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Déliberation - 2025 0160
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0160)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Démocratie,
cousé de récep É re warw.manteslaville.fr
160RH-AU
_MantescleVriie
RH - 2025/0160
Signature du contrat de
prestation entre ISCG
Entreprise et la Mairie de
Mantes-la-Ville
Certifié exécutoire après
envoi au contrôle de
Qauer PAMELGY
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-22, et suivants,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoir donné au Maire, par laquelle l'assemblée délibérante a délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions,
Vu le contrat de prestation entre ISCG Entreprise et la Mairie de
Mantes-la-Ville,
Considérant l'intérêt pour la commune d'avoir recours à ISCG Entreprise pour la prestation de formation professionnelle Recyclage : maintien et actualisation des compétences SST.
DECIDE
Article 1° :
La signature du contrat de prestation entre ISCG Entreprise,
siégeant 76 rue du Maréchal Lyautey, à Saint-Germain-en-Laye (78100), et la commune de Mantes-la-Ville, pour la réalisation d'une prestation de formation professionnelle Recyclage : maintien et actualisation des compétences SST pour un agent de la collectivité pour un montant de 170 € TIC.
Article 2 :
La prestation de formation professionnelle est prévue le 15 septembre 2025.
Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal administratif de
VERSAILLES,
Article 4 :
Madame la directrice générale des services est chargée de
l'exécution de la présente décision qui sera transmise au
Représentant de l'Etat.
Ampliation adressée :
- au comptable de la collectivité
Fait à Mantes-la-Ville, le 12/06/2025.
Le Maire,
Sami DAMERGY
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30849 - 78711 Mantes-la-Ville Die
courrier @mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10