Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - murr8994opbeh3o
Compte-Rendu - zpx6squxn5m3avy
Compte-Rendu - tospjnlz92ksqxa
Compte-Rendu - x92y5k2wnziotj
Compte-Rendu - kecqhtg2yv7y32
Compte-Rendu - 64g0852i9kc2fy4
Déliberation - zmr5adggch6bzok
Compte-Rendu - 6yuna9fb8puh60y
Procès Verbal - hibyni9mpo9kd4
Compte-Rendu - xbntuok47of1eao
Compte-Rendu - 0hush782kdzx9gf
Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 0hush782kdzx9gf)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Démocratie,
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
A VOCATION SCOLAIRE (SIVOS)
VIRY - CHOUX - ROGNA
Mairie 39360 VIRY
COMITE SYNDICAL
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU JEUDI 9 AVRIL 2015 A 18H30
Présents : Sylvie BELLEC, Florine CHESNAIS, Karen DAVID, Marie-Christine GABRIEL ROBEZ, Isabelle GAMBA, Pascal GAONACH, Jean-Daniel MAIRE, Bernard MUTIN.
Absent excusé : Chantal CRETIN a donné pouvoir à Isabelle GAMBA.
Invités : Michèle Cabaret.
Secrétaire de Séance : Bernard Mutin.
Début de la réunion : 18h30
Ordre du jour :
Approbation du compte-rendu de la séance du 17 février 2015.
Après consultation, celui-ci est approuvé à l’unanimité.
I/ Vote du compte administratif, approbation du compte de gestion et affectation du résultat.
La Présidente présente, en détail, le compte administratif 2014 :
CA
SIVOS
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Exercice 2014 161 443.05 € 149 798.05 € 11 664.40 € 7 352.89 €
• La Présidente se retirant, l’assemblée vote, à l’unanimité, le compte administratif 2014
• La Présidente propose ensuite au conseil syndical d’approuver le compte de gestion du trésorier.
Le conseil syndical approuve à l’unanimité le compte de gestion du trésorier pour l’année 2014.
• La Présidente propose ensuite l’affectation du résultat suivante :
Résultat 2014
Investissement - 4 311.51 €
Fonctionnement - 11 645.00 €
Résultat de clôture 2014
Investissement - 11 664.40 €
Fonctionnement + 98 738.90 €
Résultat global de clôture 2014 + 87 074.50 € Report sur le budget 2015 :
- Report du déficit d’investissement de 11 664.40 € (arrondis à 11 664 €) en dépenses d’investissement au compte 001 et en recette d’investissement au compte 1068. - Report de l’excédent de fonctionnement en recette de fonctionnement au compte 002 de 87 074.50 € (arrondis à 87 074 €).
Le Conseil Syndical vote, à l’unanimité, cette affection de résultat.
II/ Vote du Budget Primitif 2015
La Présidente propose les orientations budgétaires pour l’année 2015 aux conseillers présents, article par article.
Après discussions, le Conseil Syndical, DECIDE, à l’unanimité, de voter le Budget Primitif 2015. Il est équilibré en recettes et dépenses de fonctionnement à la somme de 248 446.53 € et il est équilibré en recettes et dépenses d’investissement à la somme de 70 364.40 €.
Questions diverses :
- Fermeture de classe : Jean-Daniel Maire fait lecture du courrier de l’Inspection Académique du Jura annonçant que l’école de VIRY entrait dans le champ d’étude pour une éventuelle fermeture de classe.
L’effectif prévu à la rentrée 2015-2016 est de 108 enfants alors que le seuil fixé par l’Inspection académique pour maintenir les 5 classes est de 110 enfants. Jean-Daniel Maire a rencontré le Sous-Préfet et l’Inspecteur d’Académie et a rédigé une réponse conjointement avec la Présidente du SIVOS. La situation en zone de montagne, en zone rurale, la difficulté des classes à 3 niveaux, les investissements réalisés pour la jeunesse sont notamment les arguments qui ont été avancés.
Selon le courrier de Mme Sylvie Vermeillet, Présidente de l’Association des Maires du Jura, adressé à Mme le Ministre de l’Eduction Nationale, le Jura doit rendre 15 postes sur 19 postes en Franche-Comté. Le ratio Prof/élèves est à peine celui d’un département rural (5.51 contre 5.52 en moyenne). Ce ratio serait nettement supérieur dans d’autres départements où il est tenu compte de leur spécificité géographique ou démographique. La prochaine réunion CTSD qui définira la carte scolaire aura lieu le 14 avril. La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude a voté une motion pour le maintien des classes.
Les parents d’élèves feront circuler une pétition et installeront une banderole sur la plateforme proche de l’école.
- Florine Chesnais souhaite démissionner de ses fonctions de Vice-Présidente, la question sera évoquée lors d’un prochain conseil.
Le prochain conseil aura lieu le jeudi 18 juin 2015 à 18h30.
Fin de la séance : 20H15
La Présidente du SIVOS,
Sylvie BELLEC