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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 133 DRHM Conseil en ergonomie choix mobilier AIRTIME
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 133 DRHM Conseil en ergonomie choix mobilier AIRTIME)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DECISION DU PRESIDENT N° D2022-133
Objet : Conclusion du marché relatif à une mission de conseil en ergonomie pour
l'accompagnement du choix des mobiliers dans le cadre du projet AIRTIME de la Métropole
du Grand Paris
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2021/12/17/18B du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2021
portant délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour
prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision
concernant leur avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°2022/26 du 7 février 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'arrêté n°AP2022-213 du 18 juillet 2022 portant délégation temporaire de signature donnée
à Monsieur Paul Flamme, directeur des coopérations territoriales, axe seine et pôle
métropolitain,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de confier à un prestataire une
mission de conseil en ergonomie pour l’accompagnement du choix des mobiliers dans le cadre
du projet AIRTIME de la Métropole du Grand Paris,
Considérant que les besoins à satisfaire étant tous compris dans la présente consultation, il
convient de passer le marché sous forme d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant, inférieur à
40 000 € HT, sur la durée totale du marché, soit 13 000 € HT sur 18 mois, le marché peut être
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220725-D2022-133-AR
Date de télétransmission : 25/07/2022
Date de réception préfecture : 25/07/2022 passé selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à
l’article R. 2122-8 du code de la commande publique,
Considérant qu'après analyse de l’unique offre déposée, le marché peut être attribué à la société ERGONEA.
DECIDE
Article 1 : d'attribuer et de conclure le marché relatif à une mission de conseil en ergonomie
pour l'accompagnement du choix des mobiliers dans le cadre du projet AIRTIME de la
Métropole du Grand Paris, avec la société ERGONEA sise 77 rue des plantes —- 75014 PARIS, pour
un montant global et forfaitaire de 13 000€ HT et pour une durée de 18 mois.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2022, chapitre 11.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 25 |4+| 26?
Pour le Président et par délégation,
DE 3 LAS d \
Paul FLAMME, à
Directeur des coopérations térritoriales,
axe seine et pôle métropolitain
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220725-D2022-133-AR
Date de télétransmission : 25/07/2022
Date de réception préfecture : 25/07/2022