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Déliberation - DM2 Budget annexe Ville de La Fleche Eau
Déliberation - DM3 Budget annexe Ville de La Fleche Eau
unknown - Rapport dactivite Communaute de communes 2022
unknown - Rapport annuel eau et lassainissement Ville 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Flèche.
Lien du pdf (unknown - Rapport annuel eau et lassainissement Ville 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Banque,
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le
( ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
VILLE DE,
NS TR re.
Document réalisé et dupliqué par la Direction du Cadre de Vie
Direction du Cadre de Vie
Service Eau et Assainissement
RAPPORT SUR L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT
---------------------------- 2022 -----------------------------
©
LA FLECHE
Station de dépollution des eaux usées
Réhabilitation process dépotage
matières de vidange
Réhabilitation canal de by-pass
© Prisma
© LA FLECHE
29-09-23 Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le S L O7
ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
La Ville de La Flèche, c’est aussi :
2 sites de potabilisation d’eau sur 2 ressources naturelles différentes ;
5 stations de stockage et pompages maintenant la pression de l’eau distribuée ;
237 km de réseau d’adduction d’eau potable ;
2 stations de pompage d’eau brute (arrosage stades, usages industriels et commercial) ;
8 km de réseau d’adduction d’eau brute ;
92 km de réseau de collecte des eaux usées ;
35 postes de pompage des eaux usées collectées ;
1 station de dépollution des eaux usées de 26700 équivalent-habitant ;
Un service fonctionnant 24h/24, 7j/7 et 365j/an géré en régie municipale et
assuré par 17 agents. Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le S L OT
ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
Il — SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
Il — PIECES ANNEXES
_ 202
p 1
Schéma de fonctionnement production-distribution de l’eau p 2
Indicateurs techniques p 3
Qualité de l’eau distribuée p 4 à p 5
Travaux exécutés et prévisionnels p 6 à 9
Tarifs de l’eau p 10
Facture au 1er Janvier 2022 p 11 & 12
Facture au 1er Janvier 2023 p 13 & 14
Etat de ventilation - Section d’exploitation p 15
Etat de ventilation – Section d’investissement p 16
p 17
Indicateurs techniques p 18 à p 22
Tarifs Assainissement p 23
Facture au 1er Janvier 2022 p 24 & 25
Facture au 1er Janvier 2023 p 26 & 27
Etat de ventilation – Section d’exploitation p 28
Etat de ventilation – Section d’investissement p 29
p 30
Annexe 1 – Note d’information de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne
Annexe 2 – Synthèse annuelle Autosurveillance 2022 – Système assainissement
Annexe 3 – Contrôle dispositif Autosurveillance 2022 Station épuration Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le SLOF
ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
VILLE DE
LA FLECHE
P-1- Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023 L
Diihlié le
ID :072-217201 -20230925-DGS230925D004-DE
ca
SA VILLE DE,
O5 ÿ LA FLECTE
20
Captage dans le Loir
F2
RESEAU D’EAU POTABLE
SCHEMA DE
FONCTIONNEMENT ACTUEL
Légende :
Surpresseur
Réservoir
SITE DE PRODUCTION ET
POTABILISATION DES
FORAGES DE VILLENETTE
USINE DE
POTABILISATION
DU LOIR
STATION DES FREVAUDIERES
Dite « Zoo »
STATION « LE VEAU »
Dite « St Germain »
STATION DE
BOUCHEVREAU
Forages
Centre-Ville
QUARTIER
VERRON
Zone
Industrielle
STATION DU DOUSSAY
Dite « Fougeré »
SURPRESSION
CENTRALE
F1
- p. 2 -
2750 m3
QUARTIER SAINT
GERMAIN DU VAL
Réseau pression haute che
652 m3
)
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le S L O7
ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
3 791
772 137 m3
VILLE DE LA FLÈCHE
SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
RAPPORT EAU POTABLE
2022
INDICATEURS TECHNIQUES
RESSOURCES :
LOCALISATION des principaux points de prélèvement :
- Le Loir
- Forages et Station de Villenette
NATURE des ressources utilisées :
- Eau de surface
- Eau de forage
VOLUMES :
- Volume prélevé : 1 101 799 m3
- Volume produit :
- Le Loir : 433 680 m3
- 2 forages : 605 833 m3
- Volume distribué sur le réseau : 1 076 652 m3
DÉMOGRAPHIE :
Données INSEE sur populations légales au 1er janvier 2019 en vigueur à compter du 1er janvier 2022. - Population municipale : 14 858
- Population comptée à part : 1 071
- Population totale : 15 929
BRANCHEMENTS :
- Nombre de points d’installations domestiques (compteurs actifs) : 8 791
CONSOMMATION ANNUELLE :
- Volume consommé chez les abonnés (compteurs) : 772 137 m3
- Période de pointe : mai
Rappel des années précédentes :
volume 2017 2018 2019 2020 2021
prélevé 888 169 852 307 978 121 1 060 905 1 059 424
consommé 700 182 701 609 743 492 732 598 733 716
- p 3 – Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le SLO
ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
QUALITÉ DE L’EAU DISTRIBUÉE :
Eau bactériologiquement et chimiquement conforme à la législation en vigueur.
Voir détail de la fiche de synthèse Agence Régionale de Santé
Un contrôle règlementaire est effectué de manière inopinée, tout au long de l’année par l’Agence Régionale de Santé (ARS). Les résultats sont publiés dans une fiche synthèse présentée en page 5. Le format de cette fiche a évolué par rapport à celui de 2021. Cette nouvelle formule reprend la maquette nationale mise à disposition des ARS et elle est commune aux 5 départements ligériens.
La principale évolution concerne l’introduction d’un indice de qualité de l’eau distribuée sur l’année N- 1. Ce dernier est calculé, automatiquement, sur la base de 30 paramètres/famille de paramètres faisant l’objet de limites de qualité. Il correspond à l’indicateur de qualité du paramètre le plus déclassent.
Taux de conformité 100 %
Le chlorure de vinyle monomère (CVM), pouvant provenir des canalisations en PVC d’avant 1980, fait l’objet d’un suivi par l’ARS et le service des eaux, ainsi que d’un programme de gestion spécifique en cas d’éventuelle nécessité. En ce qui concerne le réseau fléchois, les contrôles faits depuis quelques années ne révèlent pas de trace de cet élément recherché.
- p 4 – Envoyé en préfecture le 27/09/2023 «= Len ens
RÉPUBLIQUE zu en préfecture le 27/09/2023 FRANÇAISE Liberté
Par “ ES
Fraternité
Publié le LOF
ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
SEAU PRIVÉ mm
v or
PLOMB
$SAVEUR-COULEUR
ADOUCISSEUR
| |
QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?
ZONE DE DISTRIBUTION : LA FLECHE
Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité
A
A : Eau de bonne qualité
B : Eau sans risque pour la santé ayant fait
l'objet de non conformités limitées
C : Eau de qualité insuffisante ayant pu faire
l'objet de limitations de consommation
D : Eau de mauvaise qualité ayant pu faire
l'objet d'interdiction de consommation
2022
L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous.
Les éléments présentés dans ce document de synthèse sont issus des résultats d'analyses des 36 derniers prélèvements réalisés sur ce réseau, ayant porté sur 518 substances différentes.
Origine et gestion de l'eau
Votre réseau est alimenté par les captages : PRISE
D'EAU LE LOIR, VILLENETTE FORAGE N°1,
VILLENETTE FORAGE N°2. L'eau qui l'alimente est
d'origine à la fois souterraine et superficielle.
Elle fait l'objet d'un traitement complet.
Votre réseau alimente 14858 personnes de façon
permanente. Son exploitation est assurée par : «
MAIRIE DE LA FLECHE ».
Pour plus de renseignements, veuillez contacter le
responsable des installations : « MAIRIE DE LA
FLECHE »
Quelques conseils
Si vous utilisez l'eau d'un puits ou
d'un récupérateur d'eau de pluie,
toute communication avec l'eau du
réseau public est interdite.
Dans les habitats équipés de
tuyauteries en plomb, ou après
quelques jours d'absence, laissez
couler l'eau quelques minutes avant
de la boire.
Signalez à votre distributeur d'eau
(coordonnées sur la facture) les
changements de saveur ou de
couleur de l'eau distribuée.
Si vous possédez un adoucisseur,
assurez-vous qu'il alimente
uniquement le réseau d'eau chaude
et entretenez-le régulièrement.
Pour aller plus loin
Retrouver les résultats des analyses de
l'eau de votre commune sur le site
Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU
BACTÉRIOLOGIE A Très bonne qualité
Micro-organismes indicateurs d’une éventuelle
contamination des eaux par des bactéries
pathogènes. Absence exigée.
Nombre de prélèvements : 34
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0 n/100 ml
NITRATES A Bonne qualité
Eléments provenant des pratiques agricoles, des
rejets domestiques et industriels. Le maximum
réglementaire est 50 mg/L, cette valeur est fixée
en fonction des risques pour la population la plus
vulnérable (nourrissons et femmes enceintes).
Nombre de prélèvements : 15
Valeur moyenne : 6,8 mg/L
Valeur maxi : 11 mg/L
PESTICIDES ET MÉTABOLITES
PERTINENTS A Très bonne qualité
Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines
de substances différentes. Le maximum
réglementaire est 0,5 microgramme/L pour le total
des pesticides analysés et 0,1 microgramme/L pour
chaque substance. En-deçà de la valeur sanitaire
propre à chaque pesticide, l’eau peut être
consommée sans risque pour la santé.
Nombre de prélèvements : 5
Nombre de mesures : 851
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0,016 microgramme/L
TRIHALOMÉTHANES A Bonne qualité
Les trihalométhanes sont des sous-produits issus
de la désinfection par action du chlore sur la
matière organique. Le maximum réglementaire est
100 microgramme/L.
Nombre de prélèvements : 5
Valeur moyenne : 17,2 microgramme/L
Valeur maxi : 21 microgramme/L
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
DURETÉ Eau dure
Concentration en calcium et magnésium de l'eau
en degré français (°f). Une eau dure (calcaire) est
sans risque pour la santé mais est entartrante. Une
eau trop douce (sans calcaire) dissout les métaux
des canalisations. Il n'y a pas de valeur de seuil
réglementaire.
Nombre de prélèvements : 5
Valeur moyenne : 24,9 °f
Valeur maxi : 25,7 °f
L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité. Il est égal à l'indicateur de qualité du paramètre le plus déclassant. Les résultats du contrôle des paramètres de qualité liés aux canalisations ne sont pas pris en compte, dans la mesure où ils ne sont pas représentatifs de la qualité de l'eau distribuée sur la zone concernée.
Édité le 05/05/2023
Direction de la Santé Publique et Environnementale - pôle eau destinée à la consommation humaine - - 17 Bd Gaston Doumergue - 44262 NANTES Courriel : ars-pdl-se-edch@ars.sante.fr - tel : 02 49 10 47 90 - https://www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr ua
3/3
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le SLO
ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
000 €
834 €
335 €
25 €
)00 €
)00 €
) €
)00 €
)0 €
TRAVAUX EXECUTÉS : (montants H.T.)
en 2020 :
- Programme pluriannuel installation compteurs eau
et télérelèves 150 000 €
- Programme pluriannuel renouvellement branchements plomb 193 834 € (marché de travaux)
- Remplacement pompe filtre charbon usine 3/3 4 593 €
- Renouvellement machines-outils 1 500 €
- Renouvellement extension réseaux Rue Saint Thomas – situation 2 47 835 €
- Etude optimisation sources d’alimentation électrique 6 725 €
- Portail internet abonnés 55 000 €
- Mise à niveau logiciel gestion abonnés 16 000 €
- Station Villenette : remplacement SOFREL 3 660 €
- Renouvellement matériel informatique automates 5 000 €
- Autres indicateurs 2020 :
- Réfections branchements plomb en régie 10
- Réfections branchements plomb entreprise extérieure : 90
- Créations branchements particuliers 23
- Suppressions branchements 2
- Nombre interventions pour réparations de fuite eau
(Réseau et branchements) 59
en 2021 :
- Programme pluriannuel installation compteurs eau
et télérelève 42 100 €
- Programme pluriannuel renouvellement branchements 345 000 € Plomb (marché de travaux) par entreprise extérieure
- Programme travaux remplacement branchements plomb
(régie travaux ville) 18 000 €
- Modernisation et extension télégestion et supervision
(usine et stations surpressions eau potable et eau brute) 14 000 €
- Programme de renouvellement de pompes 6 000 €
- Remplacement 1 ozoneur en urgence (en attente programme 64 500 € Complet en 2022-2023)
- P6 - Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le SLO
ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
€
€
650 €
)00 €
000 €
)00 €
00 €
00 €
0 €
00 €
0 €
- Usine eau du Loir : sécurisation extérieure (document unique) 8 800 €
- Station surpression eau potable : sécurisation diverse
(document unique) 8 100 €
- Usine eau du Loir : remplacement chloromètre 3 050 €
- Station surpression générale : programme remplacement caillebotis 3 650 €
- Usine eau du Loir : complément refonte supervision 10 000 €
- Autres indicateurs 2021 :
Nombre de réfections de branchements plomb faites en régie : 15
Réfections branchements plomb par entreprise extérieure : 91
Nombre de créations de branchements particuliers : 30
Nombre de suppressions de branchements : 4
Nombre d’interventions pour réparations de fuite eau
(Réseau et branchements) 23
en 2022 : (montants H.T.)
- Programme pluriannuel renouvellement branchements
Plomb (marché de travaux) par entreprise extérieure 400 000 €
- Programme travaux remplacement branchements plomb
(Régie travaux ville) 12 000 €
- Station surpression générale : remplacement pompe variable 1 15 100 €
- SIG : Numérisation réseaux 2 000 €
- SIG : Mise en place Web SIG (participation 33% du total) 13 500 €
- Usine eau du Loir : appareillage divers 14 000 €
- Usine eau Villenette : sécurisation accès – plan Vigipirate 4 000 € (Fait en partie avec remplacement alarme anti-intrusion)
- Station surpression Bouchevereau : remplacement partie 11 800 € canalisation –refoulement intérieur
- Station surpression générale : remplacement canalisations 19 750 € aspiration (intérieures au bâtiment)
- Etude réhabilitation réseaux Bd Foch et Bd Montréal
(Programme travaux 2023) 15 340 €
- P7 - BR
D
s (estimation 25k€)
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le SLOF
ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
)00 €
00 €
0 €
0 €
00 €
0 €
00 €
)00 €
500 €
) 18 000 €
0 €
- Autres indicateurs 2022 :
Nombre de réfections de branchements plomb faites en régie : 8
Réfections branchements plomb par entreprise extérieure : 149
Nombre de créations de branchements particuliers : 58
Nombre de suppressions de branchements : 52
Nombre d’interventions pour réparations de fuite eau
(Réseau et branchements) 28
PROJETS POUR 2023 - 2024 : (montants H.T.)
- Programme travaux remplacement branchements plomb
(régie travaux ville) 20 000 €
- Travaux renforcement /dévoiement réseau secteur du zoo
(Réponse besoin extension zoo et renforcement défense incendie) 230 000 €
- Travaux réhabilitation réseau rue Jean Barjaud 43 000 €
- Travaux création réseau – Projet Sarthe Habitat - Latouche
(35 logements. Réseau EU posé en 2022 mais réseau AEP restant à poser après construction immeubles) 39 000 €
- Travaux réhabilitation réseaux Bd Foch et Bd Montréal
(Programme travaux 2023 avant opération Port Luneau) 500 000 €
- Travaux réhabilitation réseau lotissement Montafoin
(Allée des vignes…) 165 000 €
- Travaux réhabilitation réseaux AEP & EB connexes au
Réaménagement giratoire Médaillés Militaires, Bvd Montréal) 64 000 €
- Etude renouvellement réseaux AEP allée des Pêcheurs 10 000 €
- Travaux d’optimisation sources d’alimentation électrique 240 000 €
- Etude réfection toit terrasses usine et réservoirs station En étude surpression
- Remplacement véhicule astreinte usines 40 000 €
- Programme de renouvellement de pompes 15 000 €
- Usine eau du Loir : Modernisation pré et post-ozonation
(Marché travaux commandé décembre 2022) 342 500 €
- Usine eau du Loir : remplacement armoire électrique générale (TGBT) 18 000 €
- Usine eau du Loir : appareillage divers 15 000 €
- Usine eau du Loir : Mise aux normes vestiaires (estimation 25k€) En étude
- P8 - ri
Envové en oréfeciure le 27/09/2623
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Pubs
ID : 072-217201540-20230925-DG5220925D004-DE
00 €
e d'eau principale €
LL
00 €
0 €
1) 0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
- Usine eau du Loir : réhabilitation/modernisation salle
de conduite et laboratoire (estimation 30k€) En étude
- Usine eau du Loir / station surpression générale : optimisation sources alimentation électrique (enlèvement de transformateurs tarif vert) 230 000 €
- Usine eau du Loir : périmètre protection prise d’eau principale 6 000 €
- Usine eau du Villenette : travaux réhabilitation forages F1 & F2 (Programme 2023) 560 000 €
- Usine eau Villenette : réhabilitation étanchéité réservoir 58 000 €
- Usine eau Villenette : sécurisation accès
plan Vigipirate (complément au programme 2021) 10 000 €
- Usine eau Villenette : construction plateforme en hauteur pour Entretien/maintenance filtres à sable 10 000 €
- Station surpression générale : réfection sortie 1 35 000 € (canalisations intérieures et extérieures côté RD323)
- Station surpression générale : remplacement canalisations
d’aspiration extérieures bâtiment (entre 3 réservoirs et station) en étude
- Station surpression générale : travaux remplacement manchettes de traversées parois réservoirs de stockage (750 et 500m3) 17 000 €
- Station surpression générale : travaux désamiantage et destruction annexe au bâtiment principal 25 000 €
- Station surpression Les Frévaudières : sécurisation accès 23 000 €
- Station surpression Les Frévaudières : renforcement capacité 15 200 € distribution usagers et protection incendie (secteur zoo)
- Station surpression Le Veau : étude réduction volume total En étude des 2 réservoirs et réfection étanchéité
P.J. : Tarif Eau 2022
Tarif Eau 2023
Présentation d’une facture calculée au 1er Janvier 2022
Présentation d’une facture calculée au 1er Janvier 2023
- P9 - SERVICE DE L'EAU
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le S LG
ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
VENTE EAU POTABLE Tarifs HT 2022 Tarifs HT 2023
Consommation annuelle, en m° : 1.32 € 1.40 €
Gestion de branchement (par facture) 16.72€ 17.73€
Eau brute 0.33 € 0.35 €
LOCATION DE COMPTEUR EAU POTABLE - Tarifs annuels Tarifs HT 2022 | Tarifs HT 2023 [Calibre :
15 mm 23.73 € 25.15 €
20 mm 25.81 € 27.36 €
25 mm 38.56 € 40.87 €
30 mm 40.32 € 42.74 €
40 mm 52.42€ 55.57 €
60 mm 148.68 € 157.60 €
80 mm 248.09 € 262.97 €
100 mm 389.22 € 412.57 €
150 mm 412.35 € 437.09 €
150 mm combiné 499.32 € 529.28 €
LOCATION DE COMPTEUR EAU BRUTE - Tarifs annuels INOUTRE | TOSETIES [Calibre : 15 mm 25.70 € 27.24 €
20 mm 28.23 € 29.92 €
30 mm 43.52 € 46.13 €
40 mm 45.62 € 48.35 €
50 mm 60.14 € 63.75 €
60 mm 175.65 € 186.18 € 80 mm 294.94 € 312.64 €
100 mm 464.34 € 492.20 €
150 mm 492.09 € 521.62 €
DIVERS Tarifs HT 2022 Tarifs HT 2023
Fourniture badge monétique de puisage eau potable 39.67 € 42.05 € Fourniture carafe à eau (avec bouchon) | 6.31 € 6.69 €
DAG - 03-2 -Services Techniques - Tarifs 2023
Tarif de l’eau potable et de l’eau brute à La Flèche
Extrait des tarifs votés en Séance du Conseil Municipal du 28 novembre 2022
- p 10 Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
2 . ne Publié le S'LOF
Point de livraison ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D0 VILLE DE LA FLÈCHE M - - - 04-DE Ce 1 PL. DE L'HOTEL DE VILLÉ
72200 LA FLECHE
Ville de La Flèche
Service Eau et Assainissement Expediteur :
Espace Pierre Mendès-France TRESORERIE MUNICIPALE DE LA FLECHE 3 ALLEE DE LA PROVIDENCE B.P. 137 72200 LA FLECHE 72200 LA FLECHE
Bureaux ouverts : Destinataire du lundi au vendredi M. DUPONT Jean
de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 1 PL. DE L'HOTEL DE VILLE
72200 LA FLECHE
Téléphone : 02 43 48 53 50
FACTURE N° 0860907603295 C
Votre référence : 08709R
PRESENTATION SIMPLIFIÉE DE VOTRE FACTURE {Détail au dos)
MESSAGES
VOTRE CONSOMMATION | 120 m3 |
Montants T.T.C.
Distribution de l'eau : 209,79
Collecte et traitement des eaux usées : 257,40
Organismes publics : 59,10
TOTAL: 526,29
NET A PAYER 526,29 €
Facture à régler dès réception EVOLUTION DE VOTRE CONSOMMATION
(en m3) T.V.A. acquittée sur les débits.
Le règlement du Service et les tarifs sont disponibles auprès du Service de l'Eau et de l'Assainissement. 120 120 120 120 120
A défaut de paiement, la fourniture d'eau pourra être suspendue.
Les contestations doivent être adressées au Service de l'Eau et de l'Assainissement.
Aucune réclamation n'est suspensive de paiement.
déc. 17 déc. 18 déc. 19 déc. 20 déc. 21
- P11 -
Se Ab72GE 7777 K Talon à détacher TALON DE PAIEMENT M. DUPONT Jean VILLE DE LA
à joindreà votre! Talon à joindre à votre paiement 1 PL. DE L'HOTEL DE VILLE FLECHE € réglement ! » 72200 LA FLECHE : Références :
ï ROLE 63
' CENTRE D'ENCAISSEMENT ART/CLE 0860907603295 TRESOR PUBLIC
1 Montant en euros : TSA 50808
i 526.29 € 35908 RENNES CEDEX 9 Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
08709R Publié le S L 64
° : NOUVEAI N° 086007608285 N° COMPTEUR ANCIEN RELEVE E ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
FICTIF Relevé le 31/12/21 : 2040 Relevé le 317727222700 TZU |
ité Pri Montants €. HT. TVA. M DETAIL DE VOTRE FACTURE QUE re Poule — Pour orgenismes ÉTTC € HT. Communauté publics
| DISTRIBUTION DE L'EAU (Eau du Loir) |
Abonnement Compteur Location de compteur 15 mm du 01/01/22 au 31/12/22 12 1,97750 23,73 5,5
Eau Potable du 01/01/22 au 31/12/22 120 1,32000 158,40 5,5
Forfait de facturation Gestion de branchement du 01/01/22 au 31/12/22 1 16,72000 16,72 5,5 209,79
| COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES |
Assainissement du 01/01/22 au 31/12/22 120 1,95000 234,00 10,0 257,40
| ORGANISMES PUBLICS |
Redevance pour modernisation des réseaux de collecte du 01/01/22 au 31/12/22 120 0,16000 19,20 10,0
Redevance sur la Pollution Domestique Lutte contre la du 01/01/22 au 31/12/22 120 0,30000 36,00 5,5 59,10
pollution (plafonnée)
TOTAL ABONNEMENT+ CONSOMMATION ET EVACUATION 432,85 55,20 38,24 526,29
IDETAIL DU MONTANT A REGLER TOTAL FACTURE (1} 526,29
(0 DETAIL HT | TVA. | TTC
DE LA T.V.A,
TVA(5,50 4) 234,85 12,92 247,77
TVA(10,00 %)} 253,20 | 25,32 | 278,52 NET À PAYER 526,29 € |
Fe = PR PRECISIONS = Consommation estimée : L'estimation des mètres cubes que vous avez normalement déjà utilisés.
Collecte et traltement des eaux usées :
. Redevance d'assalnissement : Destinées à couvrir l'ensemble des charges relatives à la collecte et au traitement des eaux usées. . Majoratlon Assainissement : Taxe due par les propriétaires d'immeubles non raccordés à l'égout dans les 2 ans suivant la mise en service du collecteur et ce, jusqu'à mise en conformité des installations {article L.35 du code de la santé publique). Redevance modernisation des réseaux de collecte : réservée à l'agence de l'Eau (Etablissement Public d'Etat) et participe au programme d'action visant à une préservation des milieux aquatiques et des ressources en eau. Lutte contre la pollution (Agence de l'Eau) : Redevance reversée à l'Agence de l'Eau qui définit la politique générale en matière de qualité des eaux.
NB :
Toute concession, accordée par le Service de l'Eau et de l'Assainissement, subsiste au nom de l'abonné tant qu'elle n'a pas été dénoncée, et le compteur relevé ou
déposé.
En conséquence, il appartient à l'abonné, en cas
- de vente de l'immeuble desservi
- de changement de domicile
d'aviser le Service de l'Eau et de l'Assainissement, faute de quoi il serait seul responsable du paiement des redevances jusqu'à la suppression de la distribution
RENSEIGNEMENTS, RECLAMATIONS, DIFFICULTES DE PAIEMENT: Si vous souhaitez obtenir des renseignements sur le décompte ou la mise à votre charge des sommes dues ou si vous estimez qu'une erreur a été commise, adressez-vous au service des Eaux et Assainissement Espace Pierre Mendès France — 72200 LA FLECHE - Tél. : 02.43.48.53.50. Si vous avez une réclamation amiable à formuler, adressez-vous au service des Eaux et Assainissement — Espace Pierre Mendès France — 72200 LA FLECHE-— Tél. : 02.43.48.53.50. Veuillez avoir l'obligeance d'informer également le comptable chargé du recouvrement de votre démarche en précisant la référence du titre exécutoire. Attention : la contestation amiable de suspend pas le délai de saisie du Juge Judiciaire. Difficultés de paiement : Si vous avez des difficultés pour régler la somme qui vous est réclamée, adressez-vous, muni des justificatifs de votre situation, au comptable chargé du recouvrement — 3 Allée de la Providence.
VOIES DE RECOURS :
Dans le délai de deux mois suivant la notification du présent acte (article L 1617-5 du code général des collectivités territoriales), vous pouvez contester la somme mentionnée en saisissant directement le tribunal judiciaire ou le tribunal administratif compétent selon la nature de la créance. A titre d'exemple : - Redevances d'assainissement : tribunal d'instance si le montant de la créance est inférieur ou égal au seuil fixé par l'article R 321-1 du code de l’organisation Judiciaire et tribunal de grande instance au-delà de ce seuil (4000 € au 23/09/2014). - Redevances d'enlèvement des ordures ménagères : tribunal d'instance ou de grande instance selon le même seuil que ci- dessus
- Consommations d'eau : tribunal d'instance ou de grande instance selon le même seuil que ci-dessus. Si vous souhaitez être assisté d'un avocat et si vous remplissez les conditions fixées par la loi n° 91-647 du 10 Juillet 1991, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle, vous devez en formuler la demande auprès du tribunal de grande instance.
Prix de l'abonnement: 42,68 €
Prix TTC du litre d'eau: 0,00403 € {hors abonnement)
- P12-
Pour le paiement, s'adresser à :
Trésorerie de la Flèche, 3 Allée de la providence - B.P. 137 72200 LA FLECHE - Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 16h
Mode de paiement :
> Vous pouvez payer cette somme sur Internet en vous connectant sur: www.ville-lafieche.fr et en saisissant les identifiants suivants :
Identifiant de la collectivite : 006643
Référence Tipi de la dette : 2007-EA-00-0860907603295
> Par virement bancaire à libeller à Mr le Trésorier de La Fléche - Banque de France : 30001.00503.D7260000000.96
Recopier la référence facture sur la partie correspondante de votre règlement. > Par chèque postal ou bancaire à libeller à : Mr le Trésorier de La Fléche, 3 Alke de la Providence - B.P. 137 72200 LA FLECHE (joindre le coupon à découper) > Chez votre buraliste :Carte bancaire ou espèces : Présentez-vous chez votre buraliste agréé* muni(e) obligatoirement de la facture comportant le QR code. Les règlements en espèces sont plafonné à 300€ maximum.
**La liste des buralistes partenaires est disponible auprès des centres des Finances publiques ou sur le site impots.gouv.fr/portail/paiement-proximité Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023 S [ 7
pr .vie-c17201540-20230925-DGS230925D004-DE
DULUE
0,00
Facture à régler dès réception
Ville de La Flèche
Service Eau et Assainissement
72200 LA FLECHE
FACTURE
120 m3 VOTRE CONSOMMATION
Distribution de l'eau : 222,48
Collecte et traitement des eaux usées : 273,24
Organismes publics : 57,78
TOTAL : 553,50
Point de livraison
Espace Pierre Mendès-France
Destinataire
(Détail au dos)
Montants T.T.C.
NET A PAYER
Votre référence : 08709R
Bureaux ouverts
du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Téléphone : 02 43 48 53 50
N° 0860907603438 H du 02/05/2023 MESSAGES
PRESENTATION SIMPLIFIEE DE VOTRE FACTURE
T.V.A. acquittée sur les débits.
Le règlement du Service et les tarifs sont disponibles auprès du Service de l'Eau et de l'Assainissement. A défaut de paiement, la fourniture d'eau pourra être suspendue.
Les contestations doivent être adressées au Service de l'Eau et de l'Assainissement. Aucune réclamation n'est suspensive de paiement.
EVOLUTION DE VOTRE CONSOMMATION
(en m3)
120 120 120 120 120
déc. 18 déc. 19 déc. 20 déc. 21 déc. 22
1 PL. DE L'HOTEL DE VILLE
72200 LA FLECHE
553,50 €
Expediteur :
TRESORERIE DE SABLE SUR SARTHE
13 AVENUE JOEL LE THEULE
72305 SABLE SUR SARTHE CEDEX.
M. DUPONT Jean
1 PL. DE L'HOTEL DE VILLE
72200 LA FLECHE
553.50 €
NE RIEN INSCRIRE SOUS CE TRAIT - NE PAS PLIER
Références :
€ *
Montant en euros :
A07206
VILLE DE LA
FLECHE
CENTRE D'ENCAISSEMENT
TRESOR PUBLIC
TSA 50808
35908 RENNES CEDEX 9
M. DUPONT Jean
1 PL. DE L'HOTEL DE VILLE
72200 LA FLECHE
Talon à détacher
et
à joindre à votre
réglement
TALON DE PAIEMENT
Talon à joindre à votre paiement
ROLE
ART / CLE
63
0860907603438 Envoyé en préfecture le 27/09/2023
sfecture le :
I | 77
]
ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
N° COMPTEUR ANCIEN RELEVE NOUVEAU RELEVE CONSOMMATION
Relevé le 31/12/23 : 2280 Relevé le 31/12/22 : 2160 FICTIF 120
08709R
N° 0860907603438
DU 02/05/2023
DETAIL DE VOTRE FACTURE Quantité Prix Unitaire €. H.T. Montants €. T.T.C. T.V.A. Montants €. H.T. Pour la Collectivité Pour organismes publics
DISTRIBUTION DE L'EAU (Eau du Loir)
Abonnement Compteur Location de compteur 15 mm du 01/01/23 au 31/12/23 12 2,09583 25,15 5,5
Eau Potable du 01/01/23 au 31/12/23 120 1,40000 168,00 5,5
Forfait de facturation Gestion de branchement du 01/01/23 au 31/12/23 1 17,73000 17,73 5,5 222,48
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES
Assainissement du 01/01/23 au 31/12/23 120 2,07000 248,40 10,0 273,24
ORGANISMES PUBLICS
Redevance pour modernisation des réseaux de collecte du 01/01/23 au 31/12/23 120 0,15000 18,00 10,0
Redevance sur la Pollution Domestique Lutte contre la
pollution (plafonnée)
du 01/01/23 au 31/12/23 120 0,30000 36,00 5,5 57,78
TOTAL ABONNEMENT + CONSOMMATION ET EVACUATION 553,50 40,22 459,28 54,00
DETAIL DU MONTANT A REGLER
(1)
TOTAL FACTURE (1) 553,50
NET A PAYER
Consom m ation estim ée : L'estim ation des m ètres cubes que vous avez norm alem ent déjà utilisés. Collecte et traitem ent des eaux usées :
. Redevance d'assainissem ent : Destinées à couvrir l'ensem ble des charges relatives à la collecte et au traitem ent des eaux usées. . M ajoration Assainissem ent : Taxe due par les propriétaires d'im m eubles non raccordés à l'égout dans les 2 ans suivant la m ise en service du collecteur et ce, jusqu'à m ise en conform ité des installations (article L.35 du code de la santé publique). Redevance m odernisation des réseaux de collecte : réservée à l’agence de l’Eau (Etablissem ent Public d’Etat) et participe au program m e d’action visant à une préservation des m ilieux aquatiques et des ressources en eau. Lutte contre la pollution (Agence de l'Eau) : Redevance reversée à l'Agence de l'Eau qui définit la politique générale en m atière de qualité des eaux.
PRECISIONS
NB :
Toute concession, accordée par le Service de l'Eau et de l'Assainissement, subsiste au nom de l'abonné tant qu'elle n'a pas été dénoncée, et le compteur relevé ou déposé.
En conséquence, il appartient à l'abonné, en cas :
- de vente de l'immeuble desservi
- de changement de domicile
d'aviser le Service de l'Eau et de l'Assainissement, faute de quoi il serait seul responsable du paiement des redevances jusqu'à la suppression de la distribution
553,50 €
RENSEIGNEMENTS, RECLAMATIONS, DIFFICULTES DE PAIEMENT: Si vous souhaitez obtenir des renseignements sur le décompte ou la mise à votre charge des sommes dues ou si vous estimez qu’une erreur a été commise, adressez-vous au service des Eaux et Assainissement – Espace Pierre Mendès France – 72200 LA FLECHE – Tél. : 02.43.48.53.50. Si vous avez une réclamation amiable à formuler, adressez-vous au service des Eaux et Assainissement – Espace Pierre Mendès France – 72200 LA FLECHE – Tél. : 02.43.48.53.50. Veuillez avoir l’obligeance d’informer également le comptable chargé du recouvrement de votre démarche en précisant la référence du titre exécutoire. Attention : la contestation amiable de suspend pas le délai de saisie du Juge Judiciaire. Difficultés de paiement : Si vous avez des difficultés pour régler la somme qui vous est réclamée, adressez-vous, muni des justificatifs de votre situation, au comptable chargé du recouvrement – Service de Gestion comptable de Sablé s/Sarthe - 13 Av. Joël Le Theule - 72305 SABLE SUR SARTHE CEDEX VOIES DE RECOURS :
Dans le délai de deux mois suivant la notification du présent acte (article L 1617-5 du code général des collectivités territoriales), vous pouvez contester la somme mentionnée en saisissant directement le tribunal judiciaire ou le tribunal administratif compétent selon la nature de la créance. A titre d’exemple : - Redevances d’assainissement : tribunal d’instance si le montant de la créance est inférieur ou égal au seuil fixé par l’article R 321-1 du code de l’organisation Judiciaire et tribunal de grande instance au-delà de ce seuil (4000 € au 23/09/2014). - Redevances d’enlèvement des ordures ménagères : tribunal d’instance ou de grande instance selon le même seuil que ci- dessus
- Consommations d’eau : tribunal d’instance ou de grande instance selon le même seuil que ci-dessus. Si vous souhaitez être assisté d’un avocat et si vous remplissez les conditions fixées par la loi n° 91-647 du 10 Juillet 1991, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle, vous devez en formuler la demande auprès du tribunal de grande instance.
DETAIL
DE LA T.V.A.
H.T. T.V.A. T.T.C.
13,58 TVA (5,50 % ) 246,88 260,46
26,64 TVA (10,00 % ) 266,40 293,04
Prix de l'abonnement: 45,24 €
Prix TTC du litre d'eau: 0,00424 € (hors abonnement) FACTNUM
0860907603438
Pour le paiement, s'adresser à :
Service de Gestion comptable de Sablé s/Sarthe - 13 Av. Joël Le Theule - 72305 SABLE SUR SARTHE CEDEX Mode de paiement :
> Vous pouvez payer cette somme sur Internet en vous connectant sur : www.ville-lafleche.fr et en saisissant les identifiants suivants : Identifiant de la collectivite : 006643
Référence Tipi de la dette : 2007-EA-00-0860907603438
> Par virement bancaire à libeller à Mr le Trésorier de Sablé s/Sarthe - Banque de France : IBAN : FR28 3000 1005 03E7 2900 0000 041 - Code BIC : BDFEFRPPCCT Recopier la référence facture sur la partie correspondante de votre règlement. > Par chèque postal ou bancaire à libeller à : TRESOR PUBLIC (joindre le coupon à découper) > Chez votre buraliste :Carte bancaire ou espèces : Présentez-vous chez votre buraliste agréé* muni(e) obligatoirement de la facture comportant le QR code. Les règlements en espèces sont plafonné à 300€ maximum.
**La liste des buralistes partenaires est disponible auprès des centres des Finances publiques ou sur le site impots.gouv.fr/portail/paiement-proximité Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Le à Publié le
ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
Service Public de Distribution d'Eau Potable
Section Exploitation 2022
Chapitre Libellé Prévu Réalisé
Dépenses 5 135 000,00 3 119 877,60
011 Charges à caractère général 748 400,00 572 239,94
012 Charges de personnel et frais assimilés 320 000,00 302 087,60
014 Atténuations de produits 1 656 000,00 1 654 619,14
65 Autres charges de gestion courante 68 000,00 57 202,05
66 Charges financières 64 500,00 59 535,86
67 Charges exceptionnelles 55 300,00 13 547,08
68 Dotations aux amortissements 25 000,00 -
022 Dépenses imprévues 70 000,00 -
023 Autofinancement complémentaire de la S.I. 1 667 000,00 -
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 460 800,00 460 645,93
043 Opérations d'ordre de à l'intérieur de la section - -
Recettes 5 135 000,00 3 465 122,39
013 Atténuation de charges - -
70 Vente de produits fabriqués, P.S., marchandises 3 223 000,00 3 252 226,12
74 Subventions d'exploitation - -
75 Autres produits de gestion courante 4 000,00 1 537,32
76 Produits financiers 52 000,00 51 629,79
77 Produits exceptionnels 22 635,29 63 834,96
78 Reprises sur amortissements et provisions - 64 558,47
79 Tranferts de charges - -
002 Excédent reporté 1 773 364,71 -
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 60 000,00 31 335,73
043 Opérations d'ordre de à l'intérieur de la section - -
Coût de revient brut 5 135 000,00 3 119 877,60
Charges en atténuation 1 667 000,00 -
Produits en atténuation 78 635,29 117 002,07
Coût de revient net production vendue 1 616 000,00 3 002 875,53 eau potable 772 137
Nombre de m3 887 001,00 eau brute 114 864
Prix de revient unitaire #DIV/0! 3,39
Prix de vente moyen unitaire #DIV/0! 3,67
Excédent de gestion de l'exercice 345 244,79
Excédent reporté de l'exercice précèdent 1 773 364,71
Excédent disponible avant affectation du résultat 2 118 609,50
- P15 -
Services Financiers Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Le à Publié le
ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
Service Public de Distribution d'Eau Potable
Section Investissement 2022
Chapitre Libellé Prévu Réalisé Restes à Réaliser
Dépenses 2 614 603,09 484 979,21 613 520,56
001 Déficit antérieur reporté - - -
10 Apport, dotations, réserves - - -
13 Subventions d'investissement - - -
16 Emprunts et dettes assimilées 111 600,00 107 941,46 -
20 Immobilisations incorporelles 113 340,53 15 791,00 5 909,00
21 Immobilisations corporelles 188 600,00 7 928,76 43 261,00
23 Immobilisations en cours 2 001 062,56 321 982,26 564 350,56
020 Dépenses imprévues 90 000,00 - -
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 60 000,00 31 335,73 -
041 Opérations patrimoniales 50 000,00 - -
Recettes 2 614 603,09 509 258,73 300 000,00
001 Excédent antérieur reporté 85 390,29 - -
10 Apports, dotations, réserves 48 612,80 48 612,80 -
13 Subventions d'investissement - - -
106 Réserves - - -
16 Emprunts et dettes assimilées 302 800,00 - 300 000,00
20 Immobilisations incorporelles - - -
21 Immobilisations corporelles - - -
23 Immobilisations en cours - - -
28 Amortissement des immobilisations - - -
021 Autofinancement complémentaire de la S.I. 1 667 000,00 - -
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 460 800,00 460 645,93 -
041 Opérations patrimoniales 50 000,00 - -
Résultat hors Restes à réaliser 24 279,52
Résultat reporté N-1 85 390,29
Résultat avec Restes à réaliser 203 850,75 -
- P16 -
Services Financiers R:\communs\ADMINISTRATIF\DOCS\Déclarations & Enquêtes AEP EU EP\2022_RPQS_Rapport\doc\RPQS 2022_13_p.16 EAU_section investissement Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le S L O7
ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
VILLE DE
LA FLECHE
Il — SERVICE
- P17 - Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le S L O7
ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
OT
1es
000 €
2€
se AUX :
512 €
0 €
- P18 -
VILLE DE LA FLÈCHE
SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
RAPPORT ASSAINISSEMENT
2022
INDICATEURS TECHNIQUES ET FINANCIERS
DONNÉES GÉNÉRALES :
- Nombre d’abonnés raccordés au réseau collectif d’eaux usées : 8 065 - Nombre d’abonnés ne relevant pas du réseau collectif : 726
- Capacité de la station d’épuration : 26 660 EH
Ci-joint en ANNEXE, rapport annuel Autosurveillance 2022
Quantité de boues chaulées épandues : 1 568 t (tonnes) de matière brute ou 492 t de matière sèche de boues chaulées ou 328 t de matière sèche avant chaulage, épandues sur 312 hectares auprès de 17 agriculteurs.
TRAVAUX EXECUTÉS :
en 2020
- Station d’épuration :
* Remplacement tamis rotatif pré traitement (programme annuel) 13 000 €
* Remplacement dispositif contrôle accès zone dépotage matières de vidange 3 300 €
- Poste de relèvement
11 512 €
- Réseaux :
* Etude diagnostique Assainissement + schéma directeur
et diag permanent – 2ème partie 90 000 €
* Renouvellement extension Rue Saint Thomas – Situation 2 11 512 €
* Etude en cours renouvellement réseaux Bd Petite Vitesse 5 720 €
* Etude diagnostique assainissement + schéma directeur et diag permanent 34 000 €
* Actualisation zonage assainissement (étude) 7 000 €
* Participation programme télérelève compteurs eau
- Autres indicateurs : Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le SLOF
ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
200 €
00 €
Juder, …) 0 €
00 €
) 200 €
0 €
D nt
urseau
- P19 -
* Création branchements particuliers : 18
* Contrôle de conformité des raccordements eaux usées
des particuliers sur demande : 144
* Nombre d’interventions pour débouchage
(réseau et branchements) : 83
en 2021
- Station d’épuration :
* Motorisation des portails 10 200 €
* Remplacement tamis rotatif pré traitement (programme annuel) 17 500 €
* Acquisition ou remplacement matériel divers (appareils respiratoires autonomes, poste à souder, ....) 3 400 €
* Création et aménagement ateliers rez-de-chaussée (commencé) 11 200 €
* Programme travaux sécurisation extérieure STEP (document unique) 9 200 €
* Acquisition balayeuse tracteur épandage boues 2 300 €
* Mise en place extracteur air laboratoire (document unique) 2 200 €
- Postes de relèvement :
* Programme annuel renouvellement armoires électriques et
postes locaux SOFREL (PR EU Chambord) 6 000 €
* Programme annuel renouvellement pompes 15 000 €
- Réseaux :
* Acquisition dispositif inspection télévisée 12 000 €
* Etude diagnostique assainissement + schéma directeur et
diag permanent (fin) 21 000 €
* Programme remplacement tampons de regards 0 €
* Actualisation zonage assainissement (étude) 6 700 €
* Provisionnement travaux réseaux suivants Schéma
Directeur Assainissement (Bvd Foch & Bvd Montréal) Provisionnement
* Numérisation réseaux (SIG) 2 000 €
* Participation programme télérelève compteurs eau D
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le S L O7
ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
050 €
0 €
0 €
pu
50 €
- P20 -
en 2022
- Station d’épuration
* Remplacement tamis rotatif pré traitement (programme annuel) 21 050 €
* Création et aménagement ateliers rez de chaussée (Fin) 16 000 €
* Programme remplacement appareillages divers :
Pompes, agitateurs, sondes redox & oxygène dissous… 33 000 €
- Postes de relèvement :
* Programme annuel renouvellement pompes 24 000 €
* Programme annuel renouvellement armoires électriques et
postes locaux SOFREL 9 000 €
- Réseaux :
* Provisionnement travaux réseaux suivants schéma
directeur assainissement (Bvd Foch & Bvd Montréal) 535 500 €
* Acquisition caméra inspection vidéo 8 750 €
- Autres indicateurs 2022 :
* Création branchements particuliers : 18
* Contrôle de conformité des raccordements eaux usées
des particuliers sur demande : 218
* Nombre d’interventions pour débouchage
(réseau et branchements) : 81 BR
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le SLO
ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
) €
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- P21 -
PROJETS POUR 2023 - 2024 : (montants H.T.)
- Station d’épuration
* Etude réfection étanchéité toit-terrasse bureau (partie) 6 000 €
* Réfection revêtement plafond bâches dépotage 12 m3
et 70 m3, revêtement anti H2S 8 000 €
* Couverture groupe électrogène 8 000 €
* Remplacement tamis rotatif pré traitement (programme annuel) 23 000 €
* Travaux réhabilitation dépotage matières de vidange 90 000 € (commande travaux fin 2022)
* Supervision Topkapi : mise à niveau serveur web 14 000 €
* Modernisation file boue et extension stockage (estimée 1070k€) En étude (Commande bureau études AMO fin 2022 pour 39 700€)
* Etude actualisation & extension plan d’épandage boues 15 500 €
* Mise en conformité canal by-pass de la STEP
(Travaux commandés en 2022) 16 000 €
* Réfection capotages 3 Actirotors (process aération) : 16 000 €
* Construction plateforme sécurisation process chlorure ferrique) 5 000 €
* Remplacement épandeur à boues (acquisition avec reprise) 58 800 €
* Mise en place dispositif vidéo-protection (site et personnel) 7 100 €
- Postes de relèvement :
* Programme annuel renouvellement pompes & agitateurs 55 000 €
* Programme annuel renouvellement armoires électriques et
postes locaux SOFREL 16 000 €
* Modernisation parc matériel automates télécommunication
postes locaux lié arrêt service 2G (PARTIE 1) 25 000 €
- Réseaux :
* Campagne RSDE (Etude recherche micropolluants dans réseau EU, de la STEP vers l’amont (dont env. 24 000€ subventions)
Programme 2023 30 000 €
* Réhabilitation réseau Bvd Foch & Bvd Montréal
(env. 700m de réseau collecteur principal)
Programme 2023 768 500 € Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le S L C
ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
00 €
pu
0 €
le
00 €
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- P22 -
* Réhabilitation réseau sous giratoire Médaillés Militaires
(Dans le cadre programme voirie réaménagement anneau)
Programme 2023 81 000 €
* Réfection réseau rue Jean Barjaud 140 000 €
* Extension réseau programme 35 logements (SARTHE HABITAT) 40 000 €
* Réhabilitation si nécessaire partie réseau rue Montafoin dans le cadre de la réhabilitation complète du réseau AEP 30 000 €
* Réhabilitation réseau rte du Barreau sur 190m au nord du rond-point 40 000 €
* Etude réhabilitation réseau rue des Fossés & rue Saint Jacques (suivant schéma directeur assainissement & besoin commun avec programme voirie (réfection & sécurisation circulation usagers) En étude
- Commun :
* Renouvellement camion benne 3,5t par 13t 50 000 €
P.J. : Tarif Assainissement 2022
Tarif Assainissement 2023
Présentation d’une facture calculée au 1er Janvier 2022
Présentation d’une facture calculée au 1er Janvier 2023 IX usées
SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023 S L 3
Publié le
ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
CONSOMMATION ANNUELLE, en mr” Tarifs HT 2022 Tarifs HT 2023
[Consommation annuelle en m° 1.95 € 2.07 €
Propriété non raccordée au réseau d'eau potable mais raccordée au réseau d'assainissement des eaux usées :
ll est appliqué, depuis le 1” janvier 1999, un forfait calculé en fonction du nombre de personnes au foyer.
REDEVANCE ANNUELLE, par branchement TAROIRERE || “EPA 4 personne (25 m*) 39.66 € 42.04 €
2 personnes (50 m‘) 79.32 € 84.08 € 3 personnes (75 m‘) 118.98 € 126.12 €
4 personnes (100 m*) 158.64 € 168.16 €
5 personnes (100 m°) 198.30 € 210.20 €
au-delà : 5 personnes + u
u évalué à 20 m°
Tarifs HT 2022 Tarifs HT 2023
Fourniture badge d'accès au dispositif de dépotage des matières de vidange de la station = : : : 37.96 € 40.24 € d'épuration (suivant convention)
DAG - 03-2 -Services Techniques - Tarifs 2023
Tarif de l’assainissement eaux usées à La Flèche
Extrait des tarifs votés en Séance du Conseil Municipal du 28 novembre 2022
- p 23 - Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
2 . ne Publié le S'LOF
Point de livraison ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D0 VILLE DE LA FLÈCHE M - - - 04-DE Ce 1 PL. DE L'HOTEL DE VILLÉ
72200 LA FLECHE
Ville de La Flèche
Service Eau et Assainissement Expediteur :
Espace Pierre Mendès-France TRESORERIE MUNICIPALE DE LA FLECHE 3 ALLEE DE LA PROVIDENCE B.P. 137 72200 LA FLECHE 72200 LA FLECHE
Bureaux ouverts : Destinataire du lundi au vendredi M. DUPONT Jean
de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 1 PL. DE L'HOTEL DE VILLE
72200 LA FLECHE
Téléphone : 02 43 48 53 50
FACTURE N° 0860907603295 C
Votre référence : 08709R
PRESENTATION SIMPLIFIÉE DE VOTRE FACTURE {Détail au dos)
MESSAGES
VOTRE CONSOMMATION | 120 m3 |
Montants T.T.C.
Distribution de l'eau : 209,79
Collecte et traitement des eaux usées : 257,40
Organismes publics : 59,10
TOTAL: 526,29
NET A PAYER 526,29 €
Facture à régler dès réception EVOLUTION DE VOTRE CONSOMMATION
(en m3) T.V.A. acquittée sur les débits.
Le règlement du Service et les tarifs sont disponibles auprès du Service de l'Eau et de l'Assainissement. 120 120 120 120 120
A défaut de paiement, la fourniture d'eau pourra être suspendue.
Les contestations doivent être adressées au Service de l'Eau et de l'Assainissement.
Aucune réclamation n'est suspensive de paiement.
déc. 17 déc. 18 déc. 19 déc. 20 déc. 21
- P24 -
Se Ab72GE 7777 K Talon à détacher TALON DE PAIEMENT M. DUPONT Jean VILLE DE LA
à joindreà votre! Talon à joindre à votre paiement 1 PL. DE L'HOTEL DE VILLE FLECHE € réglement ! » 72200 LA FLECHE : Références :
ï ROLE 63
' CENTRE D'ENCAISSEMENT ART/CLE 0860907603295 TRESOR PUBLIC
1 Montant en euros : TSA 50808
i 526.29 € 35908 RENNES CEDEX 9 Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
08709R Publié le S L 64
° : NOUVEAI N° 086007608285 N° COMPTEUR ANCIEN RELEVE E ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
FICTIF Relevé le 31/12/21 : 2040 Relevé le 317727222700 TZU |
ité Pri Montants €. HT. TVA. M DETAIL DE VOTRE FACTURE QUE re Poule — Pour orgenismes ÉTTC € HT. Communauté publics
| DISTRIBUTION DE L'EAU (Eau du Loir) |
Abonnement Compteur Location de compteur 15 mm du 01/01/22 au 31/12/22 12 1,97750 23,73 5,5
Eau Potable du 01/01/22 au 31/12/22 120 1,32000 158,40 5,5
Forfait de facturation Gestion de branchement du 01/01/22 au 31/12/22 1 16,72000 16,72 5,5 209,79
| COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES |
Assainissement du 01/01/22 au 31/12/22 120 1,95000 234,00 10,0 257,40
| ORGANISMES PUBLICS |
Redevance pour modernisation des réseaux de collecte du 01/01/22 au 31/12/22 120 0,16000 19,20 10,0
Redevance sur la Pollution Domestique Lutte contre la du 01/01/22 au 31/12/22 120 0,30000 36,00 5,5 59,10
pollution (plafonnée)
TOTAL ABONNEMENT+ CONSOMMATION ET EVACUATION 432,85 55,20 38,24 526,29
IDETAIL DU MONTANT A REGLER TOTAL FACTURE (1} 526,29
(0 DETAIL HT | TVA. | TTC
DE LA T.V.A,
TVA(5,50 4) 234,85 12,92 247,77
TVA(10,00 %)} 253,20 | 25,32 | 278,52 NET À PAYER 526,29 € |
Fe = PR PRECISIONS = Consommation estimée : L'estimation des mètres cubes que vous avez normalement déjà utilisés.
Collecte et traltement des eaux usées :
. Redevance d'assalnissement : Destinées à couvrir l'ensemble des charges relatives à la collecte et au traitement des eaux usées. . Majoratlon Assainissement : Taxe due par les propriétaires d'immeubles non raccordés à l'égout dans les 2 ans suivant la mise en service du collecteur et ce, jusqu'à mise en conformité des installations {article L.35 du code de la santé publique). Redevance modernisation des réseaux de collecte : réservée à l'agence de l'Eau (Etablissement Public d'Etat) et participe au programme d'action visant à une préservation des milieux aquatiques et des ressources en eau. Lutte contre la pollution (Agence de l'Eau) : Redevance reversée à l'Agence de l'Eau qui définit la politique générale en matière de qualité des eaux.
NB :
Toute concession, accordée par le Service de l'Eau et de l'Assainissement, subsiste au nom de l'abonné tant qu'elle n'a pas été dénoncée, et le compteur relevé ou
déposé.
En conséquence, il appartient à l'abonné, en cas
- de vente de l'immeuble desservi
- de changement de domicile
d'aviser le Service de l'Eau et de l'Assainissement, faute de quoi il serait seul responsable du paiement des redevances jusqu'à la suppression de la distribution
RENSEIGNEMENTS, RECLAMATIONS, DIFFICULTES DE PAIEMENT: Si vous souhaitez obtenir des renseignements sur le décompte ou la mise à votre charge des sommes dues ou si vous estimez qu'une erreur a été commise, adressez-vous au service des Eaux et Assainissement Espace Pierre Mendès France — 72200 LA FLECHE - Tél. : 02.43.48.53.50. Si vous avez une réclamation amiable à formuler, adressez-vous au service des Eaux et Assainissement — Espace Pierre Mendès France — 72200 LA FLECHE-— Tél. : 02.43.48.53.50. Veuillez avoir l'obligeance d'informer également le comptable chargé du recouvrement de votre démarche en précisant la référence du titre exécutoire. Attention : la contestation amiable de suspend pas le délai de saisie du Juge Judiciaire. Difficultés de paiement : Si vous avez des difficultés pour régler la somme qui vous est réclamée, adressez-vous, muni des justificatifs de votre situation, au comptable chargé du recouvrement — 3 Allée de la Providence.
VOIES DE RECOURS :
Dans le délai de deux mois suivant la notification du présent acte (article L 1617-5 du code général des collectivités territoriales), vous pouvez contester la somme mentionnée en saisissant directement le tribunal judiciaire ou le tribunal administratif compétent selon la nature de la créance. A titre d'exemple : - Redevances d'assainissement : tribunal d'instance si le montant de la créance est inférieur ou égal au seuil fixé par l'article R 321-1 du code de l’organisation Judiciaire et tribunal de grande instance au-delà de ce seuil (4000 € au 23/09/2014). - Redevances d'enlèvement des ordures ménagères : tribunal d'instance ou de grande instance selon le même seuil que ci- dessus
- Consommations d'eau : tribunal d'instance ou de grande instance selon le même seuil que ci-dessus. Si vous souhaitez être assisté d'un avocat et si vous remplissez les conditions fixées par la loi n° 91-647 du 10 Juillet 1991, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle, vous devez en formuler la demande auprès du tribunal de grande instance.
Prix de l'abonnement: 42,68 €
Prix TTC du litre d'eau: 0,00403 € {hors abonnement)
- P25 -
Pour le paiement, s'adresser à :
Trésorerie de la Flèche, 3 Allée de la providence - B.P. 137 72200 LA FLECHE - Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 16h
Mode de paiement :
> Vous pouvez payer cette somme sur Internet en vous connectant sur: www.ville-lafieche.fr et en saisissant les identifiants suivants :
Identifiant de la collectivite : 006643
Référence Tipi de la dette : 2007-EA-00-0860907603295
> Par virement bancaire à libeller à Mr le Trésorier de La Fléche - Banque de France : 30001.00503.D7260000000.96
Recopier la référence facture sur la partie correspondante de votre règlement. > Par chèque postal ou bancaire à libeller à : Mr le Trésorier de La Fléche, 3 Alke de la Providence - B.P. 137 72200 LA FLECHE (joindre le coupon à découper) > Chez votre buraliste :Carte bancaire ou espèces : Présentez-vous chez votre buraliste agréé* muni(e) obligatoirement de la facture comportant le QR code. Les règlements en espèces sont plafonné à 300€ maximum.
**La liste des buralistes partenaires est disponible auprès des centres des Finances publiques ou sur le site impots.gouv.fr/portail/paiement-proximité Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023 S [ 7
pr .vie-c17201540-20230925-DGS230925D004-DE
DULUE
- P26 -
0,00
Facture à régler dès réception
Ville de La Flèche
Service Eau et Assainissement
72200 LA FLECHE
FACTURE
120 m3 VOTRE CONSOMMATION
Distribution de l'eau : 222,48
Collecte et traitement des eaux usées : 273,24
Organismes publics : 57,78
TOTAL : 553,50
Point de livraison
Espace Pierre Mendès-France
Destinataire
(Détail au dos)
Montants T.T.C.
NET A PAYER
Votre référence : 08709R
Bureaux ouverts
du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Téléphone : 02 43 48 53 50
N° 0860907603438 H du 02/05/2023 MESSAGES
PRESENTATION SIMPLIFIEE DE VOTRE FACTURE
T.V.A. acquittée sur les débits.
Le règlement du Service et les tarifs sont disponibles auprès du Service de l'Eau et de l'Assainissement. A défaut de paiement, la fourniture d'eau pourra être suspendue.
Les contestations doivent être adressées au Service de l'Eau et de l'Assainissement. Aucune réclamation n'est suspensive de paiement.
EVOLUTION DE VOTRE CONSOMMATION
(en m3)
120 120 120 120 120
déc. 18 déc. 19 déc. 20 déc. 21 déc. 22
1 PL. DE L'HOTEL DE VILLE
72200 LA FLECHE
553,50 €
Expediteur :
TRESORERIE DE SABLE SUR SARTHE
13 AVENUE JOEL LE THEULE
72305 SABLE SUR SARTHE CEDEX.
M. DUPONT Jean
1 PL. DE L'HOTEL DE VILLE
72200 LA FLECHE
553.50 €
NE RIEN INSCRIRE SOUS CE TRAIT - NE PAS PLIER
Références :
€ *
Montant en euros :
A07206
VILLE DE LA
FLECHE
CENTRE D'ENCAISSEMENT
TRESOR PUBLIC
TSA 50808
35908 RENNES CEDEX 9
M. DUPONT Jean
1 PL. DE L'HOTEL DE VILLE
72200 LA FLECHE
Talon à détacher
et
à joindre à votre
réglement
TALON DE PAIEMENT
Talon à joindre à votre paiement
ROLE
ART / CLE
63
0860907603438 Envoyé en préfecture le 27/09/2023
sfecture le :
I | 77
]
ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
- P27-
N° COMPTEUR ANCIEN RELEVE NOUVEAU RELEVE CONSOMMATION
Relevé le 31/12/23 : 2280 Relevé le 31/12/22 : 2160 FICTIF 120
08709R
N° 0860907603438
DU 02/05/2023
DETAIL DE VOTRE FACTURE Quantité Prix Unitaire €. H.T. Montants €. T.T.C. T.V.A. Montants €. H.T. Pour la Collectivité Pour organismes publics
DISTRIBUTION DE L'EAU (Eau du Loir)
Abonnement Compteur Location de compteur 15 mm du 01/01/23 au 31/12/23 12 2,09583 25,15 5,5
Eau Potable du 01/01/23 au 31/12/23 120 1,40000 168,00 5,5
Forfait de facturation Gestion de branchement du 01/01/23 au 31/12/23 1 17,73000 17,73 5,5 222,48
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES
Assainissement du 01/01/23 au 31/12/23 120 2,07000 248,40 10,0 273,24
ORGANISMES PUBLICS
Redevance pour modernisation des réseaux de collecte du 01/01/23 au 31/12/23 120 0,15000 18,00 10,0
Redevance sur la Pollution Domestique Lutte contre la
pollution (plafonnée)
du 01/01/23 au 31/12/23 120 0,30000 36,00 5,5 57,78
TOTAL ABONNEMENT + CONSOMMATION ET EVACUATION 553,50 40,22 459,28 54,00
DETAIL DU MONTANT A REGLER
(1)
TOTAL FACTURE (1) 553,50
NET A PAYER
Consom m ation estim ée : L'estim ation des m ètres cubes que vous avez norm alem ent déjà utilisés. Collecte et traitem ent des eaux usées :
. Redevance d'assainissem ent : Destinées à couvrir l'ensem ble des charges relatives à la collecte et au traitem ent des eaux usées. . M ajoration Assainissem ent : Taxe due par les propriétaires d'im m eubles non raccordés à l'égout dans les 2 ans suivant la m ise en service du collecteur et ce, jusqu'à m ise en conform ité des installations (article L.35 du code de la santé publique). Redevance m odernisation des réseaux de collecte : réservée à l’agence de l’Eau (Etablissem ent Public d’Etat) et participe au program m e d’action visant à une préservation des m ilieux aquatiques et des ressources en eau. Lutte contre la pollution (Agence de l'Eau) : Redevance reversée à l'Agence de l'Eau qui définit la politique générale en m atière de qualité des eaux.
PRECISIONS
NB :
Toute concession, accordée par le Service de l'Eau et de l'Assainissement, subsiste au nom de l'abonné tant qu'elle n'a pas été dénoncée, et le compteur relevé ou déposé.
En conséquence, il appartient à l'abonné, en cas :
- de vente de l'immeuble desservi
- de changement de domicile
d'aviser le Service de l'Eau et de l'Assainissement, faute de quoi il serait seul responsable du paiement des redevances jusqu'à la suppression de la distribution
553,50 €
RENSEIGNEMENTS, RECLAMATIONS, DIFFICULTES DE PAIEMENT: Si vous souhaitez obtenir des renseignements sur le décompte ou la mise à votre charge des sommes dues ou si vous estimez qu’une erreur a été commise, adressez-vous au service des Eaux et Assainissement – Espace Pierre Mendès France – 72200 LA FLECHE – Tél. : 02.43.48.53.50. Si vous avez une réclamation amiable à formuler, adressez-vous au service des Eaux et Assainissement – Espace Pierre Mendès France – 72200 LA FLECHE – Tél. : 02.43.48.53.50. Veuillez avoir l’obligeance d’informer également le comptable chargé du recouvrement de votre démarche en précisant la référence du titre exécutoire. Attention : la contestation amiable de suspend pas le délai de saisie du Juge Judiciaire. Difficultés de paiement : Si vous avez des difficultés pour régler la somme qui vous est réclamée, adressez-vous, muni des justificatifs de votre situation, au comptable chargé du recouvrement – Service de Gestion comptable de Sablé s/Sarthe - 13 Av. Joël Le Theule - 72305 SABLE SUR SARTHE CEDEX VOIES DE RECOURS :
Dans le délai de deux mois suivant la notification du présent acte (article L 1617-5 du code général des collectivités territoriales), vous pouvez contester la somme mentionnée en saisissant directement le tribunal judiciaire ou le tribunal administratif compétent selon la nature de la créance. A titre d’exemple : - Redevances d’assainissement : tribunal d’instance si le montant de la créance est inférieur ou égal au seuil fixé par l’article R 321-1 du code de l’organisation Judiciaire et tribunal de grande instance au-delà de ce seuil (4000 € au 23/09/2014). - Redevances d’enlèvement des ordures ménagères : tribunal d’instance ou de grande instance selon le même seuil que ci- dessus
- Consommations d’eau : tribunal d’instance ou de grande instance selon le même seuil que ci-dessus. Si vous souhaitez être assisté d’un avocat et si vous remplissez les conditions fixées par la loi n° 91-647 du 10 Juillet 1991, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle, vous devez en formuler la demande auprès du tribunal de grande instance.
DETAIL
DE LA T.V.A.
H.T. T.V.A. T.T.C.
13,58 TVA (5,50 % ) 246,88 260,46
26,64 TVA (10,00 % ) 266,40 293,04
Prix de l'abonnement: 45,24 €
Prix TTC du litre d'eau: 0,00424 € (hors abonnement) FACTNUM
0860907603438
Pour le paiement, s'adresser à :
Service de Gestion comptable de Sablé s/Sarthe - 13 Av. Joël Le Theule - 72305 SABLE SUR SARTHE CEDEX Mode de paiement :
> Vous pouvez payer cette somme sur Internet en vous connectant sur : www.ville-lafleche.fr et en saisissant les identifiants suivants : Identifiant de la collectivite : 006643
Référence Tipi de la dette : 2007-EA-00-0860907603438
> Par virement bancaire à libeller à Mr le Trésorier de Sablé s/Sarthe - Banque de France : IBAN : FR28 3000 1005 03E7 2900 0000 041 - Code BIC : BDFEFRPPCCT Recopier la référence facture sur la partie correspondante de votre règlement. > Par chèque postal ou bancaire à libeller à : TRESOR PUBLIC (joindre le coupon à découper) > Chez votre buraliste :Carte bancaire ou espèces : Présentez-vous chez votre buraliste agréé* muni(e) obligatoirement de la facture comportant le QR code. Les règlements en espèces sont plafonné à 300€ maximum.
**La liste des buralistes partenaires est disponible auprès des centres des Finances publiques ou sur le site impots.gouv.fr/portail/paiement-proximité Envoyé en préfecture le 27/09/2023
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97
Publié le
ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
Service public d'Assainissement
Section d'exploitation 2022
Chapitre Libellé Prévu Réalisé
Dépenses 2 530 000,00 1 299 534,77
011 Charges à caractère général 812 600,00 488 831,01
012 Charges de personnel et frais assimilés 344 500,00 343 628,15
014 Atténuations de produits - -
65 Autres charges de gestion courante 11 700,00 3 377,15
66 Charges financières 60 300,00 56 462,23
67 Charges exceptionnelles 31 000,00 23 866,01
68 Dotations aux amortissements 20 000,00 -
22 Dépenses imprévues 73 000,00 -
023 Autofinancement complémentaire de la S.I. 785 000,00 -
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 391 900,00 383 370,22
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section - -
Recettes 2 530 000,00 1 585 572,27
013 Atténuation de charges - -
70 Vente de produits fabriqués, P.S., marchandises 1 308 300,00 1 482 788,53
74 Subventions d'exploitation - -
75 Autres produits de gestion courante 251,94 -
76 Produits financiers 32 000,00 31 451,07
77 Produits exceptionnels - 18 267,05
78 Reprises sur amortissements et provisions - 3 461,79
79 Tranferts de charges - -
002 Excédent reporté 1 114 848,06 -
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 74 600,00 49 603,83
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section - -
Coût de revient brut - 1 299 534,77
Charges en atténuation 60 300,00 -
Produits en atténuation 32 251,94 49 718,12
Coût de revient net production vendue 1 207 400,00 - 1 249 816,65
Nombre de m3 669 140,00
Prix de revient unitaire #DIV/0! 1,87
Prix de vente moyen unitaire #DIV/0! 2,22
Excédent de gestion de l'exercice 286 037,50
Excédent reporté de l'exercice précèdent 1 114 848,06
Excédent disponible avant affectation du résultat 1 400 885,56
- P28 -
Services Financiers Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Le à Publié le
ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
Service Public d'Assainissement
Section d'investissement 2022
Chapitre Libellé Prévu Réalisé Restes à Réaliser
Dépenses 2 547 027,76 219 976,56 253 883,57
001 Déficit antérieur reporté - - -
10 Apport, dotations, réserves - - -
13 Subventions d'investissement - - -
16 Emprunts et dettes assimilées 92 500,00 90 774,11 -
20 Immobilisations incorporelles 136 135,00 15 687,50 47 924,00
21 Immobilisations corporelles 160 235,00 55 086,12 12 170,27
23 Immobilisations en cours 1 921 085,00 8 825,00 193 789,30
020 Dépenses imprévues 122 472,76 - -
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 74 600,00 49 603,83 -
041 Opérations patrimoniales 40 000,00 - -
Recettes 2 547 027,76 467 553,30 300 000,00
001 Excédent antérieur reporté 926 047,76 - -
10 Apports, dotations, réserves - - -
13 Subventions d'investissement 102 480,00 84 183,08 -
16 Emprunts et dettes assimilées 301 600,00 - 300 000,00
20 Immobilisations incorporelles - - -
21 Immobilisations corporelles - - -
23 Immobilisations en cours - - -
28 Amortissement des immobilisations - - -
021 Autofinancement complémentaire de la S.I. 785 000,00 - -
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 391 900,00 383 370,22 -
041 Opérations patrimoniales 40 000,00 - -
Résultat hors Restes à réaliser 247 576,74
Résultat reporté N-1 926 047,76
Résultat avec Restes à réaliser 1 219 740,93
- P29 -
Services Financiers Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le SLOF
ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
VILLE DE
LA FLECHE
Il — ANNEXES
- P30 - Envoyé en préfecture le 27/09/2023
| Reçu en préfecture le 27/09/2023
É , by" RE PU BLIQUE Publié le ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
FRANÇAISE ww, Liberté ETES LEE) Egalité Loire-Bretagne Fraternité
Note d'information sur les redevances
L'agence de l'eau vous informe
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l'eau sont des recettes fiscales
environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l'eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).
Les agences de l'eau redistribuent cet argent collecté sous forme d'aides pour mettre aux normes les stations d'épuration, fiabiliser les réseaux d'eau potable, économiser l'eau, protéger les captages d'eau potable des pollutions d'origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières...
re en Au travers du prix de l'eau, chaque habitant contribue à ces actions au mt, service de l'intérêt commun et de la préservation de l'environnement et «" — ducadre de vie.
paie le service d'eau potable
et de dépollution des eaux usées
COMMUNES et
INTERCOMMUNALITÉS
172,5 millions d'euros en 2022 responsables
d'aides aux collectivités du service d'eau potable
pour l'eau et les milieux aquatiques et d'assainissement
et de l'état des rivières
reversent une part de la facture d'eau des ménages :
50 centimes d'euros pour 1 000 litres d'eau
109,3 millions d'euros
d'aides en 2022
AUTRES
industriels,
paient l'impôt agriculteurs,
sur l'eau de type hydroélectriciens,
“pollueur-payeur” pêcheurs...
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU
Document à joindre au RPQS - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement
L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose à la/au maire ou à la/au président-e de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. La/le maire où La/le président-e de l'établissement public de coopération intercommunale y joint la présente note d'information établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention. RPQS > des réponses à vos questions : https://www.services.eaufrance.fr/gestion/rpqs/vos-questions
NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE 1
Ed. mars 2023 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement D'OÙ PROVIENNENT LES REDEVANCES 2022 :tiasssse Reçu en préfecture le 27/09/2023 nv , k LÉ En 2022, le montant global des redevances (tous usages de l'eau confondus) TE émises par l'agence de l'eau s'est élevé à près de 374 millions d'euros dont ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
plus de 243 millions en provenance de la facture d'eau.
ee Qui paie quoi à l'agence de l'eau pour 100 £ de redevances en 2022 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Loire-Bretagne
0,65 € de redevance
de pollution
payé par payés par les industriels
les éleveurs (y compris réseaux de
Concernes collecte) et les activités
économiques concernés
11,30 de redevance de [BR
pollutions diffuses
payés par les
distributeurs
de produits
phytosanitaires
et répercutés sur le
prix des produits
1,66 € de redevance
de prélèvement
payés par les
irrigants
3,28 € de redevance de
pollution
65,13 € de redevance
de pollution domestique
payés par les abonnés
(y compris réseaux de collecte)
0,59 € de redevance pour
la protection du milieu aquatique
payé par les pêcheurs
1,89 € de redevance cynégétique
100 payé par les chasseurs
de redevance de
prélèvement
payés par les activités
économiques
9,25 € de redevance
de prélèvement
payés par les collectivités pour
l'alimentation en eau
À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?
Grâce à ces redevances, l'agence de l'eau apporte, dans le cadre de son programme d'intervention, des concours financiers (subventions) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d'intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d'autant l'impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l'eau.
an Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources en eau pour 100 £ d'aides en 2022 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 £ d'aides en 2022) - source agence de l'eau Loire-Bretagne. 2022 est la quatrième année du 11° programme d'intervention (2019-2024) de l'agence de l'eau.
41 € aux collectivités pour l'épuration
et la gestion des eaux de pluie
318 € aux acteurs économiques
pour la dépollution industrielle
AI2E les 1 Ù 0
3,73 € aux collectivités rurales et
urbaines pour l'amélioration
de la qualité du service
d'eau potable
7,47 € pour l'animation des
politiques de l'eau, la
pour la préservation sensibilisation aux enjeux
de la qualité et la de l'eau et la solidarité
richesse des milieux internationale
aquatiques
pollutions diffuses et 4
4
protéger les captages Re LCR cordée ‘©
DR TO PR
19,04 € principalement aux
collectivités
11,46 € pour la gestion
quantitative et les
économies d'eau
En 2022, près de 107 millions d'euros d'aides, soit 40 % des aides de l'agence de l'eau Loire-bretagne, accompagnent des actions de lutte contre les effets du dérèglement climatique.
2 NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement ACTIONS AIDÉES
L'année 2022 marque la quatrième année du 11° programme d'interve
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023 nv , «k
PAR L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNIruite ID: 072- 2172017540" 20230925- SRE DE ef
Bretagne et de son contrat d'objectif et de performance 2019-2024 signé avec | État. Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d'ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.
EN 2022...
NOMBRE D'HABITANTS
CONCERNÉS PAR LES
ACTIONS INTERNATIONALES
SpA,
ed
POURCENTAGE DU
PROGRAMME CONSACRÉ AU
CHANGEMENT CLIMATIQUE
40 %
NOMBRE DE KM DE COURS
D'EAU RESTAURÉS
809
LS
NOMBRE D'HECTARES
DE ZONES HUMIDES
SD TA ER TES NL Te
ACQUIS
1 239
4
Lo
NOMBRE DE CAPTAGES
UT TENTE ES
181
NOMBRE DE STATIONS DE
Te T7 D QE
AIDÉES QUI RÉPONDENT AUX
OBJECTIFS DU SDAGE
53
MONTANT (EN MILLIONS D'€)
DES AIDES APPORTÉES AUX
AGRICULTEURS (MAEC, BIO,
PSE)*
38,2
MASSE EN KG DE
SUBSTANCES DANGEREUSES
ÉLIMINÉE PAR LES ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
17 573
* MAEC : mesures agro-environnementales et climatiques / BIO : pour agriculture biologique / PSE : paiement pour services environnementaux
CHANGEMENT CLIMATIQUE
L'eau est Un des marqueurs principaux
du changement climatique.
Près de 40 % du programme d'intervention de
l'agence de l'eau Loire-Bretagne est consacré au
changement climatique en 2022 :
. solutions fondées sur la nature ;
. gestion et partage de la ressource ;
. économies d'eau ;
. gestion durable des eaux de pluie ;
*. étude;
. sensibilisation ;
° communication...
4 100 projets ont été financés par l'agence de
l'eau Loire-Bretagne pour un montant de près de
270 millions d'euros d'aides.
Des projets portés par les collectivités, les
acteurs économiques et les associations pour
lutter contre les pollutions, restaurer les milieux
aquatiques, améliorer la surveillance des milieux,
sensibiliser aux enjeux de l'eau ou encore assurer
la solidarité internationale.
ET PROGRAM
Le 3 mars 2022, le comité
de bassin Loire-Bretagne a
adopté le Sdage
2022-2027 et donné
Un avis favorable au
programme de mesures
associé.
ITR A6 Sue
d’ aménagement
et de gestio RCI
TT mers
Loire- RIT UT
M 20222027
Programme
de mesures
Piper
du bassin AU à LUI
UT
ER ë,
D
https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr
NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement 3 Des sources de la Loire et de l'Allier jusqu'à
le bassin Loire-Bretagne couvre 155 000 km’, soit 28 % du
territoire métropolitain. Il correspond au bassin de la Loire et
la pointe du Finistère,
de ses affluents, du mont Gerbier-de-Jonc jusqu'à Nantes, de
la Vilaine et des bassins côtiers bretons, vendéens et du Marais
poitevin.
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le
Il concerne 336 communa
communes, 36 départem
plus de 13 millions d'habit SLO
ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
Délégation Armorique
Parc technologique du zoopôle
Espace d'entreprises Keraia - Bât. B
18 rue de Sabot
22440 PLOUFRAGAN
Tél. : 02 96 33 62 45
armorique@eau-loire-bretagne.fr
DELEGATION
ARMORIQUE
Océan
atlantique
Délégation Maine-Loire-Océan
» Site de Nantes (dép. 44 * 49 * 85)
1rue Eugène Varlin « CS 40521
44105 NANTES CEDEX 4
Tél. : 02 40 73 06 00
mlo-nantes@eau-loire-bretagne.fr
Site du Mans (dép. 49 « 50 « 53 » 61 « 72)
17 rue Jean Grémillon - CS 12104
72021 LE MANS CEDEX 2
Tél. : 02 43 86 96 18
mlo-lemans@eau-loire-bretagne.fr
Suivez l'actualité (F) (@)
Agence de l’eau Loire-Bretagne (siège)
9 avenue Buffon - CS 36339
45063 ORLÉANS CEDEX 2
Tél. : 02 38 51 73 73
contact@eau-loire-bretagne.fr
agence.eau-loire-bretagne.fr
H von
Lan Manche D
DELEGATION
MAINE-LOIRE-OCF:AN
JR.
DELEGATION
CENTRE-LOIRE
DELEGATION
POITOU-LIMOUSIN
Délégation Poitou-Limousin
7 rue de la Goélette + CS 20040
86282 SAINT-BENOIT CEDEX
Tél. : 05 49 38 09 82
poitou-limousin@eau-loire-bretagne.fr
(@) (in)
Délégation Centre-Loire
9 avenue Buffon - CS 36339
45063 ORLÉANS CEDEX 2
Tél. : 02 38 51 73 73
centre-loire@eau-loire-bretagne.fr
Les 7 bassins hydrographiques
métropolitains
Bassin
, Artois-Picardie
” -
Bassin
Seine-Normandie , Bassin
Rhin-Meuse
Bassin
Adour-Garonne Bassin
EEE
re t:
DELEGATION
CAE TRo NT
AMONT
Délégation Allier-Loire amont
19 allée des eaux et forêts
Site de Marmilhat sud « CS 40039
63370 LEMPDES
Tél. : 04 73 17 07 10
allier-loire-amont@eau-loire-bretagne.fr
de l'agence de l'eau Loire-Bretagne : agence.eau-loire-bretagne.fr
& aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr
S0@LES
AGENCES
DE L'EAU
= +
un
Retrouvez toutes les
ressources Sur le site
https://www.lesagencesdeleau.fr/
comprendre-apprendre-agir-pour-leau
> bit.ly/Podcasts-Eau
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2 ô Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le 5 L O7
æ = PE » = = PE a = « = CE a =
æ a = a PE = 7 = PE] = = —…_ =
ID : 072-217201 )04-DE ANNEXE 2
SYNTHESE D’AUTOSURVEILLANCE
DU SYSTEME GENERAL D’ASSAINISSEMENT
EAUX USEES - Année 2022
Données de synthèse sur le fonctionnement du système de collecte des eaux usées et sur la station de dépollution de La Flèche :
L’avis des services de l’Etat, en date du 11 août 2023, classe le système assainissement non-conforme pour l’année 2022.
Pourtant, le système de collecte ainsi que la station de dépollution fonctionnent de manière optimale et les rendements épuratoires de cette dernière sont très performants (C.f. pages suivantes de cette ANNEXE).
Les différents critères de non-conformité évoqués relèvent de la non production ou de la non transmission documentaire. Le service, qui a débuté une réorganisation interne, doit trouver le fonctionnement permettant de donner réponse à ces nouveaux besoins réglementaires.
La collectivité va faire appel de cette décision pour certains de ces critères.
Ces requêtes ou points d’amélioration demandés par la Police de l’Eau peuvent être résumés de la manière suivante :
- Point 1 : Etablir et transmettre un bilan annuel de fonctionnement du système assainissement ;
- Point 2 : Etude technique à mener sur les écarts de débits constatés en les entrées et la sortie STEP et les réduire (10% d’écart maximum admissible) ;
- Point 3 : Mettre à jour le manuel d’Autosurveillance en prenant en compte l’ensemble du système [Réseau EU + STEP] :
- Point 4 : Etablir et transmettre une analyse du risque de défaillance (avant le 31/12/2023) ;
- Point 5 : Mettre en place (et faire valider) un diagnostic permanent permettant un suivi constant (avec données actualisées) des points névralgiques du système assainissement ;
- Point 6 : Les campagnes de recherche et de suivi des micropolluants dans les eaux usées de la STEP (RSDE) entreprises il y a quelques années doivent être actualisées et complétées par un diagnostic vers l’amont (recherche sur le réseau d’assainissement eaux usées des sources d’émission des substances identifiées et classifiées « à suivre »).
Les points 3 et 5 (ci-dessus), restent à finaliser et mettre en place à l’issue de l’étude diagnostique globale du système d’assainissement eaux usées, menée entre août 2018 et fin 2021 (retard d’un an) et à l’approbation du Schéma Directeur Assainissement (SDA 2022-2032) par le Conseil Municipal en date du 24 janvier 2022. Ce SDA 2022-2032 est un programme pluriannuel de travaux visant à régulariser, dans un premier temps, certaines problématiques identifiées puis, par la suite, optimiser le fonctionnement du réseau de collecte en fonction des besoins de rénovation et de renforcement, en cohésion avec la politique du développement urbain. = = = æ
= = = =
= a =
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023 S L 3
D'iblé La
004-DE
LS
Les points 1, 2, 4 et 6 doivent être traités par le service ou éventuellement faire l’objet d’une mission confiée à un bureau d’études spécialisé.
Pour le point 6 : La collectivité avait décidé d’attendre les nouvelles dispositions réglementaires, courant 2022, devant préciser les substances supplémentaires à rechercher dans les eaux usées. Ainsi, après deux textes (Note technique du 24 mars 2022 du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, et courrier du 14 juin 2022 de la DREAL), un nouvel arrêté préfectoral, en date du 2 janvier 2023 a pu définir les nouvelles prescriptions réglementaires à appliquer pour notre système de collecte. La collectivité a donc budgétisé, pour 2023, l’exécution des deux volets suivants :
- « Nouvelle campagne RSDE » de recherche de micropolluants dans les EU de la STEP ;
- « Diagnostic vers l’amont » de la STEP, de recherche de ces micropolluants sur le réseau de collecte et identification des sources d’émission.
Données principales du réseau assainissement :
=> Conformité des points de mesure Autosurveillance
Point S16a (SANDRE) : Trop plein PR EU « Les Canoës »
Canal de mesure FRANCEAU
Sonde de technologie ultrasons MILLTRONICS ST25C
Débitmètre MILLTRONICS OCM III
Canal normalisé suivant AFNOR NF X 10-311
Point conforme selon le contrôle du dispositif d’Autosurveillance des 18 et 19 mai ainsi que le 12 octobre 2021 par l’ATESART ; mais la collectivité prévoit de réhabiliter de manière globale le poste de relevage et le trop plein correspondant à ce point, dans le cadre de son programme pluriannuel de travaux.
Point S16b (SANDRE) ; Trop plein réseau amont PR EU « Les Pouplinières ». Ce trop-plein est fermé par une vanne et est prévu d’être condamné dans le programme pluriannuel de travaux assainissement. Il a été cependant déclaré non-conforme lors du contrôle des équipements pour l’année 2021
Données principales de la station d’épuration de La Flèche :
Code SANDRE : 0472154S0004
N°INSEE : 72154
Ville : LA FLECHE Nom station : Pré-Neuf
Capacité nominale : 26667 EH (1600 kg DBO5) Année : 2002
I - Conformité des points de mesure Autosurveillance
A) File eau OUI
Entrée :
2 débitmètres (2 points S1) électromagnétiques marque : ABB : type Watermaster (diam:250 sur PR « les Canoës » pour S1a ; Diam 150 sur PR « Les Pouplinières » pour S1b) renouvelés le 27 novembre 2013
Préleveur réfrigéré asservi au débit entrant. Renouvelé le 29/07/2014 : Endress-Hauser Type Liquistation CSF48 ; 4 flacons ; capacité totale : 12litres.
By-pass :
Canal de mesure rectangulaire modernisé en 2016 : modification légère du génie civil et reprise de la planimétrie. Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
| Li _ dou SG
004-DE
Débitmètre Endress Hauser à sonde à ultrasons Prosonic FDU 90 avec transmetteur (ensemble remplacé en septembre 2016) ;
Préleveur réfrigéré et asservi au débitmètre du by-pass. Renouvelé le 16 septembre 2016 : Endress-Hauser Type Liquistation CSF48 ; 4 flacons ; contenance flacon : 12 litres.
Sortie :
Canal de mesure Venturi HQI 440N
Débitmètre Endress-Hauser
Préleveur Endress-Hauser Liquistation CSF48 , 4 flacons, contenance flacon 12 litres, réfrigéré et asservi au débitmètre de sortie. (renouvelé le 11 janvier 2018).
B) File boues OUI
>10 000 EH
Nouvelle station :
Débitmètre électromagnétique DN 80mm Marque ABB Type Watermaster alimentant la centrifugeuse
1 électrovanne pour prélèvement
C) Matières de vidange : OUI
Réception des matières de vidange (point S12a) :
1 débitmètre électromagnétique ABB Watermaster DN80 installé en 2016, Prélèvement manuel
Matières de vidange vers pré-traitement : (point A7) :
Débitmètre Promag 50, DN65 installé en 2016.
Matières de vidange intégrées au niveau du prétraitement donc non comptabilisées dans le débit d'entrée (ville). Cependant, les analyses du prélèvement « entrée » tiennent compte de ces matières de vidange.
Débitmètre fosse 12m3 matières de vidange : renouvelé le 12/09/2012. Fosse servant de comptage pour la facturation et de point d’échantillonnage pour contrôle des matières réceptionnées.
Débitmètre fosse 70m3 matière de vidange (point A7) correspondant au point d’injection des matières de vidange sur la STEP (renouvelé le 01/01/2000)
III – Contrôle des débitmètres
Voir certificats en annexe
III - Analyses
a) Filière eaux :
- Paramètres analysés par le Laboratoire départementale INOVALYS : température, pH, DBO5, DCO, Azote Kjeldahl, Ammonium, Nitrates, Nitrites, Azote global, Phosphate, Phosphore total.
- Paramètres analysés en Autosurveillance : température, pH, N-NH4, Nitrates, Nitrites, P- PO4, PT.
b) Filière Boues :
- Paramètres analysés par le laboratoire INOVALYS : valeurs agronomiques, Eléments traces, Composés traces organiques.
- Paramètre analysé en Autosurveillance : matières sèches, température, pH.
IV – Contrôle de la production de boues Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Dé da SL
004-DE
La production de boues est suivie avant la centrifugeuse (débitmètre + prélèvement) Débitmètre électromagnétique ABB Water Master DN 80 (renouvelé le 17/12/2012) alimentant la centrifugeuse. Volume mesuré en 2022 = 39 098m3 (contre 47 407m3 en 2021)
A chaque jour de fonctionnement de la centrifugeuse, une analyse en matières sèches des boues est réalisée. La concentration moyenne avant centrifugation en MS = 7,18g/l en 2022 (contre 6.82 g/l en 2021.) pour un total de. 280 t de MS pour 2022 (298t en 2021).
La quantité de boues chaulées (sortie file boue) produites est estimée en 2022 à 1568t de matière brute ou 470 t de MS (280t MS avant chaulage).
(Respectivement, pour l’année 2021, de 1521t de matière brute soit 480t MS ou 298t de MS avant chaulage).
La quantité de chaux utilisée est de 143t en 2022 (contre 138t en 2021)
Méthode de calcul modifiée pour mémoire à partir du RSQS 2019.
Quantité de polymères = 5,2t en 2022 (contre 6,6t en 2021)
La quantité chlorure ferrique était de 7,8t 2022 (contre 11,3t en 2021).
Les boues produites de septembre 2021 à septembre 2022 ont été épandues, pour la campagne 2022, sur 312 hectares (301,36ha en 2021) suivant le plan d’épandage dressé et suivi par AGRO OUEST PRESTATION (Roëzé sur Sarthe). La dose moyenne d’épandage a atteint 5t MB/ha (comme en 2021) confortant les efforts constants de limitation des doses d’épandage par la collectivité (pour mémoire 7,5t MB/ha en 2010 puis baisse constante) et 73% des apports sont compris entre 4,9 et 5,2t MB/ha. Ce tout en respectant les différentes contraintes règlementaires, notamment celles qui concernent les nitrates.
Cette limitation des doses d’épandage permet d’adapter les apports d’éléments fertilisants et amende aux besoins les cultures et les sols, en favorisant un retour plus rapide sur chaque parcelle (limitation de l’effet « montagnes russes » induit par les apports pratiqués historiquement).
Aussi, lors du chaulage des boues, le ratio de chaulage doit être maintenu dans une fourchette compatible avec les besoins agricoles, les doses d’épandage pratiquées actuellement ne pouvant pratiquement plus être diminuées.
En 2020, la crise sanitaire du COVID-19 et sa traduction réglementaire, l’arrêté du 30 avril 2020, précisant les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid, ont eu un impact sur les épandages des boues. En pratique, les boues extraites après le 24 mars 2020 n’ont été épandues qu’après contrôle permanent de leur hygiénisation :
- Enregistrement journalier du pH dans le cas du chaulage ;
- Surveillance accrue des coliformes thermotolérents (E. Coli) durant les périodes d’épandage, toutes les semaines, en commençant 2 semaines avant reprise suite à un arrêt prolongé.
V – Contrôle de la cohérence et représentativité des données acquises
Depuis le rapport sur l’eau de 2011, le format de présentation des données de la station d’épuration est modifié afin de se rapprocher de celui utilisé par les différents organismes de l’Etat. Les tableaux suivants sont issus des bilans du logiciel MESURESTEP dont le format « SANDRE » est notamment utilisé par le Conseil Général, la Police de l’Eau (DDT72) et l’Agence de l’Eau. Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
LÉ Publié le
ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
Département : 72
Débit de référence (m3/j) 6450 6156
Période 2022
Conc.
mg/l Rend.
Flux
kg/J
Conc.
mg/l Rend.
Flux
kg/J
Conc.
mg/l Rend.
Flux
kg/J
Conc.
mg/l Rend.
Flux
kg/J
Conc.
mg/l Rend.
Flux
kg/J
Conc.
mg/l Rend.
Flux
kg/J
Conc.
mg/l Rend.
Flux
kg/J
Janvier Moyenne (1) 1,0 0 1 3728 4,6 99 23 25,0 96 128 2,0 99 14 2,8 94 19,1 1,9 96 12,9 1,2 97 5,6 0,4 96 2,1 Valeur extrême (2) 9,4 0 16 6146 8,9 96 31 39,0 93 134 2,0 99 14 2,8 94 19,1 1,9 96 12,9 1,6 96 5,9 0,4 94 2,7 Nb de dépassement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Février Moyenne 0,7 0 0 2896 4,7 98 15 22,8 95 71 3,1 98 10 4,9 91 15,9 3,5 94 11,4 2,6 95 7,9 0,5 93 1,6 Valeur extrême 3,6 0 0 3465 5,8 97 19 26,0 95 76 3,1 98 10 4,9 91 15,9 3,5 94 11,4 6,7 85 20,7 0,5 93 1,6 Nb de dépassement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Mars Moyenne 0,6 0 0 2835 3,0 99 9 23,7 96 74 2,7 98 9 5,4 91 17,4 3,7 94 12,0 0,8 98 2,6 0,4 96 1,1 Valeur extrême 8,0 0 0 3612 4,0 99 13 28,0 95 91 2,7 98 9 5,4 91 17,4 3,7 94 12,0 2,3 94 7,6 0,5 95 1,6 Nb de dépassement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Avril Moyenne 1,0 1 3 3089 3,2 99 9 23,0 96 65 1,2 99 3 2,4 96 6,9 1,6 97 4,6 0,2 100 0,5 0,3 97 0,7 Valeur extrême 17,0 13 96 5983 4,3 98 12 24,0 96 69 1,2 99 3 2,4 96 6,9 1,6 97 4,6 0,2 100 0,7 0,3 96 0,8 Nb de dépassement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Mai Moyenne 0,3 0 0 2441 2,0 99 6 22,5 96 62 1,8 99 5 1,9 98 5,4 1,2 98 3,5 0,2 100 0,4 0,1 99 0,3 Valeur extrême 4,8 0 0 2872 2,0 99 6 23,0 96 63 1,8 99 5 1,9 98 5,4 1,2 98 3,5 0,2 100 0,6 0,2 98 0,5 Nb de dépassement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Juin Moyenne 2,5 4 0 3327 2,4 99 7 22,5 96 63 1,6 99 4 2,7 96 7,1 2,0 97 5,3 0,4 99 1,3 0,2 98 0,5 Valeur extrême 21,4 112 0 5151 2,5 96 7 23,0 95 65 1,6 99 4 2,7 96 7,1 2,0 97 5,3 0,6 99 1,6 0,2 98 0,5 Nb de dépassement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Juillet Moyenne 0,4 0 0 2539 2,1 99 5 17,0 97 42 1,1 99 3 1,9 97 4,5 0,9 99 2,1 0,2 100 0,4 0,5 95 1,1 Valeur extrême 8,4 0 0 3868 2,1 99 5 18,0 96 46 1,1 99 3 1,9 97 4,5 0,9 99 2,1 0,2 100 0,5 0,7 91 1,8 Nb de dépassement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Août Moyenne 0,8 0 0 2159 2,0 99 5 19,5 97 44 1,8 99 4 2,0 97 4,5 1,1 98 2,5 0,2 100 0,4 0,2 97 0,5 Valeur extrême 12,4 0 0 3426 2,0 99 5 21,0 97 47 1,8 99 4 2,0 97 4,5 1,1 98 2,5 0,3 99 0,5 0,3 97 0,6 Nb de dépassement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Septembre Moyenne 1,2 0 0 2303 2,3 99 6 21,0 97 50 1,0 100 2 3,0 96 7,0 1,3 98 3,1 0,2 100 0,6 0,4 95 1,0 Valeur extrême 6,0 0 0 3202 2,6 95 6 23,0 96 56 1,0 100 2 3,0 96 7,0 1,3 98 3,1 0,3 99 0,8 0,5 94 1,3 Nb de dépassement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Octobre Moyenne 1,3 0 0 2258 3,0 99 7 20,1 97 48 2,0 99 5 3,0 96 7,1 1,1 99 2,6 0,1 100 0,2 0,1 98 0,3 Valeur extrême 13,4 0 0 3716 3,7 99 9 23,0 96 57 2,0 99 5 3,0 96 7,1 1,1 99 2,6 0,1 100 0,3 0,2 98 0,4 Nb de dépassement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Novembre Moyenne 2,2 0 0 2569 2,0 99 7 19,6 96 66 1,8 99 5 1,6 97 4,2 1,1 98 2,9 0,4 99 1,2 0,3 96 1,0 Valeur extrême 9,6 0 0 3755 2,0 99 8 22,0 96 74 1,8 99 5 1,6 97 4,2 1,1 98 2,9 0,7 98 3,0 0,3 95 1,4 Nb de dépassement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Décembre Moyenne 2,2 0 0 3062 2,1 99 5 18,5 96 48 0,7 100 2 1,7 98 4,3 1,1 98 2,7 0,1 100 0,3 0,3 95 0,8 Valeur extrême 15,8 0 0 6944 2,2 99 6 19,0 96 49 0,7 100 2 1,7 98 4,3 1,1 98 2,7 0,2 100 0,6 0,4 93 1,2 Nb de dépassement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Nombre de dépassements 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 MOYENNE (1) 1,2 0 0 2765 2,9 99 9 21,6 96 64 1,8 99 5 2,9 95 8,6 1,8 97 5,5 0,6 99 1,7 0,3 96 0,9 MAXIMUM 21,4 112 96 6944 8,9 100 31 39,0 97 134 3,1 100 14 5,4 98 19,1 3,7 99 12,9 6,7 100 20,7 0,7 99 2,7 MINIMUM 0,0 0 0 1754 2,0 95 4 16,0 93 38 0,7 98 2 1,6 91 4,2 0,9 94 2,1 0,0 85 0,1 0,0 91 0,1 TOTAL ANNUEL 437,2 145 112 1009367
Conc.
mg/l Rend.
Flux
kg/J
Conc.
mg/l Rend.
Flux
kg/J
Conc.
mg/l Rend.
Flux
kg/J
Conc.
mg/l Rend.
Flux
kg/J
Conc.
mg/l Rend.
Flux
kg/J
Conc.
mg/l Rend.
Flux
kg/J
Conc.
mg/l Rend.
Flux
kg/J
30 0 193 90 0 580 25 0 161 15 0 97 10 0 64 2 0 13
-1 -1 -1 -1
Conc.
mg/l Rend.
Flux
kg/J
Conc.
mg/l Rend.
Flux
kg/J
Conc.
mg/l Rend.
Flux
kg/J
Conc.
mg/l Rend.
Flux
kg/J
Conc.
mg/l Rend.
Flux
kg/J
Conc.
mg/l Rend.
Flux
kg/J
Conc.
mg/l Rend.
Flux
kg/J
85 250 50 0
(1) : les moyennes sont pour les volumes et les débits des moyennes arithmétiques et pour les autre paramètres calculés à partir des flux (cf circulaire jugement de la conformité), (2) : les valeurs extrêmes sont les valeurs maximales pour tous les paramètres, pour les débits, pour les volumes, les valeurs extrêmes pour le rendements sont les valeurs minimales
Pluvio
cumulée
en mm
Informations Pluvio mm/j
Vol.
rejeté par
DO (m3)
Débit.
jour.traité
m³ /j (A3)
NG MES DCO
NK N-NH4 PT
DCO DBO5 NG
NG
NK PT N-NH4
MES DCO DBO5
36,8
68,2
40,6
MES
0
Valeurs rhédibitoires
Vol.
rejeté par
le by-
pass
(m3)
Période générale
31,6
31,2
19,8
19,8
Période générale
Ville de La Flèche (La Flèche)
Concentrations, flux en sortie et rendements (1) (prise en compte partiellement DO en tête de STEU (A2))
Bilan annuel des concentrations flux en sortie et rendements du système de traitement (avec prise en compte du DO (A2))
NK N-NH4 DBO5 PT
PC 95 (m3/j)
0
25,2
Valeurs limites de rejet
66,8
9,6
74,4
13,2
Mois
p.5_Bilan_Annuel_0472154S0004_2022_reformaté Edité le 07/08/2023 Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
97
Publié le
ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
Département : 72
Période 2022
Débit de
référence (m3/j) 6450
MES DCO DBO5 NG NK PT Rendement moyen "réglementaire" du système de traitement (%) 98,90 96,16 99,11 95,49 97,12 96,17 Flux moyen sortant du système de traitement (kg/j) 8,62 63,51 5,47 8,61 5,47 0,94 Flux moyen entrant dans le système de traitement (kg/j) 783,55 1655,57 611,24 190,64 190,23 24,43 774,93 1592,06 605,77 182,04 184,76 23,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11417,60 6156 1156,25
280,99
2190,90
0,00
466,69
Epandage Incinération Décharge Compostage Dépôt
100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Compostage
Produit
Compostage
déchet
Valorisation
industrielle
Métha-
nisation Séchage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Syst collecte Transit UTSP Autre E. Forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Quantité annuelle de sous-produits sortants du système de traitement (t)
Ville de La Flèche (La Flèche)
Indicateurs définis dans le cadre du SIA
% de bilans réalisés hors conditions normale par rapport au nombre de bilans total Flux moyen éliminé par le système de traitement (kg/j)
Quantité annuelle d'apports extérieurs entrants dans le système de traitement (t)
Débit maximal entrant (m3/j)
Pourcentages de matières sèches évacuées (%)
Quantité annuelle de matières sèches évacuées (t)
PC 95 (m3/j)
Pollution maximale entrante (kg/j de DBO5)
Quantité annuelle de matières sèches produites par le système de traitement (t)
Pourcentages de matières sèches évacuées (%)
Pourcentages de matières sèches évacuées (%) Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
9 Publié le
ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
DCO DBO5
Année 2022
PC 95 (m3/j) 6156,4
Capacité nominale en kg DBO5/j 1600
Valeurs limites (2) 125 75 25 80
Nombre toléré de mesures ne respectant pas les valeurs limites par an (2)
Nombre de résultats ne respectant pas les valeurs limites (3)
Valeur rédhibitoire (2) 250 50
Nombre de résultats supérieurs à la valeur rédhibitoire 0 0
Nombre de mesures à réaliser par an
0 0
Respect performances requises (oui/non)
Oui
Inconnu
(4) Mesures réalisées en conditions normales (respectant ou non les valeurs limites) + mesures réalisées hors conditions normales et respectant les valeurs limites
2
0
Oui Oui
24 12
24 12
(3) : Le nombre de résultats ne respectant pas les valeurs limites est égal au nombre de mesures dont les résultats ne respectent pas la valeur limite en concentration ou en rendement
Nombre de mesures réalisées, transmises y compris celles réalisées hors conditions normales d'exploitation
conct°sortie
(mg/l) ou
Rendement
(%)
conct°sortie
(mg/l) ou
Rendement
(%)
(1) : L'arrêté national n'exige pas de manière obligatoire une conformité sur le paramètre MES.
Nombre de mesures réalisées et transmises (4)
Evaluation de la conformité nationale du système de traitement prenant en compte l'ensemble des paramètres (calculé informatiquement) (oui/non)
(2) : Ces valeurs sont déterminées par l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié
Ville de La Flèche (La Flèche) - Département : 72
Evaluation annuelle de la conformité nationale du système de traitement (STEU+DO en tête de station) pour les paramètres DCO et DBO5 (1)
Conformité nationale du système de traitement décidée par le service de la Police de l'Eau (oui/non)
24
3
0
12
Ensemble
des
mesures
H o r C o n
Conditions normales
d'exploitation
Evaluation conformité CEE
Paramètres carbonés 07/08/2023 Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le F7
7201540-20230925-DGS230925D004-DE
MES DCO DBO5
Année 2022
Débit journalier de référence (m3/j) 6450
Capacité nominale en kg DBO5/j 1600
Valeurs limites de l'autorisation de rejet (2) Période générale 30 0 193 90 0 580 25 0 161
24 24 12
Nombre toléré de mesures ne respectant pas les valeurs limites par an (2) 3 3 2
Nombre de résultats ne respectant pas les valeurs limites (3) 0 0 0
Valeurs rédhibitoires (2) Période générale 85 250 50
0
0
Valeurs maximales enregistrées 8,90 94,69 30,55 39,00 93,12 133,89 3,10 98,30 13,62
Nombre de résultats supérieurs à la valeur rédhibitoire 0 0 0
Nombre de mesures à réaliser par an (A) (2) 24 24 12
24 24 12
Nombre de mesures réalisées hors conditions normales d'exploitation ( C ) 0 0 0
Pourcentage de mesures réalisées hors conditions normales d'exploitation (A)/( C) 0% 0% 0%
0 Ou Ou 0 Ou Ou 0 Ou Ou
Respect performances requises (oui/non) Oui Oui Oui
Oui 925
Inconnu
(1) Mesures réalisées en conditions normales (respectant ou non les valeurs limites) + mesures réalisées hors conditions normales et respectant les valeurs limites
conct°sortie
(mg/l)
Evaluation de la conformité locale du système de traitement prenant en compte l'ensemble des paramètres (calculé informatiquement) (oui/non) :
Pourcentage annuel de débits
transmis en sortie :
Evaluation annuelle de la conformité locale du système de traitement (STEU+DO en tête de station) pour les paramètres MES, DCO, DBO5
ou
Rendement
(%) ou
Rendement
(%)
ou Flux
sortie (kg/j)
ou Flux
sortie (kg/j)
ou Flux
sortie (kg/j)
ou
Rendement
(%)
conct°sortie
(mg/l)
Ville de La Flèche (La Flèche) - Département : 72
Nombre de mesures réalisées, transmises y compris celles réalisées hors conditions normales d'exploitation
(3) : Le nombre de résultats ne respectant pas les valeurs limites est égal au nombre de mesures dont les résultats ne respectent pas les valeurs limites en concentration et/ou en rendement et/ou en flux
(2) : Ces valeurs sont déterminées par l'acte administratif d'autorisation de l'ouvrage
Conformité locale du système de traitement décidée par le service de la Police de l'Eau (oui/non)
(4) : La STEU est hors condition normale de fonctionnement pour un paramètre donnée lorsque la charge d'entrée de ce paramètre dépasse sa charge de référence. Elle est hors condition normale pour l'ensemble des paramètres lorsque le débit de référence est dépassé ou que la station est en travaux programmés ou en condition de catastrophe naturelle
Nombre de mesures réalisées et transmises (1)
conct°sortie
(mg/l)
Ensemble
des
mesures
Hors
conditions normales
C o n
Conditions normales d'exploitation
Evaluation conformité locale
Paramètres carbonés 07/08/2023 Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le
IN: 072-917901540-20230925-DGS230925D004-DE
Année 2022
Débit journalier de référence (m3/j) 6450
Capacité nominale en kg DBO5/j 1600
Valeurs limites de l'autorisation Période générale 15 0 97 10 0 64 2 0 13
de rejet (moyenne) (1) 0
0
Nombre de mesures réalisées et transmises 12 12 23
Moyenne des mesures réalisées (2) Période générale 2,85 95,49 8,61 1,81 97,12 5,47 0,32 96,17 0,94
0
0
Valeurs maximales enregistrées 5,38 90,97 19,07 3,70 93,51 12,94 0,69 90,83 2,72
Nombre de mesures à réaliser par an (A) (1) 6 6 6
12 12 23
Nombre de mesures réalisées hors conditions normales d'exploitation ( C ) 0 0 0
Pourcentage de mesures réalisées hors conditions normales d'exploitation (A)/( C) 0% 0% 0%
Ou Ou Ou Ou Ou Ou
Respect performances requises (oui/non) Oui Oui Oui
Oui 925
Inconnu
(2) : la moyenne annuelle des mesures est calculée à partir des flux (cf. circulaire jugement de la conformité….). Elle est calculée pour chaque période
Nombre de mesures réalisées, transmises y compris celles réalisées hors conditions normales d'exploitation
(1) : ces valeurs sont déterminées par l'acte administratif d'autorisation de l'ouvrage
(3) La conformité sera évaluée par rapport à la moyenne annuelle ou par période selon les prescriptions figurant dans l'arrêté d'autorisation de l'ouvrage en excluant les résultats réalisés hors conditions normales d'exploitation
Evaluation de la conformité locale du système de traitement prenant en compte l'ensemble des paramètres (calculé informatiquement) (oui/non) Pourcentage annuel de débits
transmis en sortie :
(4) : La STEU est hors condition normale de fonctionnement pour un paramètre donnée lorsque la charge d'entrée de ce paramètre dépasse sa charge de référence. Elle est hors condition normale pour l'ensemble des paramètres lorsque le débit de référence est dépassé ou que la station est en travaux programmés ou en condition de catastrophe naturelle
Conformité locale du système de traitement décidée par le service de la Police de l'Eau (oui/non)
ou Flux
sortie (kg/j)
ou Flux
sortie (kg/j) conct°sortie
(mg/l) ou
Rendement
(%)
Evaluation annuelle de la conformité locale du système de traitement (STEU+DO en tête de station) pour les paramètres azote et phosphore
Ville de La Flèche (La Flèche) - Département : 72
ou Flux
sortie (kg/j)
PT (3)
conct°sortie
(mg/l) ou
Rendement
(%) ou
Rendement
(%)
conct°sortie
(mg/l)
NGL (3) NK (3)
Ensemble
des
mesures
Hors
conditions normales
C o n
Conditions normales
d'exploitation
Evaluation conformité locale NP 07/08/2023 Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Le à Publié le
ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
Département : 72
Débit de référence
(m3/j) 6450
PC 95 (m3/j) 6156,4
Informations
Concen-
tration Flux entrant Rendement Flux sortant
Concen-
tration Flux entrant Rendement Flux sortant
Concen-
tration Flux entrant Rendement Flux sortant
Concen-
tration Flux entrant Rendement Flux sortant
Concen-
tration Flux entrant Rendement Flux sortant
Moyenne 21,6 1655,6 96,2 63,5 1,8 611,2 99,1 5,5 2,9 190,6 95,5 8,6 1,8 190,2 97,1 5,5 0,3 24,4 96,2 0,9
Total 604284,5 23180,9 223102,6 1996,5 69583,7 3140,8 69435,7 1997,8 8917,4 341,6
DCO
Ville de La Flèche (La Flèche)
Bilan annuel des flux
DBO5 NGL NK PT
2022
Edité le 07/08/2023 Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
TT Publié le
ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
Département : 72
(1) : les rendements, concentrations sont calculés selon les formules définies dans la circulaire jugement de la conformité
Débit de référence (m3/j) 6450
PC 95 (m3/j) 6156,4
Année Informations
Conc.
(mg/l) Rend.
Flux
(kg/j)
Conc.
(mg/l) Rend.
Flux
(kg/j)
Conc.
(mg/l) Rend.
Flux
(kg/j)
Conc.
(mg/l) Rend.
Flux
(kg/j)
Conc.
(mg/l) Rend.
Flux
(kg/j)
Conc.
(mg/l) Rend.
Flux
(kg/j)
Conc.
(mg/l) Rend.
Flux
(kg/j)
Flux
(kg/j)
2018 Moyenne (2) 3,0 98,6 9,9 20,4 95,5 67,2 1,8 99,0 6,2 2,5 95,0 8,5 1,6 96,8 5,4 0,7 98,2 2,5 0,3 95,4 1,0 Valeur extrême (3) 6,0 97,2 16,0 35,0 92,8 88,6 2,9 98,0 10,4 4,8 88,0 20,6 3,0 92,4 13,0 5,6 85,4 17,3 0,9 81,5 3,8
2019 Moyenne (2) 3,0 98,7 10,3 20,3 95,4 70,8 1,5 99,1 5,6 2,9 94,1 10,8 1,8 96,3 6,6 0,6 98,5 2,0 0,4 92,7 1,5 Valeur extrême (3) 13,0 94,8 35,2 27,0 92,6 138,8 4,7 97,9 13,2 4,6 87,0 23,5 3,5 91,8 18,0 2,7 90,7 13,7 0,8 81,3 3,3
2020 Moyenne (2) 2,9 98,7 9,5 19,7 95,5 64,8 1,6 99,0 5,2 2,4 95,4 7,9 1,7 96,7 5,6 0,8 97,8 2,7 0,5 93,1 1,5 Valeur extrême (3) 12,0 92,7 56,8 24,0 92,1 107,7 2,2 97,7 12,0 4,5 91,2 19,4 2,2 92,7 12,7 3,1 88,1 13,9 1,0 75,9 5,0
2021 Moyenne (2) 2,9 98,9 10,4 18,9 96,0 68,4 1,7 98,9 6,5 3,4 93,3 12,8 2,2 95,6 8,2 1,1 96,9 4,1 0,3 95,7 1,0 Valeur extrême (3) 6,1 97,1 24,9 30,0 89,0 133,4 4,3 97,2 13,5 8,5 79,1 34,2 6,5 88,6 20,5 4,0 90,0 13,3 0,9 62,0 5,7
2022 Moyenne (2) 2,9 98,9 8,6 21,6 96,2 63,5 1,8 99,1 5,5 2,9 95,5 8,6 1,8 97,1 5,5 0,6 98,8 1,7 0,3 96,2 0,9 Valeur extrême (3) 8,9 94,7 30,6 39,0 93,1 133,9 3,1 98,3 13,6 5,4 91,0 19,1 3,7 93,5 12,9 6,7 85,4 20,7 0,7 90,8 2,7
(2) : les moyennes sont pour les volumes et les débits des moyennes arithmétiques et pour les autre paramètres calculés à partir des flux (cf circulaire jugement de la conformité), (3) : les valeurs extrêmes sont les valeurs maximales pour tous les paramètres, pour les débits, pour les volumes, les valeurs extrêmes pour le rendements sont les valeurs minimales
Ville de La Flèche (La Flèche)
Concentrations, flux en sortie et rendements (1) (prise en compte partiellement DO en tête de step (A2))
MES DCO DBO5 NG NK N-NH4 PT
Bilan inter annuel des concentrations flux en sortie et rendements (1) du système de traitement (avec prise en compte du DO (A2) à hauteur du débit de référence)
Edité le 07/08/2023 Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le
ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
ANNEXE 2 / p.12
Production de boues
Boues entrée centrifugeuse
Année m3/an MS moy (g/l) tMS/an Kg/j (sur 365j)
2012 56932 7.50 427 1170
2013 33225 8.63 287 786
2014 34359 7.99 274 751
2015 36073 7.70 278 761
2016 40622 7.42 299 819
2017 41626 6.83 284.5 779
2018 33103 8,50 281.4 771
2019 40292 7,41 298,7 818
2020 39446 7,53 296,9 813
2021 47407 6,82 323,5 886
2022 39098 7,18 280,7 769
Production de boues
Boues épandues chaulées
Année m3/an MS moy(g/l) tMS/an Kg/j (sur 365j)
2012 930 383.9 357 978
2013 1388 320.6 445 1219
2014 1240 320.2 397 1088
2015 1764 353.7 624 1710
2016 1825 359.7 620 1699
2017 1906 309.0 589 1614
2018 1735 300.3 521 1427
2019 1870 326,7 611 1674
2020 1419 295,3 419 1148
2021 1521 328,1 499 1367
2022 1568 313,8 492 1348 Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le S L(6) ff
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L'AGENCE DES TERRITOIRES DE LA HE
Es VILLE DE LA FLÈCHE
Agglomération d’'Assainissement
La Flèche N° Sandre : 04000172154
Système de collecte
La Flèche N° Sandre : 0472154R0002
Système de traitement des eaux usées
La Flèche N° Sandre : 0472154S0004
CONTROLE DES EQUIPEMENTS D’AUTOSURVEILLANCE
Réalisé par : BEZARD Matthieu les 06/04/2022
AGENCE DES TERRITOIRES DE LA SARTHE
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
Au capital de 225 000 €
RCS Le Mans 792 411 225
Siège social : 5 rue Joseph Marie Jacquard — 72100 LE MANS CONTROLE DES EQUIPEMENTS D'AUTOSURVEI
Reçu en préfecture le 27/09/2023
1 — Descriptif de la station
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Publié le S L O7
ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
Nom de la station LES PRES NEUFS
Code agence (national) 0472154S0004
Date de mise en service de la station 1981 avec réhabilitation en 2001
Capacité constructeur 26600 E.H.
Capacité en kg de DBO: 1600 Kg DBO5/)j
Débit nominal journalier 6450m°/j
Nom des filières de la file eau Boues activées
Nom des filières de la file boues Centrifugeuse et chaulage et valorisation agricole
Apports extérieurs Oui (Matières de vidange)
Nom de l’agglomération LA FLECHE
Nom du maître d'ouvrage VILLE DE LA FLECHE
Nom du maître d'œuvre IRH ENVIRONNEMENT (réhabilitation 2001)
Nom du constructeur DEGREMONT (réhabilitation 2001)
Nom de l'exploitant REGIE
Type du milieu récepteur Rivière
Nom du milieu récepteur Le Loir
2 — Généralités
Informations sur le réseau et la station :
Nombre de raccordements
Nombre d’habitants raccordés
Consommation en eau
Nombre de raccordement non
domestique
, 12 écoles — 3 collèges — 3 lycées — Prytanée nues Cole national militaire (collège-lycée)
Type de réseau 100% séparatif
Linéaire de réseau -
Entretien du réseau REGIE
Points de déversement 14 (trop-pleins de PR)
Poste de relèvements 35
Entretien des postes REGIE
La Flèche CONTROLE DES EQUIPEMENTS D'AUTOSURVEI Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le S L Gr
3 — Conditions d'exécution ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE _ — ]
Dates de la visite : le mardi 5 avril 2022
Nom de(s) personne(s) rencontrée(s) Agents d'exploitation (Ville de La Flèche)
Opérateur Agents d'exploitation (Ville de La Flèche)
Conditions météorologiques :
Mardi 5 avril
Temps Couvert
Nombre de mm de pluie 0,2
Température minimum 7°C
Température maximum 13°C
BE 4- Description synthétique des files et des principaux équipements
FILE EAU :
- 2 postes de relèvement (Extérieur station)
- 3 tamis rotatif
- bassin de répartition
- bassin tampon (1000m3)
- bassin d’anaérobie
- bassin d'aération
-puits de dégazage
-clarificateur (714m2)
- canal de sortie
FILE BOUES :
- 1 centrifugeuse
- silo de chaux
- aire de stockage des boues (690m2)
La Flèche CONTROLE DES EQUIPEMENTS D'AUTOSURVE à.
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le S LG
4 — Synoptique de la station d'épuration ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
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VALORISATION
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La Flèche CONTROLE DES EQUIPEMENTS D'AUTOSURVEÏ Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le S L OT
5 = Equipeme nts de mesure l ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
Point trop plein PR Québec-Sablon/Code SANDRE réglementaire A1
Type Trop plein du poste de relèvement
Mesure de débit | Débitmètre Mesure de temps de déversement
Marque / Modèle Poire de niveau
Point trop plein PR CANOE/Code SANDRE réglementaire S16a
Type Trop plein du poste de relèvement
Mesure de débit | Débitmètre canal avec déversoir rectangulaire
Marque / Modèle MILLTRONICS OCM III
Point trop plein PR Les Pouplinières/Code SANDRE réglementaire S16b
Type Trop plein de réseau en amont du poste de
relèvement
esure de débit Débitmètre Pas de mesure de débit
Marque / Modèle Trop-plein fermé par une vanne
Point entrée station CANOE/ Code SANDRE réglementaire S1a
Implantation Conduite de refoulement PR sur site STEU
Mesure de débit | Débitmètre Electromagnétique
Marque / Modèle ABB - Water master
Implantation En aval des prétraitements
. Préleveur Préleveur automatique réfrigéré
Echantillonnage Te} Modèle Liquistation CSF 48
Asservissement Au débit
Point entrée station Les Pouplinières / Code SANDRE réglementaire S1b Implantation Conduite de refoulement PR sur site STEU
Mesure de débit | Débitmètre Electromagnétique
Marque / Modèle ABB - Water master
Implantation En aval des prétraitements
. Préleveur Préleveur automatique réfrigéré
Echantillonnage Tue / Modèle E+H Liquistation CSF 48
Asservissement Au débit
Point trop-plein bassin tampon / Code SANDRE réglementaire A5
Implantation Conduite du Trop-plein tamis et du trop-plein du
. bassin tampon
Mesure dE Enr Débitmètre Canal avec seuil déversoir rectangulaire
Marque / Modèle ENDRESS + HAUSER — FMU90
Implantation Regard amont du canal
. Préleveur Préleveur automatique réfrigéré
Échantllonnage Marque / Modèle E+H Liquistation CSF 48
Asservissement Au débit
La Flèche ESS CONTROLE DES EQUIPEMENTS D'AUTOSURVEÏ E4,016 en préfecture le 27/09/2023 Reçu en préfecture le 27/09/2023 Publié le Point sortie station / Code SANDRE réglementaire A4 TT
ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
Implantation Aval du clarificateur
Mesure de débit | Débitmètre Canal venturi Marque modèle ENDRESS + HAUSER — HQI 440N
Implantation Regard amont du canal de sortie
” Préleveur Préleveur automatique réfrigéré
Echantillonnage Marque / Modèle E+H Liquistation CSF 48
Asservissement Au débit
Point sortie station — filière boues / Code SANDRE réglementaire A6
Implantation Canalisation d'alimentation de la centrifugeuse
Mesure de débit | Débitmètre Débitmètre électromagnétique
Marque / Modèle ABB - Water master
nn Implantation Canalisation d'alimentation de la centrifugeuse Echantillonnage -
Fonctionnement Manuel
Point matières de vidange / Code SANDRE réglementaire A7
Implantation Arrivée fosse de réception des matières de
un. vidanges
Mesure de débit Débitmètre Débitmètre électromagnétique
Marque modèle ABB - Water master
Echantillonnage Implantation Dans la fosse de réception
Fonctionnement Manuel
La Flèche PI HY-r
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T207/S0/61
1
8T
: S3[9/1U02
S2p
310€
tO00SbSTZZtO
: NILS
31PUDS
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SANIN
S14d
S11
— 3H9314
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NILS
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CHI
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ETC
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RE IVeE
IONVTIIAYNSOINV,A
SLNIN3dINDJ
$3G
J10H1NOI Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le S'L
ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
49/4
87
Sva
sv
NON INO
uonda331
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2Ss0/f 0j supp
agissod
juawang;a1d
anbreubbowoi}23
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Au9W9A9/91d
2p JUI04
Hg9P 2p 21nS2N
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SHIBION
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Juau3n221d
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JUaW9A9/91d
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SINSSM
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9v
IONVTIIAYNSOLNV,G
SININAdINDJ
S$3G
F10HLNOI CONTROLE DES EQUIPEMENTS D'AUTOSURVEILI
Publié le
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
S'LOT
RO EEE EE 1 : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE Référence du point : S16a Localisation (entrée, sortie...) : Trop-plein PR CANOE
Déhitmètre
Déversoir mince paroi | Type d'ouvrage de CO ; , P CI Venturi
triangulaire
ME Déversoir mince paroi Canal de Mesure R : P [ Autre:
rectangulaire
Marque et modèle : Franceau
Année de mise en service : -
Tvue de sonde ΠUltrasons CT Radar [1 Autre:
YP CT Bulleàbulle | C1 Pression
Marque et modèle sonde: MILLTRONICS ST25 C
Année de mise en service :
Marque et modèle débitmètre: MILLTRONICS OCM III
Année de mise en service :
Le canal est-il normalisé?
1 - Caractéristiques dimensionnelles de l'organe de mesures Validation globale
OUI x Limites/Tolérances Validités (OUI/NON)-
Si oui, norme respectée : | Norme AFNOR NF X 10-311
Si non, fournir le certificat de rattachement (étalonnage) en annexe normalisé ou certificat
Schéma de côté :
Libellé Valeur Mesurée Unité Limites/Tolérances Validités (OUI/NON)
Longueur totale >4,17 m
Canal d’approche
Longueur totale à l’amont du seuil de mesure 325 m > 10xLargeur (cas des déversoirs mince paroi) . échancrure à Hmax
Mini 1,20 m (tous
Longueur à l'amont du point de mesurage 1,70 m no canal
(Cas des Venturi)
Largeur de canal d'approche 0,39 m
Variation de la largeur du canal d'approche (% o % 42%
de la largeur théorique)
Section de mesure
Pelle (cas d’un seuil) 0,170 m Selon formule
Largeur de la contraction (col du Venturi) - m MES mm sl normalisé
Variation de la largeur de la contraction (col du FRmeou F L mm cols<200 mm
Venturi) +/- 1% au-delà Hauteur max nominale 0,400 m
Débit maximum nominal 350,8 m3/h
Adaptation de l'ouvrage aux variations de débits
à mesurer
Largeur du déversoir {seuil mince paroi 220 mm +/-1% de la largeur
rectangulaire) . nominale
Angle du déversoir (seuil triangulaire mince °
paroi) | |
Canal de fuite
Largeur = | | m > 2 x largeur
La Flèche à.
Envoyé en préfecture le 27/09/2023 CONTROLE DES EQUIPEMENTS D'AUTOSURVEIL
Reçu en préfecture le 27/09/2023
F n Zf.9 " " F » Publié le S LG ' Fiche de contrôle - Débitmètre à surface libre (sui
ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
2 - Conditions de mise en place L'ÉILCELTEEATTTTE CRT ETC EU
Libellé Valeur Mesurée Unité Limites/Tolérances | Validités (OUI/NON)
Aucune pente
Pente longitudinale 1 % (tolérance contre
pente < 1%)
Pente transversale - % Maxi 1% D |
AU MBRRESUNE Verticalité des parois 90 ° +/-2°
Planéité des parois 1 mm +/-2 mm
Planéité du radier 1 mm +/-2 mm
Parois et radier lisse Absence d'aspérité
Pente longitudinale 1 % 1%
Pente transversale - mm +/-2 mm
Planéité des parois 1 mm +/-2 mm
Verticalité des parois
(perpendicularité / au 90 ° +/- 2°
radier)
Perpendicularité
échancrure/axe © L °
d'approche (seuil 0 ne
mince paroi)
Angles
parois/échancrure Section de mesurage e 7 90 : 90° +/-2°
déversoir (mince
paroi rectangulaire)
Verticalité
échancrure (seuil 0 % +/-1%
mince paroi)
Horizontalité
échancrure (seuil 0 % +/-1%
mince paroi)
Alignement axes
canal Absence de
d'approche/section décalage
de mesure
CAC ne Validation globale OUI [0 NON
Libellé Limites/Tolérances | Validités (OUI/NON)
Etanchéité canal y compris seuil F L TE LE Le - Absence de fuites
Commentaires : | Le déversoir a été inversé et étanchéité refaite en 2020
Etat structurel de la chaîne de mesures (usure, dégradations) Absence de
Commentaires : | dégradations (re
k Absence de dépôts, Propreté de l'ouvrage de mesure è p JU
d'algues
4 — Conditions de fonctionnement hydraulique Validation globale 2 Rent] l'O. NON
Libellé Limites/Tolérances | Validités (OUI/NON)
4 Ecoulement Pas d'écoulement le Ecoulement laminaire en amont {canal approche) : Ta . LL tranquillisé jour de la visite
Présence d'une tranquillisation de l'écoulement Ü OUI | NON absence de
Respect des capacités de l'ouvrage débordement et de
mise en charge
absence d'influence Pas d'écoulement le
Ecoulement libre et dénoyé en aval . . aval jour de la visite
La Flèche CONTROLE DES EQUIPEMENTS D'AUTOSURVEIL
Fiche de contrôle - Débitmètre à surface libre (suï
Validation globale 5 - Capteur (adaptation capteur/effluents - état)
Libellé
Publié le
Limites/Tolérances
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
S'LOT
ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
CO EUR EUX
Adaptation de la sonde au type d'effluent (mousses, température, etc...)
Validités (OUI/NON)
Protection de la sonde PRÉSCRSE dE NON protection FE Rue PUS |
Contre le soleil (sondes ultrasons et radar) OC | OU | © | NON NON ps
Contre le gel (bulle à bulle) [J | OUI | CE} | NON -
Propreté de la sonde Sonde propre
. 2118 DO 6 e glag datio globale NX e CO 9
Libellé Valeur Mesurée | Unité Limites/Tolérances | Validités (OUI/NON)
Fixation de la sonde Son BIC points
3 à 4 x Hmax pour le
‘ , ; ; Venturi Distance entre seuil ou contraction et point de 1,52 fn 4 à 5 X Hmax pour
mesurage PRE les seuils à mince
paroi
Distance capteur- 0.645 m recommandations
Sonde ultrasons / niveau max à mesurer ? constructeur
radar Obstacles Absence
Verticalité de la sonde
, Li btlles-sar Fréquence debullses bulle/see
secende
Bstencedechasse ; ; Présence
automatique
Sstèmesesettersse : n Présence
Be tte éet-sanne-
Prefiltuyau Absence deseint
d'alimentation bas
Orerkiondet
connebetullhge Poene une léseulement
e [Note ole adatio [ele 1l = Cet} ES on
Libellé Limites/Tolérances Validités (OUI/NON)
Présence d'un système de contrôle de la hauteur d'eau adapté Nan
Type de système (échelle limini, réglette,…): |
: 8 ara o[UT= dation globale D Q O e
Libellé Limites/Tolérances | Validités (OUI/NON)
Quelle formule de conversion Q=f(h) est utilisée? CT Normalisée CO Ed
Point
Quel type de courbe est utilisé? CT Formule Œ per point
Cohérence entre la loi hydraulique utilisée et les caractéristiques de l'organe de
mesure
®, a a a a e eproc + Q
Libellé
Courbe cohérente
Limites/Tolérances
X fe CO e
Validités (OUI/NON)
L'arrêt temporaire de l'écoulement est-il possible? D] OUI | CT NON
Fournir les tableaux et courbes de comparaison pour tous les points d'analyse ci-
dessous ci-dessous
Cohérence entre hauteurs mesurées et les hauteurs affichées sur plusieurs . £<5%
points
Cohérence entre débits calculés (à partir des hauteurs mesurées) et débits <10%
affichés sur plusieurs points _
Cohérence entre volume théorique et volume intégré (totalisateur) <5%
La Flèche à.
CONTROLE DES EQUIPEMENTS D'AUTOSURVEIL
Fiche de contrôle - Débitmètre à surface libre (sui
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023 S L a
Publié le
ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
9 - Reproductibilité des mesures (suite)
Libellé Limites/Tolérances Validités (OUI/NON)
Cohérence entre débits totalisés sur le débitmètre et reportés sur la supervision <1% PAS DE REPORT
Comparaison avec autre point en place contrôlé et validé, sur une durée
représentative du fonctionnement du site <10%
Référence du
point :
LUE ET Te I
Libellé
Durée représentative
(hh:mn)
Validation globale
Limites/Tolérances
Conditions d'accès pour le contrôle et l'entretien du dispositif de rejets vis à vis
de la sécurité
Validation générale du dispositif
Commentaires
l'ATESART.
Les données fournies par le système de mesure sont fiables. Il n’y à pas de report vers la supervision les données sont
Validation globale
récupérées via un boitier de communication par l'exploitant et intégrées dans le logiciel de supervision.
Validités (OUI/NON)
al
)
ou El «on
Le canal respecte les normes d'installation, cependant, la distance seuil point de mesurage est légèrement inférieur aux 4xHmax
préconisés mais le débit de la vis est inférieur au débit théorique à Hmax de ce fait le positionnement de la sonde est validé par
MESURES MESURES
PHYSIQUES DE L'APPAREIL ESRI
Hauteur Débit Hauteur en . Ecarts des hauteurs (H) : Ecarts des débits (Q) : re , débit lu Fr
théorique | théorique lue {m3/h) {H. lue — H. théorique) {Q lu — Q théorique)
(mm) {m3/h) (mm) H théorique Q théorique
0 0 0 0 0,00% 0%
40 11,58 38 10,99 -5,00% -5,09%
60 21,09 58,4 20,5 -2,67% -2,77%
100 45,19 98,9 45,42 -1,10% 0,50%
Moyenne -2,92% -2,45%
Totalisation avec hauteur = 100 mm
Temps Totalisateur Volume Débit totalisé
secondes m3 m3 m3/h
0 413,0
10,0 45,1
798 423,0
Débit théorique pour la hauteur d’eau imposée 45,19 m3/h
Volume théorique 10,0 m3
Débit lu affiché au débitmètre 45,42 m3/h
Appréciation de l'intégration des volumes
Ecart en %
(débit totalisé — débit théorique) -0,2%
{débit théorique)
La Flèche CONTROLE DES EQUIPEMENTS D'AUTOSURVEIL| £;\6,/ en préfecture 1e 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le S L O
ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
Vis de trop-plein alimentant le canal transmetteur-enregistreur des volumes
surversés
Contrôle du point O à l’aide d’un niveau Simulation de hauteurs à l’aide de
plaques
La Flèche CONTROLE DES EQUIPEMENTS D'AUTOSURVEIL L. Envoyé en préfecture le 27/09/2023
ete ete Re de RNA LE: (ES
Référence du point :
Reçu en préfecture le 27/09/2023 S L 9
Publié le
Sla ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
Localisation (entrée, sortie...) : ENTREE STATION (CANOE)
X Electromagnétique C3 Effet Doppler
Type de débitmètre ÊJ Ultrasons [ Autre:
Marque et modèle : ABB — Water Master
1 - installation et report de mesures
Schéma de côté :
Année de mise en service : 2013
Validation globale
Libellé Valeur Mesurée Unité Limites/Tolérances | Validités (OUI/NON)
Diamètre nominal intérieur (DN) 250 mm
Matériau de la conduite : INOX
Longueur droite amont (Lam) 1300 mm
Rapport Lam/DN 5,2 sans >5xDN
Longueur droite aval (Lav) 3200 mm
Rapport Lav/DN 12,8 sans >3xDN
Présence d'un convergent amont I OUI Û NON Angle du convergent - | ° -
Présence d’un convergent aval FH OUI C NON
Angle du convergent - | ° -
Caractéristiques de l'écoulement
Disposition de la canalisation
CO] Horizontale D Verticale ascendante | [1 Oblique ascendante
VÉTHCTE [1 Oblique descendante descendante
Présence d'un clapet anti-retour FH OUI CO] NON
Conduite en charge EH OUI C1 NON Conduite en charge Em.
Analyse de la vitesse
Débit minimum théorique 120 m3/h
Vitesse pour le débit minimum théorique 0,62 m/s > 0,6 m/s
Débit maximum théorique Gi poste : toutes 360 m3/h
pompes si fonctionnement simultané possible)
Vitesse pour le débit maximum théorique 1,9 m/s > 0,6 m/s
Débit instantané lu 92 m3/h
Vitesse pour le débit instantané lu 0,48 m/s > 0,6 m/s NON
Affichage
Affichage du débit instantané H ou CI NON
Affichage de la totalisation H OUI [1 NON
Valeur affichée sans écoulement 0 | m3/h Valeur nulle
La Flèche CONTROLE DES EQUIPEMENTS D'AUTOSURVEIL| £\6V6 en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le S L O7
ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
et isition sur la
Valeur transmise sans écoulement 0 Valeur nulle
Ecart entre afficheur sur site et enregistrement
déporté
uence des relevés sur totalisateur r
Heure de relevé du totalisateur 0h00
Index relevé le jour de la visite 6307485 m3
0 £5%
ES [1
Libellé Valeur Mesurée Unité Lim olérances | Validités (OUI/NON
Cas 1 - Mesure mise en d'un de mesure en
Mise en place d'un débitmètre
non intrusif
Durée de la ode de comparaison : 150 min
La période est-elle représentative de l'activité du
site?
Volume cumulé débitmètre en place (V1 m3
Volume cumulé mesure en parallèle
Ecart relatif entre vi et V2
Méthode utilisée pour mesure en parallèle :
FH Oui NON
ues d'interférences électr ues
Isolation du débitmètre {mise à la terre
9 CI
Libelté Validités (OUI/NON
Conditions d'accès pour le contrôle et l'entretien du dispositif de rejets vis à vis de la sécurité :
RAS
D
Le débitmètre est posé dans les règles de l’art et fournit des valeurs fiables, le report vers la supervision est bon.
La Flèche CONTROLE DES EQUIPEMENTS D'AUTOSURVEIL h. ATI ; Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023 7
—— Pubié le S LOT Index Index Index Débitmètre Ecart afficheur/por{ 12 :072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE afficheur supervision portable
TO 6307485 9021083 2,4
T1 6307725 9021315 243,1
mi 240 232 240,7 -0,3% 3,3%
La Flèche CONTROLE DES EQUIPEMENTS D'AUTOSURVEIL
EE TRE EE
Référence du point :
Publié le
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023 S I 5
ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
S1b
Localisation (entrée, sortie...) : ENTREE STATION (Pouplinères)
HI Electromagnétique 0 Effet Doppler
CO] Ultrasons Type de débitmètre [1 Autre:
Marque et modèle : ABB — WATER MASTER
1 - installation et report de mesures
Schéma de côté :
Année de mise en service : 2013
Validation globale
D
A OUI 0 Kite
Libellé Valeur Mesurée Unité Limites/Tolérances | Validités (OUI/NON)
Diamètre nominal intérieur (DN) 150 mm
Matériau de la conduite : INOX
Longueur droite amont (Lam) 1300 mm
Rapport Lam/DN 8,7 sans >5xDN
Longueur droite aval (Lav) 3200 mm
Rapport Lav/DN 21,3 sans >3xDN
Présence d'un convergent amont H OUI D NON
Angle du convergent - | ° -
Présence d’un convergent aval OUI CL NON
Angle du convergent - | ° -
Caractéristiques de l'écoulement
Disposition de la canalisation
[ Horizontale H Verticale ascendante | [J Oblique ascendante
VeRGis [] Oblique descendante descendante
Présence d'un clapet anti-retour BH OUI Ü NON
Conduite en charge FH OUI CO NON Conduite en charge [x
Analyse de la vitesse
Débit minimum théorique 45 m3/h |
Vitesse pour le débit minimum théorique 0,63 m/s > 0,6 m/s
Débit DR NMNeQNUE (si poste : toutes 135 m3/h
pompes si fonctionnement simultané possible)
Vitesse pour le débit maximum théorique 1,9 m/s > 0,6 m/s
Débit instantané lu 55 m3/h
Vitesse pour le débit instantané lu 0,77 m/s > 0,6 m/s
Affichage
Affichage du débit instantané E OUI O NON
| Affichage de la totalisation H OUI CO NON
Valeur affichée sans écoulement 0 | m3/h Valeur nulle
La Flèche CONTROLE DES EQUIPEMENTS D’'AUTOSURVEI Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le S LO <
ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
et uisition sur la
Valeur transmise sans écoulement 0 Valeur nulle
Ecart entre afficheur sur site et enregistrement 0
é < 5%
Fr ce des relevés sur totalisateur r
Heure de relevé du totalisateur 0h00
index relevé le jour de la visite 2947127 m3
x (
Libellé Valeur Mesurée Unité Lim olérances | Validités (OUI
Cas 1 - Mesure mise en d'un | de mesure en Ilèle
Mise en place d'un débitmètre
non intrusif
Durée de la e de comparaison : 150 min
La période est-elle représentative de l'activité du
site?
Volume cumulé débitmètre en m3
Volume cumulé mesure en parallèle
Ecart relatif entre v1l et V2
Méthode utilisée pour mesure en parallèle :
OUI Ü NON
ues d'interférences électr ues
Isolation du débitmètre (mise à la terre
A Di
Libellé Validités (OUI/NON
Conditions d'accès pour le contrôle et l'entretien du dispositif de rejets vis à vis de la sécurité :
RAS
px
Le débitmètre est posé dans les règles de l’art et fournit des valeurs fiables, le report vers la supervision est bon.
La Flèche CONTROLE DES EQUIPEMENTS D'AUTOSURVEILI Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023 S? L 3
Publié le
Index index Index Débitmètre | 1D : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE _ Ecart afficheur/portaore EGarCAINONEUN) SU IEEVISTUN
afficheur supervision portable
TO 2947127 4166832 0
T1 2947211 4166916 82
m° 84 84 82 2,4% 0%
La Flèche CONTROLE DES EQUIPEMENTS D'AUTOSURVEI " Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le S LO Lee
Référence du nt: A3 ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
Localisation (entrée, sortie.) : ENTREE STATION
Marque et modèle : E+H LIQUISTATION CSF48
Année de mise en service : 2014
C3 Péristaltique À Dépression
Type de préleveur
[l Electrovanne Cl Autre:
[1 Monoflacon À Muitiflacons
Flaconnage Nombre et contenance : 4 X 131
Matière : PEHD
E []
Libellé Valeur Mesurée Unité Î olérances Validités (OUI/NON
Point d'implantation du point de prélèvement (ex : dans poste, dans regard, dans
canalisation de refoulem
Dans l” de rtition
Milieu h ène et brassé
Hauteur d'aspiration
Distance approximative emplacement préleveur
d'effluent
eur du
Fixation correcte du
D C]
Libellé Valeur Mesurée Limites/Tolérances Validités (OUI/NON
é u et chambre d'aspiration
Présence d'une crépine [] Oui
Absence de point bas sur le
Diamètre intérieur du u 15 entre et 15 mm
Présence d'une pu FT avant
Volume unitaire
Volume unitaire mmé mini 50ml
Volume unitaire mesuré essai 1
essai 2
essai 3
ne mini 50ml
Répétabilité volume Exactitude < 5%
unitaire prélevé Fidélité < 5%
Vitesse dans tuyau essai 1
essai 2
essai 3
ne Entre 0,5 et 1,1 m/s
ronisation entre r et totalisateur débitmètre
Heures de déma et d'arrêt du préleveur
Heure de relève du totalisateur du débitmètre
Ecart
uence de
Débit urnalier en compte 3100
Nombre de r jour 134 mini 100
Temps entre 2 impulsions 167 s un débit théorique max de 495m3/h
Durée d'un de prélèvement 40 s
T1>T2 D OUI | CT NON
Libellé Valeur Mesurée Unité Lim olérances Validités (OUI/NON
Mode d'asservissement
La Flèche CONTROLE DES EQUIPEMENTS D'AUTOSURVEIL Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023 S I n
Publié le
Au débit (1) Au Temps (2) Û ARTE SOON ONORER O ID: 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE des pompes {3}
Si au débit, préciser la période:
1 prélèvement tous les | 23 Î m3
s; Er
sl | | min
Pempet m3/h
Pompe2 m3/h
Perses m3/h sgjcer ta 4 lala
pempes
Température
Type ge C] Réfrigéré Réfrigéré et thermostaté [] isotherme [ ou | préleveur
Situation Û A l’intérieur Ci Sous abris [1 Al’extérieur
Température affichée 4,9 °C
Température de l'air dans le préleveur 5 °C 5 +/-3°C
Température de l'air extérieur 13 °C Oh
Ecart volume total prélevé et volume théorique sur 24 heures (durée d'un bilan)
Volume total prélevé sur 24 heures - litres
Volume total théorique sur 24 heures 8,2 litres
Ecart - % <10 -
Compatibilité entre Volume total théorique et contenance d'un flacon Vol théor < vol flacon
Débordement constaté [ QUI EH NON Pas de débordement
, SJ a , - a ele
Libellé Valeur Mesurée Unité Limites/Tolérances | Validités (OUI/NON)
Conditions de conservation sur site (avant envoi à l'extérieur pour analyse ou pour contre-analyse)
Conservation d'un double de l'échantillon pour
contre analyse X OUI [J NON
Lieu de conservation, à préciser: Réfrigérateur
Température de l'air | 5,7 | °C 5 +/-3°C
Délai avant analyses
Cas d'un laboratoire externe
- Préciser paramètres, fréquences et nom du laboratoire:
DB05, DCO, MES, NH4, NK, NO3, NO2, NGL, PT - Laboratoire Inovalys
Délai maxi entre fin du prélèvement et départ
pour le laboratoire
Délai maxi de transport (entre départ du site et
prise en charge au laboratoire)
Délai maxi entre prise en charge de l'échantillon
au laboratoire et début de l'analyse
Délai cumulé 16 h 24h Cas-d'un laboratoire:
3 - Conservation et transport (suite)
Libellé Valeur Mesurée Limites/Tolérances | Validités (OUI/NON)
Conditions de transport
La Flèche CONTROLE DES EQUIPEMENTS D'AUTOSURVEILHAM£E h Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023 S L 3
J Glacière + pains de Publié le
Mode de D Glacière D glace ID : 072-217201 540-20230925-DGS230925D004-DE condition- Glacière
nement [1 Up 2 [1 Simple colis réfrigérée
Température de l’air | - °C 5 +/-3°C -
. CL le laboratoire | ] l'exploitant | _ où | Service en _
charge du [1 transporteur
transport ou La Poste
- Ajout de réactifs de stabilisation :
Paramètres concernés Réactifs ajoutés
4 - Accès et sécurité
Libellé
Conditions d'accès pour le contrôle et l'entretien du dispositif de rejets vis à vis de la sécurité :
Validation globale
Validités (OUI/NON)
RAS
Validation générale du dispositif Validation globale
Commentaires
Le préleveur d’entrée permet un échantillonnage représentatif de la pollution entrante.
Un contrôle périodique du volume prélevé est réalisé par l’exploitant.
La Flèche ATE CONTROLE DES EQUIPEMENTS D'AUTOSURVEIL( :; 15e on oréteciure le 27/09/2022 Reçu en préfecture le 27/09/2023
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ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE Fiche de contrôle - Débitmètre à surface libre Référence du point : A5
Localisation (entrée, sortie...) : BY-PASS STATION
Type d'ouvrage de O DENSISON ENS Ci Venturi triangulaire
TES Déversoir mince paroi Canal de Mesure Ds . [] Autre:
rectangulaire
Marque et modèle : -
Année de mise en service : -
TUE RW Ultrasons [ Radar [ Autre:
Fe C Bulleäbulle | ÊT Pression
RTS. Marque et modèle sonde: E+H — PROSONIC FDU 90 Débitmètre 7 - -
Année de mise en service : 2016
Marque et modèle débitmètre: E+H - FMU90
Année de mise en service : 2016
1 - Caractéristiques dimensionnelles de l'organe de mesures Validation globale
Le canal est-il normalisé? OUI [1] NON Cl | Limites/Tolérances | Validités (OUI/NON)
Si oui, norme respectée: | NF X10-311
Si non, fournir le certificat de rattachement (étalonnage) en annexe FSnelss es | nomnue | certificat
Schéma de côté :
d
Libellé Valeur Mesurée Unité Limites/Tolérances | Validités (OUI/NON)
Longueur totale 5,10 m
Canal d'approche
Longueur totale à l'amont du seuil de mesure 2.60 m > 10xLargeur (cas des déversoirs mince paroi) ! échancrure à Hmax
Mini 1,20 m (tous
Longueur à l'amont du point de mesurage 1,35 m dispositishet ’ 25xLargeur du canal
(Cas des Venturi)
Largeur de canal d'approche 0,65 m
Variation de la Heu du canal d'approche (% > % +24
de la largeur théorique)
Section de mesure
Pelle (cas d'un seuil) 0,23 m Selon formule
Largeur de la contraction (col du Venturi) - m Mind ms! - normalisé
Variation de la largeur de la contraction (col du Lee mm IbeUr e L mm cols<200 mm -
Venturi) +/- 1% au-delà Hauteur max nominale 0,350 m
Débit maximum nominal 330 m3/h
Adaptation de l'ouvrage aux variations de débits
à mesurer
Largeur du déversoir (seuil mince paroi 250 mm +/- 1% de la largeur
rectangulaire) nominale
Angle du déversoir (seuil triangulaire mince °
paroi) | | Canal de fuite
Largeur | 1 + CHUTE L m > 2 x largeur
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Reçu en préfecture le 27/09/2023
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ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
Libellé Valeur Mesurée Unité Limites/Tolérances Validités (OUI/NON)
Aucune pente
Pente longitudinale Contre-pente % (tolérance contre 0,7%
pente < 1%}
R Pente transversale - # Maxi 1% - ÉOSoARpEeCRE Verticalité des parois 89 ° +/- 2° Planéité des parois 0 mm +/-2 mm
Planéité du radier 2 mm +/-2 mm
Parois et radier lisse Absence d'aspérité | NN |
Pente longitudinale Contre-pente mm +/-2 mm 0,8%
Pente transversale - mm +/-2 mm -
Planéité des parois 0 mm +/-2 mm
Verticalité des parois
{perpendicularité / au - ° +/-2° -
radier)
Perpendicularité
échancrure/axe ° a :
d'approche (seuil 90 mr
mince paroi}
Angles
Section de mesurage parois/échancrure 89 : 90° +/- 2° déversoir (mince
paroi rectangulaire)
Verticalité
échancrure (seuil 0 % +/-1%
mince paroi)
Horizontalité
échancrure (seuil 0 -% +/-1%
mince paroi)
Alignement axes
canal Absence de
d'approche/section décalage
de mesure
a equip = dation giobale X e O] 0
Libellé Limites/Tolérances | Validités (OUI/NON)
Etanchéité canal y compris seuil
Commentaires : | Absence de fuites
Etat structurel de la chaîne de mesures (usure, dégradations)
Commentaires : | Aspérités importantes sur le radier et les parois
Absence de DER ue
Propreté de l'ouvrage de mesure
ARR ŒolgieliNiele el Re onneme ® que
Libellé
dégradations 1 RON
Absence de dépôts,
d'algues
alidation globale Ke 0 e
Limites/Tolérances | Validités (OUI/NON)
Ecoulement laminaire en amont {canal approche) :
Présence d'une tranquillisation de l'écoulement CO ou |H NON
Respect des capacités de l'ouvrage
Ecoulement Pas d'écoulement le
tranquillisé jour de la visite
absence de
débordement et de
mise en charge
Ecoulement libre et dénoyé en aval absence d'influence
aval
La Flèche CONTROLE DES EQUIPEMENTS D'AUTOSURVEIL Envoyé en préfecture le 27/09/2023
5 - Capteur (adaptation capteur/effluents - état)
Libellé
ER En UE UT E te RL EU
Validation gionaie
Reçu en préfecture le 27/09/2023 S L n
Publié le
ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
CE RUE 2 HN Limites/Tolérances
Adaptation de la sonde au type d'effluent (mousses, température, etc...)
Validités (OUI/NON) _
Présence de Protection de la sonde . NON
protection
Contre le soleil (sondes ultrasons et radar) CT | OUI | © | NON sn NON
Contre le gel (bulle à bulle) Ü | OUI | El | NON -
Propreté de la sonde
6 - Capteur (position et réglage) Validation globale
Sonde propre
Libellé Valeur Mesurée | Unité Limites/Tolérances Validités (OUI/NON)
Fixation de la sonde IXetION rigide en 2 | NON points
3 à 4 x Hmax pour le
, : . ; Venturi Distance entre seuil ou contraction et point de 1,25 m 4 à 5 X Hmax pour
mesurage Ur les seuils à mince
paroi
Distance capteur- 1.03 = recommandations
Sonde ultrasons / niveau max à mesurer ! constructeur
radar Obstacles Absence
Verticalité de la sonde
; 1 bulles par Fréauencecetulise ktle/see
seconde
Édsiencede
etiometioue
Sstème-denetiaysse a : Frésenee
Btleèbite dek-srnedehulige
Profleseu Absence desetst
deimentten bas
Grentstion
canrecetullhge je pencieutaire à Féestermnent
eme de co e aation globale O ® FR ®
Libellé Limites/Tolérances | Validités (OUI/NON)
Présence d'un système de contrôle de la hauteur d'eau adapté | NON
Type de système (échelle limini, réglette,.…): LR .
+ 8 ar e dation globale X e O1 e
Libellé Limites/Tolérances | Validités (OUI/NON)
Quelle formule de conversion Q=f{h) est utilisée? DA Normalisée | [] EUR
Point
Quel type de courbe est utilisé? CT Formule GQ par point
Cohérence entre la loi hydraulique utilisée et les caractéristiques de l'organe de
mesure
Libellé
Courbe cohérente
aation globale FA 8 Cl e
Limites/Tolérances Validités (OUI/NON)
L'arrêt temporaire de l'écoulement est-il possible? 1 OUI | [J NON
Fournir les tableaux et courbes de comparaison pour tous les points d'analyse ci-
dessous ci-dessous
Cohérence entre hauteurs mesurées et les hauteurs affichées sur plusieurs
points <5%
Cohérence entre débits calculés (à partir des hauteurs mesurées) et débits
affichés sur plusieurs points < 10%
Cohérence entre volume théorique et volume intégré (totalisateur) S5%
La Flèche CONTROLE DES EQUIPEMENTS D'AUTOSURVEIL AAT E.
9 - Reproductibilité des mesures (suite)
Fiche de contrôle - Débitmètre à surface libre (sui!
ID
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
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: 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
Libellé Limites/Tolérances Validités (OUI/NON)
Cohérence entre débits totalisés sur le débitmètre et reportés sur la supervision <1% QUI Le
omparai & epointen ecentrôlé idésur-une durée <100
OT Te CET ele) =
Libellé Limites/Tolérances
Conditions d'accès pour le contrôle et l'entretien du dispositif de rejets vis à vis
de la sécurité
Commentaires
bon.
Validation générale du dispositif
Le canal respecte les normes d'installation, cependant, la distance seuil-point de mesurage est légèrement inférieur aux 4xHmax
préconisés, de plus il y a des fortes aspérités sur les parois et le radier. Suite au dernier contrôle le tableau de point hauteur-
débit a été modifié. Par conséquent les données fournies par le système de mesure sont fiables. Le report vers la supervision est
VLC EE out EE non
1
MESURES MESURES :
PHYSIQUES DE L'APPAREIL AE
Hauteur Débit Hauteur débit lu Ecarts des hauteurs (H) : Ecarts des débits (Q) :
théorique | théorique lue {m3/h) (H. lue — H. théorique) {Q lu — Q théorique)
(mm) (m3/h) (mm) H théorique Q théorique
200 142,58 199,6 140,84 -0,20% -1,22%
250 199,31 249,7 196,9 -0,12% -1,21%
300 262,24 299,7 258,8 -0,10% -1,31%
Moyenne -0,14% -1,25%
Totalisation avec hauteur = 250 mm
Temps Totalisateur Volume Débit totalisé
secondes m3 m3 m3/h
0 195,0
52,0 196,4
953 247,0
Débit théorique pour la hauteur d’eau imposée 199,31 m3/h
Volume théorique 52,8 m3
Volume enregistré sur la supervision 51 m3
Appréciation de l'intégration des volumes
(débit totalisé — débit théorique)
(débit théorique)
Ecart en %
-1,4
(débit totalisé — débit supervision)
(débit supervision) 1,9
La Flèche CONTROLE DES EQUIPEMENTS D'AUTOSURVEILE 1416 cn préfecture 1e 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023 7
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ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
Canal de by-pass
Contrôle du point O à l’aide d’un niveau
puis simulation des hauteurs à l’aide d’une
palle sur trépied
La Flèche CONTROLE DES EQUIPEMENTS D'AUTOSURVEI
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
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Référence du nt : A5 ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
Localisation (entrée, sortie...) : BY-PASS STATION
Marque et modèle : E+H LIQUISTATION CSF48
Année de mise en service : -.
1 Péristaltique X Dépression
Type de préleveur
Q Electrovanne [ Autre:
[1] Monoflacon X Muitiflacons
Flaconnage Nombre et contenance : 4aX13L
Matière : PEHD
5 CI
Libellé Valeur Mesurée Unité Limit olérances Validités (OUI/NON
Point d'implantation du point de prélèvement (ex : dans poste, dans regard, dans
canalisation de refou }
amont canal
Milieu homogène et brassé
Hauteur d'aspiration
Distance approximative emplacement préleveur
d'effluent
r du u
Fixation correcte du
œ Cl
Libellé Valeur Mesurée Unité Limites/Tolérances Validités (OUI/NON
Pro é u et chambre d'aspiration
Présence d'une cr [1] OUI | H NON
Absence de point bas sur le
Diamètre intérieur du u 13 entre9 et 15 mm
Présence d'une purge DH avant x
Volume unitaire
Volume unitaire mmé mini 50m
Volume unitaire mesuré essai 1
essai 2
essai 3
ne mini 50ml
Répétabilité volume Exactitude <5%
unitaire Fidélité £5%
Vitesse dans tuyau essai 1
essai 2
essai 3
m ne Entre 0,5 et 1,1 m/s
isation entre et totalisateur débitmètre
Heures de déma et d'arrêt du eveur
Heure de relève du totalisateur du débitmètre
Ecart Oh
de
Débit m ournalier pris en compte
Nombre de èvements par jour
Temps entre 2 impulsions (T1 - s
Durée d’un de ent 37 s
T1>T2 [ OÙ | ÜJ] NON
Le débit n’est pas estimable s’agissant d’un point de surverse
Libellé Valeur Mesurée Unité Lim olérances Validités (OUI/NON
Mode d'asservissement
Le Flèche ATE CONTROLE DES EQUIPEMENTS D'AUTOSURVEILI Envoyé en préfecture le 27/09/2023
—— Recu en préfecture le 27/09/2023 Publié le S L O7
CEE œ tient ei 1 Re NIEMEREcTenEnRt ID : 072-217201 540-20280925-DGS280925D004-DE des pompes (3)
Si au débit, préciser la période:
1 prélèvement tous les | 2 L m3 |
Siautemes-defoscionnementdessemses
skè | [min |
Pernget rR3/h
Perse 2/8
Pensez FR
ere lel'étal
pempes
Température
pre ‘e CO Réfrigéré X Réfrigéré et thermostaté ET isotherme préleveur
Situation O1 A l'intérieur CT Sous abris CT Al’extérieur
Température affichée 3,2 °C
Température de l'air dans le préleveur 4 °C 5 +/-3°C
Température de l'air extérieur 13 °C Oh
Ecart volume total prélevé et volume théorique sur 24 heures (durée d'un bilan)
Volume total prélevé sur 24 heures - litres
Volume total théorique sur 24 heures - litres
Ecart - % <10 -
Compatibilité entre Volume total théorique et contenance d'un flacon Vol théor < vol flacon -
Débordement constaté Ûl OUI NON Pas de débordement
Libellé Valeur Mesurée Unité Limites/Tolérances | Validités (OUI/NON)
Conditions de conservation sur site (avant envoi à l'extérieur pour analyse ou pour contre-analyse)
Conservation d'un double de l'échantillon pour
contre analyse
Lieu de conservation, à préciser: Réfrigérateur
Température de l'air | 3| °C 5 +/- 3°C
Délai avant analyses
Cas d'un laboratoire externe
- Préciser paramètres, fréquences et nom du laboratoire:
EX OUI [J NON
DBO5, DCO, MES, NH4, NK, NO3, NO2, NGL, PT - Laboratoire Inovalys
Délai maxi entre fin du prélèvement et départ 9 h
pour le laboratoire
Délai maxi de transport (entre départ du site et 1 h
prise en charge au laboratoire)
Délai maxi entre prise en charge de l'échantillon 6 h
au laboratoire et début de l'analyse
Délai cumulé 16 h 24h Cas d'un tai =
3 - Conservation et transport (suite)
Libellé Valeur Mesurée Limites/Tolérances | Validités (OUI/NON)
Conditions de transport
La Flèche CONTROLE DES EQUIPEMENTS D'AUTOSURVEIL
Glacière + pains de
L.
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le S'LOT
Mode de CO Glacière D slace ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
condition- Glacière
nement CL BE Ten, [1 Simple colis réfrigérée
Température de l'air | - °C 5 +/-3°C -
! C1 le laboratoire | D l'exploitant Service en
charge du ee [ transporteur
transport
ou La Poste
- Ajout de réactifs de stabilisation :
Paramètres concernés Réactifs ajoutés
CE NT Le = 1e tte tatelsE X e [] ©
Libellé Validités (OUI/NON)
Conditions d'accès pour le contrôle et l'entretien du dispositif de rejets vis à vis de la sécurité :
Le préleveur du point de by-pass permet un échantillonnage représentatif de la pollution déversée.
Un contrôle périodique du volume prélevé est réalisé par l'exploitant.
La Flèche CONTROLE DES EQUIPEMENTS D'AUTOSURVEILL £;V6e en prétecture 1e 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le S L O
Fiche de contrôle - Débitmètre à surface libre PERRET cena Référence du point : A4
Localisation (entrée, sortie...) : SOTIE STATION
Déversoir min roi ; Type d'ouvrage de D S'ESOPMMEÆRPAl | D Venturi
triangulaire
MEL TERs Déversoir mince paroi
Canal de Mesure Ü . CT Autre: rectangulaire
Marque et modèle : E+H
Année de mise en service : HQI 440N
Fasiaerhe X Ultrasons CT Radar [j Autre:
. C1 Bulleäbulle | Ê1 Pression
ru Marque et modèle sonde: E+H PROSONIC FDU80 Débitmètre - : :
Année de mise en service : 2001
Marque et modèle débitmètre: E+H FMU9O
Année de mise en service : 2001
1- Caractéristiques dimensionnelles de l'organe de mesures Validation globale
Le canal est-il normalisé? OUI E] NON C] | Limites/Tolérances | Validités (OUI/NON)
Si oui, norme respectée : | NF ISO 4359
normalisé ou Si non, fournir le certificat de rattachement (étalonnage) en annexe ;
certificat
Schéma de côté :
5 x 8 eu marurum 3#4xh. 1x8 Canal d'amenée Section de mesurags
+ NE Veoun
Bec pag} 8 Chenai à d'approche bb re et
? EE = Î
Ve os cme à
Libellé Valeur Mesurée Unité Limites/Tolérances | Validités (OUI/NON)
Longueur totale - 6,66 m
Canal d'approche
Longueur totale à l'amont du seuil de mesure _ în 2 10xLargeur L (cas des déversoirs mince paroi) échancrure à Hmax
Mini 1,20 m {tous
Longueur à l'amont du point de mesurage 2,87 m EE ' 25xLargeur du canal
(Cas des Venturi)
Largeur de canal d'approche 0,398 m
Variation de la largeur du canal d'approche (% 0 % +/-2%
de la largeur théorique)
Section de mesure
Pelle (cas d'un seuil) - m Selon formule -
Largeur de la contraction (col du Venturi) 0,263 m Eee $
Variation de la largeur de la contraction (col du nMIneUr ; 2 mm cols<200 mm
Venturi) +/- 1% au-delà Hauteur max nominale 0,541 m
Débit maximum nominal 720 m3/h Fo
Adaptation de l'ouvrage aux variations de débits | = Fr
à mesurer
Largeur du déversoir (seuil mince paroi . mm +/- 1% de la largeur :
rectangulaire) nominale
Angle du déversoir (seuil triangulaire mince °
paroi) 7 ” Canal de fuite
Largeur | 1 | m > 2 x largeur
La Flèche L.
ATE Ë CONTROLE DES EQUIPEMENTS D'AUTOSURVEILE - ALES - ' Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
FA UE =: Publié le S LOT
Peer A NRPNPL D : 072-217201 540-20230925-DGS230925D004-DE
Libellé Valeur Mesurée Unité Limites/Tolérances | Validités (OUI/NON)
Aucune pente
Pente longitudinale -0,2 % (tolérance contre
pente < 1%)
, Pente transversale - % Maxi 1% - ÉAnALcARLOEE Verticalité des parois 89 ° +/- 2° Planéité des parois 1 mm +/-2 mm
Planéité du radier 1 mm +/-2mm
Parois et radier lisse Absence d'aspérité
Pente longitudinale 2 mm +/-2 mm
Pente transversale - mm +/-2 mm -
Planéité des parois 1 mm +/-2 mm
Verticalité des parois
(perpendicularité / au 90 ° +/- 2°
radier)
Perpendicularité
échancrure/axe - . :
d'approche (seuil : RE |
mince paroi)
Angles
Section de mesurage fre eme - ° 90° +/- 2° - déversoir (mince
paroi rectangulaire)
Verticalité
échancrure (seuil - % +/-1% -
mince paroi)
Horizontalité
échancrure (seuil - % +/-1% -
mince paroi)
Alignement axes
canal Absence de
d'approche/section décalage
de mesure
ERA EC DIU Validation globale (x. OUI [O| NON
Libellé
Etanchéité canal y compris seuil
Commentaires : |
Limites/Tolérances Validités (OUI/NON)
Absence de fuites
Etat structurel de la chaîne de mesures (usure, dégradations)
Commentaires : il
Absence de
dégradations
Propreté de l'ouvrage de mesure
4 - Conditions de fonctionnement hydraulique
Libellé
Validation globale
Absence de dépôts,
d'algues
QUE © EU Limites/Tolérances | Validités (OUI/NON)
Ecoulement laminaire en amont (canal approche) : Ecoulement AT , | tranquillisé
Présence d'une tranquillisation de l'écoulement CO oui | [I NON
Respect des capacités de l'ouvrage
absence de
débordement et de
mise en charge
Ecoulement libre et dénoyé en aval absence d'influence aval
La Flèche CONTROLE DES EQUIPEMENTS D'AUTOSURVEIL
5 - Capteur {adaptation capteur/effluents - état)
Libellé
ae EE Tu EU ee OU)
Validation globale
Publié le
ID : 072-21720154
Limites/Tolérances
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
S' LOT
0-20230925-DGS230925D004-DE
CO RUN © EUX
Adaptation de la sonde au type d'effluent (mousses, température, etc...)
| Validités (OUI/NON)
Protection de la sonde Présence de protection
Contre le soleil (sondes ultrasons et radar) OUI NON Es
Contre le gel (bulle à bulle) OUI | [] | NON
Propreté de la sonde
6 - Capteur (position et réglage)
Sonde propre
Validation globale
Libellé Valeur Mesurée | Unité Limites/Tolérances | Validités (OUI/NON)
Fixation de la sonde FIKetIoN rigide en 2 | NON points [ES En
3 à 4 x Hmax pour le
9 F d . Venturi D x istance entre seuil ou contraction et point de 1,62 h 4 à 5 X Hmax pour
mesurage LR les seuils à mince
paroi
Distance capteur- 048 m recommandations
Sonde ultrasons / niveau max à mesurer ! constructeur
radar Obstacles Absence
Verticalité de la sonde
; 133bul
Fréquencecepullsse kullefses - sesence
Béstence-de chasse : , Présence -
automatique
Système denettoyase ,
Bleue dedseaanedetullse
Preflisen Asserneedeseint _
dekmentation bas
Cheristien
Hole ole aation glonale CO 0 D 8
Libellé Limites/Tolérances | Validités (OUI/NON)
Présence d'un système de contrôle de la hauteur d'eau adapté IE NON
Type de système (échelle limini, réglette,…): ESSEMN ONE . . “[E que dation globale x e C1 e
Libellé Limites/Tolérances Validités (OUI/NON)
Quelle formule de conversion Q=f{h)} est utilisée? LC] Normalisée | [4 Se Point
Quel type de courbe est utilisé? DT Formule CT par point
Cohérence entre la loi hydraulique utilisée et les caractéristiques de l'organe de
mesure
Libellé
Courbe cohérente
Limites/Tolérances
H Ne C1 e
Validités (OUI/NON)
L'arrêt temporaire de l'écoulement est-il possible? [1 OUI | [] NON
Fournir les tableaux et courbes de comparaison pour tous les points d'analyse ci-
dessous ci-dessous
Cohérence entre hauteurs mesurées et les hauteurs affichées sur plusieurs - £5%
points
Cohérence entre débits calculés (à partir des hauteurs mesurées) et débits 210%
affichés sur plusieurs points E
Cohérence entre volume théorique et volume intégré (totalisateur) < 5%
La Flèche CONTROLE DES EQUIPEMENTS D'AUTOSURVEILESE h Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le S LO LA
ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
Libellé Limites/Tolérances Validités (OUI/NON)
Cohérence entre débits totalisés sur le débitmètre et reportés sur la supervision <1%
Comparaison avec autre point en place contrôlé et validé, sur une durée
représentative du fonctionnement du site
Référence du Durée représentative
point : {hh:mn)
10 - Accès et sécurité Validation globale
Libellé Limites/Tolérances
Conditions d'accès pour le contrôle et l'entretien du dispositif de rejets vis à vis
de la sécurité
< 10% -
Validités (OUH/NON)
Validation générale du dispositif Validation globale [x | OUI [0 | NON
Commentaires
Le canal est posé conformément à la réglementation. Les données de débits et volumes sont fiables et la transmission vers la
télégestion est bonne.
Un contrôle périodique va être mis en place par l'exploitant (contrôle du point zéro + simulation de hauteurs).
MESURES MESURES
PHYSIQUES DE L'APPAREIL RCA
Hauteur Débit Hauteur débit lu Ecarts des hauteurs (H) : Ecarts des débits (Q) :
théorique | théorique lue {m3/h) (H. lue — H. théorique) {Q lu — Q théorique)
(mm) (m3/h) (mm) H théorique Q théorique
98 53,6 98,6 54,18 0,61% 1,02%
148 100,7 149,8 102,6 1,22% 1,88%
168 122,2 169,2 123,5 0,71% 1,07%
208 169,1 210,1 172,12 1,01% 1,/6%
248 221,0 251,4 225,72 1,37% 2,14%
268 248,6 271,7 253,8 1,38% 2,09%
Moyenne 1,05% 1,66%
Totalisation 1 : avec hauteur = 148mm Totalisation 2 : avec hauteur = 248 mm
Temps Totalisateur Volume | Débit totalisé Temps Totalisateur Volume | Débit totalisé
secondes m3 m3 m3/h secondes m3 m3 m3/h
0 405,0 0 453,0 35,0 102,6 67 225,8
1228 440,0 1068 520
Totalisation 1 Totalisation 2
Débit théorique pour la hauteur d'eau imposée 100,7 m3/h 221 m3/h
Volume théorique 34,3 m3 65,6 m3
Volume enregistré sur la télégestion 35 m3 67 m3
Ecart en %
« (débit totalisé — débit théorique) 1,9 % 2,2 %
(débit théorique) »
Ecart en %
« (débit totalisé — débit supervision) 0,0 % 0,0 %
(débit théorique) »
La Flèche CONTROLE DES EQUIPEMENTS D'AUTOSURVEIL
Moyenne de l'intégration des totalisations par l'appareil et la superv
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le SLOF
ID: 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
FSTOTT
Ecart moyen en %
{débit totalisé — débit théorique)
(débit théorique)
2,0% {débit totalisé — débit supervision)
Ecart en %
(débit totalisé)
0,0%
SIMULATION DE HAUTEURS A L'AIDE D
LH
E CALLES
La Flèche Référence du point :
Localisation (entrée, sortie
Marque et modèle :
Année de mise en service :
Type de préleveur
Flaconnage
Libellé
CONTROLE DES EQUIPEMENTS D'AUTOSURVEI. Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le S LO
A4 ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
SORTIE STATION
E+H LIQUISTATION CSF48
2018
[] Péristaltique X] Dépression
[] Electrovanne [] Autre:
X Multiflacons
4X13L
PERD
[1 Monoflacon
Nombre et contenance :
Matière :
Œa
Limites/Tolérances
0
Valeur Mesurée Unité Validités (OUI/NON
Point d'implantation du point de prélèvement (ex : dans poste, dans regard, dans
canalisation de refoulem
REGARD AMONT CANAL DE SORTIE
Milieu homogène et brassé
Hauteur d' ration
Distance approximative emplacement préleveur
d'effluent
Lo r du
Fixation correcte du
Libellé
u et chambre d' Pro é
Présence d'une cr
Absence de
Diamètre intérieur du
Présence d'une e
Volume unitaire
Volume unitaire
Volume unitaire mesuré
ine
Répétabilité volume
unitaire prélevé
Vitesse dans tuyau
entre
Heures de déma
mmé
et d'arrêt du
[]
Validités (OU
4
Valeur Mesurée Unité Lim olérances
iration
Û] OÙ | H NON
int bas sur le
15
œ
u entres et 15 mm
œ avant
mini 50m
essai 1
essai 2
essai 3
ne
Exactitude
Fidélité
essai 1
essai 2
essai 3
ne
r et totalisateur débitmètre
réleveur
mini 50mi
<5%
<5%
Entre 0,5 et 1,1 m/s
Heure de relève du totalisateur du débitmètre
Ecart
de
Débit m
Nombre de
Temps entre 2
Durée d'un
TI>T2
ts
{sions
Libellé
Mode d’asservissement
urnalier pris en com
de prélèvement
3500
152
167
38
OUI
r mini 100
1
ur
s
s
[] NON
Valeur Mesurée Unité Lim olérances Validités (OUI/NON
La Flèche CONTROLE DES EQUIPEMENTS D'AUTOSURVEIL] £,16,6 en prétecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le S L O7
Au temps de fonctionnement |. ID : 072-217201540-20280925-DGS280925D004-DE Au débit (1) D Au Temps (2) Cl dE 3
Si au débit, préciser la ode :
1 prélèvement tous les
Type de
réleveur
Situation CU A l’intérieur CT Sous abris [] Al'extérieur
Tem re affichée 2.7 °C
Tem re de l’air dans le préleveur 3 °C 5 +/-3°C
Tem re de l’air extérieur 13 °C Oh
Ecart volume total et volume ue sur 24 heures (durée d’un bilan
Volume total prélevé sur 24 heures - litres
Volume total théorique sur 24 heures 9 litres
Ecart - % <10
Compatibilité entre Volume total théori et contenance d'un flacon Vol théor < vol flacon
Débordement constaté [l ou D Pas de débordement
Q Réfrigéré XX Réfrigéré et thermostaté [1 isotherme
Libellé Valeur Mesurée Limit olérances | Validités (OUI/NON
Conditions de conservation sur site (avant envoi à l'extérieur r
Conservation d'un double de l'échantillon pour
contre ana ê LE C1 D
Lieu de conservation, à préciser :
Tem re de l'air 5 +/-3°C
Délai avant ana
Cas d'un laboratoire externe
- Préciser paramètres, fréquences et nom du laboratoire:
DBOS5, DCO, MES, NH4, NK, NO3, NO2, NGL, PT - Laboratoire Inovalys
Délai maxi entre fin du prélèvement et départ
ur le laboratoire
Délai maxi de transport (entre départ du site et
en charge au laboratoire
Délai maxi entre prise en charge de l'échantillon
au laboratoire et début de l'ana
Délai cumulé
Délai 5 End se lébut a
e 24R
Libellé Valeur Mesurée Unité Limit olérances | Validités (OUI/NON
Conditions de
La Flèche CONTROLE DES EQUIPEMENTS D'AUTOSURVEIL CE ” > Envoyé en préfecture le 27/09/2023
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Publié le S LO LA 7 à —, Glacière + pains de
Mode de î Glacière D< ID : 072-217201 540-20230925-DGS230925D004-DE 7 glace condition- Glacière
nement CO PR. [1 Simple colis réfrigérée
Température de l’air I °C 5 +/-3°C -
: [ le laboratoire | X] l'exploitant Service en ae
charge du O transporteur
transport ou La Poste
- Ajout de réactifs de stabilisation :
Paramètres concernés Réactifs ajoutés
4 - Accès et sécurité Validation globale
Libellé
Conditions d'accès pour le contrôle et l'entretien du dispositif de rejets vis à vis de la sécurité :
Validités (OUI/NON)
Validation générale du dispositif Validation globale OUI 0. NON
Can EE
Le dispositif de prélèvement est conforme à la réglementation, il permet un échantillonnage représentatif de l’effluent sortant.
Un contrôle périodique du volume prélevé est réalisé par l’exploitant.
La Flèche CONTROLE DES EQUIPEMENTS D'AUTOSURVEIL( E; 1016 en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le S L O
ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE Fiche de contrôle - Débitmètre en charge
Référence du point : A6
Localisation (entrée, sortie...) : ALIMENTATION CENTRIFUGEUSE
Æ Electromagnétique CT Effet Doppler
Type de débitmètre CT Ultrasons [1 Autre:
Marque et modèle : ABB - WATER MASTER
Année de mise en service : 2012
1 - Installation et report de mesures Validation globale [x | (eu Ei ie
Schéma de côté :
Libellé Valeur Mesurée Unité Limites/Tolérances | Validités (OUI/NON)
Diamètre nominal intérieur (DN) 80 mm
Matériau de la conduite : INOX
Longueur droite amont (Lam) 600 mm
Rapport Lam/DN 7,5 sans >5xDN
Longueur droite aval (Lav) 350 mm
Rapport Lav/DN 4,4 sans >3xDN
Présence d'un convergent amont [1 OUI Œ NON
Angle du convergent - | L
Présence d’un convergent aval [] OUI E NON
Angle du convergent - | °
Caractéristiques de l'écoulement
Disposition de la canalisation
CI Horizontale | 2T Verticale ascendante | [} Oblique ascendante
Voee [1 Oblique descendante descendante
Présence d'un clapet anti-retour [ oui x NON
Conduite en charge H OUI CL NON Conduite en charge te)
Analyse de la vitesse
Débit minimum théorique - m3/h
Vitesse pour le débit minimum théorique - m/s > 0,6 m/s
Débit maximum théorique (si poste : toutes . m3/h
pompes si fonctionnement simultané possible)
Vitesse pour le débit maximum théorique - m/s > 0,6 m/s -
Débit instantané lu 16,5 m3/h
Vitesse pour le débit instantané lu 0,85 m/s > 0,6 m/s
Affichage
Affichage du débit instantané EH OUI 0 NON
Affichage de la totalisation D OUI [1 NON
Valeur affichée sans écoulement 0 | m3/h Valeur nulle
La Flèche CONTROLE DES EQUIPEMENTS D'AUTOSURVEI Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le S LO bé
ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
et sur la su
Valeur transmise sans écoulement 0 Valeur nulle
Ecart entre afficheur sur site et enregistrement 0 <5%
Fréquence des relevés sur totalisateur 1X/JOUR
Heure de relevé du totalisateur OHO0
Index relevé le jour de la visite 350668 m3
x Ci
Libellé Valeur Mesurée ‘Unité Limit olérances | Validités (OUI/NON
Cas 1 - Mesure mise en d'un de mesure en
Mise en place d'un débitmètre
non intrusif
Durée de la ode de comparaison : 240 min
La période est-elle représentative de l'activité du
site?
‘Volume cumulé débitmètre en m3
Volume cumulé mesure en parallèle
Ecart relatif entre v1 et V2
Méthode utilisée pour mesure en parallèle :
EH OUI NON
ues d'interférences électro ues
Isolation du débitmètre (mise à la terre
F9 CI
Libellé Validités (OU
Conditions d'accès pour le contrôle et l'entretien du dispositif de rejets vis à vis de la sécurité :
RAS
C
Le débitmètre est posé dans les règles de l’art et fournit des valeurs fiables, le report vers la supervision est bon.
La Flèche ATI CONTROLE DES EQUIPEMENTS D'AUTOSURVEIL Envoyé en préfecture le 27/09/2023
R n préf re le 27/09/202 FU éfecture le 27/09/20 °6 L n
n supervision tbe Ecart afficheur/por ID :072-21720] 540-20230925-DGS2309260004-DE
TO 350668 315466 272,7
T1 350698 315496 301,8
m 30 30 29,1 3% 0%
La Flèche CONTROLE DES EQUIPEMENTS D'AUTOSURVEILI##
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le S LGr Fiche de contrôle - Débitmètre en charge
Référence du point : S12a ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
Localisation (entrée, sortie...) : ENTREE MATIERES DE VIDANGE
Electromagnétique [1 Effet Doppler
Type de débitmètre [1 Ultrasons : À Autre:
Marque et modèle : ABB— WATER MASTER
Année de mise en service : 2016
1-Installation et report de mesures Validation globale (W. OUI [O0 | NON
Schéma de côté :
TU
Libellé Valeur Mesurée Unité Limites/Tolérances | Validités (OUI/NON)
Diamètre nominal intérieur (DN) 80 mm
Fe : FONTE AMONT Matériau de la conduite : _INOX AVAL
Longueur droite amont (Lam) 625 mm
Rapport Lam/DN 7,8 sans >5xDN
Longueur droite aval (Lav) 420 mm
Rapport Lav/DN 5,25 sans > 3 x DN
Présence d'un convergent amont [ oui Œ NON
Angle du convergent - | °
Présence d’un convergent aval OT oui x NON
Angie du convergent - | °
Caractéristiques de l'écoulement
Disposition de la canalisation
[] Horizontale D Verticale ascendante | [] Oblique ascendante
Se [] Oblique descendante
Présence d'un clapet anti-retour [1 OUI D NON
Conduite en charge H oui D NON Conduite en charge Ex |
Analyse de la vitesse
Débit minimum théorique - m3/h
Vitesse pour le débit minimum théorique - m/s _ > 0,6 m/s -
Débit maximum théorique (si poste : toutes
pompes si fonctionnement simultané possible) | m3/h
Vitesse pour le débit maximum théorique - m/s > 0,6 m/s -
Débit instantané lu - m3/h
Vitesse pour le débit instantané lu - m/s > 0,6 m/s -
Affichage
Affichage du débit instantané H OUI D NON
Affichage de la totalisation Fi Oui O NON
Valeur affichée sans écoulement 0 | m3/h Valeur nulle
La Flèche CONTROLE DES EQUIPEMENTS D’AUTOSURVEI
et sur la su
Valeur transmise sans écoulement
Ecart entre afficheur sur site et enregistrement
Fréquence des relevés sur totalisateur
Heure de relevé du totalisateur
Index relevé le jour de la visite
Libellé
Cas 1 - Mesure com
Méthode utilisée r mesure en parallèle :
Durée de la e de comparaison :
La période est-elle représentative de l'activité du
site?
Volume cumulé débitmètre en
Volume cumulé mesure en
Ecart relatif entre vi et V2
Cas 2 - Mesure com im
ble {mise en
ce (VI
rallèle
3 méthodes
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023 S I ñ
Publié le
ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
Valeur nulle
<5%
m3
0] Û]
Unité Lim olérances | Validités (OUI/NON
de mesure en
Valeur Mesurée
d'un rallèle
min
Û oul ( NON
m3
m3
%
- voir ci-dessous
La première méthode est obligatoire si un autre point de mesure contrôlé et
validé existe (exemple: entrée/sortie
Méthode utilisée :
Cohérence avec autre
Durée de la e de comparaison
La période est-elle représentative de l'activité du
site?
Volume cumulé débitmètre en
Volume cumulé autre point
Ecart relatif entre vi et V2
Etalonnage par laboratoire accrédité
Incertitude fournie dans le ra d'étalonn
Ra annuel sur le bon fonctionnement fourni
Avis favorable fourni dans le ra
es d'interférences électro ues
Isolation du débitmètre {mise à la terre
Libellé
int de mesuré contrôlé et validé
min
[] oui CI NON
m3
m3
%
uis moins de 5 ans
%
r le constructeur ou le fournisseur
rt ce contrôle annuel
A OUI O NON
x Ü
Validités (OUI/NON
Conditions d'accès pour le contrôle et l'entretien du dispositif de rejets vis à vis de la sécurité :
RAS
CQ CI
Le débitmètre est installé dans les règles de l’art, son contrôle de fonctionnement n’a pu être réalisé en l’absence de dépotage
de matière de vidange le jour de la visite.
La Flèche CONTROLE DES EQUIPEMENTS D'AUTOSURVEILI#M£E 2. Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le S LGr Fiche de contrôle - Débitmètre en charge
Référence du point : s12b ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
Localisation (entrée, sortie...) : MATIERES DE VIDANGE -— injection traitement
D Electromagnétique C] Effet Doppler
Type de débitmètre OC Ultrasons D Autre :
Marque et modèle : E+H — PROMAG 10
Année de mise en service : 2016 :
1 - Installation et report de mesures Validation globale EI OUI (0. NON
Schéma de côté :
> |
|
(+
Libellé Valeur Mesurée Unité Limites/Tolérances Validités (OUI/NON)
Diamètre nominal intérieur (DN) 65 mm
Matériau de la conduite : INOX
Longueur droite amont (Lam) 700 mm
Rapport Lam/DN 10,8 sans >5 x DN
Longueur droite aval (Lav) 450 mm
Rapport Lav/DN 6,9 sans >3xDN
Présence d'un convergent amont [] OUI D NON
Angle du convergent - | °
Présence d’un convergent aval CT où! E NON
Angle du convergent - | °
Caractéristiques de l'écoulement
Disposition de la canalisation
Û Horizontale | DA Verticale ascendante | [1 Oblique ascendante
AR re [1 Oblique descendante
Présence d'un clapet anti-retour [1 OUI a NON
Conduite en charge OUI 0 NON Conduite en charge Less |
Analyse de la vitesse
Débit minimum théorique - m3/h
Vitesse pour le débit minimum théorique - m/s > 0,6 m/s -
Débit maximum théorique (si poste : toutes : m3/h
pompes si fonctionnement simultané possible)
Vitesse pour le débit maximum théorique - m/s > 0,6 m/s -
Débit instantané lu - m3/h
Vitesse pour le débit instantané lu - m/s > 0,6 m/s -
Affichage
Affichage du débit instantané OUI [I NON
Affichage de la totalisation X OUI CO NON
Valeur affichée sans écoulement 0 | m3/h Valeur nulle
La Flèche CONTROLE DES EQUIPEMENTS D'AUTOSURVEILI 5e on crétecure te 2710012028
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le S L O7
ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE
et isition sur la su
Valeur transmise sans écoulement Valeur nulle
Ecart entre afficheur sur site et enregistrement
dé é
Fréquence des relevés sur totalisateur
Heure de relevé du totalisateur
Index relevé le jour de la visite m3
£5%
C] CO
Libellé Valeur Mesurée Unité Limit olérances | Validités (OU
Cas 1 - Mesure mise en d'un reil de re en parallèle
Méthode utilisée pour mesure en parallèle :
Durée de la de comparaison :
La période est-elle représentative de l'activité du
site?
Volume cumulé débitmètre en place (V1 m3
Volume cumulé mesure en parallèle m3
Ecart relatif entre v1 et V2 %
Cas 2 - Mesure 3 méthodes - voir ci-dessous
La première méthode est obligatoire si un autre point de mesure contrôlé et
validé existe (exemple: entrée/sortie
Méthode utilisée :
Cohérence avec autre point de mesuré contrôlé et validé
Durée de la e de comparaison min
La période est-elle représentative de l'activité du
site?
Volume cumulé débitmètre en place (V1 m3
Volume cumulé autre 2 m3
Ecart relatif entre v1l et V2 l | %
Etalon r laboratoire accrédité uis moins de 5 ans
incertitude fournie dans le rapport d'étalon %
Ra annuel sur le bon fonctionnement fourni par le constructeur ou le fournisseur
Avis favorable fourni dans le ra ce contrôle annuel
Û ou Û
[ OulI [ NON
R es d'interférences électrom ues OUI O1 NON
Isolation du débitmètre (mise à la terre
me CI
Libellé Validités (OUI/NON
Conditions d'accès pour le contrôle et l'entretien du dispositif de rejets vis à vis de la sécurité :
RAS
D [
Le débitmètre est installé dans les règles de l’art, pas de contrôle de fonctionnement possible du fait du calorifugeage de la
canalisation.
La Flèche CONTROLE DES EQUIPEMENTS D'AUTOSURVEILEARCE — Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le S L O7
ID : 072-217201540-20230925-DGS230925D004-DE 6 — Conclusion
L'ensemble des dispositifs d’autosurveillance réglementaire du système d'assainissement de la ville de La Flèche est jugé fiable par l'organisme de chargé du contrôle.
Responsable du SATESE, Technicien ATESART,
Alain LANGEAIS l Matthieu BEZARD
La Flèche