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unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Rapport dactivité CCHV
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Rapport dactivité CCHV)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
1 • Présentation du territoire PAGE 06
2 • La gouvernance :
- Conseil communautaire PAGE 07
- Bureau communautaire PAGE 08
- Commissions thématiques PAGE 10
3 • Les finances PAGE 13
4 • Les taxes PAGE 15
5 • Les ressources humaines :
- Organigramme PAGE 16
- Formations PAGE 17
- CST et F3SCT PAGE 18
6 • Économie :
- Site de Lansauchamp PAGE 20
- ZAE des Grands Prés – Vagney PAGE 21
- Stratégie foncière PAGE 22
- Aides à l’immobilier d’entreprise PAGE 23
02
SOMMAIRE - Relais entreprises PAGE 24
- Gestion en herbe PAGE 25
7 • Aménagement du territoire :
- Conseils en architecture PAGE 26
- Programme Habiter Mieux PAGE 28
- Espace France Rénov’ PAGE 29
- Dossiers agricoles PAGE 30
- Police de la publicité PAGE 32
- Valorisation du Massif du Fossard PAGE 33
- Veille foncière avec la SAFER Grand Est PAGE 35
- Friches industrielles PAGE 36
- Plan de mobilité simplifié PAGE 37
- Paiement pour services environnementaux (PSE) PAGE 38
8 • Urbanisme :
- Les procédures en cours PAGE 39
9 • Environnement :
- Parcours de pêche PAGE 40
- Opération ponctuelle – Récupérateurs d’eau de pluie PAGE 41 03
SOMMAIRE 10 • Sports, Loisirs, Culture :
- Contrat Territorial d’Education Artistique et Culturelle (CTEAC) PAGE 42
- Cinémas PAGE 43
- Médiathèques PAGE 44
- Piscines PAGE 45
- Conventionnements pluriannuels PAGE 47
- Subventions aux associations PAGE 48
- Festival des Arts Mélangés PAGE 49
11 • Services à la population :
- Lieu d’Accueil Parents Enfants (LAPE) PAGE 50
- Relais Petites Enfance (RPE) PAGE 51
- BAFA/BAFD PAGE 52
- Transport à la demande PAGE 53
- Convention Territoriale Globale (CTG) PAGE 54
- Chantier d’insertion des écocantonniers PAGE 57
04
SOMMAIRE 12 • Déchets :
- La collecte des ordures ménagères PAGE 58
- Les déchèteries et la plateforme de compostage PAGE 59
- Tri des déchets PAGE 60
- Prévention des déchets PAGE 61
13 • Eau et assainissement :
- Actions réalisées en 2024 PAGE 62 - Travaux – schéma directeur PAGE 63
14 • Tourisme :
- Animation du col de la Schlucht PAGE 65
- Bus hivernal PAGE 66
15 • Services généraux :
- Communication PAGE 67
- Marchés publics conclus en 2024 PAGE 68
- Sécurité PAGE 70
- Assurances PAGE 71
05
SOMMAIRE Située au cœur du Massif des Vosges, la Communauté de Communes des Hautes Vosges (CCHV) a été créée le 1er janvier 2022.
▼ Carte du territoire
Le territoire est composé de 14 communes pour plus de 21 000 habitants, avec une densité de population de 71 habitants/km².
La CCHV est la troisième Communauté de communes du département des Vosges, en termes d’habitants, derrière la
Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales et la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien.
Le territoire est un territoire de moyenne montagne majoritairement rural, avec la présence de bourgs-centres.
Commune Population municipale Superficie
La Bresse 4 076 habitants 57.94 km2
Vagney 3 977 habitants 24.91 km2
Cornimont 3 108 habitants 40.23 km2
Saulxures-sur-Moselotte 2 611 habitants 31.87 km2
Le Syndicat 1 894 habitants 18.29 km2
Basse-sur-le-Rupt 874 habitants 13.73 km2
Ventron 852 habitants 24.97 km2
Rochesson 692 habitants 21.49 km2
Cleurie 661 habitants 11.04 km2
Sapois 640 habitants 16.89 km2
Thiéfosse 595 habitants 7.62 km2
La Forge 524 habitants 4.72 km2
Tendon 513 habitants 21.85 km2
Gerbamont 363 habitants 9.69 km2
Total 21 380 habitants 305.24 km2
06
1 • Présentation générale La Communauté de Communes des Hautes Vosges, représentée par un Président, est administrée par un Conseil
Communautaire. Le Conseil communautaire renouvelé a pris ses fonctions le 1er janvier 2022. Il est constitué de 34 délégués
élus au sein des Conseils municipaux des communes membres selon la représentation suivante :
Communes
Délégués
Nb. Nom et prénom
La Bresse 7
CROUVEZIER Maryvonne (Maire)
BONNOT Elisabeth
MARCHAL Raymond
MATHIEU Jérôme
MENGIN Liliane
MOREL Fabienne
REMY Nicolas
Vagney 6
HOUOT Didier (Maire)
AUBERT Emmanuelle
CLAUDE Karine
PIERREL Cédric
PIQUEE Yannick
ROBERT Dorine
Cornimont 5
CLEMENT Marie-Josèphe (Maire)
FRANÇOIS Marie-Josée
GEHIN Martine
NICAISE Roger
SCHMITTER Jimmy
07
2 • La gouvernance : Conseil communautaire
Communes
Délégués
Nb. Nom et prénom
Saulxures-sur-Moselotte 4
VAXELAIRE Hervé (Maire)
ARNOULD Jean-Paul (jusqu’au
19 juillet 2024)
FIORELLI Jean-Louis (depuis le
19 septembre 2024)
GRANDEMANGE Érik
TOUSSAINT Evelyne
Le Syndicat 3
CLAUDE Pascal (Maire)
CHEVRIER Denise
HOUILLON Anthony
Basse-sur-le-Rupt 1 PERRIN Nadine (Maire)
Cleurie 1 LAGARDE Patrick (Maire)
Gerbamont 1 VAXELAIRE Régis (Maire)
La Forge 1 TOUSSAINT Bernard (Maire)
Rochesson 1 BASTIEN Jeannine (Maire)
Sapois 1 MEYER Gérard (Maire)
Tendon 1 CLEMENT Gérard (Maire)
Thiéfosse 1 HUMBERT Stanislas (Maire)
Ventron 1 VANSON Brigitte (Maire)
En 2024, le Conseil
communautaire s’est
réuni 8 fois :
- Le mercredi 31 janvier
- Le mercredi 06 mars
- Le mercredi 10 avril
- Le mercredi 15 mai
- Le mercredi 26 juin
- Le mercredi 25 septembre
- Le mercredi 06 novembre
- Le mercredi 04 décembre
En 2024, le Bureau
communautaire s’est
réuni 8 fois :
- Le mercredi 17 janvier
- Le mercredi 21 février
- Le mercredi 27 mars
- Le mercredi 24 avril
- Le mercredi 12 juin
- Le mercredi 11 septembre
- Le mercredi 16 octobre
- Le mercredi 20 novembre Le Conseil communautaire élit un bureau composé de 17 membres :
• Le Président : HOUOT Didier - Maire de la commune de Vagney
• Les 7 Vice-Présidents
• Les 9 Maires du Territoire non Vice-Présidents
Élus Fonctions Délégations
MATHIEU Jérôme 1
er Vice-Président
Adjoint au Maire de la commune de La Bresse Économie, Tourisme, Mutualisation
LAGARDE Patrick 2
ème Vice-Président
Maire de la commune de Cleurie Finances et Ressources Humaines
VANSON Brigitte 3
ème Vice-Présidente
Maire de la commune de Ventron Services à la population
CLÉMENT Gérard 4
ème Vice-Président
Maire de la commune de Tendon
Aménagement du territoire, mobilité,
Urbanisme
HUMBERT Stanislas 5
ème Vice-Président
Maire de la commune de Thiéfosse Déchets ménagers
GRANDEMANGE Érik
6ème Vice-Président
Conseiller délégué de la commune de Saulxures-sur-
Moselotte
Sports, Loisirs, Culture
GÉHIN Martine 7
ème Vice-Présidente
Adjointe au Maire de la commune de Cornimont Environnement et transition écologique
PERRIN Nadine Maire de la commune de Basse-sur-le-Rupt
CLÉMENT Marie-
Josèphe Maire de la commune de Cornimont
08
2 • La gouvernance : Bureau communautaire VAXELAIRE Régis Maire de la commune de Gerbamont
CROUVEZIER
Maryvonne Maire de la commune de La Bresse
TOUSSAINT Bernard Maire de la commune de La Forge
CLAUDE Pascal Maire de la commune de Le Syndicat
MEYER Gérard Maire de la commune de Sapois
VAXELAIRE Hervé Maire de la commune de Saulxures-sur-Moselotte
BASTIEN Jeannine Maire de la commune de Rochesson
Le Bureau communautaire règle les affaires courantes de la Communauté de communes, dans la limite des délégations fixées
par le Conseil communautaire et rend compte à chaque réunion obligatoire des travaux effectués.
09
2 • La gouvernance : Bureau communautaire Huit commissions de travail ont été constituées. Elles sont composées de membres du Conseil communautaire et des Conseils
municipaux. Les Vice-Présidents sont invités systématiquement à l’ensemble des commissions :
• Commission Mutualisation et relations avec les communes
Présidée par MATHIEU Jérôme
Membres de la commission : CHEVRIER Denise (Le Syndicat), CLÉMENT Marie-Josèphe (Cornimont), MEYER Gérard (Sapois),
NICAISE Roger (Cornimont), PERRIN Nadine (Basse-sur-le-Rupt), VAXELAIRE Régis (Gerbamont), POIROT Christiane (La Bresse),
NORROY Adeline (Thiéfosse).
• Commission Finances et Ressources Humaines
Présidée par LAGARDE Patrick
Membres de la commission : CHEVRIER Denise (Le Syndicat), CLAUDE Karine (Vagney), CLAUDE Pascal (Le Syndicat), CLÉMENT
Gérard (Tendon), CROUVEZIER Maryvonne (La Bresse), GÉHIN Martine (Cornimont), GRANDEMANGE Érik (Saulxures-sur-
Moselotte), HOUOT Didier (Vagney), HUMBERT Stanislas (Thiéfosse), MATHIEU Jérôme (La Bresse), PERRIN Nadine (Basse-sur-
le-Rupt), TOUSSAINT Bernard (La forge), VANSON Brigitte (Ventron), VAXELAIRE Régis (Gerbamont), MELINE Hubert (Cleurie),
NORROY Adeline (Thiéfosse).
• Commission Développement Économique et Touristique
Présidée par MATHIEU Jérôme
Membres de la commission : CHEVRIER Denise (Le Syndicat), CLÉMENT Marie-Josèphe (Cornimont), CROUVEZIER Maryvonne
(La Bresse), GRANDEMANGE Érik (Saulxures-sur-Moselotte), PIQUÉE Yannick (Vagney), REMY Nicolas (La Bresse), VAXELAIRE
Hervé (Saulxures-sur-Moselotte), VAXELAIRE Régis (Gerbamont), GÉRARD Frédéric (Basse-sur-le-Rupt), HUMBERT Yean-Lan (La
Bresse), JEANDEL Pascal (Ventron), NORROY Adeline (Thiéfosse), PERRIN Benoit (Basse-sur-le-Rupt), PIERRAT Jean-Louis (Le
Syndicat), RIOUAL Aude (Sapois), POIROT Christiane (La Bresse), ROCHATTE Christophe (La Bresse), SARRUS Béatrice
(Gerbamont), THIERIOT Sandrine (Tendon).
2 • La gouvernance : Commissions thématiques
10 • Commission Services à la Population et Chantier d’Insertion
Présidée par VANSON Brigitte
Membres de la commission : AUBERT Emmanuelle (Vagney), MOREL Fabienne (La Bresse), ROBERT Dorine (Vagney),
SCHMITTER Jimmy (Cornimont), ABEL Amélie (Ventron), CHARLIER Laurie (Saulxures-sur-Moselotte), CLAUDE Marie-Helen
(Cleurie), DUCRET Alexandrine (La Bresse), FRANCOIS Véronique (Le Syndicat), GASSER-MANGEOT Aurélie (Vagney), GREGOIRE
Françoise (Gerbamont), HEITZ Céline (Ventron), MARCHAL Annette (Cornimont), MORHAIN Stéphanie (Basse-sur-le-Rupt),
RABANT Nadia (La Bresse), THIERIOT Sandrine (Tendon), VAXELAIRE Chantal (Thiéfosse).
• Commission Déchets Ménagers
Présidée par HUMBERT Stanislas
Membres de la commission : CHEVRIER Denise (Le Syndicat), GÉHIN Martine (Cornimont), MARCHAL Raymond (La Bresse),
MEYER Gérard (Sapois), MOREL Fabienne (La Bresse), TOUSSAINT Evelyne (Saulxures-sur-Moselotte), DANIELOU Yannick (La
Bresse), FRANÇOIS Véronique (Le Syndicat), FRANIATTE Jean-Marc (Basse-sur-le-Rupt), HANESSE RAMOND Jérémy (Tendon),
HUMBERT Yean-Lan (La Bresse), JEANDEL Pascal (Ventron), MANSUY Bernard (La Bresse), PETIN Dominique (Rochesson),
POIROT Jacky (Gerbamont).
• Commission Eau et Environnement
Présidée par GÉHIN Martine
Membres de la commission : ARNOULD Jean-Paul jusqu’au 19 juillet 2024 (Saulxures-sur-Moselotte), AUBERT Emmanuelle
(Vagney), HOUILLON Anthony (Le Syndicat), NICAISE Roger (Cornimont), VAXELAIRE Régis (Gerbamont), ANTOINE Samuel (La
Bresse), CLAUDEL Guy (Rochesson), LATHUILLIERE Damien (Tendon), PARMENTIER Régis (Ventron), PHILIPPE Jean-Michel
(Vagney), PIERRAT Jean-Louis (Le Syndicat), PIERRAT Laurent (La Bresse), RIOUAL Aude (Sapois), ROCHATTE Christophe (La
Bresse), THOUVENIN Arnaud (Thiéfosse), VAXELAIRE Chantal (Thiéfosse), VILLIERE Bruno (Le Syndicat).
11
2 • La gouvernance : Commissions thématiques • Commission Aménagement du territoire
Présidée par CLÉMENT Gérard
Membres de la commission : CLAUDE Pascal (Le Syndicat), CLÉMENT Marie-Josèphe (Cornimont), FIORELLI Jean-Louis depuis
le 06 novembre 2024 (Saulxures-sur-Moselotte), GÉHIN Martine (Cornimont), GRANDEMANGE Érik (Saulxures-sur-Moselotte),
HOUILLON Anthony (Le Syndicat), MARCHAL Raymond (La Bresse), MATHIEU Jérôme (La Bresse), MENGIN Liliane (La Bresse),
PIERREL Cédric (Vagney), CLAUDE Marie-Helen (Cleurie), CLAUDEL Gaston (Thiéfosse), CUNY Christian (Ventron), GASSER
MANGEOT Aurélie (Vagney), GÉRARD Vincent (Rochesson), HINGRAY Thibault (Rochesson), JOLY Jean-Claude (Gerbamont),
MANSUY Bernard (La Bresse), MOUGENOT Camille (Rochesson), PIERRAT Laurent (La Bresse), POIROT Jean-François (La
Bresse), RIOUAL Aude (Sapois), TISSERANT Agnès (La Bresse), THOUVENIN Arnaud (Thiéfosse), VIRY Bernard (Basse-sur-le-
Rupt), XOLIN Émilien (Sapois).
• Commission Sports, Loisirs, Culture
Présidée par GRANDEMANGE Érik
Membres de la commission : CLAUDE Pascal (Le Syndicat), FRANÇOIS Marie-Josée (Cornimont), MENGIN Liliane (La Bresse),
NICAISE Roger (Cornimont), REMY Nicolas (La Bresse), SCHMITTER Jimmy (Cornimont), TOUSSAINT Evelyne (Saulxures-sur-
Moselotte), ABEL Amélie (Ventron), BUSSON Cédric (Le Syndicat), CLAUDE Marie-Helen (Cleurie), CLAUDEL Grégory (La Bresse),
CLAUDON Joël (Basse-sur-le-Rupt), CUNY Philippe (Vagney), DUCRET Alexandrine (La Bresse), GRÉGOIRE Françoise
(Gerbamont), GREMILLET Frédérique (Tendon), HUMBERT Yean-Lan (La Bresse), LANGLOIS Willy (Vagney), LAWRJANIEC
Laurent (Sapois), PHILIPPE Jean-Michel (Vagney), SANAHUGES Sabrina (Cornimont), VAXELAIRE Chantal (Thiéfosse), VINCENT
Ludovic (Vagney).
• Commission Urbanisme
Présidée par CLÉMENT Gérard
Membres de la commission : CLAUDE Pascal (Le Syndicat), CLÉMENT Gérard (Tendon), CLÉMENT Marie Josèphe (Cornimont),
HOUILLON Anthony (Le Syndicat), LAGARDE Patrick (Cleurie), MEYER Gérard (Sapois), PIERREL Cédric (Vagney), TOUSSAINT
Bernard (La Forge), VANSON Brigitte (Ventron), VAXELAIRE Hervé (Saulxures-sur-Moselotte), VAXELAIRE Régis (Gerbamont),
CHAMBERLIN Frédéric (Cornimont), FRANIATTE Jean-Marc (Basse-sur-le-Rupt), GÉRARD François (Rochesson), HUCHER
Fernand (Saulxures-sur-Moselotte), MANSUY Bernard (La Bresse), POIROT Jean-François (La Bresse), ROHR Michaël (Vagney),
THOUVENIN Arnaud (Thiéfosse).
2 • La gouvernance : Commissions thématiques
12 Budget PRINCIPAL 2024
Fonctionnement Investissement
Prévu Réalisé CA provisoire Prévu Réalisé CA provisoire
Dépenses 12 493 504,96 € 11 006 320,80 € 5 212 266,58 € 1 997 794,03 €
Recettes 12 493 504,96 € 12 059 407,99 € 5 212 266,58 € 2 739 839,39 €
Résultat provisoire au 10
janvier 2025 de l'exercice
2024
(avec reprise du résultat
2023)
* 1 053 087,19 € * 742 045,36 €
Budget annexe ZAE 2024
Fonctionnement Investissement
Prévu Réalisé CA provisoire Prévu Réalisé CA provisoire
Dépenses 525 015,04 € 253 142,92 € 480 410,18 € 424 582,02 €
Recettes 525 015,04 € 302 886,81 € 480 410,18 € 244 699,96 €
Résultat provisoire au 10
janvier 2025 de l'exercice
2024 (avec reprise du
résultat 2023)
* 49 743,89 € * -179 882,06 €
Budget annexe TRANSPORT 2024
Fonctionnement Investissement
Prévu Réalisé CA provisoire Prévu Réalisé CA provisoire
Dépenses 144 803,15 € 104 314,42 € 20 563,65 € 0,00 €
Recettes 144 803,15 € 86 154,96 € 20 563,65 € 20 563,26 €
Résultat provisoire au 10
janvier 2025 de l'exercice
2024 (avec reprise du
résultat 2023)
* - 18 159,46 € * + 20 563,26 €
13
3 • Les finances Budget annexe ORDURES MÉNAGÈRES 2024
Fonctionnement Investissement
Prévu Réalisé CA provisoire Prévu Réalisé CA provisoire
Dépenses 3 599 429,00 € 312 726,86 € 1 841 374,66 € 3 266 938,76 €
Recettes 3 599 429,00 € 1 806 951,81 € 1 841 374,66 € 3 172 921,42 €
Résultat provisoire au 10
janvier 2025 de l'exercice
2024 (avec reprise du
résultat 2023)
* 1 494 224,95 € * -94 017,34 €
Budget annexe EAU 2024
Fonctionnement Investissement
Prévu Réalisé CA provisoire Prévu Réalisé CA provisoire
Dépenses 3 321 446,00 € 2 496 338,34 € 5 823 252,71 € 1 971 502,91 €
Recettes 3 321 446,00 € 3 319 672,62 € 5 823 252,71 € 2 504 951,20 €
Résultat provisoire au 10
janvier 2025 de l'exercice
2024 (avec reprise du
résultat 2023)
* 823 334,28 € * 533 448,29 €
Budget annexe ASSAINISSEMENT 2024
Fonctionnement Investissement
Prévu Réalisé CA provisoire Prévu Réalisé CA provisoire
Dépenses 1 336 736,00 € 888 535,51 € 1 306 470,59 € 426 098,14 €
Recettes 1 336 736,00 € 1 221 789,73 € 1 306 470,59 € 842 478,75 €
Résultat provisoire au 10
janvier 2025 de l'exercice
2024 (avec reprise du
résultat 2023)
* 333 254,22 € * 416 380,61 €
14
3 • Les finances La fiscalité directe et les taux d'imposition 2024
Impôts Bases prévisionnelles
2024
Taux 2024 Produits attendus
2024
Produits réellement
perçus en 2024
Foncier bâti 24 376 000 5,68 % 1 384 557,00 € 1 401 129,00 €
Foncier non bâti 803 300 4,18 % 33 578,00 € 33 552,00 €
Taxe d’habitation (hors
habitation principale et
hors logements vacants)
7 481 000 2,80 % 209 468,00 € 231 088,00 €
Cotisation foncière des
entreprises (CFE) 5 469 000 24,46 % 1 337 717,00 € 1 339 148,00 €
Taxe sur les surfaces
commerciales 152 533,00 € 167 786,00 € Compensation par la TVA
de la CVAE et de la Taxe
d’habitation des
résidences principales
1 893 870,00 € 1 810 390,00 €
Imposition forfaitaire sur
les entreprises de réseau
132 504,00 € 133 287,00 €
Taxe additionnelle à la
taxe foncière sur les
propriétés non bâties
13 296,00 € 12 999,00 €
TOTAL 5 157 523,00 € 5 129 379,00 €
15
4 • Les taxes 16
5 • Les ressources humaines : Organigramme
Directeur Général des Services (1 ETP)
Directrice Générale Adjointe (1 ETP)
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Accueil/secrétariat
1 agent (1 ETP)
Ressources
humaines
1 responsable (0.3 ETP)
3 agents (2,57 ETP)
Finances-Taxe de
séjour
1 responsable (1 ETP)
Finances :
3 agents (2.8 ETP)
TDS : 1 agent (1 ETP)
Communication
1 agent (1 ETP)
Marchés Publics
1 agent (1 ETP)
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE
ENVIRONNEMENT
1 responsable du
pôle (1 ETP)
Économie, tourisme
1 agent (1 ETP)
Environnement
1 agent (ETP)
SIG
1 agent (1 ETP)
Urbanisme
1 agent (1 ETP)
SPORTS, LOISIRS,
CULTURE
EAU,
ASSAINISSEMENT
SERVICES À LA
POPULATION
GESTION DES
DÉCHETS
1 responsable du
pôle (1 ETP)
Cinéma
1 agent (0.7 ETP)
Médiathèque
7 agents (6,37 ETP)
Piscine
13 agents (12.77 ETP)
1 responsable du
pôle (1 ETP)
Agents administratifs
3 agents (3 ETP)
SIG
1 agent (1 ETP)
Agents techniques
4 agents (4 ETP)
1 responsable du
pôle (0.7 ETP)
RAM / LAPE
2 agents (1,8 ETP)
CTG
1 agent (1 ETP)
Transport
2 agents (1,44 ETP)
Chantier d’insertion
1 responsable (0,40 ETP)
1 encadrant (1 ETP)
1 adjoint (0,75)
7 salariés (5,18 ETP)
1 responsable du
pôle (1 ETP)
Agents administratifs
2 agents (2 ETP)
Prévention / tri
2 agents (2 ETP)
Encadrants techniques
2 agents (2 ETP)
Agents techniques
13 agents (13 ETP) 17
5 • Les ressources humaines : Formations
OBJECTIFS
En 2024, la CCHV a engagé 28 770.00 € pour la formation des agents (6184) dont, pour l’administration générale 16 540 €, pour le chantier d’insertion 115 €, pour l’action culturelle 140 €, pour le service RPE 55 €, pour le service d’eau 7 490 €, pour les actions QVT 4 430 €.
FORMATIONS SUIVIES EN 2024
Pôle Administration générale :
• 31 formations / 51 jours.
Pôle Développement économique, aménagement du
territoire, environnement :
• 6 formations / 7 jours.
Pôle Sports, Loisirs, Culture :
• 34 formations / 66 jours.
Pôle Services à la population :
• 5 formations/ 10 jours.
Pôle Déchets :
• 11 formations / 13 jours.
Pôle Eau et Assainissement :
• 14 formations / 27 jours.
Pôle OTC :
• 2 formations / 5 jours.
Quelques chiffres clés :
Nombre de bulletins de paie calculés en 2024 : 1260.
Nombre d’arrêtés établis en RH en 2024 : 386
Nombre de courriers RH rédigés en 2024 : 417
Nombre de délibérations RH votées en 2024 : 25
Nombre de dossiers de promotion interne déposés en 2024 : 1
Agents entrés en 2024 : 33 dont 2 agents en insertion.
Agents sortis en 2024 : 19 dont 1 agent en insertion.
Nombre de personnes nommées stagiaires en 2024 : 3
Nombre de personnes titularisées en 2024 : 1
FORMATIONS SPÉCIFIQUES
• Formations d’intégration :
6 agents pour une durée totale de 50 jours.
• Tests d’orientation : 5 agents
• Préparations au concours : 1 agent.
• Tremplin : 0 agent
FORMATIONS EN UNION
• STT Recyclage : 20 agents / 1 jour
• STT Initial : 20 agents / 2 jours
• Formation Chlore Gazeux : Formation reportée en
2025
• 18
5 • Les Ressources Humaines : CST et F3SCT
En 2023, le CST et la F3CST se sont réunis 4 fois :
- Le lundi 06 février
- Le lundi 15 mai
- Le lundi 18 septembre
- Le lundi 27 novembre
MEMBRES
Présidé par Patrick LAGARDE
REPRÉSENTANTS AGENTS REPRÉSENTANTS ÉLUS
Représentants titulaires Représentants suppléants Représentants titulaires Représentants suppléants
Johan GEORGEL Jean-Paul JAILLANT Didier HOUOT Brigitte VANÇON
Manon CHATELAIN Guillaume FREZOULS Patrick LAGARDE Pascal CLAUDE
Louise BAILLY Dominique HUMBERT Jérôme MATHIEU Martine GEHIN
Éric COLIN Mélissa GERARD Erik GRANDEMANGE Marie-Jo CLEMENT
Ludovic LEUVREY Stanislas HUMBERT Gérard MEYER
En 2024, le CST et la F3CST se sont réunis 4 fois :
- Le lundi 26 février
- Le lundi 10 juin
- Le lundi 23 septembre
- Le lundi 25 novembre
Une visite de site avec les membres F3SCT :
- Le lundi 11 mars LES ACTIONS RÉALISÉES EN 2024
6 • Économie
7 • Aménagement du territoire
8. Urbanisme
9 • Environnement
10 • Sports, Loisirs, Culture
11 • Services à la population
12 • Déchets
13 • Eau et assainissement
14 • Tourisme
15 • Services généraux 22
20
6 • Économie : Site de Lansauchamp
OBJECTIFS
Installer de nouvelles activités artisanales ou commerciales sur le territoire dans le but de dynamiser le tissu économique.
ACTIONS REALISÉES EN 2024
• Mise à disposition de la cellule 1 pour la distribution des récupérateurs d’eau de pluie survenue en avril 2024, • Réalisation de deux places « Arrêt-minute » en face de la boulange du Gab’ et des Etoffes des Roches de Blanfin pour faciliter le stationnement et l’accès à ces deux commerces,
• Installation du chantier d’insertion de la CC Hautes Vosges dans l’ancien atelier du garage AS Auto, ainsi que dans le bureau du 2e étage.
Marquage de deux places Arrêt-Minute 21
6 • Économie : ZAE des Grands Prés - Vagney
OBJECTIFS
• Permettre à des entreprises de s’installer sur le territoire intercommunal • Maintenir sur le territoire des entreprises en développement, à la recherche de foncier.
ACTIONS REALISÉES EN 2024
Travaux
Raccordement des lots à la fibre optique (septembre 2024), pour un montant de 3 228 € HT, par l’entreprise Losange.
Vente des terrains
Le lot n°3 (1 798m²) a été vendu au mois de juillet, à M. DAMIEN, pour une activité de bureau d’études dans le domaine de
l’environnement.
Une délibération du Conseil communautaire a été prise pour la vente du lot n°2 (6 042 m²) à l’entreprise « les fermetures
de la maison », pour une signature de la vente à venir début 2025.
Prix de vente des deux lots : 10€ HT/m² 6 • Économie : Stratégie foncière
22
OBJECTIFS
• S’appuyer sur le foncier recyclé pour le développement économique et d’équipements publics ;
• Permettre la mise en œuvre des actions de transition écologique et énergétique ;
• Rendre possible la modernisation des services publics en apportant un accès à Internet performant (établissements
scolaires, hôpitaux, maisons de santé, maisons de l’emploi…)
ACTIONS REALISÉES EN 2024
Une convention cadre avec l’Etablissement Public Foncier Grand-Est, acteur fondamental sur la question des friches, a défini les besoins pour cette étude, à savoir.
- Elaborer un diagnostic foncier en s’appuyant sur les éventuelles études déjà réalisées par l’EPCI notamment le schéma de développement économique et touristique ;
- Elaborer un portrait territorial spécifique et catégoriser les communes selon leurs dynamiques foncières. ;
- Prioriser des secteurs et élaborer la stratégie foncière avec les collectivités.
- Bâtir un schéma d’intervention foncière et construire un programme intercommunal d’actions foncières.
Après un diagnostic effectué en premier lieu, plusieurs sites ont été priorisés par les élus. Notamment : - Une friche située sur le secteur de Nol à Le Syndicat ;
- La friche de la CEF à Sapois ;
- La friche de Rochesson ;
- Une friche à Saulxures-sur-Moselotte, située en face de la base de loisirs.
Il est désormais prévu de travailler sur un projet de requalification sur une de ces 4 friches.
COÛT / FINANCEMENT
L’étude de stratégie foncière a couté 50 000 €, prise en charge à hauteur de 50 % par l’Etablissement Public Foncier Grand-
Est, soit 25 000 € de reste à charge directe pour la communauté de communes. 23
6 • Économie : Aides à l’immobilier d’entreprise
OBJECTIFS
• Soutenir le développement des entreprises sur le territoire
• Améliorer la qualité d’accueil et l’offre touristique, à travers le soutien de projets de création ou de développement
d’activités touristiques
ACTIONS REALISÉES EN 2024
Ce dispositif permet de soutenir :
➢ Les entreprises du territoire qui investissent dans l’immobilier pour des opérations de construction, d’extension, de travaux d’aménagement ou de requalification d’un bâtiment,
➢ Les entreprises, associations et particuliers, qui investissent dans l’immobilier pour des opérations de construction, d’extensions, de travaux d’aménagement ou de requalification d’un bâtiment à destination touristique.
Il fait l’objet d’une convention de délégation avec le Conseil Départemental des Vosges, qui assure l’instruction des demandes d’aide et participe au cofinancement de l’aide financière à hauteur de 80% (20% pour l’intercommunalité).
COÛT / FINANCEMENT
Subventions attribuées en 2024 :
− Immobilier d’entreprise : 2 dossiers
Montant total des subventions de 4 967 € / Participation de la CCHV : 994 €
- Immobilier touristique : 2 dossiers dont un déplafonnement pour la SAS Labellemontagne relatif à la réhabilitation
du télésiège de La Lande
Montant total des subventions : 227 300 € / Participation de la CCHV : 45 600 €
Subventions versées en 2024 :
− Immobilier d’entreprise : 2 dossiers
Montant total de subvention : 84 098 € / Participation de la CCHV : 36 820 € (la CCHV a accordé un déplafonnement
de 15 000 € à l’un des deux dossiers)
− Immobilier touristique : 2 dossiers
Montant total de subvention de 35 000 € / Participation de la CCHV : 7 000 € 24
6 • Économie : Relais entreprises
OBJECTIFS
• Accompagner l’installation et le développement d’entreprises sur le territoire
• Orienter les entreprises et porteurs de projets dans leurs démarches (demandes d’aides, recherche de locaux ou de
terrains, veille et communication sur des dispositifs, visites d’entreprises …)
ACTIONS REALISÉES EN 2024
Une vingtaine d’entreprises a été accompagnée sur des sujets portant sur la recherche de foncier bâti / non bâti ou sur les
aides aux entreprises. Le profil des entreprises ayant contacté le service est à majorité artisanale et de moins de 10 salariés.
Par ailleurs, une dizaine de contacts s’est rapprochée du service pour obtenir des informations relatives au dispositif d’aide
à l’immobilier touristique.
La création d’une agence de développement économique sur le département « Vosges&co » en 2023, dont la CCHV est
adhérente (0,60€ / hab. pour 2024), a permis d’accentuer la présence des institutions auprès des entreprises.
Les rencontres avec certaines entreprises de Le Syndicat, avec la présence de Vosges&co ont permis d’initier la mise en place d’une association d’entreprises du secteur baptisée « La Verte Pierre ».
La fin d’année a laissé place à la préparation d’un « petit déjeuner entreprises » dédié à l’énergie, sous l’impulsion de Vosges&co et avec le concours de la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales. Cette manifestation qui pourrait avoir lieu au mois d’avril 2025 au sein d’une entreprise de Vagney.
Le cycle de visites
d’entreprises entrepris en
2023 a continué cette année :
• Le 21 février à
SPIMECA (La Bresse)
• Le 13 juin à CEERI
(Saulxures-sur-
Moselotte) 25
6 • Économie : Gestion en herbe
OBJECTIFS
Accompagner financièrement les agriculteurs du territoire en leur permettant d’établir un système fourrager en fonction de
l’écosystème des prairies de montagne
ACTIONS REALISÉES EN 2024
L’accompagnement à la gestion des prairies, en partenariat avec la Chambre d’Agriculture, s’est poursuivie et terminée en 2024 avec un engagement de deux exploitations initiées en 2023.
- GAEC du Perce Neige à Basse-sur-le-Rupt (bovins) ;
- EARL des Champis à La Bresse (bovins)
Pour la gestion de 7 dossiers sur les deux années de vie de la convention, la CCHV a dépensé un montant de 7 886 € comprenant
50 % de l’accompagnement des agriculteurs (les 50 % restants étant à la charge des agriculteurs) et la réalisation d’un panneau
de sensibilisation à l’intérêt des prairies permanentes 26
7 • Aménagement du territoire : Conseils en architecture
OBJECTIFS
• Conseiller concrètement et « à domicile » le particulier porteur de projet,
• Sensibiliser les élus locaux aux enjeux d’évolution de leur cadre de vie bâti et contribuer à la mise en œuvre des
plans paysages,
• Conforter les acquis professionnels des services techniques municipaux en développant dans leur pratique
quotidienne l’esprit d’analyse critique, le questionnement et l’anticipation.
Les permanences/conseils
visent à guider les porteurs de
projets individuels dans le
domaine de la construction, de
l’aménagement ou de la
rénovation par des exigences
qualitatives qui contribuent à
valoriser le cadre de vie
collectif. Le CAUE des Vosges
anime, en amont des
demandes d’autorisations
administratives, une
démarche d’accompagnement
conseil aux projets privés de
construction, de réhabilitation
ou d’aménagement. À l’issue
de chaque rendez-vous, une
note de compte rendu est
transmise.
COÛT / FINANCEMENT
Coût 2024 : 5 890 €
Subvention Département des Vosges : 2 000 € 27
7 • Aménagement du territoire : Conseils en architecture
ACTIONS RÉALISÉES EN 2024
18 conseils ont eu lieu sur le territoire :
GERBAMONT Rénovation globale
LA BRESSE
Rénovation globale d’un chalet : amélioration énergétique
Extension d’un balcon et isolation par l’extérieur
Rénovation globale d’une maison
LE SYNDICAT
Rénovation d’une ancienne ferme en gîte et maison d’habitation
Agrandissement d’un balcon
Réaménagement intérieur
Aménagement extérieur d’une construction récente
ROCHESSON Extension d’une maison Projet partagé : restauration, épicerie solidaire, café, etc.
SAPOIS Rénovation globale pour une habitation principale SAULXURES-SUR-
MOSELOTTE
Réfection d’une toiture et réhabilitation intérieure
THIÉFOSSE Réhabilitation quasi complète d’une maison secondaire
VAGNEY
Construction d’un logement
Projet de construction neuve
Aménagement extérieur (accessibilité de la maison)
Projet de ravalement de façade : deux visites réalisées chez le particulier 28
7 • Aménagement du territoire : Programme Habiter Mieux
OBJECTIFS
En lien avec l’Agence Nationale de l’habitat (ANAH), le programme Habiter Mieux permet aux habitants du territoire
d’obtenir une aide financière (sous condition de ressources du foyer), ainsi que d’un accompagnement personnalisé, pour
les travaux de rénovation thermique. L’objectif est de réduire la consommation énergétique de 35 %.
Zoom sur MaPrimeRénov’
Les plafonds de ressources
du dispositif MaPrimeRénov’
« classique » ont été
catégorisés en quatre profils
correspondant à différents
niveaux de revenus : des
ménages les plus modestes
aux plus aisés.
MaPrimeRénov’ Sérénité
permet aux propriétaires qui
entrent dans les deux
niveaux de ressources les
plus faibles (modestes et très
modestes) de réaliser
d’importants travaux de
rénovation énergétique,
souvent un ensemble de
travaux, via les aides de
l’Agence nationale de
l’habitat (Anah). Des aides
conséquentes, conditionnées
au fait que les travaux
doivent permettre de
réaliser un gain énergétique
d’au minimum 35 %. C’est
pour cela qu’elle concerne
les projets rénovation
globale.
ACTIONS REALISÉES EN 2024
La Communauté de Communes des Hautes Vosges s’est engagée dans la mise en œuvre d’un protocole territorial « MaPrimeRénov Sérénité », dans le cadre d’une convention annuelle avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) sur la période 2022-2024.
Comme l’année précédente, la CCHV et l’ANAH ont eu la possibilité de préfinancer à hauteur de 100 % des aides du protocole grâce à une convention avec PROCIVIS (société qui avance les fonds pour les particuliers). Celle-ci permet aux propriétaires de ne plus avancer l’argent des travaux avant le versement des subventions.
2024
Dossiers
Modestes
Gain
énergie 35
%
Aide de la
collectivité
par dossier
Dossiers Très
Modestes
Gain énergie 35 %
Aide de la
collectivité par
dossier
Objectifs 13 300 € 34 700 €
Nombre de
dossiers engagés 4 5
Taux de
réservation 31 % 15 %
Taux de
réservation total 19 % 29
7 • Aménagement du territoire : Espace France Rénov’
OBJECTIFS
Proposer un service de conseil et d’accompagnement à la rénovation énergétique aux habitants
Zoom sur l’organisation du
service :
o Permanences
téléphoniques 4j/5j la
semaine
o Permanences
physiques à
Remiremont, Le
Thillot, et Saulxures-
sur-Moselotte dans les
Maisons France
Services ou les
Maisons de Services
Au Public
o Visite à domicile pour
certains projets de
rénovation
énergétique
ACTIONS REALISÉES EN 2024
• Création du service en juillet 2022 sur le périmètre des CC des Hautes Vosges, Ballons des Hautes Vosges et Porte des
Vosges Méridionales
• Contractualisation avec l’association SOLIHA Vosges pour assurer la mission de conseil auprès des habitants
• Mise à disposition de locaux par la MSAP de Saulxures-sur-Moselotte pour réaliser une permanence physique
• Participation au salon de l’habitat de Remiremont pour communiquer sur le service. Une grosse affluence au stand
« France Rénov » avec des habitants demandeurs d’informations pour leur projet de rénovation.
• Animation d’une réunion publique 23 mai 2024 à Vagney pour présenter aux habitants le service France Rénov’ et les
différents dispositifs d’aides pour la rénovation énergétique.
Actes réalisés Acte A1 (Accueil,
orientation)
A2 (Conseils aux
ménages)
A4 (Accompagnement
amont travaux)
B1 (Information petit
tertiaire)
2022 (second semestre) 46 85 0 0 2023 75 141 1 1 2024 52 239 13 0
COÛT / FINANCEMENT
Participation
Régionale
(dont CEE)
Dont part CCHV
Participation
des 3 CC
Dont part CCHV
Participation du
Département
2022 (second
semestre)
(0,10 €/hab)
15 987,32 €
6 623,30 €
4 359,16 €
1394,93 €
8 000 €/ETP
2023
(0,10 €/hab)
31 658,36 €
8 278,25 €
8 574,61 €
2 743,88 €
8 000 €/ETP
2024
(0,10 €/hab)
38 841,17 €
10 130,68 €
13 685,58 €
4 435,94 €
8 000 €/ETP
TOTAL 81 329,24 € 22 142,14 € 24 000 € 30
7 • Aménagement du territoire : Dossiers agricoles
La Communauté de
Communes participe par la
mise en œuvre des plans
paysages et du plan d’action
agricole à la préservation et à
la gestion des paysages qui
constituent une richesse
locale. Les projets de
rénovation pastorale
contribuent au maintien des
paysages ouverts tout en
redonnant un sens à
l’agriculture de montagne.
OBJECTIFS
Les espaces agricoles font l’objet d’enjeux forts de valorisation d’une montagne vivante où l’activité agricole doit être
reconnue, prise en compte, soutenue et confortée dans les grands choix d’aménagement et de développement. Dans le
cadre des plans de paysage de la Communauté de Communes, un travail de réflexion important a été mené avec les
agriculteurs du territoire afin de déterminer les enjeux prioritaires s’appliquant aux espaces agricoles et aux friches
présentant un intérêt de reconquête. Les critères de choix d’engagement d’actions sur les espaces agricoles croisent des
enjeux qui sont à la fois agricoles (activité économique du territoire), environnementaux (qualité des milieux, maintien de
la biodiversité) et paysagers (entretien des espaces ouverts).
ACTIONS REALISÉES EN 2024
− 4 projets sur terrain communal
− Subvention département des Vosges : 6 098 €
− Coût total des travaux engagés par les porteurs de projets : 20 329 € Type de
dossier Attributaire Nature de l’opération Coût total
Subvention
Conseil
Départemental
Etat d’avancement
Commune LA BRESSE
Remise en état de prairie de la
Chaume du Haut Rouan - GAEC
du SAICHY (1ha50)
Projet s’autofinance avec les recettes du
bois. Les travaux de broyage et semis ont
été réalisés cet automne. Le projet est
finalisé.
Commune CORNIMONT
Restauration d’une prairie
Saussingoutte – Philippe
MATHIEU (1ha47)
10 711 € 3 213 €
Arrêté de subvention établit le 25 avril 2024
pour une période de 2 ans.
En 2024 les premiers travaux ont débuté.
Commune CORNIMONT
Remise en état de pâture du Pré
Cuna phase 3 - Corentin
JEANDEL (1ha10)
9 618 € 2 885 €
Travaux finalisés en 2024 demande de
solde de subvention en cours par la mairie
de Cornimont.
Commune BASSE-SUR-LE- RUPT
Restauration d’une prairie
Menufosse – GAEC DU HAUT DES
HAYES
Propriété de Gerbamont. Incidence Natura
2000 réalisée. L’exploitant a monté en
direct de son côté un dossier de demande
de subvention à la Région. Discussion
autour de l’élaboration du bail en cours
avec la commune.
33
31
8 • Aménagement du territoire : Dossiers agricoles
7 • Aménagement du territoire : Dossier agricoles 7 • Aménagement du territoire : Police de la publicité
32
OBJECTIFS
• INSTRUIRE
- les demandes d’autorisations préalables,
- les déclarations préalables à l’installation, la modification et au remplacement des publicités, des préenseignes et
des enseignes.
• CONTRÔLER
- le respect de la règlementation sur son territoire.
• METTRE EN DEMEURE
- les contrevenants de mettre fin aux infractions,
- prononcer des sanctions administratives en cas de non-respect de la règlementation et, le cas échéant
porter l’infraction à la connaissance de la justice pénale.
Il s’agit d’une compétence obligatoire transférée à la CC Hautes Vosges le 1er août 2024 (issue de la loi « Climat et Résilience), sauf
pour les communes ayant souhaité la conserver (La Bresse, Cornimont).
ACTIONS RÉALISÉES EN 2024
3 dossiers de demande d’autorisation d’enseigne ont
été traités par les services de la CC Hautes Vosges :
- 2 sur la commune de Vagney
- 1 sur la commune de Le Syndicat 33
7 • Aménagement du territoire : Valorisation du Massif du Fossard
OBJECTIFS
Le massif forestier du Fossard est un grand site naturel et forestier fréquenté (10 000 ha), avec une richesse paysagère, patrimoniale et historique importante et des enjeux de biodiversités remarquables. Dans le cadre d’une convention de coopération, la Communauté de Communes des Hautes Vosges (CCHV), la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales (CCPVM) et l’Office National des Forêts (ONF) travaillent collectivement autour d’un projet global de valorisation s’articulant autour de huit sites majeurs, d’intérêt patrimonial, naturel et paysager.
ACTIONS RÉALISÉES EN 2024
En 2023, un marché a été lancé pour la réalisation des travaux et aménagements sur l’ensemble du massif. • Lot 1 : Fourniture pose et dépose de panneaux et mobiliers
• Lot 2 : Sécurisation des Roches du Thin
• Lot 3 : Réfection de routes empierrées
• Lot 4 : Réfection de routes revêtues
Ces 4 lots ont été réceptionnés en 2024. Une inauguration a été réalisée le 27 mai 2024 sur le site du Hêtre de la Vierge. À ce jour, le lot 1 comporte encore quelques réserves concernant certains panneaux.
COÛT / FINANCEMENT
Coût des travaux : 337 762 € HT
Subvention FEADER : 219 302 €
Le reste à charge est financé par la CCPVM (50%) et la CCHV
(50%).
Le projet s’inscrit :
- dans le cadre du Plan de
paysage de lutte et
d’adaptation au changement
climatique, notamment :
* Gérer la fréquentation des
zones de quiétude et de leurs
interfaces
* Identifier et valoriser la
richesse des patrimoines
locaux, supports d’un tourisme
plus doux, autour d’un récit sur
les ressources
- dans le Schéma de
développement économique et
touristique dont l’une des
priorités est donnée à la
valorisation d’un tourisme 4
saisons, mais également à une
meilleure répartition des flux
touristiques « À la découverte du Massif du Fossard : mieux accueillir, mieux protéger »
34
7 • Aménagement du territoire : Valorisation du Massif du Fossard
Quatre personnages
accompagnateurs guideront
le public dans leur découverte
du Massif :
- Pierre Waidmann
- Edouard Jacquinot
- Julie-Victoire Daubié
- Le petit pêcheur
Une brochure
d’accompagnement sera
éditée et diffusée, notamment
dans les bureaux
d’information touristiques
des territoires des Hautes
Vosges et de la Porte des
Vosges Méridionales 35
7 • Aménagement du territoire : Veille foncière avec la SAFER Grand Est
OBJECTIFS
Connaître en temps réel toutes les mutations effectuées à titre onéreux qui sont soumises au droit de préemption SAFER
ACTIONS REALISÉES EN 2024
Le dispositif de veille foncière SAFER a été mis en place par
la CCHV au titre de la politique foncière, dans le cadre du
Plan de Paysage.
Démarche :
• La SAFER transmet les informations concernant les
ventes dans un délai de 8 jours (désignations
cadastrales, surfaces, présence ou non de
bâtiment, prix, lieux de l’acquéreur).
• Ces informations sont relayées aux communes
concernées qui pourront le cas échéant demander
à la SAFER d’étudier la possibilité de préempter les
terrains (pour des raisons agricoles, paysagères,
environnementales…).
• Chaque commune dispose d’un système d’alerte et
de code pour accéder à la plateforme vigifoncier
Chiffres pour l’année 2024
- 173 actes de vente effectués sur la CCHV
COÛT / FINANCEMENT
Coût de la convention annuel 150 € HT/ commune
Soit 2 100 € HT pour la CCHV
Localisation des parcelles concernées pour 2024 36
7 • Aménagement du territoire : Friches industrielles
OBJECTIFS
• Gérer et requalifier les friches industrielles
• Optimiser l’espace / Préserver le patrimoine bâti et paysager
• Recréer des espaces, en centre bourg, d’activités économiques, touristiques, agricoles, de logement, de services…
•
Les idées fortes
- Intégrer le site dans le
paysage
- Créer ou renforcer des
continuités piétonnes avec le
village
- Valoriser et mettre à profit les
éléments déjà présents (eau,
bâti existant...)
- Soigner l’aspect du projet)
Actions réalisées en 2024
La commune de Rochesson a fait l’acquisition en 2018 d’une ancienne friche industrielle en centre bourg, à proximité du village et du Bouchot. En lien avec les partenaires mobilisés, la CCHV accompagne la commune dans sa démarche.
Dans le cadre d’une première convention avec l’ANCT, la commune a pu bénéficier d’un accompagnement pour étudier la faisabilité technique (et avoir une 1ère approche financière) des différents espaces et fonctionnalités envisagés à ce stade de la démarche. Ce travail a permis à la commune de statuer sur les futures activités / fonctionnalités retenues pour le site, leur phasage et le devenir de certains éléments structurels (dalle notamment).
Des études environnementales (sous maîtrise d’ouvrage de l’EPGFE) sont venues nourrir et orienter la réflexion (amiante, plomb, pollution, biodiversité). Les derniers résultats des études environnementales ont été restituées début 2024.
Parallèlement, la commune a sollicité auprès de l’ANCT un accompagnement pour une évaluation financière des scénarios.
A l’issue de ce travail, la commune s’oriente vers une renaturation et la dépollution du site. Le bureau d’étude et la DDT des Vosges accompagne la commune dans la définition des coûts et la mobilisation de financements.
Coût
• Etudes environnementales EPFGE : max. 100 000€ TTC / 80% EPFGE / 10% Rochesson / 10% CCHV • Etude SCET de préfaisabilité : financé à 100% par l’ANCT
- 37
7 • Aménagement du territoire : Plan de Mobilité Simplifié
OBJECTIFS
• Planifier et organiser les déplacements sur le territoire intercommunal • Proposer de nouvelles solutions de mobilités alternatives à l’autosolisme • Améliorer les services existants
Actions réalisées en 2024
L’élaboration du Plan de Mobilité Simplifié de la CCHV s’effectue dans le cadre d’une convention de coopération avec les
territoires intercommunaux voisins (CC Gérardmer Hautes Vosges, CC de la Porte des Vosges Méridionales, CC des Ballons
des Hautes Vosges). Cette démarche collective vise à réaliser un plan de mobilité par territoire, tout en ayant une approche
supracommunautaire, pour tenir compte des bassins de vie et des réalités de déplacement.
Un bureau d’études spécialisé a été missionné pour accompagner les territoires dans la démarche : IRIS CONSEIL (57).
Le travail s’effectue sur les années 2023, 2024 et 2025 à travers 3 phases :
• Diagnostic partagé
• Stratégie locale
• Plan d’action opérationnel
Ont été réalisées à ce jour la phase de diagnostic du territoire ainsi que la phase de stratégie territoriale (en 2024)
permettant de déterminer une feuille de route pour la politique de mobilité de la CCHV.
La phase n°3 de rédaction du plan d’actions opérationnel et stratégique sera réalisé en 2025, suivi d’une consultation des
partenaires.
La validation du plan est prévue pour la fin d’année 2025.
Coût
Coût de l’étude : 83 092€ HT (Part CCHV (27,8%) : 23 099€ HT)
Subventions : Région Grand Est : 25%, soit 20 773€ / ADEME (AAP TENMOD) : 50%, soit 41 546€ Reste à charge CCHV : 4 619€.
- 38
7 • Aménagement du territoire : Paiements pour services environnementaux (PSE)
Le projet s’inscrit :
- dans le cadre du Plan de
paysage de lutte et
d’adaptation au changement
climatique, notamment :
* Soutenir techniquement et
financièrement les
agriculteurs engagés dans les
services écosystémiques
environnementaux
OBJECTIFS
Ce dispositif est issu du Plan national Biodiversité de 2018 et a pour vocation de valoriser et rémunérer les services environnementaux
rendus par les agriculteurs. En ce sens, les prairies rendent des services à la société dont la valeur économique est estimée à 600
€/ha/an. Ce dispositif permet d’accompagner les éleveurs dans le maintien de leur activité et leur rôle de gestionnaire des paysages.
Le taux de subvention est de 120 à 210 €/ha/an (pour être attractif pour l’agriculteur), l’investissement est donc intéressant pour les 2
parties prenantes les financeurs et les agriculteurs.
Le projet est porté par les deux PETR de Remiremont et de ses Vallées et du Pays de la Déodatie et en collaboration avec la Chambre
d’agriculture, le PNRBV, les EPCI et l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.
•
Actions réalisées en 2024
Echelle de 2 PETR A l’échelle de la CCHV
Nb d’exploitants
engagés 33 10
Montant subvention
versé 345 251,26 € 120 779,27 €
Surface engagée 3 121 ha 1 003 ha
À l’échelle des 2 PETR 33 exploitations se sont lancées dans ce
dispositif pour 5 ans. Les aides sont versées tous les ans suite aux
résultats appréciés sur la base d’indicateurs et d’un barème de
notation adapté au territoire.
Coût
Coût du projet : 1,8 million d’euros sur 5 ans (2023-2027)
Financé par : l’Agence de l’eau Rhin-Meuse (88%), les
intercommunalités (8%) et par la Région Grand Est (4%)
Participation de la CCHV : 7 350 € / an pour 5 ans
-
Localisation des parcelles avec
conventionnement PSE 2024 39
8. Urbanisme : les procédures en cours
OBJECTIFS
Depuis le 1er janvier 2022, la Communauté de Communes des Hautes Vosges est compétente en matière de "Plan Local
d'Urbanisme". Plusieurs communes sont en cours de procédure pour élaborer, modifier ou réviser leur document
d'urbanisme communal.
D’autre part, par délibération du 26 juin 2024, la CCHV a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H), à l’échelle des 14 communes.
Le PLUi est un document d’urbanisme qui traduira le projet d’aménagement et de développement durables du territoire de
la Communauté de Communes des Hautes Vosges pour les 10 à 15 années à venir. L’habitat représente un enjeu fort pour
le territoire, aussi le PLUi intégrera un programme d’action spécifique et pluriannuel, qui traduira la politique locale en
matière d’habitat.
Un outil règlementaire
Le PLUi est le document qui réglementera le droit des sols de chaque parcelle, publique ou privée, sur chacune des 14
communes.
À terme, il remplacera l’ensemble des PLU communaux.
ACTIONS RÉALISÉES EN 2024
Point sur les procédures en cours :
Territoire
concerné Type de procédure
Date de
prescription État d'avancement
Le Syndicat Modification n°1 du PLU 20 septembre 2023 Approbation de la modification n°1 du PLU lors du Conseil communautaire du 04 décembre 2024.
La Bresse Révision du PLU 20 juin 2016
PADD débattu en Conseil communautaire du 10 avril 2024
Une réunion publique s'est tenue le 26 septembre 2024 afin d'informer
les habitants sur le diagnostic et le PADD.
Rencontre des acteurs économiques et du monde agricole le 06
décembre 2024.
Règlement et zonage en cours d'élaboration.
Sapois Élaboration du PLU 11 décembre 2015
PADD débattu en Conseil communautaire du 06 novembre 2024.
Règlement et zonage effectués.
Prochainement, consultation des PPA (Personnes Publiques Associées)
CCHV Élaboration du PLUi-H 26 juin 2024
Publication du marché et du choix du groupement de bureau d'études
sur le second semestre 2024. Réunion de lancement réalisée le 20
décembre 2024.
Réunion de lancement du
PLUi-H le 20 décembre 2024 40
9 • Environnement : Parcours de pêche
OBJECTIFS
• Assurer la gestion et l’entretien du parcours de pêche accessible aux personnes à mobilité réduite.
• Valoriser le site.
ACTIONS REALISÉES EN 2024
15 locations :
• 11 février (Assemblée Générale AAPPMA)
• 2 mars (Assemblée Générale AAPPMA)
• 13 avril (location à un particulier)
• 19 mai (AG Association de chasseurs)
• 8 juin (Marche populaire APE La Forge)
• 21-22 juin (Animation CC Hautes Vosges)
• 28 juin (location à un particulier)
• 29 juin (location à un particulier)
• 5 juillet (Animation CC Hautes Vosges)
• 6 juillet (location à un particulier)
• 14 juillet (location à un particulier)
• 20 juillet (location à un particulier)
• 28 juillet (location à un particulier)
• 18 août (Pique-nique Club La Belle Vallée)
• 25 août (location à un particulier) 9 • Environnement : Opération ponctuelle – Récupérateurs d’eau de pluie
41
OBJECTIFS
• Sensibiliser les habitants du territoire à la gestion de la
ressource en eau, action issue du Plan Climat, Air,
Energie Territorial (PCAET)
• Opération ponctuelle de vente de récupérateurs en 2
phases (la première en mars 2024, la seconde début
2025)
• La liste de commande pour 2025 est déjà complète
ACTIONS REALISÉES EN 2024
1ère opération effectuée en mars-avril
• Commande et distribution de 355 récupérateurs
46 cuves de 330 Litres
184 cuves de 500 Litres
167 cuves de 1000 Litres
Coût total de l’opération : 79 551,50€
Financement : 60% pour l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, 20% par
la Région Grand Est, 20% de reste à charge pour l’habitant 42
COÛT / FINANCEMENT
• Heures artistes financés par la DRAC soit 20 000€ ;
• Aide du Conseil Départemental des Vosges au titre de l’EAC : 8 000€ ;
Coût global du projet : 41 188.18 €
10 • Sports, Loisirs, Culture : Contrat Territorial d’Education Artistique et Culturelle (CTEAC)
OBJECTIFS
• Favoriser l’accès de tous à la culture.
• Affirmer la culture comme levier de développement, de cohésion sociale, d’identité et comme espace d’échanges, de création, d’éducation et d’innovation.
• Compléter l’éventail des domaines artistiques présents sur le territoire par une action nouvelle dans un art sous représenté, organiser la diffusion de spectacles, toucher le plus grand nombre d’habitants.
ACTIONS REALISÉES EN 2024
En 2024, la Communauté de communes a lancé un appel à projet traditionnel, ainsi qu’un appel à résidence artistique sur le thème « La
Culture fait ses Jeux ».
Ce sont 4 projets qui ont vu le jour au mois de juin 2024, dont certains projets inter-établissements.
Par ailleurs, la compagnie FUSEES, a été retenue dans le cadre de la résidence artistique 2023-2024, et a permis à 2 établissements,
ainsi qu’aux EHPAD et associations, de participer au projet et d’inventer les jeux du futur.
2024 aura également vu la restitution des projets issus de la thématique « La Culture fait ses jeux » durant le Festival des Arts Mélangés
au mois de mai/juin, avec notamment des restitutions sur les communes de La Bresse, Le Syndicat, Cornimont et Saulxures/Moselotte.
Ce sont ainsi 5 projets menés par des écoles qui ont été présentés devant un public nombreux. 43
ACTIONS REALISÉES EN 2024
En 2024, à Vagney, la fréquentation est la suivante :
- 2219 entrées publiques dont 698 entrées scolaires ;
157 séances ont été proposées au public. Les séances ont eu lieu dans la salle Jacques Villeret à Cornimont, où le projecteur a été déplacé provisoirement durant les travaux à Vagney.
Sur La Bresse, la fréquentation est de 7 475 entrées publiques dont 650 scolaires.
161 films tout public ont été programmés.
74 films Art et Essai, 5 séances ciné-débat ont été proposés durant l’année, ainsi que 12 séances ciné-séniors, et 1 séance en plein-air. Ce sont 35 bénévoles qui œuvrent pour le maintien de ce service.
L’année 2024 a également été marquée par la poursuite du chantier du cinéma à Vagney, avec le gros œuvre, et le démarrage des travaux de second œuvre sur le mois de novembre.
Les travaux au cinéma à La Bresse sont également démarrés depuis le mois de novembre avec dans un premier temps, la réhabilitation et la mise au norme PMR du hall d’accueil.
Un travail a également été démarré sur l’ensemble du territoire, pour mettre en œuvre une offre cinématographique globale.
10 • Sports, Loisirs, Culture : Cinéma Vagney et cinéma La Bresse
OBJECTIFS
Le cinéma l’entr’actes à Vagney est un équipement de loisirs financé par la CCHV, et géré par l’association Vagney-Loisirs, en
partenariat avec un projectionniste mis à disposition par la collectivité. L’association reverse 90% des bénéfices à la Communauté de
Communes des Hautes Vosges.
Le cinéma Grand Ecran à La Bresse est un équipement de loisirs financé par la CCHV, et géré par la Maison des Loisirs et de la Culture.
L’association prend en charge certains frais de fonctionnement du bâtiment, la CCHV verse une subvention annuelle pour aider
l’association à la gestion.
COÛT / FINANCEMENT des 2 cinémas
Dépenses de fonctionnement : 111 722.81 €
Recettes de fonctionnement : 5 198.76 €
Dépenses d’investissement : 758 664.94 €
Recettes d’investissement : 433 038.43 € 44
ACTIONS REALISÉES EN 2024
Les médiathèques du territoire, à savoir Saulxures/Moselotte, Cornimont, Vagney et Ventron, ce sont :
- 44 159 documents disponibles (livres, CD, DVD), dont 6 688 prêtés par la MDV ;
- 74 501 prêts effectués sur l’année ;
- 2 347 inscrits qui viennent emprunter régulièrement des ouvrages ;
- 40 bénévoles qui œuvrent au quotidien pour aider les agents en poste pour les ouvertures au public, dont les médiathèques de Cornimont
et Ventron entièrement gérées par des bénévoles ;
- Des animations proposées très régulièrement dans l’ensemble des médiathèques.
L’année 2024 a notamment vu le « réseau des médiathèques » se développer
et se doter d’un nom « Réso’thèque », d’une mise en commun des documents
avec la finalisation du catalogue unique, l’harmonisation des documents de
gestion qui deviennent uniques au réseau.
La mallette numérique, offre de services dématérialisés, vient en complément des collections physiques présentes au sein des médiathèques. Elle permet d’accéder à des films, des documentaires, de la musique, de la presse, des livres, de l’autoformation, des méthodes d’apprentissage et des programmes spécifiques pour les jeunes enfants.
Les collections sur l’ensemble des médiathèques sont régulièrement renouvelées.
10 • Sports, Loisirs, Culture : Médiathèques
OBJECTIFS
Les médiathèques sont toutes intercommunales depuis le 1er janvier 2022. Structures publiques, l’accès y est libre et gratuit (visite et
consultation sur place de documents). Elles accueillent les adultes, les enfants et les jeunes dans des espaces dédiés, ainsi que les
groupes scolaires et les personnes en séjour touristique, et proposent diverses animations et activités tout public.
COÛT / FINANCEMENT de l’ensemble des
médiathèques
Dépenses de fonctionnement : 415 822.46 €
Recettes de fonctionnement : 68 007,39 €
Dépenses d’investissement : 108 914,46 €
Recettes d’investissement : 4 884.45 € ACTIONS REALISÉES EN 2024
Sur la partie investissement, l’étude de programmation, et le recrutement d’un maitre d’œuvre par concours, s’est déroulé sur le courant de
l’année 2024, en vue de la démolition et la reconstruction de la piscine à Vagney.
Cette année encore la vétusté de plus en plus problématique de l’équipement aura eu quelques répercussions importantes sur le fonctionnement annuel de la structure.
Des pannes de pompe, de vannes et d’autres organes techniques auront ainsi imposé des fermetures inopinées du bassin, provoquant régulièrement l’annulation d’activités.
Depuis l’année dernière, différents changements de « rythme » ont été opérés, particulièrement durant la période estivale (plus faible période de fréquentation pour la structure) avec une fermeture hebdomadaire le mardi. Ces fermetures ont été largement compensées par des cours d’aquagym remplis au maximum deux fois par semaine.
De nouveaux évènements festifs sont également venus dynamiser la vie de la structure en 2024 avec notamment une soirée Disc’eau qui aura connu une fréquentation maximale (400 entrées) ainsi que d’autres animations comme la chasse aux œufs de pâques, octobre rose ou le téléthon qui devraient être pérennisées durant les années à venir.
La fréquentation du public sur l’ensemble de l’année 2024 aura donc été impactée par une récurrence d’incidents techniques (pour rappel, la piscine a plus de 45 ans !), néanmoins, l’implication sans faille et le professionnalisme de tout le personnel a permis à la structure de continuer à vous accueillir dans une ambiance familiale, souriante et toujours très dynamique.
2022 2023 2024
PUBLIC 12756 11623 10679
AQUAGYM 4944 5242 5429
AQUABIKE 1407 1323 1254
AQUATRAIN 1442 1224 1333
SAUNA 477 361 492
SCOLAIRES 6295 7087 5417 TOTAL 27321 26860 26604
45
OBJECTIFS
Maintenir l’équipement en état de fonctionnement optimal tout en répondant aux normes
imposées par la règlementation, augmenter les fréquentations publiques et scolaires,
pérenniser et développer les activités aquatiques phares (aquagym, aquabike, aquatraining),
et chercher à réduire au mieux les coûts de fonctionnement tout en assurant le maintien de la
qualité des prestations aux usagers.
10 • Sports, Loisirs, Culture : Piscine de Vagney
COÛT / FINANCEMENT
Dépenses de fonctionnement : 461 718,29 €
Recettes de fonctionnement : 107 754,25 €
Dépenses d’investissement : 45 900.91 €
Recettes d’investissement : 4 961.60 € 46
10 • Sports, Loisirs, Culture : Piscine de La Bresse
ACTIONS RÉALISÉES EN 2024
En termes d’investissement, l’étude de programmation, et le recrutement d’un maitre d’œuvre par appel d’offres, s’est déroulé sur le courant de l’année
2024, pour la réhabilitation de la piscine à La Bresse.
Se maintenant dans la même vague que 2023, le Complexe Aquatique de La Bresse aura encore été particulièrement dynamique cette année. Avec la création d’un nouveau cours d’aquagym, d’un cours d’Aquabike, et la mise en place d’une formation BNSSA, de nouvelles perspectives s’offrent à toutes les catégories d’usagers.
Les animations ne sont pas en reste puisque la traditionnelle et très attendue journée Aquazen continue à rencontrer un fort succès deux fois dans l’année, et nos petites têtes blondes peuvent à présent compter sur la mise en place d’une nouvelle session de petits baigneurs chaque premier samedi des vacances scolaires.
En parallèle à ces nombreuses activités et évènements, la structure a également trouvé une réelle stabilité, tant au niveau du personnel qu’au niveau de son fonctionnement. Les créneaux scolaires et les ouvertures au public ont été optimisées afin de répondre au mieux au besoin des locaux et des touristes. La météo radieuse de l’été passé aura permis de maintenir un niveau de fréquentation élevé, et les créneaux Spa / Sauna / Hammam continuent de ravir les adeptes de la détente et de la relaxation.
Des résultats particulièrement motivants, qui sont le fruit d’un travail constant de la part de tout le personnel d’accueil, des éducateurs sportifs et des agents techniques.
La communication a également été renforcée et force est de constater que les nouvelles animations à venir devraient connaître le même succès que celles déjà mises en place en 2024.
Fréquentation sur l’ensemble de l’année 2024 :
2022 2023 2024
PUBLIC 20078 34625 33488
AQUAGYM 719 1596 2576
AQUATRAIN 191 539 487
AQUABIKE 0 66 195
SAUNA 501 824 828
SPA 409 722 756
SCOLAIRES 3350 4156 4225 TOTAL 24148 42528 42555
OBJECTIFS
Pour sa 3ème année de fonctionnement après son rattachement à la Communauté de Communes des
Hautes Vosges, le Complexe Aquatique de La Bresse confirme son attrait touristique, permettant aux
vacanciers comme aux locaux de partager un agréable moment de jeux avec les enfants. Equipé d’un
bassin sportif, d’un bassin ludique,
d’un toboggan, d’une pataugeoire et d’un espace bien-être, il contente tous les utilisateurs, que cela
soit pour les jeux, la détente ou la pratique physique.
COÛT / FINANCEMENT
Dépenses de fonctionnement : 734 544,78 €
Recettes de fonctionnement : 180 360,11 €
Dépenses d’investissement : 184 726.39 €
Recettes d’investissement : 10 275.22 € ACTIONS RÉALISÉES EN 2024
Des conventions de partenariats ont été signées en 2022 (période 2022-2024) avec
le Festival de Sculpture à La Bresse et le festival « Un Soir d’Eté en la Chapelle » à
Gerbamont et Vagney, afin d’apporter à ces évènements, une aide technique et
financière.
La Communauté de Communes des Hautes Vosges a également renouvelé son
partenariat avec le Plateau Ivre par une convention d’une durée de 3 ans, sur la
période 2022-2024.
Durant la période de cette nouvelle convention, le Plateau Ivre entend agir dans le
territoire de la Communauté de Commune des Hautes-Vosges en contribuant à la
démocratisation de l’accès à l’art et à la culture en lien avec les structures
culturelles du territoire, en rassemblant des artistes soucieux à la fois d’évoluer
dans leur parcours de création, mais aussi de pouvoir proposer aux citoyens un
aperçu de la création contemporaine en matière de spectacles vivants, de la
marionnette et du théâtre d’objet.
Le festival de sculpture à La Bresse a désormais lieu de manière biennale, et n’a donc pas eu lieu en 2022. La convention de partenariat reste toutefois en vigueur pour 2024.
Enfin, suite au transfert de la compétence « écoles de musique » au niveau intercommunal, la CCHV est adhérente au Syndicat Mixte de l’école de musique des 2 Vallées (SMEM), et a passé des conventions pour le financement des 2 écoles de musique associatives, à savoir Vagney et Basse-sur-le-Rupt. Elle prend en charge directement certains coûts de fonctionnement des 2 associations, tels que l’acquisition d'instruments de musique, les assurances, ... Enfin, la CCHV participe également au financement des harmonies de l’ensemble du territoire intercommunal.
COÛT / FINANCEMENT
6000 € pour le festival « Un soir d’été en la
chapelle ».
10 000€ pour le Festival de Sculpture à La Bresse
20 000€ pour la compagnie Le Plateau Ivre.
186 019 € SMEM, 63 077.90€ école de musique
Vagney, 18 293.62€ école de musique Basse-sur-
le-Rupt.
24 000€ pour les 6 harmonies du territoire.
47
10 • Sports, Loisirs, Culture : Conventionnements pluriannuels
OBJECTIFS
Partenariat sur le long terme avec les grands évènements et compagnie du territoire, soutien au monde culturel territorial,
promotion du territoire et des évènements. ACTIONS RÉALISÉES EN 2024
Examen et instruction de 12 demandes de subvention :
• 12 demandes acceptées dans les domaines du sport, de la culture, du social et de l’environnement, intégrant une
dimension pédagogique, sociale et écologique dans leur projet.
Dans le cadre du dispositif d’aide à l’encadrement et la formation dans les clubs sportifs, 4 dossiers ont été instruits et ont
pu bénéficier d’une aide de 100€ par dossier. Ce dispositif a principalement été mis en place afin d’aider les clubs à former
les encadrants nécessaires pour l’accompagnement des sportifs.
48
10 • Sports, Loisirs, Culture : Subventions aux associations
OBJECTIFS
• Encourager l’animation du territoire.
• Soutenir le tissu associatif.
COÛT / FINANCEMENT
Subventions versées aux associations : 9 910 €
Subventions versées dans le cadre de l’aide à l’encadrement : 400€ 10 • Sports, Loisirs, Culture : Festival des Arts Mélangés
49
OBJECTIFS
Le festival des Arts Mélangés est une manifestation culturelle
qui a pour but de rendre la culture accessible à tous en milieu
rural. Les objectifs sont multiples : il s'agit notamment de faire
émerger du territoire toutes les formes de pratique et de
diffusion artistique, des expositions aux arts vivants en passant
par la photographie, les arts plastiques/contemporains, les
représentations musicales, théâtrales et le cinéma.
COÛT / FINANCEMENT
Dépenses de fonctionnement : 34 305.26 €
Recettes de fonctionnement : 3 000 € (DRAC)
ACTIONS REALISÉES EN 2024
Le Festival des Arts Mélangés 2024, a eu lieu du 18 au 26 mai
2024, sur les 14 communes de la Communauté de Communes
des Hautes Vosges.
Ce sont ainsi 41 évènements proposés, dont 13 spectacles, 3
expositions, 25 ateliers/animations, pour environ 1 500
personnes qui étaient présents sur l’ensemble des évènements
qui ont fait la richesse de la programmation.
Le thème « La Culture fait ses jeux ! » avait pour principal
objectif, de faire un lien avec les jeux olympiques et
paralympiques de Paris 2024, de s’inscrire dans l’olympiade
culturelle proposée au niveau national, et de montrer que
sport et culture ne sont pas opposés et peuvent s’associer.
Spectacles, ateliers culturels et sportifs dans les jardins du
territoire, concerts… ont ainsi pris place durant 9 jours sur
l’ensemble des communes du territoire.
La quasi-totalité des spectacles ou animations proposés
étaient complets. La prochaine édition aura lieu en 2026. 50
11 • Services à la population : Lieu d’Accueil Parents Enfants (LAPE)
❖ 2 Permanences :
La Bresse : 2ème et
4ème mercredi de
chaque mois de
8h45 à 11h30
Cornimont : tous
les vendredis de
chaque mois de
13h30 à 16h30
❖ 2 accueillantes par
séance
COÛT / FINANCEMENT
• Dépenses de fonctionnement : 21 095,36 €
• Recettes : 2 041,43 € (estimation au 31/12/2024 sans les subventions CAF)
Le lieu d’accueil parents-enfants, appelés également Lape, est un espace de convivialité, d’écoute, de jeux partagés et de parole qui favorise la rencontre et l’échange entre enfants et parents. Y sont accueillis conjointement les enfants de moins de 6 ans et leurs parents ou l’adulte référent qui les accompagne.
C’est un lieu « ouvert » qui accueille de manière libre et sans inscription, des jeunes enfants de moins de 6 ans accompagnés d’un adulte référent (parent, grand-parent...) pour un temps déterminé.
Dans un lieu aménagé avec des professionnels et des bénévoles garants des règles de vie spécifiques, les accueillants offrent un espace convivial de jeux et d’échanges.
La règle de base est l’anonymat et la confidentialité.
L’accès au lieu d’accueil est gratuit.
Ouvert les 2° et 4° mercredis de chaque mois sur la commune de La Bresse et tous les vendredis de chaque mois sur la Commune de Cornimont.
ACTIONS REALISÉES EN 2024
La page Facebook continue à vivre, elle est très appréciée des usagers.
0
20
40
60
2022 2023
Evolution de la fréquentation
enfants adultes
14
16
18
La Bresse Cornimont
Evolution du nombre de séances LAPE
2022 2023
Avec une trentaine de familles mobilisées, y compris
journées de la parentalité (61 enfants et 62 adultes)
40 séances ont été organisées cette année
16 à La Bresse et 17 à Cornimont LE RPE EN CHIFFRE 2024
Nombre de contact
(mail, téléphone et
RDV)
Fréquentation des
d'ateliers
Total par catégorie
de personnes
Assistants Maternels 148 565 713
Parents 331 21 352
Enfants 1340 1340
Total par thématique 479 1926
51
11 • Services à la population : Relais Petite Enfance (RPE)
OBJECTIFS
• Informer, rencontrer, échanger avec les parents, les assistants maternels et les professionnels de la petite enfance.
• Accompagner les parents employeur et les professionnels à la contractualisation.
• Permettre aux professionnels de rester en veille (convention collective …).
• Contribuer à la professionnalisation des assistants maternels.
• Informer l’ensemble des parties sur des sujets divers sous la forme de conférence (sensibilisation aux accidents
domestiques, accompagner l’enfant lors de séparation des parents …).
• Améliorer qualitativement l’accueil au domicile des assistants maternels.
• Informer les parents sur les différents modes de garde sur le territoire communautaire.
•
Le RPE a organisé et / ou
animé en 2024 :
• Des sorties :
- Jardin thérapeutique
« mauvaises herbes »
à Le Tholy
- Jardin de
Bonnegoutte à
Cornimont
• La fête de Noël
Spectacle « qui a
mangé mon gâteau ? »
• La fête du printemps
• Conférence
« maintenant tu sais
pourquoi tu pleures »
COÛT / FINANCEMENT
• Dépenses de fonctionnement : 87 809,05 €
• Recettes de fonctionnement : 58 041,98 €
0 500 1000 1500 2000
Assistants Maternels
Parents
Enfants
Fréquentation du service RPE
Fréquentation des d'ateliers
Nombre de contact (mail, téléphone et RDV)
➔ 138 familles différentes
➔ 95 enfants différents
➔ 62 Assistants Maternels différents
(- 27.91% par rapport à 2023)
➔ 111 professionnels agréés sur le territoire OBJECTIFS
Le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) sont
des diplômes qui permettent d’encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents
en accueils collectifs de mineurs.
Afin de soutenir cette démarche, la CCHV accorde une subvention de 100€ par session de stage BAFA (base et
approfondissement – pas de subvention pour le stage en structure) et 100€ pour le BAFD.
52
11 • Services à la population : BAFA / BAFD
ACTIONS REALISÉES EN 2024
Le budget annuel alloué aux subventions BAFA – BAFD était de 2500 € en 2024.
23 demandes ont été reçues :
- 14 pour une subvention BAFA théorique
- 8 pour une subvention BAFA approfondissement
- 1 pour BAFD théorique
4 dossiers n’ont pas été complétés et n’ont donc pas été subventionnés.
Le montant total des attributions s’élève donc à 1900 € 53
11 • Services à la population : Transport à la demande
OBJECTIFS
Proposer une solution de mobilité pour les personnes
résidant dans les écarts pour qu’elles puissent rejoindre le
centre-ville, les commerces et les services.
Le bus comprend 9 places. Il est accessible aux personnes à
mobilité réduite.
COÛT / FINANCEMENT
• Dépenses de fonctionnement : 49 862,59 €.
• Recettes de fonctionnement : 49 862,59 € (Dont
3 200 € vente de tickets et carnets).
ACTIONS RÉALISÉES EN 2024
Objectifs principaux :
• Développer le service sur l’ensemble du territoire.
• Trouver des solutions pour consolider le service Navette,
notamment pour les « restos du cœur », LAPE, etc.
Actions réalisées :
• Déploiement de la navette en juillet 2024 sur l’ensemble
du territoire communautaire (ouverture de 5 créneaux
supplémentaire par semaine et nouveaux circuits)
• Convention de partenariat avec Mobilibre qui couvre les 3
tournées par semaine « restos du cœur » et les potentiels
besoins : Lape, Maison de retraite / médiathèque, collège.
Quelques données chiffrées (juillet 2024 décembre 2024)
concernant le déploiement des nouvelles tournées :
• Basse/le Rupt : 2 usagers (22 tickets)
• Rochesson : 1 usager (8 tickets)
• Vagney : 10 usagers (98 tickets)
Pour le moment, pas de demande sur les autres communes.2022. 54
11 • Services à la population : Convention Territoriale Globale (CTG)
La Convention Territoriale Globale de services aux familles (CTG) est une démarche partenariale qui traverse toutes les missions et champs d’activité de la Caisse d’allocations familiales (CAF).
La CAF contribue à une offre globale de services aux familles sur le territoire au travers de versement des prestations légales, du financement des services et des structures ainsi que de l’accompagnement des familles.
Pour porter cette démarche à une plus grande échelle, la Convention Territoriale Globale de notre territoire est mutualisée avec la Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges (CCGHV) jusqu’en 2028.
Elle est composée d’un pilote et de deux chargés de coopération.
ACTIONS RÉALISÉES EN 2024
Les premiers mois de cette année 2024 ont été rythmés par la finalisation du bilan de la précédente convention arrivée à son
terme.
En complément de celui-ci, le diagnostic enclenché en 2023 et son analyse, ont servi de base à la construction du schéma de
développement 2024-2028, dans le cadre du renouvellement de la Convention.
OBJECTIFS
S’accorder sur un projet social de territoire adapté aux besoins
des familles sur la base d’un diagnostic partagé et définir les
grandes orientations à venir !
COÛT / FINANCEMENT
Budget mutualisé CCGHV / CCHV
• Dépenses de fonctionnement : 80 332.01 €.
• Recettes : 21 484.34€ (Manque des subventions Caf) 11 • Services à la population : Convention Territoriale Globale (CTG)
55
ACTIONS REALISÉES EN 2024
1 Comité de Pilotage
2 Commissions Ctg
1 Commission /CoTech
3 CoTech Partenaires
33 Réunions d’équipe Ctg
1 Réunion avec les VP et DG
1 Réunion bilan chargés de Coopération
3 Rencontres Pilotes Ctg
Projet porté par l’équipe Ctg
Evènements de valorisation du Métier d’Assistants Maternels au cœur des Hautes Vosges
Projections en avant-première de la vidéo dans les cinémas en lien avec les RPE
13 juin : Conférence sur la relation parents – professionnels à Gérardmer
14 juin : Spectacle débat sur le métier à la Bresse
70 participants – 261 vues sur la chaine Youtube 56
11 • Services à la population : Convention Territoriale Globale (CTG)
PROJETS SOUTENUS PAR LA CTG
L’équipe se mobilise pour participer aux rencontres ayant lieu sur le périmètre Ctg afin de suivre et accompagner les projets.
1 projet d’Habitants de Cornimont accompagné dans le cadre de l’animation de la vie Sociale
➔ Aide à la création de leur association « Les Jardins Les Petits Meix » en Janvier.
➔ Temps d’échange avec les membres de l’association – Vie associative
➔ Accompagnement à la recherche de financements pour le projet de clôture garantissant un accueil sécurisé des adhérents et la
viabilité des cultures.
➔ Temps d’échanges et de suivi avec les élus référents à la Ville de Cornimont
1 projet d’accueil de formation « Valeurs de la République et Laïcité » de la ligue de l’enseignement à la Médiathèque de Gérardmer – 8
participants
3 projets ont reçu une réponse favorable à l’aide financière sollicitée dans le cadre de la Ctg
➔ Journée inter centre du Collectif Inter’actifs organisée le 23 avril sur le thème du handicap - 464,38€
➔ Accueil du spectacle 1er cri sur le thème de l’accouchement par la Commune de Liézey le 27 novembre- 200€
➔ Journée « Bus des associations » sur le Périmètre Ctg organisée par la MFR de Saulxures avec les apprenants CAPA SAPVER – 200€
RENCONTRES AVEC LES PARTENAIRES
▪ 2 Journées CAF
▪ 6 Rencontres VISIO CAF
▪ 3 Rencontres Collectif Inter’actifs
▪ 4 Rencontres Projets ECSP
▪ 1 Rencontre Projets MCL
▪ 11 Rencontres Réseaux Parentalité et Structures membres
▪ 1 rencontre projet MSVS
▪ 2 Comités de suivi RPE
▪ 4 Rencontres Projets MFR de Saulxures sur Moselotte
▪ 3 Rencontres PETR /CLS
▪ 7 Présences sur des évènements
ACCÈS AUX DROITS :
Deux Frances Services
labelisées :
▪ Gérardmer (projet
d’itinérance sur le
territoire de la CCGHV)
▪ La Bresse et Saulxures-
sur-Moselotte,
labélisation en bi-sites. 57
11 • Services à la population : Chantier d’insertion des écocantonniers
OBJECTIFS
Le chantier d’insertion, nommé « chantier des écocantonniers » s’inscrit dans un projet aux objectifs complémentaires :
proposer une offre d’insertion aux personnes les plus éloignées de l’emploi pour lesquelles le marché du travail n’est pas
accessible immédiatement, contribuer à l’animation d’une politique sociale sur le territoire et mettre en œuvre des actions
de valorisation du paysage, du tourisme, de l’éco tourisme, de l’entretien du patrimoine naturel.
COÛT / FINANCEMENT
• Dépenses de Fonctionnement : 261 533.74 € (estimé au 31/12/24)
• Recettes de Fonctionnement : 123 663.87 € (estimé au 31/12/24 dont aide de l’Etat (aide aux postes) et du Département).
ACTIONS REALISÉES EN 2024
Les salariés sont employés en Contrats à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI) renouvelables jusqu’à 24 mois maximum. Ils sont managés par 2 encadrants techniques d’insertion et suivis pendant toute la durée du contrat par une accompagnatrice socioprofessionnelle, qui les rencontre une fois tous les 15 jours pour les aider dans leurs démarches de retour à l’emploi. Travaux réalisés : reconquête du paysage, entretien des équipements intercommunaux (déchèteries, bâtiment technique, chalet de la pêche …), participation aux animations du territoire, interventions ponctuelles pour les communes du territoire, renfort aux services de la CC notamment services : OM et Eau.
Missions spécifiques en 2024 : Aménagement des futurs locaux à Julienrupt.
Le chantier d'insertion en 2024 :
❖ C’est 10 personnes en contrats sur l'ensemble de l'année.
Dont 3 qui ont quitté le chantier :
• 2 personnes en fin de parcours
• 1 personne en Contrat PEC 12 mois gardien de déchèterie / ripeur
2 personnes ont intégré le chantier durant l'année
Pour un total de 5,40 ETP
❖ Atteinte des objectifs liés aux différents accords avec nos financeurs : 50 % ❖ Durée d'un accompagnement : entre 15 et 16 mois en moyenne 58
12 • Déchets : La collecte des ordures ménagères
OBJECTIFS
La Communauté de communes gère en régie la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR), soit en porte-à-
porte soit en bac de regroupement. Un système de géolocalisation des véhicules et de remontées des anomalies permet
de garantir une communication et un suivi optimal entre les équipes terrain, le service facturation et l’ambassadeur du
tri. Seule la commune de TENDON est collectée par un prestataire extérieur via des points d’apports volontaire.
La collecte des emballages ménagers recyclables, des papiers, du carton, des textiles et du verre est effectuée en
point d’apport volontaire répartis sur l’ensemble du territoire par un prestataire de collecte.
ACTIONS RÉALISÉES EN 2024
Mise en place de la Redevance Incitative au 1er
janvier 2024 sur 6 communes du territoire.
Dotation des usagers en bac individuel avec une
puce ou en sacs rouges.
Lancement de la première facturation de
l’ensemble du territoire pour la Redevance Incitative
14 500 factures envoyées
30 nouvelles bornes pour la collecte des déchets
recyclables ajoutées pour densifier ou remplacer
les bornes hors-service.
Au total 320 bornes réparties sur le territoire
PROJETS 2025
Optimisation des tournées de collecte.
Renouvellement de la flotte de véhicule de collecte
avec l’achat d’un nouveau camion benne 19 tonnes.
Achat de nouvelles bornes pour la collecte des
déchets recyclables.
Evolution des tonnes collectées et par type de déchets
Réparation du coût de gestion du service des déchets par habitant
2 camions de collecte
+ 1 camion de remplacement
Bilan positif pour l’année 2024
Réduction de la production
de déchets.
Augmentation significative
du geste de tri et de la
fréquentation déchèteries
sur les communes
concernées par le
changement de facturation
+36% de déchets
recyclables collectés.
Maîtrise des coûts de
collecte et de traitement.
Facturation des usagers en
cohérence avec l’utilisation
du service déchets. 59
12 • Déchets : Les déchèteries et la plate-forme de compostage
OBJECTIFS
Les déchèteries permettent aux usagers du territoire, aux professionnels munis d’une carte SOVODEB et aux habitants
de Saint-Amé (en convention avec le SICOVAD), d’apporter leurs déchets encombrants (gravats, déchets verts, déchets
dangereux...) en les répartissant dans des contenants spécifiques en vue d’éliminer ou de valoriser au mieux les matériaux
qui les constituent. Les habitants doivent présenter une vignette pour accéder à la déchèterie.
3 DÉCHÈTERIES SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL
SAULXURES-SUR-MOSELOTTE - LA BRESSE – LE SYNDICAT
ACTIONS RÉALISÉES EN 2024
Collecte de l’amiante : 2 RDV pour les usagers en mai et juin 2024 – 3,5 tonnes d’amiante collectées
Préparation du déploiement de la filière Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (PMCB)
Lancement des études pour la mise en conformité des déchèteries par rapport à la gestion des eaux en cas d’extinction
incendie.
2 opérations de broyage des déchets verts, de criblage du compost et d’évacuation du refus de criblage ont été
réalisées. Le compost obtenu est mis à disposition des usagers gratuitement.
Communication sur le devenir des déchets déposés dans la benne des déchets incinérables par l’installation d’un
panneau d’information à la déchèterie de SAULXURES-SUR-MOSELOTTE.
XX enlèvements des
PROJETS 2025
Réalisation des travaux de mise en conformité.
Lancement de la nouvelle filière PMCB avec
notamment la mise en place d’une benne pour le
plastique dur sur la déchèterie de SAULXURES-SUR-
MOSELOTTE
Achat d’un broyeur professionnel mobile permettant
de mieux valoriser les branchages 12 • Déchets : Tri des déchets
60
OBJECTIFS
Informer et sensibiliser la population en ce qui concerne les bons gestes de tri de déchets et d'ordures ménagères, afin
d'améliorer et d'augmenter la collecte de déchets triés. Pour cela, un ambassadeur du tri mène une politique de
communication de proximité.
ACTIONS RÉALISÉES EN 2024
Animations sur le bon geste de tri - 25 animations effectuées cette année
- Visites des déchèteries de SAULXURES-SUR-MOSELOTTE et de LA BRESSE : 32 personnes de la Maison Familiale de Saulxures et 27 personnes de l’Office Départemental des Centres de Vacances et de Loisirs (ODCVL) sensibilisées - Visites du centre de recyclage de la Meix et du centre de tri des textiles Vosges TLC : 15 agents de la CCHV sensibilisés
- Animation sur le tri lors de la marche populaire à Rochesson
- Animations scolaires sur le tri : 90 élèves des écoles primaires de Cornimont et Gerbamont sensibilisés - Participation à une « clean walk » lors de la semaine du paysage
Suivi des erreurs de tri lors de la collecte des ordures ménagères : gestion des signalements remontés par les agents
lors de la collecte grâce au système de géolocalisation.
Qualité du tri : le suivi du taux de refus (erreurs de tri) est de 20 %.
Obtention de l’Appel à projet CITEO permettant de financer des actions pour la lutte contre les déchets abandonnés
(caméras, renforcement des nettoyages sur les sites sensibles…)
Accompagnement de 55 manifestations dans la gestion de leurs déchets (prêt de bacs, collecte, traitement des déchets,
sensibilisation au tri…)
PROJETS 2025
Communication auprès des usagers sur les erreurs de tri constatées dans leur bac
d’ordures ménagères grâce à une étiquette.
Pose d’autocollants rappelant les consignes d’utilisation sur les bacs de regroupement.
Création d’un « kit hébergeur » à destination des gestionnaires de locations saisonnières. 12 • Déchets : Prévention des déchets
ACTIONS RÉALISÉES EN 2024
279 composteurs domestiques vendus à tarifs préférentiels soit + 55.87% des ventes par rapport à l’année 2023.
12 nouvelles unités de compostage collectifs installées sur le territoire
- 6 sites de compostage en établissements (EHPAD, écoles, restaurants scolaires, établissements touristiques)
- 6 sites de compostage de quartier ou en pied d’immeuble
Soit 20 tonnes de biodéchets valorisées sur sites de compostage collectifs en 2024 pour un total de 46 tonnes détournées
des ordures ménagères depuis 2021.
Obtention de l’Appel à Projet Fonds Verts de l’ADEME sur le tri à la source des biodéchets pour le financement d’un poste de
Maître Composteur et d’équipements de gestion de proximité pour un montant de 138 614 € sur 3 ans.
Ouverture d’une zone réemploi sur la déchèterie de SAULXURES-SUR-MOSELOTTE en partenariat avec l’Abri (la Recyclerie
des Hautes-Vosges). Un agent valoriste accueille les usagers plusieurs jours par semaine.
4,6 tonnes d’objets détournés des bennes de la déchèterie : mobilier, décoration, vaisselle, livres, jouets, jeux, articles de
loisirs et de jardinage, écrans, petits appareils électroménagers. Les objets sont réparés et reconditionnés dans les ateliers
de l’Abri pour leur donner une seconde vie puis sont ensuite vendus à prix solidaire dans les magasins de l’Abri.
708 vélos récupérés par l’association Ballast située à CORNIMONT sur les Re’Cycles Zones développées sur les 3
déchèteries du territoire. Les vélos sont soit réparés et vendus ou démontés pour récupération des pièces. 258 vélos ont été
vendus par Ballast (soit un taux de réparation de 36.44%).
61
OBJECTIFS
La prévention des déchets reste au cœur de la politique territoriale de la CCHV. Deux piliers majeurs :
Le tri à la source des biodéchets – Obligatoire depuis le 1er janvier 2024 : poursuite de l’accompagnement des
habitants, des établissements et des professionnels du territoire vers des solutions de tri adaptées à chacun.
Le réemploi : inscription dans une démarche en faveur de l’économie circulaire, des solutions existent afin de limiter les
déchets destinés à l’incinération et donner une seconde vie aux objets.
fai habitants reçoivent une solution 62
13 • Eau et assainissement
ACTIONS RÉALISÉES EN 2024
Des réunions régulières sont organisées avec les agents responsables des services eau-assainissement de la CCHV, des communes et du SIA pour traiter des travaux en cours, des affaires courantes et des améliorations à envisager : o Le 15.02.2024 : Tarifs eau et assainissement, dégrèvements, budget 2024, comptage de chantier, formation des agents, point sur la facturation 2024.
o Le 11.04.2024 : Budget voté 2024, recrutements en cours, document type relève de compteur, schéma de raccordement, interventions sur propriétés privées, point sur la facturation 2024, date des relèves de compteurs o Le 20.06.2024 : Accueil d’un nouvel agent technique, démonstration d’ATPmétrie, projet de règlement eau potable, marchés attribués, matériel 2024.
o Le 19.09.2024 : Accueil de 3 nouveaux agents techniques, projets de règlements eau potable et assainissement, derniers marchés attribués.
o Le 21.11.2024 : Règlements eau et assainissement, tarifs 2025.
Des réunions de travail pour la construction des services eau et assainissement se sont déroulées avec les membres du Bureau communautaire :
- Réalisation d’un rétroplanning jusqu’à 2030.
- Réalisation d’un organigramme de service.
En 2024, l’ensemble des actions proposées par les élus ont été réalisées : o Facturation par les services de la CCHV : quelques ajustements sont encore en cours avec le nouveau logiciel, mais les problématiques rencontrées à la mise en route de 2024 ne devraient pas se reproduire en 2025. o Lancement des schémas diagnostics eau et assainissement + zonages : marchés attribués au cours du dernier trimestre 2024. Etudes prévues pour 2 ans environ.
o Ligne téléphonique et mail dédiés au service eau/assainissement.
o Recrutement d’un agent SIG pour la mise en œuvre de la cartographie des réseaux + DT-DICT et suivi des travaux (réalisé le 01.10.2024).
o Règlements eau et assainissement : les nouveaux règlements sont applicables à l’ensemble du territoire communautaire à partir du 1er janvier 2025.
Intégration progressive des agents techniques des services eau et assainissement à la CCHV : 3 agents techniques intégrés en 2024 (1 pour Saulxures et 2 pour Cornimont).
• 13 • Eau et assainissement
63
TRAVAUX 2024
- BASSE-SUR-LE-RUPT : Sécurisation réseau AEP (interconnexion Gerbamont) – 121 332.50 € HT. Subventions : 88 438 € - CLEURIE : Renouvellement conduite amélioration rendement – 234 052.50 € - subvention AERM : 187 242 € - CORNIMONT :
o Télégestion : 76 689 € HT - Subventions : 51 797 €
o Renouvellement vannes route du Droit : 14 050 € HT – Subventions : 11 240 € o Interconnexion La Bresse/Cornimont : 54 932 € HT – Subventions : 43 945.60 € o Remplacement des vannes de sectionnement : 13 360 € HT- Subventions : 8 627 €* o Renouvellement conduite rue des Myrtilles : 38 247.60 € HT – Subventions : 31 759 € - GERBAMONT : Télégestion : 25 750 € - Subventions : 17 091 €
- LA BRESSE :
o Renforcement AEP Les Planches : 511 851.60 € HT – Subventions : 368 309 € o Renouvellement conduite AEP Chajoux : 454 482.40 € HT – Subventions : 350 716 € o Travaux captage Grouvelin : 93 642.50 € HT- Subventions : 76 948 €
o Renouvellement conduite rue des Jonquilles : 70 000 € HT.
- LE SYNDICAT :
o Alimentation en eau potable (sectorisation + chlore) : 125 290 € HT – Subventions : 67 652 € o Conformité réseaux assainissement Bois du Pin et renouvellement conduite fuyarde : 1 260 498 € HT – Subventions : 237 046 €
- ROCHESSON :
o Remplacement des vannes de sectionnement : 28 935.90 € – Subventions : 18 808.34 € o Inspection des captages : 6 210 € HT – Subventions : 4 347 €
- SAPOIS : Sécurisation AEP – 240 223.16 € HT – Subventions : 198 578.53 € - SAULXURES-SUR-MOSELOTTE :
o Réparations diverses fuites (entreprises extérieures et hors pièces de fontainerie) : 10 240 € HT o Réparations armoires électriques + télégestion : 2 772.59 € HT
o Extensions / branchements assainissement : 23 297 € HT
o Pompe de relevage : 1 230 € HT
- TENDON : Branchement électrique station assainissement : 1 340 € HT - THIÉFOSSE : Renouvellement conduite / Imp Grd Rue : 21 000 € HT – Subventions : 14 547 € - VAGNEY :
o Mise en place de la télégestion : 76 850 € HT – Subventions : 49 953 € * o Réhabilitation station AEP : 85 765 € HT – Subventions : 47 171 € 13 • Eau et assainissement
64
TRAVAUX 2024
- VENTRON :
o Travaux AEP et extension réseau assainissement Peute Goutte : 398 600 € HT – Subventions : 266 235 € o Extension AEP Petit Chety : 21 600 € HT – Subventions : 2 985 €
- Investissements divers :
o Matériels de recherche de fuites : 39 793 € HT – Subventions : 31 834 € o SIG + GPS : 61 825 € HT - Subventions : 21 640 €
o Schéma directeur eau et assainissement : 2 005 950 € HT – Subventions : AERM (70%) – 1 404 165 € / LEADER : 16 000 €
* estimation due au regroupement de plusieurs dossiers par l’AERM
Pourquoi un Schéma Directeur eau et assainissement ?
- Obligation règlementaire pour la collectivité d’établir ce schéma directeur dans les 2 ans qui suivent la prise de compétence eau-assainissement.
- Au-delà des enjeux sanitaires, la gestion durable de ces services suppose une gestion durable de la ressource en eau à long terme, dans une perspective de prise en compte et d’adaptation au changement climatique. La Communauté de communes doit s’assurer de rendre un service dans des conditions règlementaires, techniques et financières satisfaisantes, compte tenu de l’évolution prévisible des besoins. La collectivité doit ainsi disposer d’un véritable outil de programmation et de gestion, le schéma directeur.
Il comprend :
- Un diagnostic et une analyse précise de l’ensemble des systèmes d’alimentation en eau potable et d’assainissement collectif (réseaux, équipements, qualité de l’eau distribuée, production, consommation, fonctionnement, risques d’interruption d’alimentation, pollutions potentielles…),
- Un plan d’action et des investissements nécessaires pour assurer la pérennité de la ressource et des services, - Un plan de zonage définissant les limites des zones desservies ou non, en fonction des éléments du diagnostic. ACTIONS RÉALISÉES EN 2024
Le Parc naturel régional des Ballons des Vosges a conventionné en 2022 avec la Communauté de Communes des Hautes Vosges, de Gérardmer Hautes Vosges, de la Vallée de Munster et la Communauté d’Agglomération de Saint Dié des Vosges, afin d’assurer l’accueil et la sensibilisation du public au col de la Schlucht à partir des espaces d’accueil et d’interprétation dans le bâtiment du Tétras.
La participation financière des EPCI a été établie sur la base d’une part fixe (6 500€) et d’une part variable proportionnelle à la taxe de séjour perçue par le territoire (année de référence 2023).
Animations menées en 2024 :
• 36 balades accompagnées sur différentes thématiques autour des patrimoines naturels, culturels et paysagers (en partenariat avec le Centre Permanent d’Initiatives à l’Environnement (CPIE), le jardin d’altitude du Haut Chitelet, l’animatrice de « la nature s’imprime » et les accompagnateurs en moyenne montagne marqués « Valeurs Parc naturel régional ».
• marché du terroir tous les mardis en juillet et en août et les vendredis entre le 28 juin et le 6 septembre ; • un festival des Cors des Alpes le 7 juillet.
Fréquentation du site :
20 204 visiteurs (une hausse de 38,26% par rapport à 2023)
65
14 • Tourisme : Animation du col de la Schlucht
Le Département des Vosges a
porté un important
programme de réhabilitation
du col de la Schlucht avec le
concours financier de l’Etat, de
la Région Grand Est et de la
Collectivité Européenne
d’Alsace.
Le site comprend, dans le
bâtiment « Le Tétras », un
espace d’accueil du public au
rez-de-chaussée et un espace
d’interprétation sur l’histoire
du col et de la Grande Crête et
ses Vallées au 1er étage, dont
la réalisation a été portée par
le Département des Vosges, en
lien avec le Parc naturel
régional des Ballons des
Vosges.
L’équipe d’accueil est
constituée de 3 personnes
à 80 %, 75 % et 20 %, ainsi
qu’un vacataire à 100 % en
période estivale.
OBJECTIFS
Faire du col de La Schlucht :
• Un lieu de promotion et de découverte de la Grande Crête des Vosges
• Une porte d’entrée des vallées impliquées sur le site
• Un lieu d’accueil et d’animation
COÛT / FINANCEMENT
Coût 2024 (non définitif) : 104 000 €
PNR des Ballons des Vosges : 52 000 €
CC Hautes Vosges : 13 465,40 €
CC Gérardmer Hautes Vosges : 18 480,80 €
CA Saint-Dié des Vosges : 10 525,80 €
CC Vallée de Munster : 9 528 € 14 • Tourisme : Bus hivernal
66
OBJECTIFS
La Mairie de La Bresse a initié la mise en place d’un service de bus hivernal depuis près d’une quinzaine d’années. En période hivernale,
les touristes sont concentrés vers les stations hivernales de La Bresse-Hohneck et La Bresse-Lispach.
La fréquentation lors de cette période engendre des problématiques de mobilité dans cette vallée, liées à l’utilisation quasi-exclusive de
la voiture individuelle. La mise en place du dispositif du bus hivernal a ainsi pour objectif de désengorger le secteur de La Bresse.
En qualité d’autorité organisatrice de la mobilité de son territoire depuis juillet 2021, la CCHV assure désormais la gestion du service.
Le bus hivernal permet de transporter gratuitement les vacanciers du territoire résidant sur la commune de La Bresse vers les principaux sites
de fréquentation, notamment les stations de La Bresse Hohneck et La Bresse Lispach. Le dispositif est déployé a minima lors des congés de
Noël, des week-ends de janvier et des congés d’hiver.
ACTIONS REALISÉES EN 2024
Le bus hivernal a été déployé pendant les vacances de Noël 2022,
les week-ends de janvier et pendant les congés d’hiver 2023 sur la
commune de La Bresse, en s’arrêtant le long de 20 points d’intérêts
de la commune, sur 10 créneaux horaires.
7 829 entrées ont été constatées pour la saison 2023-2024, soit une
baisse de 48,36 % par rapport à la saison 2022-2023, due en grande
partie à une météo défavorable, manque de neige et fortes
intempéries, sur l’ensemble de la période de déploiement du bus.
COÛT / FINANCEMENT
Service de transport 41 975 € TTC
Repas des conducteurs : 1 505 € TTC
Dépliants : 797 € TTC
Mise à jour des panneaux d’arrêt : 346 € TTC
Mobilier urbain : 2716 € TTC 67
15 • Services généraux : Communication
OBJECTIFS
• Assurer la communication de la Communauté de communes auprès des habitants et des partenaires.
• Valoriser et promouvoir le territoire de la CCHV au sein et au-delà de son périmètre.
• Assurer une partie de la communication interne auprès des agents.
•
COÛT / FINANCEMENT
• Logiciels de création : 1 180 € / Site internet : 800 € / Presse et droits d’auteur : 700 €
• Illustrations, impression et distribution du Feuillet de la CCHV : 4 800 €
• Convention avec la radio associative locale Résonance FM : 3 500 € annuels
ACTIONS REALISÉES EN 2024
Communication générale
• Publication annuelle Le Feuillet de la CCHV 2024-2025 (dossier sur le développement territorial, actus, infos pratique, point de vue thématique : l’alimentation territoriale), 16 pages, diffusé auprès des habitants en boîtes aux lettres grâce aux élus municipaux (merci !), par La Poste et en points de dépôt publics.
• Identité visuelle : barnum de la CCHV et véhicules de service (suite).
• Site internet CCHV : actualités de la CCHV, infos des services et réorganisation des rubriques déchets, projet de territoire, PLUi et équipements de sport et culture.
• Communiqué aux communes pour diffusion des informations de la CCHV dans les supports municipaux. • Réalisations pour les services de la CCHV :
o Festival des Arts Mélangés 2024 : conception programme, affiche et flyer o Déchets : calendrier de collecte, collection de pictogrammes 3D pour illustrations, diaporama pour permanences RI et visuels pour tarification bacs et sacs, courriers RI (aide à la rédaction + mise en page), autocollants d’information pour bacs de regroupement
o Service à la population : flyer Navette intercommunale (infos et horaires) o Tourisme : mise à jour du dépliant bus hivernal
o Sports-loisirs-culture : dépliant Réso’thèque (infos et horaires)
o Aménagement du territoire : création de l’affiche récupérateurs d’eau de pluie o Eau et assainissement : formulaires et aide aux courriers
Communication interne
• Contribution à la création de L’estafette, journal interne de la CCHV.
−
− Fourniture de produits de traitement de l'eau pour les piscines intercommunales 13 331.94€ HT Nom du titulaire : AQUALUX SAS CHEMOFORM
Type de marché + classification : Fournitures
Réf : EG/EL/002/01/2024 - Date de publication : 28/11/2023 - Date de notification : 01/02/2024
Réhabilitation du cinéma intercommunal à La Bresse 111 213.93€ HT : 133 456.72 € TTC LOT 01 – Démolition gros-œuvre / Pas de lot démolition GO / passé sur le devis plâtre LOT 02 – Menuiseries -Serrurerie / Nom du titulaire : Entreprise SCHWEITZER SAS LOT 03 – Plâtrerie / Nom du titulaire : DEVIS : RDS Plâtrerie (passage en devis suite à lot infructueux) LOT 04 - Peinture - Revêtements de sol / Nom du titulaire : DEVIS Europ’revêtement pour les sols et M’IN’T Déco pour la peinture (passage en devis suite à lot infructueux)
LOT 05 - Électricité / Nom du titulaire : DEVIS FMT Divoux (passage en devis suite à lot infructueux)
LOT 06 - Plomberie, sanitaires / Nom du titulaire : Imhoff (passage en devis suite à lot infructueux)
LOT 07 – Changement des sièges / Nom du titulaire : Samia Devianne
Type de marché + classification : Travaux
Réf : LB – CI – 05-2024 - Date de publication : 29/04/2024 - Date de notification : 21.11.2024
Extension du réseau d'assainissement, renouvellement du réseau AEP et reprise de branchement Chauproyes à Ventron
447 090€
Nom du titulaire : Cabinet Demange
Type de marché + classification : Travaux
Réf : x - Date de publication : 12/02/2024 - Date de notification : 27/05/2024
Réseaux Le Syndicat Bois du Pin à Le Syndicat 968 385€
Nom du titulaire : PEDUZZI VRD
Type de marché + classification : Travaux
Réf : 20240704-001 - Date de publication : 04/07/2024 - Date de notification : 14/10/2024
Emission et livraison de titres restaurant 153 000 € sur 2 ans pour une valeur de 4,00 € (part salariale : 50% /part patronale : 50%) Nom du titulaire : UP
Type de marché + classification : Services
Réf : 19/2024/020/1/2/1 - Date de publication : 24/10/2024 - Date de notification : 28/11/2024
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15 • Services généraux : Marchés publics conclus en 2024 (€ HT) Elaboration du PLUI-H 352 350€
Lot 1 : Elaboration du PLUi-H / Nom du titulaire : NEGE : 327 800€
Lot 2 : Réalisation d'un inventaire des zones humides / Nom du titulaire : FLORAGIS : 24 550€
Type de marché + classification : Services
Réf : 18/2024-PLUi - Date de publication : 21/07/2024 - Date de notification : 19/12/2024
Schéma Directeur eau et assainissement : 646 713€
Lot 1 : Etude diagnostic des systèmes d'alimentation en eau potable / Nom du titulaire : IRH INGENIEUR CONSEIL : 646 713 €
Lot 2 : Enquêtes de branchements et carnets de vannage / Lot infructueux
Type de marché + classification : Services
Réf : 71330000 - Date de publication : 05/07/2024 puis relance le 04/10/2024 - Date de notification : 20/12/2024 (démarrage en 09/2025)
Voici la liste des marchés publics publiés en 2024, pas encore attribués et qui seront exécutés en 2025 :
Marché public de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'extension de la piscine à La Bresse Type de marché + classification : Services
Réf : MO-piscineLB-062024
Date de publication : 18/06/2024
Date de notification : en 2025
Concours en vue de l'attribution d'un marché de maitrise d'œuvre pour la reconstruction de la piscine à Vagney Type de marché + classification : Services
Réf : MO-piscineVagney-17062024 - Date de publication : 19/06/2024 - Date de notification : en 2025
Fourniture et livraison de composteurs en bois naturel 184 790€
Lot 1 : fourniture et livraison de composteurs bois de petites capacités : 300L, 600L, 800L et 1000L
Lot 2 : fourniture et livraison de composteurs bois grande capacité : 1300L
Nom du titulaire : pas encore attribué
Type de marché + classification : Fournitures
Réf : 20/2024/721/1/1/2 - Date de publication : 05/12/2024 - Date de notification : 06/03/2025
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15 • Services généraux : Marchés publics conclus en 2024 (€ HT) 70
15 • Services généraux : Sécurité
OBJECTIFS
Évaluation des risques et assistance dans la mise en place d'une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise
en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail.
ACTIONS RÉALISÉES EN 2024
• Analyse de 5 accidents de travail : étude des circonstances, détermination de l’arbre des causes et propositions de
mesures correctives en lien avec les responsables de service, le service ressources humaines et l’agent.
• Gestion des équipements de protection individuelle.
• Suivi des registres de santé et de sécurité au travail, des registres des dangers graves et imminents, des registres
« droit d’alerte et environnement ».
• Suivi de l’approvisionnement des trousses de secours dans tous les véhicules et dans tous les bâtiments.
• Accueil sécurité des saisonniers embauchés au service déchets.
• Renouvellement de bureaux, de sièges et souris ergonomiques.
• 2 interventions de l’ergonome du CDG88 sur des postes de travail.
• Intervention du dispositif de médiation.
• Visites de deux sites de la F3SCT (piscine La Bresse, médiathèque Vagney). 71
15 • Services généraux : Assurances
OBJECTIFS
Dommages aux biens, flotte automobile, protection fonctionnelle, protection juridique, responsabilité civile.
ACTIONS RÉALISÉES EN 2024
• Suivi des contrats avec les assureurs Groupama, SMACL, CIADE et PNAS.
• Suivi des sinistres :
Dommages aux biens : 4 sinistres (2 sinistres service déchets, 1 sinistre service sports, loisirs, culture, 1 sinistre chantier d’insertion).
Flotte automobile : 4 sinistres (4 sinistres chantier d’insertion).