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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 129 Tarif 2026 de la redevance sur la consommation deau potable tampon 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 129 Tarif 2026 de la redevance sur la consommation deau potable tampon 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
L 4 Reçu en préfecture le 16/12/2025
GRAND ne _. CHA BORD ID : 041-244100798-20251215-041_129_2025-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2025
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
05 décembre 2025 Séance du 15 décembre 2025 Nombre de conseillers en exercice :
36 Titulaires et 7 Suppléants L'an deux mil vingt cinq Et le 15 décembre à 18h30
Titulaires présents : 26 Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
Suppléants votants : 0 la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
Pouvoirs : 6 de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Total votants : 32
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-
Sologne), Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri
BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, José COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique
GIBAUD (Mont-près-Chambord), Fabienne GENDRIER, Gérard CHAUVEAU (Montlivault), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY
(Saint-Claude-de-Diray), Mireille BIZERAY, Didier HEITZ (Saint-Dyé-sur-Loire), Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON, Michel
LAURENT (Saint-Laurent-Nouan), Florence BARRAUD RODET (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative :-
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Hélène PAILLOUX (Bracieux) a donné pouvoir à Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan),
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson),
Nathalie BINVAULT a donné pouvoir à Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord),
Patrick MARION (Neuvy) a donné pouvoir à Gilles CLEMENT (Mont-près-Chambord),
Julien MARCILHAC à donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray),
Yves-Marie HAHUSSEAU (Saint-Laurent-Nouan) à donné pouvoir à Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr),
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), Elisabeth GUIBERTEAU, Christine SOUCHET, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Madame Christine MONGELLA a été désignée secrétaire
de séance.
Délibération 041-129-2025
Objet : Tarif 2026 de la redevance sur la consommation d'eau potable
Monsieur Didier HEITZ, Vice-président en charge de l'aménagement et des infrastructures, informe les membres du Conseil
communautaire que l'Agence de l'eau Loire-Bretagne a fixé le taux de la redevance pour consommation d'eau à 0,320 €/m° HT
{pour rappel, le taux 2025 était de 0.3300 €/m° HT)
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax: 02 54465381 www.grandchambord.fr
ESS EEE EN EM En NENRNREEEES Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le SLG-
ID : 041-244100798-20251215-041_129_2025-DE
Ce tarif soumis à la TVA en vigueur (5,5 %) s’appliquera à compter du 1er janvier 2026 aux usagers des 14 communes suivantes :
Bauzy, Bracieux, Chambord, Crouy-sur-Cosson, Fontaines-en-Sologne, Huisseau-sur-Cosson, La-Ferté-Saint-Cyr, Montlivault,
Mont-près-Chambord, Neuvy, Saint-Claude-de-Diray, Saint-Laurent-Nouan, Thoury, Tour-en-Sologne.
Monsieur le Vice-président propose aux membres du Conseil communautaire de prendre acte de ce tarif à appliquer pour le
compte de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.
Le Conseil communautaire prend acte du tarif à appliquer pour le compte de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne à compter
du 1er janvier 2026.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
La secrétaire de séa:
Christine MOI