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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 122 TARIF 2024 Preservation de la Ressource tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 122 TARIF 2024 Preservation de la Ressource tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Union Européenne,
SO æ
GRAND
CHRMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 décembre 2023
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
08 décembre 2023 Séance du 18 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : ss : L'an deux mil vingt trois
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 18 décembre à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 31
Suppléants votants : O
Pouvoirs : 5
Total votants : 36
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard
BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Dimitri
BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO, Danièle
DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick MARION
(Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire),
Michel LAURENT, Elisabeth GUIBERTEAU, Yves-Marie HAHUSSEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON, Christine SOUCHET
(Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
André JOLY (Chambord) a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray),
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Claire CAILLON (Huisseau-sur-Cosson),
Anne-Marie THOMAS a donné pouvoir à Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr),
Julien MARCILHAC a donné pouvoir à Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray),
Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Christophe HENRY (Thoury).
Membres Titulaires absents ou excusés : -
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Philippe GRANADOS (Crouy-Sur-Cosson), Florence BARRAUD-RODET (Thoury).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Madame Danièle DEBOUT a été désignée secrétaire de séance.
| Délibération 041-122-2023 |
Objet : Tarifs 2024 de la redevance « Préservation de la ressource » au profit de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Monsieur Didier HEITZ, Vice-président en charge de l'aménagement et des infrastructures, rappelle que la Communauté de
communes du Grand Chambord perçoit pour le compte de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne une redevance pour prélèvement sur la ressource en eau.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél : 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 46 53 81 www.grandchambord.fr
ESPERANT RETRO UE EP SERRE SSSR
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID : 041-244100798-20231218-041_122_2023-DE SO
Les tarifs fixés par l'Agence de l'Eau Loire Bretagne sont les suivants (délibération n°2021-77 du CA du 07/10/2021 - programme 2019-2024) :
. Tens BELE Tarifs AELB prélèvement
COMMUNES PIÉAVEMERSNER sur la ressource en €/m3 ressource en €/m3 En 2024
En 2023
Bauzy (Zone 1) 0.0330 0.0331
Bracieux (Zone 3) 0.0493 0.0532
Chambord (Zone 1) 0.0330 0.0331
Crouy sur Cosson (Zone 1) 0.0330 0.0331
Fontaines-en-Sologne (Zone 1) 0.0330 0.0331
La Ferté Saint Cyr (Zone 1) 0.0330 0.0331
Montlivault (Zone 1) 0.0330 0.0331
Mont-près-Chambord (Zone 1) 0.0330 0.0331
Neuvy (Zone 1) 0.0330 0.0331
Saint-Laurent-Nouan (Zone 1) 0.0330 0.0331
Thoury (Zone 1) 0.0330 0.0331
Tour-en-Sologne (Zone 1) 0.0330 0.0331
Le montant facturé par l'Agence est assis sur le volume d'eau prélevé dans la nappe. Ce montant est à récupérer au travers les
volumes facturés aux abonnés.
Le produit attendu par l'Agence est d'environ 35 067 € (basé sur le nombre de m° prélevés en 2022) et le volume facturé
prévisionnel de 800 000 m°.
Monsieur le Vice-Président propose que le montant de cette redevance soit fixé à 0,04 € HT par mètre cube d'eau
consommée (soit 0,0438 € HT arrondi au centième - 35 067 / 800 000 m°) pour toutes les communes.
Après avoir été présenté en commission ressources réunie le 6 décembre 2023, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire de prendre acte des tarifs.
Ces tarifs seront appliqués à compter du 1er janvier 2024.
Le Conseil communautaire prend acte des tarifs à appliquer pour le compte de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne, conformément aux dispositions présentées ci-dessus.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.
Danièle DÉBOUT
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID : 041-244100798-20231218-041_122_2023-DE