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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2026 083 ADHESION 2026 AMF et Adcf
Document publié le Dimanche 28 juin 2026 à 04h53
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2026 083 ADHESION 2026 AMF et Adcf)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°2026-083
Nembre
de
consdiliers
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
28
avril
à
20H00,
En exercice
:
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Quorum :
Haute
Vienne,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Château-Chervix
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Président.
Titulaires
présents
:
Suppléants
présents
:
(Avec voix délibérative)
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: 22
Pouvoirs
titulaires
:
avril
2026
PRESENTS
:
ALBIN
Dominique,
DITLECADET
Marc,
DOUE
Laurence,
DUBOIS
Jean-Louis,
DUPONT
Eric,
DUPUY
Pascale,
GENESTE
Stéphanie,
LABRUNE
Patrick,
LACHAUD
Jean-Luc,
LATOUILLE
Christian,
LAVOREL
Eric,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
MADORE
Catherine,
MONTET
Guy,
PREVOST
Stéphane,
TRINDADE
Fabien,
QUINTANE
Julien,
REDON-SARRAZY
Maryvonne,
ROUX
Sylvie,
SAUTOUR
Alain,
VEYRIRAS
Philippe.
RENOVELLEMENT
DE
L'ADHESION
DE
L'EPCIÉ
ABSENTS
EXCUSES
:
A
L’'ASSOCATION
DES |
-
DE
NEUVILLE
Christine
(A
donné
pouvoir
à
Mr
Jean-Paul
MAIRES
DE
FRANCE
ETS
LONGEQUEUE).
À
INTERCOMMUNALITES
DE
FRANCE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jean-Luc
LACHAUD
Monsieur
le
Président
indique
que
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
adhère
depuis
sa
création
à
l'Association
des
Maires
de
France
et
à
l'ADCF
(Intercommunalités
de
France).
Il
précise
que
ces
deux
organismes
apportent
un
soutien
juridique
et
technique
auprès
des
EPCI
et
les
représentent
auprès
des
pouvoirs
publics.
Les
montants
annuels
d'adhésion
(Calculés
en
fonction
de
la
population)
s'élèvent
pour
l'année
2026
à : —
658.19
€
pour
l'Association
des
Maires
de
France,
—
1
026.96
€
pour
l'Association
«
Intercommunalités
de
France
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VALIDE
le renouvellement
de
l’adhésion
de
l'EPCI
à ces
deux
organismes
pour
2026,
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier
et à
régler
le
montant
de
l’adhésion
annuelle
à
chacun
de
ces
organismes.
Le
Président :
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20260428-2026-083-DE Date de télétransmission : 11/05/2026 Date de réception préfecture : 11/05/2026 FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
À
CHATEAU-CHERVIX,
LE
28
AVRIL
2026
Le
Président
de
la
Communauté
Le
Secrétaire
de
séance :
de
Communes
: Marc
DITLECADET
Jean-Luc
LACHAUD
Le
Président
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
-
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouv
V
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20260428-2026-083-DE Date de télétransmission : 11/05/2026 Date de réception préfecture : 11/05/2026