Arrêté - 20240518 la ptite mousse fete etablissement

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Arrêté - 20240518 la ptite mousse fete etablissement Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard. Lien du pdf (Arrêté - 20240518 la ptite mousse fete etablissement)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, SAINT-MAMERT-DU-GARD

2024/1122

Saint Mamert du Gard, le 22 avril 2024

ARRETE DU MAIRE

Objet : Évènement festif -Bar la p’tite mousse atypique

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,

e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvé par l’arrêt interministériel du 6 novembre 1992,

e Vu la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit,

e Vu la demande reçue le 09/04/2024 présentée par Mr ARNAUD Sébastien et

Mme PIGA Florie — 2 rue du Planas — 30730 Saint Mamert-du-Gard —

04.49.05.74.16

Considérant que pour permettre aux gérants du bar de pouvoir organiser une fête

célébrant les deux ans de la création du bar et utiliser le domaine public à cette fin.

Considérant qu’un évènement festif nécessite de prendre des mesures pour assurer le

bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques.

Considérant que pour assurer la sécurité des personnes présentes à l'évènement et des

usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions

suivantes :

ARRETE

Article 1 : OBJET DE LA DEMANDE

Occupation du domaine public sur trois places de parking en enfilade situées au 23 route de Nîmes afin d’agrandir la terrasse du bar pour la journée du 18 mai 2024.

Article 2 : REGLEMENTATION

L'organisation de l’évènement est autorisée.

Le stationnement sera interdit pendant la durée de l’évènement.

Il appartient au pétitionnaire de prévenir par tout moyen de communication (tracts dans les boîtes aux lettres, affichage de l’arrêté de voirie.) les riverains impactés par l’évènement.

3 barrières de type VAUBAN seront installées par la mairie.

Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.66.81.10.29 — Fax : 04.66.81.10.22 secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr

République Française — Liberté — Egalité - FraternitéArticle 3 : DUREE DE LA REGLEMENTATION

Cette réglementation est applicable le 18 mai 2024 de 10h00 à 22h00.

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal de la

gendarmerie. Les véhicules en stationnement gênant seront enlevés par la fourrière aux

frais et aux risques des contrevenants.

Article 4 : RESPONSABILITE DES PARTIES

- Les conducteurs de véhicule devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu’aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d’ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de

non-observations du présent arrêté.

- Les organisateurs veilleront à conserver le maintien de la circulation sur la départementale longeant le bar en ne dépassant pas des emplacements autorisés par le présent arrêté. Ils veilleront également à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs des permissionnaires.

Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le

présent arrêté peut faire l’objet à compter de sa notification, d’un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES, téléphone 04.66.27.37.00 — télécopie 04.66.36.27.86, mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article 6 : Est chargé en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté :

+ Monsieur le Commandant en Chef de la Brigade de Gendarmerie de St Mamert du Gard,

° Monsieur le brigadier-chef principal de la police municipale,

e Le pétitionnaire.

Article 7 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :

+ _ Service Départemental Incendie Secours de Saint Geniès de Malgoires,

e Monsieur le Commandant en Chef de la Brigade de Gendarmerie de St Mamert du

Gard.

Le Maire, F—

Catherine BERGOGNE

— Ù © À ET

Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.66.81.10.29 — Fax : 04.66.81.10.22 secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr

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