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Procès Verbal - 20220330 proces verbal
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune d'Aiguilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20220330 proces verbal)
Thèmes du document : Tourisme, Budget, Fiscalité,
AIGUILLES
en QUEYRAS
Conseil Municipal
Procès-Verbal
Séance du 30 mars 2022 à 18h00
L'an deux mille vingt et deux, le trente du mois de mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué le 23 mars 2022, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame Dominique BUCCI ALBERTO, Maire en exercice,
PRÉSENTS : Dominique BUCCI ALBERTO, Jean-Pierre CLAEYMAN, Sylvain DAO-LÉNA, Françoise
PAQUET, Mickaël BUCCI, Michel GRASSI, Jean-Émile MOUTTE, Philippe GOSSART, Joseph Ernest
CHARLET
REPRÉSENTÉS : Fabrice KOWALCZYK représenté par Mickaël BUCCI
ABSENT EXCUSÉ : Yoann QUEVAL
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mickaël BUCCI
Approbation du procès-verbal de la séance du 24 février 2022
Vote : 10 pour
Désignation du secrétaire de séance : Mickaël Bucci
Comptabilité /Finances
Comptabilité 2021
Comptes de gestion 2021
Le compte Administratif et le compte de gestion doivent identiques.
Le compte de gestion est établi par letrésorier et le compte administratif par l’'ordonnateur c’est- à- dire Madame le Maire
Compte de gestion du budget :
Section investissement : résultat exercice excédent : 395 214.17 €
Section de fonctionnement : résultat exercice excédent : 243 535.23
Total des sections : 638749.40 €
Report des résultats antérieurs 2020 :
Section investissement : -293 233.28 €
Section de fonctionnement : 174 545.06 €
Résultat de clôture :
Section investissement : 101 980.29 €
Section de fonctionnement : 258 080,29 €
Résultat cumulé : 360 061.18 €
Pour le compte administratif il faut ajouter les restes à réaliser ( RAR) qui sont des dépenses
comme des recettes ( subventions ou emprunts). RAR dépenses : 777 442 €
RAR Recettes : 491 908 €
Soit une différence de 285 634 € restes à recouvrir)
285 634 €-101 980.89 € = 183 365.11 €( besoin de financement )
Fin 2021 l'excédent de fonctionnement permet d’abonder la section investissement :
Excèdent 258 028.29 — 183 653.11 = 74 427.18€
Affectation de 184 000 € pour couvrir les besoins.
Reste 74 427.16 € report sur en recette en excédent de fonctionnement : 74 080.29 €.
Approbation du Compte de gestion Vote : 10 pour
Compte de gestion du budget Camping
Total dépenses de fonctionnement : 28 970,23 €
Total recettes de fonctionnement : 35 572,63 €
Solde d'exécution : 6 602,40 €
Report de l'exercice N-1 : 7771,02 €
Résultat cumulé : 14 373,42 €
Ilest précisé que ce budget est exprimé hors taxes et est assujetti à TVA.
Au vu de la gestion du camping (DSP), la commune va devoir intégrer le budget camping au budget
général.
Approbation du Compte de gestion Vote : 10 pour
Compte de gestion du budget de l’eau
Total dépenses de fonctionnement : 104 523,41 €
Total recettes de fonctionnement : 112 916,77 €
Solde d'exécution : +8 393,36 €
Report de l'exercice N-1 : + 21 432,83 €
Résultat cumulé : + 29 826,19 €
Total dépenses d'investissement : 290 340,67 €
Total recettes d'investissement : 223 303,79 €
Solde d'exécution : - 67 036,88 €
Report de l'exercice N-1 : - 1 817,76 €
Résultat cumulé : - 68 854,64 €
RAR dépenses 101 500,00 €
RAR recettes 163 307,00 €
Diff : + 61 807,00 €
Affectation : 10000 €
Approbation du Compte de gestion Vote : 10 pour + Comptes administratifs 2021
Budgets Général, Camping, Eau
Sortie de Madame le Maire pour le vote des comptes administratifs présentés par Monsieur
Claeyman.
Approbation du compte administratif
Budget général : 9 Pour
Budget Camping : 9 pour
Budget eau : 9 pour
Madame le Maire revient dans la salle.
+ Affectations de résultats
Budget Général
Madame le Maire expose au Conseil que le Compte Administratif 2021 Général (M 14) de la
Commune fait apparaître pour l’exercice en cours :
* Un excédent de fonctionnement de 258 080.29 €.
* Un excédent d'investissement de 101 980.89 €.
* Un solde négatif de 285 634.00€ de restes à réaliser d'investissement.
Pour couvrir le déficit de la section d'investissement, elle propose d’affecter le résultat
excédentaire de fonctionnement de la manière suivante :
- En effectuant une réserve au compte 1068 en recette d'investissement pour la somme de
184 000,00 €.
-En reportant le reliquat disponible en recette de fonctionnement chapitre 002 « excédent
antérieur reporté » la somme de 74 080.29 €.
Vote : 10 pour
Budget Camping
Madame le Maire expose au Conseil que le Compte Administratif 2020 du Camping Municipal
(M4) fait apparaître pour l'exercice en cours :
* Un excédent de fonctionnement de 14 373.42 €
* Un excédent d'investissement de 111 385.35 €
Elle propose par conséquent d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement de la manière
suivante :
En reportant en recette de fonctionnement chapitre 002 « excédent antérieur reporté» la somme
de 1437342€.
Vote : 10 pour
Budget Eau
Madame le Maire expose au Conseil que le Compte Administratif 2021 de l’eau (M49) fait
apparaître pour l'exercice en cours :
* Un excédent de fonctionnement de 29 826.19 €.
* Un déficit d'investissement de 68 854.64 €. * Un solde positif de 61 807.00 € de restes à réaliser d'investissement.
Elle propose par conséquent d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement de la manière
suivante :
- En effectuant une réserve au compte 1068 en recette d'investissement pour la somme de
10 000.00 €.
- En reportant le reliquat disponible en recette de fonctionnement chapitre 002 « excédent
antérieur reporté » la somme de 19 826.19 €.
Vote : 10 pour
Comptabilité 2022
% Vote des participations et des subventions
Vote des participations et subventions suivantes attribuées aux divers bénéficiaires
(conformément aux pages détaillées concernées du budget) :
Article 65548 Contributions aux organismes de regroupement
Total: 43432,00€
Parc Naturel Régional du Queyras 9 628,00 €
Syndicat Intercommunal Guil Durance d’Eclairage Public 8 434,00€ ( électricité
éclairage public et réparation )
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de la Crèche 25 370,00 €
Vote : 10 pour
Æ Participations et subventions de la Commune aux divers Organismes et Associations
Vote des participations et subventions suivantes attribuées aux divers bénéficiaires (conformément
aux pages détaillées concernées du budget) :
* Article 6574 Subventions -Fonctionnement (privé) Autres Organismes
Total : 28 270,00€
Association Culture et Loisirs 15 000,00 €
Accueil de Loisirs sans Hébergement les Renardeaux 5 165,00 €
Association respect des animaux 400,00 €
Fondation du Patrimoine 55,00 €
Secours populaire 200,00 €
Association LABEL AIGUILLES 1 000,00 €
Maitre Chiens avalanche 150,00 €
Judo Club Guillestre 100,00 €
FNACA 100,00 €
CIDDFF 100,00 €
Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en difficulté 200,00 € AMF Téléthon 100,00 €
Queyr'Avenir 500,00 €
Queyras passion 100,00 €
Mélèzes bike 300,00 €
Périscolaire ACSSQ 3 500,00 €
Club Alpin Français du Guillestrois 100,00 €
AME Ukraine 1 000,00 €
Le souvenir Français 100,00 €
Association la pensée sauvage 100,00 €
* Article 6281 Concours divers Total : 1 595,00€
ANETT 110,00 €
Association des Maires des Hautes-Alpes 248,00 €
AN.E.M 250,00 €
Association des Maires Ruraux des Hautes Alpes 100,00 €
IT O5 450,00 €
CAUE 100,00 €
ANENA 195,00 €
ADILO4/05 142,00 €
Vote : 10 pour
+ Vote des taux des taxes
Pour 2022, Madame le Maire propose de reconduire les taux d'imposition des taxes directes locales
appliqués en 2021 à savoir :
Foncier bâti > 50.01%
Foncier non bâti > 120,08 %
Vote : 10 pour
Urbanisme
% Déclassement de domaine public
Monsieur Mickaël Bucci ne prendra pas part au vote avec le pouvoir de monsieur Kowalczyk.
Madame le Maire rappelle la demande effectuée par Monsieur et Madame KOWALCZYK Fabrice
pour l'acquisition d’un terrain communal situé entre les parcelles 248 et 705 de la section AB de la
commune d’Aiguilles. La surface de la parcelle sera définie lors du bornage effectué par un
géomètre.
Proposition de vente : 25,00 € / m2.
La superficie de la parcelle du Domaine Public à déclasser sera déterminée lors de l'intervention
d’un géomètre.
Ilest précisé que tous les frais liés à cette affaire (géomètre, notaire, notamment) seront à la charge
de Monsieur et Madame KOWALCZYK Fabrice.
Vote : 10 pour % Vente de coupe en bois façonné
Madame le Maire expose à l'assemblée qu'il y a lieu de procéder au choix de la destination des bois
issus des parcelles 76 (secteur Peynin- bois chatelard) et 101 (secteur Eygliers) de la forêt
communale d’Aiguilles.
L'ONF propose que l'exploitation de ces coupes soit réalisée en bois façonnés.
Autorisation au Maire à signer la convention avec l'ONF pour l'exploitation desdites
parcelles.
Vote : 10 pour
4 Modification de la composition de la commission communale { eau)
A la demande d’un conseiller municipal, Madame le Maire propose d'ajouter Monsieur Jean-Emile
Moutte à la commission Eau.
Il'est précisé que les autres commissions communales restent inchangées.
Le conseil municipal accepte d'ajouter Monsieur Jean-Emile Moutte à la commission communale
Eau.
Vote : 10 pour
# Présentation de la mise en place de la tarification incitative sur les déchets
Présentation de la mise en place de la tarification incitative sur les déchets par Madame le
Maire.
# Tarification incitative :
Cette redevance déchets aura une part fixe ( abonnement ) et La part variable dépendra du volume
de poubelles jeté dans l’année (nombre d'ouvertures du conteneur ).
Les coûts des déchets non-recyclables et des encombrants vont fortement augmenter dans les
années futures.
Il faut donc avoir une gestion de nos déchets plus responsable ( tri des emballages , déchets
compostables).
Le déploiement de ce dispositif sera progressif. Pour Aiguilles le point qui a été retenu est le point
de tri en face de la salle polyvalente (printemps 2022).
En 2024 les foyers auront des badges {ils seront facturés en fonction du nombre d'ouverture des
conteneurs avec ce badge).
2025 paiement des déchets au prix juste.
Æ Passation d’un contrat avec un cabinet œuvrant dans le domaine de l’Hydrologie pour
apporter des éléments préalables à l'appel à manifestation d'intérêt que la commune
souhaite lancer en 2022 concernant des projets potentiels hydroélectriques.
Rencontre Syme 05/ EDF et commune d’Aiguilles pour les projets de microcentrale ( sur le
lombard et Peynin ).
Le concours du Syme est important c'est un support pour aider les collectivités .