Conseil Municipal - CM VENDEUVRE 2021 03 19

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Conseil Municipal - CM VENDEUVRE 2021 03 19 Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Vendeuvre-sur-Barse. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM VENDEUVRE 2021 03 19)Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Démocratie, COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2021 - Page 1 sur 32

République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de BAR-SUR-AUBE

Commune de VENDEUVRE SUR BARSE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Vendeuvre-sur-Barse

SEANCE DU 19 MARS 2021

Date de la convocation : 12 mars 2021

Date d'affichage : 22 mars 2021

L'an deux mille vingt et un, le dix-neuf mars à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Marielle CHEVALLIER, maire.

Présents : BRUNET Sandrine, CHAPELLIER Claudine, CHENET Alain, CUISINIER Philippe, DANISKAN Binnaz, JUBERTIE Christiane, KEPA Nicolas, LEFRANC Claudine, MAILLET Gérard, CHEVALLIER Marielle, BIDEAUX Nicolas, LEITZ Bernadette, DUTHEIL David, GUILBERT Laurine, de MARGERIE Dominique

Représentés : BOUTOUX Eric par BRUNET Sandrine, CHAPOTEL Christian par CHENET Alain, SERVAIS Aurélie par JUBERTIE Christiane, SOUPEAUX Malory par DUTHEIL David

Secrétaire : Madame JUBERTIE Christiane

La séance est ouverte.

2021_001 - adoption du PV de la séance du 18 décembre 2020

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

15 19 19 0 0 0

Vu les articles L 2121-25 et L 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le rapporteur entendu,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2020 COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2021 - Page 2 sur 32

2021_002 - désignation du secrétaire de séance du 19 mars 2021

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

15 19 19 0 0 0

Vu les articles L 2121-25 et L 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le rapporteur entendu,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret,

DECIDE de désigner comme secrétaire de séance Christiane JUBERTIE

2021_003 - Assainissement - admission en non valeur C

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

15 17 16 1 2 0

Madame le Maire donne lecture à l’assemblée d’un état de cotes irrécouvrables, d’un montant de 1 085,72 € HT soit 1 194,29 € TTC correspondant à des facturations d’assainissement des eaux usées restées impayées de 2014 à 2017 concernant une abonnée de la commune.

L’intéressée étant insolvable et les poursuites engagées par la Comptable du Trésor à leur encontre étant restées vaines, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Le rapporteur entendu,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

1. DECIDE l’admission en non-valeur des titres énumérés ci-dessus 2. DIT que la dépense sera réglée à l’article 6541 « créances admises en non-valeur ».

2021_004 - Renforcement de l'installation d'éclairage public devant le collège

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

15 19 19 0 0 0COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2021 - Page 3 sur 32

David DUTHEIL expose qu’il y a lieu de prévoir le renforcement de l’installation communale d’éclairage public devant le collège (E301)

Il rappelle que la commune adhère au Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :

3. La « maitrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au syndicat,

4. La maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil municipal en date du 15 décembre 1974.

Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent :

5. Le remplacement d’un luminaire vétuste par un luminaire fonctionnel de couleur gris anthracite de classe 2 équipé de leds sur support existant.

Selon les dispositions des délibérations n°9 du 22 décembre 2017 et n°11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 800 €, et la contribution communale serait égale à 50% de cette dépense (soit 400 €).

Afin de réaliser ces travaux, un fond de concours peut être versé par la commune de Vendeuvre-sur-Barse au SDEA en application de l’article L5212-26 du CGCT. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d‘investissement dans le budget communal.

Comme le permettent les articles L4531-1 et L4531-2 du Code du travail aux communes de moins de 5 000 habitants, il est possible de confier au maitre d’œuvre du SDEA le soin de désigner le ou les coordonnateurs éventuellement nécessaire pour l’hygiène et la sécurité du chantier.

Le rapporteur entendu,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

• DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus

• S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maitre d’ouvrage, sur présentation d’un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n°9 du 22 décembre 2017 et n°11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 400 euros

• S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires. • DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission • PRECISE que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L1321.1 du CGCT. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2021 - Page 4 sur 32

2021_005- SITS&COSEC - remboursement des abonnements aux logiciels de la société COSOLUCE pour l'année 2021

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

15 19 19 0 0 0

rapporteur : Bernadette LEITZ

La commune de Vendeuvre sur Barse utilise des logiciels métier pour la comptabilité, la paie, les emprunts avec une sauvegarde externalisée par le prestataire COSOLUCE.

Le SITS COSEC utilise les mêmes logiciels que la commune et participe par conséquent aux frais engagés par la commune.

Pour l’année 2021, le coût pour le SITS&COSEC est de 598,78 €.

Le rapporteur entendu,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Madame le Maire à demander le remboursement des abonnements aux logiciels et maintenance de la société COSOLUCE au SITS&COSEC pour un montant de 598,78 € et à émettre le titre de recettes correspondant.

2021_006 - Ressources humaines : ouverture des postes saisonniers pour la saison estivale 2021

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

15 19 19 0 0 0

rapporteur : Mme le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 et notamment son article 3 alinéa 2 relatif aux recrutements des emplois saisonniers,

Considérant que la Collectivité se trouve confrontée ponctuellement à des besoins de personnel temporaire, afin de pouvoir réaliser notamment divers travaux d’espaces verts et sollicitant l’autorisation de recruter à cet effet deux agents non titulaires, pour exercer les fonctions d’Adjoint Technique Polyvalent des Services Techniques.

Le rapporteur entendu,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2021 - Page 5 sur 32

AUTORISE en application de l’article 3/2° de la loi du 26/01/1984, le recrutement de deux emplois d’adjoint technique territorial à temps non complet, 25h45 hebdomadaires, pour la période courant du 01/05/2021 au 30/09/21.

FIXE la rémunération des intéressés par référence à l’indice brut 354, indice majoré

330 correspondant au 1er échelon de l’échelle C1,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

2021_007 - Ressources humaines - Heures supplémentaires et heures complémentaires des agents

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

15 19 19 0 0 0

Rapporteur : Mme Le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel ;

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Considérant ce qui suit :

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux fonctionnaires de catégorie B et de catégorie C, dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires, ainsi qu'à des agents contractuels de même niveau et exerçant des fonctions de même nature, sauf si le contrat de ces derniers prévoit un régime d'indemnisation similaire.

L'octroi d'IHTS est subordonné à la réalisation effective d'heures supplémentaires. Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Les agents qui occupent un emploi à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures au- delà de la durée de travail fixée pour leur emploi. Ces heures sont considérées comme des heures complémentaires dès lors qu’elles ne les conduisent pas à dépasser la durée légale de travail hebdomadaire (35 heures).

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2021 - Page 6 sur 32

Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent bénéficier du versement d'IHTS.

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures (exemple pour un agent à 80 % : 25 h x 80 % = 20 h maximum).

La compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la forme d'un repos compensateur ; à défaut, elle donne lieu à indemnisation, selon la décision de l’autorité territoriale.

Pour le paiement il convient cependant de mettre en œuvre un régime de rétribution des heures complémentaires payables au taux normal et des heures supplémentaires effectuées, sous forme d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Il appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ainsi que les conditions d’une éventuelle majoration du temps de récupération.

FILIERES : ADMINISTRATIVE, CULTURELLE, TECHNIQUE ET DE SÉCURITÉ Cadres d’emplois concernés : ADJOINT ADMINISTRATIF - REDACTEUR – AGENT DE MAITRISE – ADJOINT TECHNIQUE - ADJOINT DU PATRIMOINE – POLICIER MUNICIPAL

INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS)

En application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, le nombre d’heures supplémentaires indemnisables est limitées à 25 heures par mois. Sont englobées les heures normales, de nuit, dimanche et jour férié.

Mode de calcul des heures supplémentaires :

Heure normale : Rémunération brute annuelle de l’agent/1820

Cette indemnisation est multipliée par 1,25 pour les 14 premières heures et par 1,27 pour les heures suivantes.

Heure de dimanche et jour férié : heure normale des 14 premières heures majorée de 2/3 ; Heure de nuit : heure normale des 14 premières heures majorées de 100%.

Pour les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel, le montant de l'heure supplémentaire est déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement et de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein.

Repos compensateur des heures supplémentaires - majoration : Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération, c’est-à-dire une majoration de 100% pour le travail de nuit et des 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés.

Le rapporteur entendu,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré

-ABROGE toutes délibérations antérieures sur les heures supplémentaires et complémentaires

- EMET un avis favorable à la mise en œuvre d’un régime :COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2021 - Page 7 sur 32

• . d’heures complémentaires pour les agents à temps non complet et à temps partiel, • . d’heures supplémentaires.

- EMET un avis favorable à la mise en œuvre d’un régime de majoration des heures supplémentaires récupérées, lorsqu’elles ont été réalisées la nuit ou un dimanche ou un jour férié :

- PRECISE

• .que le présent régime prendra effet au 1 er avril 2021.

• .qu'il fera l'objet de revalorisation en fonction de l'évolution de la législation en vigueur, pour le paiement des heures complémentaires et supplémentaires.

2021_008 - décès de Michel MAREY - don à l'association ACPG-CATM

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

16 19 19 0 0 0

Rapporteur : Bernadette LEITZ

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décès le 26 janvier 2021 de Michel MAREY, père d’un employé communal, Considérant que lors du décès des parents d’un membre du personnel en activité, la commune offre une gerbe de fleurs,

Considérant que Michel MAREY ne souhaitait pas de fleurs mais qu’un don soit effectué à l’association des anciens combattants de la commune dont il faisait partie, soit les ACPG- CATM,

Le rapporteur entendu,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de faire un don de 100€ pour l’association des anciens combattants ACPG-CATM, à l’occasion des obsèques de Michel MAREY et conformément à sa volonté.

2021_009 - CCVS- aide à l'entretien et à la construction de la voirie communale

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

16 19 19 0 0 0

Rapporteur: Mme le MaireCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2021 - Page 8 sur 32

Par délibération en date du 25 février 2021, la Communauté de communes de Vendeuvre- Soulaines a décidé la création d'une aide à l'entretien et à la construction de la voirie communale.

Cette aide comprend dans les travaux de voirie, la bande de roulement, les trottoirs et les accessoires de la voirie : talus, accotement, plantations, panneaux de signalisation, et mobilier urbain.

Sont exclues des dépenses subventionnables les acquisitions foncières, les études préliminaires, les frais financiers ou d’assurance supportés par le maitre d’ouvrage.

Chaque commune peut présenter un dossier tous les 2 ans, sachant que le taux de subvention est de 30% dans la limite d’une subvention de 10 000€ avec un plancher de 5000€ HT de travaux.

La commune a prévu de réaliser des travaux de réfection de la voirie rue Roland Garros pour un montant de 40 629 € HT, ces travaux ne bénéficient d’aucune autre subvention, il est donc possible de solliciter la participation de la CCVS à ces travaux.

Le rapporteur entendu,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

DECIDE d’approuver la réalisation des travaux de réfection de la rue Roland Garros estimé à 40 629€

DECIDE d’approuver le plan de financement ci-annexé,

DECIDE de solliciter une subvention de 10 000€ de la CCVS pour la réalisation desdits travaux.

MANDATE Mme le Maire ou son représentant pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de cette délibération.

2021_010 - Convention de groupement de commandes entre la commune de Vendeuvre-sur-Barse et l'OPH TROYES AUBE HABITAT pour la réalisation de travaux d'infrastructures sur le lotissement "les Vignes de la Côte"

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

16 19 19 0 0 0

rapporteur : David DUTHEIL

La commune de Vendeuvre-sur-Barse a décidé la création d'un lotissement communal situé rue Annie et Pierre MICAUX.

Un permis d'aménager a été accordé le 9 mars 2020 en vue de la réalisation :COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2021 - Page 9 sur 32

1. d'un lotissement de 8 lots à bâtir de 674 m² à 791 m² environ,

2. une "masse" de 4584 m² permettant d'accueillir 12 logements locatifs "seniors" par Troyes Aube Habitat

3. des voiries, réseaux et espaces communs.

Il apparait nécessaire pour des raisons techniques, de responsabilités, de configuration des lieux, de passage de réseaux enterrés et de planning d'exécution, d'envisager la réalisation des travaux de VRD du lotissement communal et des travaux de terrassement des logements locatifs Troyes Aube Habitat par les mêmes entreprises.

Il est donc proposé au conseil municipal de créer un groupement de commandes tel que prévu par le code de la commande publique, sachant que la commune de Vendeuvre serait le coordonnateur. (cf projet de convention joint en annexe)

Le rapporteur entendu,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de signer la convention de groupement de commande ci annexée entre la commune de Vendeuvre-sur-Barse et l'OPH TROYES AUBE HABITAT pour la réalisation de travaux d'infrastructures sur le lotissement "Les Vignes de la Côte",

MANDATE Mme le Maire ou son représentant pour la signer ainsi que tout avenant.

2021_011 - Acquisition de la parcelle cadastrée section ZR n°67

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

15 19 17 2 0 0

Rapporteur : Mme le Maire

Mme LEDIG Nicole est décédée récemment. Ses héritiers proposent à la commune l'acquisition de la parcelle section ZR n°67 d'une superficie de 2325 m² au prix de 6€/m², soit 13 950€. Cette parcelle est en nature de verger en zone N du PLUi, soit zone naturelle inconstructible.

Cette parcelle pourrait intéresser la commune dans le cadre d'un échange futur en zone constructible.

Le rapporteur entendu,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE l'acquisition de la parcelle cadastrée section ZR n°67 d'une superficie de 2325 m² au prix de 6€/m²COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2021 - Page 10 sur 32

MANDATE Mme le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à l'exécution de cette délibération et notamment la signature de l'acte qui sera reçue chez Maitre DAL FARRA, l'ensemble des frais étant à la charge de la commune.

Arrivée de Eric BOUTOUX à 20h03 (fin du pouvoir à Sandrine BRUNET)

2021_012 - Patrimoine- Bilan des acquisitions et cessions de l'année 2020 de la commune

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

16 19 19 0 0 0

Rapporteur : Mme le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2241-1, Vu le CG3P,

Vu les acquisitions et cessions sur lesquelles le Conseil Municipal s’est prononcé et qui se sont concrétisées sur l’année 2020,

Le rapporteur entendu,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le bilan des acquisitions et cessions de l’année 2020 tel que joint en annexe, DIT que ce bilan sera annexé au compte administratif de la commune.

2021_013 - Finances - Approbation du compte de gestion 2020 du Budget principal

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

16 19 19 0 0 0

Rapporteur : Dominique de Margerie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-12, L. 2121-31 et D. 2343-2,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après s’être fait présenter le budget primitif 2020 ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états deCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2021 - Page 11 sur 32

développements des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui des mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations sont régulières,

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion du budget de la Commune dressé, pour l’exercice 2020, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2021_014 - Finances - Approbation du compte de gestion 2020 du budget annexe "Réhabilitation d'un Bâtiment industriel ZI Bellevue"

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

16 19 19 0 0 0

Rapporteur : Dominique de Margerie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-12, L. 2121-31 et D. 2343-2,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après s’être fait présenter le budget primitif 2020 ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis etCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2021 - Page 12 sur 32

celui des mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations sont régulières,

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion du budget annexe « Réhabilitation d’un bâtiment industriel ZI Bellevue » dressé, pour l’exercice 2020, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2021_015 - Finances - Approbation du compte de gestion 2020 du budget annexe "Bâtiment VEKA 2"

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

16 19 19 0 0 0

Rapporteur : Dominique de Margerie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-12, L. 2121-31 et D. 2343-2,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique,

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif 2020 ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui des mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations sont régulières,

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2021 - Page 13 sur 32

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion du budget annexe « Bâtiment VEKA 2 » dressé, pour l’exercice 2020, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2021_016 - Finances - Approbation du compte de gestion 2020 du budget annexe "Usine relais des Varennes"

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

16 19 19 0 0 0

Rapporteur : Dominique de Margerie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-12, L. 2121-31 et D. 2343-2,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après s’être fait présenter le budget primitif 2020 ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui des mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations sont régulières,

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2021 - Page 14 sur 32

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion du budget annexe «Usine relais des Varennes » dressé, pour l’exercice 2020, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2021_017 - Finances - Approbation du compte de gestion 2020 du budget annexe "Bâtiment Suchetet"

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

16 19 19 0 0 0

Rapporteur : Dominique de Margerie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-12, L. 2121-31 et D. 2343-2,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après s’être fait présenter le budget primitif 2020 ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui des mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations sont régulières,

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2021 - Page 15 sur 32

DECLARE que le compte de gestion du budget annexe «Bâtiment Suchetet » dressé, pour l’exercice 2020, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2021_018 - Finances - Approbation du compte de gestion 2020 du budget annexe "Bâtiment Bellevue 2"

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

16 19 19 0 0 0

Rapporteur : Dominique de Margerie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-12, L. 2121-31 et D. 2343-2,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après s’être fait présenter le budget primitif 2020 ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui des mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations sont régulières,

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion du budget annexe « Bâtiment BELLEVUE 2 » dressé, pour l’exercice 2020, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2021 - Page 16 sur 32

2021_019 - Finances - Approbation du compte de gestion 2020 du budget annexe "Pôle de ressourcement"

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

16 19 19 0 0 0

Rapporteur : Dominique de Margerie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-12, L. 2121-31 et D. 2343-2,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après s’être fait présenter le budget primitif 2020 ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui des mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations sont régulières,

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion du budget annexe «Pôle de ressourcement » dressé, pour l’exercice 2020, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2021 - Page 17 sur 32

2021_020 - Finances - Approbation du compte de gestion 2020 du budget annexe "Lotissement les Vignes de la Côte"

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

16 19 19 0 0 0

Rapporteur : Dominique de Margerie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-12, L. 2121-31 et D. 2343-2,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après s’être fait présenter le budget primitif 2020 ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui des mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations sont régulières,

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion du budget annexe «Lotissement Les Vignes de la Côte » dressé, pour l’exercice 2020, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Finances - Approbation des comptes administratif 2020

Par Nicolas BIDEAUX, 1er adjoint, Mme le Maire ayant quitté la salleCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2021 - Page 18 sur 32

• du budget principal

• du budget annexe "Réhabilitation du Bâtiment industriel ZI Bellevue"

• du budget annexe "Bâtiment Veka 2"

• du budget annexe "Usine relais des Varennes"

• du budget annexe "Bâtiment Suchetet"

• du budget annexe "Bellevue 2"

• du budget annexe "Pôle de ressourcement"

• du budget annexe "Lotissement les Vignes de la Côte"

Documents à part

2021_021- Finances - Clôture du budget annexe - "Bâtiment industriel ZI Bellevue"

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

16 19 19 0 0 0

Rapporteur : Dominique de Margerie

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu l’acte notarié signé le 23 décembre 2020 concernant la levée d’option des biens immobiliers du bâtiment industriel VEKA 1, en exécution des dispositions du contrat de crédit-bail immobilier du 5 mars 2008 signé avec l’entreprise VEKA RECYCLAGE, Considérant que l’ensemble des écritures comptables et budgétaires se rapportant au budget annexe dénommé «Bâtiment industriel ZI BELLEVUE » ont été passées et après avoir vérifié que l’ensemble des comptes de bilan et de résultats sont soldés,

Le rapporteur entendu,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de clore le budget annexe dénommé « Bâtiment industriel ZI BELLEVUE », à la date du 31 décembre 2020.

2021_022 - Finances - Affectation du résultat de clôture 2020 sur le budget principal

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

16 19 19 0 0 0 COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2021 - Page 19 sur 32

Rapporteur : Mme le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2311-5, Vu l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,

Vu la délibération du Conseil municipal du 19 mars 2021 relative au vote du compte administratif du budget principal pour l’année 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 mars 2021 concernant la clôture du budget annexe Bâtiment industriel ZI BELLEVUE au 31 décembre 2021,

Considérant qu’en comptabilité M14, le résultat de l’exercice N-1 doit faire l’objet d’une affectation,

Considérant la reprise du résultat de clôture 2020 du budget annexe Bâtiment industriel ZI Bellevue qui s’élève à un montant de 20 000,00 € en section d’investissement et à 360 693,49 € en section de fonctionnement et sa réintégration dans le budget principal de la Commune,

Le rapporteur entendu,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement du budget principal comme suit :

Excédent antérieur reporté 2 226 485,61 €

Virement à la section d’investissement 598 704,73 €

Excédent de l’exercice 2020 187 904,39 €

Excédent budget principal au 31 décembre 2020 1 815685,27€

Intégration résultat du bâtiment VEKA 1 360 693,49 €

Excédents au 31 décembre 2020 2 176 378,76 €

AFFECTATION

* en réserve (compte 1068) 288 840,84 €

* à l’excédent reporté (report à nouveau) 1 887 537,92 €

2021_023 - Finances - Affectation du résultat de clôture 2020 du budget annexe "Bâtiment veka 2"

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

16 19 19 0 0 0

Rapporteur : Mme le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2311-5,COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2021 - Page 20 sur 32

Vu l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,

Vu la délibération du Conseil municipal du 19 mars 2021 relative au vote du compte administratif du budget annexe « VEKA 2 » pour l’année 2020,

Considérant qu’en comptabilité M14, le résultat de l’exercice N-1 doit faire l’objet d’une affectation,

Le rapporteur entendu,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement du budget annexe «VEKA 2» comme suit :

Excédent antérieur reporté 209 723,69 €

Virement à la section d’investissement 129 257,92 €

Excédent de l’exercice 2020 183 699,53 €

Excédent au 31 décembre 2020 264 165,30 €

AFFECTATION

* en réserve 1068 132 112,08 €

* à l’excédent reporté (report à nouveau) 132 053,22 €

2021_024- Finances - Affectation du résultat de clôture 2020 du budget annexe "Usine relais des Varennes"

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

16 19 19 0 0 0

Rapporteur : Mme le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2311-5,COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2021 - Page 21 sur 32

Vu l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,

Vu la délibération du Conseil municipal du 19 mars 2021 relative au vote du compte administratif du budget annexe « Usine relais des Varennes » pour l’année 2020,

Considérant qu’en comptabilité M14, le résultat de l’exercice N-1 doit faire l’objet d’une affectation,

Le rapporteur entendu,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement du budget annexe « Usine Relais des Varennes »comme suit :

Excédent antérieur reporté 75 989,31 €

Virement à la section d’investissement

Excédent de l’exercice 2020 72 000,00 €

Excédent au 31 décembre 2020 147 989,31 €

AFFECTATION

* en réserve (compte 1068) 80 000,00 €

* à l’excédent reporté (report à nouveau) 67 989,31 €

2021_025 - Finances - Affectation du résultat de clôture 2020 du budget annexe "Bâtiment Suchetet"

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

16 19 19 0 0 0

Rapporteur : Mme le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2311-5, Vu l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2021 - Page 22 sur 32

applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,

Vu la délibération du Conseil municipal du 19 mars 2021 relative au vote du compte administratif du budget annexe « Bâtiment Suchetet » pour l’année 2020, Considérant qu’en comptabilité M14, le résultat de l’exercice N-1 doit faire l’objet d’une affectation,

Le rapporteur entendu,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement du budget annexe « Bâtiment Suchetet » comme suit :

Excédent antérieur reporté 11 953,23 €

Virement à la section d’investissement 11 953,23 €

Excédent de l’exercice 2020 11 953,14 €

Excédent au 31 décembre 2020 11 953,14 €

AFFECTATION

* en réserve (compte 1068) 11 953,14 €

* à l’excédent reporté (report à nouveau) 0

2021_026 - Finances - Affectation du résultat de clôture 2020 du budget annexe "Bellevue 2"

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

16 19 19 0 0 0

Rapporteur : Mme le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2311-5, Vu l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2021 - Page 23 sur 32

applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,

Vu la délibération du Conseil municipal du 19 mars 2021 relative au vote du compte administratif du budget annexe « Bâtiment Bellevue 2 » pour l’année 2020, Considérant qu’en comptabilité M14, le résultat de l’exercice N-1 doit faire l’objet d’une affectation,

Le rapporteur entendu,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement du budget annexe Bellevue 2 comme suit :

Excédent antérieur reporté 26 156,97 €

Virement à la section d’investissement

Excédent de l’exercice 2020 13 063,87 €

Excédent au 31 décembre 2020 39 220,84 €

AFFECTATION

* en réserve (compte 1068)*

* à l’excédent reporté (report à nouveau) 39 220,84 €

2021_027 - Finances - Affectation du résultat de clôture 2020 du budget annexe "Pôle de ressourcement"

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

16 19 19 0 0 0

Rapporteur : Mme le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2311-5, Vu l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,

Vu la délibération du Conseil municipal du 19 mars 2021 relative au vote du compte administratif du budget annexe lotissement « Pôle de ressourcement » pour l’année 2020, Considérant qu’en comptabilité M14, le résultat de l’exercice N-1 doit faire l’objet d’une affectation,

Le rapporteur entendu,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement du budget annexe « Pôle de ressourcement » comme suit :COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2021 - Page 24 sur 32

Excédent antérieur reporté 2 794 395,60 €

Virement à la section d’investissement

Résultat de l’exercice 2020 0

Excédent au 31 décembre 2020 2 794 395,60 €

AFFECTATION

* en réserve (compte 1068)

* A l’excédent reporté (report à nouveau) 2 794 395,60 €

2021_028 - Finances - Vote des taux de fiscalité 2021

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

16 19 19 0 0 0

Rapporteur : Mme le Maire

Vu la loi de finances pour 2021 du 29 décembre 2020,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1612-2 et suivants,

Vu le Code Général des Impôts,

Vu l’article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 Vu les articles 75 et 252 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021,

Considérant la suppression de la taxe d’habitation et sa compensation par le transfert du produit de l’impôt foncier du Département,

Considérant que la commune doit voter en 2021 un nouveau taux de référence pour la taxe foncière bâti correspondant au taux 2020 du département 19,42% additionné au taux communal,

Considérant que le taux communal était de 20,80% et que la commune ne souhaite pas l’augmenter,

Le rapporteur entendu,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2021 - Page 25 sur 32

DECIDE de fixer les taux d’imposition pour l’année 2021 comme suit : • 40,22 % pour la taxe sur le foncier bâti dont 19,42% du taux départemental • 23,25 % pour la taxe foncière -non bâti,

Finances – vote

• du budget principal 2021

• du budget annexe "Réhabilitation du Bâtiment industriel ZI Bellevue"

• du budget annexe "Bâtiment Veka 2"

• du budget annexe "Usine relais des Varennes"

• du budget annexe "Bâtiment Suchetet"

• du budget annexe "Bellevue 2"

• du budget annexe "Pôle de ressourcement"

• du budget annexe "Lotissement les Vignes de la Côte"

Documents à part

2021_029 - Amortissement des logiciels métiers 2020

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

16 19 19 0 0 0

Rapporteur : Dominique de Margerie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,

Vu l’acquisition de logiciels métiers pour un montant de 1 026,22 € en 2020,

Le rapporteur entendu,

Le CONSEIL MUNICIPAL ,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’amortir les logiciels susmentionnés sur une durée de 2 ans en 2021 et 2022 avec une annuité de 513,11€ par an.

2021_030 - Amortissement des logiciels pour l'ordinateur portable de Madame Le Maire en 2020

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

16 19 19 0 0 0COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2021 - Page 26 sur 32

Rapporteur : Dominique de Margerie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,

Vu l’acquisition de logiciels pour l’ordinateur portable de Madame le Maire, pour un montant de 309,60 € en 2020,

Le rapporteur entendu,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’amortir les logiciels susmentionnés sur une annuité en 2021 de 309,60 €

2021_031 - Amortissement des subventions d'équipement. Extension de l'installation communale d'éclairage public rue des Perches

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

16 19 19 0 0 0

Rapporteur : Dominique de Margerie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,

Vu le versement d’une subvention d’équipement d’un montant de 4 319,26 € au S.D.E.A. pour l’extension de l’installation communale d’éclairage public rue des Perches en 2020,

Le rapporteur entendu,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’amortir la subvention d’équipement pour l’extension de l’installation communale d’éclairage public rue des Perches comme suit :

Durée de l’amortissement : 5 ans

1ère annuité de 2021 à 4ème annuité de 2024 : 863,85 €

5ème annuité de 2025 : 863,86 € COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2021 - Page 27 sur 32

2021_032 - Amortissement des subventions d'équipement. Extension de l'installation communale d'éclairage public rue du Coq

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

16 19 19 0 0 0

Rapporteur: Dominique de Margerie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,

Vu le versement d’une subvention d’équipement d’un montant de 897,85 € au S.D.E.A. pour l’extension de l’installation communale d’éclairage public rue du Coq en 2020,

Le rapporteur entendu,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’amortir la subvention d’équipement pour l’extension de l’installation communale d’éclairage public rue du Coq comme suit :

Durée de l’amortissement : 5 ans de 2021 à 2025 avec une annuité de 179,57€/an.

2021_033 - Amortissement des subventions d'équipement. Mise en lumière du kiosque de la Mairie

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

16 19 19 0 0 0

Rapporteur : Dominique de Margerie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,

Vu le versement d’une subvention d’équipement d’un montant de 1 742,11 € au S.D.E.A. pour la mise en lumière du kiosque de la Mairie en 2020,

Le rapporteur entendu,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2021 - Page 28 sur 32

DECIDE d’amortir la subvention d’équipement pour la mise en lumière du kiosque de la Mairie comme suit :

Durée de l’amortissement : 5 ans

1ère annuité de 2021 à 4ème annuité de 2024 : 348,42 €

5ème annuité de 2025 : 348,43 €

2021_034 - Amortissement des subventions d'équipement. Renforcement de l'installation communale d'éclairage public rue Germain Royer

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

16 19 19 0 0 0

Rapporteur : Dominique de Margerie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,

Vu le versement d’une subvention d’équipement d’un montant de 1 365,47 € au S.D.E.A. pour le renforcement de l’installation communale d’éclairage public rue Germain Royer en 2020,

Le rapporteur entendu,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’amortir la subvention d’équipement pour le renforcement de l’installation communale d’éclairage public rue Germain Royer comme suit :

Durée de l’amortissement : 5 ans

1ère annuité de 2021 à 4ème annuité de 2024 : 273,09 €

5ème annuité de 2025 : 273,11 €

2021_035 - Amortissement des subventions d'équipement. Renforcement de l'installation communale d'éclairage public rues de la Porte Dorée, du Capitaine Laurent, Pierre de Coubertin, Pataut et Chemin du Val aux Moines

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

16 19 19 0 0 0 COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2021 - Page 29 sur 32

Rapporteur : Dominique de Margerie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,

Vu le versement d’une subvention d’équipement d’un montant de 8 659,70 € au S.D.E.A. pour le renforcement de l’installation communale d’éclairage public rues de la Porte Dorée, du Capitaine Laurent, Pierre de Coubertin, Pataut et Chemin du Val aux Moines en 2020,

Le rapporteur entendu,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’amortir la subvention d’équipement pour le renforcement de l’installation communale d’éclairage public rues de la Porte Dorée, du Capitaine Laurent, Pierre de Coubertin, Pataut et Chemin du Val aux Moines comme suit :

Durée de l’amortissement : 5 ans de 2021 à 2025 avec une annuité de 1731,94€ /an

2021_036 - Attribution 2021 des subventions aux associations

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

16 19 19 0 0 0

Rapporteur : Laurine GUILBERT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 mars 2021 approuvant le budget

primitif 2021,

Vu les demandes déposées,

Vu l’avis de la Commission « Associations Manifestations » en date du 27 février 2021,

Considérant les propositions faites en séance,

Considérant les crédits nécessaires inscrits au budget primitif 2021,

Le rapporteur entendu,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

- Pour le randori Vendeuvre, Christiane JUBERTIE n’utilise pas le pouvoir de Aurélie

SERVAIS

- Pour la lyre Vendeuvroise, Nicolas KEPA ne prend pas part au vote

- Pour Trait d’Union, Christiane JUBERTIE ne prend pas part au vote en son nom et en celui

d’Aurélie SERVAISCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2021 - Page 30 sur 32

- Pour l’Amicale des Sapeurs-Pompiers et les Jeunes Sapeurs-Pompiers, Eric BOUTOUX ne

prend pas part au vote,

- Pour la compagnie des Colporteurs de la Forêt d’Orient et le Théâtre de la Forêt d’Orient,

Philippe CUISINIER ne prend pas part au vote

- Pour les Archers du Temple, Laurine GUILBERT ne prend pas part au vote

DECIDE d’attribuer des subventions aux associations pour un montant total de 60 235 €

sur l’enveloppe globale prévue au Budget Primitif 2021.

SUBVENTIONS COMMUNALES 2021

Associations

Sollicitées Attribuées

en 2021

Ass, sportive collège 1 850 € 850 €

Archers du Val de Barse 2 700 € 575 €

Randori Vendeuvre (judo) 3 3 500 € 3 500 €

Tennis Club Vendeuvre 4 1500+500 1 500 €

Union Sportive Vendeuvre 5 7500+2000 7 500 €

HBCV Handball 6 2 500 € 2 000 €

COPPELIA(Danse) 8 2 075 € 2 000 €

Lyre Vendeuvroise 9 75+ 4000 4 000 €

Les Amis des Ecoles de Vendeuvre 10 1 000 € 1 000 €

Foyer Socio Educatif du Collège 11 500 € 500 €

MPT - TRAIT D'UNION 14 40 500 € 29 000 €

ADMR 16 2 000 € 1 500 €

Les Donneurs de sang 17 350 € 300 €

Secours catholique 18 300 € 200 €

ACPG CATM 19 MNP 350 €

Amicale Sapeurs Pompiers 22 1 000 € 900 €

Jeunes Sapeurs Pompiers 23 1 000 € 1 000 €

Amicale du personnel Communal 24 450 € 450 €COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2021 - Page 31 sur 32

Cie Les Colporteurs de la Forêt d'Orient 26 1 900 € 1 600 €

CFA Pont Ste Marie 29 65 €

La main Tendue 33 1 000 € 0 €

Protection Civile 34 MNP 0 €

Association Prévention Routière 37 100 € 0 €

CFA Inter Pro - ALMEA 40 195 € 195 €

LES ARCHERS DU TEMPLE 41 250 € 250 €

Théâtre de la Forêt d'Orient (TFO) 42 1 200 € 500 €

Comité Départemental Handisport Aube 43 MNP

-

€

Association Departemental des anciens maires et adjoints

de l aube 46 MNP

-

€

Syndicat d'initiative 47

-

€

-

€

Aspra (écomusée Brienne la vieille) 48

-

€

-

€

basket vendeuvre 49 1 500,00 € 500,00 €

(MNP = montant non précisé dans la demande)

DECIDE de régler les Bons fête du sport 2021 perçues par les associations suivantes pour

un montant total de 300€ :

1. Tennis Club de Vendeuvre : 100€

2. Coppelia : 75€

3. Lyre Vendeuvroise : 75 €

4. Handball Club : 50 €

DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 500€ au Tennis Club de Vendeuvre

pour la construction d’un chalet.

DECIDE de définir les modalités de versement des subventions comme suit :

• Pour les subventions n’excédant pas 1 500 €, versement en 1 seule fois, • Pour les subventions de plus de 1 500 €, versement en deux acomptes, le 1er de 50 % au mois d’avril et le solde en juin.

A l’exception de la subvention versée à l’association Trait d’Union qui le sera comme suit :

• Acompte de 50 % au délibéré des dites subventions,COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2021 - Page 32 sur 32

• Solde de 50% en juillet

AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant financier à conclure avec la Maison Pour

Tous – Trait d’Union.

Questions diverses

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h45.

Fait à VENDEUVRE SUR BARSE, les jours, mois et an susdits

Le Maire,

signé

Marielle CHEVALLIER