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unknown - PLU
Document publié le Lundi 10 juillet 2006 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (unknown - PLU)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n
C o m p l e x e s p o r t i f R o b e r t B r e t t e s à M é r i g n a c
R é v i s i o n a l l é g é e - V e r s i o n p o u r a p p r o b a t i o n Rapport de présentation
PLU 3.1 – Révision allégée- Mérignac Brettes – Version pour approbation | 1
Table des matières
INTRODUCTION GENERALE .................................................................................................................. 2
1. Rappel du champ d’application légal de la révision allégée du PLU intercommunal de Bordeaux
Métropole ................................................................................................................................................... 3
2. Les principes du PADD qui s’imposent à la révision allégée en compatibilité avec les documents cadres
tels que le schéma de cohérence territoriale (SCOT) et le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de
l’Energie (SRCAE) ........................................................................................................................................ 4
3. Un contenu bien cadré de la révision allégée ............................................................................................. 5
4. L’évaluation environnementale .................................................................................................................. 5
A. LE TERRITOIRE – ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ...................................................................... 7
1. Positionnement du secteur objet de la procédure au sein du territoire intercommunal ............................. 7
2. Synthèse de l’état initial de l’environnement sur le site du projet ............................................................... 8
B. LE PROJET - EXPOSÉ DES MOTIFS DES CHANGEMENTS APPORTÉS .................................................. 11
1. La présentation du projet de création d’un terrain de rugby dans le stade Brettes à Mérignac ................ 11
2. Un projet d’intérêt général nécessitant de faire évoluer le PLU ................................................................ 13
3. Les changements à apporter au PLU .......................................................................................................... 14
C. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ................................................................................................. 15
1. Incidences du projet ................................................................................................................................... 15
1.1. Manière dont l’évaluation environnementale a été conduite ............................................................... 15
1.2. Incidences du projet et mesures envisagées .......................................................................................... 17
2. Indicateurs de suivi .................................................................................................................................... 34
D. RÉSUME NON TECHNIQUE ............................................................................................................... 35
1. La présentation du projet de création d’un terrain de rugby dans le stade Brettes à Mérignac ................ 35
2. Un projet d’intérêt général ........................................................................................................................ 36
3. Les changements à apporter au PLU .......................................................................................................... 36
4. Évaluation environnementale .................................................................................................................... 37 Rapport de présentation
PLU 3.1 – Révision allégée- Mérignac Brettes – Version pour approbation | 2
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Bordeaux Métropole a été approuvé le 10 juillet 2006.
Après avoir fait l’objet de huit modifications, d’une modification simplifiée, de 39 révisions simplifiées et de diverses mises en compatibilité, sa première révision, approuvée par le Conseil de la Métropole le 16 décembre 2016, a fusionné dans un même document, appelé PLU3.1, le Plan local d’urbanisme (PLU), le Programme local de l’habitat (PLH) et le Plan des déplacements urbains (PDU) permettant de regrouper les trois principales thématiques qui fondent la ville : l’urbanisme, l’habitat et la mobilité.
Par la suite, le PLU a fait l’objet d’une 9ème modification approuvée le 24 janvier 2020, une 10ème modification approuvée le 28 janvier 2022, ainsi qu e 3 mises en compatibilité.
Le PLU 3.1 de Bordeaux Métropole est un PLU intercommunal de type Grenelle qui prend en compte le développement durable. Conformément au Code de l’urbanisme, le Plan local d'urbanisme comprend :
- Un rapport de présentation, qui constitue le document explicatif ayant pour vocation d’exprimer le plus clairement possible la rencontre entre le territoire métropolitain et son projet ;
- Un projet d'aménagement et de développement durables (PADD), qui définit la stratégie d’aménagement et le projet politique porté par le PLU ;
- Des orientations d'aménagement et de programmation (OAP), qui comprennent des dispositions définissant des principes d’aménagement permettant d’orienter le développement de certains quartiers ou secteurs ;
- Deux programmes d’orientations et d’actions (POA), pièces nouvelles créées par la loi ALUR qui comprennent toute mesure ou tout élément d'information nécessaire à la mise en œuvre de la politique de l'habitat ainsi que celle des transports et des déplacements définies par le PLU ;
- Un règlement, document qui fixe les règles d’affectation et d’utilisation des sols au travers de quatre types de zones à savoir les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles et forestières (N).
Chacun de ces documents peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques, qui ont notamment pour objet de délimiter le champ d’application territorial des diverses règles sur le territoire métropolitain.
Enfin, le plan local d'urbanisme est également accompagné d’annexes, regroupant d’autres dispositions concernant l’occupation du sol.
Le PLU 3.1 s’applique sur le territoire des 28 communes membres de Bordeaux Métropole, soit 57 828 hectares, et concerne plus de 750 000 habitants.
Le PLU3.1 de Bordeaux Métropole ayant été arrêté le 10 juillet 2015, reste soumis, pour ce qui concerne son contenu, aux anciens articles R123-1 à R123-14-1 du code de l’urbanisme, antérieurs au décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme. Rapport de présentation
PLU 3.1 – Révision allégée- Mérignac Brettes – Version pour approbation | 3
Pourquoi une révision allégée du PLU ?
La révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole a été engagée afin de permettre la réalisation du projet de restructuration du stade Brettes à Mérignac faisant suite au projet de stade nautique métropolitain situé dans son enceinte.
Le présent document constitue un avenant au rapport de présentation issu de la révision générale qui conserve toute sa pertinence. Il constitue le rapport de présentation de la révision allégée du PLU de Bordeaux Métropole. Il répond aux exigences de l’article R123-2 du code de l’urbanisme qui stipule « qu’en cas de [...] révision, le rapport de présentation est complété par l'exposé des motifs des changements apportés ».
Le rapport de présentation intègre l’évaluation environnementale des évolutions du PLU induites par la révision allégée.
Pour ces motifs et pour assurer une bonne accessibilité par le public du document d’urbanisme, le présent rapport de présentation reprend la structure du rapport de présentation du PLU3.1 articulée ainsi :
A – Le territoire avec notamment l’état initial de l’environnement
B – Le projet qui comporte la partie consacrée à l’explication des changements apportés au PLU 3.1 par la révision allégée
C – L’évaluation du projet qui intègre l’évaluation environnementale
1. RAPPEL DU CHAMP D’APPLICATION LÉGAL DE LA REVISION ALLEGEE DU PLU INTERCOMMUNAL
DE BORDEAUX MÉTROPOLE
La révision allégée a été encadrée par le respect de l’article L153-34 du code de l’urbanisme, à savoir :
- Qu’il n’est pas porté atteinte aux orientations définies par le Projet d'aménagement et de développement durables
- Que la révision a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;
- Que la révision a uniquement pour objet de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ;
- Que la révision a uniquement pour objet de créer des orientations d'aménagement et de programmation valant création d'une zone d'aménagement concerté ;
- Que la révision est de nature à induire de graves risques de nuisance.
Ainsi la révision allégée relative à la restructuration du stade Brettes à Mérignac :
- Ne porte pas atteinte aux orientations du PADD,
- Réduit un espace boisé classé à conserver (EBC). Rapport de présentation
PLU 3.1 – Révision allégée- Mérignac Brettes – Version pour approbation | 4
2. LES PRINCIPES DU PADD QUI S’IMPOSENT À LA REVISION ALLEGEE EN COMPATIBILITÉ AVEC LES
DOCUMENTS CADRES TELS QUE LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) ET LE
SCHÉMA RÉGIONAL DU CLIMAT, DE L’AIR ET DE L’ÉNERGIE (SRCAE)
La révision allégée respecte les grandes orientations édictées dans le PADD, à savoir :
- Agir sur la qualité urbaine, en s’appuyant sur le patrimoine et les identités locales
- Respecter et consolider l’armature naturelle de la Métropole, tout en anticipant les risques et préservant les ressources
- Mieux intégrer la question de l’activité économique dans la construction de la ville
- Poursuivre le développement d’une offre de déplacements en cohérence avec l’ambition métropolitaine
- Concevoir un habitat de qualité dans une agglomération en croissance
La présente révision allégée n’intervient que sur une évolution du PLU très limitée à savoir la réduction
minime d’un espace boisé classé (EBC), compensée par l’instauration d’une nouvelle protection d’EBC
à proximité. Elle conserve donc les orientations du PADD et l’équilibre général du projet en termes de
zonage, de consommation d’espace, d’équipements...
Le principe de compatibilité avec les documents cadres, tels que le SCOT est une obligation.
Depuis la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), le Schéma de cohérence territorial (SCoT) est conforté en tant que document intégrateur des documents de planification supérieurs. Le principe de l'absence d'opposabilité directe des normes de rang supérieur au PLU en présence du SCoT est clairement réaffirmé.
Cependant, le PLU intercommunal de Bordeaux Métropole tenant lieu de plan des déplacements urbains devait également être compatible avec le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) prévu par le Code de l'environnement.
C’est pourquoi le rapport de présentation du PLU3.1 approuvé le 16 Décembre 2016 a démontré l’articulation du PLU3.1 avec ces deux documents, respectivement via les fascicules B51 « Articulation avec le SCoT » et B52 « Articulation avec le SRACE »
Les principes d’articulation avec le SCOT et le SRCAE ne sont pas remis en cause, et ne font donc pas l’objet d’une actualisation, la démonstration existante et présentée dans le rapport de présentation issu de la révision générale du PLU restant valide et valable suite à la mise en œuvre de la révision allégée.
Cependant il convient de préciser que :
- Le SRCAE a maintenant été intégré dans le SRADDET (Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires), qui n’a plus de lien direct de compatibilité avec le PLU. Le SRADDET Nouvelle Aquitaine a été approuvé le 16 décembre 2019.
- En application de l’article L131-5 du code de l’urbanisme le PLU doit être compatible avec le plan climat-air-énergie territorial (PCAET), cette obligation ne s’appliquant qu’aux PLU dont l’élaboration ou la révision est engagée à compter du 1er avril 2021. C’est donc lors de la prochaine révision générale du PLU que cette compatibilité devra strictement être démontrée. Rapport de présentation
PLU 3.1 – Révision allégée- Mérignac Brettes – Version pour approbation | 5
3. UN CONTENU BIEN CADRÉ DE LA REVISION ALLEGEE
L’enjeu de la révision allégée du PLU est de permettre la restructuration du stade Brettes à Mérignac conséquence de la réalisation du stade nautique métropolitain et plus particulièrement la réalisation d’un terrain de rugby.
L’ensemble des pièces du dossier de PLU n’a donc pas été modifié.
Sont uniquement concernés :
- Le rapport de présentation du PLU3.1 approuvé, complété avec le rapport de présentation de la révision allégée qui intègre l’évaluation environnementale et explique les choix effectués ainsi que les évolutions du PLU actées dans le cadre de cette procédure,
- Le règlement documents graphiques avec la modification du plan de zonage.
4. L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
En application du code de l’urbanisme la révision allégée du PLU a fait l’objet d’une évaluation environnementale.
En effet, en application de l’article L104-1 du code de l’urbanisme « Font l'objet d'une évaluation
environnementale, dans les conditions prévues par la directive 2001/42/ CE du Parlement européen et
du Conseil, du 27 juin 2001, relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur
l'environnement, ainsi que ses annexes et par le présent chapitre :
3° bis Les plans locaux d'urbanisme ; »
D’’après l’article L104-3 du Code de l’Urbanisme en vigueur , « Sauf dans le cas où elles ne prévoient que
des changements qui ne sont pas susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement, au sens
de l'annexe II à la directive 2001/42/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001, les
procédures d'évolution des documents mentionnés aux articles L. 104-1 et L. 104-2 donnent lieu soit à
une nouvelle évaluation environnementale, soit à une actualisation de l'évaluation environnementale
réalisée lors de leur élaboration.».
Ainsi, dans le cadre de la procédure de révision allégée du PLU 3.1 de Bordeaux Métropole, l’évaluation
environnementale constitue une actualisation/complément de l’évaluation environnementale du PLU
3.1 de Bordeaux Métropole approuvé le 16 décembre 2016 (et devenu opposable le 24 février 2017) et
vient compléter le rapport de présentation. Elle en complète plus particulièrement le chapitre C124
« Analyse des incidences du règlement ». Elle ne se substitue donc pas à l’évaluation environnementale
du document approuvé le 16 décembre 2016, mais apporte les précisions nécessaires avant la mise en
œuvre de la révision allégée. Rapport de présentation
PLU 3.1 – Révision allégée- Mérignac Brettes – Version pour approbation | 6
Pour rappel, selon la définition donnée par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire :
« L’évaluation environnementale est un processus visant à intégrer l’environnement dans l’élaboration d’un projet, ou d’un document de planification, et ce dès les phases amont de réflexions. Elle sert à éclairer tout à la fois le porteur de projet et l’administration sur les suites à donner au projet au regard des enjeux environnementaux et ceux relatifs à la santé humaine du territoire concerné, ainsi qu’à informer et garantir la participation du public.
Elle doit rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement du projet, du plan ou du programme et permet d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné.
L’évaluation environnementale doit être réalisée le plus en amont possible, notamment, en cas de pluralité d’autorisations ou de décisions, dès la première autorisation ou décision, et porter sur la globalité du projet et de ses impacts.
L’évaluation environnementale s’inscrit ainsi dans la mise en œuvre des principes de prévention, d’intégration, de précaution et de participation du public ».
Pour le PLU 3.1 de Bordeaux Métropole approuvé en décembre 2016, le contenu de l’évaluation
environnementale est défini par l’article R123-2-1 du Code de l’Urbanisme, en vigueur en décembre
2015 et applicable au PLU de Bordeaux Métropole, relatif au contenu du rapport de présentation :
« 1° Expose le diagnostic prévu au deuxième alinéa de l'article L. 123-1- 2 et décrit l'articulation du plan
avec les autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes mentionnés à l'article L. 122-4 du
code de l'environnement avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en considération ;
2° Analyse l'état initial de l'environnement et les perspectives de son évolution en exposant, notamment,
les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par la mise en œuvre du
plan ;
3° Analyse les incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du plan sur l'environnement et expose
les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance
particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à
l'article L. 414-4 du code de l'environnement ;
4° Explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, au
regard notamment des objectifs de protection de l'environnement établis au niveau international,
communautaire ou national, et, le cas échéant, les raisons qui justifient le choix opéré au regard des
solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d'application
géographique du plan. Il expose les motifs de la délimitation des zones, des règles qui y sont applicables
et des orientations d'aménagement. Il justifie l'institution des secteurs des zones urbaines où les
constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement sont interdites
en application du a de l'article L. 123-2 ;
5° Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser, s'il y a lieu, les
conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement ;
6° Définit les critères, indicateurs et modalités retenues pour l'analyse des résultats de l'application du
plan prévue par l'article L. 123-12-2. Ils doivent permettre notamment de suivre les effets du plan sur
l'environnement afin d'identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et
envisager, si nécessaire, les mesures appropriées ;
7° Comprend un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont
l'évaluation a été effectuée.
Le rapport de présentation est proportionné à l'importance du plan local d'urbanisme, aux effets de sa
mise en œuvre ainsi qu'aux enjeux environnementaux de la zone considérée. Rapport de présentation
PLU 3.1 – Révision allégée- Mérignac Brettes – Version pour approbation | 7
En cas de modification, de révision ou de mise en compatibilité dans les cas prévus aux articles R. 123-23-
1, R. 123-23-2, R. 123-23-3, R. 123-23-4 et R. 300-15 à R. 300-27, du plan local d'urbanisme, le rapport de
présentation est complété par l'exposé des motifs des changements apportés.
Le rapport de présentation peut se référer aux renseignements relatifs à l'environnement figurant dans
d'autres études, plans ou documents. »
A. LE TERRITOIRE – ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
L’État Initial de l’Environnement (EIE) est l’outil qui doit faciliter la prise en compte de l’environnement
en amont de l’écriture du projet de procédure du PLUi. Il identifie pour cela les atouts, les faiblesses et
les problématiques clefs du territoire pour chaque composante de l’environnement, en lien avec les
pratiques d’aménagement et les besoins de planification. Il aboutit à l’identification d’enjeux qui sont
repris puis portés par les autres composantes du PLUi :
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui définit la stratégie d’aménagement et le projet politique porté par le PLUi ;
- Règlement, qui décline le PADD en prescriptions règlementaires à l’échelle de l’ensemble du territoire ;
- Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui précisent les prescriptions règlementaires sur certains secteurs ou pour certains thèmes.
L’État Initial de l’Environnement n’est pas actualisé dans le cadre de la révision allégée du PLU. En effet,
même si certaines données utilisées ont déjà fait l’objet d’éditions plus récentes (comme par exemple
les données issues des rapports d’activités annuelles sur l’eau, l’assainissement ou les déchets), celles-
ci ne sont pas de nature à remettre en cause l’identification et la hiérarchisation des enjeux
environnementaux du PLU 3.1, ni leur spatialisation.
Par conséquent, ne sont exposées ici que les thématiques environnementales qui présentent un intérêt
particulier vis-à-vis du territoire et de l'objet de la révision allégée du PLU.
1. Positionnement du secteur objet de la procédure au sein du territoire intercommunal Rapport de présentation
PLU 3.1 – Révision allégée- Mérignac Brettes – Version pour approbation | 8
2. Synthèse de l’état initial de l’environnement sur le site du projet
Dans le scénario retenu du projet global, le projet de stade nautique entraine la suppression de terrains
de rugby. Ainsi, il est prévu la création de 2 nouveaux terrains synthétiques de rugby, en lieu et place
des tennis et de la piscine actuelle.
Le projet prévoit également les connexions avec les cheminements immédiats notamment l’allée
Fernand Sampieri (mail piéton et cyclable central) qui sera aménagée de manière linéaire, pour favoriser
les déplacements à l’intérieur du site. Rapport de présentation
PLU 3.1 – Révision allégée- Mérignac Brettes – Version pour approbation | 9
Pour rappel, les enjeux environnementaux du PLU 3.1 métropolitain approuvé en 2016 sont les
suivants :
Enjeux environnementaux
1 - Organiser une gestion efficace des eaux usées participant à l’atteinte du bon état écologique de la ressource
2 - Lier développement urbain, maîtrise des consommations et pérennisation des ressources en eau
3 - Ne pas compromettre l’accès à des gisements potentiels et favoriser les nouvelles pratiques (ex : filières de recyclage ou de substitution)
4 - Diminuer la consommation et les émissions du bâti résidentiel et tertiaire, et favoriser le développement des énergies renouvelables, y compris en centre urbain
5 - Organiser les mobilités en adéquation avec le développement urbain, y compris l’approvisionnement de marchandises
6 - Favoriser les formes urbaines qui induisent moins de consommation d’espace, moins d’émissions de GES et plus de sobriété énergétique
7 - Prendre en compte les zones à enjeu vis-à-vis de la qualité de l’air dans le projet de développement urbain (zones préservées et zones soumises à des pollutions, notamment les centres urbains et les proximités de réseau)
8 - Améliorer la situation des zones bruyantes et préserver les zones apaisées, en veillant à ne pas exposer de nouvelles populations à des nuisances sonores
9 - Optimiser la gestion des déchets en lien avec le développement du territoire et favoriser le développement des filières de valorisation
10 - Poursuivre la reconversion d’anciens sites pollués
11- Concilier les risques naturels et technologiques (notamment le risque inondation) et l’aménagement du territoire
12 - Conserver et/ou restaurer la fonctionnalité écologique de l’ensemble des milieux naturels
13 - Préserver et valoriser les milieux naturels et agricoles remarquables comme ordinaires
14 - Préserver, valoriser et requalifier les paysages du territoire en lien avec la vocation des différents espaces Rapport de présentation
PLU 3.1 – Révision allégée- Mérignac Brettes – Version pour approbation | 10 Rapport de présentation
PLU 3.1 – Révision allégée- Mérignac Brettes – Version pour approbation | 11
Compte tenu de la nature du projet (sa faible superficie notamment) et de sa localisation (en milieu
urbain), la synthèse des enjeux identifiés dans l’état initial de l’environnement métropolitain ne s’avère
pas pertinente pour ce site.
Toutefois, les caractéristiques du site identifiables sont les suivantes : en zone urbaine à vocation
d’équipements et grands services urbains. Il est enclavé dans un milieu urbain mixte (pouvant accueillir
de multiples fonctions comme l’habitat, l’économie...) faisant apparaître quelques sites de projets et
quelques espaces verts protégés. Il est desservi par des liaisons douces et de multiples transports en
commun dont la ligne du tram A.
Les objectifs poursuivis par le projet sont : l’ambition sportive et la continuité des activités sportives,
l’intégration dans l’environnement et les liaisons douces.
B. LE PROJET - EXPOSÉ DES MOTIFS DES CHANGEMENTS APPORTÉS
L’ancien article R123-2 du code de l’urbanisme, applicable au PLU de Bordeaux Métropole, stipule qu’en cas de révision du document d’urbanisme, le rapport de présentation est complété par l'exposé des motifs des changements apportés.
Tel est l’objet du présent chapitre.
1. La présentation du projet de création d’un terrain de rugby dans le stade Brettes à Mérignac
Le projet de révision allégée du PLU sur la commune de Mérignac concerne la relocalisation d’un terrain de rugby synthétique dans le cadre du réaménagement du complexe sportif Robert Brettes.
Ce complexe est situé sur un espace de 12 hectares, entre l’Avenue du Truc et l’Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Mérignac et comprend actuellement plusieurs équipements sportifs (1 complexe sportif couvert, 1 roller-stadium, 1 stade d'athlétisme avec 1 terrain d'honneur de rugby, 8 courts de tennis, 1 stade nautique, ainsi qu'1 terrain de basket et 1 city-stade en accès libre). Le site accueille également les bureaux de la Direction des sports de Mérignac, la maison des associations, le foyer Couderc, le club house de l’ASM Rugby, les ateliers techniques du service des sports, espaces de parking et jusqu'à peu, 2 terrains de rugby en herbe.
Le stade Brettes se situe à la lisière de deux quartiers de Mérignac : Capeyron et le centre-ville, qui comptent parmi les quartiers les plus peuplés de Mérignac au sein desquels sont en outre implantés des équipements scolaires. Rapport de présentation
PLU 3.1 – Révision allégée- Mérignac Brettes – Version pour approbation | 12
Localisation du stade Brettes à Mérignac
Dans le cadre de son développement sportif et en lien étroit avec Bordeaux Métropole, Mérignac verra aboutir le projet du nouveau stade nautique d’intérêt métropolitain d’ici décembre 2022. Ce complexe pourra accueillir des compétitions mais sera également accessible aux habitants, associations et scolaires. Le nouveau stade nautique est en cours de construction depuis novembre 2020 dans l’enceinte du stade Robert-Brettes, à proximité du tramway et de toutes les commodités. Le nouvel équipement aquatique sera positionné sur les anciens terrains annexes de rugby.
Cette évolution majeure sur le complexe Brettes a nécessité la mise en œuvre d’un schéma directeur d’aménagement des sites Brettes et La Roseraie, définissant les principales orientations d’implantation et permettant de relocaliser les autres pratiques sportives impactées par la construction du nouveau stade nautique, soit sur le complexe Brettes lui-même, soit sur le complexe de La Roseraie.
Lors de la conception du schéma directeur de Robert Brettes, plusieurs scénarios d’aménagements ont été envisagés pour positionner l’emplacement des nouveaux équipements en cohérence avec les objectifs poursuivis : l’ambition sportive et la continuité des activités sportives, l’intégration dans l’environnement et les liaisons douces.
Jusqu'au démarrage des travaux du Stade Nautique Métropolitain, le stade Robert Brettes comportait 2 terrains de rugby en herbe, en plus du terrain d'honneur situé au centre de la piste d'athlétisme. Dans le scénario retenu, le projet de stade nautique entraine la suppression de terrains de rugby annexes. Ainsi, il est prévu la création de 2 nouveaux terrains synthétiques de rugby, en lieu et place des tennis et de la piscine actuelle qui sera démolie une fois le stade nautique métropolitain achevé. Les terrains de tennis démolis seront eux reconstruits sur le site sportif de La Roseraie.
La relocalisation d'un terrain de rugby nécessite de faire évoluer le PLU en raison de son positionnement sur une partie d'un espace boisé classé repéré au plan de zonage du PLU.
La reconstruction du premier terrain de rugby, faisant l’objet de la présente procédure de révision allégée du plan local d’urbanisme, sera effectuée après démolition des terrains de tennis de Brettes, et viendra s’implanter en proximité immédiate du stade nautique Jean Badet. Rapport de présentation
PLU 3.1 – Révision allégée- Mérignac Brettes – Version pour approbation | 13
Ce nouveau terrain de rugby sera en synthétique de nouvelle génération de catégorie D (aire de jeux : 86 x 60 m avec en-but de 6 m) et de dimensions totales intérieures de 105 x 67 m. Le choix d’un revêtement synthétique répond à un besoin de surface supplémentaire et à l’augmentation des heures d’utilisation, ce type de terrain permettant une durée d’utilisation d’environ 40h/semaine. Un terrain en gazon naturel doit être normalement utilisé 12 à 15 h/semaine.
La localisation de ce nouveau terrain de rugby chevauche une partie d’Espace Boisé Classé (EBC) au niveau des parcelles BH80 et BH82. La création de ce terrain impliquera la suppression de 2 arbres actuellement classés en espaces boisés classés (EBC) au sud-ouest du projet, ce qui nécessite de faire évoluer le PLU 3.1.
Le second terrain de rugby pourra ultérieurement être réalisé sur l’emprise de l’actuelle piscine, lorsque le nouveau stade nautique sera ouvert.
2. Un projet d’intérêt général nécessitant de faire évoluer le PLU
Le PLUi a notamment pour objectif de mettre en œuvre une politique d’habitat visant à l’accueil d’une population familiale. Ainsi la question de l’implantation des services à proximité des habitations est fondamentale, ceci afin d’offrir un cadre de vie de qualité, tout en limitant les déplacements.
C’est ce qui est repris dans l’orientation 5 du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui fixe pour objectif de « réaliser les équipements nécessaires à l’accueil et au maintien de la population ».
Un déficit d’équipements sportifs intercommunaux et communaux au regard d’autres agglomérations a pu être constaté sur le territoire de Bordeaux Métropole.
Par ailleurs, le travail d’analyse des équipements sportifs de la ville de Mérignac réalisé en 2018 a révélé un déficit en dotation sur les terrains de grands jeux. Il manquerait aujourd’hui environ 5 grands terrains pour disposer d’une dotation proche de celles des communes de Bordeaux Métropole. Cet écart est particulièrement prononcé s’agissant des terrains de rugby.
Aujourd’hui, le club de l’ASMR (Association sportive Mérignac rugby), résident du Stade Brettes, compte 400 licenciés. L’objectif du club est d’évoluer en fédérale 2 puis, à plus long terme, en fédérale 1. En parallèle, le pôle jeunes du club est en pleine expansion avec la création notamment d’un centre d’entrainement labellisé en 2017.
Le projet de réaménagement du stade Brettes, incluant la réalisation de 2 terrains de rugby, répond à un intérêt général s’agissant d’équipements sportifs publics de la ville de Mérignac à destination des habitants. D’autant qu’en complément des usages associatifs, les scolaires (élémentaires, collèges et lycées) seront aussi accueillis en journée en fonction des cycles.
Par aille urs, le réaménagement du stade Brettes a un impact en terme de santé publique puisqu’il favorise la pratique sportive. Ainsi l’accès des équipements par les scolaires permet de soutenir la pratique sportive des plus jeunes et les encourage à poursuivre cette activité tout au long de leur vie.
D’autre part, la réalisation des terrains de rugby, et notamment du premier terrain objet de la procédure de révision allégée, aura un impact urbanistique positif car il permet de maintenir le niveau des équipements existants. Rapport de présentation
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Par ailleurs cet équipement se situe au centre du stade Brettes sur un espace déjà occupé par des terrains de tennis. Il n’aura pas d’influence sur le cadre de vie des habitants des quartiers alentours.
3. Les changements à apporter au PLU
La réalisation du terrain de rugby en lieu et place des terrains de tennis et de la piscine actuelle dans le contexte plus global du réaménagement du complexe sportif Robert Brettes comprenant le stade nautique d’intérêt métropolitain nécessite de faire évoluer le PLU en vigueur. Il est nécessaire de réduire une partie de l’espace boisé classé repéré au PLU 3.1 afin de supprimer deux chênes.
En compensation de ce projet et de la réduction de l’EBC existant, il est proposé de procéder dans le cadre de cette procédure au classement d’environ 800 m² d’EBC à proximité immédiate du terrain de rugby en agrandissant un EBC existant. Ce boisement est localisé au sud-est de la zone de projet.
EBC à réduire pour suppression
de deux arbres
EBC à créer Rapport de présentation
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Il convient de faire évoluer le document graphique du règlement (plan de zonage au 1/5000ème n° 30) pour faire apparaître les évolutions des EBC (suppression et création).
C. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
1. Incidences du projet
1.1. Manière dont l’évaluation environnementale a été conduite
Cette partie présente la manière dont l’évaluation environnementale a été conduite. L’analyse des
incidences environnementales relative à la révision allégée du PLU 3.1 a été réalisée par le bureau
d’études Ecovia.
Une approche itérative a été menée lors de l’élaboration de ce présent dossier entre Bordeaux Métropole et le bureau d’étude Ecovia, prestataire de la présente mission. Cette démarche « d’aller- retour » entre les deux entités a consisté à améliorer de manière continue le contenu du présent dossier d’un point de vue environnemental. Les versions suivantes ont été réalisées :
- Version de travail 1 ;
- Version de travail 2 ;
- Version de travail 3 ;
- Version finale.
Plusieurs échanges ont eu lieu en amont avec Bordeaux Métropole et la direction des sports de la ville de Mérignac afin de regrouper l’ensemble des éléments de connaissance du dossier. Les réunions menées sont les suivantes :
- Réunion de lancement le 5 janvier 2021 ;
- Réunion le 12 février 2021 en présence de la direction des sports de la ville de Mérignac ;
- Réunion intermédiaire de travail le 12 mars 2021 ;
- Retour sur la méthodologie et sur la première note d’évaluation le 22 mars 2021 ;
- Etc.
L’ensemble des réunions ont été organisées sous forme de visioconférence en raison du contexte de crise sanitaire liée au COVID-19.
Une analyse bibliographique et cartographique préalable a été menée pour la réalisation de ce dossier.
Les principales informations et données recueillies sont les suivantes :
- Note de présentation de la révision allégée du PLU – Stade Robert Brettes ;
- Plans du projet retenu et des projets alternatifs (commune de Mérignac) ;
- Fiche « Arbre » : analyse visuelle des deux arbres concernés par le déclassement partiel de
l’EBC ;
- Notice architecturale et paysagère du futur stade nautique métropolitain de Mérignac ;
- Plan masse du futur stade nautique métropolitain de Mérignac ;
- Programme relatif à l’avenue du Truc et au mail piéton-cycliste (allée Sampieri) ;
- Étude des déplacements tous modes du parc sportif Robert Brettes à Mérignac préalable au
réaménagement du site ;
- Principes d’aménagement de l’avenue du Truc.
Une visite de terrain a également été réalisée au niveau du projet de déclassement partiel d’EBC (2
arbres concernés) et du futur site faisant l’objet d’une compensation (extension d’un EBC localisé à
proximité immédiate de l’EBC réduit). Rapport de présentation
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Globalement, la méthodologie retenue pour établir l’évaluation environnementale du présent dossier a consisté à :
- Présenter le contexte du projet de révision allégée ;
- Présenter les principales raisons pour lesquelles le projet a été retenu et justifier les choix d’un
point de vue environnemental ;
- Élaborer l’état des lieux de l’environnement du secteur concerné par la révision allégée ;
- Réaliser une visite de terrain sur le secteur concerné ;
- Analyser les incidences potentielles de la révision allégée du PLU sur l’environnement par
thématique et analyse au regard des sites Natura 2000 ;
- Définir des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts du projet
(mesures ERC) ainsi que des mesures d’accompagnement ;
- Sélectionner les indicateurs de suivi pertinents du PLU 3.1 en lien avec la révision allégée du
plan ;
- Conclure l’analyse.
L’analyse des incidences environnementales du projet de révision allégée du PLU 3.1 de Bordeaux
Métropole concerne un EBC dont la surface sera réduite. Ce déclassement partiel d’EBC permettra
l’aménagement d’un stade de rugby sur le complexe sportif de Brettes localisé sur la commune de
Mérignac.
En ce qui concerne la démarche de consultation, le dossier de révision allégée et son évaluation
environnementale sont transmis pour avis à l’autorité environnementale (MRAe Nouvelle-Aquitaine) et
au CRPF (Centre national de la propriété forestière) puisque des EBC sont directement concernés.
Le dossier de révision allégée est transmis dans la perspective de la réunion d’examen à la commune de Mérignac ainsi qu’aux personnes publiques associées : l'Etat, la région Nouvelle-Aquitaine, le département de la Gironde, les autorités organisatrices des transports urbains (Bordeaux Métropole), l’EPCI compétent en matière de programme local de l'habitat (Bordeaux Métropole), EPA Euratlantique, les chambres de commerce et d'industrie territoriales, les chambres de métiers, la chambre d'agriculture, SNCF réseau et le SYSDAU (Syndicat Mixte du SCoT de l'Aire Métropolitaine Bordelaise). Rapport de présentation
PLU 3.1 – Révision allégée- Mérignac Brettes – Version pour approbation |17
S’agissant d’une révision allégée, la délibération de prescription est envoyée aux personnes publiques
qui peuvent demander à être consultées à savoir notamment :
- Les associations locales d'usagers agréées dans des conditions définies par décret en Conseil
d'Etat ;
- Les associations de protection de l'environnement agréées mentionnées à l'article L. 141-1 du
code de l'environnement ;
- Les communes limitrophes ;
- Les établissements publics de coopération intercommunale voisins compétents ;
- Le représentant de l'ensemble des organismes mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la
construction et de l'habitation propriétaires ou gestionnaires de logements situés sur le
territoire de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale
compétent ;
- Les représentants des professions et des usagers des voies et modes de transport ainsi que les
associations de personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite lorsque le plan local
d'urbanisme tient lieu de plan de mobilité.
Limites de l’évaluation environnementale
La quantification des incidences environnementales de la mise en œuvre du projet de modification est
effectuée dans la mesure du possible. Un grand nombre d’études liées au projet ont été prises en
compte, toutefois certaines données précises peuvent s’avérer difficilement accessibles ou faire l’objet
d’évolutions. L’évaluation quantitative du projet de révision allégée est donc réalisée dans la mesure du
possible, tandis que l’analyse qualitative de ses dispositions est systématiquement menée.
1.2. Incidences du projet et mesures envisagées
Présentation du projet :
Pour rappel, le projet de révision allégée du PLU 3.1 de Bordeaux Métropole qui concerne la réalisation
d'un terrain de rugby, s’inscrit dans le cadre du réaménagement du complexe sportif Robert Brettes. Ce
complexe est situé sur une unité foncière de 12,1 hectares et comprend actuellement plusieurs
équipements sportifs sur la commune de Mérignac.
A l’occasion du développement de ce site, il est prévu la création de deux nouveaux terrains synthétiques de rugby, en lieu et place des tennis et de la piscine actuelle.
Le premier terrain, faisant l’objet de la présente procédure de révision allégée du plan local d’urbanisme, sera construit après dépose des terrains de tennis de Brettes, et viendra s’implanter en proximité immédiate du stade nautique Jean Badet.
Ce nouveau terrain de rugby sera en synthétique de nouvelle génération de catégorie D (aire de jeux : 86 x 60 m avec en-but de 6 m) et de dimensions totales intérieures de 105 x 67 m.
La localisation de ce nouveau terrain de rugby chevauche une partie d’Espace Boisé Classé (EBC) au niveau des parcelles BH80 et BH82. La création de ce terrain impliquera la réduction d’un EBC et la suppression de 2 arbres actuellement classés en EBC au niveau du stade Robert Brettes. La surface de l’EBC à réduire s’étend sur 230 m². Rapport de présentation
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Le périmètre analysé concerne la zone de l’EBC qui sera déclassée partiellement et faisant l’objet d’une
révision allégée du PLU.
Ce dernier est présenté sur la carte ci-dessus.
En raison de la faible précision des périmètres EBC existants (rectangle noir), il a été choisi de travailler
sur les masses boisées concernées existantes (en vert clair plein). Rapport de présentation
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Les deux arbres à supprimer présentent les caractéristiques suivantes :
Arbre 1 Arbre 2
Espèce Chêne pédonculé (Quercus robur) Chêne pédonculé (Quercus robur)
Taille 10 mètres 18 mètres
Diamètre 62 centimètres 68 centimètres
Présence de cavités ? Absence de cavité observée Absence de cavité observée
Apparence Silhouette trapue, possédant un grand bras de levier. Silhouette élancée avec une inclinaison du tronc.
Défauts Sans défaut mécanique relevé Présence d’un défaut sur la partie est du collet
Vigueur Bonne vigueur
Perte de vigueur au niveau du dernier tiers
de sa hauteur, qui se traduit par la présence
de bois mort, ainsi que des pousses réduites
Remarques - Couvert de lierre
Santé globale Arbre sain Arbre non sain. Cet arbre nécessite une surveillance approfondie en cas de maintien.
Arbre 1 - © Ecovia Arbre 2 - © Ecovia
Zone de l’EBC à déclasser partiellement – Deux arbres à supprimer. © Ecovia Rapport de présentation
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Principales raisons du point de vue de l’environnement pour lesquelles le projet a été retenu
Un contexte particulier
Le déclassement partiel de l’EBC s’insère dans un contexte plus large concernant le réaménagement du
complexe sportif Robert Brettes comprenant le projet de stade nautique d’intérêt métropolitain prévu
pour décembre 2022. Cette évolution majeure sur le complexe Brettes découle de la mise en œuvre
d’un schéma directeur d’aménagement de deux polarités sportives communales, à savoir les sites
Brettes et La Roseraie.
Lors de la conception du schéma directeur de Robert Brettes, plusieurs scénarios d’aménagements ont
été envisagés pour positionner l’emplacement des nouveaux équipements en cohérence avec les
objectifs poursuivis : l’ambition sportive et la continuité des activités sportives, l’intégration dans
l’environnement et les liaisons douces.
Dans le scénario retenu, le projet de stade nautique entraine la suppression de terrains de rugby. Ainsi,
il est prévu la création de 2 nouveaux terrains synthétiques de rugby, en lieu et place des tennis et de
la piscine actuelle.
Le projet prévoit également les connexions avec les cheminements immédiats notamment l’allée
Fernand Sampieri (mail piéton et cyclable central) qui sera aménagée de manière linéaire, pour favoriser
les déplacements à l’intérieur du site.
Plan d’aménagement actuel
NB : l’ER (emplacement réservé)
présenté sur la carte ci-contre a
été déplacé lors de la 9ème
modification du PLU 3.1. Rapport de présentation
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Projet d’aménagement retenu (ville de Mérignac)
NB : il s’agit d’un schéma de principe, seuls les projets suivants sont actuellement validés (Source :
Direction des sports de la ville de Mérignac), il s’agit :
- Du stade nautique ;
- Des terrains synthétiques de rugby n°1 et n°2 ;
- Du déplacement du terrain de basket ;
- Du mail piétons-cyclistes.
L’ER présenté sur la carte a été déplacé lors de la 9ème modification du PLU 3.1. Rapport de présentation
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Justification du projet de réaménagement du secteur d’un point de vue environnemental
- Un projet répondant directement aux enjeux relatifs au changement climatique et à la
transition énergétique
La desserte du projet est optimale en raison d’une forte accessibilité en transports en commun (par le
tramway et le bus), à vélo et à pied. L’offre en transports en commun est importante avec de nombreux
points d’arrêts et 8 lignes dont le Tram A et les Lianes 1 et 11. Le complexe sportif de Brettes se situe à
proximité de plusieurs grands ensembles de logements favorisant les déplacements doux. Le projet
permet ainsi d’offrir un service de proximité au niveau du centre-ville de la commune de Mérignac et
limite les déplacements de véhicules motorisés de manière importante. Ce projet entre donc dans
l’objectif global de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre
et de polluants atmosphériques.
Le projet par sa nature (complexe sportif) intègre par ailleurs la mise en place de dessertes favorisant
l’usage des modes doux. Un futur axe urbain nord-sud dédié aux modes doux (piétons et cycles) est
prévu entre l’avenue du Truc au nord et l’avenue du Maréchal de Tassigny au sud du complexe sportif.
L’usage des modes doux constitue une alternative très positive d’un point de vue environnemental aux
autres modes de déplacement (voiture, etc.). Les terrains de rugby seront donc facilement accessibles
à pied ou à vélo, via des espaces dédiés et sécurisés.
La mise en œuvre de plantations (plus de 100 sujets seront plantés dans l’emprise du projet de stade
nautique1 et le long du mail piétons-cyclistes) et le classement d’une superficie d’EBC en compensation
dans le cadre du projet, permettront également de préserver la végétation et de lutter contre le
phénomène d’îlots de chaleur lors des périodes de canicule. Ces végétaux constitueront aussi des puits
de carbone. Aussi, le réaménagement du site de Brettes s’inscrit pleinement dans la démarche
métropolitaine visant à planter un million d’arbres dans le cadre de la lutte contre le réchauffement
climatique et la transition écologique du territoire.
- Un projet bénéfique d’un point de vue de la santé
La promotion du sport et de manière générale de l’activité physique générée par nature par le projet
sont très positives d’un point de vue de la santé. La pratique d’une activité sportive a des bienfaits sur
la santé physique et mentale, et la pratique régulière du sport joue également un rôle dans la prévention
de nombreuses maladies.
L’usage de mode doux permet également de réduire les émissions et l’exposition aux polluants
atmosphériques des habitants du quartier.
La mise en œuvre de plantations (plus de 100 sujets plantés), la conservation chênes, et le classement
d’une superficie d’EBC en compensation des deux chênes supprimés permettra de préserver la
végétation et son rôle en tant dans le captage des polluants atmosphériques.
1 Dans le cadre du projet de stade nautique, 14 arbres seront abattus, 87 seront plantés et 6 seront conservés dans l’emprise du site. Le choix
des espèces a été effectué suivant le sol et le climat local. Les espèces déjà présentes sur site sont privilégiées pour garder une harmonie paysagère locale. Les végétaux à caractère invasif et à fort potentiel allergisant sont évités. Pour favoriser la biodiversité, des essences mellifères, odorifères seront également utilisées. On pourra notamment retrouver les espèces suivantes : Acer campestre, Celtis australis, Celtis sinesis, Koelreuteria paniculata, Pinus sylvestris, Quescus pubescens. Rapport de présentation
PLU 3.1 – Révision allégée- Mérignac Brettes – Version pour approbation | 23
Afin de préserver l’environnement et la santé des utilisateurs, le choix pour le remplissage du terrain
synthétique de rugby s’oriente sur un matériau naturel tel que le liège, le cahier des charges servant à
la consultation des entreprises sera rédigé en ce sens. Cette décision tient compte des études en cours
sur les granulats en caoutchouc dans les terrains synthétiques. L’Agence de sécurité sanitaire de
l’alimentation, de l’environnement, et du travail (ANSES) avait en effet conclu, en 2018, à l’innocuité
des granulés en termes de santé. Cette conclusion faisait suite au débat sur la potentielle dangerosité
sanitaire pour les utilisateurs en contact avec les granulats de pneus, notamment les enfants sur les
terrains de grand jeu en gazon synthétique.
Néanmoins, l’ANSES avait conclu à un risque environnemental en soulignant les risques de ces
microplastiques pour l'environnement, liés au transfert de certaines substances chimiques via les sols
et les systèmes de drainage des eaux. Afin de prévenir tout risque de santé publique et d’impact
environnemental, le choix d’un matériau naturel recyclable, inodore et imputrescible sera donc
privilégié.
- Un projet permettant de limiter la consommation d’espace
Du fait de sa situation géographique et en zone essentiellement d’ores et déjà artificialisée (zone US1
du PLU), le projet entraine une consommation d’espace très limité, voire négligeable. Il entre en parfaite
adéquation avec les logiques de renouvellement urbain et d’économie du foncier.
En outre, les terrains de rugby en projet seront dotés d’un revêtement synthétique. Même si ce type de
revêtement artificialise davantage les sols, il permet d’augmenter le temps d’utilisation des terrains et
de réduire les besoins de surfaces supplémentaires de manière importante. En limitant la
consommation de nouveaux espaces, le projet évite indirectement la destruction d’espaces et
d’habitats naturels. A dimension égale, un terrain synthétique équivaut à 3 terrains en gazon naturel.
Les espaces non aménagés sont ainsi maintenus en pleine terre et plantés.
- Un projet améliorant significativement le cadre de vie et propice à la biodiversité
Le projet s’intègre dans un contexte d’amélioration du cadre de vie local. Les incidences sur les paysages
et le patrimoine sont globalement positives.
Il respecte notamment la continuité paysagère C3009 intitulée « continuité du Parc du château »
partant de la coulée verte au sud de la commune de Mérignac, jusqu’aux espaces verts de la résidence
des Bosquets. Plus précisément, le projet intègre la prescription visant à maintenir une ambiance
végétale.
Une compensation de la destruction des deux sujets arborés est prévue dans le projet. Elle consiste au
classement d’une superficie de presque 800 m² à proximité immédiate de l’EBC déclassé partiellement,
soit une superficie environ trois plus importante que la superficie déclassée (230 m²). En complément,
des plantations seront réalisées. Plus de 100 sujets seront plantés dans l’emprise du projet de stade
nautique et le long du mail piétons-cyclistes. Des plantations en bordure du futur terrain de basket sont
également prévues.
L’ensemble de ces mesures engendrera des incidences positives d’un point de vue paysager (visuel) et
d’un point de vue de la biodiversité en ville (préservation et restauration). Rapport de présentation
PLU 3.1 – Révision allégée- Mérignac Brettes – Version pour approbation | 24
- Un projet intégrant la préservation de la ressource en eau
L’utilisation de terrains synthétiques imperméabilise les sols par nature et réduit l’infiltration des eaux
pluviales. Afin de pallier cet impact négatif, des dispositifs permettant la gestion et l’infiltration des eaux
pluviales sont mis en œuvre. Les terrains de rugby seront notamment composés de plusieurs couches
successives assurant les capacités drainantes du sol. L’évacuation des eaux de pluie sera assurée via un
réseau de collecteurs.
Coupe du revêtement synthétique
Par ailleurs, comme précisée ci-dessus, l’utilisation d’un matériau naturel recyclable, inodore et
imputrescible pour le remplissage du terrain synthétique permettra de limiter les risques de pollution
de l’eau par les microplastiques et/ou par certaines substances chimiques.
L’aménagement du futur axe urbain nord-sud dédié aux modes actifs intègrera globalement une gestion
plus vertueuse de l’eau permettant son infiltration dans les sols. Les aménagements au sein des espaces
verts et de l’espace public sont en projet (noues d’infiltration, jardins de pluie, zones perméables en
pavés non jointés, dalles poreuses enherbées, ouvrages souterrains, réservoirs, plantations
particulières, etc.). Les études à venir permettront de préciser les dimensions des espaces dédiés à
l’infiltration.
État des lieux :
Le tableau ci-dessous présente les croisements de la zone EBC partiellement déclassée avec les principaux « périmètres » de sensibilités environnementales relevés par l’état initial de l’environnement du PLU en vigueur.
Sensibilités environnementales (croisement surfacique en ha)
Nom de projet Surface totale ZNIEFF Natura 2000
Continuités écologiques :
réservoirs de biodiversité et
corridors écologiques
Site
classé
Site
inscrit
Déclassement
partiel d’EBC :
Suppression de 2
chênes au stade de
Brettes
230 m² 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % Rapport de présentation
PLU 3.1 – Révision allégée- Mérignac Brettes – Version pour approbation | 25
Cet EBC est localisé en cœur de ville de Mérignac. L’urbanisation voisine et la fréquentation du secteur
limite la fonctionnalité écologique de ce boisement (biodiversité ordinaire). De plus, il n’est concerné
par aucun périmètre d’inventaire ou de protection et ne participe pas aux continuités écologiques du
territoire. Il participe néanmoins au maintien de la nature en ville. Les enjeux de conservation de cet
EBC d’un point de vue écologique sont faibles.
Analyse des incidences de la révision allégée du PLU et mesures
N.B. L’analyse suivante est celle de la révision allégée du PLU correspondant au déclassement partiel de
l’EBC.
Thématiques
environnementales
Incidences environnementales
positives/négatives/neutres
Préconisations & mesures
d’évitement/réduction/compensation
Biodiversité
et
fonctionnalité
écologique
Le projet prévoit la suppression de 2
chênes pédonculés d’une hauteur
supérieure à 10 mètres.
Néanmoins, ces arbres présentent
peu d’enjeux écologiques. Ils ne
présentent pas de cavités et le
deuxième arbre présente un mauvais
état de santé.
Ces arbres s’insèrent dans un
boisement de Pin dont la
fonctionnalité écologique est limitée
(boisement peu dense, entouré de
grillages...).
La suppression de ces arbres ne
remettra pas en cause la
fonctionnalité écologique de ce
boisement.
La métropole prévoit de compenser la
suppression de ces 2 arbres en classant
en EBC 750 m² de boisement localisé à
proximité immédiate (sud-ouest). Ce
boisement est dominé par les chênes
et accueille une diversité faunistique
relativement riche. Des individus de
Pics verts et de lézard des murailles ont
notamment été contactés. Un nid a
également été observé et des nichoirs
ont été posés par la métropole. Ce
boisement présente une meilleure
fonctionnalité écologique que l’EBC
réduit et son classement permettra de
protéger cet îlot naturel.
Il est recommandé de planter une haie
multi-spécifique et multi-strates en
bordure sud du futur stade de rugby
afin de renforcer la fonctionnalité
écologique du boisement à proximité.
Eventuellement, une autre haie pourra
également être plantée pour réaliser
une connexion entre les deux espaces
boisés classés au niveau du parking.
Enfin, il est recommandé de réaliser les
travaux en dehors des périodes de
reproduction des espèces fréquentant
ce boisement.
Natura 2000
Le projet de déclassement partiel des
arbres en EBC n’implique aucune
incidence sur les sites Natura 2000
localisés à proximité.
- Rapport de présentation
PLU 3.1 – Révision allégée- Mérignac Brettes – Version pour approbation | 26
Thématiques
environnementales
Incidences environnementales
positives/négatives/neutres
Préconisations & mesures
d’évitement/réduction/compensation
Paysage et
patrimoine
La suppression de ces deux arbres
n’aura pas d’impact significatif sur le
paysage. Le reste du boisement est
préservé et permet de limiter la
visibilité du nouveau stade.
Il est recommandé de planter une haie
multi-spécifique et multi-strates à
hauts jets en bordure sud du futur
stade de rugby afin d’intégrer le
nouveau stade dans le paysage et de
limiter sa visibilité depuis le parking.
Eventuellement, une autre haie pourra
également être plantée entre les deux
espaces boisés classés au niveau du
parking.
D’autres plantations pourront être
mises en œuvre conformément aux
prescriptions de la continuité
paysagère C3009.
Agriculture
Aucun espace agricole n’est présent
sur ce secteur. Le déclassement
partiel de cet EBC n’aura aucun
impact sur des espaces agricoles.
-
Risques
Ce secteur est concerné seulement
par un aléa faible retrait-gonflement
des argiles. La suppression de ces
arbres n’accentuera pas ce risque.
Cependant, cette suppression
d’arbres pourrait augmenter le risque
de ruissellement.
Néanmoins, le boisement est
préservé et le futur stade sera
composé de plusieurs couches
successives assurant à la fois les
capacités drainantes du terrain avec
l’évacuation des eaux de pluie via un
réseau de collecteurs.
La mise en place d’une haie multi-
spécifique et multi-strates en bordure
sud du futur stade de rugby
permettrait également de limiter le
risque de ruissellement.
Eventuellement, une autre haie
assurant cette fonction pourra
également être plantée entre les deux
espaces boisés classés au niveau du
parking.
Consommation
d’espace
Ce projet de création de stade de
rugby est prévu sur une zone d’ores
et déjà artificialisée en grande partie
(terrains de tennis).
Le projet impliquera seulement une
consommation de 230 m² d’Espace
Boisé Classé et la suppression de 2
arbres. Cette incidence est faible du
fait que l’espace prévu est d’ores et
déjà artificialisé en grande partie.
L’extension de l’EBC voisin (750 m²)
permettra de pérenniser un espace de
l’artificialisation. Rapport de présentation
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Thématiques
environnementales
Incidences environnementales
positives/négatives/neutres
Préconisations & mesures
d’évitement/réduction/compensation
Eau
La suppression des deux arbres et la
construction du terrain de rugby
réduiront l’infiltration et l’épuration
naturelle des eaux très localement et
de manière faible.
Cet impact sera très localisé et peu
significatif, du fait de la conservation
du reste de l’EBC. Par ailleurs,
l’impact est à relativiser du fait du
mauvais état de santé de l’un des
deux sujets arborés.
Le futur stade sera composé de
plusieurs couches successives
assurant à la fois les capacités
drainantes du terrain avec
l’évacuation des eaux de pluie via un
réseau de collecteurs.
La mise en œuvre de plantations et de
haies pourra favoriser l’infiltration des
eaux pluviales.
L’extension de l’EBC voisin (750 m²)
permettra également de pérenniser un
espace et des sujets arborés qui
assurent cette fonction.
Climat, énergie
La suppression de ces arbres réduira
la zone ombragée et diminuera
l’absorption de la chaleur urbaine de
manière très marginale. Elle réduira
également très marginalement le
captage de CO2 (puit de carbone).
De plus, l’impact est à relativiser du
fait du mauvais état de santé de l’un
des deux sujets arborés.
Néanmoins, le boisement est
préservé et continuera de jouer son
rôle concernant cette thématique.
La mise en place d’une haie multi-
spécifique et multi-strates en bordure
sud du futur stade de rugby et d’une
permettrait d’augmenter l’effet
ombragé et réduire ainsi l’îlot de
chaleur associé au complexe sportif.
Eventuellement, une autre haie
assurant cette fonction pourra
également être plantée entre les deux
espaces boisés classés au niveau du
parking.
L’extension de l’EBC voisin (750 m²)
permettra également de pérenniser un
espace et des sujets arborés qui
assurent cette fonction.
Qualité de l’air
et nuisances
sonores
La suppression de deux arbres
réduira de façon très marginale
l’efficacité du boisement concernant
l’absorption des nuisances sonores et
des polluants atmosphériques.
Néanmoins, le boisement est
préservé et continuera de jouer son
rôle concernant ces thématiques.
La mise en place d’une haie multi-
spécifique et multi-strates en bordure
sud du futur stade de rugby
permettrait de limiter l’exposition des
usagers aux nuisances sonores et aux
polluants atmosphériques.
Eventuellement, une autre haie
assurant ces fonctions pourra
également être plantée entre les deux
espaces boisés classés au niveau du
parking. Rapport de présentation
PLU 3.1 – Révision allégée- Mérignac Brettes – Version pour approbation | 28
Thématiques
environnementales
Incidences environnementales
positives/négatives/neutres
Préconisations & mesures
d’évitement/réduction/compensation
Impact global du
projet
Impact résiduel si
application des
mesures ERC
proposées +
démarche itérative
Le projet de révision allégée du PLU 3.1 prévoit le déclassement partiel de 230 m² d’EBC et la
suppression de 2 individus de chênes pédonculés. Cette suppression peut impliquer de faibles
incidences concernant les enjeux thématiques relatives à la santé, au climat, à l’énergie, à la qualité de
l’air, aux paysages et à la biodiversité, ainsi qu’à l’eau, aux risques (ruissellements) et aux nuisances
sonores. Néanmoins, la majorité du boisement associé est préservée et la suppression de ces arbres ne
remettra pas en cause la fonctionnalité de ce dernier. Les incidences associées à ce déclassement partiel
d’EBC sont négligeables.
Ce projet s’intègre dans un contexte d’aménagement du complexe sportif Robert Brettes dont les
incidences sur l’environnement sont globalement positives (cf. partie sur la justification du projet). Ce
dernier permet notamment de limiter les déplacements motorisés et de favoriser les mobilités douces
et actives. Il engendre une plus-value positive en matière d’adaptation au changement climatique et de
santé. Il répond également à d’autres enjeux environnementaux (maîtrise de la consommation
d’espaces et de préservation du cadre de vie, de la biodiversité et de la ressource en eau).
De plus, la métropole prévoit de compenser la suppression de ces 2 arbres en classant en EBC 750 m²
de boisement localisé à proximité immédiate (sud-ouest). Ce boisement présente une meilleure
fonctionnalité écologique que l’EBC actuel et son classement en EBC permettra de protéger cet îlot
naturel.
Pour finir, il est recommandé de planter une haie multi-spécifique et multi-strates le long du stade de
rugby. Une autre haie pourra éventuellement être plantée entre l’EBC faisant l’objet de la procédure et
l’EBC faisant l’objet de la compensation. Ces haies ont pour objectif de participer à la compensation de
ce déclassement partiel et de renforcer significativement les fonctionnalités des boisements du secteur. Rapport de présentation
PLU 3.1 – Révision allégée- Mérignac Brettes – Version pour approbation | 29
Étude d’incidences de la révision allégée du PLU sur les sites Natura 2000
Le réseau Natura 2000 est européen. Il vise à réaliser les objectifs fixés par la Convention
sur la diversité biologique, adoptée lors du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992.
Natura 2000 représente un réseau de sites naturels européens identifiés pour la rareté et
la fragilité de leurs espèces et habitats. Deux directives européennes, la Directive Oiseaux et la Directive
Habitats Faune Flore, ont été mises en place dans le but de préserver, maintenir ou rétablir, dans un
état de conservation favorable, des habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages
d'intérêt communautaire.
Les sites désignés au titre de ces deux directives forment le réseau Natura 2000 transposé en droit
français par ordonnance du 11 avril 2001 et qui regroupe donc Zones de Protection Spéciale (ZPS) et
des Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
Les Zones de Protection Spéciale (ZPS) : Issues des anciennes ZICO « Zone d’importance pour la
conservation des oiseaux », les Zones de Protection Spéciale délimitent des territoires permettant
d’assurer le bon état de conservation des espèces d’oiseaux vulnérables, menacés ou rares. Les ZPS ont
ainsi pour but la conservation des espèces d’oiseaux sauvages figurant à l’annexe I de la Directive
"Oiseaux" ou de zones identifiées comme étant des aires de reproduction, de mue, d’hivernage ou
encore de zones relais pour les oiseaux migrateurs. Ces zones sont désignées comme étant des ZPS par
arrêté ministériel sans consultation préalable de la Commission européenne.
Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) : Les zones spéciales de conservation délimitent des sites :
- Dont les habitats naturels ou semi-naturels sont reconnus comme d'intérêt communautaire par
leur rareté ou le rôle écologique qu'ils jouent.
La liste des habitats d’intérêt communautaire est établie par l'annexe I de la Directive Habitats-
Faune-Flore.
- Dont les espèces qu’ils comportent sont reconnues comme d'intérêt communautaire.
La liste est établie en annexe II de la directive Habitats.
Elles visent la conservation du patrimoine naturel exceptionnel qu’elles abritent, que ce soient des types
d’habitats et/ou des espèces animales et végétales d’intérêt communautaire figurant aux annexes I et
II de la Directive "Habitats".
La désignation des ZSC est plus complexe que les ZPS qui s’appuient sur des sites déjà reconnus.
Un État voulant créer une nouvelle ZSC la propose à la Commission Européenne, elle devient alors pSIC (proposition de Site d’Intérêt Communautaire). Après accord de l’Europe, la pSIC devient SIC et est intégrée au réseau Natura 2000.
Enfin, la SIC devient ZSC lorsqu’elle est dotée d’un document d’orientation (DOCOB) arrêté par le ministère de l’Écologie et du Développement Durable.
L’outil Natura 2000 s’appuie sur un comité de pilotage formé par les acteurs locaux. Les objectifs de gestion et moyens associés sont déclinés dans un document d’objectif appelé DOCOB. Natura 2000 permet de mobiliser des fonds nationaux et européens et des outils (mesures agro-environnementales) sur des actions ciblées dans le DOCOB. Le réseau Natura 2000 n’a pas de portée réglementaire, mais doit être pris en compte dans les documents d’aménagement. Rapport de présentation
PLU 3.1 – Révision allégée- Mérignac Brettes – Version pour approbation | 30
Ce secteur de projet n’est concerné par aucun site Natura 2000. Les sites les plus proches sont localisés
hors de la commune de Mérignac à plus de 4 800 mètres du site de projet.
Les sites les plus proches sont listés dans le tableau ci-après.
Nom site
Réseau
Hydrographique
des Jalles de
Saint-Médard et
d’Eysines
La Garonne
Marais de Bruges,
Blanquefort et
Parampuyre
Marais de
Bruges
Code site FR7200805 FR7200700 FR7200687 FR7210029
Directive Habitats (ZSC) Habitats (ZSC) Habitats (ZSC) Oiseaux (ZPS)
Surface (ha) totale 964 6 684 256 262
Localisation du
Site Natura 2000
par rapport au
secteur de projet
4 800 mètres au
nord du secteur
6 630 mètres à
l’est du secteur
6 760 mètres au
nord-est du
secteur
6 760 mètres au
nord-est du
secteur
Date arrêté
création 31/01/2017 05/04/2016 21/08/2006 29/02/1998
Structure
porteuse et/ou
opérateur et/ou
structure
animatrice
Communauté
urbaine de
Bordeaux
Syndicat Mixte
d'Étude et
d'Aménagement
de la Garonne
Aucun
gestionnaire
Réserve
Naturelle
Nationale des
Marais de Bruges
- Sepanso Rapport de présentation
PLU 3.1 – Révision allégée- Mérignac Brettes – Version pour approbation | 31
La distance élevée entre la zone de projet et les sites Natura 2000 (> à 4 800 m), associée à l’occupation
du sol du secteur et son environnement permettent d’exclure toute incidence significative du projet sur
les sites Natura 2000. En effet, le déclassement concerne une surface de 250 m² et implique la
suppression de 2 chênes pédonculés.
Ces deux chênes sont localisés dans un petit boisement de Pin dont la fonctionnalité écologique est
limitée. Ces chênes présentent une hauteur limitée et une absence de cavité.
Cet habitat ne correspond donc pas à un habitat d’intérêt communautaire. De plus, ce secteur s’insère
dans un paysage urbain (au cœur de la commune de Mérignac).
La proximité de l’urbanisation et la fréquentation importante de ce site et des abords limitent fortement
son attractivité et sa fonctionnalité écologique. Ce dernier n’est donc pas favorable aux espèces
d’intérêt communautaire.
De ce fait, le déclassement partiel de cet EBC et la suppression des 2 chênes pédonculés n’entraineront
pas d’incidence négative significative de nature à remettre en cause l’état de conservation des espèces
et/ou des habitats ayant entrainé la désignation des sites Natura 2000 situés sur ou à proximité du
territoire.
Mesures ERC
En premier lieu, le projet de révision allégée du PLU 3.1 intègre d’ores et déjà une mesure
compensatoire. Il s’agit de l’extension de 750 m² d’un EBC localisé à proximité immédiate de l’EBC
réduit. L’outil PLU permet de réaliser directement cette modification. L’encadré ci-après décrit cette
mesure de compensation.
Projet de compensation directement intégré à la révision du PLU 3.1
En compensation de ce projet, il est proposé de procéder au classement de 750 m² d’EBC à proximité
immédiate. Ce boisement est existant et est localisé au sud-ouest de la zone de projet. Il correspond à
un boisement de feuillus dominés par des chênes de hauts jets. Son sous-bois correspond à des pelouses
entretenues. Sa fonctionnalité écologique est moyenne. Il accueille cependant une diversité faunistique
intéressante. De nombreuses espèces d’oiseaux ont été contactées, comme le Pic vert. Un nid (espèce
indéterminée) a été observé au sein de ce boisement et des nichoirs ont été installés par la métropole
au niveau de certains chênes. De plus, un individu de Lézard des murailles a également été contacté au
niveau de ce boisement. La présence de ces espèces reflète la bonne attractivité écologique et la bonne
diversité de ce boisement. Ce dernier est utilisé par la faune comme site de reproduction, d’alimentation
et de repos. De plus, ce boisement est en lien avec quelques espaces support de nature en ville localisés
à proximité comme le parc du Vivier.
Ce boisement s’insère dans un paysage urbain, en cœur de ville de Mérignac. Les enjeux de préservation
d’îlots de nature au sein d’espaces urbains sont forts et rendent de nombreux services écosystémiques :
- Favoriser la biodiversité locale,
- Participer à l’insertion paysagère,
- Proposer un cadre de ville et une atmosphère agréable à la population,
- Lutter contre l’effet d’îlot de chaleur en ville en proposant des zones ombragées,
- Lutter contre les pollutions et les nuisances et notamment les polluants atmosphériques et les
nuisances sonores... Rapport de présentation
PLU 3.1 – Révision allégée- Mérignac Brettes – Version pour approbation | 32
Ces îlots de nature sont néanmoins soumis à de nombreuses pressions dues à une fréquentation
significative, à la proximité de l’urbanisation et des axes routiers. Ces pressions limitent leur
fonctionnalité écologique et menacent la biodiversité associée. Le classement de ce boisement en
Espace Boisé Classé (EBC) permettrait d’assurer sa protection ainsi que le maintien des nombreux
services écosystémiques qu’il rend.
Cette mesure compensatoire correspond donc à une plus-value significative, responsable d’incidences
positives sur de nombreuses thématiques environnementales (biodiversité, paysage, climat,
nuisances...).
Quelques vues du boisement à classer © Ecovia
En plus des mesures proposées tout au long du rapport, d’autres mesures ERC générales sont proposées
par la suite afin d’intégrer la totalité des enjeux écologiques afin de réduire voire éviter les impacts
ré siduels sur ce secteur. Ces mesures concernent notamment la phase d’aménagement et de travaux.
N.B. Les mesures proposées à la suite ne sont pas exhaustives. Rapport de présentation
PLU 3.1 – Révision allégée- Mérignac Brettes – Version pour approbation |33
Mesures concernant les travaux :
L’emprise du chantier sera réduite au maximum et clairement délimitée afin de limiter les impacts sur
les habitats naturels voisins et les espèces. Pour ce faire, le reste du boisement devra être mis en défens
en amont des travaux afin d’éviter que le chantier n’empiète sur les zones devant être préservées. Cette
mesure devra être mise en place avant le démarrage des travaux et maintenue durant toute la phase
de travaux.
L’abattage des arbres devra être suivi de l’export immédiat des coupes hors du site afin d’éviter d’une
part que les animaux n’y trouvent refuge et ne s’y installent et d’autre part pour rendre le milieu moins
attractif.
Pour finir, il est recommandé de commencer les travaux en dehors des périodes de reproduction et de
nidification. Ces individus de chênes peuvent être utilisés par différentes espèces lors de ces périodes
(oiseaux, insectes...). Il est donc recommandé de réaliser ces travaux à partir de septembre-octobre.
Mesures d’accompagnement :
Il est recommandé de planter une haie multi-spécifique et multi-strates en bordure sud du futur stade
afin de renforcer la fonctionnalité écologique, l’insertion paysagère du projet et faciliter la lutte contre
les îlots de chaleur, les polluants atmosphériques et les nuisances sonores. Les essences locales d’ores
et déjà présentes dans le secteur et adaptées au climat local pourront être privilégiées. Les espèces à
caractère invasif ou à fort potentiel allergisant sont à éviter.
Par ailleurs, il est également recommandé, sous condition d’absence de contraintes techniques
majeures, de planter également une haie multi-spécifique et multi-strates permettant de connecter
l’EBC concerné par le projet et l’EBC faisant l’objet d’une compensation.
De plus, à l’image du futur boisement classé, il est recommandé de mettre en place des nichoirs sur le
boisement concerné par le projet afin de renforcer la fonctionnalité et l’attractivité écologique de ce
boisement.
Pour finir, il est préconisé de renforcer la trame arbustive en sous-bois afin de renforcer l’attractivité et
la fonctionnalité écologique de ce boisement. La plantation de bosquets et fourrés sera favorable à de
nombreuses espèces, notamment des espèces d’oiseaux. Cette mesure vise à renforcer les supports de
nature en ville et la biodiversité associée. Rapport de présentation
PLU 3.1 – Révision allégée- Mérignac Brettes – Version pour approbation | 34
2. Indicateurs de suivi
Cette partie se rapporte aux indicateurs de suivi listés dans le rapport de présentation du PLU 3.1. Sont
listés les indicateurs les plus pertinents en lien direct avec la révision allégée du PLU 3.1, les
caractéristiques du secteur concerné et les incidences identifiées, et non avec l’ensemble du projet
d’aménagement de complexe sportif. Le choix de ces indicateurs a par ailleurs été réalisé de manière
proportionnée au regard de l’importance du projet de révision allégée (emprise et échelle géographique
du projet) par rapport au PLU 3.1 pris dans sa globalité.
Ces indicateurs permettront de suivre la mise en œuvre de la révision allégée sur l’environnement afin
d’éviter que des incidences négatives imprévues interviennent, et de proposer le cas échéant des
mesures correctives appropriées en fonction des enjeux environnementaux présents sur la zone de
projet.
Pour rappel, le PLU 3.1 détaille les indicateurs selon six grandes thématiques :
- Habitat et démographie ;
- Consommation des sols et optimisation du foncier ;
- Nature et agriculture ;
- Environnement (risques, nuisances ressources) ;
- Mobilités ;
- Economie et commerce.
Ainsi, 3 indicateurs ont été choisis pour suivre la mise en œuvre de la révision allégée du PLU 3.1.
Le tableau ci-dessous reprend les indicateurs les plus pertinents du PLU au regard du projet de révision
allégée et des secteurs potentiellement touchés.
Indicateur Thématiques concernées Unité de mesure
Fournisseur de la
donnée pressenti
– Source de la
donnée
Périodicité
de la
donnée
Surface couverte par
les outils libellés «
nature en ville »
Consommation des sols,
reconquête par la nature
des espaces consommés et
optimisation du foncier
Nature et agriculture
m² A'urba/ Bordeaux Métropole 1 an
Superficie des EBC Nature et agriculture ha A'urba/ Bordeaux Métropole 1 an
Nombre d'arbres
isolés identifiés au
plan de zonage
Consommation des sols,
reconquête par la nature
des espaces consommés et
optimisation du foncier
Nature et agriculture
Nombre
entier
A'urba/ Bordeaux
Métropole 1 an Rapport de présentation
PLU 3.1 – Révision allégée- Mérignac Brettes – Version pour approbation | 35
Conclusion générale
Le projet de révision allégée du PLU 3.1 prévoit le déclassement partiel de 230 m² d’EBC et la
suppression de 2 individus de chênes pédonculés. Les incidences liées à ce projet concernent les
thématiques relatives à la santé, au climat, à l’énergie, à la qualité de l’air, aux paysages et à la
biodiversité, ainsi qu’à l’eau, aux risques (ruissellements) et aux nuisances sonores. Néanmoins, la
surface concernée par ce projet et les incidences associées sont très faibles et sont jugées comme
négligeables à l’échelle métropolitaine.
Ce projet s’intègre dans un contexte d’aménagement du complexe sportif Robert Brettes dont les
incidences sur l’environnement sont localement globalement positives (cf. partie sur la justification du
projet). Ce dernier permet notamment de limiter les déplacements motorisés et de favoriser les
mobilités douces et actives. Il engendre une plus-value positive en matière d’adaptation au changement
climatique et de santé. Il répond également à d’autres enjeux environnementaux (maîtrise de la
consommation d’espaces et de préservation du cadre de vie, de la biodiversité et de la ressource en
eau).
De plus, la métropole, grâce au PLU 3.1, prévoit de compenser la suppression de ces 2 arbres en classant
en EBC 750 m² de boisement fonctionnel localisé à proximité immédiate (sud-ouest).
Des mesures sont également proposées dans le présent rapport afin d’accompagner l’aménagement et
les travaux de ce projet dans le but d’intégrer et de renforcer l’ensemble des thématiques
environnementales de ce site.
Ainsi, en l’état et sous respect des mesures ERC, le projet de révision allégée du PLU 3.1 n’entrainera
pas d’incidences négatives significatives susceptibles de porter atteinte à l’environnement et impliquera
des plus-values environnementales (incidences positives) à l’échelle du complexe sportif de Brettes et
de son projet d’ensemble.
D. RÉSUME NON TECHNIQUE
1. La présentation du projet de création d’un terrain de rugby dans le stade Brettes à Mérignac
Le projet de révision allégée du PLU sur la commune de Mérignac concerne la relocalisation d’un terrain de rugby dans le cadre du réaménagement du complexe sportif Robert Brettes.
En effet le nouveau stade nautique en cours de construction dans l’enceinte du stade Robert-Brettes sera positionné sur les anciens terrains annexes de rugby.
Le stade Robert Brettes comportait 2 terrains de rugby en herbe, en plus du terrain d'honneur situé au centre de la piste d'athlétisme. Dans le scénario de réaménagement retenu, le projet de stade nautique entraine la suppression de terrains de rugby annexes. Ainsi, il est prévu la création de 2 nouveaux terrains synthétiques de rugby, en lieu et place des tennis et de la piscine actuelle qui sera démolie une fois le stade nautique métropolitain achevé. Les terrains de tennis démolis seront eux reconstruits sur le site sportif de La Roseraie. Rapport de présentation
PLU 3.1 – Révision allégée- Mérignac Brettes – Version pour approbation | 36
Le choix d’un revêtement synthétique répond à un besoin de surface supplémentaire et à l’augmentation des heures d’utilisation, ce type de terrain permettant une durée d’utilisation d’environ 40h/semaine. Un terrain en gazon naturel doit être normalement utilisé 12 à 15 h/semaine.
La relocalisation d'un terrain de rugby nécessite de faire évoluer le PLU en raison de son positionnement sur une partie d'un espace boisé classé repéré au plan de zonage du PLU.
La localisation de ce nouveau terrain de rugby chevauche une partie d’Espace Boisé Classé (EBC) au niveau des parcelles BH80 et BH82. La création de ce terrain impliquera la suppression de 2 arbres actuellement classés en espaces boisés classés (EBC) au sud-ouest du projet, ce qui nécessite de faire évoluer le PLU 3.1.
Le second terrain de rugby pourra ultérieurement être réalisé sur l’emprise de l’actuelle piscine, lorsque le nouveau stade nautique sera ouvert.
2. Un projet d’intérêt général
L’orientation 5 du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) fixe pour objectif de « réaliser les équipements nécessaires à l’accueil et au maintien de la population ».
Le projet de réaménagement du stade Brettes, incluant la réalisation de 2 terrains de rugby, répond à un intérêt général s’agissant d’équipements sportifs publics de la ville de Mérignac à destination des habitants. D’autant qu’en complément des usages associatifs, les scolaires (élémentaires, collèges et lycées) seront aussi accueillis en journée en fonction des cycles.
Par ailleurs, le réaménagement du stade Brettes a un impact en terme de santé publique puisqu’il favorise la pratique sportive. Ainsi l’accès des équipements par les scolaires permet de soutenir la pratique sportive des plus jeunes et les encourage à poursuivre cette activité tout au long de leur vie.
D’autre part, la réalisation des terrains de rugby, et notamment du premier terrain objet de la procédure de révision allégée, aura un impact urbanistique positif car il permet de maintenir le niveau des équipements existants. Par ailleurs cet équipement se situe au centre du stade Brettes sur un espace déjà occupé par des terrains de tennis. Il n’aura pas d’influence sur le cadre de vie des habitants des quartiers alentours.
3. Les changements à apporter au PLU
La réalisation du terrain de rugby en lieu et place des terrains de tennis et de la piscine actuelle dans le contexte plus global du réaménagement du complexe sportif Robert Brettes comprenant le stade nautique d’intérêt métropolitain nécessite de faire évoluer le PLU en vigueur. Il est nécessaire de réduire une partie de l’espace boisé classé repéré au PLU 3.1 afin de supprimer deux chênes.
En compensation de ce projet et de la réduction de l’EBC existant, il est proposé de procéder dans le cadre de cette procédure au classement de presque 800 m² d’EBC à proximité immédiate du terrain de rugby en agrandissant un EBC existant. Ce boisement est localisé au sud-est de la zone de projet.
Ces évolutions seront traduites sur le document graphique du règlement (plan de zonage). Rapport de présentation
PLU 3.1 – Révision allégée- Mérignac Brettes – Version pour approbation | 37
4. Évaluation environnementale
Le projet de révision allégée du PLU 3.1 prévoit le déclassement partiel de 230 m² d’EBC et la suppression de 2 individus de chênes pédonculés. Les incidences liées à ce projet concernent les thématiques relatives à la santé, au climat, à l’énergie, à la qualité de l’air, aux paysages et à la biodiversité, ainsi qu’à l’eau, aux risques (ruissellements) et aux nuisances sonores. Néanmoins, la surface concernée par ce projet et les incidences associées sont très faibles et sont jugées comme négligeables à l’échelle métropolitaine.
Ce projet s’intègre dans un contexte d’aménagement du complexe sportif Robert Brettes dont les incidences sur l’environnement sont localement globalement positives (cf. partie sur la justification du projet). Ce dernier permet notamment de limiter les déplacements motorisés et de favoriser les mobilités douces et actives. Il engendre une plus-value positive en matière d’adaptation au changement climatique et de santé. Il répond également à d’autres enjeux environnementaux (maîtrise de la consommation d’espaces et de préservation du cadre de vie, de la biodiversité et de la ressource en eau).
De plus, la métropole, grâce au PLU 3.1, prévoit de compenser la suppression de ces 2 arbres en classant en EBC 750 m² de boisement fonctionnel localisé à proximité immédiate (sud- ouest).
Des mesures sont également proposées dans le présent rapport afin d’accompagner l’aménagement et les travaux de ce projet dans le but d’intégrer et de renforcer l’ensemble des thématiques environnementales de ce site.
Ainsi, en l’état et sous respect des mesures ERC, le projet de révision allégée du PLU 3.1 n’entrainera pas d’incidences négatives significatives susceptibles de porter atteinte à l’environnement et impliquera des plus-values environnementales (incidences positives) à l’échelle du complexe sportif de Brettes et de son projet d’ensemble. Esplanade Charles-de-Gaulle
33045 Bordeaux cedex
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