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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 190 DRHM Acte modif 3 mobilier Airtime Lot 4
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 190 DRHM Acte modif 3 mobilier Airtime Lot 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Métropole
‘du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-190
Objet : Conclusion de l’acte modificatif n°3 de l’accord-cadre n°20236000000024 relatif à la
fourniture, livraison, montage et installation de mobiliers de bureau pour le site AIRTIME de
la Métropole du Grand Paris — Lot 4 : Cabines acoustiques
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment l’article R. 2194-7,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-02 du Conseil de la Métropole du 22 mars 2023 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leur
actes modificatifs lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n°AP2023/47 du 31 mars 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la décision du président n° D2023-57 du 4 avril 2023 portant conclusion de l’accord-cadre
relatif à la fourniture, livraison, montage et installation de mobiliers de bureau pour le site
AIRTIME de la Métropole du Grand Paris — Lot 4 : cabines acoustiques, ainsi que l’accord-cadre
n°20236000000024 notifié le 4 avril 2023 à la société ANL BURO, conclu à prix unitaires et à
bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 270 000 € HT,
Vu l'acte modificatif n°1 à l’accord-cadre n°20236000000024 notifié le 12 avril 2023 à la société
ANL BURO,
Vu l’acte modificatif n°2 à l’accord-cadre n°20236000000024 notifié le 5 septembre 2023 à la
société ANL BURO,
Considérant la nécessité de conclure un acte modificatif n°3 à l’accord-cadre susvisé, pour
ajouter une ligne supplémentaire au bordereau des prix unitaires pour le démontage et
remontage en vue du transfert d’une cabine acoustique,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230925-D2022-190-CC
Date de télétransmission : 25/09/2023
Date de réception préfecture : 25/09/2023 Considérant que l’acte modificatif n°3 n’a pas d'incidence financière sur Te montant maximum
de l’accord-cadre et que les autres clauses restent inchangées,
Considérant que le cumul des actes modificatifs n°1 à 3 n’a pas d'incidence financière sur le
montant initial de l’accord-cadre,
DECIDE
Article 1 : De conclure avec la société ANL BURO, sis 17 Rue Jean MONNET — ZA Des Cotes —
78990 ELANCOURT, l’acte modificatif n°3 à l’accord-cadre n°20236000000024 relatif à la
fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobiliers de bureau pour le site AIRTIME de la Métropole du Grand Paris — Lot 4 : Cabines acoustiques, ayant pour objet l'ajout d’un prix
au bordereau des prix unitaires et ce sans incidence sur les limites financières de l’accord-cadre.
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 95 SEP. 2023
Pour le Président et par JÉÉRAION
A Paul our
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230925-D2022-190-CC
Date de télétransmission : 25/09/2023
Date de réception préfecture : 25/09/2023