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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2026 077PJ TEMPS PARTIEL
Document publié le Jeudi 29 juillet 2004
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2026 077PJ TEMPS PARTIEL)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
cdg
Centre
Réunion
du
27
avril
2026
Départemental de
Gestion
=
AVIS
Objet
de
la
saisine
: Temps
partiel
Communauté
de
Communes
Sud
Briance
Haute-Vienne
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Briance
Haute-Vienne,
en
application
:
-
du
Code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
les
articles
L 612-1
et suivants,
-
du
décret
n°2004-777
du
29 juillet 2004
relatif à la mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la fonction
publique
territoriale,
sollicite
l'avis
du
Comité
social
territorial
placé
auprès
du
Centre
de
gestion
de
la
Haute-Vienne
sur
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
sur
autorisation
et
les
modalités
d'application
du
temps
partiel
de
droit
au
sein
de
l'établissement.
Les
représentants
du
personnel
d’une
part,
et
les
représentants
des
collectivités
d’autre
part,
ayant
pris
connaissance
du
projet
décident
-
et
après
en
avoir
délibéré
séparément
-,
d'émettre,
à
l’unanimité
des
membres
présents
des
deux
collèges,
un
avis
favorable
au
projet
présenté.
Fait
à
Limoges
le 27
avril
2026
P/La
Présidente
du
Comité
social
territorial
placé
auprès
du
CDG87
e
Maire
de
La
Croisille
sur
Briance
bre
titulaire
du
collège
des
élus
Jean-Gérard
DIDIERRE
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20260428-2026-077-DE Date de télétransmission : 11/05/2026 Date de réception préfecture : 11/05/2026