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Compte-Rendu - xbntuok47of1eao
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - xbntuok47of1eao)
Thèmes du document : Ruralité, Transports, Banque,
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A
VOCATION
SCOLAIRE
(SIVOS)
VIRY
- CHOUX
- ROGNA
Mairie
39360
VIRY
COMITE
SYNDICAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
JEUDI
21
DECEMBRE
2017
Titulaires
:
Bernard
MUTIN,
DAVID
Karen,
Florine
CHESNAIS,
Chantal
CRETIN,
Marie-
Christine
GABRIEL
ROBEZ,
Isabelle
GAMBA,
Jacques
LAVINA,
Gaëtan
MOURGUE
Suppléant
: Michèle
CABARET,
Absents
excusés
: Jean-Daniel
MAIRE
(pouvoir
à
Gaëtan
MOURGUE)
Absents
: Nadine
GUILLET
Secrétaire
de
séance
: Marie-Christine
GABRIEL
ROBEZ
Début
de
la
réunion
: 20h00
Ordre
du
jour
:
Le
Président
propose
aux
conseillers
d'approuver
le
compte-rendu
de
la
séance
du
16
novembre
2017.
Après
consultation,
celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité,
1 2017/10
SUBVENTIONS
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D’'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
Monsieur
Bernard
MUTIN
donne
lecture
du
rapport
suivant :
Il est
proposé
au
Comité
Syndical
d'autoriser
le
Président
à
solliciter,
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
2018,
l'aide
de
l'Etat
pour
le
dossier
suivant :
Rénovation
de
l'Accueil
de
loisirs.
Coût
estimatif
de
l'opération
: 9233,88
€
HT
Montant
de
la
subvention
sollicité
: 3693,55
€
soit
40
%
du
montant
de
l'opération
HT
Ainsi,
le
Comité
Syndical,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
à
solliciter,
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
2018,
l'aide
de
l'Etat
pour
le
dossier
suivant
:
-__
Rénovation
de
l'Accueil
de
loisirs
I]
2017/11
:
Adhésion
à
la
SPL
Mobilités
Bourgogne-Franche-Comté
Monsieur
le
Président
rappelle
le
transfert
de
la
compétence
transport
des
départements
aux
régions
en
application
de
la
loi
NOTRE
à
compter
du
1%
septembre
2017.
Ainsi,
la
régie
départementale
Jura
Bus
ne
peut
plus
exercer
son
activité.
Dans
un
souci
de
continuité
des
activités
avec
le
personnel
des
régies
du
Doubs
et
du
Jura,
la
région
a
décidé
de
créer
une
Société
Publique
Locale
(SPL)
pour
réunir
l'ancienne
SPL
Sud
Bourgogne
Transport
mobilité
existante
et
les
deux
régies
départementales
au
sein
de
la
SPL
Mobilités
Bourgogne-Franche-Comté.
Cette
société
sera
en
activité
dès
le
1°
septembre
2017
et
assurera
les
services
de
transports
scolaires
et
réguliers
dont
elle
a
la
charge. Ainsi,
les
communes
et
SIVOS
souhaitant
continuer
à
bénéficier
des
prestations
de
transport
doivent
nécessairement
être
actionnaires.
La
région
a
donc
prévu
l'intégration
des
structures
communales
au
sein
de
cette
société
en
proposant
l'acquisition
d’une
action
à
10
Euros.
Monsieur
le
Président
propose
que
le
SIVOS
Viry
Choux
Rogna
adhère
pour
les
prestations
des
transports
pour
les
activités
périscolaires.
D'après
ces
explications,
le
Comité
Syndical,
à
l'unanimité:
DECIDE
d'adhérer
à
la
SPL
Mobilités
Bourgogne-Franche-Comté,
et
l'acquisition
d’une
action
à
10
Euros
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
signer
tous
documents
afférents
à
cette
affaire.
Il/
Réforme
des
rythmes
scolaires :
Après
discussion,
le
Comité
Syndical
décide
de
mettre
en
place
dès
janvier
2018
un
groupe
de
réflexion,
intégrant
des
parents,
des
enseignants,
l'accueil
de
loisirs
et
des
élus,
pour
prendre
une
décision
en
toute
connaissance
de
cause
afin
de
pouvoir
se
prononcer
pour
la
rentrée
2019.
Prochaine
séance
du
Conseil
Syndical
: En
mairie
de
Choux
le Jeudi
18
janvier
2018
à
19h
Fin
de
la séance
: 21H20
Le
Président
du
SIVOS,
Bernard
MYFIN \VOS