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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A186
Document publié le Jeudi 15 décembre 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A186)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Justice et droit,
communauté du
Ÿ "AIX ACTE RENDU EXECUTOIRE il L PA S D PAR APPLICATION DES = FORMALITES DE TELE- a EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS communauté du TRANSMISSION AU Liberté »+ Égalité + Fraternité DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE PAYS D'AIX conmouEDELEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE DU 15 DECEMBRE 2011 PREFECTURE DES BOUCHES DURHONE PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2011 _A186
OBJET : Ressources humaines - Fixation de la rémunération des vacataires effectuant les fonctions de
gardiens au Musée Granet / Ajustements et modifications de postes
Le 15 décembre 2011, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l’espace Aixagone à Saint-
Cannat, sur la convocation qui fui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 9 décembre 2011,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse - AGARRAT Henri — AGOPIAN Jacques — AMAROUCHE Annie — AMIEL Michel - ARNAUD Christian —
BABULEAUD Jean-Pierre — BARBAT-BLANC Odile — BARRET Guy — BAUTZMANN Marcel — BELLUCCI Angélique — BENON Charlotte — BERNARD
Christine — BLAIS Jean-Paul — BONFILLON Jean — BORDET André — BOULAN Michel — BOYER Michel — BRAMI Helliot - BRAMOULLÉ Gérard —
BUCCI Dominique — BUCKI Jacques — BURLE Christian — CANAL Jean-Louis — CASSAN René — CATELIN Mireille — CHARDON Robert — CHARRIN
Philippe — CHAZEAU Maurice — CHORRO Jean - CIOT Jean-David — CRISTIANI Georges — CURINIER Erick — DAVENNE Chantal — DE PERETTI
François-Xavier — DELAVET Christian — DELOCHE Gérard — DESCLOUX Odette - DEVESA Brigitte — DI CARO Sylvaine — DRAOUZIA Dahbia —
DUCATEZ-CHEVILLARD Christine — DUPERREY Lucien — FERAUD Jean-Claude — GACHON Loïc — GALLESE Alexandre — GARÇON Jacques —
GARNIER Eliane — GASCUEL Jean — GERACI Gérard — GOUIRAND Daniel — GOURNES Jean-Pascal —- GROSDEMANGE Gérard — GROSSI jean-
Christophe — GUEZ Daniel — GUINIER! Frédéric - HAMARD OULMI Nadira — JAUME Emmanuelle — JOISSAINS Sophie — JONES Michèle - JOUVE
Mireille — LAFON Henri - LARNAUDIE Patricia — LEGIER Michel -— LONG Danielle - MANCEL Joël - MARTIN Régis —- MARTIN Richard — MAURET
Jacques — MAURICE Jany — MERSALE Malik — MICHEL Claude — MICHEL Marie-Claude — MONDOLONI Jean-Claude — MORBELLI Pascale —
MOUGIN Jacques — MOYA Patrick - MUSSET Alain — NICOLAOU Jean-Claude - OLLIVIER Arlette — ORCIER Annie — PATOT Gérard — PERRIN Jean-
Claude — PERRIN Jean-Marc — PIERRON Liliane — PIN Jacky — RIVET-JOLIN Catherine — ROUARD Alain — SUSINI Jules — TAULAN Francis —
TRINQUIER Noëlle — VENEL Gérard -— VILLEVIEILLE Robert
Etailen)t excusé{s) et suppléé({s} : LAGIER Robert suppléé par SANTINI Joseph-Marie — LECLERC Jean-François suppléé par ODERMATH Eric —
MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André — ROVARINO Isabelle suppléée par MENGEAUD Julien — VALETA Marie-José suppléée par
HAMY François ‘
Etailen)t excuséles) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales : ALBERT Guy donne pouvoir à PIZOT Roger - AREZKI Alain donne pouvoir à DESCLOUX Odette —- BONTHOUX Odile donne pouvoir
à JONES Michèle — BOUTILLOT Guy donne pouvoir à MANCEL Joël — BRUNET Danièle donne pouvoir à GARÇON Jacques — CHEVALIER Eric
donne pouvoir à BERNARD Christine — CONTE Marie-Ange donne pouvoir à HAMARD OULMI Nadira - DAGORNE Robert donne pouvoir à
BONFILLON Jean - DECARA Yannick donne pouvoir à GERACI Gérard — DEMENGE jean donne pouvoir à JOUVE Mireille - DEVAUX Pierre donne
pouvoir à DEVESA Brigitte — FENESTRAZ Martine donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe — FERAUD Pierre donne pouvoir à AMAROUCHE
Annie — FILIPPI Claude donne pouvoir à CRISTIANI Georges — FOUQUET Robert donne pouvoir à CHAZEAU Maurice — GARCIA Daniel donne
pouvoir à PATOT Gérard — GERARD Jacky donne pouvoir à GARNIER Eliane — GUINDE André donne pouvoir à DE PERETTI François-Xavier —
LICCIA Marcel donne pouvoir à MORBELLI Pascale — LOUIT Christian donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - MEDVEDOWSKY Alexandre donne
pouvoir à AGOPIAN Jacques — MERGER Reine donne pouvoir à DELOCHE Gérard - MOINE Anne donne pouvoir à PIN Jacky — NELIAS Mireille
donne pouvoir à BUCCI Dominique — PAOLI Stéphane donne pouvoir à PIERRON Liliane - PELLENC Roger donne pouvoir à LAFON Henri —
PORTE Henri-Michel donne pouvoir à MICHEL Claude — RENAUDIN Michel donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — ROUGIER Jacques
donne pouvoir à CURINIER Erick — SAEZ Jean-Pierre donne pouvoir à CHARDON Robert — SANGLINE Bruno donne pouvoir à PERRIN Jean-Claude
— SANTAMARIA Danielle donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à BARBAT-BLANC Odile —
SILVESTRE Catherine donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — SLISSA Monique donne pouvoir à AMIEL Michel - TERME Françoise donne pouvoir à
OLLIVIER Arlette - VEYRUNES Bernard donne pouvoir à VENEL Gérard
Etai(en)t excusé(es) sans pourvoir : DILLINGER Laurent - DUFOUR Jean-Pierre — MATAS Henri - MOHAMMEDI Amaria — PIZOT Roger —
POITOU Frédéric — POTIE François - ROUSSEL Jacques - TONIN Victor
Secrétaire de séance : Odile BARBAT-BLANC
Monsieur Régis MARTIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20111215-2011_A186-DE
Date de télétransmission : 03/01/2012
Date de réception préfecture : 03/01/2012 communauté du
Direction Générale des Services Administratifs
——— — Direction des Ressources Humaines
Recrutement
MB
Rapporteur : Régis MARTIN
Thématique : Ressources Humaines
Objet: Fixation de la rémunération des vacataires effectuant les fonctions de
gardiens au Musée Granet/
Ajustements et modifications de postes
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Le présent rapport a pour objet la fixation du tarif des vacations de gardiennage au
musée Granet et les ajustements et les modifications de postes dans le cadre de la
gestion du tableau des effectifs.
Exposé des motifs :
1/ FIXATION DE LA REMUNERATION DES VACATAIRES EFFECTUANT LES FONCTIONS
DE GARDIENS AU MUSEE GRANET
Au sein de la Direction de la Culture - Musée Granet
Dans le cadre de sa nouvelle configuration, le Musée Granet programme trois
expositions par an avec des horaires variables l’été et l'hiver.
Les week-ends, période de forte afflüence au musée, la fermeture de certaines
salles est parfois imposée à la Direction par manque d’effectif.
02_2_02 DRH_c151211 LI Afin de renforcer le service de sécurité des oeuvres et permettre l'ouverture de
toutes les salles d'expositions aux visiteurs, il est nécessaire de faire appel à des
personnels vacataires, les samedi et dimanche.
Il est proposé de les rémunérer à un taux horaire net de 18 euros, soit un coût brut
chargé horaire de 31.32 euros.
Le maximum d’heures réalisées par agent par jour est de 7.
Le nombre de week-ends de travail sur une période de référence mensuelle (30
jours) est, au maximum, de trois par agent.
Ces interventions seront rémunérées sur présentation d’un état d'heures visé par le
supérieur hiérarchique.
11/ AJUSTEMENTS DE POSTES :
Au sein de la Direction Appui aux Communes
Par délibération n° 2001-A048 en date du 20 juillet 2001, le Conseil de communauté
a créé et ouvert un poste de catégorie À dans le cadre d'emplois des ingénieurs
territoriaux.
Dans le cadre de la mobilité interne d’un agent sur ce poste, je vous propose de
modifier le poste comme suit :
" Poste de catégorie À ouvert dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux
(A81).
Au sein du Centre de Formation des Apprentis
Par délibération n° 2003-A309 en date du 12 décembre 2003, le Conseil de
communauté a créé et ouvert un poste de catégorie C dans le cadre d'emplois des
adjoints administratifs territoriaux.
Dans le cadre de la mobilité interne d'un agent sur ce poste, je vous propose de
modifier le poste comme suit :
> Poste de catégorie C ouvert dans le cadre d'emplois des adjoints techniques
territoriaux. (C511).
02_2_01 DRH_c151211 2 Au sein de la Direction des Finances
Par délibération n°2010-A096 en date du 24 juin 2010, le Conseil de communauté
a transformé un poste pour l'ouvrir en catégorie À dans le cadre d'emplois des
attachés territoriaux, je vous propose d'élargir le poste comme suit :
> Poste de catégorie B ouvert dans le cadre d'emplois des rédacteurs
territoriaux (A/B140).
Au sein de la Direction des Bâtiments
Par délibération n°2002-A149 en date du 17 octobre 2002, le Conseil de
communauté a créé et ouvert un poste de catégorie À dans le cadre d'emplois des
ingénieurs territoriaux, je vous propose d'élargir le poste comme suit :
> Poste de catégorie B ouvert dans le cadre d'emplois des techniciens
territoriaux (A/B188).
Au sein du Département Collecte
Par délibération n°2002-A161 en date du 13 décembre 2002, le Conseil de
communauté a créé et ouvert un poste de catégorie C dans le cadre d'emplois des
adjoints techniques territoriaux.
Suite au départ de l’agent occupant ce poste et au besoin d’un collaborateur en
charge de la rédaction des marchés publics de la Direction des Collectes, je vous
propose de modifier le poste comme suit :
> Poste de catégorie B ouvert dans le cadre d'emplois des rédacteurs
territoriaux (B252),
02_2_01_DRH_c151211 -3- Au sein de la Direction Stratégie et Cohérence Territoriale
Par délibération n°2007-A074 en date du 12 avril 2007, le Conseil de Communauté a
transformé un poste pour l'ouvrir en catégorie B dans le cadre d’emplois des
rédacteurs territoriaux.
Suite à la réussite à concours d’un agent de l'établissement et compte tenu des
missions qui lui sont confiées, je vous propose d'élargir le poste comme suit :
> Poste de catégorie B/A ouvert dans le cadre d'emplois des rédacteurs et
attachés territoriaux. (B/A 707).
Au sein de la Direction Générale Adjointe Prospective et Aménagement
Par délibération n°2008-A171 en date du 12 décembre 2008, le Conseil de
Communauté a créé et ouvert un poste de catégorie C dans le cadre d'emplois des
adjoints administratifs territoriaux.
Suite à la réussite à concours d’un agent de l'établissement et compte tenu des
missions qui lui sont confiées, je vous propose de transformer le poste comme suit :
> Poste de catégorie B ouvert dans le cadre d'emplois des rédacteurs
territoriaux.(B 971).
M/AGENTS NON TITULAIRES SUR EMPLOIS PERMANENTS :
Après déclaration de vacance d'emploi au Centre de Gestion et dans l'hypothèse
d'une absence de candidats titulaires correspondant au profil recherché, il est
nécessaire de procéder aux ajustements suivants :
Au sein de la Direction des Risques
Par délibération n° 2006-A261 en date du 20 octobre 2006, le Conseil de
Communauté a transformé un poste pour l'ouvrir en catégorie A dans le cadre
d'emplois des attachés territoriaux et en a fixé la rémunération.
Dans l'hypothèse où l'autorité territoriale entendrait renouveler l'engagement de
l’agent non titulaire actuellement en poste, et à défaut de candidats titulaires
présentant les qualités requises, le contrat de l'intéressé serait reconduit pour une
durée déterminée de 3 ans.
02_2_01_DRH_e151211 -4. Je vous propose de fixer, le cas échéant, l’indice de rémunération sur la base du
cadre d'emplois susvisé en tenant compte de l’expérience et des compétences de
l’agent non titulaire en poste. (A 924).
Au sein de la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Par délibération n° 2010-A096 en date du 24 juin 2010, le Conseil de Communauté a
transformé un poste de catégorie À et en a fixé la rémunération.
Dans l'hypothèse où l'autorité territoriale entendrait renouveler l'engagement de l'agent non titulaire actuellement en poste, et à défaut de candidats titulaires présentant les qualités requises, le contrat de l'intéressé serait reconduit pour une durée déterminée de 3 ans.
Je vous propose de fixer, le cas échéant, l'indice de rémunération sur la base du
cadre d’emplois des attachés territoriaux en tenant compte de l'expérience et des
compétences de l'agent non titulaire en poste. (A 169).
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article
136 de la Loi du 26 janvier 1984 susvisée et relatif aux agents non titulaires de la
fonction publique territoriale.
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER le tarif des vacations de gardiennage au Musée Granet à un taux
horaire net de 18€, soit un coût horaire brut chargé de 31,12€ ;
> APPROUVER les ajustements et les modifications de postes dans le cadre des
besoins de service et du tableau des effectifs dans les conditions visées à la
présente délibération ;
02.2 01 DRH_c151211 5 > APPROUVER la nature des missions et le niveau de rémunération dans les
conditions visées à la présente délibération dans l’hypothèse du recrutement
d'agents non titulaires ; ‘
> APPROUVER l'inscription de la dépense au budget ;
> AUTORISER Madame Le Président ou son représentant à prendre tout acte ou
toute décision nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
02_2_01 DRH_c151211 _6- 2011_A186
OBJET : Ressources humaines - Fixation de la rémunération des vacataires effectuant les fonctions de
gardiens au Musée Granet / Ajustements et modifications de postes
Vote sur le rapport
Inscrits 144
Votants 135
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 135
Majorité absolue 68
Pour 135
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai[en)t présent{s) et ont voté contre:
Néant
Etailen)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai[en)t présent] s} et se sont abstenus :
Néant
Etai[en}t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité le rapport ci-joint et le transforme
en délibération.
memkres du Conseil prése ue 127
03 Jix. 2012
Ont signé le Président et les