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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flèche.
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Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - DM - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21720154000317
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE VILLE DE LA FLECHE
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE LA FLECHE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Décision modificative 3 (3)
BUDGET : VILLE - BUDGET EAU (3)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - DM - 2021
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
-30 000,00 -30 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) -30 000,00 -30 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) -30 000,00 -30 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - DM - 2021
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 501 660,00 0,00 30 000,00 30 000,00 531 660,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
014 Atténuations de produits 1 662 000,00 0,00 0,00 0,00 1 662 000,00
65 Autres charges de gestion courante 67 000,00 0,00 0,00 0,00 67 000,00
Total des dépenses de gestion des services 2 530 660,00 0,00 30 000,00 30 000,00 2 560 660,00
66 Charges financières 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
67 Charges exceptionnelles 60 272,00 0,00 0,00 0,00 60 272,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 190 000,00 0,00 0,00 190 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 2 875 932,00 0,00 30 000,00 30 000,00 2 905 932,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 1 356 945,55 -30 000,00 -30 000,00 1 326 945,55
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 384 100,00 0,00 0,00 384 100,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 741 045,55 -30 000,00 -30 000,00 1 711 045,55
TOTAL 4 616 977,55 0,00 0,00 0,00 4 616 977,55
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 616 977,55
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 980 400,00 0,00 0,00 0,00 2 980 400,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5 200,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00
Total des recettes de gestion des services 2 985 600,00 0,00 0,00 0,00 2 985 600,00
76 Produits financiers 52 000,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
77 Produits exceptionnels 74 625,00 0,00 0,00 0,00 74 625,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 17 400,00 0,00 0,00 17 400,00
Total des recettes réelles d’exploitation 3 129 625,00 0,00 0,00 0,00 3 129 625,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 72 100,00 0,00 0,00 72 100,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 72 100,00 0,00 0,00 72 100,00
TOTAL 3 201 725,00 0,00 0,00 0,00 3 201 725,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 415 252,55
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 616 977,55
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
1 638 945,55
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - DM - 2021
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - DM - 2021
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 264 005,43 0,00 0,00 0,00 264 005,43
21 Immobilisations corporelles 43 237,00 0,00 50 000,00 50 000,00 93 237,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 619 302,38 0,00 -80 000,00 -80 000,00 1 539 302,38
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 926 544,81 0,00 -30 000,00 -30 000,00 1 896 544,81
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 112 900,00 0,00 0,00 0,00 112 900,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 37 850,00 0,00 0,00 37 850,00
Total des dépenses financières 150 750,00 0,00 0,00 0,00 150 750,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 077 294,81 0,00 -30 000,00 -30 000,00 2 047 294,81
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 72 100,00 0,00 0,00 72 100,00
041 Opérations patrimoniales (4) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 102 100,00 0,00 0,00 102 100,00
TOTAL 2 179 394,81 0,00 -30 000,00 -30 000,00 2 149 394,81
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 149 394,81
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 5 400,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 400,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 5 400,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 1 356 945,55 -30 000,00 -30 000,00 1 326 945,55
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 384 100,00 0,00 0,00 384 100,00
041 Opérations patrimoniales (4) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 771 045,55 -30 000,00 -30 000,00 1 741 045,55
TOTAL 1 776 445,55 0,00 -30 000,00 -30 000,00 1 746 445,55
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 402 949,26
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 149 394,81 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - DM - 2021
Page 8
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
1 638 945,55
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - DM - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 30 000,00 30 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -30 000,00 -30 000,00
Dépenses d’exploitation – Total 30 000,00 -30 000,00 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 50 000,00 0,00 50 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) -80 000,00 0,00 -80 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total -30 000,00 0,00 -30 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -30 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - DM - 2021
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation -30 000,00 -30 000,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 -30 000,00 -30 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -30 000,00 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - DM - 2021
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - DM - 2021
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 501 660,00 30 000,00 30 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 115 350,00 20 000,00 20 000,00
6062 Produits de traitement 29 795,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 43 100,00 10 000,00 10 000,00
6064 Fournitures administratives 1 200,00 0,00 0,00
6066 Carburants 700,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 49 050,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 28 990,00 0,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 35 000,00 0,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 5 420,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 6 500,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 13 400,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 45 370,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 1 000,00 0,00 0,00
6168 Autres 2 500,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 500,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 700,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 0,00 0,00
6256 Missions 300,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 5 820,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 0,00 0,00
6287 Remboursements de frais 13 200,00 0,00 0,00
6288 Autres 66 265,00 0,00 0,00
6371 Redevance versée aux agences de l'eau 32 000,00 0,00 0,00
6378 Autres taxes et redevances 500,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 300 000,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 300 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 1 662 000,00 0,00 0,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 253 000,00 0,00 0,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 159 000,00 0,00 0,00
7097 RRR sur ventes de marchandises 1 250 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 67 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 30 600,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 36 400,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
2 530 660,00 30 000,00 30 000,00
66 Charges financières (b) (8) 70 000,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 69 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 1 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 60 272,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 38 800,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 20 472,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 25 000,00 0,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 25 000,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 190 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
2 875 932,00 30 000,00 30 000,00
023 Virement à la section d'investissement 1 356 945,55 -30 000,00 -30 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 384 100,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 335 000,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 49 100,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 741 045,55 -30 000,00 -30 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 741 045,55 -30 000,00 -30 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
4 616 977,55 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - DM - 2021
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 51 500,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -50 500,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 1 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - DM - 2021
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 980 400,00 0,00 0,00
70111 Ventes d'eau aux abonnés 1 090 000,00 0,00 0,00
701241 Redevance pollution d'origine domestique 253 000,00 0,00 0,00
704 Travaux 30 600,00 0,00 0,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 1 250 000,00 0,00 0,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 159 000,00 0,00 0,00
7064 Locations de compteurs 197 800,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5 200,00 0,00 0,00
7588 Autres 5 200,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
2 985 600,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 52 000,00 0,00 0,00
7681 Fonds soutien-Sortie emprunts à risque 52 000,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 74 625,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 2 000,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 22 000,00 0,00 0,00
774 Subventions exceptionnelles 13 800,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 36 825,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 17 400,00 0,00 0,00
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 17 400,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
3 129 625,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 72 100,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 40 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 32 100,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 72 100,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 201 725,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - DM - 2021
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 264 005,43 0,00 0,00
2031 Frais d'études 187 324,90 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 72 680,53 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 4 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 43 237,00 50 000,00 50 000,00
2154 Matériel industriel 18 000,00 0,00 0,00
2155 Outillage industriel 9 900,00 50 000,00 50 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 15 337,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 619 302,38 -80 000,00 -80 000,00
2313 Constructions 5 500,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 613 802,38 -80 000,00 -80 000,00
Total des dépenses d’équipement 1 926 544,81 -30 000,00 -30 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 112 900,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 105 000,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 2 500,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 5 400,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 37 850,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 150 750,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 077 294,81 -30 000,00 -30 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 72 100,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 32 100,00 0,00 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 14 000,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 1 100,00 0,00 0,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 12 000,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 5 000,00 0,00 0,00
Charges transférées 40 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 40 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 30 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 30 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 102 100,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
2 179 394,81 -30 000,00 -30 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -30 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - DM - 2021
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 5 400,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 5 400,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 400,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 5 400,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 1 356 945,55 -30 000,00 -30 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 384 100,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 395,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 13 000,00 0,00 0,00
28121 Aménagement Terrains nus 150,00 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 200,00 0,00 0,00
281311 Bâtiments d'exploitation 65 300,00 0,00 0,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 32 000,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 36 600,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 158 000,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 1 500,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 18 400,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 7 555,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 900,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 49 100,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 1 741 045,55 -30 000,00 -30 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 30 000,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 30 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 771 045,55 -30 000,00 -30 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 776 445,55 -30 000,00 -30 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -30 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). DETAIL DM 3 VILLE budget EAU
Gestionnaire Article Nat. (Code / Libellé)
Chapitre
Nat.
(Code /
Libellé)
PROGRAMMES ANNUELS (Code / Libellé) Mt Voté DMS CP Commentaire proposition Réel/Or
dre
(Code)
COMMUN EAU 6063 - Fournitures d'entretien et de petit équipement 011 - Charges à caractère général 10 000,00 cc- de 23151 prog spe R
FLUIDES 60612 - ELECTRICITE 011 - Charges à caractère général 20 000,00 cc- de 23151 prog spe R
FINANCES 023 - Virement à la section d'investissement 023 - Virement à la section d'investissement - 30 000,00 21 - équilibre entre sections O
total dépenses de fonctionnement 0,00
PROGRAMMES SPECIFIQUES 2155 - Outillage industriel 21 - Immobilisations corporelles 50 000,00 cc- de 23151 prog spe R
PROGRAMMES SPECIFIQUES 23151 - INSTALLATIONS TECHNIQUES APPAREILLAGE 23 - Immobilisations en cours - 80 000,00 cc-30000 vers fonctionnementcc-50000 vers 2155 R
total dépenses d'investissement - 30 000,00
FINANCES 021 - virement de la section de fonctionnement 021 - virement de la section de fonctionnement - 30 000,00 21 - équilibre entre sections O
total recettes d'investissement - 30 000,00
Légende :
cc = Compte à compte entre chapitres
21xxx = Crédits nouveaux, en plus ou en moin