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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 123 Tarifs 2025 de la Redevance sur la ressource en eau tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 123 Tarifs 2025 de la Redevance sur la ressource en eau tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
ww Reçu en préfecture le 18/12/2024
GRAND |" _…. CHA BORD ID : 041-244100798-20241216-041_123_2024-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 décembre 2024
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
06 décembre 2024 Séance du 16 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil vingt quatre
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 16 décembre à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 27
Suppléants votants : 0
Pouvoirs :7
Total votants : 34
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN
(Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, (Huisseau-sur-Cosson),
Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, Nathalie
BINVAULT, José COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Fabienne GENDRIER (Montlivault),
Patrick MARION (Neuvy), Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire),
Elisabeth GUIBERTEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON, (Saint-Laurent-Nouan), Florence BARRAUD RODET (Thoury),
Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Joël DEBUIGNE a donné pouvoir à Claire CAILLON (Huisseau-sur-Cosson).
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson).
Gérard CHAUVEAU a donné pouvoir à Fabienne GENDRIER (Montlivault).
Yves-Marie HAHUSSEAU (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr).
Laurent ALLANIC a donné pouvoir à Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray).
Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Christine MONGELLA (Maslives).
Christine SOUCHET a donné pouvoir à Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : -
Membres Titulaires absents ou excusés :
Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord) a été désignée
secrétaire de séance.
Délibération 041-123-2024
Objet : Tarifs 2025 de la « Redevance sur la ressource en eau » au profit de l’Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Monsieur Didier HEITZ, Vice-président en charge de l'aménagement et des infrastructures, rappelle que la Communauté de
communes du Grand Chambord perçoit pour le compte de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne (AELB) une redevance pour
prélèvement sur la ressource en eau.
Les tarifs fixés pour les volumes prélevés par l'Agence de l'Eau Loire Bretagne (délibération n°2024-97 du CA du 15/10/2024 -
programme 2025-2030) sont les suivants :
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 46 53 81 www.grandchambord.fr Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le SG
ID : 041-244100798-20241216-041_123_2024-DE
Taux AELB prélèvement | Taux AELB prélèvement sur la
COMMUNES sur la ressource en €/m3 ressource en €/m3
En 2024 En 2025
Bauzy (Zone 1) 0.0331 0.0331
Bracieux (Zone 3) 0.0532 0.0564
Chambord (Zone 1) 0.0331 0.0331
Crouy sur Cosson (Zone 1) 0.0331 0.0331
Fontaines-en-Sologne (Zone 1) 0.0331 0.0331
La Ferté Saint Cyr (Zone 1) 0.0331 0.0331
Montlivault (Zone 1) 0.0331 0.0331
Mont-près-Chambord (Zone 1) 0.0331 0.0331
Neuvy (Zone 1) 0.0331 0.0331
Saint-Laurent-Nouan (Zone 1) 0.0331 0.0331
Thoury (Zone 1) 0.0331 0.0331
Tour-en-Sologne (Zone 1) 0.0331 0.0331
Le montant facturé à la Communauté de communes par l'AELB est assis sur le volume d'eau prélevé dans la nappe. Ce montant
doit donc être réparti sur les volumes facturés aux abonnés.
Ainsi, considérant que le produit attendu par l'Agence sera d'environ 35 360 € (basé sur les volumes prélevés en 2023) et que le
volume prévisionnel à facturer sera de 740 000 m°, Monsieur le Vice-Président propose que le tarif soit fixé à 0.0478 €/m°
pour les 12 communes : Bauzy, Bracieux, Chambord, Crouy-sur-Cosson, Fontaines-en-Sologne, La Ferté Saint Cyr, Montlivault,
Mont-près-Chambord, Neuvy, Saint-Laurent-Nouan, Thoury, Tour-en-Sologne.
Ce tarif soumis à la TVA en vigueur (5,5 %) entrera en application à compter du 1er janvier 2025.
Monsieur le Vice-président propose aux membres du Conseil communautaire de prendre acte du tarif à appliquer pour le
compte de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.
Le Conseil communautaire prend acte du tarif à appliquer pour le compte de l’Agence de l'Eau Loire-Bretagne à compter
du 1° janvier 2025.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
La secrétaire de séance Le Président
Danièle DEBOUT Gilles CLEMENT