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Compte-Rendu - Compte rendu du CM 20 12 2018
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Beaumont-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM 20 12 2018)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
dû BEAUMONT-SUR-OISE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RÉGION ILE DE FRANCE
DÉPARTEMENT DU VAL U'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
BEAUMONT-SUR:-OISE
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2018
Sous la Présidence de Mme GROUX Nathalie, Maire.
ARR RIRE
Etaient présents : Mme GROUX - M. CHAYET - Mme FERREIRA - Mme HAZEBROUCXK - M. VENDERBECQ - M. FOIREST - M. NAPIONE - Mme AGOSTINHO ONOFRE - Mme DENTINI - Mme TROUILLET - Mme BRASSART - Mme DUBOS - MDEPATIN - M. DUFOUR - Mme HERLEM - M. APARICIO - M. REBEYROLLE - Mme MORTAGNE -
Absents excusés pouvoir: Mme LEMAIRE pouvoir Mme GROUX - Mme ROBERT pouvoir M. CHAYET — M. TESNIERES pouvoir Mme FERREIRA - M. GENSE pouvoir M. APARICIO- M. PYCK pouvoir Mme HERLEM - Mme TURQUET pouvoir M. REBEYROLLE
Absents : M. GUILLEBAUD - Mme CLOOTS - M. RAVAUD - M.REAU - M. JOB
Secrétaire de séance : M. DEPATIN élu à l'unanimité,
En exercice : 29 Présents: 17 Pouvoirs : 6 Votants: 23 à partir de 20h07 Présents : 18 Pouvoirs : 6 Votants : 24 (arrivée de Mme MORTAGNE)
RAR
Madame le Maire indique que le Procès-verbal de la séance du 29 novembre 2018 sera
envoyé avec le Conseil municipal de février 2019.
Décisions du Maire
Décision 2018-161 du 23 novembre 2018 : Contrat de prestations de services entre Madame GUENY Marie-Christine, accueillante LAEP (Lieu d'Accueil Enfants Parents)
et la ville de Beaumont-Sur-Oise
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1:
De signer le contrat de prestations de services avec Madame GUENY Marie-Christine, demeurant 34 rue Michel de l'Hospital, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône, Numéro de
Siret : 530343664000et la Ville de Beaumont-Sur-Oise
ARTICLE 2 :
Le présent contrat prend effet au 17 octobre 2018 et arrivera à son terme au 06 juillet 2019.
ARTICLE 3 :
Le coût de la prestation est de 25 € de l'heure pour l'animation du LAEP, la participation aux différentes réunions d'équipe, aux temps de supervision, au forum des associations, aux formations proposées par le réseau LAEP et en tant que référente de l'équipe, à la rédaction
du bilan qualitatif demandé par la CAF du Val-d'Oise.
ARTICLE 4 :
D'imputer la dépense au compte 6288-415 du budget de la ville.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Trésorière Principale et Madame la Directrice des Services Enfance Jeunesse, Affaires Scolaires, Vie Associative et Sports, sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-162 du 28 novembre 2018 : Convention entre le département du Val- d'Oise et la commune de Beaumont-sur-Oise dans le cadre d’un prêt d’une Xbox 360 et pack de jeux vidéo à la Bibliothèque Municipale de Beaumont-sur-Oise
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer une convention avec le Conseil Départemental du Val-d'Oise.
ARTICLE 2 :
De préciser que cette convention est conclue pour la période du 29 novembre 2018 au 06 décembre 2018.
ARTICLE 3 :
D'énoncer que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution de cette convention au Tribunal administratif de Cergy- Pontoise auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Responsable de la
Bibliothèque, Madame la Trésorière Principale, sont chargées chacune en ce qui la concerne
de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-1463 du 29 novembre 2018 : Proposition de prestation entre la société Scène et Vision et la Commune de Beaumont-sur-Oise, dans le cadre du projet spectacle de Noël - Ecole Jean Zay
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1:
De signer le devis avec la société Scène et Vision pour l'organisation d’un spectacle de Noël.
ARTICLE 2 :
De préciser que cette prestation est conclue pour un spectacle, le lundi 17 décembre 2018.
ARTICLE 3 :
Que la dépense soit affectée au BP 2018 de la commune.
ARTICLE 4 :
D'énoncer que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent devis au Tribunal administratif de Cergy- Pontoise auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes. ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Trésorière Principale, Madame la Directrice des Services Enfance, Jeunesse, Sports, Vie Associative et Affaires Scolaires et Monsieur le Chef du Service Affaires Scolaires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne
Décision 2018-164 du 29 novembre 2018 : Don en chèque de la Société DTP2i
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'accepter le don en chèque d’un montant de 250 euros effectué par la Société
DTP2i.
ARTICLE 2 : Les recettes seront inscrites au budget de la Commune.
ARTICLE 3: Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente
décision.
Décision 2018-165 du 29 novembre 2018: Don en chèque de la Société Bordeau
Couverture
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'accepter le don en chèque d’un montant de 1 000 euros effectué par la Société BORDEAU COUVERTURE.
ARTICLE 2 : Les recettes seront inscrites au budget de la Commune.
ARTICLE 3: Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente
décision.
DELIBERATIONS
2018-159 URBANISME -— ACTES RELATIFS AU DROIT D'OCCUPATION OÙ D'UTILISATION DES SOLS - CONVENTION POUR L’OCCUPATION DOMANIALE__ AYANT _POUR___ OBJET __ L'INSTALLATION ET L'HEBERGÉMENT DE TELERELEVE EN HAUTEUR POUR GRDF: AUTORISATION DE SIGNATURE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 17 voix pour, 6 contre (Mme HERLEM (+1) — M. APARICIO (+1) — M. REBEYROLLE (+1) },
Décide :
Article 1° :
D'approuver les termes de la convention particulière de l'annexe 4 à la convention N°AMR-
140213-028.
Article 2 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention particulière {Annexe 4) pour l'installation et l'hébergement d'équipement de télé relève sur le toit du
3 bâtiment communal (Résidence de la Foret de CARNELLE) sis 58, rue Alphonse et Louis Roussel à Beaumont-sur-Oise.
2018-160 FONCTION PUBLIQUE — PERSONNELS TILTULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T.: RECRUTEMENT D'UN EMPLOI DE TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2EME CLASSE SUR UN POSTE DE RESPONSABLE DU POLE CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
Décide :
Article 1er :
De créer au tableau des effectifs l'emploi suivant :
Statuts Filière Grade Temps d'emploi | Nombre Service Date début
Ho Lai : Technicien principal Temps Cadre de vie et | A compter du
Titulaire | Technique de 2è"e classe complet 1 environnement | 01/01/2019
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2018-161 FONCTION PUBLIQUE - PERSONNELS TILTULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T. : RECRUTEMENT D'UN EMPLOI D'AGENT SOCIAL SUR UN POSTE D’'ASSISTANTE DE DIRECTION — DIRECTION ENFANCE ET JEUNESSE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 17 voix pour, 6 abstentions (Mme HERLEM (+1) —- M. APARICIO (+1) —
M. REBEYROLLE (+1) ),
Décide :
Article 1er :
De créer au tableau des effectifs l'emploi suivant :
Statuts Filière Grade Temps d'emploi |__ Nombre Service Date début
Agent social Temps Enfance- À compter du Titulaire Sociale territorial complet Jeunesse 01/01/2019
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2018-162 FONCTION PUBLIQUE — _CONTRACTUELS: RECRUTEMENT. D'UN ADJOINT D'ANIMATION NON TITULAIRE NON PERMANENT A TEMPS NON COMPLET - CENTRE D'ANIMATION _ JEUNESSE: _ ANNEE SCOLAIRE 2018/2019
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
À l'unanimité, Décide :
Article 1 er:
De créer un emploi d'adjoint d'animation non titulaire non permanent à temps non complet pour la période du 1° janvier 2019 au 06 juillet 2019 conformément au tableau ci-dessous :
Statuts Filière Grade Rémunération Temps d'emploi Nombre Service Date début Date Fin
Contractuel| Animation Adjoint d'animation
Maxi :
qième
échelon
IB 407
IM 367
Mini:
1ère échelon
IB 347
IM 325
Horaire 1 CAJ | 01/01/2019 06/07/2019
Article 2
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2018-163
APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
Par 17 voix pour, 6 contre
M. REBEYROLLE (+1) ),
Décide :
Article unique :
D'adopter la décision modificative n° 2 du budget ville 2018 telle que présentée ci-dessous.
(Mme HERLEM 41) M. APARICIO
FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N° 2 —- BUDGET VILLE 2018:
(+1)
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Chap Libellé Montants | Chap Libellé Montants
011 Charges à caractère général 002 {Résultat de fonctionnement reporté
012 Charges de personnel 013 |Atténuations de charges
014 Atténuations de produits 70 Produit des services
65 Autres charges de gestion courante 13 Impôts ettaxes
66 Charges financières 74 Dotations et Participations 1215,00
67 Charges exceptionnelles 15 Autres produits de gestion courante
68 Dotations aux amortissements et provisio 1215,00[76 Produits financiers
02? Dépenses imprévues 17 Produits exceptionnels
023 Virement à la section d'investissement 78 Reprise sur amort. et provisions
042 Opérations d'ordre entre section 042 [Opération d'ordre entre section
TOTAL 1215,00 TOTAL 1215,00 Section d'investissement
Dépenses Recettes
Chap Libellé Montants | Chap libellé Montants
13 Subventions d'investissement 001 Résultat d'investissement reporté
16 Emprunts et dettes assimilées 10 Dotations, fonds divers, réserves
20 Immobilisations incorporelles 13 Subventions d'investissement
204 Subventions d'équipements versées 16 Emprunts et dettes assimilées -1 215,00]
21 Immobilisations corporelles 20 Immobilisations incorporelles
22 Immobilisations reçues en affectation 21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours 22 Immobilisations reçues en affectation
18 Comptes de liaison 23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances 18 Compte de liaison
27 Autres immobilisations financières 26 Participations et créances
020 Dépenses imprévues 27 Autres immobilisations financières
040 Opérations d'ordre entre sections 021 Virement de la section de fonctionnement
041 Opérations patrimoniales 040 Opérations d'ordre entre sections 1215,00|
041 Opérations patrimoniales
024 Produits des cessions d'immobilisations
TOTAL 0,00] TOTAL 0,00
Récapitulatif
Total
prévisions
BP 2018 DM 1 /2018 | DM 2 /2018 | budgétaires
Fonctionnement | 11 595 910,60| 84450,00 1215,00| 11 681 575,60
Investissement 7993 387,13| 157 940,00 0,00| 8151 327,13
Total Budget 19 589 297,73| 242 390,00 1215,00| 19 832 902,73
2018-164 FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET CINEMA 2018 : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
Par 17 voix pour, 6 abstentions (Mme HERLEM (+1) - M. APARICIO (+1) —
M. REBEYROLLE (+1) ),
Décide :
Article unique :
D'adopter la décision modificative n° 1 du budget Cinéma 2018 telle que présentée ci-
dessous.
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Chap Libellé Montants | Chap Libellé Montants
011 Charges à caractère général 7 500,00[002 Résultat de fonctionnement reporté
012 Charges de personnel -3 000,00[013 Atténuations de charges
014 Atténuations de produits 70 Produit des services
65 Autres charges de gestion courante 2 200,00[73 Impôts ettaxes
66 Charges financières 74 Dotations et Participations 5 000,00!
67 Charges exceptionnelles 75 Autres produits de gestion courante 1 700,00!
68 Dotations aux amortissements et provisions 76 Produits financiers
022 Dépenses imprévues 77 Produits exceptionnels
023 Virement à la section d'investissement 78 Reprise sur amort. et provisions
042 Opérations d'ordre entre section CA Opération d'ordre entre section
TOTAL 6 700,00] TOTAL 6 700,00)
6 Section d'investissement
Dépenses Recettes
Chap Libellé Montants_| Chap Libellé Montants
13 Subventions d'investissement 001 Résultat d'investissement reporté
16 Emprunts et dettes assimilées 10 Dotations, fonds divers, réserves
20 Immobilisations incorporelles 13 Subventions d'investissement
204 Subventions d'équipements versées 16 Emprunts et dettes assimilées
2% Immobilisations corporelles 20 Immobilisations incorporelles
22 Immobilisations reçues en affectation 21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours 22 Immobilisations reçues en affectation
18 Comptes de liaison 23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances 18 Compte de liaison
27 Autres immobilisations financières 26 Participations et créances
020 Dépenses imprévues 27 Autres immobilisations financières
040 Opérations d'ordre entre sections o21 Virement de la section de fonctionnement
041 Opérations patrimoniales 040 Opérations d'ordre entre sections
041 Opérations patrimoniales
024 Produits des cessions d'immobilisations
TOTAL 0,00| TOTAL 0,00}
On a donc :
Total
prévisions
BP 2018 DM 1 /2018 | budgétaires
Fonctionnement 290 533,00 6 700,00 297 233,00
Investissement 42 000,00 0,00 42 000,00
Total Budget 332 533,00 6 700,00 339 233,00
2018-165 FINANCES : OUVERTURE PAR___ ANTICIPATION__ DE __ CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2019
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
Par 17 voix pour, 6 contre (Mme HERLEM (+1) — M. APARICIO (+1) — M. REBEYROLLE (+1) ),
Décide :
Article 1er:
D'autoriser Madame le Maire /ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette
retracées ci-après :
Chapitre 20 : 13 572 €
- 2051 (Concessions et droits similaires) : 13 572 €
Chapitre 21 : 204 368 €
- 2152:14451€
- 21538 : 90 697 €
- 21578 : 6 500 €
- 2183 (Matériel informatique) : 20 739 €
- 2184 (Mobilier) : 21 713 €
- 2188 (Autres immobilisations corporelles) : 50 268 €
Chapitre 23 : 1 611 399 €
- 2313 (Constructions en cours) : 471 523 €
- 2315 (Installations, matériels et outillages techniques) : 1 139 876 € Soit un total de 1 829 339 euros.
Article 2 :
De s'engager à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif 2019 de la
commune.
2018-166 FINANCES - BUDGET CINEMA 2018 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION AGIR ENSEMBLE 95 DANS LE CADRE DU TELETHON
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
De voter la subvention de 421 euros au profit de l'association Agir Ensemble 95 dans le cadre du Téléthon.
Article 2 :
De dire que la dépense est inscrite au Budget du Cinéma pour l'exercice 2018.
2018-167 FINANCES — DIVERSES: CONVENTION DE MECENAT ENTRE LA SOCIETE STPE (SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS ET D'ENTRETIEN) ET LA COMMUNE DE BEAUMONT-SUR-OISE RELATIVE A L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE NOËL : AUTORISATION DE SIGNER
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1:
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de mécénat entre la commune de Beaumont-sur-Oise et la société STPE et à encaisser les recettes correspondantes.
Article 2 :
De dire que les recettes sont inscrites au budget 2018 de la commune.
2018-168 FINANCES — DIVERSES : CONVENTION DE MECENAT ENTRE LA SOCIETE VOTP (VAL-D'OISE TRAVAUX PUBLICS) ET LA COMMUNE DE BEAUMONT-SUR-OISE __ RELATIVE __A L'ORGANISATION __ D'UNE ANIMATION DE NOËL : AUTORISATION DE SIGNER
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1:
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de mécénat entre la commune de Beaumont-sur-Oise et la société VOTP et à encaisser les recettes correspondantes. Article 2 :
De dire que les recettes sont inscrites au budget 2018 de la commune.
2018-169 AUTRES DOMAINES DE _COMPETENCE DES COMMUNES _ - DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES DE DETAIL 2019
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article unique :
D’approuver le principe d'une dérogation au repos hebdomadaire et dominical pour les commerces de détail portée aux trois dimanches qui précédent les fêtes de fin d'année 2019
à savoir les 15, 22 et 29 décembre 2019.
2018-170 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE DES COMMUNES — MISE EN PLACE DU PERMIS DE LOUER 2019
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 17 voix pour, 7 Non participations au vote (Mme HERLEM (+1) - M. APARICIO (+1) —
M. REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE),
Décide :
Article 1 :
D’accepter la gestion, à compter du 2 janvier 2019, de la procédure d'autorisation préalable de mise en location conformément aux dispositions de l'article 92 de la loi ALUR et du décret n° 2016-1790 du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d'autorisation
préalable de mise en location.
Article 2 :
De dire que cette procédure est instituée pour toutes les catégories de logements et sur
l'ensemble du périmètre de la ville, excepté les parcs de logements d'habitat social gérés par les bailleurs :
CDC Habitat
Val d'Oise Habitat
Le Logis Social
Article 3 :
De dire que la demande d'autorisation (Cerfa n° 15652*01) est formulée par le futur bailleur où par son mandataire, auprès du Maire, par voie électronique ou par dépôt en mairie.
ARR H RER RER IH
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 heures 17 minutes.
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