Conseil Municipal - CM 2019 07 19 VENDEUVRE

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Conseil Municipal - CM 2019 07 19 VENDEUVRE Document publié le Vendredi 19 juillet 2019 par la commune de Vendeuvre-sur-Barse. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2019 07 19 VENDEUVRE)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,

Extrait des délibérations

de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 19 juillet 2019

Secrétaire de séance : Nicolas BIDEAUX

Nombre membres :

En exercice : 19 Présents : 12 Votants : 17 Absents/ excusés : 7

Date convocation : 12/07/2019 Date de l’affichage : 12/07/2019

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12 juillet 2019, s’est réuni en séance publique à la Mairie de Vendeuvre-sur-Barse, sous la présidence de M. le Maire, Jean-Baptiste ROTA, le vendredi 19 juillet 2019 à 19 heures 30.

Présents : Jean-Baptiste ROTA, Maire, Delphine FIEVEZ, Nicolas BIDEAUX, Maires- adjoints, Valérie GILET-ALANIECE, Dominique De MARGERIE, David DUTHEIL, Claire DROUILLY, Marie-Agnès HAZOUARD-DEON, Nicolas KEPA, Yolande LOUET, Christian CHAPOTEL, Alain CHENET

Absents / excusés :, Bernadette LEITZ (excusée donne pouvoir à Jean-Baptiste ROTA), Jean- Pierre RICHARD (excusé donne pouvoir à Dominique de MARGERIE), Marielle CHEVALLIER (excusée donne pouvoir à Nicolas BIDEAUX), Philippe CUISINIER (excusé donne pouvoir à Valérie GILET-ALANIECE), Laurine GUILBERT, Bénédicte MAIRE (excusé donne pouvoir à Alain CHENET), Sébastien OLIVIER.

Rapport n° 1 : Approbation du Procès-verbal de la séance du 21 juin 2019

Vu les articles L 2121-25 et L 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le rapporteur entendu,

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 juin 2019.

Rapport n° 2 : Désignation du secrétaire de la séance du 19 juillet 2019

Vu les articles L 2121-25 et L 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le rapporteur entendu,

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret,

DECIDE de désigner comme secrétaire de séance Nicolas BIDEAUX.

Rapport n° 3 : Nathalie ALTENBACH- récupération de pierres mur de clôture – parcelle section AH n°166

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu les articles L 2121-25 et L 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la vente de Nathalie ALTENBACH au profit de la commune de la parcelle cadastrée section AH n°166,

Vu la demande de Nathalie ALTENBACH lors de la signature de l’acte de récupérer les pierres des murs de clôture lors de l’aménagement du passage entre la médiathèque et la restauration scolaire,

Considérant que la conservation de ces pierres ne présente aucun intérêt pour la commune Le rapporteur entendu,

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de laisser à la disposition de Nathalie ALTENBACH les pierres des murs de clôture qui seront démontés lors de l’aménagement du passage entre la médiathèque et la restauration scolaire.

Rappo Rapport n° 4 : Abords de la médiathèque – adoption du projet du plan de financement et demandes de subvention

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu les articles L 2334-32 à L2334-48 et R2334-19 à R2334-35 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 179 de la loi de finances initiale n°2010-1657 du 29 décembre 2010 créant la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),

Vu le dispositif « redynamisation des bourgs structurants en milieu rural » validé par l’assemblée plénière de la Région Grand Est le 28 avril 2017

Vu la délibération 2018-103 en date du 25 mai 2018 adoptant le plan d’action « redynamisation des bourgs structurants en milieu rural »,

Considérant que la commune a terminé les acquisitions foncières à proximité de la médiathèque et peut par conséquent procéder aux aménagements des abords,

Considérant le montant estimé de l’opération à savoir 330 173 € HT,

Considérant que les travaux peuvent bénéficier d’une subvention de l’Etat (DETR) et de la Région Grand Est.

Le rapporteur entendu,

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

 VALIDE l’opération « Aménagements des abords de la Médiathèque »

 ADOPTE le plan de financement ci-annexé de l’aménagement des abords de la Médiathèque

 SOLLICITE des subventions auprès de la Région Grand Est et de l’Etat  SOLLICITE l’autorisation de commencer les travaux avant l’obtention des subventions.

 MANDATE M le Maire pour procéder aux démarches nécessaires pour l’exécution de la présente délibération.

Rapport n° 5 : Eglise de Vendeuvre-sur-Barse – travaux d’étanchéité et de consolidation des maçonneries du clocher – adoption du plan de financement et demandes de subvention

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’église Saint Pierre de Vendeuvre sur Barse est classée monument historique depuis le 6 juillet 1907.

Des travaux d’étanchéité et de consolidation des maçonneries de l’Eglise sont nécessaires pour la préserver.

Les mousses actuellement présentes en façade de l’Eglise sont particulières. Elles sont vivantes et dégradent la pierre. Ces mousses d’un nouveau genre posent des difficultés pour le démoussage. Le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine de l’Aube (SDAP) rencontre ce problème de lichen sur plusieurs églises de l’Aube dont la cathédrale. Le SDAP a donc fait appel à l’entreprise LEON NOEL qui est capable d’analyser ce lichen et de procéder aux travaux de démoussage.

Le devis de l’entreprise s’élève à 24 990,30€ HT soit 29 988,36€ TTC

Ces travaux peuvent être subventionnés par la DRAC et le Conseil Départemental

Plan de financement Montant des travaux

HT

% Montant subvention

Etat (Ministère de la

culture – DRAC)

24 990,30 35 8 746,60

Département 24 990,30 16 3 998,45

Commune 24 990,30 49 12 245,25

Le rapporteur entendu,

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

 DECIDE de réaliser les travaux à l’Eglise Saint Pierre de Vendeuvre –sur-Barse pour un montant 24 990,30 € HT

 SOLLICITE les subventions à la DRAC soit 35%, et au Département de l’Aube soit 16%

 MANDATE Monsieur le Maire ou son représentant pour effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Arrivée de Laurine GUILBERT

Nombre membres :

En exercice : 19 Présents : 13 Votants : 18 Absents/ excusés : 6

Date convocation : 12/07/2019 Date de l’affichage : 12/07/2019

Rapport n° 6 : Projet de construction d’une crèche Montessori – avis

Rapporteur : Jean-Baptiste ROTA

La commune de Vendeuvre-sur-Barse a reçu un projet de construction d’une crèche MONTESSORI 10 places, au 15 rue Saint Exupéry par HEIDIDOM et doit donner son avis, Considérant le mode de fonctionnement éducatif de la méthode Montessori,

Le rapporteur entendu,

Le Conseil,

Après en avoir délibéré,

A la majorité des voix avec 16 voix pour et 2 abstentions,

 DONNE un avis favorable au projet de construction d’une crèche MONTESSORI sur le territoire de la commune de Vendeuvre-sur-Barse.

Rapport n°7 : Transfert de la compétence « assainissement collectif » au SDDEA – Etablissement de l’état liquidatif 2018- Paiement des charges et encaissement des produits afférents à la dite compétence par la commune après le 1er janvier 2019

Rapporteur : Dominique de MARGERIE

Il est rappelé aux membres du conseil municipal que la compétence assainissement collectif de

la commune a été transférée au SDDEA par délibérations concomitantes de la commune en date

du 20 juillet 2018 et du SDDEA en date du 18 octobre 2018. De fait, le SDDEA s’est

juridiquement substitué à la commune de Vendeuvre sur Barse pour l’exercice de la compétence

assainissement collectif que cette dernière lui a transférée au 1er janvier 2019.

Toutefois, il est précisé aux membres du conseil municipal que le paiement des charges

afférentes à la dite compétence et le dessaisissement de la commune n’a pu s’opérer pleinement

dès la date du transfert en raison de l’existence dans la collectivité de procédures de débit

d’office ou de paiement de dépenses sans mandatement préalable. De plus, certaines dépenses

ont également pu être mandatées par la commune après la date du transfert en lieu et place du

SDDEA. Il convient dès lors de procéder au remboursement de la part qui incombe au SDDEA.

De façon similaire pour les recettes, des titres ont pu être émis à tort par la commune en lieu et

place du SDDEA après la date du transfert.

Il est précisé que le SDDEA exploite ce service d’intérêt public à caractère industriel et

commercial à travers sa Régie.

1) dentification des dépenses mandatées par la commune après la date du transfert

en lieu et place de la Régie du SDDEA

- Dépenses de fonctionnement : 18 391,15 TTC ;

 Régie du SDDEA : 1 328,40€

 EDF : 817,25€

 MERLATEAU : 13 146,00€

 Annulation de 15 factures : 3 099,50€

- Dépenses d’investissements : NEANT ;

2) Identification des titres de recette émis à tort par la commune après la date du

transfert en lieu et place de la Régie du SDDEA

- Recettes de fonctionnement : NEANT ;

3) Identification des restes à recouvrer supérieurs à 2 ans

- 96 titres allant de 2010 à 2016 n’ont pas fait l’objet d’un recouvrement pour un total de

11 278,42€ ;

Etat liquidatif du service assainissement collectif à verser entre la Régie du SDDEA et la

commune

La compétence assainissement collectif de la commune ayant été transférée au SDDEA au

1er janvier 2019, il convient d’ajouter au budget transféré à la Régie du SDDEA les excédents et

les déficits cumulés constatés à la clôture de l’exercice 2018.

Au regard du compte de gestion 2018 visé via une signature électronique par l’inspecteur

divisionnaire des Finances Publiques, par la Trésorerie de Bar sur Aube et le Maire, le service

de l’assainissement collectif clôture l’exercice 2018 avec un résultat de :

 70 971,52 € en fonctionnement,

 161 849,19 € en investissement ;

Ces excédents globaux d’un montant de 232 820,71 € à verser à la Régie du SDDEA seront

diminués du montant des mandats pris en charge par la commune, augmentés du montant des

titres et diminués des restes à recouvrer supérieurs à 2 ans, soit – 29 669,57 €.

Toutefois, il est proposé au Conseil Municipal :

 en section de fonctionnement : de conserver 22 301,95 € et de transférer 19 000,00€

 en section d’investissement : de transférer 161 849,19 €.

Les excédents du budget annexe du service de l’assainissement collectif de la commune à verser

à la Régie du SDDEA par la commune s’élèvent donc à 19 000,00 € en fonctionnement et

161 849,19 € en investissement.

Le rapporteur entendu,

Le Conseil,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

 PREND ACTE du paiement des charges et encaissement des produits cités ci-dessus

par la commune afférents à la compétence assainissement collectif après le 1er janvier

2019, date du transfert de la dite compétence au SDDEA ;

 DIT QUE l’excédent global 2018 d’un montant de 232 820,71€ doit être diminué du

montant des mandats pris en charge par la commune, des restes à réaliser supérieurs à 2

ans et augmenté du montant des titres ;

 ENTERINE que, de fait, l’excédent 2018 à verser à la Régie du SDDEA est de

19 000,00 € en fonctionnement et 161 849,19 € en investissement ;

 DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ces affaires.

Rapport n°9 : Construction d’un terrain multisport – attribution des marchés

Rapporteur : Nicolas BIDEAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la consultation lancée du 22 mai 2019 au 14 juin 2019 portant sur la création d’un terrain multisport (2 lots)

Vu la seule offre reçue pour le lot 2 et la déclaration d‘infructuosité du conseil municipal le 21 juin 2019,

Vu la seconde consultation lancée du 24 juin 2019 au 16 juillet 2019 sur le lot 2, Considérant les offres reçues et leur analyse par le maitre d’œuvre BEBV,

Le rapporteur entendu,

Le Conseil,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

 DECIDER d’attribuer dans le cadre de la création d’un terrain multisport : o Le lot 1 VRD - plateforme à l’entreprise I TERRA pour la base + option 1 pour un montant de 48 320 € HT soit 57 984 € TTC

o Le lot 2 terrain multisport à l’entreprise SAS tennis d’Aquitaine pour la variante composite pour un montant de 42 860€ HT soit 51 432 € TTC.

 MANDATE M le Maire ou son représentant pour procéder aux formalités nécessaires et à signer tout document afférent à cette décision y compris les modifications non substantielles à venir dans l’exécution des marchés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25

Le Maire

signé

Jean-Baptiste ROTA

Liste des délibérations de la séance du 19 juillet 2019

DCM2019-100 Adoption du PV de la séance du 21 juin 2019

DCM2019-101 Désignation du secrétaire de séance

DCM2019-102 Nathalie ALTENBACH- récupération de pierres mur de

clôture – parcelle section AH n°166

DCM2019-103 Abords de la médiathèque – adoption du projet du plan de

financement et demandes de subvention

DCM2019-104 Eglise de Vendeuvre-sur-Barse – travaux d’étanchéité et

de consolidation des maçonneries du clocher – adoption

du plan de financement et demandes de subvention

DCM2019-105 Projet de construction d’une crèche Montessori – avis

DCM2019-106 Transfert de la compétence « assainissement collectif » au

SDDEA – Etablissement de l’état liquidatif 2018-

Paiement des charges et encaissement des produits

afférents à la dite compétence par la commune après le

1er janvier 2019

DCM2019-107 Construction d’un terrain multisport – attribution des

marchés