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Compte-Rendu - murr8994opbeh3o
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - murr8994opbeh3o)
Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Institutions publiques,
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A
VOCATION
SCOLAIRE
(SIVOS)
VIRY
- CHOUX
- ROGNA
Mairie
39360
VIRY
COMITE
SYNDICAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
MARDI
11
DECEMBRE
2018
Titulaires:
Bernard
MUTIN,
Karen
DAVID,
Florine
CHESNAIS,
Chantal
CRETIN,
Isabelle
GAMBA,
Jacques
LAVINA,
Jean-Daniel
MAIRE
Absents
: Marie-Christine
GABRIEL
ROBEZ,
Nadine
GUILLET
Secrétaire
de
séance
: Jacques
LAVINA
Début
de
la
réunion
: 20h00
Ordre
du
jour:
Le
Président
propose
aux
conseillers
d'approuver
le
compte-rendu
de
la
séance
du
23
octobre
2018.
Après
consultation,
celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité.
U
2018/12
: Indemnités
de
conseil
allouées
au
comptable
du
Trésor
ILest
proposé
au
Comité
Syndical
Vu
l'article
97
de
la
loi
n°82.213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
Vu
le
décret
n°82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'état
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et
établissements
publics
locaux
;
- de
demander
le
concours
du
Receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil,
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
définie
à
l'article
1 de
l'arrêté
du
16
décembre
1983
- d'accorder
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
80%
par
an
- que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
l'article
4
de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et
sera
attribuée
à
Monsieur
Philippe
CASTELAIN,
Receveur
municipal.
Le
Comité
Syndical,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
ces
propositions. I}
2018/13
: Autorisation
d'engager
et
de
payer
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2019
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Comité
Syndical
que
des
factures
d'investissement
peuvent
être
à
régler
avant
l'adoption
du
budget
2019.
Il
leur
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: «
Une
collectivité
est
en
droit
d'engager
et
de
payer
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
précédent
».
Il
invite
donc
les
conseillers
à
délibérer.
Ainsi,
le
Comité
Syndical,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2018.
HH
2018/14:
RGPD
—
Participation
financière
au
module
de
sauvegarde
des
données
REXBACKUP Monsieur
le
Président
informe
le
Comité
que
la
Commune
de
Viry
s'est
équipée
d'un
matériel
de
sauvegarde
sécurisé
auprès
de
REX
ROTARY.
La
location
est
de
65€/mois.
Au
vu
des
données
à
protéger
générées
par
le
Syndicat,
le
Président
propose
de
participer
à
hauteur
de
15€/mois
à
partir
de
Janvier
2019.
Cette
somme
sera
reportée
au
budget
2019.
Après
discussions,
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Syndical
ACCEPTE
ia
participation
de
15€/mois
à verser
à
la Commune
de
Viry.
IV/
2018/15
: Demande
de
subvention
DETR
-
Dossier
école
numérique
Monsieur
le
Président
rappelle
le
dépôt
du
dossier
ENIR
(Ecole
Numérique
innovante
et
ruralité)
auprès
du
Ministère
de
l'Éducation
Nationale
pour
l'obtention
d'une
subvention
qui
s'élèverait
à
50%
de
la
dépense
engagée,
plafonnée
à
7
000
€.
I! s'avère
que
ce
projet
entre
également
dans
le
cadre
de
la
DETR
(Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux).
Le
subventionnement
couvrirait
20%
supplémentaires
de
l'ENIR
ou
passerait
à
70%
si
le
dossier
ENIR
n'était
pas
accepté.
Ainsi,
le
Comité
Syndical,
à
l'unanimité,
après
discussions,
AUTORISE
le
Président
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
DETR
auprès
de
la
Préfecture
du
Jura.
Questions
diverses
-
Entretiens
individuels:
Les
agents
seront
reçus
entre
le
12
et
le
18
décembre
pour
leur
entretien
annuel.
-__
Rythmes
scolaires
: Le
groupe
de
travail
composé
de
la
Directrice
de
l'école,
du
Directeur
du
Centre
de
loisirs,
de
représentants
de
parents
d'élèves
et
de
délégués
du
SIVOS
doit
se
réunir
rapidement
pour
discuter
de
l’organisation
de
la
rentrée
2019-2020.
-
Ecole
obligatoire
à
3
ans:
Suite
à
la
décision
gouvernementale
de
rendre
l'instruction
obligatoire
à
3
ans,
un
recensement
des
enfants
non
scolarisés
a
été
fait
auprès
des
3
communes
du
SIVOS.
A
ce
jour,
4
enfant
a
été
comptabilisé.
Ainsi,
l'effectif
de
l'école
ne
sera
pas
impacté
par
cette
réforme
et
ne
nécessitera
pas
de
dépenses
supplémentaires.
-
Point
subventions
:
La
CAF
n'a
pas
versé
à
ce
jour
la
subvention
accordée
pour
la
rénovation
du
Centre
de
loisirs.
Jean-Daniel
MAIRE
explique
qu'il
convient
d'attendre
qu'une
nouvelle
enveloppe
budgétaire
lui
soit
accordée
pour
la
recevoir.
Quant
à
la
DETR,
la
somme
devrait
parvenir
avant
le
31
décembre
2018. -__
Point
travaux
:
>
Des
étagères
pour
le
local
matériel
de
l'école
ont
été
demandées.
Les
fournitures
nécessaires
s’élèveront
à
500
€
environ
et
les
employés
de
la
Commune
de
Viry
réaliseront
les
travaux.
Ce
coût
sera
porté
au
budget
2019.
De
plus,
les
demandes
faites
par
les
élèves
de
l'école
ont
été
réalisées.
>
Le
Directeur
du
Centre
de
Loisirs
a
obtenu
de
la
peinture
pour
terminer
lui-même
la
rénovation
du
Centre
de
loisirs.
D'autre
part,
un
devis
pour
équiper
le
lave-vaisselle
de
la
cantine
d’un
doseur
de
détergent
sera
étudié
au
budget
2019.
>
L'Inspecteur
d'Académie
a
réclamé
la
sécurisation
du
portail
et
de
l’enceinte
de
l'école.
Cette
demande
fera
l’objet
d'un
devis
par
le
SIVOS.
-
Projet
cantine:
La
Commune
de
Viry
est
dans
l'attente
du
retour
du
programme
des
travaux
par
la
SEMCODA.
-_
Transports
scolaires
: Une
demande
de
parents
est
étudiée
par
le
SIVOS
afin
d'améliorer
la
sécurité
des
élèves
à
la
sortie
des
bus,
à
savoir:
«
Qui
est
autorisé
à
prendre
en
charge
l'enfant
en
l'absence
de
ses
parents
».
Un
document
sera
proposé
aux
parents
souhaitant
définir
des
personnes
de
confiance
et
sera
à
transmettre
complété
et
signé
à
l'accompagnateur
de
bus.
Fin
de
la
séance
: 21h45
Le
Président
du
SIVOS,
Bernard
MUTIN