Procès Verbal - pv Seance du cm du 15 10 2021

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Procès Verbal - pv Seance du cm du 15 10 2021 Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 par la commune de Niedermodern. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du cm du 15 10 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DE NIEDERMODERN

SÉANCE DU 15 Octobre 2021

Sous la Présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni

Le 15 Octobre 2021 à 19 H 00 dans la salle du conseil municipal, Mairie, 1 Impasse du Stade

Nombre de Conseillers en fonction : 14 Conseillers présents : 12

Étaient présents : Pascal BERNHARDT, Adjoint ; Eric HAETTEL, Adjoint ; Corinne ZAEPFEL, Adjointe ; Estelle

ALLENBACH, Yves BUCQUET, Claude DUTT, Anita HETZEL, Loris HOUDE, Cédric KRAUSE, Philippe LAEUFER, Michel LUX.

Excusé (e)s : Tania GOMRI et Luis SANCHEZ qui ont donné procuration à Mme Dorothée KRIEGER

Mme Le Maire ouvre la séance à 19 H 00 et salue les élus présents.

L’ordre du jour est adopté comme suit :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 Septembre 2021 3. Délibération modificative n° 01 au BP 2021

4. Subventions scolaires

5. Convention d’occupation du domaine public

6. Création d’un poste d’adjoint technique contractuel

7. Divers

OBJET : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article A11-212115 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire parmi ses membres lors de chacune des séances. Le Conseil Municipal, après délibération, désigne à l’unanimité des membres présents et représentés, Philippe LAEUFER secrétaire de la présente séance.

OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 03 Septembre 2021

Madame le maire soumet le procès-verbal de la séance du 03 Septembre 2021 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant l’adoption définitive.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés : ➢ D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 03 Septembre 20212

OBJET : Délibération modificative n°01 au BP 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1612-11 Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14

Vu le budget primitif 2021

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 DÉCIDE le vote des crédits nécessaires et les modifications suivantes au budget primitif 2021 :

En Section de fonctionnement :

Dépenses :

Chapitre 011 : 17 058.00 € réparti comme suit :

compte 60612 : ............... + 630 €

compte 60622 : ............... + 700 €

compte 60623 : ............... + 300 €

compte 611 : ................. + 2 000 €

compte 615231 : ............. + 344 €

compte 61558 : ............. + 5 609 €

compte 6156 : .................. + 840 €

compte 6161 : ............... + 1 687 €

compte 6227 : ............... + 1 500 €

compte 6261 : .................. + 200 €

compte 6262 : .................. + 700 €

compte 62876 : ............... + 982 €

compte 6288 : …………..+ 1 566.00

Chapitre 012 : 7 206.00 € réparti comme suit :

compte 64138 : ............ + 3 800 €

compte 6417 : .............. + 3 406 €

Chapitre 65 : 2 100 € réparti comme suit :

compte 6557 : ................. + 700 €

compte 6574 : ………………. +1 400 €

Chapitre 67 :

compte 673 : ………………….+ 365 €

Chapitre 023

Virement à la section d’investissement : + 22 694 €

SOIT UN TOTAL EN DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 49 423 €

Recettes :

Chapitre 013 : compte 6419 : + 115 €

Chapitre 74 : compte 74834 : + 49 308 €

SOIT UN TOTAL EN RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE 49 423 €

En Section d’investissement :

Dépenses :

Chapitre 020 : compte 020 : - 6 157 €

Chapitre 16 : compte 1641 : - 25 352 €

Chapitre 20 : compte 2051 : + 400 €

Chapitre 21 : compte 2121 : + 10 083 €3

compte 2158 : + 5 500 €

compte 2183 : + 10 860 €

compte 2188 : + 27 360 €

SOIT UN TOTAL EN DEPENSES INVESTISSEMENT DE 22 694 €

Recettes :

Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement : + 22 694 €

SOIT UN TOTAL DE + 22 694 €

EN RESUMÉ :

En section de fonctionnement :

Dépenses : + 49 423 €

Recette: + 49 423 €

En section d’investissement :

Dépenses : + 22 694 €

Recettes : + 22 694 €

OBJET : SUBVENTIONS SCOLAIRES

Sur proposition de Madame le Maire, et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE :

D’allouer les subventions scolaires ci-après :

* École Primaire de Pfaffenhoffen :

- Sortie au musée du Pays de Hanau le 1er Juillet 2021 (1 jour)

Participation des élèves Annabelle WALTHER et Corentin WALTHER domiciliés à Niedermodern

Subvention accordée de 5€ par jour et par élève.

- Sortie « Classe Verte à La Hoube, Centre les Aliziers »

Participation des élèves :

- BRUHL Théo – FORLER Axel – FORLER Isaac – HERBER Lucie – MEHL BAUR Paulin – MEYER Benjamin – REUTENAUER Alban – REUTENAUER Clémence – SERBINE Sohan – STAUB Aaron – WALTHER Annabelle – WALTHER Corentin – WENDLING Thomas.

Subvention accordée de 5€ par jour et par élève.

* École Elémentaire de Niedermodern :

- Sortie à la piscine de Hochfelden des élèves du CP au CM2 pour la période du 17/09/2021 au 03/12/2021 (10 séances)

Participation aux frais de transport « Piscine » par l’allocation d’une subvention plafonnée

à 500 € à hauteur de 50 % des frais de transport occasionnés par les séances de natation

scolaire.

Prise en charge des entrées piscine plafonnée à 850€.

* École Primaire Marelle Moulin

- Sortie « Classe Musicale à La Hoube, Centre les Aliziers du 18 au 22/10/2021 Participation de l’élève : GOTTIE Mathéo

Subvention accordée de 5€ par jour et par élève4

OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Mme Le Maire présente au conseil municipal le projet de travaux déposé et enregistré en mairie sous les références DP06732821R0031 S04 NUM 145.

Le conseil, Municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de valider le projet et de confier à Mme Le Maire la signature de la convention d’occupation du domaine public dans les termes ci – dessous décrits :

« LA COMMUNE DE NIEDERMODERN

Représentée par son Maire

********

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La ville de Niedermodern, représentée par son maire Mme Dorothée KRIEGER, D’une Part

Et

Mr Georges SCHMITT Ci-après dénommé l’occupant,

D’autre part

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1er – OBJET DE LA CONVENTION

Le présent document a pour objet de fixer les conditions d’occupation du domaine public de Niedermodern. Dans le cadre du projet de création d’un escalier et remplacement d’une fenêtre par une porte fenêtre au 65 Grand’Rue – Section 04 parcelle 145, la commune de Niedermodern autorise, sans redevance, Mr Georges SCHMITT à occuper le domaine public.

ARTICLE 2 : ENGAGEMENT

L’occupant s’engage à réaliser les travaux conformément à l’autorisation délivrée par les services de l’Urbanisme de la Commune.

ARTICLE 3 - DURÉE DE LA CONVENTION

La convention est conclue pour une durée indéterminée à compter de sa signature, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception. La durée de la convention pourra être abrégée selon les clauses prévues ci-après.

ARTICLE 4 - ÉTAT DES LIEUX

L’occupant déclare avoir une parfaite connaissance desdits lieux et les accepter en l’état, renonçant à réclamer aucune réduction de redevance, indemnité pour quelque motif que ce soit, notamment au cas d’erreur, défaut, non-conformité des lieux avec une réglementation quelconque. Il devra en particulier, effectuer, à ses frais exclusifs, tous aménagements et modificatifs requis par une réglementation quelconque, présente ou à venir et après avoir obtenu l’accord préalable et exprès de la Commune. Il assurera tous les frais de raccordements et de branchements aux divers réseaux, sans qu’il puisse à la fin du contrat prétendre pour cela à une quelconque indemnisation ou reprise. L’occupant devra laisser en permanence, les lieux en bon état d’entretien et de propreté. La Commune se réserve le droit de réclamer le rétablissement de tout ou partie des lieux dans leur état initial, avec le choix entre l’exécution matérielle des travaux nécessaires aux frais de l’occupant ou une indemnité pécuniaire, tous droits et taxes en sus, représentative de leur coût. ARTICLE 5 - ACTIVITÉ(S) EXERCÉE(S(S) PAR L’OCCUPANT

Exploitation privée

ARTICLE 6 - MODALITÉS D’EXPLOITATION

Sous peine de résiliation immédiate, l’exploitation ne pourra porter atteinte à la tranquillité, la sécurité et à l’hygiène publique. Aucune nuisance sonore de quelque nature que ce soit n’est autorisée. La Ville pourra effectuer ou faire effectuer tout contrôle à l’effet de vérifier, notamment, les conditions d’occupation et d’utilisation des lieux.

ARTICLE 7 - HYGIENE ET PROPRETÉ

L’occupant doit veiller au ramassage des déchets provenant de ses activités. ARTICLE 8 – REDEVANCE5

la Commune de Niedermodern autorise, sans redevance, Mr Georges SCHMITT à occuper le domaine public ; - pour la création d’un escalier et le remplacement d’une fenêtre par une porte. ARTICLE 9 - ASSURANCE - RECOURS

L’occupant s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de ses activités dans tous les cas où elle serait recherchée, notamment à la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédents, causés aux tiers ou aux personnes.

ARTICLE 11 - RESILIATION PAR LA COMMUNE

La Commune se réserve le droit de résilier la présente convention, et ce, pour tout motif d’intérêt général. La dénonciation de la convention par anticipation par la Commune interviendra sans préavis pour des impératifs d’utilisation de l’espace pour des nécessités publiques ou des aménagements publics dont la réalisation ferait apparaître des contraintes de temps en matière de sécurité ou hygiène publique notamment. ARTICLE 13 - RÉSILIATION DU FAIT DU COMPORTEMENT DE L’OCCUPANT

En sus des clauses de résiliation évoquées dans les articles ci-avant, la présente convention pourra être résiliée par la Commune par simple lettre recommandée avec accusé de réception, au cas d’inexécution par l’occupant et l’une quelconque de ses obligations, quinze jours calendaires après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée en tout ou en partie sans effet pendant ce délai.»

OBJET : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE CONTRACTUEL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité des membres présents et représentés de :

- La création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet, à raison de 8/35ème à compter

du 1er décembre 2021 pour les fonctions de « agent de maintenance de l’aire de jeux »

Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un

fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-53. Dans ce cas, la rémunération se fera sur la

base de l’indice brut 354 indice majoré 332.

- charger Madame le Maire à procéder au recrutement de l’agent par contrat à durée Déterminée de 3 ans.

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents y afférents.

OBJET : DIVERS

VIDEO PROTECTION

Mme Le Maire informe le conseil municipal que les travaux de raccordement ES pour la vidéoprotection seront effectués à partir du 26 Octobre et pour une durée de 8 jours à hauteur de l’aire de jeux et de l’école primaire.

Les travaux seront effectués par EST RESEAUX pendant les vacances scolaires de la toussaint avec une mise en place d’un alternat de circulation à hauteur des balises de sécurisation. PERISCOLAIRE

Mme Corinne ZAEPFEL informe le conseil municipal avoir participé à la réunion d’information de rentrée qui a eu lieu le 12 octobre dernier au Périscolaire VAL DE MODER, organisée par Mme Carole WEIL, Directrice et Responsable des Affaires Educatives pour le Territoire Val de Moder de la Communauté d’Agglomération de Haguenau.

Mme WEIL a informé les parents présents que cette année il y a 124 enfants inscris pour 9 animatrices au total :

• Le matin 18 à 25 enfants sont présents pour 4 animatrices dont 2 à 3 sur le site de l’école de Niedermodern

• Pour la pause méridienne, ils accueillent 95 à 100 enfants pour 8 animatrices. • Le soir 20 à 50 enfants pour 6 animatrices.

Le taux d’encadrement est :

- Chez les enfants de moins de 6 ans : 1 animatrice pour 10

- Chez les enfants de plus de 6 ans : 1 animatrice pour 14

En cas d’absence, une ATSEM dans chaque école est prête à intervenir même en dernière minute. Pour les absences plus longues, du type congé de maternité, du personnel en CDD est recruté.6

Si les conditions sanitaires sont réunies, la traditionnelle fête du Périscolaire pourra à nouveau avoir lieu.

ECOLE

Eric HAETTEL informe le conseil municipal que Mme MEYER, Directrice d’école primaire l’a sollicité pour une demande de subvention. Mme MEYER organise une semaine banalisée autour du cheval au mois de juin 2022 avec la classe de CM2. La classe se rendrait 4 matinées au Haras du Mille, et le coût serait de 40 € par élève pour les 4 matinées. Elle sollicite une demande de subvention exceptionnelle de 5 à 10 € par enfant.

Après en avoir échangé avec les membres du conseil municipal, cette demande a été refusée. En effet la commune a déjà financé le socle numérique, subventionné toutes les sorties extra-scolaires ainsi que les sorties piscines, à cela se rajoute le budget annuel alloué d’un montant de 3 300 €. Mme Le Maire a demandé à Mme Corinne ZAEPFEL de faire un retour lors de la prochaine réunion à l’école avec les parents d’élèves, de l’investissement qui est réalisé avec l’argent de la coopérative scolaire.

DECORATIONS NOEL

Mr Pascal BERNHARDT informe le conseil municipal que les agents préparent activement l’ensemble des décors de Noël qui seront installées dans le village et principalement à l’entrée près du cimetière.

Michel, l’agent communal avec l’aide de Norbert, a su avec beaucoup d’imagination et de récupération de matériaux chez DUTT BOIS, réaliser les décorations.

MARCHE DU 11 11 2021

Pour clore le point divers, Mme Le Maire informe le conseil municipal que le FCN organise le 11 novembre prochain une marche de 8 km avec au terme un déjeune servi à la salle des fêtes.

FIN DE SEANCE : 20H30

Le secrétaire de séance Le Maire

Dorothée KRIEGER