Procès Verbal - pv du cm du 21 01 2026

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Procès Verbal - pv du cm du 21 01 2026 Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune de Plombières-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 21 01 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL

Du mercredi 21 janvier 2026 à 20h00

Effectif Légal : 19 / En exercice 19

Présents à la Séance : 15

Absents : 4

Votants (dont 1 procuration) : 16

Le Conseil Municipal de la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS -convocation et affichage effectués le vendredi 16 janvier 2026 - s'est réuni le mercredi 21 janvier 2026 à 20 heures 00 en Mairie de PLOMBIÈRES- LES-BAINS sous la présidence de Madame Lydie BARBAUX, maire.

Le Conseil Municipal désigne Madame Marie-Jocelyne DIDELOT, comme secrétaire de séance.

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉSENT ABSENT EXCUSÉ POUVOIR A

1. Mme BARBAUX Lydie, Maire X

2. M. MANSUY Guy, 1° Adjoint X

3. Mme RENAULD Martine, 2° Adjoint X

4. Mme DIDELOT Marie-Jocelyne, 4° Adjoint X

5. M. BARON Dominique, 5° Adjoint X

6. Mme LAMBERT Christiane, Conseillère Municipale X

7. M. THOUVENOT Philippe, Conseiller Municipal X

8. Mme FERRANDO Nicole, Conseillère Municipale X

9. M. SUARDI Jean-Marie, Conseiller Municipal X

10. M. ROMARY Benoît, Conseiller Municipal X

11. Mme HAXAIRE Anne, Conseillère Municipale X

12. M. NOEL Jean-Baptiste, Conseiller Municipal X

13. Mme BARON Amandine, Conseillère Municipale X

14. M. VIRY Cyril, Conseiller Municipal X

15. M. CORNU Yanis, Conseiller Municipal X N ; ANTOINE

16. M. BENIGNI Paolo, Conseiller Municipal X

17. M. ANTOINE Nicolas, Conseiller Municipal X

18. Mme BONNARD Sandra, Conseillère Municipale X

19. M. THIEBAUT Éric, Conseiller Municipal X

N°1 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2025

N°2 BUDGET PRINCIPAL – ADMISSIONS EN NON-VALEURS

N°3 INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE (DPU-R)

N°4 RETRAIT ADHESION - SDANC DES VOSGES

N°5 SUBVENTION MSP

N°6 DEMANDE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES –

FESTIVAL D’OUVERTUREN°7 CONVENTION CD88 – CENTRE INTERPRETATION DE LA SCLUCHT

N°8 SMIC RETRAIT

N°9 PROCES-VERBAL DE RECOLEMENT DES COLLECTIONS DU MUSEE LOUIS FRANÇAIS

N°10 BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°6

QUESTIONS ORALES

Madame le Maire souhaite informer les membres du Conseil de la décision suivante : « À moins de deux mois des élections municipales, nous avons souhaité faire preuve de la plus grande prudence. La délibération concernant la décision modificative liée à la demande de subvention pour le festival culturel est donc retirée de l’ordre du jour, afin de sécuriser totalement le dossier et d’éviter toute ambiguïté liée au calendrier électoral. Le projet culturel n’est pas abandonné. Il sera repris dans un cadre clair et serein, au bénéfice de la commune.

Ce n’est ni un recul, ni un abandon : c’est une décision de responsabilité. »

Comme il n’y a pas d’oppositions au retrait de ce point, Madame le Maire remercie l’assemblée.

DÉCISION DU MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Par délibérations n° 41/2020 et n° 95/2020, Madame le Maire a été chargée par délégation du Conseil municipal de prendre des décisions en vertu des dispositions prescrites à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Madame le Maire demande de prendre acte des décisions prises dans la liste jointe en annexe.

Le Conseil municipal,

PREND ACTE de la liste des décisions figurant en annexe de la présente délibération.

Guy MANSUY confirme que, concernant le 3ᵉ excédent du budget de l’eau, la commune est en règle vis-à-vis de la CCPVM dans le cadre des reversements liés à la prise de compétence par la CCPVM. Il est important de le souligner.

Martine RENAULD précise que le 3ᵉ acompte a été imputé en fonctionnement, mais que la part du 3ᵉ acompte relevant de l’investissement n’a pas été effectuée, le service comptable n’ayant momentanément plus accès au mandatement. Dès que le service de la trésorerie sera de nouveau opérationnel, le règlement sera effectué.Madame le Maire informe qu’elle a assisté au Conseil d’exploitation de la régie eau et assainissement et qu’il en ressort que cette situation ne remet absolument pas en péril la trésorerie de la régie.

Madame le Maire informe également qu’une erreur de plume s’est glissée dans la délibération n°10/2026 : il s’agit de la décision modificative n°6 et non n°5. Par ailleurs, le montant hors taxes de la subvention Climaxion figurant dans la délibération n°5/2026 a été ajouté sans que cela ne modifie le total prévisionnel HT.

DÉLIBÉRATION N°1/2026

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2025

Madame le Maire rappelle que le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2025 a été adressé à tous les membres du Conseil municipal. Compte-tenu de la prise en compte des remarques formulées, Madame le Maire soumet l’adoption du procès-verbal au vote.

Le Conseil municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les abstentions : Nicolas ANTOINE

ADOPTE le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2025.

DÉLIBÉRATION N°2/2026

BUDGET PRINCIPAL – ADMISSIONS EN NON-VALEURS

Madame Martine Renauld informe l’assemblée que l’adjointe au Responsable du Service de Gestion Comptable de Remiremont a demandé à la collectivité de prendre une délibération afin de faire apparaitre les montants et les motifs de rejets des créances.

Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Remiremont propose d’admettre en non-valeurs la liste des créances suivantes pour un montant total de 28 912.48 € :

EXERCICE PIECE MONTANT MOTIFS DE LA PRESENTATION

2024 T-124-1 240,00 € Poursuite sans effet

2015 T-700600000054-1 490,00 € Combinaison infructueuse d’actes

2022 T-13-1 120,00 € Poursuite sans effet

2024 T-132-1 120,00 € Poursuite sans effet

2023 T-357-1 120,00 € Poursuite sans effet

2015 T-372-1 22 546,00 € Combinaison infructueuse d’actes

2022 T-325-1 11,10 € Poursuite sans effet

2022 T-304-1 25,37 € Poursuite sans effet

2022 T-325-2 27,29 € Poursuite sans effet2022 T-306-1 49,16 € Poursuite sans effet

2022 T-305-1 49,16 € Poursuite sans effet

2022 T-304-2 62,37 € Poursuite sans effet

2022 T-306-2 120,84 € Poursuite sans effet

2022 T-305-2 120,84 € Poursuite sans effet

2021 T-104-1 1 080,32 € Dossier de succession vacante négatif

2021 T-105-1 1 366,57 € Dossier de succession vacante négatif

2023 T-106-1 185,47 € Poursuite sans effet

2019 T-388-1 1 835,56 € Poursuite sans effet

2016 T-2883790133-1 23,40 € Combinaison infructueuse d’actes

2020 T-5411321933-1 30,96 € Poursuite sans effet

2022 T-392-1 220,00 € Poursuite sans effet - Personne disparue

2020 T-5260210433-1 68,07 € Poursuite sans effet

Il est proposé afin de respecter le budget 2025 de retenir les créances selon la liste suivante pour un montant de 5 114.88 € :

EXERCICE PIECE MONTANT MOTIFS DE LA PRESENTATION

2015 T-700600000054-1 490,00 € Combinaison infructueuse d’actes

2021 T-104-1 1 080,32 € Dossier de succession vacante négatif

2021 T-105-1 1 366,57 € Dossier de succession vacante négatif

2019 T-388-1 1 835,56 € Poursuite sans effet

2016 T-2883790133-1 23,40 € Combinaison infructueuse d’actes

2020 T-5411321933-1 30,96 € Poursuite sans effet

2022 T-392-1 220,00 € Poursuite sans effet - Personne disparue

2020 T-5260210433-1 68,07 € Poursuite sans effet

Martine RENAULD explique que les créances admises en non-valeurs correspondent à des sommes dont le recouvrement est désormais quasi nul, l’ensemble des procédures ayant été épuisé. Des mises en non-valeurs couvrant la période 2003-2014 ont déjà été présentées suite à une délibération de novembre 2024. Il est désormais proposé au Conseil d’épurer les comptes par délibération.

Toutefois, la totalité de la liste transmise par les services comptables de Remiremont n’a pas été retenue : une créance de 22 546 €, titrée deux fois en 2015, sera annulée sur l’exercice 2026, cette annulation constituant une charge. Il restera donc un montant de 1 251,60 € correspondant à des créances de la période 2022-2024 encore susceptibles de recouvrement.

Martine RENAULD précise qu’il était prévu au budget un montant de 6300.00 €

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité

DÉCIDE l’admission en non-valeurs des créances indiquées pour un montant de 5 114.88 €.DÉLIBÉRATION N°3/2026

INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE (DPU-R)

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29 ;

Vu le Code de l’urbanisme, et notamment les articles L.211-1, L.211-4, R.211-1 et R.211-2

Vu le Plan local d’urbanisme de la commune approuvé le 29/10/2009, modifié le 28/06/2012 et ses zones U et AU ;

Vu le règlement du PLU, notamment l’article UA 2 relatif aux usages en rez-de-chaussée ;

Vu le classement d’une partie du territoire communal en Site Patrimonial Remarquable ;

Vu le rapport justificatif annexé à la présente délibération ;

Considérant

• que le droit de préemption urbain constitue un outil de maîtrise foncière permettant aux

collectivités de mettre en œuvre leurs projets d’aménagement dans un objectif d’intérêt général ;

• que la commune de Plombières-les-Bains est confrontée à une fragilisation de son tissu

urbain et immobilier, notamment dans son centre-bourg, marquée par une vacance importante de locaux et par des mutations d’usage susceptibles de porter atteinte à la vitalité urbaine et à la qualité du bâti ;

• que le territoire communal comprend un patrimoine bâti ancien et remarquable,

nécessitant une attention particulière afin de prévenir la dégradation ou la spéculation immobilière ;

• que la maîtrise des mutations immobilières est un levier essentiel pour accompagner les

politiques communales de revitalisation urbaine, de maintien des usages compatibles avec le PLU et de valorisation du patrimoine ;

• que le droit de préemption urbain renforcé permet à la commune d’exercer son droit sur

certaines mutations immobilières non couvertes par le droit de préemption urbain simple, notamment les lots de copropriété, les immeubles récents et les cessions de parts de sociétés civiles immobilières ;

• que le droit de préemption urbain renforcé ne porte pas sur les fonds de commerce, les

baux commerciaux ou les activités économiques en tant que telles, mais exclusivement sur des biens et droits immobiliers ;

• que les zones U et AU du Plan local d’urbanisme constituent un périmètre cohérent pour

l’application de ce dispositif, sans nécessiter de modification du document d’urbanisme ni d’enquête publique ;

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimitéDÉCIDE d’instituer sur le territoire de la commune de Plombières-les-Bains un droit de préemption urbain renforcé, conformément Aux Dispositions Des Articles L.211-1 Et L.211-4 du Code de l’urbanisme.

PRECISE que le droit de préemption urbain renforcé s’applique à l’ensemble des biens et droits immobiliers situés en zones U et AU du Plan local d’urbanisme de la commune.

RAPPELLE que, dans ce cadre, le droit de préemption urbain renforcé s’exerce notamment sur :

• les lots de copropriété dans des immeubles achevés depuis plus de dix ans, • les immeubles achevés depuis moins de quatre ans,

• les cessions de parts ou actions de sociétés civiles immobilières donnant vocation à l’attribution d’un bien immobilier,

dans les conditions prévues a l’article l.211-4 du code de l’urbanisme.

PRECISE que l’instauration du droit de préemption urbain renforcé vise la maîtrise foncière et immobilière nécessaire à la réalisation de projets d’intérêt général, notamment en matière de revitalisation urbaine, de maintien des usages compatibles avec le Plan local d’urbanisme et de préservation du bâti existant, en particulier dans les secteurs à enjeux patrimoniaux.

INDIQUE que les biens éventuellement préemptés seront affectés à des usages ou projets conformes aux objectifs précités, dans le respect des dispositions du Plan local d’urbanisme et, le cas échéant, des prescriptions applicables au Site Patrimonial Remarquable.

PRECISE que la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de notification prévues par la réglementation en vigueur, qu’elle sera transmise au représentant de l’État dans le département et annexée au Plan local d’urbanisme conformément à l’article R.211-2 du Code de l’urbanisme.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous actes, documents et pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Madame le Maire précise que cette délibération permettra à la commune, concernant les Thermes, d’être informée en cas de vente de gré à gré et de sécuriser les projets.

DÉLIBÉRATION N°4/2026

RETRAIT ADHESION - SDANC DES VOSGES

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif (SDANC) des Vosges,

Vu la demande de retrait formulée par la commune nouvelle de Neufchâteau

Considérant que, conformément aux statuts du SDANC, le retrait d’un membre est soumis à l’accord des autres collectivités adhérentes,Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité

ACCEPTE le retrait de la commune nouvelle de Neufchâteau du SDANC conformément aux statuts de celui-ci.

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet des Vosges et notifiée au SDANC des Vosges.

DÉLIBÉRATION N°5/2026

SUBVENTIONS MSP

Vu le projet de création de la maison de santé pluridisciplinaire sur le territoire communal,

Considérant l’importance de ce projet pour l’accès aux soins des habitants,

Le Conseil municipal,

PREND ACTE des subventions attribuées ou en cours d’attribution pour le financement de la MSP comme suit :

FINANCEUR MONTANT € HT REMARQUES FONDS VERTS 288 315.00 € Subvention notifiée

FEDER 145 000.00 €

Intervient en dernier, après

l’ensemble des autres

notifications

CLIMAXION 90 820.00 € Autorisation de démarrage reçue, subvention instruite au fil de l’eau

REGION GRAND EST 300 000.00 €

Subvention conditionnée à la

labellisation ARS de la MSP

(labellisation obtenue), décision

en attente de la prochaine

commission régionale

CD88 20 000.00 € Subvention notifiée

TOTAL PREVISIONNEL 844 135,00 €

REMERCIE chaleureusement l’ensemble des partenaires financiers pour leur soutien indispensable à la réalisation de ce projet.

Madame le Maire précise que ce projet est donc porté à 80 % de subventions par ces partenaires.

DÉLIBÉRATION N°6/2026DEMANDE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES – FESTIVAL D’OUVERTURE – RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR EN DEBUT DE SEANCE

DÉLIBÉRATION N°7/2026

CONVENTION CD88 – CENTRE INTERPRETATION DE LA SCLUCHT

Madame le Maire rappelle que cette délibération a déjà été adoptée à plusieurs reprises au cours du mandat ; elle vise à autoriser le prêt d’un gobelet de curiste et d’un étui en osier.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code du patrimoine ;

Vu la convention de prêt conclue entre la commune de Plombières-les-Bains et le centre d’interprétation de la Schlucht, arrivée à échéance ;

Vu le projet de convention de renouvellement annexé à la présente délibération ;

Considérant que la commune de Plombières-les-Bains est propriétaire d’un gobelet de curiste gradué et gravé « Plombières-les-Bains », accompagné de son étui en osier ;

Considérant l’intérêt historique et patrimonial de cet objet, représentatif de l’histoire thermale de la commune ;

Considérant que cet objet a été prêté au centre d’interprétation de la Schlucht dans un objectif de valorisation patrimoniale et de présentation au public ;

Considérant la volonté de la commune de Plombières-les-Bains et du centre d’interprétation de la Schlucht de poursuivre ce partenariat culturel par le renouvellement de la convention de prêt ;

Considérant que le projet de convention précise notamment les conditions de mise à disposition, de conservation, d’assurance, de sécurité et de restitution du bien ;

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité

AUTORISE le renouvellement de la convention de prêt entre la commune de Plombières-les- Bains et le centre d’interprétation de la Schlucht relative au gobelet de curiste gradué et gravé « Plombières-les-Bains » et à son étui en osier, selon les termes du projet annexé à la présente délibération ;

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution ;DIT que le bien demeure la propriété de la commune de Plombières-les-Bains et qu’il sera restitué à l’issue du prêt conformément aux stipulations de la convention.

DÉLIBÉRATION N°8/2026

SMIC RETRAIT

Nicole FERRANDO fait part aux membres du Conseil municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le Conseil municipal à se prononcer sur :

La demande de retrait présentée par la commune de NEUFCHATEAU

Madame Le Maire explique que le Comité Syndical du SMIC des Vosges, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant le fait que la commune ancienne de Neufchâteau n’était pas adhérente au SMIC 88, et qu’elle dispose des services informatiques nécessaires en interne,

Considérant la fusion des communes de Rollainville et Neufchâteau pour former la commune nouvelle de Neufchâteau,

S’EST PRONONCÉ pour le retrait de la commune nouvelle de Neufchâteau,

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité

ACCEPTE le retrait de la collectivité précitée.

DÉLIBÉRATION N°9/2026

PROCES-VERBAL DE RECOLEMENT DES COLLECTIONS DU MUSEE LOUIS FRANCAIS

Marie-Jocelyne DIDELOT informe qu’un récolement consiste en un inventaire très précis de l’ensemble des objets. il s’agit d’une opération obligatoire et de l’une des obligations auxquelles la collectivité doit répondre afin de conserver le label « musée de France », lequel est attaché aux collections et non au bâtiment.

Les collections se composent, entre autre, de :

• 203 tableaux ;

• 5 tapisseries ;

• 921 dessins ;

• environ 1 500 cartes postales.

La majorité de ces objets est conservée en sécurité dans les réserves.Tous les dix ans, un procès-verbal de récolement doit être présenté. celui-ci est établi par un personnel qualifié, soit annuellement, soit sur l’ensemble de la période décennale.

Vu le Code du Patrimoine notamment son article L.451-2,

Vu le procès-verbal de récolement des collections du musée Louis Français,

Considérant que, conformément à l’article L.451-2 du Code du patrimoine, la commune de Plombières-les-Bains, propriétaire de collections labellisées « musée de France », est tenue d’assurer le récolement des biens conservés au musée Louis Français sur des périodes de dix ans ;

Considérant que le récolement consiste en des vérifications systématiques permettant d’établir un constat d’état de l’ensemble des collections, et qu’il vise notamment à vérifier, sur pièce et sur place, à partir d’un bien ou de son numéro d’inventaire, la présence du bien dans les collections, sa localisation, son état, son marquage, ainsi que la conformité de son inscription à l’inventaire ;

Considérant que, au musée Louis Français, les campagnes annuelles de récolement s’appuient sur l’inventaire informatisé des collections, mis en place en 2016 au moyen du logiciel professionnel Actimuseo, et sont organisées par lots d’objets de même nature, en fonction des transferts opérés entre la maison Louis Français et la réserve externalisée mise en service en 2021, répondant aux normes de sécurité, de température et d’hygrométrie requises pour la conservation des œuvres ;

Considérant que la période du second récolement décennal s’est achevée le 31 décembre 2025 et qu’il convient, à ce titre, d’établir un document conclusif synthétisant l’activité menée sur la période 2016–2025 ;

Considérant qu’il est proposé au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal de récolement correspondant, joint en annexe à la présente délibération, préalablement à sa transmission à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Grand Est ;

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité

APPROUVE le procès-verbal de récolement des collections du Musée Louis Français

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Madame le Maire indique, pour information, que la directrice de la DRAC Grand Est et Monsieur le préfet seront présents à Plombières-les-Bains, le 28 janvier. Ce sera un plaisir de les accueillir d’autant que la DRAC est très présente sur la commune.

DÉLIBÉRATION N°10/2026

BUGDET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°6Madame le Maire souhaite préciser, avant de passer la parole à Martine RENAULD, que la municipalité entend poursuivre l’assainissement des comptes de la commune jusqu’au terme du mandat. La commune a fait preuve de rigueur, notamment en ce qui concerne le reversement des excédents des budgets de l’eau et de l’assainissement.

Un travail approfondi a également été mené avec les services de gestion comptable de Remiremont sur l’analyse des créances, afin d’en optimiser le recouvrement.

L’objectif est de permettre au prochain mandat de disposer de comptes les plus sains possibles.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-1 et suivants relatifs au budget des communes ;

Vu le budget primitif 2025 du budget principal, voté par délibération du Conseil municipal en date du 26 mars 2025 ;

Vu l’état des restes à recouvrer transmis par la SGC de Remiremont, et notamment la créance détenue sur la société NCTP ;

Considérant l’état d’avancement du dossier judiciaire relatif à la société NCTP ;

Considérant qu’il convient, dans un souci de sincérité budgétaire et de prudence financière, de constituer une provision pour créances douteuses afférente à cette créance ;

Considérant qu’il est nécessaire de provisionner à minima 15 % du montant de ladite créance ;

Considérant qu’il y a lieu, en conséquence, d’ajuster les crédits du budget principal par des opérations d’ordre entre les sections de fonctionnement et d’investissement ;

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité

APPROUVE la décision modificative n°6 au budget principal, ainsi qu’elle est détaillée ci- après :

Section de fonctionnement

Chapitre Article Libellé Montant (€)

42 681 Dotation aux provisions pour créances douteuses (15% NCTP) + 69 767.00

23 023 Virement à la section d’investissement - 69 767.00

Section d’InvestissementChapitre Article Libellé Montant (€)

40 4912 Provisions pour créances douteuses (15% NCTP) + 69 767.00

21 021 Virement de la section de fonctionnement - 69 767.00

DIT que les crédits ainsi ouverts seront inscrits au budget principal de l’exercice 2025 ;

AUTORISE Madame la Maire à signer tous documents afférents à la présente délibération.

Martine RENAULD informe que, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, il est nécessaire de constituer une provision pour créances douteuses. Cette provision, qui reflète l’estimation prudente des montants susceptibles de ne pas être recouvrés, pourra être ajustée en fonction de l’évolution des dossiers concernés.

Elle précise par ailleurs qu’une provision pour risques a pour objet de couvrir les dépenses pouvant résulter d’actions en justice engagées contre la collectivité par des tiers, garantissant ainsi la sécurité financière de la commune.

À titre d’exemple, une provision pour risques avait été constituée en 2024 dans le cadre de la NCTP et du forfait assainissement, conformément aux règles de prudence comptable.

Dans un souci de transparence et de conformité budgétaire, la constitution d’une provision pour créances douteuses constitue une obligation comptable et juridique, destinée à assurer l’exactitude et la fiabilité des comptes de la collectivité

Benoît ROMARY s’interroge sur les possibilités pour la commune de récupérer tout ou partie des sommes concernées.

Martine RENAULD indique que la mairie ne dispose, à ce stade, d’aucune information communiquée par le tribunal sur le dossier de la NCTP.

Madame le Maire informe avoir participé, dans la matinée, à une réunion en préfecture réunissant l’ensemble des acteurs impliqués dans les études en cours relatives aux thermes, portant notamment sur les réseaux d’eau et l’état sanitaire des bâtiments du groupe Avec. Elle précise qu’une visite des réseaux des thermes a également eu lieu l’après-midi, en présence du bureau d’études Artelia.

Les conclusions de ces études sont attendues après les élections municipales prévues en mars.

L’ordre du jour est épuisé aucune question n’a été posée en amont de cette séance. Je laisse la parole à Marie-Jocelyne DIDELOT qui souhaite vous présenter un livret.

Marie-Jocelyne DIDELOT présente le livret « Parcours Ruaux », édité par le Pays d’Art et d’Histoire d’Épinal. Ce document a été élaboré dans la volonté de mettre en valeur un patrimoine autre que celui du centre-bourg. Il propose un focus sur le village de Ruaux et a été conçu en collaboration avec le Pays du Chalot, les habitants ainsi que l’animateur de la glucoserie. Après plusieurs relectures, le livret a été publié. Il permet de découvrir, au fil d’un parcours pédestre, les spécificités patrimoniales du village. Marie-Jocelyne DIDELOT invite les membres du Conseil à suivre ce parcours.Madame le Maire indique que le livret sera déposé au camping dès sa réouverture. Elle informe également que l’assemblée se réunira de nouveau à la fin du mois de février, la date restant à confirmer.

QUESTION ORALE

Aucune