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Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune d'Aiguilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230505 proces verbal)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Bois et produits du bois,
AIGUILLES en QUEVRAS
Æ
Conseil Municipal
séance du 05 mai 2023 à 18h00
L'an deux mille vingt-trois, le cinq du mois de mai, à dix-huit heures, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué le 25 avril 2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame Dominique BUCCI ALBERTO, Maire en exercice,
PRÉSENTS : Dominique BUCCI ALBERTO, Jean-Pierre CLAEYMAN, Sylvain DAO-LÉNA, Jean-
Émile MOUTTE, Fabrice KOWALCZYK, Mickaël BUCCI
REPRESENTÉS : Françoise PAQUET représentée par Jean-Pierre CLAEYMAN, Yoann QUEVAL
représenté par Sylvain DAO-LÉNA, Michel GRASSI représenté par Fabrice KOWALCZYK,
Philippe GOSSART représenté par Mickaël BUCCI
ABSENTS EXCUSÉS : Ernest CHARLET
SECRETAIRE DE SÉANCE : Mickaël BUCCI
Désignation d’un secrétaire de séance : Mickaël BUCCI
Approbation du compte rendu des conseils municipaux :
Séance du 30 mars 2023 : 10 pour
Séance du 06 avril 2023 : 10 pour
Ajout des points suivants à l’ordre du jour:
e Modification des tarifs du camping
e Demande de subvention au titre des dégâts d'hiver
e Mise aux normes captages (ARS) et demande d’aides
4 Tarifs de location du bâtiment le Grand Laus
Lecture des tarifs de location en vigueur. Il est convenu de ne pas les modifier pour l'hiver
2023/2024 et l’été 2024. Seules les dates des périodes de location seront changées :
Périodes Haute Saison
23 décembre 2023 au 08 janvier 2024
10 février 2024 au 11 mars 2024
06 juillet 2024 au 31 août 2024
Le tarif de la prestation ménage passe à 60 € pour les studios 2/4 personnes et à 70 € pour les
appartements 4/6 personnes.
Vote 10 pour
Divers + Attribution du marché : réhabilitation et extension cabane pastorale -alpage de Peynin
Vu la consultation en procédure adaptée lancée le 04 avril 2023, relative aux travaux de
rénovation et d'extension d’une cabane pastorale -alpage de Peynin , composée de 5 lots:
— Lot 1: Démolition-Terrassement-VRD-Maçonnerie
- Lot 2:Charpente-couverture
- Lot 3 : Menuiseries Ext - agencements intérieurs
— Lot 4: Plomberie
- Lot 5: Electricité
Les membres de la commission consultative des marchés se sont réunis, afin de se prononcer
sur les offres les mieux disantes, au regard des critères de sélection.
Après présentation du rapport d'analyse des offres, Madame le Maire propose de retenir les
prestataires suivants :
Lot n°1- Démolition-Terrassement-VRD-Maçonnerie: Entreprise Matthieu LEPELLEY
225 ROUTE DE LA CHALP 05470 AIGUILLES
Le montant de l'offre est de 17 064.00 euros HT.
Lot n°2 — Charpente-couverture- entreprise Pellegrin Charpente -Couverture Le champ du
Seigneur Pallon-05310 FREISSINIERES
Le montant de l'offre est de 58 322.30 euros HT.
Lot n° 03- Menuiseries Ext — agencements intérieurs : Entreprise EL Jérémy Szafranize 180
Route de la Vignette -Copropriété le Mézan 05470 Aiguilles.
Le montant de l'offre est de 16 659.82 euros HT.
Lot n° 04- Lot Plomberie / chauffage / ventilation déclaré infructueux :
La commune n’ a reçu aucune offre.
Pour ce lot, il est proposé que la commune fasse une demande de devis.
Lot n° 05 — Lot Electricité : Entreprise Tonda Éric électricité 735 Boulevard Des Dames 05470
Aiguilles.
Le montant de l'offre est de 7 645.00 euros HT.
Vote 10 pour + Modification des tarifs du campinq
Madame le Maire expose que la délégataire du camping le Gouret a demandé de modifier
quelques-uns des tarifs votés en novembre 2022. Madame le Maire donne lecture de ces
derniers :
Catégorie Tarif (T.V.A à 10 % comprise)
Nuit adulte 6.80 €
Enfant de moins de 3 ans Gratuit
Enfant de 3 à 12 ans 4.70 €
Voiture 3.20 €
Moto /Quad 2.70 €
Remorque 2.00 €
Animaux/ nuit 1.60 €
Animaux ( Cheval, Ane) 2.00 €
Douche non campeur 2.50 €
Branchement électrique 10 ampères 4.80 €
Caution pour le Branchement électrique 80.00 €
Camping-car ou véhicule aménagé 4.20 €
Garage mort « Haute saison » (juillet / août) 5.50€
Garage mort « Basse saison » (juin /septembre) 3.80 €
Vidange camping car 6.00 €
TARIFS GROUPES DE PLUS DE 10 PERSONNES
Catégorie Tarifs (TVA à 10
% comprise)
Par personne et par nuit douche chaude gratuite 6.00 €
Enfant jusqu’à 12 ans 4.10 €
Emplacement Voiture 3.20 €
Emplacement Tente réfectoire (gratuité pour une personne de 8.20 €
l'encadrement par groupe de 10 personnes).
Branchement électrique 10 ampères 6.50 €
Caution pour le Branchement électrique 80.00 €
Vote 10 pour ECOLE DE VTT QUEYRAS
La commune a reçu une demande d'utilisation du chalet de la patinoire (local caisse, accès local
surfaceuse) et l'annexe bâtiment des Ribes, présentée par Monsieur Sébastien PELLICCIA pour
entreposer le matériel leur permettant d'exercer son activité VTT, durant la saison estivale 2023,
ainsi que pour effectuer la charge des VTT électriques et le nettoyage des ces derniers grâce à
un tuyau branché au robinet du local de la surfaceuse.
Il'est proposé que la mise à disposition du chalet de la patinoire et du local sera cette première
année gratuite, seules les consommations d'électricité et d’eau seront facturées au réel en fin
de période.
Autorisation à Madame le Maire à signer la convention
+ Demande de subvention
Il est proposé la restauration d’un mur situé Route de la condamine très endommagé .
Une demande d’aide peut être faite auprès du département au titre des dégâts d'hiver
(environ 50 % de subvention ).
Montant du devis :57 239.00 €
Autorisation à Madame le Maire à déposer une demande de subvention au titre des dégâts
d'hiver auprès du conseil départemental .
Vote 10 pour
Questions diverses :
+ Mise en place du Ticket Restaurant pour le personnel communal (information )
Madame le Maire souhaiterait mettre en place des tickets restaurant pour les agents
communaux travaillant à l'année.
Elle explique que la commune pourrait prendre en charge 60 % du montant du ticket d’une
valeur de 9.80 €.II resterait à la charge de l’agent 40 % soit 5.88 € pour la commune et 3.92 € à
la charge de l'agent.
Le nombre de ticket est comptabilisé en fonction des journées travaillées.
Le mois suivant on attribue les tickets restaurant du mois passé.
Cela représenterait un coût pour la commune d'environ 9 000€. Il s’agit d’un plus pour les
salariés.
Chaque agent est libre d’adhérer ou pas à ce dispositif.
Cela serait pour le personnel permanent uniquement pour le moment.
% Visite sur le terrain, suite aux demandes d'échange ou d’achat de la part d'un propriétaire
et d’une copropriété du village. La famille a fait une demande à la mairie pour vendre une maison ( rue des Lilas), un terrain (
jardin) et une parcelle sous la halle
Une visite a été effectuée par madame le Maire et monsieur Dao-Léna.
La commune était éventuellement intéressée pour démolir la maison et faire des places de
parking.
Il a été constaté que même si le plancher de la maison est effondré les murs et la charpente sont
sains.
La commune pense que cette maison pourrait être vendue à un particulier
La mairie pourrait être facilitateur pour aider la famille à vendre leurs biens .
L'idée de faire des parkings est abandonnée car il serait complexe de démolir la maison par
rapport à l'emplacement et on ne pourrait faire que deux places de parking et cela ne serait pas
très intéressant.
Après le conseil municipal, les élus se rendront sur le terrain pour regarder les différentes
demandes d'échange.
Information Fibre optique sur Aiquilles
Information faite par monsieur Claeyman
Ily aurait sur la commune 536 nœuds de raccordement.
A ce jour, 527 ont été réalisés et 459 sont opérationnels .
Seulement 14 clients à l'heure actuelle.
Ily a de grosses difficultés entre les opérateurs orange et SFR.
+ Présentation par Madame Axelle BETH et deux autres personnes, d'un projet « multi —
services » concernant un lieu de vie géré autour de plusieurs activités, dont un service boulanger.
Madame Beth s'excuse mais les personnes qui devaient l'accompagner ne peuvent être-là ce
soir.
Explication du projet. Le projet est en état embryonnaire.
L'idée de départ: constat de commerces qui ferment , l’activité est principalement tournée
vers une activité touristique en haute saison.
L’anxiété écologique est aussi un point de ce projet.
Il faut relocaliser les commerces.
L'idée est d'ouvrir un espace multi activités / multi services.
Il y aurait un partenariat avec la boulangerie d’Abriès ( lieu de production de pain Abriès, lieu
de vente Aiguilles ). Cet espace serait un lieu coopératif { avec des bénévoles et/ ou un salarié).
Objectif : créer un lieu de vie dans le village (partir de compétences et créer une dynamique).
Il y aurait plusieurs pôles d'activités (point de vente de pains, papeterie, espace communication
notamment).
Question : quelle est l’attente de ce collectif par rapport à la mairie ?
Mettre en place un statut SIC ( société coopérative d'intérêt collectif).
Au départ il est suggéré de faire un stand sur le marché d’Aiguilles de mai à octobre.
Ilest rappelé qu'il ne faut pas faire concurrence aux commerces déjà existants .
Ilest répondu que ce n’est pas l'objectif de ce projet .
Madame le maire informe Mme BETH qu’ avant le conseil les élus ont rencontré un boulanger.
Son projet est plus abouti et pourrait voir le jour en 2024.
Il'est rappelé que la commune tient à son épicerie .
Pour avancer plus, il faudrait que le projet soit plus concret.
Question : quels sont les services que vous souhaitez vraiment proposer ?
Café collectif, papeterie, librairie, pôle ressourcerie, « réparcafé ».
Peut-être que ce projet doit être construit sur une base un peu plus large que la vente de pain
et l'édition ?
Ilest précisé que le collectif est le socle de ce projet.
Les élus rappellent que le monde associatif est complexe et qu'il est très difficile de mobiliser
des bénévoles .
Il faut être conscient des difficultés à de l'engagement des personnes.
Madame le Maire et les élus présents remercient Madame BETH pour sa présentation et
l’autorisent à installer un stand durant l'été au cours du marché du jeudi, pour faire la vente de
pain et une « petite étude de marché » pour la suite.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée 20 h30.