Procès Verbal - cm du 14 04 2026 pv

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Procès Verbal - cm du 14 04 2026 pv Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Plombières-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - cm du 14 04 2026 pv)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

Du Mardi 14 avril 2026 à 20h00

Effectif Légal : 19 / En exercice 19

Présents à la Séance : 17

Absents : 2

Votants (dont 2 procurations) : 19

Le Conseil Municipal de la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS -convocation et affichage effectués le jeudi 9 avril 2026 - s'est réuni le Mardi 14 mars 2026 à 20 heures 00 en Mairie de PLOMBIÈRES-LES-BAINS sous la présidence de Madame Lydie BARBAUX, maire.

Le Conseil Municipal désigne Monsieur Jean-Marie SUARDI, comme secrétaire de séance.

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉSENT ABSENT EXCUSÉ POUVOIR A

1. Mme BARBAUX Lydie, Maire X

2. M. Jean-Marie SUARDI, 1° Adjoint X

3. Mme BONNARD Sandra, 2° Adjoint X I.POISSENOT

4. M. WERNINK Daniel, 3° Adjoint X

5. Mme DIDELOT Marie-Jocelyne, 4° Adjoint X D. BARON

6. M. MARCHAND Adrien, 5° Adjoint X

7. Mme POISSENOT Isabelle, Conseillère Municipale X

8. M. BARON Dominique, Conseiller Municipal X

9. Mme LEFEBVRE Marine, Conseillère Municipale X

10. M. VIRY Cyril, Conseiller Municipal X

11. Mme GRENOUILLOUX Caire, Conseillère Municipale X

12. M. MANSUY Guy, Conseiller Municipal X

13. Mme HAXAIRE Anne, Conseillère Municipale X

14. M. DEMONET Maxime, Conseiller Municipal X

15. Mme THIERY Colette, Conseillère Municipale X

16. Mme PIERRÉ Laurence, Conseillère Municipale X

17. M. BOUTARD Steven, Conseiller Municipal X

18. Mme GEORGEL Sophie, Conseillère Municipale X

19. M. Alex-Antoine HENRY, Conseiller Municipal X

N°48 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 31 MARS 2026

N°49 FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS SUITE A UNE DEMISSION

N°50 INDEMNITES DE FONCTIONS

N°51 MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS

N°52 SUBVENTION CD88 VOIRIES

N°53 TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX POUR L’ANNÉE 2026

N°54 COMPTE DE GESTION 2025 – BUDGET PRINCIPAL

N°55 COMPTE DE GESTION 2025 – BUDGET FORÊT

N°56 COMPTE ADMINISTRATIF 2025 – BUDGET PRINCIPALN°57 BILAN DE GESTION PLURIANNUELLE DES CREDITS

N°58 COMPTE ADMNISTRATIF 2025 – BUDGET FORÊT

N°59 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 - BUDGET PRINCIPAL

N°60 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 – BUDGET FORÊT

N°61 BUDGET PRINCIPAL – MODIFICATION AUTORISATION DE PROGRAMME

ESPACE BERLIOZ

N°62 BUDGET PRINCIPAL – MODIFICATION AUTORISATION DE PROGRAMME

MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE

N°63 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET PRINCIPAL

N°64 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET FORÊT

N°65 TARIFS MUNICIPAUX

N°66 DELEGATION AU MAIRE POUR LA REALISATION D’UN EMPRUNT

QUESTIONS ORALES

DÉCISION DU MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Par délibération n° 25/2026, Madame le Maire a été chargée par délégation du conseil municipal de prendre des décisions en vertu des dispositions prescrites à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Madame le Maire demande de prendre acte des décisions prises dans la liste jointe en annexe.

Le conseil municipal,

PREND ACTE de la liste des décisions figurant en annexe de la présente délibération.

Laurence PIERR֤ É demande des précisions concernant le pack pédiatrique.

Madame le Maire répond qu’il s’agit d’un défibrillateur pour les petits.

Laurence PIERR֤É souhaite savoir s’il est possible de recevoir ce document avec les convocations.

Madame le Maire informe qu’il est édité la veille du conseil et qu’il peut éventuellement être transmis le matin

DÉLIBÉRATION N°48/2026

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 31 MARS 2026Madame le Maire rappelle que le procès-verbal de la Séance du 31 mars 2026 a été adressé à tous les membres du conseil municipal. Compte-tenu de la prise en compte des remarques formulées, Madame le Maire soumet l’adoption du procès-verbal au vote.

Le conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité

ADOPTE le procès-verbal de la séance du 31 mars 2026.

DÉLIBÉRATION N°49/2026

FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS SUITE A UNE DEMISSION

Madame le maire précise un point à propos des délibérations n°49 et n°50 : « La délibération qui vous est présentée aujourd’hui vise à ajuster la composition de l’exécutif municipal, à la suite de la démission de Monsieur Daniel Wernink de ses fonctions d’adjoint.

Cette évolution ne relève pas d’un choix politique, mais d’une mise en conformité avec le cadre réglementaire. En effet, si un ressortissant européen peut tout à fait être élu conseiller municipal, la réglementation française ne lui permet pas d’exercer les fonctions d’adjoint.

Cette situation a été soulevée par le service du contrôle de légalité de la préfecture, ce qui nous a permis d’agir rapidement afin de sécuriser juridiquement notre organisation. Nous avons naturellement travaillé en lien étroit avec leurs services pour nous assurer que la délibération présentée aujourd’hui soit parfaitement conforme.

Pour autant, il nous est apparu essentiel de ne pas nous priver des compétences de Monsieur Wernink, notamment en matière budgétaire, où son expertise est précieuse pour la collectivité.

C’est pourquoi il continuera à s’investir pleinement sur le pilotage budgétaire, sans délégation d’adjoint, dans un cadre conforme à la réglementation. À ce titre, une indemnité pourra lui être attribuée dans les limites prévues par les textes, soit à hauteur de 6 %, sans majoration.

Cette organisation nous permet de concilier deux exigences : le respect strict du droit et la continuité de l’action municipale au service de notre commune. »

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-1 et L.2122-2 ; Considérant que le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints au maire dans la limite de 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant la démission de Monsieur WERNINK, 3ème adjoint au maire, acceptée par Monsieur le préfet en date du 10/04/2026 ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le maintien ou la modification du nombre d’adjoints ;Considérant la volonté du conseil municipal de ne pas procéder au remplacement de l’adjoint démissionnaire ;

Le conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité

FIXE à quatre (4) le nombre d’adjoints au maire de la commune

DECIDE de ne pas procéder au remplacement de l’adjoint démissionnaire

PRECISE que conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, les adjoints en fonction remontent dans l’ordre du tableau

DIT que le tableau du conseil municipal sera mis à jour en conséquence

PRECISE que Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération

DÉLIBÉRATION N°50/2026

INDEMNITES DE FONCTION

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local,

Madame le Maire expose que les Maires bénéficient au titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l’article L 21-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire, aux adjoints et aux conseillers, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Madame le Maire précise qu’en application des dispositions de l’article L 2123-24-1 du CGCT alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre du montant de l’enveloppe indemnitaire globale qui est égal au total des indemnités maximales du Maire et du nombre théorique d’adjoints.

Madame le Maire précise également qu’en application de l'article L.2123-24-1-II du CGCT, il peut être versé une indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal selon le taux maximal en vigueur dans le respect de l’enveloppe globale.

Le conseil municipal, après délibération,à la majorité,

Moins les contres : Laurence PIERRÉ , Sophie GEORGEL, Steven BOUTARD, Alex-Antoine HENRY

DÉCIDE DE FIXER le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, d’adjoints et conseillers, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, à compter du 21 mars 2026, aux taux suivants :

- Maire : 48,31 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - 1°- 2° - 3° - 4°- adjoints : 12,47 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- 2 conseillers délégués : 6,24 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- 1 conseiller municipal : 6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- 7 conseillers municipaux : 2,56 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

APPROUVE les nouveaux montants des indemnités de fonction qui annulent et remplacent les montant fixés par la délibération n°46/2026 en date du 31/03/2026.

PRÉCISE qu’un tableau récapitulatif à la présente délibération est annexé conformément aux dispositions de l’article L2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales.

DÉLIBÉRATION N°51/2026

MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTION

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2123-20, L.2123-22 et R.2123-23,

Vu la délibération n° 50/2026 fixant les indemnités de fonction,

Considérant que la commune de Plombières-les-Bains remplit les conditions permettant l’application d’une majoration des indemnités de fonction au titre de Commune anciennement chef-lieu de Canton et au titre de Commune classée station de Tourisme,

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer une majoration aux indemnités de fonction du maire et des adjoints,

Considérant que l’article L.2123-22 du CGCT prévoit que le vote de la majoration doit intervenir distinctement du vote des indemnités de fonction, et que ces conditions sont respectées,

Considérant que cette majoration concerne dans les communes de moins de 100 000 habitants le maire, les adjoints et les conseillers délégués.Le conseil municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les contres : Laurence PIERRÉ , Sophie GEORGEL, Steven BOUTARD, Alex-Antoine HENRY

Moins les abstentions :

DÉCIDE DE FIXER, à compter du 21 mars 2026, les majorations des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués, résultant de l’application de l’article L.2123-22 du Code général des collectivités territoriales, à savoir :

- 15 % au titre de Commune anciennement chef-lieu de Canton,

- 50 % au titre de Commune classée station de Tourisme,

PRÉCISE qu’un tableau récapitulatif à la présente délibération est annexé conformément aux dispositions de l’article L2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DÉLIBÉRATION N°52/2026

SUBVENTION CD88 VOIRIES 2026

Madame le Maire rappelle que la commune a un marché commun avec le Val d’Ajol et le Girmont, ce qui a permis de faire baisser les prix.

Dans le cadre du marché pluriannuel de voiries avec l’entreprise STPI, le montant des travaux pour l’année 2026 s’élève à 65 070.69 € HT

Marché de voiries à bons de commandes

2026 -2027 -2028

Montant travaux € HT

Bons de commandes 2026 65 070.69 €

Un dossier de subvention doit être déposé auprès du Conseil départemental et pour se faire une délibération s’impose.

Le montant des travaux étant plafonné à 130 000 € et le taux de subvention étant de 15%, le montant de subvention attendu est de 9 760.60 €.

Sophie GEORGEL souhaite connaître la nature des travaux.

Jean-Marie SUARDI informe qu’il s’agit de la reprise des trottoirs de l’avenue du Duc Léopold, de l’accès au chemin du Cimetière et de l’avenue Théophile-Gautier.

Laurence PIERRÉ demande si les travaux de voirie concernent l’accès par la route d’Épinal.

Jean-Marie SUARDI répond que l’accès se fait par le dessus.

Steven BOUTARD demande à quelle échéance auront lieu ces travaux.Jean-Marie SUARDI répond qu’ils auront lieu cette année ; les travaux ne devraient pas tarder

Le conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité

SOLLICITE le Département des Vosges au titre d’une subvention concernant le programme de travaux de voiries 2026.

AUTORISE Madame le Maire à engager toutes les démarches nécessaires en ce sens auprès des services compétents et signer les documents afférents.

DÉLIBÉRATION N°53/2026

TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX POUR L’ANNÉE 2026

Madame le Maire, pour les nombreuses délibérations suivantes, laisse la parole à Monsieur Daniel Wernink

Daniel WERNINK prend la parole et indique que la taxe sur les propriétés bâties (TPB) rapporte 480 000 € à la commune et constitue le seul levier fiscal mobilisable. Une simulation a été réalisée par la DGFIP. Compte tenu du contexte difficile pour la population, il n’est pas proposé d’action supplémentaire cette année.

Concernant les friches commerciales, Daniel WERNINK évoque un levier possible visant les propriétaires de locaux vacants, avec un ciblage à étudier au cas par cas. Toutefois, au regard du contexte économique local et des difficultés diverses rencontrées par les propriétaires, cette option n’a pas été retenue pour cette année.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Il est proposé de maintenir les taux et de fixer les taux comme suit :

TAUX

Taxe d’habitation 13.27 %

Taxe Foncière (bâti) 38.68 %

Taxe Foncière (non bâti) 40.08 %

Le conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

- taxe d’habitation : 13.27 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 38.68 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40.08 %CHARGE Madame le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété accompagné d’une copie de la présente décision.

Guy MANSUY souligne que, même si le Conseil municipal fait le choix de ne pas augmenter les taux, cela n’empêche pas les impôts d’augmenter. Il estime important de le préciser.

Daniel WERNINK indique que l’assiette évolue légèrement chaque année et rappelle que, sur la taxe foncière acquittée par chacun, un tiers dépend de la Communauté de communes.

Guy MANSUY précise qu’il ne s’agit pas d’une décision imputable à la mairie, mais qu’il est important que cette information soit connue.

DÉLIBÉRATION N°54/2026

COMPTES DE GESTION 2025 – BUDGET PRINCIPAL

Daniel WERNINK précise qu’il s’agit des comptes transmis par le Trésor public et qu’il convient de vérifier leur concordance avec les comptes administratifs.

Lors de la délibération, il sera simplement procédé au vote constatant que les comptes sont conformes et identiques.

La même démarche sera appliquée pour le budget annexe forêt.

Monsieur Daniel WERNINK rappelle à l’assemblée que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable public à l’ordonnateur.

Il précise que ce document doit être adopté préalablement au vote du compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif 2025 du budget principal, les décisions modificatives s’y rapportant, ainsi que le compte de gestion établi par le comptable public assignataire,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2025,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et suffisamment justifiées,

Après s’être assuré de la concordance des résultats avec le compte administratif 2025,

Le conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité

DECLARE que le compte de gestion du budget principal pour l’exercice 2025, établi par le comptable public assignataire, est conforme au compte administratif 2025,APPROUVE ledit compte de gestion,

CONSTATE que ce compte de gestion ne présente ni observation ni réserve.

DÉLIBÉRATION N°55/2026

COMPTES DE GESTION 2025 – BUDGET FORÊT

Monsieur Daniel WERNINK rappelle à l’assemblée que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif 2025 du budget annexe de la forêt, les décisions modificatives s’y rapportant, ainsi que le compte de gestion établi par le comptable public,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

et que le compte de gestion reflète fidèlement l’ensemble des opérations de l’exercice 2025,

Le conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité

DECLARE que le compte de gestion 2025 du budget annexe forêt, établi par le comptable public, est conforme au compte administratif 2025.

APPROUVE le compte de gestion du Trésorier municipal pour l’exercice 2025 du budget annexe forêt de la commune.

CONSTATE que ce compte de gestion ne présente ni observation ni réserve.

DÉLIBÉRATION N°56/2026

COMPTE ADMINISTRATIF 2025 – BUDGET PRINCIPAL

Madame le Maire se retire et ne participe ni au débat, ni au vote.

Daniel WERNINK indique que le volume de dépenses du chapitre 65 est dû au reversement de l’excédent eau et assainissement à la CCPVM.

Une autre évolution majeure concerne le chapitre 68, relatif aux provisions pour créances douteuses ainsi qu’à l’assainissement des thermes en section de fonctionnement.

En section d’investissement, les dépenses portent principalement sur les travaux de Berlioz, l’achat du tracteur, les frais d’études de la MSP, ainsi que le reversement de l’excédent eau et assainissement.Il demande s’il y a des questions.

Daniel WERNINK précise que le déficit de fonctionnement pour 2025 est principalement dû au transfert de la compétence eau et assainissement.

En section d’investissement, le résultat négatif est lié à des travaux d’ampleur, compensé par un virement de la section de fonctionnement.

Laurence PIERRÉ évoque la prise en compte de la FCTVA.

Daniel WERNINK répond que cela concerne 2025 et que, par conséquent, cela n’a pas d’impact à ce stade.

Considérant que le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées en 2025 ;

Considérant que les résultats sont conformes au compte de gestion du comptable public ;

Monsieur Daniel WERNINK, prend la présidence de l’Assemblée et procède à la présentation du compte administratif 2025 du budget principal qui s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 3 254 007.28 € RECETTES 3 079 978.86 € RESULTAT EXERCICE 2025 -174 028.42 € R 002 – EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (N-1) 1 770 203.82 € EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULE AU 31/12/2025 1 596 175.40 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES 3 068 185.58 € RECETTES 2 281 975.96 € RESULTAT EXERCICE 2025 -786 209.62 € R 002 – EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (N-1) 573 872.04 € DEFICIT D’INVESTISSEMENT CUMULE AU 31/12/2025 -212 337.58 €

Le conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité

APPROUVE le compte administratif 2025 du budget principal tel qu’il est présenté.

PRECISE que Madame le Maire s’est retiré au moment du vote, conformément à la réglementation.

DÉLIBÉRATION N°57/2026

BILAN DE GESTION PLURIANNUELLE DES CREDITSDaniel WERNINK précise qu’il s’agit d’un instrument budgétaire permettant de gérer des travaux pluriannuels et d’éviter de faire porter l’ensemble des dépenses d’investissement sur le budget d’une seule année.

Laurence PIERRÉ estime que cela n’est pas cohérent, la somme des crédits de paiement ne correspondant pas.

Daniel WERNINK répond qu’il convient de prendre en compte uniquement ce qui a été effectivement réalisé les années précédentes, et non pas le crédit de paiement qui avait été voté .

Il ajoute que le décalage dans le temps s’explique par la liquidation du groupe Morlot et les procédures judiciaires en cours qui ont retardé une partie des travaux.

Laurence PIERRÉ demande s’il y aura donc des crédits en 2027.

Daniel WERNINK répond que non, les travaux seront achevés en 2026. Il rappelle à l’assemblée que la commune a ouvert des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) sur plusieurs exercices pour la réalisation de travaux, d’investissements et de dépenses pluriannuelles.

Après présentation :

• du bilan de gestion pluriannuelle des crédits ouverts et consommés sur les exercices

précédents,

• de l’état des restes à réaliser et des crédits non consommés,

• de la programmation des crédits restant à engager sur les prochains exercices,

et après s’être assuré que les crédits ont été utilisés conformément aux décisions du conseil municipal et aux règles de la comptabilité publique,

Considérant que les opérations paraissent régulières, correctement justifiées et que le suivi pluriannuel des crédits permet de sécuriser l’exécution financière de la commune,

N° de l'AP AP 2025-01 ESPACE BERLIOZ

Intitulé de l'AP Restructuration de l'Espace Berlioz

Montant TTC de l'AP votée 6 392 547,17

Année 2024 2025 2026

Crédit de paiement voté à l'AP 2 909 858,00 € 4 659 566,57 € 948 893,43 €

Crédit de paiement réalisé 784 087,17 € 2 210 403,09 € - €

Crédit de paiement non utilisé à reporter 2 125 770,83 € 2 449 163,48 € 2 449 163,48 € Crédit de paiement à inscrire au budget

2026 3 398 056,91 €N° de l'AP AP 2025-01

Intitulé de l'AP MAISON DE SANTE

Montant TTC de l'AP votée 1 411 168,17

Année 2024 2025 2026 2027

Crédit de paiement voté à l'AP 23 327,00 € 396 681,61 € 1 013 622,56 € - €

Crédit de paiement réalisé 864,00 € 63 067,81 €

Crédit de paiement non utilisé à

reporter 22 463,00 € 333 613,80 € 333 613,90 € Crédit de paiement à inscrire au

budget 2026 1 347 236,46 €

Daniel WERNINK dit que le décalage des crédits pour la MSP s’explique par le délai d’attente pour la notification des subventions ce qui a retardé le démarrage du chantier.

PREND ACTE du bilan de la gestion pluriannuelle des crédits.

DÉLIBÉRATION N°58/2026

COMPTE ADMINISTRATIF 2025 – BUDGET FORET

Madame le Maire se retire et ne participe ni au débat, ni au vote.

Considérant que le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées en 2025 ;

Daniel WERNINK indique que les travaux sont gérés par l’ONF. Il n’y a pas de changement significatif : le programme de travaux est défini par l’ONF et la commune le suit.

Considérant que les résultats sont conformes au compte de gestion du comptable public ;

Monsieur Daniel WERNINK, prend la présidence de l’Assemblée et procède à la présentation du compte administratif 2025 du budget annexe de la forêt qui s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 81 346.49 € RECETTES 108 893.15 € RESULTATS EXERCICE 2025 27 546.66 € R 002 – EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (N-1) 127 335.98 € EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULE AU 31/12/2025 154 882.64 € INVESTISSEMENT

DEPENSES 66 456.87 € RECETTES 19 748.36 € RESULTATS EXERCICE 2025 -46 708.51 € D 001 – SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION REPORTE (N-1) -10 906.60 € DEFICIT D’INVESTISSEMENT CUMULE AU 31/12/2025 -57 615.11 €Le conseil municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les abstentions : Sophie GEORGEL, Steven BOUTARD, Alex-Antoine HENRY

APPROUVE le compte administratif 2025 du budget annexe de la forêt tel qu’il est présenté.

PRECISE que Madame le Maire s’est retiré au moment du vote, conformément à la réglementation.

DÉLIBÉRATION N°59/2026

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 - BUDGET PRINCIPAL

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Daniel WERNINK, pour présenter l’affectation des résultats 2025 du budget principal de la commune.

Le conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité

REPORTE le solde de l’excédent du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 soit 1 596 175.40 € au compte R002 de la section de fonctionnement.

REPORTE le résultat déficitaire de la section d’investissement de l’exercice 2025 soit – 212 337.58 € € au compte D001 de la section d’investissement.

DÉCIDE de l'affectation des résultats 2025 du budget principal de la commune tel qu’elle est présentée.

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces y relatives.

DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.

DÉLIBÉRATION N°60/2026

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 - BUDGET FORET

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Daniel WERNINK, pour présenter l’affectation des résultats 2025 du budget annexe de la forêt.

Le conseil municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les abstentions : Steven BOUTARD, Alex-Antoine HENRY, Sophie GEORGELAFFECTE partiellement l’excédent de la section de fonctionnement de l’exercice 2025 à la couverture du besoin de financement pour un montant de 70 868.96 € au compte 1068 section investissement.

REPORTE le solde de l’excédent de la section de fonctionnement de l’exercice 2025 soit 84 013.68 € au compte R002 à la section de fonctionnement.

REPORTE le résultat déficitaire de la section d’investissement soit -57 615.11 € au compte D001 à la section d’investissement.

DÉCIDE de l'affectation des résultats 2025 du budget annexe de la forêt tel qu’elle est présentée.

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces y relatives.

DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.

DÉLIBÉRATION N°61/2026

BUDGET PRINCIPAL – MODIFICATION AUTORISATION DE PROGRAMME ESPACE BERLIOZ

Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la définition des autorisations de programme et crédits de paiement,

Vu l’article L263-8 du Code des juridictions financières relatif au contrôle des opérations de dépenses avant le vote du budget,

Vu le décret n°97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,

Il est rappelé la délibération n°146/2023 créant l’autorisation de programme du projet de l’Espace Berlioz.

Conformément à la réglementation en vigueur, toutes modifications (révision, annulation, clôture) de l’autorisation de programme doivent faire l’objet d’une délibération du conseil municipal.

Suite à la précédente présentation du bilan de l’autorisation de programme pour l’année 2025, il convient de procéder à une nouvelle répartition des crédits de paiement sur l’exercice 2026 afin d’assurer la bonne exécution du projet.

Afin de prendre en compte le calendrier de l’opération, il est proposé au conseil municipal de modifier l’autorisation de programme intitulée « 2026-01 ESPACE BERLIOZ ».

AP 2026-01 ESPACE BERLIOZ

N° de l'AP AP 2026-01 ESPACE BERLIOZ

Intitulé de l'AP Restructuration de l'Espace Berlioz

Montant TTC de l'AP votée 6 407 293,72Année 2024 2025 2026

Crédit de paiement voté à l'AP 2 909 858,00 € 4 659 566,57 € 3 412 803,46 €

Crédit de paiement réalisé 784 087,17 € 2 210 403,09 € - €

Crédit de paiement non utilisé à reporter 2 125 770,83 € 2 449 163,48 €

Crédit de paiement à inscrire au budget

Le conseil municipal, après délibération,

à la majorité

Moins les abstentions : Steven BOUTARD, Sophie GEORGEL, Laurence PIERRÉ, Alex- Antoine HENRY

DECIDE de modifier l'autorisation de programme et crédit de paiement 2026-01 « ESPACE BERLIOZ » telle que détaillée ci-dessus

AUTORISE Madame le Maire à engager les dépenses de l’opération à hauteur de l’autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes

PRECISE que les crédits de paiement 2026 sont inscrits au budget 2026.

DÉLIBÉRATION N°62/2026

BUDGET PRINCIPAL – MODIFICATION AUTORISATION DE PROGRAMME MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE

Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la définition des autorisations de programme et crédits de paiement,

Vu l’article L263-8 du Code des juridictions financières relatif au contrôle des opérations de dépenses avant le vote du budget,

Vu le décret n°97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement

Conformément à la réglementation en vigueur, toutes modifications (révision, annulation, clôture) de l’autorisation de programme doivent faire l’objet d’une délibération du conseil municipal.

Afin de prendre en compte le calendrier de l’opération, il est proposé au Conseil municipal de modifier l’autorisation de programme intitulée « 2026-01 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE ».

AP 2026-01 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE.

N° de l'AP AP 2026-01

Intitulé de l'AP MAISON DE SANTEMontant TTC de l'AP votée 1 270 670,28

Année 2024 2025 2026 2027

Crédit de paiement voté à l'AP 23 327,00 € 396 681,61 € 802 011,53 € 71 113,14 €

Crédit de paiement réalisé 864,00 € 63 067,81 €

Crédit de paiement non utilisé à

reporter 22 463,00 € 333 613,80 € 333 613,80 €

Crédit de paiement à inscrire au budget 1 135 625,33 €

Le conseil municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les contres :

Moins les abstentions : Steven BOUTARD, Sophie GEORGEL, Laurence PIERRÉ, Alex- Antoine HENRY

DÉCIDE de modifier l'autorisation de programme et crédit de paiement 2026-01 « MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE » telle que détaillée ci-dessus.

AUTORISE Madame le Maire à engager les dépenses de l’opération à hauteur de l’autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes.

PRECISE que les crédits de paiement 2026 sont inscrits au budget 2026

DÉLIBÉRATION N°63/2026

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET PRINCIPAL

Daniel WERNINK indique qu’il s’agit de maîtriser l’évolution des dépenses de fonctionnement de la commune, d’investir pour l’avenir et d’assurer le pilotage de la trésorerie dans cette période charnière.

La note de synthèse sera disponible sur le site de la mairie.

Section de fonctionnement

Les charges générales restent stables, notamment grâce à l’entretien de la voirie assuré par le contrat STPI mutualisé. On observe toutefois une hausse des dépenses liées à l’entretien des bâtiments communaux, ainsi qu’au compte 623 correspondant aux charges liées au lancement de l’Espace Berlioz. Une baisse est constatée sur les charges liées à la compétence eau et assainissement.

En recettes, la situation est stable avec une légère augmentation de la dotation. Les dépenses de fonctionnement sont ainsi maintenues à un niveau stable afin de préserver la capacité d’investissement.

Section d’investissement

Le chapitre 20 est en baisse, en raison d’une diminution des études et des frais de maîtrise d’œuvre. Le chapitre 21 est également en baisse, s’expliquant par un effet de ciseaux lié à l’avancement des travaux.Les investissements corporels concernent notamment les chalets et les guirlandes pour le marché de Noël, l’équipement scénique, les luminaires pour Berlioz et la rampe de la place Napoléon III, ainsi que divers matériels pour les services techniques.

L’investissement global est en baisse, tout en restant élevé pour une commune de cette taille, et en lien avec les recettes mobilisées.

Steven BOUTARD demande où sera installé le radar pédagogique.

Madame le Maire répond que le radar pédagogique, il sera installé dans un premier temps route d’Épinal, dans la descente.

Steven BOUTARD s’interroge sur l’intérêt du parcmètre, estimant que le centre-ville connaît déjà peu de flux et que cela pourrait être contre-productif.

Madame le Maire répond que l’objectif de l’action municipale est justement de renforcer la fréquentation du centre-ville et espère qu’à terme le stationnement y deviendra plus difficile en raison de l’attractivité retrouvée. A ce jour le parcmètre est inscrit au budget mais ne sera par forcément acheté. C’est une ligne pour se donner la possibilité d’agir si nécessaire. La décision sera prise après l’ouverture de la nouvelle boutique, en fonction de l’évolution de la situation.

Le budget primitif 2026 du budget principal de la commune est soumis à l’approbation des membres du conseil municipal de la manière suivante :

BUDGET PRINCIPAL

Section de fonctionnement Section d'investissement

Dépenses 4 501 555.46 € 5 686 468.94 €

Recettes 4 501 555.46 € 5 686 468.94 €

Le conseil municipal est informé que conformément à la délibération n°118/2023 en date du 20 septembre 2023, la Ville de Plombières-les-Bains applique à compter du 1er janvier 2024 la nomenclature M57 simplifiée pour le budget principal et le budget annexe de la forêt.

Ladite instruction M57 donne la possibilité à l’exécutif, sur autorisation de l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparait, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

L’assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.

Le conseil municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les abstentions : Steven BOUTARD, Laurence PIERRÉ, Sophie GEORGE, Alex-Antoine HENRY

VOTE le budget primitif 2026 du budget principal de la commune tel qu’il est présenté.

PRÉCISE que ce budget primitif est voté par chapitres.

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces y relatives.

DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.

AUTORISE Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la section de fonctionnement, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section de fonctionnement.

AUTORISE Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de de chapitre à chapitre au sein de la section d’investissement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section d’investissement.

DÉLIBÉRATION N°64/2026

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET FORÊT

Laurence PIERRÉ demande s’il restera encore du bois.

Jean-Marie SUARDI répond que le calcul est simple : les volumes sont en dessous des seuils prévus et la forêt n’est pas surexploitée.

Laurence PIERRÉ demande de rappeler les détails des investissements.

Jean-Marie SUARDI précise que le plan d’aménagement forestier est piloté par l’ONF. Concernant les aménagements, il s’agit principalement de l’accès en limite de forêt au niveau du stade de football. Il n’y a pas de gros investissement prévu cette année.

Madame le Maire indique que l’objectif est de sécuriser l’accès des élèves au stade de football afin d’éviter tout risque d’accident avec la départementale.

Le budget primitif 2026 du budget annexe de la forêt de la commune est soumis à l’approbation des membres du conseil municipal de la manière suivante :FORET

Budget annexe Section de fonctionnement Section d'investissement

Dépenses 207 013.68 € 121 361.87 €

Recettes 207 013.68 € 121 361.87 €

Le conseil municipal est informé que conformément à la délibération n°118/2023 en date du 20 septembre 2023 la Ville de Plombières-les-Bains applique à compter du 1er janvier 2024 la nomenclature M57 simplifiée pour le budget principal et le budget annexe de la forêt.

Ladite instruction M57 donne la possibilité à l’exécutif, sur autorisation de l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparait, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

L’assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.

Le conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité

VOTE le budget primitif 2026 du budget annexe de la forêt tel qu’il est présenté.

PRÉCISE que ce budget primitif est voté par chapitres.

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces y relatives.

DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.

AUTORISE Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la section de fonctionnement, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section de fonctionnement.

AUTORISE Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de de chapitre à chapitre au sein de la section d’investissement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section d’investissement.Laurence PIERRÉ demande si le passage en nomenclature M57 permet d’éviter les délibérations en conseil municipal lors des décisions modificatives.

Madame le Maire répond que cela est possible dans la limite des 7,5 %, mais précise que la commune a l’habitude de soumettre les décisions modificatives au conseil municipal.

Sophie GEORGEL souhaite ajouter quelque chose en indiquant que le groupe souhaitait initialement voter contre, mais qu’au regard de la sécurité des enfants, ils voteront finalement pour.

Jean-Marie SUARDI précise que, pour la création du chemin, l’emprise sur la forêt sera très limitée.

Laurence PIERRÉ indique que son groupe n’a pas participé à l’élaboration du budget et demande s’il sera possible d’intégrer l’opposition à une commission pour les prochains exercices.

Madame le Maire répond que cela est possible et que l’opposition sera associée aux arbitrages.

Laurence PIERRÉ remercie et précise qu’il s’agissait également pour elle de se réimprégner du fonctionnement du budget communal.

Madame le Maire conclut en remerciant Daniel WERNINK pour son investissement, soulignant que, compte tenu des rebondissements, la préparation n’a pas été simple. Elle remercie également Martine Renauld pour son travail et son engagement tout au long du mandat, y compris sur le budget 2026, ainsi que Marine RICHARD, qui y a consacré un grand nombre d’heures.

DÉLIBÉRATION N°65/2026

TARIFS MUNICIPAUX

Madame le Maire indique que ces tarifs sont proposés à la suite d’un benchmarking et d’une étude des salles et des communes environnantes. Ils sont légèrement inférieurs afin de faciliter le lancement et la mise en route du bâtiment.

Le conseil municipal,

Considérant la commune fixe les tarifs des services publics municipaux,

Considérant qu’il convient de compléter et de modifier la grille tarifaire existante ;

Considérant que la compétence eau et assainissement n’est plus exercée par la commune depuis le 1er janvier 2025,

Le conseil municipal, après délibération,

à la majorité,Moins les abstentions : Anne HAXAIRE

APPROUVE les nouveaux tarifs de l’Espace Berlioz, qui annulent et remplacent les tarifs fixés par les délibérations antérieures :

Salle de spectacle

Associations plombinoises 100 €/jour Associations hors Plombières-les-Bains, établissements publics et particuliers 500 €/jour Structure privée 1 000 €/jour

Hall

Associations plombinoises 40 €/jour Associations hors Plombières-les-Bains, établissements publics et particuliers 200 €/jour Structure privée 400 €/jour

Salles d’expositions

Associations plombinoises 70 €/jour Associations hors Plombières-les-Bains, établissements publics et particuliers 350 €/jour Structure privée 700 €/jour

Rotonde (avant rénovation)

Associations plombinoises 10 €/jour Associations hors Plombières-les-Bains, établissements publics et particuliers 50 €/jour Structure privée 100 €/jour

DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES

Utilisation pour tout jour supplémentaire consécutif : application d’un coefficient de 50 % du tarif journalier.

Prêt, utilisation et nettoyage des verres : 25 €

Utilisation de la régie technique :

o Les 2 premières heures : 60 €

o Par heure supplémentaire : 35 €

Anticipation, retard ou dépassement des horaires :

o Majoration horaire : 35 €

PRESTATIONS DE SERVICES

• Diffusion et valorisation de projets (spectacle, projection, co-programmation, etc.) : 60

€ / heure

• Accompagnement au montage de projets (exposition, événements, ateliers, formations,

etc.) : 60 € / heure

Elles feront l’objet d’une convention spécifique précisant les modalités d’intervention, le contenu de la prestation et les conditions financières.

MESURES PARTICULIÈRESPériode de gratuité

À compter de la mise en service de l’Espace Berlioz, une période de gratuité est accordée pour une durée de 6 mois au bénéfice des associations, afin de favoriser l’appropriation et la préfiguration de l’équipement.

Modulation exceptionnelle des tarifs

Le Maire est autorisé à accorder, à titre exceptionnel, la gratuité notamment pour des manifestations présentant un intérêt général, culturel, social ou contribuant au rayonnement de la commune.

SUPPRIME l’ensemble des tarifs relatifs à la compétence eau et assainissement

PRECISE que les autres tarifs restent inchangés

AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre ces décisions

Laurence PIERRÉ indique que le tarif de 10 € par jour pour la Rotonde semble peu pertinent au regard du temps nécessaire pour établir un titre.

Madame le Maire répond qu’il s’agit du tarif appliqué avant travaux et précise que, cumulé sur plusieurs jours d’occupation, le montant peut devenir plus conséquent.

Laurence PIERRÉ demande des précisions sur les prestations concernées et s’il s’agit d’une nouvelle embauche.

Madame le Maire répond qu’il ne s’agit pas d’un recrutement, mais d’agents déjà en poste.

Steven BOUTARD demande des précisions sur les projections.

Madame le Maire explique qu’il s’agit de l’utilisation de la régie par la commune, par exemple pour les vœux du maire. Elle précise que Passion Cinéma formera les agents afin d’assurer les projections dans la salle de spectacle.

Claire GRENOUILLOUX demande si les six mois de gratuité seront adaptés au pic d’activité de chaque association.

Madame le Maire répond que, pour l’instant, cette gratuité s’appliquera à partir de la date d’ouverture et que les modalités seront ajustées en fonction de l’usage.

DÉLIBÉRATION N°66/2026

DELEGATION AU MAIRE POUR LA REALISATION D’UN EMPRUNT

Dans le cadre du projet de création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP), il convient de prévoir la souscription d’un emprunt afin d’assurer l’équilibre du plan de financement de l’opération.

Suite aux consultations menées, l’établissement identifié comme le plus pertinent est la Banque des Territoires, qui propose un financement adapté aux collectivités.Ce positionnement est rendu possible par :

• l’éligibilité du projet au dispositif ORT (Opération de Revitalisation du Territoire)

• son inscription dans la convention PVD (Petites Villes de Demain)

Ces éléments permettent d’accéder à des conditions de financement avantageuses. • Montant du prêt envisagé : 425 000 €

• Autofinancement communal (après FCTVA) : 225 094,53 €

Le prêt présente les avantages suivants :

• possibilité de remboursement anticipé sans pénalité à hauteur des subventions perçues

• évite le recours à une ligne de trésorerie, dont le coût serait plus élevé pour la commune

• sécurisation de la trésorerie sur la durée du projet

Le remboursement de l’emprunt sera assuré par les recettes locatives générées par la MSP. À titre de référence :

• le tarif pratiqué en juin 2025 par la SISA du Val d’Ajol est de 7,97 € TTC/m², ce qui

constitue un indicateur de marché cohérent pour ce type d’équipement.

Afin de permettre une mise en œuvre rapide et efficace du financement, il est proposé que le conseil municipal vous accorde une délégation pour la réalisation de l’emprunt (article L.2122-22 du CGCT).

Cette délégation permettra :

• d’ajuster les conditions du prêt (taux, durée, modalités) au moment le plus opportun

• de sécuriser les négociations avec l’établissement prêteur

• de garantir la réactivité nécessaire à la conduite du projet

Le recours à cet emprunt, dans les conditions proposées, constitue :

• une solution financièrement optimisée

• juridiquement sécurisée

• cohérente avec les capacités de la commune

Il est donc proposé au conseil municipal de vous déléguer la compétence pour procéder à la souscription de cet emprunt.

Laurence PIERRÉ demande si le prêt sera tiré cette année.

Madame le Maire répond que oui, et précise que la fin des travaux est prévue en 2027.

Laurence PIERRÉ demande si le prix au m² est calculé à la journée.

Madame le Maire répond que non, il s’agit d’un tarif mensuel.

Laurence PIERRÉ s’interroge sur une éventuelle facturation en fonction des journées d’occupation.

Madame le Maire précise que non, la facturation est effectuée à la SISA et non en fonction de l’utilisation du bâtiment.Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22,

Considérant la nécessité de financer l’opération suivante : Maison de Santé Pluridisciplinaire. inscrite au budget,

Considérant l’intérêt pour la commune de pouvoir saisir les opportunités du marché financier afin d’obtenir les conditions les plus avantageuses,

Le conseil municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les contres : Sophie GEORGEL, Steven BOUTARD, Alex-Antoine HENRY Moins les abstentions : Laurence PIERR֤ É

DONNE DELEGATION à Madame le Maire, pour la durée de son mandat, afin de procéder à la réalisation d’un emprunt destiné au financement de l’opération susvisée, dans les conditions suivantes :

• montant maximum : 425 000 €

• durée maximale : 15 ans

PRECISE que cet emprunt pourra être à taux fixe ou variable

AUTORISE Madame le Maire à :

LANCER des consultations auprès de plusieurs établissements financiers

NEGOCIER l’ensemble des conditions financières

RETENIR l’offre la plus avantageuse au regard des conditions de marché, du coût global et des caractéristiques du produit

SIGNER le contrat de prêt ainsi que tous documents nécessaires à sa mise en œuvre

DIT que Madame le Maire rendra compte au conseil municipal de l’exercice de cette délégation

QUESTIONS ORALES

Madame le Maire indique que la commune a été informée de la fermeture d’une classe à la rentrée prochaine. En 2026, 84 enfants sont attendus pour 4 classes. Elle précise qu’il n’était pas défendable de demander le maintien de 5 classes, au regard des nombreuses suppressions de postes dans les Vosges. La commune poursuit néanmoins la démarche avec la commune de Bellefontaine afin d’anticiper l’avenir des écoles.

Elle ajoute qu’une autre information concerne la Maison de Santé Pluridisciplinaire : la commune a reçu deux notifications de subventions, l’une de la Région d’un montant de 300 000 €, et l’autre de Climaxion d’un montant de 68 000 €, conformément au plan de financement présenté lors des précédents conseils municipaux.

Steven BOUTARD : Madame le Maire, une interrogation majeure nous a été transmise concernant le projet de restructuration de l’espace Berlioz. Si les travaux sur le bâtiment avancent,il apparaît que la place Maurice Janot, pourtant directement connectée à ce secteur et essentielle pour la circulation et l’accessibilité du centre-bourg, ne semble pas intégrée à la réflexion globale actuelle.

Afin d'assurer un aménagement harmonieux et fonctionnel, pourriez-vous répondre aux points suivants :

Phasage et cohérence : L'absence de la place Maurice Janot dans le projet actuel relève-t-elle d'un choix délibéré ou d'un phasage technique ?

Avez-vous envisagé une étude complémentaire pour garantir une unité esthétique et pratique entre le parvis de l'espace Berlioz et cette place ?

Financement et calendrier : Un projet spécifique est-il défini pour ces extérieurs ? Si oui, quel en est le coût estimé et des subventions ont-elles été sollicitées ?

Engagement : Pouvez-vous vous engager sur un calendrier précis afin que cet aménagement soit achevé pour l'inauguration de l'espace Berlioz, évitant ainsi un décalage visuel et fonctionnel au cœur de notre ville ?

Madame le Maire : Je vous remercie pour cette question qui est tout à fait légitime au regard de l’importance de l’espace Berlioz pour notre centre-bourg.

Tout d’abord, je souhaite être très claire : le projet de rénovation de l’espace Berlioz n’a, en effet, pas intégré l’aménagement des espaces extérieurs, et cela relève d’un choix délibéré. Un choix assumé, fondé sur une contrainte budgétaire forte, qui nous a conduits à prioriser la réhabilitation du bâtiment lui-même, compte tenu de son rôle structurant pour la relance de notre commune.

Cela ne signifie évidemment pas que les abords, et notamment la place Maurice Janot, sont ignorés. Bien au contraire. Nous avons souhaité inscrire leur aménagement dans une démarche globale, cohérente et accompagnée, plutôt que dans une approche partielle ou précipitée.

C’est dans ce cadre qu’une étude va être engagée avec le CAUE, dès 2026, afin de travailler de manière approfondie sur l’aménagement de nos espaces publics. Cette réflexion sera menée de façon progressive et structurée.

Une première phase portera précisément sur le parvis de l’espace Berlioz, avec l’objectif de définir un aménagement à la fois qualitatif, fonctionnel et en cohérence avec l’image que nous souhaitons donner à ce site emblématique.

S’agissant du calendrier, il est important d’être transparent : l’aménagement définitif des espaces extérieurs ne sera pas achevé à l’ouverture de l’espace Berlioz. Toutefois, afin d’éviter toute rupture d’usage ou difficulté d’accessibilité, un aménagement transitoire sera réalisé par les services techniques de la commune, permettant d’assurer des conditions d’accueil satisfaisantes dès l’ouverture.

Par ailleurs, l’inauguration officielle interviendra dans le cadre du Marché de Noël, période durant laquelle l’esplanade sera entièrement aménagée et scénographiée dans l’esprit des fêtes. Ce temps fort permettra de valoriser le site dans un cadre chaleureux et attractif, en cohérence avec l’image que nous souhaitons donner de Plombières.

Concernant le financement, celui-ci sera étudié dans le cadre de cette démarche globale, avec la recherche de partenaires et de subventions, comme nous le faisons systématiquement sur nos projets structurants.Enfin, je tiens à souligner que cette approche par étapes n’est pas un retard, mais bien une volonté de bien faire, en prenant le temps de concevoir un aménagement cohérent, durable et à la hauteur des enjeux de revitalisation de notre centre-bourg.

Steven BOUTARD demande si le parking sera de nouveau accessible.

Madame le Maire répond que les parkings actuels le seront, mais que la place Maurice Janot est quant à elle destinée à devenir une zone de déambulation piétonne

Sophie GEORGEL : Madame le Maire, nous avons eu connaissance d’informations provenant de commerçants inquiets quant au devenir de l'ancien hôtel Bomont. Ce bâtiment stratégique pour l'image de notre cité thermale soulève de nombreuses questions logistiques.

Pourriez-vous apporter des précisions sur les points suivants :

Confirmation du projet : Les travaux de réhabilitation sont-ils confirmés ?

Calendrier opérationnel : Quelle est la date prévisionnelle de début des travaux et quelle sera leur durée totale ?

Plan de circulation : Comment la municipalité envisage-t-elle la circulation des touristes et des administrés dans le centre bourg durant la phase de chantier ? Un dispositif spécifique est-il prévu pour minimiser l'impact sur l'activité des commerces de proximité ?

Envisagez-vous une réunion publique d’information auprès des premiers concernés ?

Madame Le Maire : Oui, je vous confirme que les travaux de réhabilitation de l’ancien hôtel Beaumont sont bien engagés.

Le cabinet en charge du projet est actuellement en phase de préparation du chantier, avec notamment l’élaboration d’un plan de circulation, que nous avons demandé le plus adapté possible afin de limiter les impacts pour les habitants, les visiteurs et les commerçants.

Nous serons particulièrement attentifs au maintien des accès au centre-bourg dans de bonnes conditions.

Soyons toutefois lucides : un chantier de cette ampleur entraîne nécessairement des contraintes temporaires. Notre responsabilité est de les anticiper, de les réduire autant que possible… mais aussi de rappeler qu’elles sont le signe d’une commune qui avance et qui investit dans son avenir.

Par ailleurs, les riverains et les commerçants seront les premiers informés de ce plan de circulation, dans le cadre d’une réunion qui leur sera spécifiquement dédiée. Elle permettra d’échanger concrètement et, si nécessaire, d’ajuster certains points.

Dans un second temps, une réunion publique sera également organisée afin de partager plus largement les modalités du chantier.

Sophie GEORGEL : Madame le Maire, les brocantes sont des vecteurs d'attractivité essentiels pour l'économie locale et le rayonnement de Plombières-les-Bains. Toutefois, des inquiétudesgrandissantes nous sont remontées concernant les carences d'organisation actuelle, faisant craindre à terme un essoufflement de ces manifestations.

Pour garantir le succès et la pérennité de ces rendez-vous, plusieurs points méritent d'être clarifiés :

Référent mairie : Qui est précisément en charge du pilotage de ces événements au sein de l'administration ?

Une centralisation de l'information est indispensable pour les exposants et les visiteurs. Logistique de terrain : Comment comptez-vous structurer l'accueil et l'installation des brocanteurs le matin même des événements ?

Il est crucial d'associer des personnes d'expérience pour la gestion du placement et de la logistique de proximité.

Stratégie d'attractivité : Quelle communication est prévue pour assurer une fréquentation à la hauteur des enjeux de notre ville ?

Dominique BARON : Les brocantes communales constituent en effet un levier important d’attractivité pour Plombières-les-Bains, tant sur le plan économique que touristique. La municipalité partage pleinement cet objectif de pérennisation et d’amélioration continue de ces événements, dans la mesure de ses moyens et de l’aide extérieure qui pourra lui être apportée. Malgré tout, il faut être conscient que les choses ne sont pas immuables. Stop au : « c’était mieux avant ». Il suffit d’ouvrir les yeux, de regarder la presse ou la télévision, d’écouter les chambres de commerces ou les syndicats professionnels, pour constater que les modes d’achat et de commercialisation ont évolués. Il serait naïf d’imaginer qu’une remise en question de ce genre d’animation ne sera pas nécessaire.

Les idées ne manquent pas, mais elles ne suffiront pas : sans une mobilisation collective, au- delà du seul personnel administratif et de la bonne volonté de quelques élus, aucun projet ne pourra aboutir. Le soutien doit venir de tous les acteurs concernés par les retombées économiques . Les habitants eux-mêmes doivent également se sentir impliqués s’ils souhaitent vivre dans une ville dynamique, animée et pourvue de commerces de proximité. 1. Sur le référent mairie

Contrairement à ce qui est suggéré, ces événements sont bien pilotés et suivis. Un référent municipal est identifié et travaille en coordination avec les services concernés. La centralisation de l’information existe et continue d’être améliorée. Il est donc inexact de laisser entendre un manque d’organisation à ce niveau.

2. Sur la logistique de terrain

Les brocantes ne reposent pas sur une organisation improvisée, mais sur l’implication d’agents municipaux et d’élus.

Chaque édition fait l’objet d’ajustements concrets, précisément à partir des retours du terrain. Parler « d’inquiétudes grandissantes » sans éléments objectivés relève davantage d’une appréciation subjective que d’un constat partagé.

3. Sur la stratégie d’attractivité

La municipalité déploie une communication multicanale : supports municipaux, relais numériques, réseaux sociaux et partenariats locaux. Nous déployons une communication active et adaptée, en constante évolution.

Là encore, nous privilégions les faits aux impressions.

Conclusion

Nous restons bien entendu ouverts à toute proposition constructive. En revanche, nous refusons les procès d’intention qui ne reflètent ni la réalité du travail engagé, ni l’investissement des acteurs locaux. Notre priorité est claire : consolider et développer ces événements, dans l’intérêt de la commune et de ses habitants.Steven BOUTARD : Madame le Maire, le lundi 6 avril dernier, à 1h20 du matin, un cambriolage a frappé le bureau de tabac de notre centre-ville. Premier intervenant sur les lieux, j'ai pu constater une réalité de terrain bien loin des rapports théoriques : l'obscurité totale de la place a offert aux auteurs un sentiment d'impunité absolu et des conditions idéales pour agir à l'abri des regards. Lors du précédent conseil, vous affirmiez qu'il n'existait pas de lien entre éclairage et délinquance. Les faits vous donnent aujourd'hui tort. L'éclairage n'est pas qu'une affaire de « sentiment » ; c'est un outil de dissuasion mécanique. Maintenir le centre-bourg dans le noir complet toute l'année, hors saison estivale, est une erreur que nos commerçants et riverains paient aujourd'hui au prix fort.

Pour pallier ces failles, nous préconisons le déploiement de la vidéoprotection, une solution à moindre coût pour une surveillance pertinente, notamment des entrées et sorties de la commune. Cet outil permettrait d'appuyer efficacement les investigations de terrain menées par les enquêteurs (enquêtes de voisinage, police scientifique) et de dissuader les infractions d'appropriation qui touchent nos commerces, nos riverains, mais aussi potentiellement nos exploitations agricoles (vols de carburant, de matériel).

Puisque vous avez au cours du dernier mandat, évoqué votre savoir-faire à décrocher des subventions, c'est l'occasion de le prouver par les actes. Si le dossier est monté avec rigueur, le reste à charge pour la commune peut être réduit au minimum légal de 20 % grâce au cumul de dispositifs exceptionnels :

Le CTD (Contrat Territorial de Développement) : doté de 7 millions d’euros pour 2026-2028, dont une partie doit être fléchée vers la mise en sécurité.

Le FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) : qui subventionne spécifiquement la vidéo jusqu'à 50 %.

La DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) : qui soutient les investissements des communes rurales.

Mes questions sont les suivantes :

Allez-vous solliciter l’appui gratuit du Référent Sûreté du Groupement de Gendarmerie des Vosges pour établir un diagnostic de sécurité et un plan d'implantation cohérent ?

Compte tenu de ces financements massifs que vous dites savoir obtenir, allez-vous intégrer la vidéoprotection dans vos discussions prioritaires avec Monsieur le Préfet ? Dans l’attente, comptez-vous rétablir un éclairage nocturne pérenne dans les zones sensibles pour protéger nos acteurs économiques ?

Allez-vous rencontrer les commerçants et les exploitants agricoles pour les rassurer et co produire une politique de sécurité répondant à l’ensemble de leurs besoins ?

Madame : Indique que Monsieur BOUTARD n’a pas écouté lors du dernier conseil car le CDT à 7 millions est dédié au projet du bati dégradé et pas à la sécurité

Adrien MARCHAND : Je tiens tout d’abord à rappeler que nous partageons tous ici une même priorité : la sécurité de nos habitants, de nos commerçants et de nos exploitants. Le cambriolage du bureau de tabac est un fait sérieux que nous prenons pleinement en considération. Toutefois, il convient de replacer cet événement dans son contexte.À ce jour, notre commune ne connaît pas de hausse significative de la délinquance, et les retours du terrain, notamment du monde agricole, ne font pas état de problématiques particulières sur notre territoire.

Concernant l’éclairage public, nous entendons les remarques formulées. Nous sommes ouverts à réévaluer certains points sensibles de manière ciblée, tout en conservant une approche équilibrée tenant compte des enjeux énergétiques et budgétaires et évoqué lors du dernier conseil.

S’agissant de la vidéoprotection, il est important d’apporter des éléments concrets. Contrairement à ce qui est parfois avancé, il ne s’agit pas d’un dispositif à moindre coût et qui fonctionne réellement. Pour une commune comme la nôtre, un équipement d’une dizaine de caméras représente à la louche après une investigation assez brève un investissement initial compris entre 150 000 euros et 200 000€, et un coût de fonctionnement annuel proche de 90 000 euros. Ces dépenses incluent la maintenance, les abonnements, la gestion des données, la formation des agents, la gestion du RGPD et le temps de travail nécessaire au suivi du dispositif. Par ailleurs, les retours d’expérience de communes voisines (présente sur la CCPVM) montrent que l’efficacité opérationnelle des caméras reste limitée : images parfois peu exploitables, dispositifs mal positionnés, et une utilisation principalement a posteriori des faits.

Concernant les financements évoqués, il est nécessaire de préciser que les dispositifs tels que le CTD sont fléchés et ne peuvent être mobilisés librement. Les autres aides, comme le FIPD ou la DETR, restent soumises à validation préfectorale et ne couvrent jamais l’ensemble des coûts, notamment les frais de fonctionnement qui demeurent à la charge de la commune. De plus les investissements potentiels peuvent venir imputer des budgets communaux existants et/ou venir augmenter potentiellement certains impôts.

Enfin, il est important de rappeler que des solutions simples et efficaces existent pour sécuriser les commerces, notamment des dispositifs physiques comme les rideaux métalliques ou les alarmes, qui bénéficient parfois d’aides spécifiques et offrent une protection immédiate. Notre position est claire : nous ne sommes pas fermés à la mise en place de caméras de vidéoprotection. En revanche, nous souhaitons travailler ce sujet avec sérieux, transparence et responsabilité, en étudiant l’ensemble du spectre autant sur les aspects techniques, juridiques et financiers. C’est pourquoi, Steven, puisque vous avez soulevé cette question, nous vous proposons de travailler sur une proposition concrète, avec des devis précis et une analyse complète des coûts et des impacts pour la commune. Nous l’étudierons ensemble de manière objective et constructive.

Je vous remercie

Lydie BARBAUX : Le prochain conseil municipal aura lieu au mois de mai pour un conseil dédié aux subventions aux associations et à la subvention pour la classe de mer .