSSAILLONS"
BELLEC
Olivier
VOISIN
Valérie
GEORGES
Valérie
Ainsi
fait et délibéré
les jodr,
mois
et an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le
7 juin
2020
LE
MAIRE
Olivier
]BELLEC
ITTISES