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Procès Verbal - PV signe du CM du 10 novembre 2022 95cc
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Larnod.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe du CM du 10 novembre 2022 95cc)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Eau et assainissement,
Commune de LARNOD
Conseil municipal du jeudi 10 novembre 2022
Procès-verbal de séance
L'an deux mille vingt-deux, le dix novembre, le Conseil Municipal s'est réuni, en séance publique, au lieu habituel de ses séances après convocation légale sous la présidence de Monsieur Hugues TRUDET, Maire de la commune.
Etaient présents :
Mesdames : Valérie BESANÇON, Carole COINTET-JUSSIAUX et Catherine MÉRIAUX.
Messieurs : Jacky AVIS, David BALLET, Jean-Jacques CLAUSSE, Jean-Philippe DEVEVEY,
Jean-Marie DOLLAT, Hugues TRUDET et Hamza ZENNOUD.
Procuration : Anne DHOTE à Hugues TRUDET
Corinne RONCARI à Carole COINTET-JUSSIAUX
Georges BINET à Jacky AVIS
Absente excusée : Myriam MOTTIEZ
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal. Monsieur Jean-Marie DOLLAT est candidat ; il est désigné à l’unanimité.
Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte à 20h10.
Avant de démarrer la séance du conseil municipal, le Maire invite les élus à observer une minute de silence en mémoire de Monsieur Sébastian LINOZZI décédé le 30 octobre à l’âge de 55 ans.
L. Arrêt du procès-verbal du conseil municipal du vendredi 26 août 2022
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal arrêtent, à l’unanimité, le procès-verbal
du conseil municipal du 26 août 2022.
IL Attributions du Maire :
o Adhésion au contrat de groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le centre de
gestion du Doubs
Le Maire expose :
> L'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;
> Que le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques ; > Que le centre de gestion a communiqué à la collectivité les résultats de la consultation lancée
au cours du ler semestre 2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
> Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
> Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
> Vu le Code des assurances ;
> Vu le Code de la commande publique.
*,
% DECIDE d’accepter la proposition suivante :
> Courtier / Assureur: Sofaxis / CNP
> Durée du contrat : 4 ans à compter du 1° janvier 2023.
> Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de six
mois.
> Régime : capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu’à la retraite des agents
et des frais médicaux à titre viager).
> Conditions :
- Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :
e Taux : 6,88% avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours par arrêt
- Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public :
e taux : 1,50 % avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours par arrêt
% PREND ACTE que la contribution pour le suivi et l’assistance à la gestion des contrats d’assurance réalisés par le centre de gestion fera l’objet d’une facturation distincte et complémentaire annuelle. Cette contribution forfaitaire est assise sur la masse salariale de la collectivité.
+ AUTORISE
> Son Maire à signer tout document contractuel résultant de la proposition d’assurance, certificats d’assurance (contrats) ;
> Son Maire à signer la convention pour l’adhésion à la mission facultative de suivi et d’assistance à la gestion des contrats d’assurance garantissant la collectivité contre les risques statutaires avec le centre de gestion du Doubs ;
> Le centre de gestion à récupérer, auprès de l’assureur ou de son courtier, l’ensemble des
données statistiques inhérentes aux périodes écoulées.
o Autorisation spéciale d’absence du personnel communal
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 59-4° ;
Considérant que les agents en position d’activité peuvent s’absenter de leur poste de travail avec l’accord de l’autorité territoriale dans certaines situations,
Considérant l’adoption d’autorisations spéciales d’absence au bénéfice des agents du SIVOM de Boussières,
Le Maire, également Président du SIVOM, propose aux élus d’instaurer les mêmes autorisations d’absences spéciales pour les agents communaux, qu’ils soient titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public.
Il précise les modalités des autorisations spéciales d’absence :
> Elles doivent être prises au moment de l’événement et ne peuvent être reportées. > Les demandes doivent être transmises au Maire accompagnées des justificatifs liés à l’absence. Lorsque la date est prévisible, la demande doit être adressée au moins sept jours avant l’évènement. Dans le cas contraire, la demande doit être faite par l’agent au plus tard trois jours après le début de l’absence de l’agent.
Le Maire fait une lecture commentée des autorisations d’absence en distinguant celles qui sont accordées de droit, de celles facultatives qu’il propose de retenir pour les agents communaux.
Autorisations d’absence accordées de droit
Autorisations d’absence liées à des évènements familiaux et autres Objet Durée Conditions Décès d’un enfant 5 jours ouvrables Décès d’un enfant de moins de 25 ans ou d’une
personne de moins de 25 ans dont le fonctionnaire a la
charge effective et permanente
7 jours ouvrés + 8 jours fractionnables
pris dans un délai d’un an à compter du
décès.
Naissance ou adoption 3 jours pris dans les quinze jours qui suivent l'événement
sur présentation d'une
pièce justificative,
cumulable avec le
congé de paternité.
Examens médicaux obligatoires : sept prénataux et un
postnatal
Durée de l’examen pour la mère
Autorisations d’absence liées à des motifs civiques
Objet Durée Conditions
Jury d’assises Durée de la session obligatoire sous peine de sanction financière
(maintien de la
rémunération,
déduction de
l’indemnité de session
possible)
Témoin devant le juge pénal Durée de la citation
Membres des commissions d'agrément pour l’adoption Durée de la réunion sur présentation de la convocation
Autorisations d’absence liées à des motifs syndicaux et professionnels Objet Durée Conditions
Représentants aux CAP et organismes statutaires (CT, Délai de route sur présentation de la CHSCT, CSFPT, CNFPT, ..) + durée prévisible de la réunion convocation Représentants syndicaux convoqués par
l'administration pour une réunion de travail
Représentants des organisations syndicales
représentatives au sens de l’article 8bis de la loi n° 83-
634 du 13 juillet 1983 pour mener une négociation
dans le cadre de l’article 8bis de la loi du 13 juillet
1983
+ temps égal pour la préparation et le
compte rendu des travaux
Représentants du personnel, titulaires et suppléants,
membres du CHSCT : > pour réaliser les enquêtes à l'occasion de chaque Temps de l’enquête
accident du travail, chaque accident de service ou de
chaque maladie professionnelle ou à caractère
professionnel (art. 41 décret 85-603)
> pour rechercher des mesures préventives dans toutes | Temps nécessaire à la recherche situations d’urgence et notamment en cas d'exercice
du droit de retrait lié à un danger grave et imminent
(art. 5-2 décret 85-603)
> pour réaliser des visites des services (art. 40 décret
85-603) Une demi-journée minimum
> pour toutes autres missions des membres du CHSCT
(participation aux démarches d’analyse des risques
professionnels, action de promotion de la prévention
des risques professionnels, participation à des
groupes de travail thématiques, ...)
Contingent individuel fixé au regard de
l'effectif couvert et majoré :
> de 25% pour le secrétaire
> pour tenir compte de critères
géographiques ou de risques
professionnels particuliers.
Utilisé sous forme d'autorisations
d'absence d'une demi-journée minimum
> Visite devant le médecin de prévention dans le Durée de l’examen + délai de route pour répondre aux cadre de la surveillance médicale obligatoire des pour se rendre à l’examen missions du service de agents (tous les 2 ans) médecine > Examens médicaux complémentaires, pour les professionnelle et agents soumis à des risques particuliers, les préventive handicapés et les femmes enceintes
Autorisations d’absence et crédits d’heures liées à un mandat électif Objet et durée Conditions Ce crédit d’heures doit permettre à l’élu de « disposer du temps nécessaire à | Après information par l'élu de son ladministration de la commune ou de l’organisme auprès duquel il la | employeur, par écrit, 3 jours au moins avant représente et à la préparation des réunions des instances où il siège ». son absence, en précisant la date, la durée,
Taille de la Maire Adjoint et conseiller | Conseiller ainsi que le crédit d'heures restant pour le commune municipal délégué municipal trimestre en cours
- de 3 500 hab. 122h30 70h 10h30 , . 3 500 à 9 999 122h30 70h 10h30 PMCEMEMES Absence, a hab. + n'est pas rémunéré (Les élus qui .ne
10 000 à 29 990 140 h 122h30 STh perçoivent pas d’indemnités de fonction
hab. En Deer jte dune | iminution de rémunération du fait de ! Mo Éd F0IR F0 = l'exercice gr eur droit l à _ ë autorisations d’absence ou de leur droit + 100 000 hab. 140 h EU TOh à crédit d'heures, peuvent bénéficier Certains conseils municipaux (communes chefs-lieux de département et d’arrondissement, anciennement chefs-lieux de canton, sièges des bureaux centralisateurs de canton, sinistrées, classées stations de tourisme, attributaires de la dotation de solidarité urbaine au cours de l’un au moins des trois exercices précédents.) peuvent voter une majoration de ces crédits d’heures sans dépasser 30 % par élu. Lorsqu'un adjoint ou un conseiller supplée le maire empêché, il bénéficie,
pendant la durée de cette suppléance, du crédit d’heures de celui-ci.
> Le montant maximum du temps d'absence (autorisations d’absence + crédits d’heures) ne peut dépasser la moitié de la durée légale du travail
pour une année, ce qui pourrait être le cas lorsqu'il y a cumul de
mandats.
Les présidents, vice-présidents et les membres de l’organe délibérant
des communautés de communes, communautés d’agglomération,
communautés urbaines et métropoles sont respectivement assimilés au
maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux d’une commune dont
la population serait égale à celle de l’ensemble des communes
composant l'EPCI.
Le crédit d’heures des présidents, des vice-présidents et des membres
de l’organe délibérant des EPCI précités s’ajoute à celui dont ils
bénéficient au titre d’autres mandats.
> Les présidents, vice-présidents et membres des organes délibérants des . syndicats de communes,
+ syndicats mixtes constitués exclusivement de communes et d’'EPCI,
ne bénéficient pas de crédits d’heures supplémentaires au titre du syndicat mais peuvent utiliser les crédits d'heures ouverts au titre de leur mandat municipal pour assumer leur fonction au sein du syndicat.
d’une compensation financière de la
part de la commune ou de l’organisme
auprès duquel ils la représentent. Cette
compensation est limitée à 72 heures (à
une fois et demie la valeur horaire du
SMIC) par élu et par an2. Elle est de
même nature que l’indemnité de
fonction et est donc soumise à CSG et à
CRDS).)
- est réduit proportionnellement en cas de
travail à temps partiel.
«est assimilé à une durée de travail
effective pour les droits à congés payés
et pour ceux découlant de l’ancienneté
ainsi que pour le droit aux prestations
sociales
< est regardé comme du temps de travail
effectif pour la constitution et la
liquidation du droit à pension de
retraite
Le crédit d'heures ne peut être reporté
d'un trimestre sur l'autre Autorisations d’absence et crédits d’heures liées à un mandat électif Objet et durée Conditions
Autorisation d’absence accordée :
> aux maires, adjoints et conseillers municipaux.
> aux membres des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des métropoles
pour participer :
> aux séances plénières du conseil municipal,
> aux réunions de commissions instituées par délibération du conseil municipal,
> aux réunions des assemblées délibératives et des bureaux des organismes où l’élu représente la commune (syndicats, communautés, métropoles, SEM, sociétés publiques locales ….).
Le temps d'absence cumulé résultant des autorisations d'absence et du crédit d'heures ne peut dépasser, pour une année civile, la moitié de la durée légale de travail
Après information de l'employeur, par écrit,
de la date et de la durée de l'absence
envisagée dès qu’ils en ont connaissance.
Ce temps d’absence :
> n’est pas rémunéré (Les élus qui ne
perçoivent pas d’indemnités de fonction
et qui peuvent justifier d’une diminution
de rémunération du fait de l’exercice de
leur droit à des autorisations d’absence
ou de leur droit à crédit d'heures, peuvent
bénéficier d’une compensation financière
de la part de la commune ou de
l'organisme auprès duquel ïls la
représentent. Cette compensation est
limitée à 72 heures (à une fois et demie la
valeur horaire du SMIC) par élu et par
an. Elle est de même nature que
l'indemnité de fonction et est donc
soumise à CSG et à CRDS.)
> est assimilé à une durée de travail
effective pour les droits à congés payés et
pour ceux découlant de l’ancienneté ainsi
que pour le droit aux prestations sociales
> est regardé comme du temps de travail
effectif pour la constitution et la
liquidation du droit à pension de retraite
Autorisations d’absence accordées par le Maire
Autorisations d’absence liées à des évènements familiaux et autres Objet Durée Conditions Mariage / PACS Sur présentation d’une pièce justificative
De l'agent 5 jours ouvrables Délai de route laissé à l’appréciation du Maire (au plus 48h).
Délai minimum de 12 mois entre
D'un enfant 3 jours ouvrables PACS et mariage Maladie très grave nécessitant l’hospitalisation
de la personne concernée
du conjoint (ou concubin) ou d'un enfant 5 jours fractionnables en demi-journée pendant
l'hospitalisation
des pères, mères, des beaux-pères, belle-mère 3 jours fractionnables en demi-journée pendant : . : = : LT Sur présentation d'une pièce Fhospitalisation ane | justificative.
des autres ascendants 1 jour ouvrable . de. AE Délai de route laissé à l’appréciation
= : du Maire (au plus 48h). Décès/obsèques @up )
du conjoint (ou concubin) 5 jours ouvrables
des pères, mères, beaux-pères, belles-mères 3 jours ouvrables
des autres ascendants, frère, sœur, oncle, tante, | 1 jour ouvrable neveu. nièce. beau-frère. belle-sœur
Garde d'enfant malade 5 jours Pour des enfants âgés de 16 ans au plus (pas de limite d'âge pour les
handicapés).
> Autorisation accordée par année
civile, quel que soit le nombre
d'enfants.
> Autorisation accordée à l'un ou
l'autre des conjoints (ou
concubins) quand 2 agents de la
même collectivité Autorisations d’absence liées à des évènements familiaux et autres Objet Durée Conditions Rentrée scolaire Aménagement d'horaire | jusqu'à l'admission en classe de 6°"°
pouvant faire l'objet de
récupération
Concours et examens en rapport avec la commune Le(s) jours(s) des épreuves Maternité : Aménagement des horaires de travail sur demande de l'agent et sur avis du Dans la limite maximale | médecin de la médecine d'une heure par jour professionnelle, à partir du 3ème mois
de grossesse
Congé menstruel (pour règles douloureuses) 1 journée par mois | prévenir la direction par mail ou sms d’absence ou de télétravail si | dès que possible
possible
Autorisations d’absence liées à des motifs civiques
Objet Durée Conditions Assesseur délégué de liste Jour du scrutin Elections prud’homales
Electeur, assesseur, délégué Jour du scrutin Elections aux organismes de sécurité sociale
Agents sapeurs-pompiers volontaires
Formation initiale 30 jours au moins répartis au | > Information à l’autorité par le cours des 3 premières années SDIS 2 mois au moins à l’avance
de l’engagement dont au sur les dates et la durée des
moins 10 jours la première actions de formation
année > Etablissement recommandé de
convention entre l’autorité et le
Formations de perfectionnement 5 jours au moins par an SDIS pour encadrer les modalités de délivrance des autorisations
Interventions des ASPV Durée des interventions d’absence.
Autorisations d’absence liées à des motifs syndicaux et professionnels Objet Durée Conditions Représentants syndicaux mandatés pour assister aux | 10 jours pour les OS non représentées congrès syndicaux ainsi qu’aux réunions des | au Conseil Commun de la Fonction organismes directeurs des : Publique > Unions, fédérations ou confédérations de syndicats
> Syndicats nationaux et locaux, et unions régionales, | 20 jours pour les OS représentées au interdépartementales ou départementales qui leur | Conseil Commun de la Fonction sont affiliés Publique et pour les OS internationales > OS internationales dont ils sont membres élus ou
nommément désignés conformément aux statuts de
leurs OS
Représentants syndicaux mandatés pour assister aux | 1 heure d'absence pour 1 000 heures de congrès syndicaux ainsi qu'aux réunions des | travail effectuées par l'ensemble des organismes directeurs d’un autre niveau que ci-avant | agents
dont ils sont membres élus ou nommément désignés
conformément aux statuts de leurs OS
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité la proposition du
Maire et instaurent par voie de conséquence les autorisations spéciales d’absence présentées.
o Action sociale
Le Maire rappelle la dissolution du Comité Communal d’Action Sociale au 31/12/2021 et son
remplacement par une Commission Communale à l’Action Sociale. La seule différence est
l'abandon du budget annexe ; l’action sociale émargeant désormais au budget communal.
Le Maire anime cette commission communale composée de trois élus (Cathy MERIAUX, Anne DHOTE et Hamza ZENNOUD) et de trois membres extérieurs (Stéphanie GILLET, Annonciat MICHEL-AMADRY et Jeanine GRIFFON). La dernière réunion a permis de bien avancer sur la préparation des festivités de fin d’année (repas et colis des ainés, vœux du Maire). Cette année, 66 personnes de plus de 67 ans se sont inscrites au repas qui aura lieu le dimanche 8 janvier 2023. 35 personnes de plus de 71 ans ont opté pour le colis.
Par ailleurs, les membres de la commission ont proposé de reconduire les subventions accordées autrefois par le CCAS : 100 € pour l’AFCAC et 600 € pour l’association caritative intervenant dans le cadre de l’aide sociale sur la commune (chèque alimentaire, repas), à savoir l'association caritative du Val Saint-Vitois.
Le budget de l’action sociale relevant de la CCAS s’élève à 6 000 € en 2022, se décomposant de la manière suivante : 700 € pour les cadeaux naissance et mariage, 700 € pour les associations et 4 600 € pour les festivités de fin d’année.
Dans ce contexte, le Maire propose aux membres du conseil municipal d’accorder une subvention de 100 € à l'association AFCAC Beure-Lamod-Pugey-Arguel et 600 € à l'association caritative du Val Saint-Vitois.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité la proposition du Maire.
Au vu de la démission d'Hélène LETONDAL et de Jean-Jacques CLAUSSE de la CCAS, le Maire indique qu’un avis de candidature a été passé dans le dernier bulletin municipal afin de renforcer les équipes de la CCAS. Jean-Philippe DEVEVEY souhaite se dit intéresser. Le maire l’accueille bien volontiers et précise que la prochaine réunion aura lieu le mardi 15 novembre.
Annulation du droit de passage sur la parcelle AE13
Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu une demande de la part des héritiers de Claude et Henri CARMILLE portant sur le renoncement d’un droit de passage donné aux habitants de la commune sur la parcelle AË13 situé derrière l’ancienne gare du Tacot au bord de la RNS3.
Le Maire indique que ce droit de passage n’existe plus dans les faits depuis le rachat de
l'ancienne gare par la famille CARMILLE en 1973. D’autant que la parcelle AE13 est clôturée.
Les membres du conseil municipal ne s’opposent en aucune manière à ce renoncement.
Jean-Philippe DEVEVEY indique que la prescription trentenaire s’applique et qu’il a plus lieu de délibérer. Le renoncement au droit de passage est acquis de fait.
ONF — Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2023
Le Maire rappelle au conseil municipal que :
> La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de LARNOD, d’une surface de 107.96 Ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ; > Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par
le préfet en date du 3 décembre 2010. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;
> La mise en œuvre du régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l'aménagement qui est un document s’imposant à tous.
En conséquence, il invite le conseil municipal à délibérer sur la présentation d’assiette des coupes 2023 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées des parcelles 1a, 2a, 3a, 4a, Sa, 6a, 7a, 8a, 14r, 19i, 20a, 20i et des chablis.
Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;
Considérant le tableau d’assiette des coupes présenté par l’ONF pour l’année 2023 ;
Considérant l’engagement dans les ventes groupées de bois par contrats d’approvisionnement pluriannuels signée entre la commune et l'ONF ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
> Approuve l’état d’assiette des coupes 2023 et demande à l'ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ;
> Décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :
Les grumes et petits bois de résineux des parcelles 1a, 2a, 3a, 4a, Sa, 6a, 7a, 8a, 20a en ventes
groupées par contrats d’approvisionnement
Les grumes et petits de feuillus des parcelles 14r, 19i et 201 en vente de gré à gré par soumission en bloc et sur pied
> Décide de vendre de gré à gré selon les procédures de l'ONF en vigueur les produits de faible valeur des parcelles suivantes : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 14, 19 et 20.
> Destine le produit des coupes des parcelles 8j, 11j, 13j, 23r, 24p, 25p, 26i, 27i et 28i, à l’affouage
> Autorise le Maire à signer tous documents afférents à l’exploitation forestière 2023.
ONF — Affouage 2022-2023
Le Maire rappelle au Conseil municipal que :
> La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de Larnod, d’une surface de 107,96 HA étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;
> Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 3 décembre 2010. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ; > L’affouage qui fait partie intégrante de ce processus de gestion, est un héritage des pratiques communautaires de l’ Ancien Régime que la commune souhaite préserver. Pour chaque coupe de la forêt communale, le conseil municipal peut décider d'affecter tout ou partie de son produit au partage en nature entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leurs besoins domestiques, et sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (Articles L.243-1 du Code forestier) ;
> L’affouage étant partagée par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune sont admises à ce partage ;
> La commune a fait une information auprès des habitants pour connaître les foyers souhaitant bénéficier de l’affouage durant la campagne 2022-2023.
En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la campagne d’affouage 2022-2023 en complément de la délibération concernant l’assiette, la dévolution et la destination des coupes.
Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;
Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l’ONF ;
Considérant l’avis de la commission communale formulé lors de sa réunion du 10/10/2022 ;
Considérant la délibération sur l’assiette, la dévolution et la destination des coupes de l’exercice
2022 et 2023.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré
> Destine le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) des parcelles
8j, 11j, 13j, 23r, 24p, 25p, 26i, 27i, 28i à l’affouage sur pied ;
> Arrête le rôle d’affouage joint à la présente délibération ;
> Désigne comme garants :
- Georges BINET,
- Jean-Jacques CLAUSSE,
- Philippe JOURD’HEUIL.
> Fixe le volume maximal estimé des portions à 30 stères ; ces portions étant attribuées par tirage au sort ;
> Fixe le prix du stère à 4 € ;
> Fixe les conditions d’exploitation suivantes :
- L'exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement national d’exploitation forestière ;
- Les affouagistes se voient délivrer du taillis, des perches, des brins, de la petite futaie et des houppiers désignés par l'ONF. Des tiges nécessitant l'intervention préalable d'un professionnel pourront être abattues par la commune avant mise à disposition aux affouagistes. Elles seront dans ce cas mises à disposition sur coupe ;
- Le délai d’exploitation est fixé au 4 mars 2023. Après cette date, l’exploitation est interdite pour permettre la régénération des peuplements. Au terme de ce délai, si l’affouagiste n’a pas terminé l’exploitation de sa portion, il sera déchu des droits qui s’y rapportent (Articles L.243-1 du Code forestier) : - Le délai d'enlèvement est fixé au 30 septembre 2023 pour permettre la sortie du bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses ;
- Les engins et matériels sont interdits hors des chemins et places de dépôt, en raison du
préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ;
- Les prescriptions particulières propres à chaque portion sont spécifiées dans le règlement d’affouage.
> Autorise le Maire à signer tout document afférent.
Attribution de l’affouage 2022 aux habitants
Jacky AVIS précise qu’un appel à candidature a été distribué dans les boîtes aux lettres le 11 octobre dans le cadre de l’affouage 2022-2023.
Sept habitants du village se sont inscrits.
Le tirage au sort aura lieu le 14 novembre pour partager équitablement des bois de faible valeur des parcelles 23, 24 et 25 au prix de 4 € le stère.
Il précise que ce prix particulièrement bas tient compte de la localisation des parcelles (en limite des communes de CHENECEY BUILLON et ARGUEL) et des difficultés d’accès.
Rapport d’activités 2021 de GBM en matière d’eau et d’assainissement
Conformément au code général des collectivités, le maire présente les éléments essentiels du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public portant sur l’Eau et |’ Assainissement.
Il rappelle que la commune de Larnod est alimentée par un captage à Mouthier-Haute-Pierre, via un réservoir situé sur la poudrière en limite de la commune de Pugey.
Il cite quelques chiffres dans le domaine de l’eau afin de fixer le cadre: près de 178 000 habitants desservis, 35 stations de pompage et captage d’eau potable, 5 stations de traitement des eaux potables et près de 14 millions de m° d’eau consommés.
Pour l’assainissement, il rappelle que la commune de Larnod est raccordée à la station
d'épuration du Moulinot à Busy. Mise en service en 1994, elle est en parfait état de fonctionnement. Les contrôles opérés par les services de l’Etat en témoignent: 4.18 mg/l de DBOS pour 25 mg/l autorisés, 15.78 mg/l de MES pour 35 mg/l autorisés …
Sur l’ensemble du territoire de GBM, ce sont 192 000 habitants desservis, 43 stations
d'épuration des eaux usées, 10 millions de m° d’eaux traitées et 2 500 tonnes de boues
valorisées en épandages agricoles ou compostages.
Le Maire rappelle l’objectif de convergence des tarifs de l’eau à horizon 2026 à 3.30 €/m° (hors inflation) :
> Eau : 15 €/an d’abonnement + 1.55 €/m°
> Assainissement collectif : 10 €/an d'abonnement + 1.75 €/m°.
10 II. Délégations de fonction accordées aux adjoints :
III.1 Adjoint à l’urbanisme et à l’habitat :
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Application des droits des sols
> Permis de construire n° 025 328 22 C0004, délivré le 9 juillet 2022, à Monsieur David
TRAVADON, 1! bis, chemin de la fontaine, pour la construction d’une piscine, d’un pool house et l’extension d’une terrasse ;
Permis de construire n° 025 328 22 C0003, délivré le 6 août 2022, à Monsieur Emeric
ELPHEGE et Madame Laure GIRARDET, chemin de la Coutotte, pour la construction d’une maison individuelle ;
Permis de construire n° 025 328 22 C0005, délivré le 6 octobre 2022, au GAEC du
Combard, Au Pré Vilquey, pour la reconstruction partielle après incendie d’un bâtiment
agricole ;
Rejet implicite d’un permis de construire n° 025 328 22 C0001, en date du 7 octobre 2022, au GAEC du Combard, Au Pré Vilquey, pour la construction d’un tunnel de stockage ;
Déclaration préalable n° DP 025 328 22 C0021, décision de non opposition délivrée, le 30
août 2022, à Monsieur Steve CRETIN, 15, rue du Crait pour l’installation de panneaux
photovoltaïques ;
Déclaration préalable n° DP 025 328 22 C0023, décision de non opposition délivrée, le 10
septembre 2022, à M. Jean Daniel ALZINGRE, 14, route Royale, pour l'installation de
panneaux photovoltaïques ;
Déclaration préalable n° DP 025 328 22 C0024, décision de non opposition délivrée, le 24 septembre 2022, à la société INFINITY ENERGY, 7, rue des Maraîchers 69120 VAULX EN VELIN, pour l'installation de panneaux photovoltaïques ;
Déclaration préalable n° DP 025 328 22 C0025, décision de non opposition délivrée, le 24 septembre 2022, à M. Christian BIARD), 4, esplanade Marthe DAGOT, pour le remplacement de la porte de garage ;
Déclaration préalable n° DP 025 328 22 C0022, décision d’opposition délivrée, le 27 septembre 2022, à M. Romain KIEFFER, 28, route de la Gare, pour l'installation de panneaux photovoltaïques et création de fenêtres de toit ;
Déclaration préalable n° DP 025 328 22 C0026, décision de non opposition délivrée, le 8 octobre 2022, à Madame Gaëlle GAY LAGET, 19, route Royale, pour l’installation de panneaux photovoltaïques ;
Déclaration préalable n° DP 025 328 22 C0027, décision d’opposition délivrée, le 25 octobre 2022, à M. Charlotte PRAUD, 16, impasse de la Combe, pour un changement de porte.
Elaboration du PLUïi
Le Projet d’aménagement et de développement durable est en cours d’élaboration.
11 IIL2 Adjoint aux finances. achats et transition écologique :
O Etude de faisabilité de la rénovation du bâtiment du complexe sportif
Monsieur Jean-Marie DOLLAT présente l’état d’avancement du projet.
C’est la direction Architecture et Bâtiment de Grand Besançon Métropole en la personne de Madame Cécile COUDRY qui nous accompagne pour ce dossier dans le cadre de la convention Aide aux Communes.
L’accord cadre de maîtrise d’œuvre a été rédigé avec un 1* marché subséquent pour une mission de diagnostic faisabilité.
La phase consultation de cabinets d’architectes de la région est close depuis le 4 novembre et
analyse des offres est en cours.
A l’issue de l’appel d’offres de ce premier marché neuf candidats ont répondu, ce qui de l’avis de Monsieur le Maire est une excellente nouvelle et ce qui montre tout l’intérêt suscité par ce projet.
Une analyse détaillée des offres sera présentée aux élus par Madame Cécile COUDRY le 29
novembre et un candidat sera retenu.
Le déroulement du projet se fera ensuite en deux étapes :
> 1% marché subséquent de diagnostic-faisabilité jusqu’à fin mars 2023
A l'issue de cette étape, une réunion publique sera organisée pour présenter les résultats de l’étude, les coûts des différents scénarios et prendre l’avis des associations et des habitants.
Ensuite, les élus décideront ou non de poursuivre le projet.
> 2°" marché subséquent : étude et réalisation
Les études se dérouleront de juin 2023 à avril 2024 puis l’engagement des travaux de mai 2024 à décembre 2024.
Modifications budgétaires liées à la dissolution du syndicat de la perception
Monsieur Jean-Marie DOLLAT, Adjoint au Maire chargé des finances, informe les membres du
conseil municipal que suite à la dissolution du syndicat de la perception il y a lieu d’intégrer la quote-part des résultats du syndicat dans le budget de la commune. La répartition des résultats a été effectuée au prorata de la population de chaque commune membre.
Afin d’intégrer la quote-part il propose les modifications budgétaires suivantes :
Section dépenses d’investissement
- Compte 001 Chapitre 001 (Solde d'exécution) - 3 474,52 €
Section recettes de fonctionnement
- _ Compte 002 Chapitre 002 (Résultat de fonctionnement reporté) +1 454,00 €
12 Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, acceptent, à l’unanimité, les modifications budgétaires proposées.
IIL3 Adjoint à la vie scolaire, culturelle et sociale :
o Compte rendu du premier conseil d’école
Le lundi 10 octobre 2022 s’est tenu le premier conseil d’école de l’année scolaire 2022/2023.
1-
D1
LU) 1
Installation du nouveau conseil
Présentation des résultats de l’élection des délégués des parents d’élèves :
100 inscrits, 67 votants, 62 suffrages exprimés et 5 bulletins blancs ou nuls, soit un taux de
participation de 67 %. Liste unique avec 6 candidats.
Les titulaires sont : Mme. RICHARD-THIEBAUT, Mr. WETZEL, Mme. QUINET.
Les suppléants sont : Mme. ARDIET, Mme. BAVEREL et Mr. STREIT
Règlement intérieur
Le règlement intérieur (RD) des écoles a été réécrit au cours de l'année 2015-2016.
Quelques modifications ont été apportées notamment en raison de l’assouplissement du protocole COVID. L’entrée et la sortie des deux classes élémentaires se font au même au niveau du rez-de-chaussée intermédiaire, c’est-à-dire celui de la salle polyvalente.
Effectifs et organisation pédagogique
Répartition par niveau :
- PS : 5 élèves - MS : 7 élèves - GS : 7 élèves
- CP : 9élèves - CEI : 11 élèves - CE2 : 11 élèves
- CM!1 : 5 élèves - CM2 : 14 élèves
Répartition par classe :
3 classes
Classe de PS/MS/GS : 19 élèves + les 9 CP Th l’après-midi
Classe de CP/CE1/CE2 : 24 élèves
Classe de CE2/CM1/CM2 : 26 élèves (décloisonnement des CE2 pendant l’après-midi : ils vont dans la classe de Madame PHILIPPE enseignante de la classe CP, CEI et CE2).
L’effectif a été maintenu par rapport à l’an passé, c’est donc une très bonne chose.
Sécurité
Un exercice incendie a été effectué le mardi 20 septembre matin.
Les élèves avaient été prévenus et préparés à cet exercice en fonction de leur âge : d'un simple rappel des consignes à une explication plus détaillée de l'exercice. L'alarme a bien fonctionné et est audible dans toutes les classes. Un second exercice sera effectué au cours du 2°" trimestre avec une autre configuration (élèves non prévenus, localisation différente des élèves).
13 O
Un exercice d’intrusion est programmé en décembre dans le cadre du PPMS au niveau académique.
5- Activités Pédagogiques Complémentaires (APC)
Elles se déclinent de la manière suivante :
> CE2/CM1/CM2 : lundi et jeudi (16h15-17h ou 11h45-12h15 avec certains élèves qui mangent à la cantine) ; nature des APC : lecture/compréhension, mathématiques, organisation, autonomie.
> CP/CEI : lundi et jeudi (16h15-17h00) ; lecture.
> GS/MS : non obligatoires, elles seront organisée en tant que de besoin par le directeur de
Pécole.
Vie associative
Après les mesures contraignantes, les restrictions et les protocoles qui n’en finissaient pas, la
situation semble s’améliorer.
La journée des associations organisée par la commune le 10 septembre, dans la cour de l’école, a été très appréciée. Elle a permis de faire découvrir le tissu associatif local et de faire la promotion des activités culturelles, sportives, solidaires et sociales.
Les associations étaient présentes avec des démonstrations pour certaines d'entre elles : la boxe avec L’ASCL, le tir à la carabine laser avec le groupe PSL chargé du périscolaire du mercredi, les jeux pour les tout petits par le Relais Petite Enfance.
Tout ça dans une ambiance musicale avec un groupe jazz. La journée s'est finie par le verre de
l’amitié offert par la commune.
Cette journée a permis de nombreuses adhésions et inscriptions aux activités.
Les activités proposées toute la semaine sont les suivantes :
> Lundi soir pilate suivi par le renfort musculaire avec ASCL
> Mardi soir cross training
> Mercredi périscolaire
> Jeudi soir yoga suivi de la boxe thaïlandaise
> Vendredi gym et danse country
La médiathèque continue de proposer des ateliers de création, l’heure des contes, des courts
métrages …
Au cours de l’assemblée générale d’Asso Cairn du 28 octobre 2022, le président s’est félicité de la qualité et de la réussite des manifestions réalisées en 2022. Elles seront reconduites et si possible étoffées. Deux autres manifestations à destination d’un public plus large (Larnod et villages voisins) sont envisagées.
14 D’ores et déjà, plusieurs sorties sont programmées :
> février: raquettes
> avril: vélo sur la vélo-route
> mai: randonnée sur Lizine
> mai: visite du jardin d’Accorus
L’association envisage la projection d’un film à la médiathèque sur le thème des flux migratoires.
Lors de cette AG, en dépit d’un budget très limité, équilibré grâce à la subvention de la mairie
et aux dons, les membres de l’association ont maintenu la cotisation annuelle d’adhésion à 20 €.
Enfin, les six membres du bureau ont été reconduits à l’unanimité dans leur fonction.
IV. Information et questions diverses
Le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’il a assisté au conseil communautaire de GBM qui a eu lieu le 9 novembre. A cette occasion le problème de gouvernance a été largement débattu. Une conférence des Maires devrait être organisée prochainement sur le sujet.
Le Maire indique que le SIVOM de Boussières cherche à recruter un agent technique sur la base de 35 heures hebdomadaire pour une durée d’un an. Une publicité est prévue dans chacune des communes membres.
L’ordre du jour étant épuisé et en l’absence de question diverse, le Maire lève la séance à 23h45.
ré aire de séance
/DOLLAT
Mairie de LARNOD - 1, esplanade Marthe Dagot - 25720 LARNOD
: 03.81.57.29.37 - Mail : mairie@larnod.com - Site internet : www.larnod.fr
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