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Arrêté - Arrete municipal 126.2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Abondance.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 126.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
MAIRIE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
D'ABONDANCE 74360 (HAUTE-SAVOIE) ABONDANCE, le 4juin 2026
ARRETE MUNICIPAL
réglementation de la circulation
du 5 juin 2026 au 10 juillet 2026 Tél. 04.50 73 00 16
Fax 04.50 73 07 29 Route de Charmy l’Envers
ta
TS Qi
N° 126 / 2026
Monsieur le Maire d’Abondance,
Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.413-2, R.412-49, R.411-8 et R.411-5,
Vu les articles L.131-3, L.131-4 et L.184-13 du code des communes,
Vu l’article L.131-3 du code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié et du 24 novembre 1967 relatifs à la
signalisation routière et l’ensemble des textes qui les ont modifiés et complétés,
Vu la demande d’ENEDIS SAS de pouvoir réaliser des travaux d'enfouissement de réseau électrique
dans le but d’alimenter la nouvelle antenne/relais sise à Préterrier,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules à compter
du 5 juin 2026 jusqu’au 10 juillet 2026 sur la Route de Charmy l’Envers pour réaliser des travaux
d'enfouissement de réseau électrique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compte du vendredi 5 juin 2026 jusqu’au vendredi 10 juillet 2026, la circulation de tous
les véhicules empruntant la route de Charmy l’Envers entre le n° 2659 (Station UV) et la nouvelle
antenne installée en limite du Chemin de Tavaneuse, parcelle communale C 818 sera interdite.
Les secteurs impactés sont: Chez Gilland, La Combe, La Chargne à Préterrier, Les Serranants et
Tavaneuse.
A noter que :
- la circulation sera autorisée pour les riverains et habitants permanents dans les secteurs impactés
mentionnés ci-dessus,
-__l’accès aux secteurs impactés sera maintenu pour les véhicules des services de secours
- les randonneurs ne pourront pas accéder aux chemins de randonnée pour se rendre aux
Serranants/Tavaneuse/Savolaire
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire sera assurée par l’entreprise en charge des travaux ; elle sera
placée à tous les points stratégiques et y demeurera pendant toute la durée de la réglementation.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-_ Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Abondance,
-__ Monsieur le Chef de centre du Centre de secours d’Abondance,
Aux services techniques de la commune d’Abondance,
l'entreprise en charge des travaux d'enfouissement,
- ENEDIS SA,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
DESPRAULEX.