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Déliberation - VAP2024 DELIBERATIONS CM1707
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Déliberation - VAP2024 DELIBERATIONS CM1707)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT de L'ORNE - ARRONDISSEMENT de MORTAGNE COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-062 enexercice: 26 L'an deux mil vingt-quatre, présents : 14 Le dix-sept juillet, votants : 18 Le Conseil municipal de la Commune de VAL-AU-PERCHE, Düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Sébastien THIROUARD, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 5 juillet 2024 ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. THIROUARD, LHÉRAULT, MMES VAIL, MOUSSET, MM. TRUILLET, MME COUVRET, MM. ANDRÉ, MAUFAY, POLICE, FRANÇOIS, CONON, MMES PICHON-COEURJOLY, M. DUBOIS, MME CRÉMADÈS. : ABSENTS EXCUSÉS : Mme GEORGET {pouvoir à M. THIROUARD), MM. PLESSIS, VALLET, Mme SEMELY {pouvoir Mme MOUSSET), MOULIN (pouvoir à M. LHÉRAULT), GUILLIN, TRÉVIN (pouvoir à M. PLESSIS), M. GARNIER (pouvoir à M. MAUFAY},. ABSENTS : MMES TURMEL, PIGEOT, PAPILLON, M. DENECHAUD. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUBOIS. OBJET : Convention avec le TE61 pour le renouvellement de l'éclairage public éligible au Fonds Vert — Quartier de la Taille Dans le cadre des travaux d'enfouissement des réseaux au quartier de la Taille, il y a lieu de prévoir le remplacement des luminaires et notamment ceux à vapeur de mercure. Une convention individuelle de compétence éclairage public est proposée avec le TE61 pour les travaux de renouvellement d'éclairage public pour 15 luminaires à vapeur de mercure sans les mâts. Le financement de cette dépense est établi comme suit : Coût total de la dépense : 11 362,50 € Aide versée par le TE61 à la Commune : 7272.00 € (Financement Fonds vert) Reste à charge pour la commune : 4 090.50 € Les crédits ont déjà été prévus au budget primitif 2024 de la Commune. Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité : - approuve cette convention proposée par le TE61, - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signe tous les documents relatifs à cette convention, ainsi que tout autre document relatif cette-@pératioN{avenant, sous-traitance, ..). Transmis le : Affiché le : Les décisions du Consell municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen {14) dans les deux mois de leur publication. DEPARTEMENT de L'ORNE - ARRONDISSEMENT de MORTAGNE COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-063 en exercice: 26 L'an deux mil vingt-quatre, présents : 14 Le dix-sept juillet, votants : 18 Le Conseil municipal de la Commune de VAL-AU-PERCHE, Düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Sébastien THIROUARD, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 5 juillet 2024 ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. THIROUARD, LHÉRAULT, MMES VAIL, MOUSSET, MM. TRUILLET, MME COUVRET, MM. ANDRÉ, MAUFAY, POLICE, FRANÇOIS, CONON, MMES PICHON-COEURJOLY, M. DUBOIS, MME CRÉMADÈS. ABSENTS EXCUSÉS : Mme GEORGET (pouvoir à M. THIROUARD), MM. PLESSIS, VALLET, Mme SEMELY {pouvoir Mme MOUSSET), MOULIN (pouvoir à M. LHÉRAULT), GUILLIN, TRÉVIN (pouvoir à M. PLESSIS), M. GARNIER (pouvoir à M. MAUFAY!, . ABSENTS : MMES TURMEL, PIGEOT, PAPILLON, M. DENECHAUD. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUBOIS. OBJET - Convention avec le TE61 pour les travaux d'investissement d'éclairage public non éligible au Fond Vert quartier de la Taille Dans le cadre des travaux d'enfouissement des réseaux au quartier de la Taille, il y a lieu de prévoir le remplacement des 15 autres luminaires à sodium (les 15 autres luminaires étant prévus dans la convention précédente en remplacement de 15 luminaires à vapeurs de mercure avec un financement plus avantageux) et de 30 mâts. Une convention individuelle de compétence éclairage public est proposée avec le TE61 pour les travaux de fourniture et pose de : - 7 mâts avec luminaire Led en hauteur 7 ml - 8 mâts avec luminaire Led en hauteur 5 mi - 15 mâts sans luminaire de 7m1l (ces 15 mâts étant équipés des luminaires Led commandés par la convention précédente en remplacement des luminaires à vapeur de mercure). Cette convention comprend également le câblage, les tranchées et les massifs de scellement. Le financement de cette dépense est établi comme suit : Coût total de la dépense : 106 820,56 € Aide versée par le TE61 à la Commune : 34 182.58 € (Financement du TE61) Reste à charge pour la commune : 72 637.98 € Les crédits ont déjà été prévus au budget primitif 2024 de la Commune. Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité : - approuve cette convention proposée par le TE61, - autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les documents relatifs à cette convention, ainsi que tout autre document relatif cet i Accusé de réception Ministère de l'Intérieur 0717-20240723_003-DE)| cutoire Réception par le préfet : 23/07/2024 Transmis le : Affiché le : Les décisions du Conseil municipal peuvent faire l'objet d’un recours pour excés de pp Caen (14) dans les deux mois de leur publication. l| DEPARTEMENT de L'ORNE - ARRONDISSEMENT de MORTAGNE COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-064 en exercice: 26 L'an deux mil vingt-quatre, présents : 14 Le dix-sept juillet, votants : 18 Le Conseil municipal de la Commune de VAL-AU-PERCHE, Dûüment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Sébastien THIROUARD, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 5 juillet 2024 ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. THIROUARD, LHÉRAULT, MMES VAIL, MOUSSET, MM. TRUILLET, MME COUVRET, MM. ANDRÉ, MAUFAY, POLICE, FRANÇOIS, CONON, MMES PICHON-COEURJOLY, M. DUBOIS, MME CRÉMADÈS. ABSENTS EXCUSÉS : Mme GEORGET (pouvoir à M. THIROUARD), MM. PLESSIS, VALLET, Mme SEMELY (pouvoir Mme MOUSSET), MOULIN (pouvoir à M. LHÉRAULT), GUILLIN, TRÉVIN (pouvoir à M. PLESSIS), M. GARNIER (pouvoir à M. MAUFAY), . ABSENTS : MMES TURMEL, PIGEOT, PAPILLON, M. DENECHAUD. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUBOIS. OBJET - Convention avec le TE61 pour les travaux de génie civil de télécommunication et maîtrise d'œuvre — quartier de la Taille. Dans le cadre des travaux d'enfouissement des réseaux au quartier de la Taille, il y a lieu de prévoir les travaux de génie civil de télécommunication. Une convention avec le TE61 est proposée pour ces travaux. ll comprend également le câblage, les tranchées et la pose de chambres de télécommunication. Les travaux s'élèvent à 136 714.80 € TTC et ne sont pas subventionnés. Les crédits ont déjà été prévus au budget primitif 2024 de la Commune. Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité : - approuve cette convention proposée par le TE61, - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette convention, ainsi que tout autre document relatif cette opération (avenant, sous-traitance, ..). de réception - M re de l'Intérieur 7-20240717. certifié exécutoire n par le préfet : 23/07/2024] Transmis le : Affiché le : Les décisions du Conseil municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen (14) dans les deux mois de leur publication. DEPARTEMENT de L'ORNE - ARRONDISSEMENT de MORTAGNE COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-065 enexercice: 26 L'an deux mil vingt-quatre, présents : 14 Le dix-sept juillet, votants : 18 Le Conseil municipal de la Commune de VAL-AU-PERCHE, Düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Sébastien THIROUARD, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 5 juillet 2024 ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. THIROUARD, LHÉRAULT, MMES VAIL, MOUSSET, MM. TRUILLET, MME COUVRET, MM. ANDRÉ, MAUFAY, POLICE, FRANÇOIS, CONON, MMES PICHON-COEURIOLY, M. DUBOIS, MME CRÉMADÈS. ABSENTS EXCUSÉS : Mme GEORGET {pouvoir à M. THIROUARD), MM. PLESSIS, VALLET, Mme SEMELY {pouvoir Mme MOUSSET), MOULIN (pouvoir à M. LHÉRAULT), GUILLIN, TRÉVIN (pouvoir à M. PLESSIS), M. GARNIER (pouvoir à M. MAUFAY),. ABSENTS : MMES TURMEL, PIGEOT, PAPILLON, M. DENECHAUD. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUBOIS. OBJET - Convention avec le TE61 pour le remplacement d’un luminaire — rue de la Fanerie Dans le cadre du replacement d’un luminaire hors-service rue de la Fanerie, le TE61 propose d'établir une convention pour ces travaux dans le cadre de la compétence éclairage public. Une convention avec le TE61 pour ces travaux est proposée. Il comprend le remplacement du luminaire hors-service par un luminaire Led. Les travaux s'élèvent à 790.36 € TTC et ne sont pas subventionnés. Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité : -__ approuve cette convention proposée par le TE61, - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette convention, ainsi que tout autre document relatif cette opération (avenant, sous-traitance, ....) Les crédits seront inscrits au budget primitif 2024 de la Commune par la DM.n23à suivre. de réception - M re de l'Intérieur 7-20240717 0723 _005-DE certifié exécutoire n par le préfet : 23/07/2024] Transmis le : Affiché le : Les décisions du Conseil municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen (14) dans les deux mois de leur publication. DEPARTEMENT de L'ORNE_- ARRONDISSEMENT de MORTAGNE COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-066 enexercice: 26 L'an deux mil vingt-quatre, présents : 14 Le dix-sept juillet, votants : 18 Le Conseil municipal de la Commune de VAL-AU-PERCHE, Düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Sébastien THIROUARD, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 5 juillet 2024 ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. THIROUARD, LHÉRAULT, MMES VAIL, MOUSSET, MM. TRUILLET, MME COUVRET, MM. ANDRÉ, MAUFAY, POLICE, FRANÇOIS, CONON, MMES PICHON-COEURJOLY, M. DUBOIS, MME CRÉMADÈS. ABSENTS EXCUSÉS : Mme GEORGET (pouvoir à M. THIROUARD), MM. PLESSIS, VALLET, Mme SEMELY {pouvoir Mme MOUSSET), MOULIN {pouvoir à M. LHÉRAULT), GUILLIN, TRÉVIN (pouvoir à M. PLESSIS), M. GARNIER (pouvoirà M. MAUFAY}, . ABSENTS : MMES TURMEL, PIGEOT, PAPILLON, M. DENECHAUD. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUBOIS. OBJET - Convention avec le TE61 pour le renouvellement des luminaires de type « Boules » éligibles au Fonds Vert. Dans le cadre de la mise aux normes des éclairages énergivores, il y a lieu de prévoir le remplacement de 6 luminaires et la dépose d’un luminaire de type « Boules » parmi les 403 luminaires recensés au sodium. Ilest proposé au Conseil municipal d'approuver la convention individuelle de compétence éclairage public pour le remplacement de 6 luminaires de type « Boules » situés rue d'Auvergne (1 unité), rue des Sources (1 unité), résidence des Hauts du Theïl (2 unités), résidence de la Matteau (2 unités), et la dépose d’un luminaire au fond du lotissement du Clos aux Moines. Le financement de cette dépense est établi comme suit : Coût total de la dépense : 9 861.25 € Aide versée par le TE61 à la Commune : 5 127.85 € (Financement du TE61) Reste à charge pour la commune : 4733.40 € Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité : - approuve cette convention proposée par le TE61, - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette convention, ainsi que tout autre document relatif cette opération (avenant, sous-traitance, ..). Les crédits seront inscrits au budget primitif 2024 de la Commune para-BM à suivre. de réception - M re de l'Intérieur 7-20240717 0723_006-DE certifié exécutoire n par le préfet : 23/07/2024] Transmis le : Affiché le : Les décisions du Conseil municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen (14) dans les deux mois de leur publication. DEPARTEMENT de L'ORNE_- ARRONDISSEMENT de MORTAGNE COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-067 en exercice: 26 L'an deux mil vingt-quatre, présents : 15 Le dix-sept juillet, votants : 20 Le Conseil municipal de la Commune de VAL-AU-PERCHE, Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Sébastien THIROUARD, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 10 juin 2024 L'an deux mil vingt-quatre, Le dix-sept juillet, le Conseil municipal de la Commune de Val-au-Perche, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil municipal du Theil-sur- Huisne, sous la présidence de M. Sébastien THIROUARD, Maire. ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. THIROUARD, LHÉRAULT, MME VAIL, M. PLESSIS, MME MOUSSET, MM. TRUILLET, MME COUVRET, MM. ANDRÉ, MAUFAY, POLICE, FRANÇOIS, CONON, MMES PICHON- COEURJOLY, M. DUBOIS, MME CRÉMADÈS. ABSENTS EXCUSÉS : Mme GEORGET (pouvoir à M. THIROUARD}), M VALLET, Mme SEMELY (pouvoir Mme MOUSSET), MOULIN {pouvoir à M. LHÉRAULT), GUILLIN, TRÉVIN (pouvoir à M. PLESSIS), M. GARNIER (pouvoir à M. MAUFAY). ABSENTS : MMES TURMEL, PIGEOT, PAPILLON, M. DENECHAUD. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUBOIS. OBJET - Attribution des lots pour les travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées et d'aménagement paysager du quartier de la Taille. Dans le cadre de l’aménagement du quartier de la Taille, un appel d’offres a été lancé le 29 mai 2024 avec une date limite de dépôt des offres fixée au vendredi 29 juin à 16h00. La commission d'appel d'offres s’est réunie le 09 juillet 2024 à 16h00 et a analysé les candidatures reçues : LOT N°1 : TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT Aucune offre n’a été reçue pour le lot n°1. La commission d’appel d’offres propose au Conseil municipal d’avoir recours à un marché négocié suivant l’article R. 2122-2 du Code de la commande publique, 1/3 Les décisions du Conseil municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen (14) dans les deux mois de leur publication. LOT N°2 : TRAVAUX DE TERRASSEMENT, VOIRIE, SIGNALISATIONS. Quatre offres ont été déposées, après analyse, les notations sont les suivantes : Barême COLAS EUROVIA PIGEON TP TOFFOLUTTI TOTAL GENERAL €HT 729776,83€| 639916,93€| 702036,77€| 545 051,39 € Notation critère PRIX 60 44,81 51,11 46,58 60 Notation critère MÉMOIRE TECHNIQUE 40 31,75 35,5 29,75 28,25 TOTAL des points proposés 100 76,56 86,61 76,33 88,25 Classement proposé 3 2 4 La commission d’appel d'offres propose au Conseil municipal de retenir l’entreprise TOFFOLUTTI pour le lot n° 2 pour un montant de 545 051.39 € HT soit 654 061.67 € TTC. LOT N°3 : TRAVAUX DE PAYSAGEMENT Une offre a été déposée, après analyse, les notations sont les suivantes : Bararre JULIEN ET LEGAULT TOTAL GENERAL €HT 49 612,78 € Notation critère PRIX 60 60 Notation critère MÉMOIRE 40 sas TECHNIQUE / TOTAL des points proposés 100 93,5 Classement proposé Es] Après négociation suite à la demande de la Commission d'Appel d'Offres, pour revoir le panachage et la modification de la force des arbres, l’entreprise Julien & Legault a revu son offre à la baisse. Par mail du 15 juillet 2024, du fait de la mise au point demandée, la nouvelle offre de l’entreprise s'élève à 40 117,58 € HT (au lieu de 49 612,78 € HT). Cela ne change pas le classement de la seule offre reçue comme ci-dessous : Barème JULIEN & LEGAULT TOTAL GENERAL HT présenté à la CAO 49 612,78€ Notation critère PRIX 60 60 Notation critère MÉMOIRE TECHNIQUE 40 33,5 TOTAL des points proposés 100 Classement proposé | 93,5 Ilest proposé au Conseil municipal de retenir l’entreprise JULIEN & LEGAULT pour le lot n° 3 pour un montant de 40 117,58 € HT soit 48 141.10 € TIC. 2/3 Les décisions du Conseil municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen (14) dans les deux mois de leur publication. LOT N°4 : CONTRÔLES DE BONNE EXÉCUTION DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT Trois offres ont été déposées, après analyse, les notations sont les suivantes : Barème CBTP SPI2C A3SN TOTAL GENERAL €HT 6 571,00 € 6 483,00 € 5 210,00 € Notation critère PRIX 60 47,57 48,22 60 Notation critère MÉMOIRE 2ô _ 5% ae TECHNIQUE / ’ TOTAL des points proposés 100 74,57 80,72 92,5 Classement proposé 3 2 _ ES) La commission d’appel d'offres propose au Conseil municipal de retenir l’entreprise A3SN pour le lot n° 4 pour un montant de 5 210.00 € HT soit 6 252.00 € TTC. Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité : décide de classer infructueux le lot 1 : Travaux d'assainissement et accepte de recourir à un marché négocié suivant l’article R. 2122-2 du Code de la commande publique pour ce lot 1, pour le Lot 2: Travaux de terrassement, aménagement voirie, décide de retenir l’entreprise TOFFOLLUTTI, mieux disante, pour un montant de 545 051.39 € HT soit 654 061.67 € TTC, pour le Lot 3: Travaux de paysagement, décide de retenir l’entreprise JULIEN & LEGAULT, mieux-disante, pour un montant de 40 117.58 € HT soit 48 141.10 € TTC, pour le Lot 4 : Contrôle de bonne exécution des travaux d’assainissement décide de retenir l’entreprise A3SN, mieux-disante, pour un montant de 5 210.00 € HT soit 6 252.00 € TIC, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces du marché, avenant, acte de sous-traitance et tout autre document relatif à ces lots. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 061-200053817-20240717-20240723_007-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 23/07/2024] Transmis le : Affiché le : 3/3 Les décisions du Conseil municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen (14) dans les deux mois de leur publication. DEPARTEMENT de L'ORNE - ARRONDISSEMENT de MORTAGNE COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-068 enexercice: 26 L'an deux mil vingt-quatre, présents : 15 Le dix-sept juillet, votants : 20 Le Conseil municipal de la Commune de VAL-AU-PERCHE, Dûüment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Sébastien THIROUARD, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 10 juin 2024 L'an deux mil vingt-quatre, Le dix-sept juillet, le Conseil municipal de la Commune de Val-au-Perche, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil municipal du Theil-sur-Huisne, sous la présidence de M. Sébastien THIROUARD, Maire. ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. THIROUARD, LHÉRAULT, MME VAIL, M. PLESSIS, MME MOUSSET, M. TRUILLET, MME COUVRET, MM. ANDRÉ, MAUFAY, POLICE, FRANÇOIS, CONON, MME PICHON-COEURJOLY, M. DUBOIS, MME CRÉMADÈS. ABSENTS EXCUSÉS : Mme GEORGET (pouvoir à M. THIROUARD), M VALLET, Mme SEMELY (pouvoir Mme MOUSSET), MOULIN (pouvoir à M. LHÉRAULT), GUILLIN, TRÉVIN (pouvoir à M. PLESSIS), M. GARNIER {pouvoir à M. MAUFAY). ABSENTS : MMES TURMEL, PIGEOT, PAPILLON, M. DENECHAUD. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUBOIS. OBJET — Mise à disposition à la Communauté de Communes des Collines du Perche Normand de la salle du Conseil municipal de la mairie déléguée de La Rouge pour y établir un espace « sieste ». M. LHÉRAULT, Adjoint au Maire en charge des Travaux, indique que vu l’augmentation des effectifs scolaires constatés en petite section pour la rentrée de septembre à l’école maternelle Louis Dubruel de La Rouge, il y a lieu d'ouvrir un espace plus grand pour la sieste des tout-petits. Après réflexion entre la Commune et la Communauté de Communes du Collines du Perche Normand, il pourrait être envisagé de mettre à disposition la salle du Conseil municipal de la mairie déléguée de La Rouge. Ilest précisé que cet espace mis à disposition restera à l’usage de la mairie hors temps scolaire, pour des réunions, des mariages, etc. Après délibération, le Conseil municipal, décide, à l'unanimité : - de mettre à disposition gracieusement la salle du Conseil municipal de la mairie déléguée de La Rouge pour y établir un espace « sieste » pour les petites sections, -__ d'intégrer ce nouvel espace dans le périmètre scolaire déjà mis à disposition (salles de classe, couloirs, sanitaires...), -__ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette convention, ainsi que tout autre document relatif à cette qpération avec la CDC des Collines du Perche Normand (avenant, sous-traitance, ..). Accusé de réception - Ministère de Fintérieur G61-200053847-20240717-29240723 00G-DE) Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 23167/2024) Transmis le : Affiché le : Les décisions du Conseil municipal peuvent faire l’objet d'un recours pour excés de Na devant le Tribunal Administratif de Caen {14) dans les deux mois de leur publication. DEPARTEMENT de L'ORNE _- ARRONDISSEMENT de MORTAGNE COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-069 en exercice: 26 L'an deux mil vingt-quatre, présents : 15 Le dix-sept juillet, votants : 20 Le Conseil municipal de la Commune de VAL-AU-PERCHE, Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Sébastien THIROUARD, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 10 juin 2024 L'an deux mil vingt-quatre, Le dix-sept juillet, le Conseil municipal de la Commune de Val-au-Perche, düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil municipal du Theïl-sur-Huisne, sous la présidence de M. Sébastien THIROUARD, Maire. ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. THIROUARD, LHÉRAULT, MME VAIL, M. PLESSIS, MME MOUSSET, M. TRUILLET, MME COUVRET, MM. ANDRÉ, MAUFAY, POLICE, FRANÇOIS, CONON, MME PICHON-COEURJOLY, M. DUBOIS, MME CRÉMADÈS. ABSENTS EXCUSÉS : Mme GEORGET {pouvoir à M. THIROUARD), M VALLET, Mme SEMELY (pouvoir Mme MOUSSET), MOULIN {pouvoir à M. LHÉRAULT), GUILLIN, TRÉVIN (pouvoir à M. PLESSIS), M. GARNIER (pouvoir à M. MAUFAY). ABSENTS : MMES TURMEL, PIGEOT, PAPILLON, M. DENECHAUD. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUBOIS. [OBJET — Décision modificative n° 3 - Budget communal Dans le cadre du remplacement de deux défibrillateurs, du réajustement du prévisionnel pour l'effacement des réseaux au quartier de la Taille, des travaux de remplacement de luminaires pour mise aux normes, des travaux d'aménagement extérieur pour l'installation de la base de vie pour le chantier de la salle polyvalente-mairie, Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu de prévoir une décision modificative au budget primitif 2024 de la Commune comme suit : Les décisions du Conseil municipal peuvent faire l'objet d’un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen {14) dans les deux mois de leur publication. li\| | î| | |i section de fonctionnement dépenses recettes Observations Crédits pour équilibre de la section {solde avant isi À 8 410,00 € 6815 Provisions pour risque , DM : 63 923,89 €) 023 Virement à la section d'investissement | -S 410,00 € TOTAL 0,00€ 0,00€ : section d'investissement dépenses recettes Observations Remplacement des défibrillateurs du Theil et de La 2188- op 2403 Matériel divers 4 500,00 € Rouge : devis France DAE pour un montant de 4 293,60 € TTC Réajustement des prévisions du BP pour -39 400,00 € l'opération "Enfouissement des réseaux" BP : 297 900 € - Prévision réajustée 258 500 € Réajustement des prévisions du BP pour 1388 - op 2212 Participation TE61 -15 133,00 €|l'opération "Enfouissement des réseaux" BP : 56 587 € - Prévision réajustée 41 454 € Renouvellement EP “Remplacement de 8 2315- op 2212 Énfouissement des réseaux quartier de la Taille 2315- op 2408 Mise aux normes des points lumi 4 . TEG1 9 862,00 € luminaires type "Boule" et dépose d'un luminaire umineux énergivores kype "Boule" 1388 - op 2408 Participation TE61 5 128,00 € Aide du TESI pour emplacement des luminaires | type “Boule 2315 - op 2315 Installation et outillage 791,00 € Renouvellement d'un luminaire rue de la Fanerie technique Aménagement des abords extérieurs pour la base 2315- op 2491 Voirie 4 832,00 € de vie : travaux pour la mairie-salle des fêtes : - | devis Fléchard pour 4 831,20 € TTC 021 Virement de la section de fonctionnement TOTAL -19 415,00 € | -19 415,00 € -9 410,00 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les transferts de crédits énoncés précédemment dans le cadre de la Décision Modificative n° 3. Accusé de séception - Ministère de listésieur G61-2G008384 7.203407 17-20240723 (GG9-DE) Accusé cerfifié exécutoire Réception par le svéfet : 23/07/2024) Transmis le : Affiché le : j Î Les décisions du Conseil municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen {14) dans les deux mois de leur publication. | DEPARTEMENT de L'ORNE - ARRONDISSEMENT de MORTAGNE COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-070 en exercice: 26 L'an deux mil vingt-quatre, présents : 15 Le dix-sept juillet, votants : 20 Le Conseil municipal de la Commune de VAL-AU-PERCHE, Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Sébastien THIROUARD, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 10 juin 2024 L'an deux mil vingt-quatre, Le dix-sept juillet, le Conseil municipal de la Commune de Val-au-Perche, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil municipal du Theil-sur-Huisne, sous la présidence de M. Sébastien THIROUARD, Maire, ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. THIROUARD, LHÉRAULT, MME VAIL, M. PLESSIS, MME MOUSSET, M. TRUILLET, MME COUVRET, MM. ANDRÉ, MAUFAY, POLICE, FRANÇOIS, CONON, MME PICHON-COEURJOLY, M. DUBOIS, MME CRÉMADÈS. ABSENTS EXCUSÉS : Mme GEORGET (pouvoir à M. THIROUARD), M VALLET, Mme SEMELY (pouvoir Mme MOUSSET), MOULIN {pouvoir à M. LHÉRAULT}, GUILLIN, TRÉVIN (pouvoir à M. PLESSIS), M. GARNIER {pouvoir à M. MAUFAY). ABSENTS : MMES TURMEL, PIGEOT, PAPILLON, M. DENECHAUD. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUBOIS. OBJET — Appel à contribution 2024 au Fonds d'Aide Financières Individuelle du Conseil Départemental de l'Orne. Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que le Conseil départemental de l'Orne a sollicité la Commune pour participer au financement du Fonds d'Aide Financière Individuelle qui comprend le Fonds de Solidarité Logement (FSL) et le Fonds d’Aide aux leunes (FA). Concernant le FSL {aides au maintien des énergies, de l’eau et du téléphone), la contribution pourrait être de 0.70 € par habitant (population légale totale au 01/01/2024 = 3 442 habitants), soit 2.408 €. Concernant le FAJ (aides financières ponctuelles de subsistance, de logement, de formations, de permis de conduire...}, la moyenne des contributions versées est fixée sur la base de 1.64 € par jeune (1 000 € étaient versés auparavant) : la contribution pourrait ainsi être maintenue à 1 000,00 €. Un bilan sur l’utilisation de ces fonds a été demandé au Conseil départemental. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal : - décide de participer au financement du Fonds d’Aide Financière Individuelle du Conseil = Départemental de l'Orne comme suit : o FSL:0.70 €/habitant soit 0.70 €/habitant soit 2 409,00 €, o FA): forfait annuel de 1 000,00 €. Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2024 de la Comm Accusé de réception - M re de l'intérieur G61-200084817-20240717-20240723 010-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 23/07/2024 2024 Transmis le : Les décisions du Conseil municipal peuvent faire l’objet d’un reco és de bouvojr devant le Tribunal Administratif de Caen (14) dans les deux mois de leur publication. Affiché le : Les décisions du Conseil municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de | Caen (14} dans les deux mois de leur publication. DEPARTEMENT de L'ORNE - ARRONDISSEMENT de MORTAGNE COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-071 enexercice: 26 L'an deux mil vingt-quatre, présents : 15 Le dix-sept juillet, votants : 20 Le Conseil municipal de la Commune de VAL-AU-PERCHE, Dûüment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, A la Maïrie, sous la Présidence de Monsieur Sébastien THIROUARD, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 10 juin 2024 L'an deux mil vingt-quatre, Le dix-sept juillet, le Conseil municipal de la Commune de Val-au-Perche, dûüment-convoqué,-s'est-réuni-en-session-ordinaire,. à-la.salle du. Conseil-municipal du Theil-sur-Huisne, sous la présidence de M. Sébastien THIROUARD, Maire. ÉTAIENT PRÉSENTS : MM, THIROUARD, LHÉRAULT, MME VAIL, M. PLESSIS, MME MOUSSET, M. TRUILLET, MME COUVRET, MM. ANDRÉ, MAUFAY, POLICE, FRANÇOIS, CONON, MME PICHON-COEURJOLY, M. DUBOIS, MME CRÉMADÈS. ABSENTS EXCUSÉS : Mme GEORGET (pouvoir à M. THIROUARD), M VALLET, Mme SEMELY (pouvoir Mme MOUSSET), MOULIN (pouvoir à M. LHÉRAULT), GUILLIN, TRÉVIN (pouvoir à M. PLESSIS), M. GARNIER {pouvoir à M. MAUFAY). ABSENTS : MMES TURMEL, PIGEOT, PAPILLON, M. DENECHAUD. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUBOIS. OBJET -— Prise en charge des déplacements des élus Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les frais de déplacements des élus liés à l'exercice normal de leur mandat sont couverts par l’indemnité de fonction prévue aux articles L 2123-20 et suivants du CGCT. | Conformément à l’article L 2123-18-1 du CGCT, les membres du Conseil municipal peuvent être amenés à se rendre à des réunions où ils représentent la Commune ès qualité, hors du territoire communal, Dans ces cas, les élus peuvent bénéficier du remboursement des frais engagés sous réserve de l'établissement d’un ordre de mission préalablement signé par Monsieur le Maire ou son représentant. Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de prendre en compte sur présentation de pièces justificatives, le remboursement des frais de transport, d'hébergement ainsi que les frais de repas. Il'est proposé au Conseil municipal de prendre en compte : - les modalités de remboursement des frais de transport relatifs à ces déplacements sur les bases de l'arrêté en vigueur (à ce jour : arrêté du 14 mars 2022), Les décisions du Conseil municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen (14) dans les deux mois de leur publication. - le remboursement des frais d'hébergement et de repas selon le barème ci-dessous : Déplacements à compter du17 juillet 2024 ‘ ! Villés = ou> à 200 000 Type-d'indernnités | enr j pe : Province Paris:(Intra-muros) habitants de là Lt : ' ts Mmétroplé du grand | : : Paris * Hébergement 90 € 140 € 120 € Déjeuner 20€ 20€ 20€ Dîner 20 € 20€ 20€ Ces montants s'appliquent pour toutes les missions et déplacements des élus pour lesquels aucune prise en charge n’est prévue, comme par exemple, par Un organisme de formation. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal approuve ces montants d'indemnisation et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à revaloriser ces montants suivant les nouvelles modifications prévues par les textes. Le Maire, Sébastien THIROUARD Accusé de réception - Ministère de Fiitérieur 061-260053817-2624077-20240723_91t-DE) Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 23/07:3024 Transmis le : Affiché le : Les décisions du Conseil municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen (14) dans les deux mois de leur publication. DEPARTEMENT de L'ORNE_- ARRONDISSEMENT de MORTAGNE COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-072 en exercice: 26 L'an deux mil vingt-quatre, présents : 15 Le dix-sept juillet, votants : 20 Le Conseil municipal de la Commune de VAL-AU-PERCHE, Düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, À la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Sébastien THIROUARD, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 10 juin 2024 L'an deux mil vingt-quatre, Le dix-sept juillet, le Conseil municipal de la Commune de Val-au-Perche, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,à la salle du Conseil municipal du Theil-sur-Huisne, sous la présidence de M. Sébastien THIROUARD, Maire. ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. THIROUARD, LHÉRAULT, MME VAIL, M. PLESSIS, MME MOUSSET, M. TRUILLET, MME COUVRET, MM. ANDRÉ, MAUFAY, POLICE, FRANÇOIS, CONON, MME PICHON-COEURIJOLY, M. DUBOIS, MME CRÉMADÈS. ABSENTS EXCUSÉS : Mme GEORGET (pouvoir à M. THIROUARD), M VALLET, Mme SEMELY (pouvoir Mme MOUSSET), MOULIN (pouvoir à M. LHÉRAULT), GUILLIN, TRÉVIN {pouvoir à M, PLESSIS), M. GARNIER {pouvoir à M. MAUFAY). ABSENTS : MMES TURMEL, PIGEOT, PAPILLON, M. DENECHAUD. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUBOIS. [OBJET - Dénomination de la piste de roller M. FRANÇOIS, Conseiller délégué au Sport, indique que plusieurs propositions ont été faites : ACCUSE de récention - Mini 061-200053617-20249717-20340723 042 DE) Accusé certifié exécutoire Récegtion gear le préfet : 33:077074) Transmis le : Affiché le : Michel TOUCHARD, ancien Maire du Theil-sur-Huisne de 1965 à 1971, personnage emblématique de Val-au-Perche et notamment de la commune historique du Theil-sur-Huisne, Cadre à l'usine Lebranchu (aujourd’hui Gestamp), il fut également par la suite directeur de la cidrerie François à La Rouge. Homme passionné de Sport, il a joué au football dans l'équipe du Theil-sur-Huisne jusqu'à l'âge de 39 ans. Par la suite, M. Touchard fut le président du club de tennis de Pont Lévêque et a pratiqué le vélo jusqu'à ces 80 ans passés. Taig KHRIS : Triple champion du monde de roller sur rampe. If a sauté du 1er étage de la Tour Eiffel en 2010, Philippe POIRIER : Champion de France d'Europe et du monde de roller, Piste de roller de Val au Perche, Piste de roller du Vieux Chêne. stère de l'intérieur Les décisions du Conseil municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen (14) dans les deux mois de leur publication. DEPARTEMENT de L'ORNE - ARRONDISSEMENT de MORTAGNE COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-073 | en exercice: 26 L'an deux mil vingt-quatre, présents : 16 Le dix-sept juillet, votants : 21 Le Conseil municipal de la Commune de VAL-AU-PERCHE, Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Sébastien THIROUARD, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 10 juin 2024 L'an deux mil vingt-quatre, Le dix-sept juillet, le Conseil municipal de la Commune de Val-au-Perche, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil municipal du Theil- -sur-Huisne,. sous la présidence de M. Sébastien THIROUARD, Maire. ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. THIROUARD, LHÉRAULT, MME VAIL, M VALLET, M. PLESSIS, MME MOUSSET, M. TRUILLET, MME COUVRET, MM. ANDRÉ, MAUFAY, POLICE, FRANÇOIS, CONON, MME PICHON- COEURJOLY, M. DUBOIS, MME CRÉMADÈS. ABSENTS EXCUSÉS : Mme GEORGET {pouvoir à M. THIROUARD), Mme SEMELY (pouvoir Mme MOUSSET), MOULIN (pouvoir à M. LHÉRAULT), GUILLIN, TRÉVIN (pouvoir à M. PLESSIS), M, GARNIER {pouvoir à M. MAUFAY). ABSENTS : MMES TURMEL, PIGEOT, PAPILLON, M. DENECHAUD. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUBOIS. OBJET= Définition des Zones d'accélération pour les énergies renouvelables sur le territoire de la commune,‘ : M. PLESSIS, Adjoint au Maire en charge de l'Environnement, propose au Conseil municipal de définir des zones identifiées comme zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones. Conformément à la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15, une consultation du public sera effectuée, ainsi qu’un avis de la Communauté de Communes des Collines du Perche Normand. Les zones concernées sont les suivantes : - parcelle cadastrée : 484 AI 64 pour un projet photovoltaïque, parcelle cadastrée : 484 AI 65 pour un projet photovoltaïque. parcelle cadastrée : 356 ZM 24 pour un projet photovoltaïque, parcelle cadastrée : 356 ZM 268 pour un projet photovoltaïque, Les décisions du Conseil municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen (14) dans les deux mois de leur publication. Après délibération, le Conseil municipal, par 20 voix POUR et 1 voix CONTRE : de définir comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune les parcelles 484 AI 64, 484 AI 65, 356 ZM 24, 356 ZM 268, de valider la transmission de la cartographie de ces zones à Madame La Sous-Préfète, référente préfectorale à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de l’Orne, ainsj qu’à la Communauté de Communes des Collines du Perche Normand. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 061-200053817-20240717-20240723_013-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 23/07/2024] Transmis le : Affiché le : Les décisions du Conseil municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen (14) däns les deux mois de leur publication. DEPARTEMENT de L'ORNE - ARRONDISSEMENT de MORTAGNE COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-074 enexercice: 26 L'an deux mil vingt-quatre, présents : 16 Le dix-sept juillet, votants : 21 Le Conseil municipal de la Commune de VAL-AU-PERCHE, Dûüment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Sébastien THIROUARD, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 10 juin 2024 L'an deux mil vingt-quatre, Le dix-sept juillet, le Conseil municipal de la Commune de Val-au-Perche, dûment.convoqué, s'est réuni en session.ordinaire, à la.salle. du Conseil. municipal.du.Theil-sur-Huisne, sous la présidence de M. Sébastien THIROUARD, Maire. ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. THIROUARD, LHÉRAULT, MME VAIL, M VALLET, M. PLESSIS, MME MOUSSET, M. TRUILLET, MME COUVRET, MM. ANDRÉ, MAUFAY, POLICE, FRANÇOIS, CONON, MME PICHON- COEURJOLY, M. DUBOIS, MME CRÉMADÈS. ABSENTS EXCUSÉS : Mme GEORGET (pouvoir à M. THIROUARD), Mme SEMELY {pouvoir Mme MOUSSET}, MOULIN (pouvoir à M. LHÉRAULT), GUILLIN, TRÉVIN {pouvoir à M. PLESSIS), M. GARNIER (pouvoir à M. MAUFAY). ABSENTS : MMES TURMEL, PIGEOT, PAPILLON, M. DENECHAUD. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUBOIS. OBJET - Convention de mise à disposition à Carrefour d’une partie de la parcelle AD 294 - avenue des Loges pour y installer une bâche incendie. Dans le cadre de protection incendie, Carrefour sollicite la Commune afin d’installer une bâche incendie à proximité de son magasin sur la parcelle AD 294 appartenant à la Commune. Il'est proposé au Conseil municipal de mettre à disposition la surface nécessaire pour l'installation de la bâche incendie suivant les conditions suivantes : - la fourniture, la pose et le remplissage de la bâche incendie sera à la charge de Carrefour, -__ lentretien des abords seront à la charge de Carrefour, - un droit d'occupation du sol sera demandé chaque année pour un montant de 100 €, - _encas de force majeure, les sapeurs-pompiers pourront se ravitailler à ce point. Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet accord et notamment la convention devant notaire dont les frais seront à la charge de Carrefour. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 0053817-20240717-24340723 014-DE Accusé certifié exécutoire Réception parie préfet : 23/07/2024 Transmis le : Affiché le : Les décisions du Conseil municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen (14) dans les deux mois de leur publication. DEPARTEMENT de L'ORNE - ARRONDISSEMENT de MORTAGNE COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-075 enexercice: 26 L'an deux mil vingt-quatre, présents : 16 Le dix-sept juillet, votants : 21 Le Conseil municipal de la Commune de VAL-AU-PERCHE, Düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Sébastien THIROUARD, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 10 juin 2024 L'an deux mil vingt-quatre, Le dix-sept juillet, le Conseil municipal de la Commune de Val-au-Perche, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil municipal du Theil-sur-Huisne, sous la présidence de M. Sébastien THIROUARD, Maire. ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. THIROUARD, LHÉRAULT, MME VAIL, M VALLET, M. PLESSIS, MME MOUSSET, M. TRUILLET, MME COUVRET, MM. ANDRÉ, MAUFAY, POLICE, FRANÇOIS, CONON, MME PICHON- COEURJOLY, M. DUBOIS, MME CRÉMADÈS. ABSENTS EXCUSÉS : Mme GEORGET (pouvoirà M. THIROUARD), Mme SEMELY (pouvoir Mme MOUSSET), MOULIN {pouvoir à M. LHÉRAULT), GUILLIN, TRÉVIN (pouvoir à M. PLESSIS), M. GARNIER (pouvoir à M. MAUFAY). ABSENTS : MMES TURMEL, PIGEOT, PAPILLON, M. DENECHAUD. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUBOIS. OBJET — Désignation des délégués du Parc Naturel Régional du Perche Monsieur le Maire fait savoir que la Commune est actuellement représentée au Conseil syndical du Parc Régional Naturel du Perche (PNR) par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants. (Titulaires : Mmes Georget et Couvret, suppléants : Mme Turmel et M. André). Depuis la modification du 05 octobre 2023 des statuts du PNR du Perche, il est prévu que la commune de Val-au-Perche soit représentée par 3 titulaires et 3 suppléants. Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne : Membres titulaires : Mmes Martine GEORGET, Marie-Armelle COUVRET, M. Christian VALLET, Membres suppléants : Mme Lydie TURMEL, MM. Jean-Paul ANDRÉ, Sébastien THIROUARD. Accusé de féception - Ministère de lintésieur G61-20G0053847-20340717-20240723 G15-DE Accusé cerbifié exécutoire Réception parle préfet : 23/67/4524] Transmis le : Affiché le : Les décisions du Conseil municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen {14) dans les deux mois de leur publication.