Acte - 06052021 52 ACTE TPN

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Acte - 06052021 52 ACTE TPN Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune d'Aucamville. Lien du pdf (Acte - 06052021 52 ACTE TPN)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Démocratie, Page 1 sur 4

Conseil Municipal du jeudi 06 mai 2021

Délibération n°2021.52 : Passation marché d'exploitation et maintenance des installations thermiques, frigorifiques, de ventilation, de traitement d'air et d'eau : désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 MAI 2021

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

******************

N° 2021.52

Nombre de membres :

Afférents au Conseil

Municipal

29

En exercice 29

Pour : 25

Contre : 0

Qui ont pris part à la

délibération

25

Abstentio

n

0

Date de la convocation : 29 avril 2021

L'an deux mille vingt et un et le six mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Foyer municipal, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.

Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Bertrand DEBUISSER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline ANDREU, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean- Pierre JAMMES, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, Mme Hélène TOULY, M. Nicolas TOURNIER.

Pouvoir(s) : Mme Lylia CHALLAL pouvoir à M. Thierry RAFAZINE, Mme Christine MERLE-JOSE pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD.

Absent(s) excusé(s) : Mme Valérie VIGNE, Mme Véronique FABREGAS, Mme Thérèse FOISSAC, Mme Mireille OVADIA.

Secrétaire de séance : M. MANERO.

Objet de la délibération : PASSATION MARCHÉ D'EXPLOITATION

ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES,

FRIGORIFIQUES, DE VENTILATION, DE TRAITEMENT D'AIR ETPage 2 sur 4

Conseil Municipal du jeudi 06 mai 2021

Délibération n°2021.52 : Passation marché d'exploitation et maintenance des installations thermiques, frigorifiques, de ventilation, de traitement d'air et d'eau : désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres

D'EAU : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL

D'OFFRES

Exposé :

Conformément aux dispositions de l’article L 1412-2 du Code général des collectivités territoriales, pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxes prise individuellement est égale ou supérieure au seuil européen qui figure en annexe du code de la commande publique, le titulaire est choisi par une commission d’appel d’offres composée conformément aux dispositions de l’article L 1411-5.

L’article R. 2162-24 du Code de la commande publique précise également que les membres élus de la commission d’appel d’offres font partie du jury de concours de maitrise d’œuvre.

Pour les communes de plus de 3500 habitants la commission d’appel d’offres est composée par le Maire ou son représentant (président de la commission), de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants élus au sein du Conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Par ailleurs, l’élection des membres de la commission d’appel d’offres se déroule au scrutin secret sauf si l’assemblée délibérante décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.

Le renouvellement du marché d’exploitation et maintenance des installations thermiques, frigorifiques, de ventilation, de traitement d’air et d’eau rend nécessaire la création de cette commission d’appel d’offres propre à cette opération.

La liste « Aucamville, agissons pour demain » présente :

- Comme membres titulaires :

 Mme FABREGAS

 M. THOMAS

 Mme ARMENGAUD

 M. BECHENY

 M. MANERO

- Comme membres suppléants :

 M. TOURNIER

 M. MUSARD

 Mme CHALLET

 M. JAMMES

 M. VALMYPage 3 sur 4

Conseil Municipal du jeudi 06 mai 2021

Délibération n°2021.52 : Passation marché d'exploitation et maintenance des installations thermiques, frigorifiques, de ventilation, de traitement d'air et d'eau : désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres

Décision :

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L. 2121-21 du Code général de collectivités territoriales, Vu l’article R. 2162-24 du Code de la commande publique,

Considérant qu’il est procédé selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égale à celui des membres titulaires, Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire,

Entendu l’exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,

Décide

Article 1 : qu’il ne sera pas procédé au vote à scrutin secret pour l’élection des membres de la commission d’appel d’offres en application de l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

Article 2 : de déclarer élus :

Comme membres titulaires :

 Mme FABREGAS

 M. THOMAS

 Mme ARMENGAUD

 M. BECHENY

 M. MANERO

Comme membres suppléants :

 M. TOURNIER

 M. MUSARD

 Mme CHALLET

 M. JAMMES

 M. VALMY

Le Maire,Page 4 sur 4

Conseil Municipal du jeudi 06 mai 2021

Délibération n°2021.52 : Passation marché d'exploitation et maintenance des installations thermiques, frigorifiques, de ventilation, de traitement d'air et d'eau : désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres

Gérard ANDRE

Document signé électroniquement

Accusé de réception en préfecture

031-213100225-20210506-06052021_52-DE

Reçu le 12/05/2021

Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar

d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=

0002 21310022500019,OU=MAI

RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=

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0303232353030303139,O=MAIR

IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL

BAN CEDEX,C=FR

12/05/2021