Procès Verbal - PV 16 07 26

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Procès Verbal - PV 16 07 26 Document publié le Jeudi 16 juillet 2026 par la commune de Parigny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 07 26)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANÇAISE

(Loire)

Li Procès-verbal du Co

MAIRIE DE PARIGNY

L'an deux mille vingt-six, Le seize juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de La commune de PARIGNY, s’est réuni en

session ordinaire, dans La salle du conseil municipal « Georges Subrin », sous la présidence de Madame CROUZIER Marie,

Maire.

Présents : Mmes/Mrs CROUZIER Marie, BARTASSOT Jean-Baptiste, LEPINASSE Christiane, BONNEFOY Alain, REMY Alain,

MOTET Marie-Claude, BONNEFOND Marie-Claude, VANSEVEREN Patrick, PIROZZINI Olivier, JANILLON Mickaël, PEIRANO Elodie,

VASSOILLE Michel, BRUYERE Thibaut

Absents excusés :

Mme FRAISSE Isabelle à Mme LEPINASSE Christiane

Mme GOUTTEBARON Anne à Mme CROUZIER Marie

Absents :

Secrétaire de séance : Mme BONNEFOND Marie-Claude

ORDRE DU JOUR

> Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17 juin 2026

> Décisions prises par délégation

> Protection juridique du Maire et des élus

> Urbanisme - Modification de droit commun n° 1 du Plan Local d'Urbanisme — Approbation

> Finances :

o Modification de l'indemnité du Maire, des adjoints et du conseiller délégué

> Roannais Agglomération :

o Désignation des représentants au sein des commissions communautaires

o Désignation des membres élus de la Commission Intercommunale d’Accessibilité (CIA)

o Présentation du rapport d'activités 2025

> Agence Régionale de Santé (ARS) : désignation référents « espèces nuisibles à la santé » dans le cadre

du Plan Régional Santé Environnement (PRSE 4)

> Informations générales :

o Compte rendu des commissions communales

o Compte rendu des commissions intercommunales

> Questions diverses

ReQuestions diverses à ajouter en fin de séance :

o Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) : proposition de la DGFIP pour

siéger à Roannais Agglomération

o Demande d’arrêté de réglementation de la circulation le 6 septembre 2026 par

l'association CARS UTILITAIRES ET COMPAGNIE

Notifications de dotations

Demande de pose de panneaux publicitaires promotionnels

Emprunt du matériel communal

Nouvelle correspondante du Progrès

Situation d’un agent communal à l’école

Point sur les assises des correspondants défense 0

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APPROBATION PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2026

Le procès-verbal du conseil municipal du 17 juin 2026 a été adressé aux élus par mail.

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité par les membres présents.

ET [Pour : 15 (dont 2 pouvoirs) ['Abstention : 0 [ Contre :0 ['Absents :2

DECISIONS PRISES PAR DELEGATION

URBANISME - RENONCIATION DE L’EXERCICE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Type de Numé Date de Nom dé et FRE FER Nom du vendeur. ignatai Adresse déclaration enregistrement réception heteur date

DIA421662600006 | 26/06/2026 a ? RCA TION 42120 PARIGNY préemption

PERRIER Stéphanie. Parcelle AA 40 le 16/07/2026

PROTECTION JURIDIQUE DU MAIRE ET DES ELUS

DELIBERATION N° 2026-036

Cette protection vise, notamment, à assurer la défense de l’élu en cas de mise en cause personnelle sur le

plan pénal. Cette protection pourvoit à la défense de l’élu devant les juridictions pénales, civiles,

administratives et financières (prise en charge notamment des frais de justice et des honoraires d'avocat).

Madame le Maire indique que la commune n’a actuellement pas d'assurance protection juridique.

Madame le Maire rappelle qu’elle a pris un arrêté pour l'interdiction des feux d'artifices sur l’ensemble de

la commune. Un locataire du château d’Ailly n’ayant pu bénéficier de cette prestation lors de son mariage

l’a alors agressé verbalement par téléphone. Madame le Maire a donc déposé une main courante à la

Gendarmerie.

Cette assurance peut être souscrite en complément de l’assurance “responsabilité personnelle”, auprès

de l’assureur de votre choix, à savoir AXA qui assure par ailleurs la commune.

[ VOTE I [ Pour : 15 (dont 2 pouvoirs) I Abstention : 0 I Contre : 0 | Absents : 2 ]

2URBANISME -— APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1 DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL D'URBANISME

DELIBERATION N° 2026-037

Madame le Maire rappelle que l'enquête publique s’est déroulée du 27 avril au 3 juin 2026.

Une personne s'est présentée lors des permanences effectuées par la commissaire enquêtrice.

A l'issue de cette enquête, la commissaire enquêtrice :

- a remis un procès-verbal de synthèse.

Un document de réponse à l’ensemble des observations a été rédigé par le Maire.

- a remis le rapport définitif soumis à approbation.

Ce rapport, envoyé aux membres du conseil municipal, doit être approuvé.

[ox] T Pour : 15 (dont 2 pouvoirs) L'Abstention : 0 [ Contre : 0 ['Absents : 2

FINANCES

D MODIFICATION DE L'INDEMNITE DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DU CONSEILLER DELEGUE

DELIBERATION N° 2026-038

Madame le Maire indique que la situation financière de la commune est à assainir. La recherche

d'économies de fonctionnement touche tous les domaines.

Un effort collectif est à fournir. Les élus sont prêts à donner l'exemple, en réduisant leurs indemnités de

10 % dès septembre 2026 jusqu’à nouvel ordre.

Madame le Maire rappelle les montants perçus par le Maire, les adjoints et le conseiller délégué.

Elle propose de réduire les montants de 10 % à compter du 1°’ septembre 2026 :

Maire : 1820,96 € (brut) — 10 % = 1638,96€/mois soit 182€/mois d'économies c’est-à-dire 2184€/an

d'économies pour la commune

- 1 adjoint : 483,80 € (brut) - 10 % soit 48 €/mois d'économies c’est-à-dire 576€/an d'économies pour la commune

- Y adjointe : 113,86 € (brut) -10 % soit 11 €/mois d'économies c’est-à-dire 132€/an d'économies pour la commune

- s adjoint : 483,80 € (brut) - 10 % soit 48 €/mois d'économies c’est-à-dire 576€/an d'économies pour la commune

Conseiller délégué : 369,94 € (brut) -10 % soit 37€/mois d'économies c’est-à-dire 444€/an d'économies

pour la commune

Soit un total mensuel de 326 € ; pour un total annuel de 3912 €.

Michel Vassoille demande pendant combien de temps les indemnités vont être diminuées. Il lui est

répondu que d’après la trésorerie il faut 5 ans et 2 mois pour redresser la situation financière de la

commune. La durée de la baisse va dépendre de l'efficacité de l’équipe à restaurer la possibilité de faire

des investissements, à savoir diminuer les dépenses de fonctionnement, chercher et augmenter les

recettes, chercher et demander des subventions. Des points d'étapes, avec un commentaire des comptes

de la commune, seront régulièrement faits à ce sujet.

3VOTE I I Pour : 15 (dont 2 pouvoirs) ] Abstention : O | Contre : 0 ( Absents : 2

ROANNAIS AGGLOMERATION

D DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES

DELIBERATION N° 2026-039

A la suite du conseil communautaire du 18 juin 2026, Roannais Agglomération a procédé à la création de

4 commissions.

Conformément au règlement intérieur des Assemblées, chaque commune est invitée à désigner par

délibération de son conseil municipal, un représentant titulaire et un représentant suppléant pour

chacune de ces commissions.

Proposition pour les commissions :

- Commission Ressources et aménagement du territoire : finances commande publique,

aménagement de l’espace, mutualisation, services aux communes et solidarités territoriales

- Titulaire : Jean-Baptiste Bartassot

-_ Suppléant : Patrick Vanseveren

- Commission Attractivité du territoire : culture, évènementiel, tourisme, sport et équipements

structurants

- Titulaire : Mickaël Janillon

-_ Suppléant : Alain Remy

- Commission Développement territorial : développement économique, cohésion sociale, santé,

habitat et enfance-jeunesse

- Titulaire : Isabelle Fraisse

- _ Suppléant : Christiane Lepinasse

- Commission Transition écologique, cadre de vie et Mobilité : mobilités, gestion des déchets,

environnement, transition énergétique, adaptation climatique et cadre de vie

- Titulaire : Alain Bonnefoy

-__ Suppléant : Michel Vassoille

[ VOTE I J Pour: 15 (dont 2 pouvoirs) I Abstention : O 1 Contre : O0 [ Absents : 2 ]

B> DESIGNATION DES REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE

D'ACCESSIBILITE

DELIBERATION N° 2026-040

La Commission Intercommunale pour l’Accessibilité (CIA) de Roannais Agglomération est composée de

représentants des associations de personnes en situation de handicap, des personnes âgées, des acteurs

économiques, des organismes partenaires ainsi que d’un représentant de chacune des communes

membres.

Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal qui souhaite faire partie de la Commission

Intercommunale d’Accessibilité :

- Thibault Bruyère se propose.[ot [| Pour: 14 (dont 2 pouvoirs) | Abstention: 1{8oNNeron | Contre :0 L'Absents :2

D PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2025

Roannais Agglomération nous a fait parvenir son rapport d'activités 2025 (envoyé à tous les conseillers

municipaux).

Ilest demandé aux conseils municipaux des communes de l’agglomération de bien vouloir en prendre

acte.

Le conseil municipal prend acte du Rapport d'Activités 2025 de Roannais Agglomération.

AGENCE REGIONALE DE SANTE (ARS) - DESIGNATION DE REFERENTS

DELIBERATION N° 2026-041

Dans le cadre du Plan régional santé environnement (PRSE 4), un réseau de référents « espèces nuisibles

à la santé » est en cours de structuration.

Même si la commune n’est pas encore classée « colonisée » par le moustique tigre, nous sommes invités

à désigner un binôme élu / agent technique pour la commune.

Ces référents auront notamment pour rôle de :

+ Coordonner les actions de prévention sur le territoire, en lien notamment avec les

référents de l’EPCI,

+ Relayer les informations et outils régionaux,

+ Faciliter l'articulation avec les dispositifs existants (moustique tigre, ambroisie, chenilles

processionnaires..).

Madame le Maire propose les référents suivants :

- M. Alain Bonnefoy

- M. Jean-Baptiste Bartassot (pour la coordination avec l’agent technique)

- Mme Marie-Claude Motet

Alain Remy demande si les pompiers se déplacent toujours pour les nids de frelons. Il lui est répondu que

non.

[vor _ | [Pour : 15 (dont 2 pouvoirs) | Abstention :0 [ Contre : 0 ['Absents :2 |

INFORMATIONS GENERALES

e Commission Sécurité, Environnement, Patrimoine

- Madame le Maire informe que des élus vont recevoir le bureau d’études cle-ingénierie le 21 juillet

2026 pour l’étude du bourg.

- Elle indique que les pompiers sont intervenus ce jour à l’école pour un enfant qui a fait un malaise.

Ils ont eu du mal à accéder à l’école à cause d’un des blocs installés. Il faudra le déplacer.

- Jean-Baptiste Bartassot indique qu’il a eu une demande de branchement en séparatif au tout à

l'égout pour la maison située au 39 rue de la Prévôté (face à la mairie). Il précise qu'il n’y a pas

d’autres solutions que de casser l’enrobé devant le garage pour réaliser les travaux.

5- Jean-Baptiste Bartassot indique qu'il faudra vérifier, en même temps que l’ambroisie, les arbres

morts par rapport à la fibre.

- Alain Bonnefoy indique que beaucoup de voitures empruntent le sens interdit rue des Lilas.

e Commission Enfance, Education, Culture

- Christiane Lepinasse informe qu'elle a rencontré le nouveau directeur de l’école et les 2 nouvelles

enseignantes. L'effectif de l’école sera de 82 élèves à la rentrée scolaire.

- Mickaël Janillon informe qu'il y aura des modifications à faire dans les salles de classes et de menus

travaux. Toutes les petites réparations seront effectuées par les élus.

- Christiane Lepinasse indique que la demande de livres faite par l’ancien directeur a été accordée par

le Maire. Elle indique qu'il faudra voir pour installer des caisses en bois à l’école et arranger le

panneau d'affichage mal en point. C'est Patrick Vanseveren qui va se charge des réalisations

évoquées.

Les calculatrices pour les CM2 ont été achetées.

e Commission Vie du Village, Solidarité et tissu associatif

- Alain Bonnefoy informe qu’il y aura une réunion avec les associations courant septembre.

- Mickaël Janillon a rencontré le Président du club de pétanque (Pétanque De Parigny). L'assemblée

générale aura lieu en septembre (les statuts sont déposés).

Le club utilisera uniquement le terrain vers le stade de football où ils auront un local fermé. Il y a à

ce jour plus de 20 licenciés répertoriés. Une convention tripartite est en cours.

- Marie-Claude Motet informe de la présence en mairie du registre des personnes vulnérables où 2

personnes sont inscrites à ce jour, ces informations serviront à la création du Plan Communal de

Sauvegarde (PCS).

e Commission Communication

- Christiane Lepinasse indique que la page facebook se nomme « Parigny un nouvel Elan » et qu'il

faudrait lui trouver un nouveau nom. Il est proposé de la renommer « Parigny ».

e Commission Finances — Ressources humaines

- Madame le Maire indique que le contrat d’un agent du service technique arrive à son terme le 30

septembre 2026 et qu’elle n’a pas souhaité le renouveler.

Le contrat de l’autre agent, à temps complet, se termine le 31 décembre 2026.

e Roannais Agglomération / Conseil départemental

- Madame le Maire informe qu’elle a assisté à une réunion de copil concernant le futur centre

aqualudique La Canopée (il sera assujetti à la TVA).

L'avancement des travaux est correct, la date de réception est prévue en février 2028 avec une

ouverture à l’été 2028. Les subventions prévues pour La Canopée devraient aboutir et le budget de

réalisation sera moins élevé que prévu.

- Madame le Maire fait un point sur l'installation d'ombrières, le choix du concessionnaire sera fait en

décembre 2026.

- Le département a très peu de moyens et les subventions risquent de disparaitre.QUESTIONS DIVERSES

o Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

Liste des commissaires retenus par la DGFIP pour travailler sur le périmètre de Roannais Agglomération.

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLÉANTS

+ ROMAGNOSI Michel + GENESTE Jacky

+ GUYADER Didier * BONIFACE José

+ CHARMETTE Patrice “MARTIN Eric

+ MORIN Pascal + CONTAL Alain

“ _ FRACHISSE Robert + BARNET Pierre

* TOUZET Pascal + RIVIERE Didier

* VAZ Alexandra + RENARD Sylvie

+ CHARRONDIERE Chantal + LAPALUS Hélène

+ COURT Barbara * SEGUIN Christiane

+ FRAISSE Isabelle + DUTREVE Bernadette

o Demande d’arrêté de réglementation de la circulation le 6 septembre 2026 par l'association CARS

UTILITAIRES ET COMPAGNIE

o Notifications de subventions 2026 :

- dotation de compensation au titre des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties : 128 €

- dotation de compensation au titre des exonérations de taxe foncière sur le non bâti : 1661 €

- allocations compensatrices de TFPB et de CFE : 15 453 €

- frais d'assemblée électorale pour les élections municipales 2026 : 90,33 €

© Demande de pose de panneaux publicitaires temporaires par l’entreprise Cizeron

Il'est décidé de ne pas accorder cette demande étant donné que les entreprises locales paient une taxe

sur la publicité.

o Matériel communal

Madame le Maire rappelle que le matériel communal doit être utilisé uniquement pendant le temps de

travail sinon une demande de prêt gratuit doit être faite.

Elle indique qu'Alain Bonnefoy a fait une demande pour emprunter le tracteur de la commune à titre

personnel mais finalement celui-ci n’en a plus besoin.

o Correspondante Le Progrès

Madame le Maire informe qu’elle a reçu en mairie Mme Camille Besson de Commelle Vernay qui est la

nouvelle correspondante du Progrès pour la commune.

o Situation agent communal à l’école

Madame le Maire rappelle le point évoqué à huis clos concernant un agent communal lors de la séance du

17 juin 2026. Le Directeur de l’école a fait un signalement à Madame le Maire concernant un agent à

l'école qui aurait eu un geste inapproprié à l'égard d’un enfant. Une réunion a eu lieu en mairie en

présence des personnes concernées.Madame le Maire a donc fait à son tour un signalement à Monsieur le Procureur de la République de

Roanne avec une enquête de Gendarmerie.

Pendant l'enquête, Madame le Maire, par principe de précaution, a retiré l'agent de ses fonctions

d'ATSEM.

Madame le Maire a tenu, en toute transparence, à informer les familles de la situation tout en restant

prudente.

Elle a suggéré à l'agent de prendre un congé, ce que l'agent a fait. Il est à ce jour en arrêt maladie.

L'enquête a conclu à une absence d'infraction.

Madame le Maire a de nouveau informé les familles.

Selon les conseils du Centre de gestion de la Loire, elle va recevoir à nouveau l'agent pour un recadrage.

Celui-ci devrait reprendre son travail à la rentrée scolaire prochaine.

Madame le Maire s'est à nouveau entretenue avec la Grange Aventure qui lui a indiqué que le SDJES

(Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports) maintient la mesure conservatoire

prise.

© Point sur les assises des correspondants Défense

Marie-Claude Bonnefond informe qu’elle s’est rendue à une réunion à Lyon le 1° juillet. Le rôle du

correspondant Défense a été rappelé. La journée de défense est remplacée par une journée de

mobilisation.

Ce thème est en lien avec le Plan Communale de Sauvegarde (PCS).

Séance levée à 19 h 46.

Madame Marie CROUZIER Madame Marie-Claude BONNEFOND

f Secrétaire de séance Maire—

Soumis à l’approbation du Conseil Municipal du 2 septembre 2026.