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Compte-Rendu - CR du 18.06.25
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Thiel-sur-Acolin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 18.06.25)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
Séance du 18 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué s’est réuni, en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Catherine PROVOST, Maire.
Présents : Louis BERNARDET, Philippe BIRON, Christelle DEBAIL, Grégory DUDON, Odile DURET, Cécilia GAUCHARD,
Guillaume HERMES, Daniel MARCHAND, Marina MERLE, Catherine PROVOST, Yousef TAOUFIK, Yolande VANIEMBOURG.
Absents excusés : Gilles CHAMBONNIER (a donné pouvoir à Yolande VANIEMBOURG), Martine DEJOUX (a donné pouvoir à Louis BERNARDET), Julien TABOULOT (a donné pouvoir à Catherine PROVOST).
Nombre de membres affectés au conseil municipal : 15
En exercice : 15
CR DE LA REUNION DU 14 AVRIL 2025
Le compte-rendu de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.
2025/00912 : Participation mutuelle
Madame le Maire rappelle qu’à compter du 1er janvier 2026 une participation obligatoire d’au moins 15 € doit être mise en place au bénéfice des agents ; destiné à couvrir le risque santé, ce montant pourra être revu selon une clause de revoyure prévue par l’article 8 du décret n°2022-851.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE la participation de la commune à 15 € brut par mois et par agent, quel que soit le type de contrat souscrit (labellisé ou non) ;
PRECISE que la participation concernera l’ensemble des agents, qu’ils soient titulaires ou non à compter du 1er juillet 2025 ;
AUTORISE Madame le Maire à effectuer tout acte en découlant.
2025/00913 : Mise à jour du contrat « Reconquête centre-ville centre bourg »
(avenant n°2)
Madame le Maire présente le nouvel avenant qu’il est projeté de conclure avec le Conseil Départemental de l’Allier portant l’enveloppe de participation de ce dernier à 748 428.30 € pour un montant prévisionnel total de travaux de 3 086 761.70 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les plans de financement des opérations tels qu’ils sont récapitulés ci-après en annexe 1, DIT que les crédits seront inscrits aux BP des années concernées,
PRECISE que le périmètre faisant l’objet de la contractualisation reste inchangé, SOLLICITE pour chaque opération la subvention accordée par le Conseil Départemental dans le cadre du dispositif « Reconquête centre-ville centre-bourg »,
SOLLICITE les subventions accordées par d’autres financeurs,
AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n°2 du contrat « reconquête centre-ville centre-bourg » mettant à jour les modalités de partenariat entre la commune et le Département de l’Allier.
Date de la convocation : 11/06/2025
Date de l’affichage : 23/06/2025 Financement
prévisionel
ainiéé
Dépenses
Orlentations|
Montant
EHT
Département
Etat
ADEME
Région
Moulins
Communauté
Evolea
Commune
Subvention
Taux
DETR
Taux
DSIL
Taux
Subvention
Taux
|
Subvention
|
Taux
|
Subvention
Taux
|
Subvention
Taux
{Reste
à charge
|
taux
2021
|Regroupement
des
écoles
sur
le
site
du
Péage
vitalité
904
775,74
159
000,00
17,57%
|
44321100
|
48,99%|
118000,00
|
13,04%
184564,74
|
20,40%
TOTAL
2021
904
775,74
159000,00
|
17,57%
|
44321100
|
48,99%|
118000,00
|
13,04%
-
-
184564,74
|
20,4%
2022
De
d'une
chaufferie
pair
l'école
qu
vitalité
|
28929344
|
6546630
|
2263%
|
87935,00
|
30,40%
26000,00
|
8,99%
10989214
|
37,9%
TOTAL
2022
289
293,44
65
466,30
22,63%
87935,00
|
30,40%
-
26
000,00
8,99%
-
109892,14
|
37,99%
Halle
et
restaurant
vitalité
825
957,74
243
658,00
29,50%
313644,00
|
37,97%
50
000,00
6,05%
218
655,74
26,474
2023
Aménagement
extérieur
école
du
Péage
+
|
de viel
165003,78
|
6030400
|
36,55%
|
3630000
|
22,004
68399,78
|
41,45%
traitement
du Thiel
Accueil
;
:
TOTAL
2023
990
961,52
303
962,00
30,67%
36300,00
|
1,97%
313644,00
|31,65%
-
941707,00
|
51,05%
2074
|Reconversion
ancienne
école
en
logements
|
ie
|
30173100
|
12000000
|
17,0%
581731,00
|82,90%
5
0,00%
[adaptés
pour
personnes
agées
TOTAL
2024
701
731,00
120
000,00
17,10%
581731,00
|82,90%
-
0,00%
icati
;
1
Ë
:
1
-
>
se
202$
|Fequalificatlon
de
lspace
ga
late
cadre
de
viel
200000,00
|
10000000
|
50,00%
|
60000,00
|30,00%
_40000,00
|
20,0%
isciculture
et
aire
de
jeux
à
:
:
TOTAL
2025
200
000,00
100
000,00
50,00%
60000,00
|30,00%
.
.
40000,00
|
20,00%
3086
761,70
‘
TOTAL
GENERAL
plafonné
à
748
428,30
24,25%
|
599860,00
|
22,30%
|
118
000,00
3,82%
26000,00
1|0,84%
313644,00
|9,61%
.
0,00%
58173100
|18,85%
1 340
510,01
43,43%
3 000
000,00
Annexe 1 : tableau récapitulatif des plans de financement des opérations du
contrat de revitalisation de centre-bourg 2025/00914 : Retrait de la délibération n°2025/00910
Considérant que le principe juridique du parallélisme des formes selon lequel une décision administrative ne peut être retirée qu’en respectant la forme de son adoption,
Considérant qu’il ressort de l’analyse réalisée par l’office notarial en charge de la vente que la délibération n°2025/00910 ne permet pas la signature de l’acte définitif de vente,
Considérant que selon ladite analyse une nouvelle délibération s’avère nécessaire résultant du fait que, quand bien même le conseil municipal s’étant déjà prononcé sur le déclassement et la désaffectation dans sa délibération n°2022/00765 du 18 octobre 2022, la désaffectation et le déclassement ne peuvent faire l’objet d’une correction a posteriori pour erreur matérielle n’affectant pas le sens de la décision n°2025/00910 du conseil municipal,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE le retrait de la délibération n°2025/00910 en date du 14 avril 2025.
2025/00915 : Vente de l’ancienne école des Marronniers (16 Grande rue)
Considérant que le conseil municipal est le seul compétent pour les acquisitions et les ventes,
Considérant que l’immeuble et les espaces concernés sis au 16 grande rue pour une superficie 11 ares et 59 centiares à détacher d’une parcelle de plus grande superficie, actuellement cadastré section AT numéros 277 et 339, figurant sur un plan ci-joint, appartient au domaine privé communal,
Considérant l’absence d’obligation de saisine du service des Domaines pour procéder à une estimation de sa valeur vénale,
Considérant que le conseil municipal s’est accordé sur un prix de vente de 20 000 € par délibération susvisée,
Considérant que le portage par EVOLEA du projet de création d’une résidence pour personnes âgées autonomes semble opportun et pertinent,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
CONSTATE, suite à l’avis du Préfet de l’Allier du 17 mars dernier, la désaffectation du bien et prononce son déclassement.
CONFIRME le principe de la cession d’une parcelle d’une superficie de 11 ares 59 centiares à prendre sur les parcelles actuellement cadastrées section AT 277 et AT 339 d’une plus grande superficie et incluant notamment le bien situé 16 Grande rue ayant accueilli l’ancienne école des Marronniers à la société EVOLEA dont le siège est situé 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny, à Moulins (03000). ACCEPTE l’offre d’achat d’un montant de 20 000 €, hors frais éventuels de cession. PRECISE que les tous frais d’acte relatif à cette vente seront à la charge de l’acquéreur. RAPPELLE que le projet soutenu par EVOLEA devra consister en la création de deux logements de type 3 individuels neufs et quatre logements accolés de type 2 en acquisition-amélioration, projet inscrits et valorisés au sein du contrat de revitalisation de centre-bourg conclu par la commune avec le Conseil Départemental de l’Allier,
AUTORISE Mme le Maire, Catherine PROVOST, à accomplir toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente dudit bien.
2025/00916 : convention de prestation de service en défense incendie -
SIVOM
Considérant la nécessité de se positionner sur un conventionnement avec le SIVOM Sologne bourbonnaise pour la prestation de service en matière de défense-incendie,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la prestation de services concernant le contrôle et l’entretien des poteaux d’incendie du territoire communal proposée le syndicat mixte à vocation multiple Sologne Bourbonnaise, AUTORISE le maire à signer la convention relative à la prestation de services en matière de défense incendie, version modifiée n°1.
2025/00917 : Eclairage public du parking prévu à la pisciculture – SDE03
Madame le Maire expose qu’il y a lieu de délibérer sur la fourniture et pose de cinq candélabres dans le cadre du projet d’aménagement de la pisciculture. Après débat, il est relevé qu’il y a lieu d’interroger le SDE03 sur d’éventuels frais puisque, en calculant, dans le cas du choix d’un étalement de la contribution, le montant total est supérieur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (avec trois abstentions : Louis BERNARDET, Odile DURET et Daniel MARCHAND),
ACCEPTE l’estimation des travaux présentée pour un montant communal de 8 628 €, OPTE pour le règlement de la contribution sans étalement,
AUTORISE Madame le Maire à signer ledit document.
2025/00918 : Cimetière : acquisition de deux columbariums
Considérant la nécessité d’acquérir deux columbariums supplémentaires compte -tenu des emplacements disponibles restants,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Madame le maire à passer commande auprès de la SARL VIALLET sise 361 rue de Sept-Fons à Dompierre sur Besbre (03290) pour un montant de 14 633.33 € HT soit 17 560.00 € TTC.
2025/00919 : Autorisation de signature de la convention de lecture publique
entre le Département et la commune
Madame le Maire expose que le Conseil Départemental s'engage à fournir à la collectivité signataire toutes prestations et tous services auxquels sa bibliothèque peut prétendre dans le cadre des priorités qu’il s’est fixées à savoir accompagner et renforcer le réseau de lecture publique du département, faire du numérique un levier favorisant l’accès de tous à la culture et encourager le goût de la lecture et du partage auprès des plus jeunes. La commune, quant à elle, s'engage à mettre en œuvre les conditions minimales requises pour le bon fonctionnement de sa bibliothèque détaillées dans la convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de développement de la lecture publique entre le Département et les collectivités territoriales et leurs groupements
PRECISE qu’un réexamen sera opéré en 2028.
Rapport annuel du SIVOM
Le rapport annuel du SIVOM est disponible et consultable sur demande en mairie.
Questions diverses
• Remerciements du groupement des lieutenants de louveterie de l’Allier
• Remerciements suite à obsèques
• Point propre des Dômes ; entretien et nettoyage à prévoir (débroussaillage) ; panneau de sanction en cas de non-respect à remettre éventuellement
• Photovoltaïque au stade : en cours
• Projet de vidéosurveillance : en cours ; une décision modificative du budget est à prévoir
• Journée du patrimoine : projet d’organiser la découverte de bâtiments et lieux de la commune
• Prochain CM : le 23 juillet à 20h00
• Pique-nique des écoles : il aura lieu le 4 juillet Pour affichage, le 23 juin 2025 • Voir Allier à Livre Ouvert