Conseil Municipal - CM 2019 06 21 VENDEUVRE

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Conseil Municipal - CM 2019 06 21 VENDEUVRE Document publié le Vendredi 21 juin 2019 par la commune de Vendeuvre-sur-Barse. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2019 06 21 VENDEUVRE)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie,

Extrait des délibérations

de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 21 juin 2019

Secrétaire de séance : Jean-Pierre RICHARD

Nombre membres :

En exercice : 19 Présents : 14 Votants : 19 Absents/ excusés : 5

Date convocation : 17/06/2019 Date de l’affichage : 17/06/2019

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 17 juin 2019, s’est réuni en séance publique à la Mairie de Vendeuvre-sur-Barse, sous la présidence de M. le Maire, Jean-Baptiste ROTA, le vendredi 21 juin 2019 à 20 heures 30.

Présents : Jean-Baptiste ROTA, Maire, Bernadette LEITZ, Jean-Pierre RICHARD, Marielle CHEVALLIER, Nicolas BIDEAUX, Maires-adjoints, Valérie GILET-ALANIECE, Dominique De MARGERIE, David DUTHEIL, Laurine GUILBERT, Marie-Agnès HAZOUARD-DEON, Nicolas KEPA, Yolande LOUET, Christian CHAPOTEL, Sébastien OLIVIER.

Absents / excusés :, Delphine FIEVEZ, (excusée donne pouvoir à Bernadette LEITZ), Philippe CUISINIER, (excusé donne pouvoir à Nicolas BIDEAUX), Claire DROUILLY, (excusée donne pouvoir à Marielle CHEVALLIER), Bénédicte MAIRE (excusé donne pouvoir à Sébastien OLIVIER), Alain CHENET (excusé donne pouvoir à Jean-Baptiste ROTA)

Rapport n° 1 : Approbation du Procès-verbal de la séance du 17 mai 2019

Vu les articles L 2121-25 et L 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le rapporteur entendu,

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 mai 2019.

Rapport n° 2 : Désignation du secrétaire de la séance du 21 juin 2019

Vu les articles L 2121-25 et L 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le rapporteur entendu,

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret,

DECIDE de désigner comme secrétaire de séance Jean-Pierre RICHARD.

Rapport n° 3 : Lotissement les Eglantines - vente du lot 2

Rapporteur : Jean-Baptiste ROTA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 2016/177 du Conseil Municipal du 23 septembre 2016 fixant le prix de vente des parcelles du lotissement Les Eglantines,

Vu la demande de Monsieur et Madame KIYAK demeurant à Auxon pour l'acquisition du lot n°2 aux Eglantines pour une surface de 703 m².

Le rapporteur entendu,

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

 DECIDE de céder à M et Mme KIYAK Murat le lot n°2 du lotissement les Eglantines, d'une contenance de 703 m², au prix unitaire de 31,255 €HT/m² soit pour un montant de 21 972,265 €HT

 PRECISE que tous les frais (notaire, hypothèques...) seront à la charge de l'acquéreur

 PRECISE qu’un état des lieux avant et après travaux sera effectué compte tenu de la qualité des travaux qui ont été réalisés sur ce lotissement.

 PRECISE qu’une caution de 500€ sera demandée au moment de la signature de la vente du lot.

 MANDATE Maitre Dal Farra, notaire à Vendeuvre-sur-Barse pour effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Rappo Rapport n° 4 : Procédure d’état d’abandon manifeste- expropriation 28 et 30 Grande Rue

Rapporteur : Marielle CHEVALLIER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2243-1 et suivants,

Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique,

Considérant les procès-verbaux provisoire en date du 12 février 2019 et définitif en date du 4 juin 2019 d’état d’abandon manifeste de la propriété cadastrée section AC n°283 du Maire restés sans effet par le propriétaire,

Considérant qu’il y a lieu d’exproprier dans l’intérêt général de la commune et de ses habitants.

Le rapporteur entendu,

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

 DECIDE qu’il y a lieu de déclarer l’immeuble cadastré section AC n°283 sis 28-30 Grande Rue, en état d’abandon manifeste ;

 DECIDE que l’immeuble pourra être démoli conformément au rapport de l’expert au vu de sa dangerosité mettant fin à un état de péril et améliorant l’image du centre de la commune ;

 DECIDE d’engager la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique dudit immeuble dans les conditions prévues à l’article L2243-4 du CGCT et par le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;

 AUTORISE M le Maire ou son représentant à signer tous les documents et actes nécessaires et notamment la notification des offres de la commune sur la base de l’estimation réalisée par la direction des services fiscaux

Rapport n° 5 : CCVS – Exercice du droit de préemption urbain sur les parcelles AI 233 et 240

Rapporteur : Dominique de MARGERIE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Déclaration d’Intention d’Aliéner relative aux parcelles cadastrées section AI n°233 et 240 d’une superficie de 1003m² déposée le 25 mai 2019 par Maitre Peggy KEYSER- FRANCOIS, notaire à Doulevant le Château (52110)

Vu l’avis de France Domaine en date du 18 juin 2019,

Considérant l’orientation d’aménagement et de programmation sur le secteur les Vignes de la Côte prévue au PLUi en cours d’élaboration,

Considérant la volonté pour la commune d’aménager de manière cohérente l’ensemble du secteur concerné,

Considérant que le droit de préemption urbain relève de la compétence de la Communauté de Communes de Vendeuvre-Soulaines.

Le rapporteur entendu,

Le Conseil,

Après en avoir délibéré,

A la majorité avec 17 voix pour et 2 voix contre,

 SOLLICITE le Président de la CCVS pour préempter les parcelles cadastrées section AI n°233 et 240 pour une surface totale de 1003m² au prix de 14 050 €, prix fixé par France Domaine et rétrocéder les dites-parcelles à la commune de Vendeuvre-Sur-Barse afin de maitriser l’urbanisation du secteur et y permettre un aménagement cohérent comme énoncé dans l’orientation d’aménagement et de programmation prévue au PLUi en cours d’élaboration.

 MANDATE M le Maire ou son représentant pour notifier cette délibération et signer tous documents nécessaires à son exécution.

Rapport n° 6 : Echanges de parcelles entre la commune et Aube Immobilier

Rapporteur : Jean-Baptiste ROTA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le projet de terrain multisport par la commune sur la parcelle cadastrée section AD n°114 d’une surface de 4108 m² estimée par France Domaine dans son avis du 6 juin 2019 à 41 000€,

Considérant le projet de 12 logements seniors par Aube Immobilier sur une propriété communale cadastrée section AI 103,104 et 113 pour une surface approximative de 3882 m² (à déterminer par document modificatif parcellaire) estimée par France Domaine dans son avis du 27 février 2019 à 39 000€.

Considérant la valeur respective des deux terrains, il est envisagé un échange sans soulte.

Le rapporteur entendu,

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

 DECIDE de procéder à un échange sans soulte des deux tènements ci-dessus énoncés,

 DECIDE que la commune de Vendeuvre-sur-Barse prendra à sa charge les frais de géomètres (bornage division de parcelles),

 DECIDE d’un partage de frais pour les actes notariés,

 MANDATE Maitre Dal Farra, notaire à Vendeuvre-sur-Barse pour effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette délibération

Rapport n°7 : Règlement d’intervention – 35 rue Suchetet

Rapporteur : Jean-Pierre RICHARD

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2016-246 en date du 22 décembre 2016 adoptant le règlement d’intervention pour les années 2017-2019,

Considérant la demande d’aide déposée le 16 mai 2019 par Maurice CHARTON pour la réfection de la toiture de l’habitation située au 35 rue Suchetet pour un montant de 1 080,64 €TTC.

Le rapporteur entendu,

Le Conseil,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

 DECIDE d’attribuer une subvention de 270,16€ à Maurice CHARTON pour la réfection de la toiture de l’habitation située 35 rue Suchetet,

 MANDATE M le Maire pour procéder aux formalités nécessaires et à signer tout document afférent à cette décision.

Rapport n°8 : Règlement d’intervention – 9 rue Saint Pierre

Rapporteur : Jean-Pierre RICHARD

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2016-246 en date du 22 décembre 2016 adoptant le règlement d’intervention pour les années 2017-2019,

Considérant la demande d’aide déposée le 3 juin 2019 par Nature DOG pour la réfection de la façade du commerce située au 9 rue Saint Pierre pour un montant de 3000 €.

Le rapporteur entendu,

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

 DECIDE d’attribuer une subvention de 750 € à Nature DOG pour la réfection de la façade du commerce située 9 rue Saint Pierre,

 MANDATE M le Maire pour procéder aux formalités nécessaires et à signer tout document afférent à cette décision

Rapport n°9 : Travaux de requalification du bourg centre – attribution des marchés de travaux

Rapporteur : David DUTHEIL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la consultation lancée du 29 avril 2019 au 14 mai 2019 portant sur les travaux de requalification du bourg centre,

Considérant les offres reçues, l’analyse du maitre d’œuvre et la proposition de la commission des marchés,

Le rapporteur entendu,

Le Conseil,

Après en avoir délibéré,

A la majorité avec 17 voix pour et 2 voix contre,

 DECIDE d’attribuer le lot 1 VRD à l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 862 655,46 € HT.

 DECIDE d’attribuer le lot 2 Espaces verts à l’entreprise HARAND PAYSAGISTE pour un montant de 42 138,60 € HT.

 MANDATE M le Maire pour procéder aux formalités nécessaires et à signer tout document afférent à cette décision y compris les modifications non substantielles à venir dans l’exécution des marchés.

Rapport n°10 : Secteur de l’église- Adoption du projet et demande de subvention

Rapporteur : David DUTHEIL

David DUTHEIL rappelle au conseil municipal que la commune a travaillé sur la requalification du secteur de l’Eglise suite au don de la parcelle NOURISSAT. L’Architecte des Bâtiments de France a émis un avis favorable au dossier présenté.

A noter que ce secteur est un des points d’entrée et de sortie de la commune avec la route départementale menant à l’autoroute A5.

Visuellement l’Eglise et l’espace vert NOURISSAT forment un ensemble. Les extérieurs de l’Eglise doivent par ailleurs être mis accessibilité sachant que l’Eglise de Vendeuvre-sur-Barse est de plus en plus utilisée notamment pour les deuils des communes avoisinantes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 179 de la loi de finances initiale n°2010-1657 du 29 décembre 2010 créant la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),

Vu le dispositif « redynamisation des bourgs structurants en milieu rural » validé par l’assemblée plénière de la Région Grand Est le 28 avril 2017

Vu la délibération 2018-103 en date du 25 mai 2018 adoptant le plan d’action « redynamisation des bourgs structurants en milieu rural »,

Le rapporteur entendu,

Le Conseil,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

 ADOPTE le projet d’aménagement du secteur de l’Eglise,

 ADOPTE le plan de financement ci-annexé,

 SOLLICITE de l’Etat (DETR) et de la Région une subvention pour la réalisation de l’opération,

 DEMANDE l’autorisation de commencer les travaux avant l’attribution de la subvention,

 PRECISE que seront inscrits au budget 2019 par une décision budgétaire modificative ou 2020 les crédits nécessaires,

 MANDATE M le Maire pour procéder aux formalités nécessaires et à signer tout document afférent à cette décision y compris les modifications non substantielles à venir dans l’exécution des marchés.

Rapport n°11 : Mise en accessibilité des trottoirs et voirie 2019 – attribution des marchés de travaux

Rapporteur : Jean-Pierre RICHARD

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la consultation lancée du 22 mai 2019 au 14 juin 2019 portant sur les travaux de mise en accessibilité des trottoirs et voirie 2019,

Considérant les offres reçues, l’analyse du maitre d’œuvre et la proposition de la commission des marchés,

Le rapporteur entendu,

Le Conseil,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

 DECIDE d’attribuer le marché de travaux du programme de mise en accessibilité de la voirie et des trottoirs 2019 à l’entreprise MERLATEAU pour un montant de 299 619,15€ HT

 MANDATE M le Maire pour procéder aux formalités nécessaires et à signer tout document afférent à cette décision y compris les modifications non substantielles à venir dans l’exécution des marchés.

Rapport n°12 : Création d’un terrain multisport – offre irrégulière et marché infructueux

Rapporteur : Jean-Baptiste ROTA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la consultation lancée du 22 mai 2019 au 14 juin 2019 portant la création d’un terrain multisport,

Considérant que la seule offre reçue pour le lot 2 doit être déclarée irrégulière en raison des matériaux proposés pour la structure et qui sont interdits dans le Cahier des clauses techniques particulières,

Considérant par conséquent que le marché doit être déclaré infructueux, faute d’offre conforme,

Le rapporteur entendu,

Le Conseil,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

 DECIDE de déclarer irrégulière l’offre de AJ3M pour le lot 2 : terrain multisport,

 DECIDE de déclarer infructueux le lot 2 : terrain multisport et de relancer une consultation pour ce lot avec un cahier des charges simplifié.

Rapport n°13 : Epicerie solidaire- enseigne – apposition du logo de la commune

Vu le Code Général des Collectivités locales,

Considérant la demande du secours catholique d’apposer le logo des porteurs du projet de l’épicerie solidaire (Département de l‘Aube, secours catholique, Trait d’Union Maison pour Tous, Commune de Vendeuvre-sur-Barse) sur l’enseigne du Coin des Epices,

Le rapporteur entendu,

Le Conseil,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

 DECIDE d’accepter l’apposition du logo de la commune sur l’enseigne de l’épicerie solidaire « Le coin des épices ».

Rapport n°14 : Ressources Humaines – Mise à jour du tableau des effectifs

Rapporteur : Marielle CHEVALLIER

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant pour la Fonction Publique Territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie C,

Vu les décrets relatifs à l’accord sur l’avenir de la Fonction Publique portant sur la modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunération, Vu les avancements de grade, les reclassements indiciaires, les départs à la retraite et les recrutements,

Vu le licenciement pour inaptitude physique d’un agent et la modification du temps de travail de l’agent en charge du remplacement de cet agent, il faut supprimer le poste d’Adjoint Technique Territorial à 23/35ème et créer un poste d’Adjoint Technique Territorial à 13/35ème,

Le rapporteur entendu,

Le Conseil,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

 DECIDE d’abroger toutes délibérations antérieures relatives au tableau des effectifs,  DECIDE de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er Juin 2019,  ADOPTE le tableau des effectifs du personnel de la commune de la façon suivante, à compter du 1er Juin 2019 :

Rapport n°15 : Manifestations 2019- demande de subvention exceptionnelle du syndicat d’initiative

Rapporteur : Nicolas BIDEAUX

Le Syndicat d’Initiative participe à l’animation de la vie communale et plus particulièrement à la fête de la musique, aux journées du patrimoine et au marché de Noël.

Toutefois ses finances ne lui permettent pas d’engager toutes les dépenses. Un budget prévisionnel laisse apparaitre un besoin de financement de 1500€.

Le syndicat d’initiative sollicite par voie de conséquence une subvention exceptionnelle de 1500 € pour les besoins de l’ensemble des manifestations qu’il organise sur la commune

Le rapporteur entendu,

Le Conseil,

Après en avoir délibéré,

A la majorité avec 15 voix pour et 3 abstentions,

* Nicolas KEPA, Président du Syndicat d’Initiative n’a pas pris part au vote

 DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1500€ au Syndicat d’Initiative pour l’organisation des manifestations communales

 PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2019

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55

Le Maire

signé

Jean-Baptiste ROTA

TEMPS

COMPLET

TEMPS NON

COMPLET

SERVICE GRADES

Nb

de

Post

e

Nb

d’heure

s

Existan

t /

pourvu

Nb

de

Post

e

Nb

d’heure

s

Existant

/ pourvu

Direction Attaché Principal Territorial 1 35h00 Pourvu

Administrat

if

Rédacteur Principal de

1ère classe

Adjoint Administratif

Principal de 1ère classe

1

2

35h00

35h00

Pourvu

Pourvus

1

28h00

pourvu

Police Brigadier-Chef Principal 1 35h00 Pourvu

Technique

Agent de Maitrise

Principal

Adjoint Technique

Principal de 1ère classe

Adjoint Technique

Principal de 2ème classe

Adjoint Technique

Territorial

Adjoint Technique

Territorial

1

1

2

2

1

35h00

35h00

35h00

35h00

35h00

Pourvu

Pourvu

Pourvus

Pourvus

Existant

1

12h00

Pourvu

Culturel Adjoint du Patrimoine 1 20h00 pourvu

Moyens

généraux

Adjoint Technique

Territorial

1

35h00 Pourvu

13 3

Liste des délibérations de la séance du 21 juin 2019

DCM2019-085 Adoption du PV de la séance du 17 mai 2019

DCM2019-086 Désignation du secrétaire de séance

DCM2019-087 Lotissement les Eglantines – vente du lot 2

DCM2019-088 Procédure d’état d’abandon manifeste - expropriation 28

et 30 Grande rue

DCM2019-089 CCVS- exercice du droit de préemption urbain sur les

parcelles AI 233 et 240

DCM2019-090 Echanges de parcelles entre la commune et Aube

immobilier

DCM2019-091 Règlement d’intervention – 35 rue Suchetet

DCM2019-092 Règlement d’intervention – 9 rue Saint Pierre

DCM2019-093 Travaux de requalification du bourg centre – attribution

des marchés de travaux

DCM2019-094 Secteur de l’Eglise- adoption du projet et demande de

subvention

DCM2019-095 Mise en accessibilité des trottoirs et voirie 2019-

attribution des marchés de travaux

DCM2019-096 Création d’un terrain multisport – offre irrégulière et

marché infructueux

DCM2019-097 Epicerie solidaire-enseigne-apposition logo de la

commune

DCM2019-098 Ressources humaines- mises à jour du tableau des

effectifs

DCM2019-099 Manifestations 2019- demande de subvention

exceptionnelle du syndicat d’initiatives