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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 220922
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Beaumont-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 220922)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Banque,
Rl PUB LI QUE fRi\NÇIIISl
R~G IO N IL E - DE FRANCE
DiPARI EMl Nl OU VAL ll ' OISE
ARRONDISSfMFNT DE PONTOISE
BEAUMONT - SUR - O I SE
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2022
Sous la Présidence de M . APARICIO Jean-Michel, Maire.
***********
Etaient présents : M. APARICIO - M. REBEYROLLE - Mme HERLEM - M. MOREAU - M . PYCK - Mme DAOUDI - Mme BENAIDA - M. ZENNAKI - M. ZERIZER - Mme DOISON - Mme BARBEYRAC - M. GENY - M. CICEK - M. HELLAL - Mme DJERBI - M. DAMION - M. VENDERBECQ - M. FOI REST - Mme RONDINET - M. LEULIER - Mme HAZEBROUCK - M. RENOU.
Absents excusés pouvoir : M. GUERZOU (pouvoir à Mme HERLEM) - Mme DUMENIL (pouvoir à Mme BENAIDA) - Mme MORTAGNE (pouvoir à M. PYCK) - Mme NEZAR (pouvoir à M. MOREAU) - M. SOARES (pouvoir à Mme DOISON) - Mme SERAYE (pouvoir à M. ZERIZER) - Mme ANTUNES (pouvoir à M. REBEYROLLE)
Secrétaire de séance : Mme DJERBI nommée à l'unanimité,
Nombre légal de Conseillers : 29
En exercice : 29 Présents : 22 Pouvoi rs: 7 Votants: 29
**********
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité
DECISIONS DU MAIRE
Décision 2022-069 du 23 mai 2022 : Contrat de location des structures gonflables pour la journée de l'enfance entre la commune de Beaumont-sur-Oise et la société France gonflable-Ariane even
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
Article 1:
De signer un contrat de location avec la société « France Gonflable - Ariane Even » - 7 place de !'Hôtel de Ville - 93600 AULNAY-SOUS-BOIS - pour un montant de 1 027,99 € TTC.
Article 2 :
De confirmer que le contrat de location pour des structures gonflables est conclu pour le samedi 11 juin 2022 de 10h00 à 17h00.
Article 3:
D'imputer la dépense globale au compte 6135-421 du budget Ville 2022. Article 4:
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 5:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services Enfance, Jeunesse, Sports et Vie Associative, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-070 du 07 juin 2022 : Signature du contrat de location de jeux géants en bois pour la journée de l'enfance dans le cadre des 1000 ans de Beaumont
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1:
De signer le contrat de location de la société JEUX de SOCIETE ORIGINAUX (J.S.O) pour la location de jeux géants en bois et la présence d'un animateur au cours de la journée du samedi 11 juin 2022 de 1Oh à 17h, dans l'école Louis Roussel, Place Guy Moque!.
ARTICLE 2:
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2022.
ARTICLE 3:
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-071 du 10 juin 2022: Marché de rénovation de façades au groupe Scolaire Louis Roussel avec l'entreprise EMMER
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1:
De signer le marché de travaux pour la rénovation des façades du Groupe Scolaire Louis Roussel avec l'entreprise SAS EMMER 3 Chemin de la Chapelle Saint Antoine 95300 ENNERY.
ARTICLE 2:
Les travaux se dérouleront pendant les congés d'été, en juillet et en août.
ARTICLE 3:
Le montant total du marché s'élève à 100 123.00 HT soit 120 147,60 € TTC. Une option a été choisie pour un montant de 5 500 € HT soit 6 600 € TTC.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Madame la Directrice des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
2 Décision 2022-072 du 15 juin 2022: Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales - 2022/2025 dans le cadre de la prestation de service - Relais Petite Enfance
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1:
De signer la convention d'objectifs et de financement 2022/2025 avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise - dont le siège est situé 95018 CERGY PONTOISE CEDEX.
ARTICLE 2:
De confirmer que la présente convention de financement est conclue du 01/05/2022 au 31/12/2025.
ARTICLE 3:
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 4:
D'inscrire la recette globale au compte 7478-522 du budget Ville 2022.
ARTICLE 5:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Enfance Jeunesse et Sport et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-073 du 15 juin 2022: Avenant N° 5 au marché relatif à l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux avec DALKIA
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1:
De signer l'avenant n°5 entre la ville représentée par Monsieur Jean-Michel APARICIO, Maire et la société DALKIA représentée par Monsieur Benjamin BARBOTTE, dûment habilités à cet effet, pour modifier le montant du marché initial de 258 166,55 € HT/an à la somme de 275 041.08 € HT/an.
ARTICLE 2:
Cette modification représente une augmentation annuelle de 472.70 € HT soit 567.24 € TTC, ce qui représente une plus-value de 6,53 % pour le prestataire.
3 ARTICLE 3:
Redevance
P1
Redevance
P2
Redevance
P3
f Marc~.é f de l:>ase
1 Montant
[ en€ HT
151 275,39
40 140,69
66 750,47
Montant
de
l'avenant
n• 1
en€HT
+ 4 426,95
+139,39
Montant
de
l'avenant
n° 2
en€HT
+ 8 502,80
+ 323,76
Montant
de
l'av!lnant
n•J
enEHT
-1 561,09
+ 2 709,61
+ 631,94
Montant
de
l'avenant
n°4
en€HT
+ 1 008.00
+ 220.46 €
. Montant de
l'avenant
n°5
en€HT
0
432.7
40
Nouveau 1
montant du .
marché '
en€HT
149 714.30
57 220.75
68 106.03
472.7
TOTAL 258166,55 + 4 566,34 + a 826,56 + 1 780.46 + 1 228,46 275 041 .08
--- ---- --- - ---- -- -- - --- --
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Madame la Directrice des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-074 du 16 juin 2022: Séjour enfance (3-5 ans) Saint Germain en Laye - Convention d'accueil entre la commune de Beaumont-sur-Oise et l'association la main solidaire (juillet 2022)
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
Article 1:
De signer le contrat de séjour avec l'association « LA MAIN SOLIDAIRE», domiciliée au 2 rue Jules Massenet - 78000 Versailles pour des montants de 3196,00 €. Transport en car aller et retour inclus.
Article 2:
De préciser que le contrat est conclu pour le séjour à Saint Germain en Laye du lundi 18 au mercredi 20 juillet 2022.
Article 3:
D'imputer la dépense globale au compte 6288-421 et la recette globale au compte 70632- 421 du budget VILLE-2022.
Article 4:
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 5:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services Enfance, Jeunesse, Sports et Vie Associative, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
4 Décision 2022-075 du 16 juin 2022: Séjours enfance (6-8 ans) Saint Germain en Laye Convention d'accueil entre la commune de Beaumont-sur-Oise et l'Association La Main Solidaire (juillet 2022)
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
Article 1:
De signer le contrat de séjour avec l'association « LA MAIN SOLIDAIRE », domiciliée au 2 rue Jules Massenet - 78000 Versailles pour des montants de 5712,00 € TTC. Transport en car aller et retour inclus.
Article 2:
De préciser que le contrat est conclu pour ce séjour à Saint Germain en Laye du lundi 18 au 22 juillet 2022 pour les enfants élémentaires.
Article 3:
D'imputer la dépense globale au compte 6288-421 et la recette globale au compte 70632- 421 du budget VILLE-2022.
Article 4:
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 5:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services Enfance, Jeunesse, Sports et Vie Associative, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-076 du 17 juin 2022: Demande de déclaration préalable pour la rénovation des façades du groupe scolaire Louis Roussel
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1:
De signer et de déposer un dossier de demande de déclaration préalable relatif aux travaux de rénovation des façades du groupe scolaire Louis Roussel situé 9, rue Gambetta, ainsi que l'ensemble des actes et documents afférents.
ARTICLE 2:
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-077 du 17 juin 2022: Avenant N°4 relatif aux assurances - Lot N°3 flotte automobile avec la SMACL
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
5 DECIDE
ARTICLE 1:
De signer l'avenant n°4 entre la ville représentée par Monsieur Jean-Michel APARICIO, Maire et la SMACL sise 141 Avenue SALVADOR Allende 79031 NIORT Cedex 09 pour modifier le montant du marché initial de 10 232,03 € TTC/an à la somme de 13 999.77 € TTC/an représentant une augmentation de 36.82 %, à compter du 1e, janvier 2022.
ARTICLE 2:
Les dépenses sont imputées sur le budget primitif 2022.
ARTICLE 3:
Lot 3
Flotte
automobile
ARTICLE 4:
10 232,03 € 2 194,40 € -767,63€ 1 922,74€ 418.23€ 13 999.77 €
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Madame la Directrice des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-078 du 20 juin 2022 : Signature de la convention pour l'organisation d'un concert en l'église Saint-Laurent dans le cadre de la 11ème rencontre Internationale de chœurs des jeunes
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1:
De signer la convention avec l'association UNION MUSICALE de PERSAN pour l'organisation d'un concert du chœur « Canto de Nachod » et la participation des chœurs du Conservatoire à Rayonnement Communal de Persan, le vendredi 24 juin 2022 à 20h45 dans l'église Saint-Laurent, Place Monseigneur Gasselin.
ARTICLE 2:
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-079 du 20 juin 2022 : Enfance - Convention d'accueil entre la commune de Beaumont-sur-Oise et l'association « Atout groupe» pour deux mini séjours à ST Chéron en août 2022 pour les 3-8 ans
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
6 DECIDE
Article 1:
De signer le contrat de séjour avec « ATOUT GROUPE», domiciliée 2, rue Paul Payenneville - 91530 Saint Chéron pour un montant de 7120,00 € TTC, comprenant le prix du séjour (7030.00€) et les frais d'adhésion de 90€.
Article 2:
De préciser que ce contrat est conclu pour les séjours à Saint Chéron du 22 au 24 août pour les enfants maternels et du 22 au 26 août 2022 pour les enfants élémentaires.
Article 3:
D'imputer la dépense globale au compte 6288-421 et la recette globale au compte 70632- 421 du budget VILLE-2022.
Article 4:
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 5:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services Enfance, Jeunesse, Sports et Vie Associative et Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-080 du 20 juin 2022 : Contrat chantier éducatif des jeunes du centre animation jeunesse (14-17 ans) entre la commune de Beaumont-sur-Oise et l'association « La Main Solidaire » - Juillet 2022
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
Article 1:
De signer le contrat de séjour avec l'association « LA MAIN SOLIDAIRE», domiciliée au 2 rue Jules Massenet - 78000 Versailles pour un montant de 7 890,00 € TTC. Transport en train aller et retour inclus.
Article 2:
De préciser que ce contrat est conclu pour un séjour du dimanche 24 juillet au samedi 30 juillet 2022.
Article 3:
D'imputer la dépense globale au compte 6288-422 et la recette globale au compte 70632- 422 du budget VILLE-2022.
Article 4:
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 5:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services Enfance, Jeunesse, Sports et Vie Associative et Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
7 Décision 2022-081 du 20 juin 2022 : Acceptation d'un don de documents d'archives
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
Article 1:
D'accepter le don de Monsieur Philippe BARATTE de documents d'archives dont la liste est
la suivante :
No Analyse du document Date du
document
Papiers privés famille DEMICHY (11 pièces):
- Rente au profit de Pierre DUQUESNEL, meunier demeurant
à Plantoignon, commune de Belle-Eglise (Oise) contre la
succession de Nicolas DEMICHY, vigneron, décédé à
Beaumont et consorts DESPESSEVI LLE : bail, quittances,
bordereaux de créance (1722, 1763, 1172, 1779, 1793, an
1 VII) 1722-1799
[8 pièces]
- Maison et lieux situés rue des Veaux à Beaumont, location
par Nicolas DEMICHY et sa femme à Hubert DEMICHY :
bail à rente, acte notarié, quittance de remboursement
(1791, 1793, an IV)
[3 oièces/
Papiers privés famille ROUSSEL (10 pièces):
- Aide de service au Pont de Beaumont, nomination de M.
Noël ROUSSEL père (Prairial-Messidor an XIII/ juin 1805)
[1 pièce]
- Obligation de 232 f. du 2 septembre 1814 souscrite par Louis
Noël ROUSSEL père, pêcheur de poissons à Beaumont,
auprès de la veuve FORTRAIT (Dame Thérèse Marguerite
COURTOIS), épouse de M. Auguste JOURDAIN : actes
notariés, reconnaissance de dette (1814, 1820, 1939-1840)
[5 pièces]
- Circulation à Rouen et Soissons, autorisation donnée à M.
2 Louis Noël ROUSSEL fils, marinier à Beaumont : Passeport 1805-1881
à l'intérieur pour circuler à Rouen et Soissons (1845)
[1 pièce]
- Acte notarié relative à une sous-location aux époux Louis
Noël ROUSSEL fils (1850)
[1 pièce]
- Succession des époux Louis Noël ROUSSEL fils : lettre au
Procureur de la République près du Tribunal de Pontoise et
extrait du registre des naissances de 17 45 de la ville de
Beaumont-sur-Oise concernant Louis François DOUCEUR
(vers 1880-1881)
12 oiècesl
3 Mariage des parents de M. LEGRAND : acte de mariage extrait du 12 octobre 1889 reaistre d'état civil de Beaumont-sur-Oise.
4 Naissance : copie de l'acte de naissance extrait du registre d'état 14 janvier 1891 civil de Persan.
Papiers privés de M. LEGRAND : carte d'identité (1940-1944 ?),
5 livret militaire (février 1909), permis de conduire (août 1926), 1909-1946 duplicata de carte d'admission de la société des inaénieurs civils de
8 France Ouin 1929), carte du combattant de l'ONAC Uuillet 1936),
carte de membre actif de la fédération nationale des combattants volontaires (FNCV) (1946).
Scolarité. - Cours Moyen : cahiers d'écoliers [3 exemplaires]
11 avril 1900 à - Cahier des devoirs mensuels du cours moyen (instituteur M.
6 COCHET) du 11 avril 1900 au 23 juillet 1901 19 novembre
- Cahier du 5 mars 1902 au 11 avril 1902 1902
- Cahier du 22 octobre 1902 au 19 novembre 1902
7 Scolarité. - Cours supérieur : relevé de note et des places de 28 juillet 1904 l'élève établi par le directeur de l'école publique, M. JULLIART.
8 Ecoles nationales professionnelles. - Epreuves d'admission : 28 juillet 1904 convocation.
9 Etudes : cahier de notes. Sans date.
10 Mariage : copie de l'acte de mariage extrait du registre d'état civil 7 septembre 1912 de Persan.
11 Première guerre mondiale. - Engagement volontaire : plaque S.D. d'identification.
12 Première guerre mondiale : extrait d'ordre. 1916
Sortie familiale. - Foire de la Pomme de Vimoutiers : copie d'une
13 photographie montrant M. LEGRAND avec Jean-Jacques Vers octobre 1952 BARATTE, petit frère du donateur.
14 Décès : faire-part, copie de l'acte de décès extrait du registre d'état Mars 1953 civil de Saint-Désir (Calvados).
15 Recherches généalogiques : copies d'actes, correspondance. 2013-2014
2 photographies anciennes réalisées par Frémont (entre 1852 et
16 - cliché n°203, deux femmes non identifiées.
- cliché n°204, homme non identifié. 1870)
12 photographies anciennes réalisées par BARBEAU Frères situé 25 place du Marché-Jeudi à Beaumont-sur-Oise.
- cliché n°3461, mère de M. LEGRAND.
- cliché n°3462, père de M. LEGRAND.
- cliché n°3498, homme non identifié.
- cliché n°3500, mère de M. LEGRAND. Années 1890-
17 - cliché n°3551, Alice LEGRAND. début1900
- cliché n°3569, jeune garçon non identifié.
- cliché n°3570, jeune garçon non identifié.
- cliché n°4438, homme non identifié.
- cliché n°4439, mère de M. LEGRAND.
- cliché sans n°, M. LEGRAND (1ère communion)
- cliché sans n°, jeune homme non identifié.
5 photographies réalisées par divers photographes.
- photographie « anonyme », grands-parents maternels de M.
LEGRAND avec leurs filles
18 - cliché « Photographie des Ecoles », M. LEGRAND écolier. Fin
- photographie « Gilbert Ainé », femme non identifiée.
- photographie « Legros », femme non identifiée.
- photoqraphie « Rion », femme non identifiée.
5 photographies montrant Georges LEGRAND
- Famille Legrand de Beaumont à l'occasion d'une première
communion d'un petit cousin (vers 1910-1911) [2
19 exemplaires] 1910-1943 - Carte postale montrant des soldats du camp de Châlons dont
M. LEGRAND (vers 1911)
- M. LEGRAND en Bretagne (vers 1935-1939)
- Baptême d'Anne-Marie DEPREZ, avec M. LEGRAND et
9 Gabrielle (11 juillet 1943)
20 1 Photographie d'une parente à Monsieur LEGRAND Années 1970 Madame Gabrielle LEGRAND né BLESSY -
Article 2:
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Ressources et Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-082 du 20 juin 2022 : Acceptation de don d'une photographie représentant le Quai des Pêcheurs
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
Article 1:
D'accepter le don d'une habitante de Beaumont-sur-Oise, d'une photographie de carte
postale représentant une vue du quai des Pêcheurs, éditée par Charles l'Hôpital sous le
sigle C.L.C. Ce document n'est pas daté mais elle a été envoyée en 1905.
Article 2:
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Ressources et Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-083 du 21 juin 2022 : Contrat chantier éducatif des jeunes du Centre Animation Jeunesse 114-17 ans) entre la commune de Beaumont-sur-Oise et l'association « La Main Solidaire » - Août 2022
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
Article 1:
De signer le contrat de séjour avec l'association «LAMAIN SOLIDAIRE», domiciliée au 2 rue Jules Massenet - 78000 Versailles pour un montant de 7 890,00 € TTC. Transport en train aller et retour inclus.
Article 2:
De préciser que ce contrat est conclu pour un séjour du dimanche 14 août au dimanche 21 août 2022.
Article 3:
D'imputer la dépense globale au compte 6288-422 et la recette globale au compte 70632- 422 du budget VILLE-2022.
Article 4:
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 5:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services Enfance, Jeunesse, Sports et Vie Associative et Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
10 Décision 2022-084 du 21 juin 2022: Séjour Enfance-Jeunesse 19-14 ans) Août 2022 - Convention d'accueil entre la commune de Beaumont-sur-Oise et la communauté de communes de la Vallée de la Creuse
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
Article 1:
De signer le contrat de séjour avec la base de plein air d'Eguzon domiciliée 6 chemin du Pradet, Chambon à Eguzon (Indre) pour un montant de 7184,00 € TTC (soit 6924 € TTC pour l'hébergement et la pension compléte et 792,00 € TTC pour les activités)
Article 2:
De préciser que ce contrat est conclu pour ce séjour à Eguzon du Lundi 1er au Samedi 6 août 2022.
Article 3:
D'imputer la dépense globale au compte 6288-421 et la recette globale au compte 70632- 421 du budget VILLE-2022.
Article 4:
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 5:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services Enfance, Jeunesse, Sports et Vie Associative et Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-085 du 21 juin 2022: Séjour Enfance-Jeunesse 19-14 ans) Août 2022 - Convention d'accueil entre la commune de Beaumont-sur-Oise et le lac de Saint Pardoux
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
Article 1:
De signer le contrat de séjour avec le Lac Saint Pardoux, sis au Site de Santrop - 87640 RAZES pour un montant de 7712,24 € TTC.
Article 2:
De préciser que ce contrat est conclu pour ce séjour à la base de Chabanne située à Compreignac (Haute-Vienne), du Lundi 22 au Samedi 27 août 2022.
Article 3:
D'imputer la dépense globale au compte 6288-421 et la recette globale au compte 70632- 421 du budget VILLE-2022.
Article 4:
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
11 Article 5:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services Enfance, Jeunesse, Sports et Vie Associative et Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-086 du 21 juin 2022 : Contrat de services d'utilisation du progiciel Marcoweb avec la société Agysoft
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
ARTICLE 1:
De signer le contrat de services d'utilisation du progiciel Marcoweb en mode hébergé ayant pour fonction la gestion des marchés publics avec la société AGYSOFT dont le siège social est situé Parc Euromédecine Il - 560, rue Louis Pasteur- 34790 GRABELS.
ARTICLE 2:
Précise que le contrat est conclu pour une durée de trois ans à compter du 09 juillet 2022 soit jusqu'au 08 juillet 2025.
ARTICLE 3:
Précise que le montant de la redevance annuelle pour un accès simultané est de 2 094,00 € HT soit 2 512.80 € TTC
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Madame la Directrice des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-087 du 23 juin 2022 : Signature du contrat d'engagement avec l'association Replay Evènementiel proposant une prestation artistique du groupe « Replay » pour une animation musicale dans le cadre de« Concerts aux jardins »
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1:
De signer le contrat engageant l'association « REPLAY EVENEMENTIEL » pour l'animation musicale faite par le groupe« REPLAY » qui aura lieu le vendredi 24 juin 2022 de 19h à 21h quartier du R.A.C, rue Pierre Brossolette.
ARTICLE 2:
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2022.
ARTICLE 3:
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Trésorière Principale, sont chargées chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
12 Décision 2022-088 du 27 juin 2022 : Avenant N°2 au contrat de bail - Résidence de la Forêt de Carnelle
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
Article 1:
De signer l'avenant n°2 au contrat de bail avec la Résidence de la Forêt de Carnelle afin d'établir le loyer à un montant de cinq mille euros (5 000 € TTC) à compter du 1•' juillet 2022 et pendant toute la durée des travaux nécessaires.
Article 2:
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-089 du 27 juin 2022 : Tarifs 2022-2023 de la restauration scolaire, des activités périscolaires et extrascolaires
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
Article 1 :
De fixer les tarifs de la restauration scolaire ainsi :
a) Pour les familles selon application de la formule de calcul suivante : 0,002406 x QF (Quotient Familial) + 0,85
Etant précisé que :
cc> QF = 0, le coût du repas s'élève à 0,85 €
cc> QF"' 1601, le coût du repas s'élève à 4,70 €
Cette formule de calcul s'applique également pour les enfants du personnel communal et les enfants d'enseignants.
b) Tarif adulte: pour les enseignants, les élus, les parents d'élèves: 5,75 €
c) Pour le personnel communal: 4,70 €
d) Pour les extérieurs : 8, 10 €
e) Pour les enfants bénéficiant d'un PAi (Projet d'Accueil Individualisé) : Tarif beaumontois : 1, 10 €
Tarif extérieur: 2,90 €
Article 2:
De fixer les tarifs des accueils périscolaires et extrascolaires comme suit :
13 TARIFS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES 2022 - 2023
A partir De 615 De 547 De 478 De410 De 342 De 274 De 206
' TRANCHES DE QF de 682 à 681 à 614 à 546 à477 à 409 à341 à 273 -205 X T T
A E
R R TARIF
1 1
AGENTS
F E
NUMERO DE TARIF 9 8 7 6 5 4 3 2 1 u
R
MATINOE6H30A
8H30 2,69 2,55 2,42 2,29 2,15 2,01 1,89 1,75 1,62 5,38 2,7
ACCUEIL PERISCOLAIRE
SOIRDE 16H30A
19HOO 4,03 3,83 3,63 3,43 3,23 3,03 2,82 2,61 2,41 8,07 4,03
MERCREDI pendar,t
la période scolaire et
CENTRE DE LOISIRS du LUNDI AU 13,S 12,57 11,87 10,36 9,77 30,35 VENDREDI pendant 13,26 11,3 9,06 8,38 15,18
les vacances de 6h30
à 19h00
Article 3 :
D'appliquer également ces tarifs aux enfants des agents municipaux et des enseignants travaillant sur la commune mais non domiciliés à Beaumont-sur-Oise.
Article 4:
De prévoir les majorations suivantes :
- toute fréquentation sans réservation pourra faire l'objet d'une majoration de 5 €, - en cas de non-respect des horaires de la garderie du soir, une majoration de 5 € pourra être mise en place,
- en cas de prise en charge par la garderie du matin et du soir sans réservation, une majoration de 5 € pourra être mise en place,
- pour les parents ne pouvant pas être présents à la fin des APC et n'ayant pas effectué une réservation à la garderie du soir, une majoration de 5 € pourra être mise en place.
Article 5:
Le réglement aprés facturation est effectué au choix du débiteur :
- En ligne sur le Portail Famille de la commune,
- Par prélèvement automatique après établissement d'un accord contractuel, à la demande du débiteur (RIB à déposer auprès du service facturation en mairie),
- En espèces, par carte bancaire ou par chèque à l'ordre du Trésor Public auprès du service facturation en mairie suivant le planning de permanences, prévu,
Article 6:
Ces tarifs sont applicables à partir du 01 septembre 2022.
Article 7 :
Que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de l'exercice en cours.
Article 8:
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Ressources, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
14 Décision 2022-090 du 27 juin 2022 : Signature du devis avec Showtail Light proposant une prestation musicale du groupe« XAIA » à l'ocassion des « Concerts aux jardins»
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1:
De signer le devis du groupe « XAIA » pour l'animation musicale qui aura lieu le vendredi 22 juillet 2022 de 19h00 à 21 h00 dans le quartier Duquesne!, rue Duquesne!.
ARTICLE 2:
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2022.
ARTICLE 3:
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-091 du 27 juin 2022 : Signature du contrat d'engagement avec la compagnie Caris'm proposant une prestation musicale du groupe« Caris'm » à l'occasion des « Concerts aux jardins »
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1:
De signer le contrat d'engagement avec la « COMPAGNIE CARIS'M » pour l'animation musicale qui aura lieu le vendredi 29 juillet 2022 de 19h à 21 h, quartier des Bords de l'Oise, au lieu-dit la plage.
ARTICLE 2:
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2022.
ARTICLE 3:
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-092 du 27 juin 2022 : Signature du contrat avec la compagnie « Caris'm » proposant une prestation de chant à capella pour une animation musicale intitulée « Les Music'halle du Marché » dans le cadre du marché d'approvisionnement
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1:
De signer le contrat de cession engageant la Compagnie « CARIS'M » pour l'animation musicale qui aura lieu le samedi 9 juillet 2022 de 10h à 12h, devant la médiathèque Alexandre DE MAZADE.
ARTICLE 2:
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2022.
15 ARTICLE 3:
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-093 du 28 juin 2022 : Mise en place d'un tarif de location pour une mise à disposition de la boutique éphémère 8 place Gabriel Péri
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
ARTICLE 1:
De rapporter la décision n° 2022-013 et de fixer la durée de la location concernant la boutique éphémère située 8 place Gabriel Péri à une semaine renouvelable et de fixer le montant de la location à 150 € par semaine.
ARTICLE 2:
La recette sera imputée au budget de la ville.
ARTICLE 3:
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-094 du 28 juin 2022 : Signature du contrat d'engagement avec l'association 2P2M proposant une prestation musicale du groupe « Peterbass Band » à l'occasion des « Concerts aux jardins »
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1:
De signer le contrat d'engagement du groupe « Peterbass Band » pour l'animation musicale qui aura lieu le vendredi 01 juillet 2022 de 19h à 21 h, au quartier de Boyenval, rue de Boyenval.
ARTICLE 2:
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2022.
ARTICLE 3:
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-095 du 6 juillet 2022 : Signature du contrat avec l'association atelier stampala « le depot »
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1:
De signer le contrat avec l'Association Atelier Stampala pour la tenue de trois ateliers de pratique artistique qui auront lieu les 8, 21 et 28 juillet 2022, respectivement dans les quartiers Duquesne!, Boyenval et Rac, pour un montant total de 700 euros TTC.
16 ARTICLE 2:
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2022.
ARTICLE 3:
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-096 du 6 juillet 2022 : Fixation des modalités et tarifs des sorties du CAJ - carte pass'jeunes 2022
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
Article 1:
De proposer gratuitement une sortie culturelle, sportive ou de loisirs, organisée dans le cadre du Centre d'Animation Jeunesse.
Article 2:
Que cette sortie soit offerte une fois à chaque période de petites vacances scolaires et deux fois pour chaque mois juillet et août.
Article 3:
Que cette offre soit applicable à partir du 8 juillet jusqu'au 31 décembre 2022 pour les détenteurs du Pass'Jeunes.
Article 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services Enfance, Jeunesse, Sports et Vie Associative et Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-097 du 6 juillet 2022 : Activités et adhésion au centre d'animation jeunesse - gratuité
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
Article 1 :
D'accorder une gratuité exceptionnelle aux jeunes inscrits au Centre d'Animation Jeunesse pour les journées des 8 juillet 2022 ainsi que des 29, 30 et 31 août 2022.
Article 2:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services Enfance, Jeunesse, Sports et Vie Associative et Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
17 Décision 2022-098 du 6 juillet 2022 : Séjours ALSH - été 2022 - participation des familles
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
Article 1 :
De mettre en place les séjours ci-dessus détaillés dans le cadre des Accueils de Loisirs Sans Hébergement de la Ville durant les mois de juillet et août 2022.
Article 2:
Que le montant de la participation des familles sera de :
13,50 € par jour (selon quotient familial) et par enfant de 3 à 10 ans (ALSH),
Article 3:
D'imputer la recette globale au compte 70632-421 du budget Ville 2022.
Article 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services Enfance, Jeunesse, Sports et Vie Associative et Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-099 du 6 juillet 2022 : Tarifs 2022-2023 de l'école municipale des sports
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1:
De fixer les tarifs de l'école municipale des sports comme suit :
Pour les enfants maternels :
3 ans : 50 euros pour les beaumontois et 100 euros pour les extérieurs pour les samedis de 1Oh à 11 h en période scolaire.
4 ou 5 ans : 50 euros pour les beaumontois et 100 euros pour les extérieurs pour les samedis de 11 h à 12h en période scolaire.
Un tarif dégressif pour les beaumontois est proposé à partir du 2ème enfant 40 € et 35 € pour le troisième enfant et plus.
Pour les enfants élémentaires :
6 à 10 ans : 80 euros pour les beaumontois et 160 euros pour les extérieurs pour les mercredis de 14h à 16h en période scolaire.
Un tarif dégressif pour les beaumontois est proposé à partir du 2ème enfant 64 € et 56 € pour le troisième enfant et plus.
ARTICLE 2:
Le règlement est à effectuer au choix du débiteur :
par chèque à l'ordre du Trésor Public,
par chèque vacances
en espèces.
18 ARTICLE 3:
Ces tarifs sont applicables à partir du 1•r septembre 2022.
ARTICLE 4:
Que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de l'exercice en cours.
ARTICLE 5:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services Enfance, Jeunesse, Sports et Vie Associative et Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-100 du 6 juillet 2022: Ateliers centre d'animation jeunesse et séjours CAJ I ALSH - été 2022 - participation des familles
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
Article 1 :
De mettre en place les actions et les séjours ci-dessus détaillées dans le cadre du Centre d'Animation Jeunesse durant les mois de juillet et août 2022.
Article 2:
Que le montant de la participation des familles sera de :
• 1 € pour l'adhésion annuelle au Centre d'Animation Jeunesse,
• 86 € par jeune Beaumontois de 11 à 14 ans (CAJ) et par séjour de vacances, • 192 € par jeune extérieur de la commune de 11 à 14 ans (CAJ) et par séjour de vacances,
• 25 € par jeune de 15 à 17 ans (CAJ) et par séjour chantier éducatif,
De maintenir le montant de la participation des familles à 11 € par jeune Beaumontois et par semaine et 22 € par jeune extérieur de la commune et par semaine, pour les activités multi loisirs collectifs telles que précisées dans le premier tableau ci-dessus.
Article 3:
D'imputer la recette globale au compte 70632-422 du budget Ville 2022.
Article 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services Enfance, Jeunesse, Sports et Vie Associative et Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-101 du 12 juillet 2022 : Signature du devis pour l'organisation d'une animation spectacle proposée par la Cie des « Lutins de la rue orange » dans le cadre de la « journée a la plage » célébrant les 1000 ans de Beaumont
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1:
De signer le contrat proposé par l'association « Les LUTINS DE LA RUE ORANGE » pour l'organisation d'une animation spectacle, qui aura lieu le jeudi 14 juillet 2022, sur les berges de l'Oise, au niveau de l'ancienne Plage de Beaumont, rue Saint-Roch.
19 ARTICLE 2:
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2022.
ARTICLE 3:
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-102 du 08 août 2022: Signature du contrat de cession avec la société « LINKABAND » proposant une prestation du groupe « MALICK DIAW » pour une animation musicale intitulée « Les Music'Halle du Marché » dans le cadre du marché d'approvisionnement
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1:
De signer le contrat de cession de la société « LINKABAND » engageant le groupe « Malick DIAW » pour l'animation musicale qui aura lieu le samedi 23 juillet 2022 de 10h à 12h, devant la médiathèque Alexandre DE MAZADE.
ARTICLE 2:
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2022.
ARTICLE 3:
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-103 du 08 août 2022: Achat d'un tableau peint par Mme Salima DARTHOIT intitulé « Focus sur Beaumont-sur-Oise», lors de la journée« Peintres dans Les rues » du dimanche 22 mai 2022
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1:
D'acheter le tableau peint par Mme Salima DARTHOIT, intitulé « Focus sur Beaumont-sur- Oise » lors de la journée « PEINTRES DANS LES RUES » qui a eu lieu le dimanche 22 mai 2022
ARTICLE 2:
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2022.
ARTICLE 3:
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-104 du 08 août 2022 : Achat d'un tableau peint par M. Yves COUËDEL intitulé « Palace », lors de la journée« Peintres dans les rues » du dimanche 22 mai 2022
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
20 DECIDE
ARTICLE 1:
D'acheter le tableau peint par M. Yves COUËDELE, intitulé « Pa/ace» lors de la journée « PEINTRES DANS LES RUES » qui a eu lieu le dimanche 22 mai 2022
ARTICLE 2:
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2022.
ARTICLE 3:
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-105 du 08 août 2022: Signature de» la convention de prêt avec L'O.N.A.C.V.G de l'exposition « Les forces de la Liberté» dans le cadre des célébrations des « 1000 ans de Beaumont »
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1:
De signer la convention de prêt avec « /'O. N.A. C.V. G » pour le prêt de l'exposition « Les FORCES DE LA LIBERTE » qui aura lieu du samedi 20 août au lundi 5 septembre 2022, salle Léo Lagrange, rue Léon Godin.
ARTICLE 2:
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-106 du 08 août 2022: Contrat avec la société Bibliothéca pour la maintenance du logiciel de la médiathèque
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1:
De renouveler le contrat avec la Société BIBLIOTHECA - 5 Boulevard de Bouvets 92000 NANTERRE, afin d'assurer la maintenance du logiciel installé au service de la médiathèque, pour un montant annuel de 708,00 € HT soit 849,60 € TTC.
ARTICLE 2:
Précise que ce contrat est conclu à compter du 1er août 2022 jusqu'au 31 juillet 2023. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour une durée maximum de 4 ans sauf cas de dénonciation 3 mois avant la date d'échéance, soit jusqu'au 31/07/2026.
ARTICLE 3:
Monsieur le Directeur général des services, Madame la Directrice des Services Techniques, Madame la Directrice des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
21 Décision 2022-107 du 08 août 2022 : Marché de travaux - Rénovation des façades au groupe scolaire Louis Roussel -Avenant N°1
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1:
De conclure et de signer avec l'entreprise EMMER SAS l'avenant n° 1 relatif au marché de travaux concernant la rénovation des façades au Groupe Scolaire Louis Roussel, pour des travaux en plus-value.
L'ensemble de ces travaux représente une augmentation de 12 000 € HT soit 14 400 € TTC fixant le nouveau montant du marché à 117 623 € HT soit 141 147.60 € TTC, ce qui engendre un écart de + 11,36 % par rapport au marché de base.
Cet avenant n'induit pas de délais supplémentaires.
ARTICLE 2:
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Madame la Directrice des Ressources et Madame la Trésoriére Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-108 du 08 août 2022: Signature du contrat avec l'association« SUR LA CIME » à l'occasion d'une prestation musicale de l'artiste« Franck ALMANA » pour une animation musicale dans le cadre du marché d'approvisionnement
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1:
De signer le contrat de l'association « SUR LA CIME » pour la prestation musicale de l'artiste « Franck AL MANA » qui aura lieu le samedi 18 juin 2022 de 1Oh à 12h, devant la médiathèque Alexandre de MAZADE, Place Gabriel Péri.
ARTICLE 2:
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2022.
ARTICLE 3:
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-109 du 08 août 2022: Signature du contrat de vente avec l'association « VIOLON DINGUE » proposant une prestation musicale du groupe « Octave et Anatole» pour une animation intitulée « Libération de Beaumont» dans le cadre des « célébrations de Beaumont » dans le cadre des célébrations « Des 1000 ans de Beaumont »
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1:
De signer le contrat de vente de l'association « VIOLON DINGUE » engageant le groupe « OCTAVE ET ANATOLE» pour le concert qui aura lieu le samedi 27 août 2022 de 17h à 19h, devant la médiathèque Alexandre DE MAZADE.
22 ARTICLE 2:
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2022.
ARTICLE 3:
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-110 du 09 août 2022 : Contrat d'accueil entre la commune de Beaumont-sur-Oise et l'lle de loisirs de Cergy-Pontoise pour un mini séjour en août 2022 pour les 3-5 ans
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
Article 1:
De signer le contrat de séjour avec « L'ILE DE LOISIRS DE CERGY PONTOISE », domiciliée Rue des Etangs - 95000 Cergy-Pontoise pour un montant de 1356,60 € TTC.
Article 2:
De préciser que ce contrat est conclu pour le séjour à Cergy Pontoise du 22 au 24 août 2022.
Article 3:
D'imputer la dépense globale au compte 6288-421 et la recette globale au compte 70632- 421 du budget VILLE-2022.
Article 4:
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 5:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services Enfance, Jeunesse, Sports et Vie Associative et Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-111 du 18 août 2022: Signature de la convention pour autorisation de tournage d'un court-métrage sur le site du CNEFASES le 25 août 2022 avec Monsieur Hervé THEBAULT
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1:
De signer la convention d'autorisation de tournage avec Monsieur Hervé THEBAUT pour la journée du jeudi 25 août, de 8h00 à 20h00, pour le tournage d'un court-métrage intitulé « Jeu de vilain »
ARTICLE 2:
Qu'une partie du site, comprenant les espaces extérieurs ainsi que l'ancienne salle de restaurant située au rez de chaussée du bâtiment principal, est mise à disposition à titre gracieux.
ARTICLE 3:
Monsieur le Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution de la présente décision.
23 Décision 2022-112 du 19 août 2022 : Demande de permis de démolir pour la dépendance cadastrée section AD N°69 sise Le pré Saint Laurent
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1:
De signer et de déposer un dossier de permis de démolir pour la démolition de la dépendance cadastrée AD n° 69 située Le Pré Saint-Laurent, ainsi que l'ensemble des actes et documents afférents.
ARTICLE 2:
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-113 du 19 août 2022: Signature de la convention de prestation avec l'association Replay Evénementiel proposant une prestation musicale du groupe « AIDAN » à l'occasion des « Music'halle du marché» dans le cadre du marché d'approvisionnement {270822)
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1:
De signer la convention de prestation engageant le groupe « AIDAN » pour l'animation musicale qui aura lieu le samedi 27 août 2022 de 10h à 12h, devant la médiathèque Alexandre DE MAZADE.
ARTICLE 2:
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2022.
ARTICLE 3:
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-114 du 19 août 2022: Signature de la convention de prestation avec l'association Replay Evénementiel proposant une prestation musicale du groupe « AIDAN » à l'occasion des « Music'halle du marché» dans le cadre du marché d'approvisionnement (030922)
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1:
De signer la convention de prestation engageant le groupe «AIDAN» pour l'animation musicale qui aura lieu le samedi 03 septembre 2022 de 1Oh à 12h, devant la médiathèque Alexandre DE MAZADE.
ARTICLE 2:
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2022.
24 ARTICLE 3:
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-115 du 25 août 2022: Dispositif Pass'Sport Beaumont-sur-Oise
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1:
De renouveler le dispositif Pass'Sport Beaumont-sur-Oise pour les jeunes sportifs de moins de 18 ans domiciliés à Beaumont-sur-Oise.
ARTICLE 2:
De fixer le montant de l'aide financière à 20 euros par bénéficiaire mineur justifiant d'une domiciliation sur Beaumont-sur-Oise.
ARTICLE 3:
De reverser les montants avancés par chaque association dans le cadre du dispositif « Pass'Sport Beaumont-sur-Oise »
ARTICLE 4:
D'imputer la dépense globale au compte 6718-40 du budget Ville.
ARTICLE 5:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services Enfance, Jeunesse, Sports et Vie Associative et Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-116 du 25 août 2022: Enfance - Modification de la convention d'accueil entre la commune de Beaumont-sur-Oise et l'association« ATOUT GROUPE»
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
Article 1:
De rapporter la décision 2022-079 et de signer la convention d'accueil modifiée avec l'association« ATOUT GROUPE» pour les enfants élémentaires, concernant le séjour prévu du 22 au 26 août 2022, pour un montant de 4680.00 € TTC,
Article 2:
D'imputer la dépense au compte 6288-421 du budget VILLE-2022.
Article 3:
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
25 Article 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services Enfance, Jeunesse, Sports et Vie Associative et Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-117 du 12 septembre 2022 : Convention financière de partenariat pour une formation en apprentissage service Ressources Humaines
Le Maire de Beaumont-sur-Oise.
DÉCIDE
Article 1 :
De signer la convention, ainsi que tous les documents annexes, relatifs au contrat d'apprentissage permettant au jeune accueilli de préparer un BUT GEA - Ressources Humaines, à compter de la rentrée 2022/2023 avec CFA SUP 2000 - AFUNA, représenté par son directeur général, Éric DE MARIA et dont le siège social est situé Le moulin de la chaussée Place Jean Jaurès 94 410 SAINT-MAURICE.
L'affectation est prévue au service « Ressources Humaines ».
Article 2:
La présente convention est établie pour une durée correspondant au cycle de formation, soit pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024.
Article 3:
Le coût de la contribution financière à la formation par la collectivité est de 8 000 euros nets de taxe par année. La rémunération de l'élève est basée sur 51 % du smic soit 856.26 euros brut par mois et évoluera en fonction de la situation.
Article 4:
La prise en charge du CNFPT pour cette formation sera à hauteur de 100% du plafond de 6 700 euros pour chaque année.
Article 4:
D'imputer la dépense au compte 6184 du budget principal de la ville.
Article 5:
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Directrice des Ressources sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-118 du 12 septembre 2022: Convention financière de partenariat pour une formation en apprentissage au service commerce
Le Maire de Beaumont-sur-Oise.
DÉCIDE
Article 1 :
De signer la convention, ainsi que tous les documents annexes, relatifs au contrat d'apprentissage permettant au jeune accueilli de préparer une licence Générale Gestion des Organisations, à compter de la rentrée 2022/2023 avec le CFA Institut Formation Cergy- Pontoise, représentée par sa directrice, Sophie KEI B-KEREBEL et dont le siège social est situé 6 rue de l'Equerre 95 310 SAINT OUEN L'AUMONE.
L'affectation est prévue au service « Commerce ».
Article 2:
La présente convention est établie pour une durée correspondant au cycle de formation, soit pour l'année scolaire 2022-2023.
26 Article 3:
Le coût de la contribution financière à la formation par la collectivitè est de 7 400 euros nets de taxe. La rémunération de l'élève est basée sur 67% du smic soit 1 125.00 euros brut par mois et évoluera en fonction de la situation.
Article 4:
La prise en charge du CNFPT pour cette formation sera à hauteur de 100% du plafond de 7 400 euros.
Article 4:
D'imputer la dépense au compte 6184 du budget principal de la ville.
Article 5:
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Directrice des Ressources sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-119 du 12 septembre 2022: Convention financière de partenariat pour une formation en apprentissage au secrétariat général
Le Maire de Beaumont-sur-Oise.
DÉCIDE
Article 1 :
De signer la convention, ainsi que tous les documents annexes, relatifs au contrat d'apprentissage permettant au jeune accueilli de préparer un master 2 Droit public - Droit des contentieux publics (M2_DCP), à compter de la rentrée 2022/2023 avec Formasup Paris lie-de-France, représentée par sa directrice générale, Valérie CANTAT-LAMPIN et dont le siège social est situé 72bis, rue de Lourmel 75 015 PARIS.
L'affectation est prévue au service « Secrétariat Général ».
Article 2:
La présente convention est établie pour une durée correspondant au cycle de formation, soit pour l'année scolaire 2022-2023.
Article 3:
Le coût de la contribution financière à la formation par la collectivité est de 8 626 euros net de taxe. La rémunération de l'élève est basée sur 61 % du smic soit 1 024.00 euros brut par mois et évoluera en fonction de la situation.
Article 4:
La prise en charge du CNFPT pour cette formation sera à hauteur de 100% du plafond de 7 600 euros.
Article 5:
D'imputer la dépense au compte 6184 du budget principal de la ville.
Article 6:
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Directrice des Ressources sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-120 du 12 septembre 2022 : Proposition de prestation entre le centre de création et de diffusion musicales (CCDMl et la commune de Beaumont-sur- Oise dans le cadre du spectacle« Voyage au pays des lumières de Noël »
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
27 DECIDE
ARTICLE 1:
De signer la prestation avec le Centre de Création et de Diffusion Musicales pour l'organisation d'un spectacle de Noël.
ARTICLE 2:
De préciser que cette prestation est conclue pour un spectacle le vendredi 25 novembre 2022 à raison de deux représentations à 9h00 et 1Oh 15.
ARTICLE 3:
Que la dépense soit affectée au BP 2022 de la commune.
ARTICLE 4:
D'énoncer que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent contrat au Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE 5:
Monsieur le Directeur Général des Services,
Madame la Trésorière Principale,
Madame la Cheffe du Service Affaires Scolaires,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-121 du 12 septembre 2022: Avenant au contrat de programmation des films de la société GPCI (cinéma)
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1:
De signer l'avenant au contrat de programmation entre la société GPCI et le cinéma « Le Palace»
ARTICLE 2:
Que les dépenses de cette prestation sont inscrites au budget de l'exercice 2022,
ARTICLE 3:
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
DELIBERATIONS
2022-075 OBJET : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : ELECTION EXECUTIF - INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A UNE DEMISSION
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
28 Article unique :
Prend acte de l'installation de Madame Nicole HAZEBROUCK en qualité de conseillère municipale.
2022-076 OBJET: INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE: FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL :
MODIFICATION
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 23 voix POUR et 6 CONTRES (M. VENDERBECQ - M. FOIREST - Mme RONDINET - M. LEULIER - Mme HAZEBROUCK - M. RENOU),
Décide:
Article 1 :
D'approuver la modification du règlement intérieur, ci-annexé.
Article 2:
De charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération. le règlement intérieur du Conseil municipal, joint à la présente délibération.
2022-077 OBJET : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - REMPLACEMENT D'UN MEMBRE TITULAIRE AU SEIN DE COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES SUITE A SA DEMISSION
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide:
Article unique :
De fixer ainsi qu'il suit les commissions extra-municipales et désigne les membres suivants appelés à siéger (en gras les modifications) :
COMMISSIONS MUNICIPALES - VOTES AU CONSEIL DU 22 septembre 2022
1 ère Commission - Affaires économiques et Finances 2ème Commission - Culture - Patrimoine et Festivité
Titulaires Suppléants Titula ires Suppléants
Pa scal REBEYROLLE Dominique PYCK Marlène HERLEM Umut CICEK
Sofiann ZENNAK I Houria NEZAR Syl va in DAMION Pa sc al REBEYROLLE
Jean-Luc GENY Sa ndra DOJ S ON Sandra DOISON Halima BENA IDA
Fah ed HELLAL Patrick MOREAU Jean-Luc GENY Rezak ZERIZER
Umut CICEK Co rali e BARBEYRAC Mm e SVETOVIDOF Christiane CLE RG ET
Caroline MARCHAL Laure nt CO QU ELLE Coralie BARB EYRAC Cla ire REBEYROLLE
Pierre FOIREST Thien )' LEULIER Da v id VENDERBE CQ Carole COMPAGNET
Patricia VIVANCO Xavier RENOU Edouard MAURIAT Xavier RENOU
3ème Commission - Sports et Associations 4ème Commission - Solidarité et Logement
29 Titulaires Suppléants Titula ires Suppléants
A bd e rh amane GUERZOU Sandra DOISON Isabe ll e MORTAGNE Abde rh amane GUERZOU
Isabe ll e DUM EN IL Rezak ZE RI ZER Jessica SERAYE Ma rl ène 1--I ERLEM
Patrick MOREAU Nora DJE RBI Houria NEZA R Fahed HE LLAL
Jessica SERA YE Fah ed 1--I ELLAL Rezak ZE RI ZER Sylva in DAMION
Alexandre CON TI NENTE Brigitte SERA YE Mme PRIVAT G hi slaine CARPEN TI ER
Linda CHELG I--I AF Sami BELGACEM Umut CICEK Nabil AMAM I
Ousmane N'DI A YE T hi eny LEU LI ER Pierre FO IREST Ca th e rin e RONDINET
Preng LLES HI Xavier RENOU Ka rim a BOUAIA DI Majda WAEL
5ème Commission - Ressources Humaines, Qualité 6è me Commission - Cadre de vie, Développement du service public durable, Vie de quartier
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléa nts
Pat ri ck MOR .EAU Pascal REBEYROLLE Isabe ll e DUMENIL Sylvain DA MI ON Sa nd ra DOISON Jessica SERA YE 1--I alima BENA ID A Domin iq ue PYCK
Rezak ZE RI ZER Fahed HELLAL Abde rh amane GUERZOU Sandra D OJ SON
Umut CICEK 1--Ialim a BENAIDA Rezak ZE RI ZER Patrick MOR EAU
Pa tr ic ia GRUMAN L in da CHELGHAF Lin da C I--I ELG I--I AF Um ut CICEK
Laure nt COQUELLE Bri gitte SERA YE Na bil AMAMI Carole DUPON D- GENTY
Dav id VENDERBECQ Pi erre FOIR ES T Thierry LEULlER Monique TKACZ
Patricia VIV ANCO Xavier RENOU Xavier RENOU Preng LLES HI
7ème Commission - Urbanisme, Travaux et Ma rchés
Publics 8ème commission - Enfance, Education et Jeunesse
Titulaires Suppléants Titulaires Sup pl éant s
Dom ini que PYCK Pascal REBEYROLLE Virg ini e DAOU DI Fah ed 1--I ELLAL Jean-Pa ul SOAR ES Fahed 1--I ELLAL Rezak ZERJZER Ha lim a BENAIDA
Ab de rh amane GUERZOU Syl va in DAMION Nora DJERBI Pa tri ck MOR EAU
Ho uri a NEZAR Andréa ANTUNES Jessica SERA YE Andréa AN TUNES
Hélène BERNA RD La ure nt COQUE LL E Nad in e MOR EAU Nab il AM AMI
Ma rc D ECA IX A nt o in e FRJ ESS Linda CHELGI--IA F C hri stophe GU ILLEMAN
Pierre FOIREST Philippe GERA RD Ca th erine RON DI NET Alexandre LANGLET
St ép hane ASTO RI NO Xavier RENOU Xavier RENOU Majda WA EL
9ème commission - Développement économique et
commerce
Titulaires Suppléants
Pascal REBEYRO LL E Andréa ANTUNES
Sofiann ZENNAKI Sylva in DA MI ON
Jean-Luc GENY No ra DJ ERBl
Rezak ZE RJ ZER Fahed 1--I ELLAL
Ra md ane SEGHOUR Cora li e BARBEYRAC
Idir YABAS G hi sla in e CA RP ENTIER
Ca th e rin e RON DI NET Philippe GERARD
Xavier RENOU Pa tri cia VI VANCO
30 2022-078 OBJET : FONCTION PUBLIQUE PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
CREATION DE POSTES- REUSSITE CONCOURS INTERNE
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide:
Article 1 :
D'approuver la création d'un emploi d'animateur territorial comme suit :
1 poste d'animateur territorial, correspondant à un agent affecté au service Jeunesse
Article 2:
D'approuver la modification du tableau des effectifs, conformément au tableau ci-dessous :
Filière Grade Nombre Service A compter
Animation Animateur 1 Jeunesse 01/10/2022
Article 3:
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2022-079 OBJET : FONCTION PUBLIQUE - PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
CREATION DE POSTES- REUSSITE CONCOURS INTERNE
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide:
Article 1 :
D'approuver la création d'un emploi de rédacteur territorial comme suit :
1 poste de rédacteur territorial, correspondant à un agent affecté au secrétariat général,
Article 2:
D'approuver la modification du tableau des effectifs, conformément au tableau ci-dessous :
Filière Grade Nombre Service A compter
Administratif Rédacteur 1 Secrétariat 01/10/2022 général
31 Article 3:
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2022-080 OBJET : FONCTION PUBLIQUE - PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES - CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide:
Article 1er :
De créer un emploi permanent à temps complet appartenant au cadre d'emploi des adjoints techniques, aux grades d'adjoint technique, d'adjoint technique principal de 2eme classe ou d'adjoint technique principal de 1ère classe.
Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté pour une durée déterminée d'un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.
Article 2:
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2022-081 OBJET : FONCTION PUBLIQUE - PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS -
CREATION DE POSTES AVANCEMENTS DE GRADE 2022
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide:
Article 1 :
D'approuver la création des emplois correspondant au grade d'avancement comme suit :
1 emploi d'adjoint technique principal de 2ème classe, correspondant à 1 agent affecté au service Intendance.
1 emploi d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ere classe, correspondant à un agent affecté au service Intendance.
1 emploi d'adjoint d'animation principal de 2eme classe correspondant à un agent affecté au service Enfance.
1 emploi d'adjoint administratif principal de 1ere classe correspondant à un agent affecté au service Urbanisme
Article 2:
D'approuver la modification du tableau des effectifs, conformément au tableau ci-dessous :
32 Filière Grade Nombre Service A compter
Technique Adjoint technique 1 Intendance 01/10/2022
principal de 2ème classe
Sociale ATSEM principal de 1ère 1 Intendance 01/10/2022 classe
Animation Adjoint d'animation 1 Enfance 01/10/2022 principal de 2ème classe
Administrative Adjoint administratif 1 Urbanisme 01/10/2022 principal de 1ère classe
Article 3:
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2022-082 OBJET : FONCTION PUBLIQUE - PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES CREATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT D'ANIMATION PERMANENT A TEMPS COMPLET
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide:
Article 1 :
De créer au tableau des effectifs 1 emploi d'adjoint d'animation permanent à temps complet, appartenant au cadre d'emploi des adjoints d'animations territoriaux, aux grades d'adjoint d'animation, d'adjoint d'animation principal de 2ème classe ou d'adjoint d'animation principal de 1ère classe conformément au tableau ci-dessous :
Statuts Filière Grade Temns d'emnloi Nombre Service Date début
Titulaire Animation Adjoint d'animation Temps 1 Enfance A compter du complet 01/12/2022
Article 2:
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2022-083 OBJET : FONCTION PUBLIQUE - PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES - CREATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT D'ANIMATION TERRITORIAL A TEMPS COMPLET
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide:
33 Article 1er :
De créer un emploi permanent à temps complet appartenant au cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux, aux grades d'adjoint d'animation, d'adjoint d'animation principal de 2ème classe et d'adjoint d'animation principal de 1ère classe,
Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté pour une durée déterminée d'un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.
Article 2:
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2022-084 OBJET : FONCTION PUBLIQUE - PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES - CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT DU PATRIMOINE A TEMPS COMPLET
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide:
Article 1er :
De créer un emploi permanent à temps complet appartenant au cadre d'emploi des adjoints du patrimoine territoriaux, aux grades d'adjoint du patrimoine territorial, d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe et d'adjoint du patrimoine principal de 1ère classe.
Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté pour une durée déterminée d'un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.
Article 2:
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2022-085 OBJET : FONCTION PUBLIQUE - PERSONNELS CONTRACTUELS - DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT
D'AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le Conseil Municipal, aprés en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide:
Article 1 :
D'autoriser le recrutement d'agents contractuels dans les conditions fixées par l'article L.332-13 du code général de la fonction publique précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles selon les modalités ci-dessus.
Article 2:
De dire que la rémunération des candidats sera déterminée en fonction des expériences et du profil.
34 Article 3:
De prévoir une enveloppe de crédits au budget de chaque année au chapitre 012.
2022-086 OBJET: FINANCES LOCALES: DECISIONS BUDGETAIRES DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET VILLE 2022: APPROBATION
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur REBEYROLLE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 24 voix POUR et 5 CONTRES (M. VENDERBECQ - M. FOIREST - Mme RONDINET - M. LEULIER - Mme HAZEBROUCK)
Décide:
Article unique :
D'adopter la décision modificative n° 1 du budget ville 2022 telle que présentée ci-dessous.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Déeenses
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles - 2 638.72
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 1962099.95
Total des Dépenses d'investissement 1959461.23
Recettes
Chapitre 10- Dotations, fonds divers et réserves 6 854.33
Chapitre 13- Subventions d'investissements reçues 115 615.90
Chapitre 16- Emprunts et dettes assimilés 2 000 000.00
Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement -163 009.00
Total des Recettes d'investissement 1959461.23
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Déeenses
Chapitre 011 - Charges à caractère général 257 000.00
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés 115 000.00
Chapitre 022 - Dépenses imprévues -120 000.00
Chapitre 023 - Virements à la section d'investissement -163 009.00
Total des Dépenses de Fonctionnement 88 991.00
Recettes
Chapitre 73 - Impôts et Taxes 83 145.00
Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations 5 846.00
Total des Recettes de Fonctionnement 88 991.00
35 2022-087 OBJET: FINANCES LOCALES : DECISIONS BUDGETAIRES - DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET CINEMA 2022: APPROBATION
Après avoir entendu le rapport prèsentè par Monsieur REBEYROLLE,
Le Conseil municipal, après en avoir dèlibéré, à l'unanimité,
Décide:
Article unique :
D'adopter la décision modificative n° 1 du budget Cinéma 2022 telle que présentée ci- dessous.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dée_enses
Chapitre 011 - Charges à caractère général - 3 000.00
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés 3 000.00
Total des Dépenses de Fonctionnement
2022-088 OBJET: FINANCES LOCALES- FISCALITES: TAXE
D'AMENAGEMENT: REVERSEMENT OBLIGATOIRE D'UNE PARTIE DU PRODUITE DE LA TAXE D'AMENAGEMENT COMMUNALE AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DUHAUT VAL D'OISE A
COMPTER DU 1ER JANVIER 2022
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur REBEYROLLE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide:
Article 1 :
D'acter le principe de reversement de la Taxe d'Aménagement des communes membres à la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise à compter du 1•• janvier 2022.
Article 2 :
De fixer le pourcentage de reversement du produit perçu au titre de la Taxe d'Aménagement communale à 1 %.
Article 3:
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention (modèle joint) et les éventuels avenants, fixant les modalités de reversement avec chaque commune de l'intercommunalité et ayant délibéré de manière concordante
Article 4:
D'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération
36
0.00 2022-089 OBJET : FINANCES LOCALES - FISCALITES : TAXE
D'AMENAGEMENT: FIXATION DE LA MAJORATION
Après avoir entendu le rapport prèsenté par Monsieur REBEYROLLE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 23 voix POUR, 5 CONTRES (M. VENDERBECQ - M. FOIREST - Mme RONDINET - M. LEULIER - Mme HAZEBROUCK) et 1 ABSTENTION (M. RENOU),
Décide:
Article 1 :
D'instituer sur les secteurs délimités au plan annexé à la présente délibération un maintien de la taxe d'aménagement à 5% et une majoration du taux de la taxe d'aménagement à hauteur de 20 % sur certains secteurs.
Article 2:
La présente délibération est reconduite de plein droit annuellement.
2022-090 OBJET : FINANCES LOCALES - DIVERS - BUDGET PRINCIPAL : CREANCES ETEINTES
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur REBEYROLLE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide:
Article 1°' :
D'autoriser la créance éteinte des titres émis présentés ci-dessous et pour lequel un effacement de dettes a été prononcé à l'issue d'une procédure de surendettement.
Année N° Titre Objet Montant en euros
2020 87 ALSH 27,00
2020 274 Tron nerçu sur salaire 470.97
TOTAL 497.97
Article 2:
De dire que le montant total de la créance éteinte s'élève à 497.97 euros.
Article 3:
De dire que la dépense correspondante est inscrite au compte 6542 du budget principal de la ville.
2022-091 OBJET : FINANCES LOCALES - DIVERS - BUDGET PRINCIPAL : CORRECTIONS D'ERREURS SUR EXERCICES ANTERIEURS
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur REBEYROLLE,
37 Le Conseil municipal, après en avoir dèlibèrè, à l'unanimité,
Décide:
Article Unique :
D'autoriser le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de l'Isle-Adam à effectuer un prélèvement sur le compte 1068 du Budget M 14 de la ville par opération d'ordre non budgétaire, pour régulariser le compte 4541 à hauteur de 64 278.05 € (correction d'opérations sous mandat non dénouées compte tenu de l'antériorité des opérations concernées).
2022-092 OBJET DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES :
ENSEIGNEMENT - SIGNATURE DE CONVENTIONS:
AVEC LES COMMUNES DE RESIDENCE POUR LES ENFANTS
SCOLARISES EN CLASSE POUR L'INCLUSION SCOLAIRE
(U.L.I.S.J A BEAUMONT-SUR-OISE
- AVEC LES COMMUNES D'ACCUEIL POUR LES ENFANTS
BEAUMONTOIS SCOLARISES EN CLASSE POUR L'INCLUSION
SCOLAIRE (U.L.I.S.l
Après avoir entendu le rapport présenté par Madame DAOUDI,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide:
Article 1 :
D'approuver le principe de remboursement par la commune de résidence des frais de scolarité des enfants scolarisés en classe ULIS à l'école Jean Zay de Beaumont-sur-Oise, selon les tarifs votés par l'Union des Maires du Val-d'Oise, soit 474,34 € pour les écoles élémentaires et 690, 11 € pour les écoles maternelles.
Article 2:
D'approuver le principe de règlement de ces mêmes frais de scolarité pour les enfants beaumontois scolarisés en ULIS dans une ville extérieure.
Article 3:
D'appliquer le tarif extérieur de la grille des tarifs périscolaires et extrascolaires de la commune pour les enfants des villes voisines scolarisés à l'ULIS de l'école Jean Zay et fréquentant les activités périscolaires, soit 8, 10 € pour la restauration scolaire, 5,38 € pour l'accueil du matin et 8,07 € pour l'accueil du soir.
Article 4:
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de prise en charge des frais de scolarité pour les enfants des communes extérieures inscrits à l'ULIS de l'école Jean Zay et à signer les conventions de prise en charge des frais de scolarité pour les enfants beaumontois inscrits en ULIS dans une ville extérieure.
Article 5:
De dire que les recettes et les dépenses correspondantes sont inscrites aux budgets des exercices concernés.
38 2022-093 OBJET : FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS : CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE ET L'ASSOCIATION LE PHARE
Après avoir entendu le rapport présenté par Madame DAOUDI,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association Beaumontoise « Le Phare » ayant obtenu une subvention municipale.
Article 2:
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association « Le Phare ».
Article 3:
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la Ville.
Article 4:
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2022-094 OBJET : AUTRES DOMAINES DE COMPETANCES DES COMMUNES - PROJET DE FUSION ADMINISTRATIVE DES ETABLISSEMENTS DU
GHT-NOVO
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur REBEYROLLE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix CONTRES (Monsieur le Maire étant Président du Conseil de Surveillance et Madame DUMENIL, membre du personnel au GHCPO n 'o nt pas pris part au vote),
Décide:
Article unique :
De ne pas approuver l'intégration du groupe hospitalier Carnelle-Portes de l'Oise dans le projet de fusion administrative des établissements membres du groupement hospitalier de Territoire du Nord-Ouest Vexin Val d'Oise (GHT NOVO).
*****************
L'ordre du jour étant épuisé et aucune autre question posée, la séa nce est levée à 22 heures 20 minutes.
-- - ~ ai
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