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Arrêté - at 2023 142 mairie circulation et stationnement terre plein de poulgoazec
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Arrêté - at 2023 142 mairie circulation et stationnement terre plein de poulgoazec)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
ARRETE
DU
11
AOÛT
2023
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Terre-Plein
de
Poulgoazec
ARRETE
TEMPORAIRE
2023/142
du
11/08/2023
au
31/12/2025
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
PLOUHINEC
(29780),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1,
R.
413-1
et
R.
417-10
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
VU
l'arrêté
n°
73/20/RH
en
date
du
29
mai
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Julien
COLLIN,
Directeur
Général
des
Services,
VU
l'arrêté
n°
94/20/RH
en
date
du
18
juin
2020
portant
délégation
de signature
à
Mr
Rémy
LE
COZ,
adjoint
en
charge
de
la
voirie
—
travaux
—
sécurité,
VU
l'arrêté
N°
23-018,
en
date
du
10
juillet
2023,
pris
par
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
mixte
des
ports
de
pêche-plaisance
de
Cornouaille,
Considérant
la
nécessité
de
faire
appliquer
les
dispositions
prises
par
l'arrêté
du
Syndicat
mixte
des
ports
de
pêche-plaisance
de
Cornouaille,
concernant
les
modifications
des
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
sur
le terre-plein
de
Poulgoazec,
Considérant
qu'il
incombe
à
l'autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
circulation
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers,
à
la
commodité
de
l'utilisation
de
la
voie
publique
et
à
la
protection
de
l'environnement
et de
la tranquillité
publique
; ARRETE
ARTICLE
1
À
compter
du
11
août
2023
et
jusqu'au
31
décembre
2025,
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
applicables
sur
le
Terre-plein
de
Poulgoazec,
seront
celles
mentionnées
dans
l'arrêté
N°
23-018,
en
date
du
10
juillet
2023,
pris
par
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
mixte
des
ports
de
pêche-plaisance
de
Cornouaille
(voir
plan
de
circulation
et
de
stationnement
en
annexe
du
présent
arrêté). Article
2
La
mise
en
place
et
l'entretien
de
la
signalisation
réglementaire
sera
à
la
charge
du
Syndicat
mixte
des
ports
de
pêche-plaisance
de
Cornouaille
Page
1
sur
2 ARTICLE
3
Le
Président
du
Syndicat
mixte
des
Ports
de
pêche-plaisance
de
Cornouaille,
le
Maire
de
PLOUHINEC,
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
PLOUHINEC,
le
Policier
Municipal
de
PLOUHINEC,
le
Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
d'AUDIERNE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
l'Adjoint
aux
Travaux,
Voirie
et
Sécurité,
le
responsable
du
SAMU,
le
Contrôleur
des
Travaux,
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Affichage
:
sur
https://www.plouhinec.bzh
Annexes
:
Plan
de
circulation
et de
stationnement
Recours
:
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Page
2
sur
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DUMNE
| be
n°
47
923
/Ah2
PLAISANCE de
Cornouaille
ARRETE
n°23-018
de
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
mixte
des
ports
de
pêche-plaisance
de
Cornouaille
portant
modification
temporaire
du
Règlement
particulier
de
police
du
port
d’Audierne
concernant
les
règles
de
circulation
et de
stationnement
sur
le
terre-plein
de
Poulgoazec
>
n <
LE
PRESIDENT
DU
SYNDICAT
MIXTE
DES
PORTS
DE
PECHE-PLAISANCE
DE
CORNOUAILLE,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
;
VU
la
loi
n°
83.8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
complétée
par
la
loi
n°
83.663
du
22
juillet
1983,
modifiée
par
la
loi
n°
83.1186
du
29
décembre
1983
;
VU
le Code
des
transports
;
VU
L'arrêté
préfectoral
n°2017
277-0005
du
4
octobre
2017
portant
création
du
Syndicat
mixte
des
ports
de
pêche-plaisance
de
Cornouaille
et
lui
confiant
l'autorité
portuaire
sur
les
ports
de
pêche-plaisance
de
Douarnenez,
Audierne,
Saint-Guénolé-Penmarc'h,
Le
Guilvinec-Léchiagat,
Loctudy
-
Ile-Tudy,
Lesconil
et
Concarneau
(partie
pêche-
plaisance)
au
1°
janvier
2018
;
vu
le
règlement
général
de
police
des
ports
maritimes
de
commerce
et
de
pêche
;
VU
L'arrêté
n°20-001
portant
Règlement
particulier
de
police
du
port
d’Audierne
du
15
janvier
2020
de
M.
le
Président
du
Syndicat
mixte
disponible
en
capitainerie
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
modifier
le
Règlement
particulier
de
police
du
port
d’Audierne
du
15
janvier
2020
afin
de
modifier
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
notamment
des
véhicules
avec
remorques
suite
à la
construction
d’une
nouvelle
cale
de
halage
sur
le
terre-plein
de
Poulgoazec. ARRETE
:
ARTICLE
1
Le
plan
du
Règlement
particulier
de
police
du
port
d’Audierne
de
l’arrêté
20-001,
est temporairement
modifié
comme
suit :
les conditions
de
circulation
et de
stationnement
pour
le secteur
de
Poulgoazec
sont
règlementées
conformément
au
plan
annexé
au
présent
arrêté.
Les
conditions
de
circulation
et de
stationnement
sur
les autres
secteurs
relevant
du
Règlement
particulier
de
police
du
port
d’Audierne
du
15 janvier
2020
restent
inchangées.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
prend
effet
une
fois accomplies
les formalités
lui donnant
un
caractère
exécutoire,
pour
une
période
qui
s’achèvera
au
31/12/2025.
ARTICLE
3
La
signalisation
de
ces
dispositions
sera
mise
en
place
par
le Syndicat
mixte.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
RENNES
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage,
conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
Code
de justice
administrative.
ARTICLE
5
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
du
Syndicat
mixte
des
ports
de
pêche-plaisance
de
Cornouaille
et
Monsieur
le
Maire
de
Plouhinec,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
du Syndicat
mixte
des
ports
de
pêche
plaisance
de Cornouaille,
affiché
sur
la zone
portuaire
pendant
la durée
de
deux
mois.
PONT-L'ABBE,
le
1 Q
JUIL.
2023
Pour
le
Président
et
par
délégation
Le
Directeur
général
des
services