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Document publié le Vendredi 15 septembre 2017 par la commune de Bouglainval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 09 15 CR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Transports,
MAIRIE DE BOUGLAINVAL : 02.37.22.88.08
28130 BOUGLAINVAL Fax : 02.37.22.86.25
mairiedebouglainval@bbox.fr
www.mairie-bouglainval.fr
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON
D’EPERNON
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation : le 15 septembre 2017
L’an deux mil sept le vendredi 22 septembre, à 20h30 le Conseil Municipal de la commune de Bouglainval,
dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe
BAETEMAN, Maire.
Membres présents: Philippe BAETEMAN, Sylvie LEHOUX, Chrystelle GARDIEN BAETEMAN, Xavier
PETIT, Emilien DESCHAMPS, Didier GENET Emmanuel FAROUX, Angéla VUACHET
Absents et excusés : Sébastien DUVAL, Noël DIEU pouvoir Philippe BAETEMAN, Johanna REBOLLEDO-
LUCAS, Claude BORDIER
Secrétaire de séance : Madame Chrystelle GARDIEN BAETEMAN est élue à l’unanimité
VALIDATION COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL : Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2017.
MODIFICATION DU REGISSEUR REGIE PRODUITS DIVERS Vu la démission de Madame Martine TOUPANCE, il convient de nommer un nouveau régisseur pour les recettes liées à la régie de recettes de produits divers.
Monsieur FAROUX Emmanuel se porte volontaire.
A l’unanimité les membres présents et représentés nomme Monsieur Emmanuel FAROUX régisseur de
produits diverses.
Madame ROBOLLEDO LUCAS reste suppléante.
FINANCES : DECISIONS MODIFICATIVES
Monsieur BAETEMAN rappelle aux membres présents la décision actée prise au conseil précédent,
concernant l’achat d’un ordinateur avec logiciel et une imprimante laser, pour la bibliothèque.
De ce fait, la subvention annuelle 2017 ne sera pas versée à cette association.
Monsieur BAETEMAN explique que c’est un projet de la bibliothèque. Cet équipement sera mis à la
disposition du public non équipé personnellement afin de faciliter certaines démarches ou recherches
nécessaires.
Un devis de l’Entreprise SIGNAL est présenté pour la somme de 1199.98€ TTC. La bibliothèque prendra à
sa charge les consommables (fourniture papier encre). Monsieur BAETEMAN précise que cette dépense
sera subventionnée à 80% par le fonds de péréquation 2018.
Monsieur le Maire propose de réaliser une décision modificative afin de prendre en charge cette dépense
de la façon suivante :
- Article 2183 Matériel informatique +1 200€
- Article 020 Dépenses imprévues – 1 200€
Monsieur PETIT s’interroge sur la nécessité d’être abonné à la bibliothèque ? Mairie de Bouglainval Page : 2/5
Le conseil municipal devra se renseigner à ce sujet, d’autant que les usagers pourront éventuellement
imprimer des cerfas admnistratifs.
A l’unanimité les élus présents et représentés ont voté et autorisent monsieur le Maire d’appliquer cette
décision.
Il est également nécessaire de réaliser une décision modificative au niveau de la section de
fonctionnement.
Effectivement, le titre émis par le maire à la Communauté de Commune Des Portes Euréliennes d’Ile de
France relatif à la facturation des repas de cantine, pour le centre de loisirs concernant les mercredis et
les vacances scolaires est erroné. Le prestataire en charge des repas a, semblerait-il, « surfacturé »
certaines périodes. Il convient donc d’annuler ce titre émis sur l’exercice 2016 et ainsi prévoir des crédits
à l’article 673 (titre annulé sur exercice antérieur), pour la somme de 5 000€. Monsieur le Maire propose
de réaliser une décision modificative qui s’appliquerait ainsi :
- Article 673 titre annulé sur exercice antérieur + 5 000€
- Article 022 Dépenses Imprévues -5 000€
A l’unanimité les élus présents et représentés ont voté et autorisent monsieur le Maire à procéder à cette
décision.
Mme GARDIEN précise que, maintenant, Laurent COLAS (le Directeur du Centre de loisirs) valide les
factures à réception.
INDEMNITE DE CONSEIL DU TRESORIER
Monsieur le Maire explique que le trésorier de Maintenon peut prétendre annuellement à une indemnité
de conseil dont le montant est fixé par référence au montant global des dépenses de la moyenne des 3
dernières années (2014-2015-2016). Le conseil municipal peut ensuite lui versé un pourcentage fixé entre
0 et 100 % de ce montant. Cette année, Monsieur le Trésorier étant muté fin septembre, l’indemnité est
calculée au prorata.
Le montant s’élève à 148.33€ brut pour un taux de 50%. Les élus présents et représentés ont voté :
A l’unanimité le versement de 148.33€ brut concernant l’indemnité du Trésorier.
FONDS SOLIDARITE LOGEMENT
Depuis le 1er janvier 2005, le Conseil Départemental s’est vu confier la responsabilité du Fonds de
Solidarité pour le Logement.
Ce fonds permet aux ménages Euréliens d’obtenir un accès, un maintien, un accompagnement social
spécifique au logement. Une participation de 3€ par logement social est fixée.
Les communes ont la possibilité d’abonder ce fonds. La commune de BOUGLAINVAL dispose de deux
logements sociaux.
A ce titre, Monsieur le Maire demande aux membres présents s’ils souhaitent que la commune renouvelle
sa participation.
Les membres du Conseil, votent 9 pour 1 contre.
La commune effectuera comme l’an passé un versement de 50€ au fonds de solidarité logement.
FONDS D’AIDE AUX JEUNES
Depuis 2005 le Département s’est vu confier le Fonds d’aide aux jeunes (FAJ), aide alimentaire, mobilité,
ou formation. En 2013 ce fonds a aidé 501 jeune Euréliens.
A ce titre, le Conseil Départemental sollicite la collectivité afin de participer. Le Conseil Municipal
décide, 9 pour 1 contre, de participer au FAJ à hauteur de 100€ comme l'année passée.
CONVENTION DEMATERIALISATION DES ACTES
Monsieur le Maire explique qu’il devient nécessaire de procéder à la dématérialisation des actes relatifs à
nos échanges avec les différents services de l’état (notamment la préfecture), de plus la mairie aura la Mairie de Bouglainval Page : 3/5
possibilité d’envoyer des mails à valeur probante, opposable (même valeur qu’une lettre recommandée avec
accusé de réception). Le conseil a décidé d’adhérer à l’offre de RECIA (cf. conseil de juin).
De plus, pour pouvoir mettre en place la dématérialisation avec la préfecture, il convient de signer une
convention « type » avec elle.
A l’unanimité les membres présents et représentés autorisent Monsieur le Maire à signer la dite
convention.
M. PETIT demande ce qui arrive quand une délibération est erronée. M. le Maire indique que ce sera
comme avant, le contrôle de la délibération par les services préfectoraux étant réalisé à postériori de
l’accusé de réception.
CHARTRES METROPOLE EAU
La compétence eau sera reprise au 1er janvier 2018 par Chartres Métropole. Les services concernés
prendront alors en charge les astreintes, fuites et tous les problèmes liés aux défauts de réseau et
compteurs et interviendront dès qu’un incident surviendra sur le réseau d’eau.
De plus, à terme, tous les compteurs seront changés afin de mettre en place des « compteurs
intelligents » qui permettront une lecture des consommations à distance. Les frais de gestion et autres
attachés aux services seront à la charge de Chartres Métropole.
DOMAINE DU GRAND GLAND RESEAU EAU
Il serait judicieux d’intégrer le réseau d’eau du Domaine du Grand Gland à celui de la collectivité afin que
celle-ci puisse l’intégrer à son tour dans le transfert de compétences vers Chartres Métropole. Le
Domaine du Grand Gland restant propriétaire de sa route, signera une convention avec la mairie,
l’autorisant à intervenir sur la voirie en cas de problème sur le réseau d’eau, cela avant le 1er janvier 2018
afin que ce réseau soit aussi assuré par Chartres Métropole. Ce transfert sera proposé à validation lors
de l’Assemblée Générale du Domaine du Grand Gland de décembre 2017.
Monsieur BAETEMAN donne quelques indications concernant la nouvelle tarification de l’eau prévue suite
au transfert de cette compétence : la partie fixe de la facture passera de 25 à 52,75 €, et le tarif du m3
d’eau sera de 1,3427 € + 0,2020 € (pour Chartres Métropole), contre 1,60 € aujourd’hui. De plus, nous ne
paierons plus le FSIREP (6,67 cents par m3). L’écart de facturation entre aujourd’hui et Chartres
Métropole sera donc réduit : au maximum 27 € / an pour les habitants ayant une consommation quasiment
nulle. Le point d’équilibre (où l’écart est nul) est à environ 200 m3.
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
La Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon a réalisé les contrôles initiaux des
installations d’assainissement non collectif en 2013.
Ce premier contrôle, fortement subventionné, n’a pas été facturé aux habitants. La loi impose un contrôle
périodique (tous les 5 ans) du système d’assainissement qui est facturé aux utilisateurs des installations
(locataires ou propriétaire occupant).
Afin de couvrir les frais du contrôle (150 € tous les 5 ans), Chartres Métropole prévoit la mise en place
d’une redevance annuelle de 30 € aux abonnés de l’eau potable. Ce contrôle obligatoire permettra ainsi,
d’éviter les diagnostics en en cas de vente, qui sont actuellement facturés par la CC des Portes
Euréliennes d’Ile de France 280 €.
De plus, Chartres Métropole prévoit d’augmenter le nombre de réhabilitations d’installations individuelles
en proposant des périodes où les habitants pourront bénéficier des subventions de l’agence du bassin.
MAISON RUE DE LA COTE AUX OIE
La maison communale de la Côte aux oies est libre de tout occupant, une commission devra être mise en
place afin de lister toute la réhabilitation et le devenir de cette habitation.
TRAVAUX SORTIE DE SECOURS ECOLE Mairie de Bouglainval Page : 4/5
Un point est fait sur les travaux réalisés concernant la sortie de secours de l’école maternelle.
Un nouveau devis de la Société BOGDAN BÂTIMENT pour un montant de 310€ HT est soumis à
l’assemblée pour équiper le portail d’une barre anti-panique.
A l’unanimité les membres présents et représentés acceptent le devis ainsi présenté.
TRAVAUX COMMUNE
Un devis a été demandé à l’Entreprise FRISON concernant l’éclairage du stade.
Un montant de 3079.44€ ttc est annoncé. Monsieur PETIT prend la parole et explique qu’il n’y a plus de
club de foot à Bouglainval.
Les membres présents, à l’unanimité décident donc de ne pas donner suite à ce devis dans l’immédiat.
Un devis est présenté pour des travaux de réhabilitation électrique au « petit château d’eau ». Le Conseil
est unanime, il faut attendre de savoir si cette compétence sera aussi reprise par Chartres Métropole,
avant d’accepter ces travaux de réhabilitation. Xavier PETIT va contacter le vice président de Chartres
Métropole en charge de la compétence eau/assainissement.
Plusieurs administrés se sont plaints dernièrement de la vitesse des véhicules dans BOUGLAINVAL. Une
commission sécurité est fixée le 3/10/2017 afin de faire un état des lieux.
De plus, lors des orages de juin 2017 l’écoulement des eaux rue des Ouches a provoqué de petites
inondations chez certains riverains. Une commission se réunira afin de trouver des solutions pour palier à
ces désagréments.
Le Propriétaire d’un Centre Equestre existant sur une autre commune souhaiterait délocaliser son activité
rue de Maintenon sortie du village à droite dans le pré en direction de Maintenon. La question est de savoir
si le Conseil serait favorable à cette installation ?
Cette éventuelle implantation pourrait être possible, par ’une modification simplifée du PLU , pour modifier
cette zone ( NTourisristique en NLoisirs), ou dans le cadre d’une révision complète du PLU qui nécessiterait
plus de temps (à minima trois ans). Un débat se met en place, certains conseillers sont opposés à une
modification simplifiée uniquement pour un projet privé. De plus le PLU nécessite d’autres modifications
aussi importantes. Etant donné les conseillers absents, le Maire les contactera afin d’obtenir leur avis.
Une habitante de Bouglainval, formée en sophrologie, souhaiterait bénéficier de la salle pour assurer des
séances collectives afin de lancer son activité. Monsieur BAETEMAN explique qu’il est difficile de mettre à
disposition gracieusement la salle pour une activité « commerciale » et qu’il serait plus simple si c’était dans
un cadre associatif, dont le siège serait en mairie.
Après discussion, les membres du Conseil, proposent de laisser gracieusement la salle du complexe à raison
de 5 séances afin que cette personne se fasse connaitre et lance son association si nécessaire.
Monsieur PETIT souhaite fixer une commission des travaux prochainement. Il communiquera des dates aux
membres concernés.
A la suite de l’installation du matériel climatisation/chauffage du complexe communal, il convient de
modifier le dispositif de l’alarme concernant « l’intrusion ».
Des capteurs doivent être installés sur toutes les ouvertures pour pouvoir supprimer les capteurs
volumétriques. Un devis de 450€ HT est soumis à l’assemblée qui accepte à l’unanimité.
Madame VUACHET prend la parole est avise l’assemblée de la reprise de la Commission Apprentis Citoyens.
Elle énumère les sujets qui seront abordés au cours de cette nouvelle année : Mairie de Bouglainval Page : 5/5
-Finalisation de la piste cyclable
-Achat d’un banc pour le cimetière
-Le handicap, comment l’aborder ?
-Formation Croix rouge gestes aux premiers secours
-Sortie à l’Assemblée Nationale
Enfin, Madame VUACHET demande à Monsieur le Maire si le jour du conseil municipal pouvaient être un
autre jour que le vendredi ?
Monsieur le Maire ne voit pas d’objection est proposera pour le prochain conseil deux dates (jeudi et
vendredi), et décidera de la date en fonction du nombre de présents.
L’ensemble des points à l’ordre du jour ayant été traité, la séance est levée à 22H30
Pour extrait, certifié conforme
Le Maire,
Philippe BAETEMAN