Procès Verbal - proces verbal cm 05112018

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Procès Verbal - proces verbal cm 05112018 Document publié le Lundi 5 novembre 2018 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 05112018)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,

PROCES VERBAL

Le CONSEIL MUNICIPAL s'est réuni le 05 novembre 2018 à 18h00, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire de MERIGNAC, par suite d’une convocation en date du 30 octobre 2018.

PRESENTS : 38

Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, Gérard CHAUSSET, Cécile SAINT-MARC, Jean Marc GUILLEMBET, Anne-Eugénie GASPAR, Sylvie CASSOU- SCHOTTE, Régine MARCHAND, David CHARBIT, René SABA, Mauricette BOISSEAU, Jean Claude PRADELS, Michèle COURBIN, Jean-Michel BERTRAND, Joëlle LEAO, Claude MELLIER, Alain CHARRIER, Martine BERJOT, Lionel AZOUGALHI, Léna BEAULIEU, Valéry LAURAND, Marie- Christine EWANS, Martine CHAPEYROU, David VALADE, Patrice SOUCHAL, Alain LAMAISON, Stéphane GASO, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Rémi COCUELLE, Hélène DELNESTE, Catherine TARMO, Elisabeth LACROIX-RAUX, Jean Pierre BRASSEUR, Marie Noëlle VAILLANT, Christophe VASQUEZ (à compter de la délibération n° 2018-148), Philippe BRIANT

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 10

Mesdames, Messieurs : Daniel MARGNES à Anne-Eugénie GASPAR, Joël GIRARD à Alain LAMAISON, Fatou DIOP à René SABA, Bernard LE ROUX à Jean Marc GUILLEMBET, Pierre GIRARD à Mauricette BOISSEAU, Monique POITREAU à Martine BERJOT, Mélanie SARGEAC à Michèle COURBIN, Gwenaëlle GIRARD à Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Catherine DARTEYRE à Joëlle LEAO, Christophe VASQUEZ à Rémi COCUELLE (jusqu’à la délibération n° 2018-147), Marie CHAVANE à Elisabeth LACROIX-RAUX

EXCUSE : 1

Monsieur Jean Luc AUPETIT

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Jean-Michel BERTRAND

Monsieur le Maire débute la séance par un moment particulier puisque, comme beaucoup le savent, ils ont perdu un de leurs agents, Laetitia DELCUING.

Laetitia était la personne qui animait le Relais des Solidarités au sein du CCAS. C’était une personne qui avait l’amitié de tout le monde, des autres agents. Il connait leur souffrance. Elle avait également l’amitié des bénévoles puisqu’elle travaillait beaucoup avec eux. Elle avait l’amitié des usagers au travers des solidarités. Tout le monde disait d’elle qu’elle apportait son sourire et qu’elle apportait de la lumière. Elle a été victime d’un accident de la circulation vendredi dernier en venant à son travail. Son véhicule dans lequel se trouvaient ses deux enfants a été percuté par un autre véhicule. Elle est morte sur le coup. Un des deux enfants est décédé aussi. Il espère que l’autre enfant pourra continuer à vivre sans avoir de séquelles importantes. C’est un choc pour tous les agents et tous ceux qui travaillaient avec elle.

Il propose au Conseil d’observer une minute de silence à sa mémoire. (Minute de silence)

**********

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 1er OCTOBRE 2018 – APPROBATION ADOPTE A L’UNANIMITE

ETABLISSEMENT ET SIGNATURE DE CONTRATS CONCLUS SELON LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DM-2018-232

de signer et de déposer une déclaration préalable pour les travaux d’extension des sanitaires sous le préau de l’école élémentaire E. Herriot, bâtiment Inspection académique sis 12 rue du 19 mars 1962

DM-2018-233

De signer avec Monsieur Gérard LHERITEAU, 40 avenue Aristide Briand 17000 la Rochelle, une convention pour un salon-vente de livres d’artistes à la médiathèque de Mérignac dans le cadre de la manifestation FOLIEDELIVRES 2018, organisé les 16 & 17 novembre 2018, à titre gratuit

DM-2018-234

De signer avec Monsieur Jean-Paul RUIZ, Le Roc 19130 Saint-Aulaire, une convention pour un salon-vente de livres d’artistes à la médiathèque de Mérignac, dans le cadre de la manifestation FOLIEDELIVRES 2018, organisé les 16 & 17 novembre 2018, à titre gratuit

DM-2018-235

De signer avec la SARL PARADOXALES, 5 allée de la Gaubertie 33170 Gradignan, une convention pour une Murder Party, divertissement qui consiste à vivre, le temps d’une soirée et avec un maximum de réalisme, une aventure policière avec sa part d’énigme, de frisson et d’action. L’animation, organisée par la médiathèque dans le cadre de la « Nuit des Bibliothèques » aura lieu le samedi 13 octobre à la médiathèque de Mérignac. Coût : 2.532€

DM-2018-236

De signer avec la MJC Centre-ville de Mérignac, 15 rue Roland Dorgelès 33700 Mérignac, une convention pour une mise à disposition à titre gratuit d’une partie de la LIMP (Ligue d’Improvisation Mérignacaise Pétillante) pour l’animation des visites guidées de la médiathèque, d’un animateur pour la réalisation d’interviews durant la manifestation, et d’un animateur pour l’animation de l’atelier doublage de film. Les animations, organisées par la médiathèque se dérouleront le samedi 13 octobre 2018 dans le cadre de la « Nuit des Bibliothèques » à la médiathèque

DM-2018-237

De signer avec Sayaka HODOSHIMA, architecte d’intérieur et créatrice japonaise, 18 rue Bréau 33200 Bordeaux, une convention pour 4 ateliers d’origami et de kirigami - l’art du pliage ludique et pédagogique pour les enfants, les 23 octobre, 7 et 21 novembre et 15 décembre 2018, organisés par la médiathèque de Mérignac. Coût : 760€, soit 190€ l’atelier

DM-2018-238

De signer avec la LUDOTHEQUE PLACE AU JEU, située à la Maison des Associations - 55 avenue du Mal. De Lattre de Tassigny 33700 Mérignac, une convention pour des animations de jeux surdimensionnés le samedi 13 octobre 2018 à la médiathèque, dans le cadre de la « Nuit des Bibliothèque » organisée par la médiathèque de Mérignac. Coût : 150€ (cent cinquante euros)

DM-2018-239

De signer avec la société PROLUDIC, domiciliée l’Etang vignon 37210 VOUVRAY, un marché passé en procédure adaptée relatif à l’extension d’une aire de jeux du Parc Saint Exupéry. Le montant s’élève à 16534,73 € HT pour une durée de 6 semaines

DM-2018-240

De signer avec la société KOMPAN, domiciliée 363 rue Marc Seguin 77198 DAMMARIE LES LYS, un marché passé en procédure adaptée relatif à la fourniture et la pose de jeux sur aire de jeux existante du cours d’Ornano. Le montant du marché s’élève à 11876.00 € HT pour une durée d’environ 6 semaines

DM-2018-241

de signer avec l’association « EFFORT 2 CONSCIENCE », 3 rue Jacques Cartier 33700 Mérignac une convention pour un karaoké organisé par la médiathèque de Mérignac, dans le cadre de la manifestation « Nuit des Bibliothèques » le 13 octobre. Coût : 350 €

DM-2018-242

De signer avec la SARL SONOTEK – La Jarrie F – 17380 Puy-Du-Lac une convention pour l’organisation d’un bal musette par la médiathèque de Mérignac, dans le cadre de la manifestation « Nuit des Bibliothèque » le 13 octobre. Coût : 1.360,95€

DM-2018-243

De signer avec la SARL ALEPH-ECRITURE - 7, rue Saint-Jacques 75005 Paris, une convention pour deux ateliers d’écriture les 06 et 20 octobre prochains organisés par la Médiathèque de Mérignac, dans le cadre de la manifestation « Le Mois de l’Espace » qui se tiendra du 06 au 27 octobre 2018. Coût : 2.500€

DM-2018-244

de signer avec la Compagnie NoKi, 6 rue du Docteur Bastié 81300 GRAULHET, un contrat de cession du spectacle « Les conférences de poches » devant se dérouler les 11, 15, 16 et 17 octobre 2018 sur plusieurs sites de la Ville, pour un montant de 4 418.18€ TTC. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville (cette décision annule et remplace la DM- 2018-197 du 8 août 2018)

DM-2018-245

De signer un avenant n°2 à la convention d’exposition avec Florent Mazzoleni, pour l’exposition intitulée « Sanlé Sory – Studio Volta » se déroulant du 6 octobre au 16 décembre 2018 à la Vieille Église Saint-Vincent de Mérignac, pour un montant supplémentaire de 3 000€ TTC lié à la prolongation de l’exposition jusqu’au jeudi 2 février 2019

DM-2018-246

De signer avec l’association Amicale de la Glacière sise 56 rue Armand Gayral 33700 Mérignac, une convention de mise à disposition des locaux des écoles maternelle et élémentaire Anatole France, pour l’organisation d’activités sportives durant la période scolaire 2018-2019, et ce à titre gratuit (annule et remplace la DM 2018-227)

DM-2018-247

De signer avec l’association Arts et Loisirs d’Arlac sise avenue de la Chapelle Ste Bernadette 33700 Mérignac, une convention de mise à disposition des locaux des écoles maternelle et élémentaire Marcelin Berthelot, pour l’organisation d’activités sportives durant la période scolaire 2018-2019, et ce à titre gratuit.

DM-2018-248

De signer avec l’association Patronage Laïque d’Arlac sise 115 avenue Aristide Briand 33700 Mérignac, une convention de mise à disposition des locaux de l’école élémentaire Marcelin Berthelot, pour l’organisation d’activités sportives et artistiques durant la période scolaire 2018-2019, et ce à titre gratuit.

DM-2018-249

De signer avec la SARL EXPRESSO SERVICE, 31 avenue Gustave Eiffel 33700 MERIGNAC, une convention d’occupation du domaine public autorisant l’installation, la gestion et l’exploitation de distributeurs automatiques de boissons et autres produits alimentaires à l’Hôtel de Ville, Maison des Associations, Médiathèque et Ateliers municipaux pour une durée de trois ans, moyennant une redevance annuelle par appareil de 20% du CA HT sur les boissons chaudes et de 10 % du CA HT sur les confiseries et boissons froides.

DM-2018-250

De signer avec l’association Effort2conscience sise 3 rue Jacques Cartier à Mérignac, une convention de mise à disposition d’un local dans l’enceinte de l’Espace Jeunes au 7 rue Joliot Curie à Mérignac, pour l’animation d’ateliers d’écriture du 8 octobre 2018 au 30 juin 2019, et ce à titre gratuit.

DM-2018-251

De désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège, 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête en référé introduite par Monsieur et Madame JARNIGON devant le Tribunal Administratif de Bordeaux le 1er octobre 2018, enregistrée sous le numéro 1804255

DM-2018-252

De désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par la société PISTE SR devant la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, enregistrée sous le n°18BX03430

DM-2018-253

De désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège, 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par la SARL ANTHELIOS PROMOTION IMMOBILIERE devant le Tribunal administratif de Bordeaux le 14 septembre 2018, enregistrée sous le numéro 1804036

DM-2018-254

De signer avec la Société VITRES CLEAN, domiciliée 386 bis boulevard J.J. Boscq CS 109 33323 BEGLES CEDEX, un marché passé en procédure adaptée relatif au nettoyage des vitres intérieures et extérieures des bâtiments communaux et équipements. Le montant du marché s’élève à 16 939.68 € HT/an pour une durée jusqu’au 31 décembre 2021 maximum

DM-2018-255

De signer avec la société ABER PROPRETE, domiciliée 74 avenue Jean Jaurès 33600 PESSAC, un marché en procédure adaptée relatif au nettoyage des vitres intérieures et extérieures des écoles élémentaires et maternelles de la ville, des ALSH et des offices de restauration. Le montant du marché s’élève à 19 774.88 € HT/ an, la durée du marché allant jusqu’au 31 décembre 2021 maximum.

DM-2018-256

De signer avec QCS Services domicilié 4 voie Romaine 33600 PESSAC un marché subséquent relatif aux prestations d’études, de diagnostics et de contrôles techniques de bâtiments lot 6 diagnostic structure pour la restructuration de l’école élémentaire Marcelin Berthelot. Le montant du marché s’élève à 4 015,00 €/HT.

DM-2018-257

De signer avec la Société SOCOTEC domiciliée 3 impasse Henry le Chatelier 33692 MERIGNAC cedex un marché subséquent relatif aux prestations d’études, de diagnostics et de contrôles techniques de bâtiments lot 1 contrôle technique pour la construction des équipements publics de la Glacière. Le montant du marché s’élève à 17 260,00 € HT.

DM-2018-258

De supprimer la régie d’avances auprès du Pôle Ages de la Vie – Direction de l’Action Educative et de la Famille, concernant le projet ERASMUS de l’école maternelle de Bourran, à compter du 1er novembre 2018

DM-2018-259

De signer avec l’association Milks@ke – 90 rue Rigoulet à Bordeaux (33000), une convention pour un atelier effets spéciaux permettant l’apprentissage des techniques de tournage et projection dans l’espace, développement de l’imagination. L’animation, organisée par la médiathèque aura lieu le 13 octobre à la médiathèque de Mérignac, dans le cadre de la manifestation « Nuit des Bibliothèques ». Coût : 135€.

DM-2018-260

De signer avec l’association Laïque le Prado, 72 rue Fernand Soors 33140 Villenave d’Ornon, une convention pour la participation d’un groupe de jeunes bénévoles, à préparer et animer des visites guidées, une mini-boum et la tenue d’une buvette (sans alcool) dans le cadre de la manifestation Nuit des Bibliothèques organisée par la médiathèque le 13 octobre 2018 à la médiathèque.

DM-2018-261

De signer avec l’association les Nomades du Jeu – 18 rue des Vignes 33800 BORDEAUX, une convention pour des animations de jeux de société, permettant ainsi la rencontre et la création de lien social, le 13 octobre 2018 à la médiathèque de Mérignac dans le cadre de la manifestation « Nuit des Bibliothèques », organisée par la médiathèque. Coût : 200€

DM-2018-262

de signer avec la SARL DWT, représentée par Monsieur Fabien RABOISSON, un avenant n° 5 au bail commercial signé le 22 décembre 2016 pour l’exploitation du bar brasserie « Le Comptoir de mérignac » sis 6 place Charles de Gaulle à Mérignac, en vue de modifier le nom du gérant suite à la cession des parts sociales de la société par Monsieur LAMBERT à Monsieur RABOISSON et de prolonger le montant du loyer minoré à 1700 € à compter du 1er août jusqu’au 31 décembre 2018 pour permettre à M. RABOISSON d’absorber les dettes contractées sur les loyers dus par l’ancien gérant

DM-2018-263

de signer et de déposer une déclaration préalable pour la dépose des escaliers en aluminium et repose d’escaliers en bois au Parc de Bourran, secteur soumis à l’inscription à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques

DM-2018-264

de signer avec l’association PIM, sise 94 avenue de l’Alouette 33600 Pessac, une convention de mise à disposition de locaux à l’école maternelle Jean Jaures située 54 avenue du Bedat à Mérignac, pour l’organisation de cours de yoga durant la période

scolaire 2018-2019, et ce à titre gratuit

DM-2018-265

de signer avec l’Association Fédération Girondine de la Libre Pensée, 16 rue du Languedoc 33700 MERIGNAC, une convention de mise à disposition gratuite de locaux de la Maison des Associations en vue d’une exposition intitulée « La guerre de 1914-1918 et ses conséquences » devant se dérouler du 5 au 15 novembre 2018

DM-2018-266

de signer un contrat de cession du spectacle « Regards en biais » avec la Cie La Hurlante et la Ligue de l’enseignement, pour un montant de 5 920.99€ TTC. La compagnie sera présente sur le territoire du 17 au 25 novembre 2018 afin d’effectuer un travail avec les habitants de Mérignac (inscrits auprès de la Direction de la Culture) qui participeront au spectacle du samedi 24 novembre, quartier de la Glacière. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville

DM-2018-267

de signer avec la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, sise Caserne générale Battesti 59 rue Séguineau CS 90013 – 33700 MERIGNAC, une convention d’utilisation du stade nautique de Mérignac Jean Badet pour la mise en condition physique et formation technique du personnel des unités contractantes pour la période d’octobre 2018 à juin 2019 au tarif en vigueur soit 325 euros les 200 entrées

M. COCUELLE mentionne la décision 262 et souhaiterait que soit précisée l’échéance des loyers qui sont indiqués, en l’occurrence 1 700 €. Est-ce qu’il s’agit de 1 700 € mensuels ?

Monsieur le Maire confirme que cela aurait dû être précisé et qu’il s’agit évidemment d’une somme mensuelle.

Mme TARMO évoque la même décision. Cette année, c’est déjà la deuxième fois qu’est voté un avenant concernant ce bail commercial parce qu’il y a eu un changement au niveau de la société. L’année passée, une DM a été votée. En 2017, 2017-152 et en 2016, 2016-325, pour les avenants 2, 3, 4 et 5. Monsieur le Maire sait à quel point elle est pour encourager le commerce de proximité.

Elle souhaite savoir s’il serait possible, pour qu’ils puissent voter en connaissance de cause, d’avoir des éléments concernant le bail commercial parce qu’il leur est de demandé de voter des avenants, mais ils n’ont pas le bail commercial de base. Elle souhaite également savoir si, pour l’année prochaine, il y a une reconsidération des loyers suivant le chiffre d’affaires.

Sa deuxième question concerne les délibérations 235, 236, 238, 241, 242, 259, 260 et 261 sur la Nuit des bibliothèques. Le total de dépenses s’élève à 4 727,95 €. Elle souhaite avoir une idée de la fréquentation de cette Nuit des bibliothèques et surtout, de la fréquentation des Mérignacais, notamment parce qu’ils ont été impactés directement par la fermeture de la médiathèque le samedi matin.

Monsieur le Maire indique, sur les deux points mentionnés, que les documents seront à sa disposition.

Sur le premier point, c’est-à-dire la Brasserie du Comptoir du Cinéma, c’est un processus assez habituel en matière de commerces. Il y a eu une succession de reprises dans des conditions qui étaient plus ou moins bonnes et le dernier exploitant a vendu les parts de sa société au nouvel exploitant. Le dernier exploitant avait beaucoup de mal à payer les traites. En réalité, ce n’est pas tellement le chiffre d’affaires qui est inquiétant car il est plutôt bon, mais il s’était beaucoup endetté pour acheter le fonds de commerce et donc, il n’arrivait pas à régler ce qu’il devait. Il a donc dû vendre et aujourd’hui, le nouvel exploitant s’installe. Il a semblé normal à la collectivité d’accéder à sa demande d’alléger les loyers jusqu’en décembre.

Pour la Nuit des bibliothèques, la consolidation a été faite et la totalité des sommes qui correspondent à ces dépenses lui sera transmise.

Délibérations regroupées

Monsieur le Maire

2018-146 ASSOCIATION MISSION LOCALE TECHNOWEST : DESIGNATION DES REPRESENTANTS TITULAIRES ET DES REPRESENTANTS SUPPLEANTS - AUTORISATION

Par délibération en date du 11 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné les représentants de la Ville au sein de la Mission Locale Technowest dont l’objet est de développer des actions favorisant le retour à l’emploi et la lutte contre l’exclusion professionnelle dans le cadre du bassin d’emploi des 16 communes associés pour les jeunes de 16 à 25 ans.

Afin d’assurer le quorum au sein du Conseil d’Administration de la Mission Locale Technowest, il a été décidé de modifier la représentation des communes, en créant des délégués titulaires et des délégués suppléants.

La règle est de désigner un titulaire et un suppléant par nombre pair, un titulaire et un suppléant plus un titulaire par nombre impair. Par ailleurs, chaque délégué peut désormais être porteur d’une procuration, celle-ci entrant dans le calcul du quorum.

L’ensemble de ces modifications a été entériné par une modification des statuts lors de l’Assemblée Générale de la Mission Locale Technowest du 14 juin 2018.

La commune de Mérignac est représentée au sein de l’Association par douze délégués.

Il appartient dès lors à la Ville de désigner six titulaires et six suppléants.

Les deux listes suivantes sont ainsi proposées :

Titulaires Suppléants

✓ Alain Anziani

✓ Jean-Marc Guillembet

✓ Catherine TARMO

✓ Philippe BRIANT

✓ Claude Mellier

✓ Gwenaelle Girard

✓ Anne-Eugénie Gaspar

✓ Lionel Azoughali

✓ Alain Charrier

✓ Stéphane Gaso

✓ Christophe Vasquez

✓ Joel Girard

Compte tenu de ces éléments, il convient :

- De désigner six représentants titulaires et six représentants suppléants tels que proposés.

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-147 CHANGEMENT DE RECEVEUR : ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE CONSEIL - AUTORISATION

Il est rappelé que M. Le Brumant, Receveur du centre des finances publiques de Pessac, a fait valoir ses droits à la retraite au mois de mai 2018. Aussi, la ville a changé de Receveur avec l’arrivée de M. Xavier Rémy.

En application des dispositions de l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82- 979 du 19 novembre 1982, un arrêté ministériel du 16 Décembre 1983 stipule, que outre les prestations à caractère obligatoire qui résultent de leur fonction, les comptables exerçant les fonctions de receveur municipal sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales, des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, celles-ci ayant un caractère facultatif.

Ces prestations donnent lieu au versement par la collectivité d’une indemnité de conseil.

L’indemnité est calculée en fonction d’un tarif plafonné fixé à l’article 4 dudit arrêté, appliqué à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement hors opérations d’ordre, afférentes aux trois dernières années du budget principal de la Commune et des budgets annexes.

L’indemnité peut être modulée par application d’un taux, en fonction des prestations demandées au comptable.

Celle-ci est acquise au comptable pour toute la durée du mandat du Conseil Municipal mais peut être supprimée ou modifiée pendant cette période, par délibération spéciale dûment motivée. Enfin, en cas de changement de comptable au cours du mandat, il y a lieu de prendre une nouvelle délibération (article 3 de l'arrêté du 16 décembre 1983).

Compte-tenu de ces éléments, il est proposé :

- d’allouer à Monsieur Xavier Remy, Comptable du Trésor, suite à sa prise de fonction, une indemnité de conseil fixée par l’article 4 de l’arrêté du 16 Décembre 1983 et ce au taux de 100%.

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur CHARBIT

FINANCES - DEVELOPPEMENT DURABLE ET VILLE NUMERIQUE

2018-150 PARTICIPATION AU FINANCEMENT D'EQUIPEMENTS ECOLOGIQUES : REGLEMENT D'INTERVENTION - MODIFICATION

Il est rappelé que par délibération n° 2017-022 du 7 avril 2017, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, la Ville de Mérignac a lancé une politique d’aide financière pour les Mérignacais souhaitant s’équiper de dispositifs permettant de limiter leur impact environnemental.

Les Mérignacais peuvent ainsi solliciter les services municipaux, et après instruction des dossiers, bénéficier de subventions municipales dans la limite des crédits d’investissement votés lors du budget pour s’équiper d’un composteur, d’un lombricomposteur, d’un récupérateur d’eau de pluie ou d’un vélo électrique.

Au regard du nouveau règlement d’intervention de Bordeaux Métropole, il est proposé de modifier l’article concernant l’aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, vélo pliant ou vélo cargo afin que tous les Mérignacais puissent en disposer jusqu’à la fin du dispositif en décembre 2019.

Afin de favoriser cette démarche, la Ville de Mérignac propose une aide au financement à hauteur de 100 euros maximum par type de vélo dans la limite d’une demande par foyer sur la durée du dispositif.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- d’approuver la modification de l’article 5 du règlement d’intervention ;

- d’adopter le règlement d’intervention ci-joint ;

- de prévoir au budget les moyens financiers correspondants.

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur SABA

ADMINISTRATION GENERALE - RESSOURCES HUMAINES - AFFAIRES MILITAIRES ET TRANQUILLITE PUBLIQUE

2018-152 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - ACTUALISATION

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. La délibération présentée doit préciser le grade correspondant de l’emploi, le motif invoqué et la nature des fonctions.

Ces changements nécessitent des modifications du tableau des effectifs comme suit.

Cabinet du Maire

1) Direction de la Communication

- Suite au recrutement sur une création de poste permanent d’un agent contractuel occupant un emploi de community manager au sein du centre communication numérique,

- Suite au recrutement par mobilité interne sur une création de poste permanent d’un agent titulaire occupant un emploi de chargé de publication au sein du service image institutionnelle et médias, le tableau des effectifs doit être modifié comme suit :

Tableau des effectifs budgétaires du personnel permanent

Grade / Filière Cat Nombre CREATION / SUPPRESSION

Filière Administrative

Rédacteur B 2 Création

2) Cabinet du Maire

- Suite au mouvement de personnel (départ en retraite) d’un agent titulaire occupant un emploi d’assistante administrative au sein du bureau des Adjoints et Délégations et à la suppression du poste permanent laissé vacant, le tableau des effectifs doit être modifié comme suit :

Tableau des effectifs budgétaires du personnel permanent

Grade / Filière Cat Nombre CREATION / SUPPRESSION

Filière Administrative

Adjoint administratif principal 1e classe C 1 Suppression

Direction Générale des Services

1) Direction de projet Modernisation et Dialogue social

- Suite à la création d’un poste permanent sur un emploi de chargé de mission relations sociales au sein de la direction de la modernisation et du dialogue social, le tableau des effectifs doit être modifié comme suit :

Tableau des effectifs budgétaires du personnel permanent

Grade / Filière Cat Nombre CREATION / SUPPRESSION

Filière Administrative

Attaché A 1 Création – nouveau besoin

Pôle Ages de la vie

1) Direction de l’Action éducative et de la famille – Service Petite enfance

- Suite à l’accroissement des effectifs au sein du service petite enfance,

- Suite au mouvement de personnel (départ en retraite) d’un agent titulaire et au recrutement sur le poste permanent laissé vacant d’un agent titulaire occupant un emploi de directrice d’un établissement d’accueil d’enfants de moins de six ans au sein du service petite enfance, le tableau des effectifs doit être modifié comme suit :

Tableau des effectifs budgétaires du personnel permanent

Grade / Filière Cat Nombre CREATION / SUPPRESSION

Filière Médico-Sociale

Auxiliaire de puériculture principal 2e

classe C 2 Création

Educatrice de jeunes enfants B 1 Création

Cadre supérieur de santé A 1 Suppression

Filière Technique

Adjoint technique C 4 Création

2) Direction de l’Action éducative et de la famille – Service Education

- Suite au recrutement sur une création de poste permanent d’un agent titulaire occupant un emploi d’ATSEM au sein du service éducation,

- Suite à la création de deux postes permanents à 0,5 ETP et d’un poste permanent à 1 ETP sur un emploi d’agent d’entretien et de restauration des écoles élémentaires au sein du service éducation, le tableau des effectifs doit être modifié comme suit :

Tableau des effectifs budgétaires du personnel permanent

Grade / Filière Cat Nombre CREATION / SUPPRESSION

Filière Médico-Sociale

ATSEM principal 2e classe C 1 Création – nouveau besoin – ouverture de classe maternelle A. Lafon

Filière Technique

Adjoint technique C 1 Création – nouveau besoin sur école élémentaire J. Macé

Adjoint technique C 2

Création à 0,5 ETP – nouveau besoin

sur écoles maternelle Berthelot et

élémentaire Bourran

3) Direction de l’Action éducative et de la famille – Service Enfance Jeunesse

- Suite à l’accroissement des effectifs au sein du service enfance jeunesse, le tableau des effectifs doit être modifié comme suit :

Tableau des effectifs budgétaires du personnel permanent

Grade / Filière Cat Nombre CREATION / SUPPRESSION

Filière Animation

Adjoint d’animation C 4 Création

Pôle Citoyenneté Proximité

1) Direction de la Proximité

- Suite au recrutement par mobilité interne et intégration directe dans la filière administrative sur un poste permanent vacant d’un agent titulaire occupant un emploi de chargé de projet relation à l’usager au sein de la direction de la proximité, le tableau des effectifs doit être modifié comme suit :

Tableau des effectifs budgétaires du personnel permanent

Grade / Filière Cat Nombre CREATION / SUPPRESSION

Filière Administrative

Rédacteur principal 2e classe B 1 Création

Rédacteur B 1 Suppression

Assistant conservation principal 2e

classe B 1 Suppression

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- de modifier le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus.

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-153 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS POUR LE RISQUE « PREVOYANCE » : CONTRAT COLLECTIF AVEC LA SOCIETE COLLECTEAM - AUTORISATION

Par délibération en date du 1er octobre 2012, le conseil municipal a autorisé la mise en œuvre d’une convention de participation pour la protection sociale complémentaire pour le « risque prévoyance ». Le contrat actuel arrivant à son terme au 31 décembre prochain, une nouvelle consultation a été lancée afin de renouveler le contrat dont bénéficient les agents municipaux.

Ce contrat de prévoyance à adhésion facultative doit permettre aux agents municipaux (titulaires, stagiaires et contractuels) frappés d’une incapacité temporaire de travail de bénéficier au terme de la protection statutaire assurée par l’employeur public, d’un maintien de salaire.

A la suite de l’appel d’offres lancé le 12 juillet 2018, c’est l’offre présentée par la société COLLECTEAM que la Commission d’appel d’offres du 11 octobre a proposé de retenir. Ce contrat assurera le maintien de salaire à hauteur de 95% pour une cotisation de 1.10% du traitement de base.

L’offre de la société COLLECTEAM a été soumise à l’avis du Comité Technique du 19 octobre et a reçu un avis favorable.

Ce contrat conclu à compter du 1er janvier 2019 est d’une durée de 6 ans avec une possible prorogation d’une année supplémentaire pour des motifs d’intérêt général. Il sera résiliable annuellement à chaque échéance par les deux parties.

La Ville continuera de prendre en charge une partie du montant des cotisations versées par les agents sous forme d’une participation forfaitaire selon les modalités suivantes :

- Catégorie C : 6.58€

- Catégorie B : 5.27€

- Catégorie A : 3.95€

En conséquence, il est proposé :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat collectif de prévoyance ainsi que la convention de gestion des prestations avec la société COLLECTEAM.

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-154 RECENSEMENT DE LA POPULATION 2019 : RECRUTEMENT D'UN COORDONNATEUR COMMUNAL ADJOINT ET DE QUINZE AGENTS RECENSEURS - AUTORISATION

Il est rappelé que les villes de plus de 10 000 habitants sont recensées chaque année par un sondage effectué à partir d’un échantillon d’adresses représentant 8 % des logements de la commune.

Ainsi, la Ville peut disposer de données récentes, l'INSEE publiant tous les ans des données actualisées.

Durant la collecte 2018, 3 177 logements ont été recensés représentant près de 6 000 Mérignacais.

Pour rappel, les populations légales en vigueur depuis le 1er janvier 2018 sont les suivantes : - population municipale : 70 127 habitants

- comptés à part : 940 habitants

- population totale : 71 067 habitants

La règlementation applicable au recensement prévoit que l’INSEE organise et contrôle la collecte, quand la commune prépare et réalise l’enquête de recensement moyennant une dotation forfaitaire.

Le recensement de population 2019 aura lieu du 17 janvier au 23 février 2019. Près de 3 026 logements seront recensés.

Pour remplir ses obligations, il est proposé que la Ville mette en oeuvre les moyens suivants :

- Moyens humains :

Pour remplir ses obligations, la Ville met en place, au sein de l’Observatoire de la Direction du Développement, une équipe d’encadrement des agents recenseurs. Celle-ci est constituée de 2 coordonnateurs communaux nommés par arrêté (l’un étant nommé parmi le personnel municipal et l’autre nécessitant le recrutement d’un agent contractuel).

L’INSEE préconise un agent recenseur pour 200 logements à recenser.

Afin d’assurer les opérations de recensement, la Ville nommera par arrêté15 agents recenseurs recrutés du 07 janvier au 26 février 2019, et formés à la méthode conjointement avec l’INSEE.

La désignation de ces agents recenseurs et leurs conditions de rémunération sont de la seule responsabilité de la commune.

Ces derniers seront placés sous l’autorité des deux coordonnateurs communaux.

- Moyens matériels :

L’équipe communale et les agents recenseurs seront installés à la mairie.

Les questionnaires papiers y seront également stockés.

- Moyens financiers :

La ville se propose de réévaluer la rémunération des agents recenseurs en raison de la difficulté croissante à recruter, celle-ci n’ayant pas subi de revalorisation depuis quelques années.

Par ailleurs, il convient de tenir compte des difficultés des opérations de collecte résultant de la dispersion des adresses sur des secteurs étendus, des délais impartis ramenés à 5 semaines et de l’augmentation du nombre de relances.

En conséquence, l’augmentation de 0,50 centimes pour le barème des fiches logements est proposée, les autres éléments de la rémunération restant inchangés, à savoir :

La prime de fin de collecte de 150€ sera désormais allouée sur de nouveaux critères tenant compte des conditions de réalisation des objectifs et favorisant les réponses en ligne.

Il est proposé de la composée comme suit :

- Rigueur et assiduité : 25€

- Fiabilité des informations restituées : 25€

- Bonus Internet (supérieur à 40%) : 50€

- Fin de mission totalement réalisée + taux de feuilles de logement non enquêté < 4% : 50€. Des bons de carburant seront accordés aux agents recenseurs qui enquêteront sur des secteurs étendus. Il pourra être établi plusieurs bons d’essence, fractionnés en 10 ou 20 litres soit 170 litres au total.

En contrepartie des charges engagées au titre du recours à du personnel pour réaliser l’enquête du recensement et des actions d’accompagnement de l’opération, la ville recevra une dotation forfaitaire de l’Etat calculée en fonction de la population de la commune et du nombre de logements recensés. Pour le recensement 2019, la dotation forfaitaire s’élèvera à 13 637€ (elle était de 13 714€ en 2018).

Le budget prévoit l’ensemble des dépenses (rémunérations, moyens matériels, bureautiques,...) et recettes (dotation forfaitaire INSEE).

Compte-tenu de ces éléments, il est proposé :

- d’autoriser la mise en œuvre des moyens humains, matériels et financiers tels que présentés ci- dessus pour le bon déroulement du recensement de la population 2019.

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DELEGATION DE Madame BERJOT

REUSSITE EDUCATIVE ET VIE PERISCOLAIRE

2018-157 RENOUVELLEMENT DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE DE MERIGNAC 2018- 2021 : CONVENTION AVEC LA DSDEN 33, LA DDCS 33 ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE - AUTORISATION

Le Projet Educatif Territorial (PEDT), mentionné à l'article L. 551-1 du Code de l'Education, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. Ce projet relève d'une démarche partenariale avec les services de l'État concernés et l'ensemble des acteurs éducatifs locaux.

En 2017, un avenant pour une durée d’un an du PEDT, signé par la ville avec la Direction Départementale des Services de l’Education Nationale et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, a permis à la collectivité d’organiser une large consultation auprès des différents acteurs de la communauté éducative afin de faire un bilan du 1er PEDT et de poser la question de la pérennisation de la semaine à 4,5 jours. Après concertation, le choix a été fait de conserver l’organisation de la semaine avec un temps scolaire allégé à 9 demi-journées de classes et de maintenir les TAP gratuits dans toutes les écoles élémentaires et maternelles de la Ville.

Résidence principale 5,50€ (au lieu de 5€)

Logement vacant, occasionnel ou secondaire 2,50€ (au lieu de 2€) Logement non enquêté 2,50€ (au lieu de 2€)

Séances de formation 70€ (35€ x 2 ½ journées)

Tournée de reconnaissance 85€

Prime qualité de fin de collecte 150€

Ainsi, la ville de Mérignac poursuit son ambition éducative visant à la fois le respect des rythmes de l’enfant et l’égalité d’accès à la culture, aux loisirs et au sport, avec la programmation d’activités diversifiées et de qualité, accessibles à tous.

L’année 2018 marque le renouvellement du PEDT de Mérignac et son extension à un public plus large. Si le premier projet ne concernait que les actions éducatives des enfants scolarisés en écoles primaires (de 3 à 10 ans), ce nouveau PEDT englobe les politiques éducatives de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse, de 0 à 25 ans. Cette continuité éducative et la complémentarité entre les acteurs qui concourent à l’Education sont étendues à d’autres domaines que les actions scolaires et périscolaires. Les contributions des partenaires associatifs et de tous les services municipaux, qui interviennent dans les champs de la cohésion sociale, du sport et de la culture, du développement durable, de l’éducation scientifique, de l’éducation à la citoyenneté, de la lutte contre les discriminations sont également mobilisées dans ce grand chantier de coéducation.

Plus localement, au sein des écoles ou à l’échelle des quartiers, la complémentarité et la cohérence dans l’action éducative sont encouragés par le développement des relations partenariales locales entre les enseignants, les animateurs, les parents d’élèves et tous les professionnels et bénévoles, qui œuvrent, chacun dans leurs missions, à l’Education des futurs citoyens.

Pour structurer sa mise en œuvre, 5 ambitions éducatives, partagées par tous les acteurs, définissent les axes de ce nouveau PEDT :

• Garantir une offre éducative de qualité permettant le développement et l’épanouissement des enfants et des jeunes.

• Viser la réussite éducative de tous et lutter contre les inégalités sociales, territoriales et scolaires en favorisant l’accessibilité aux ressources du territoire

• Renforcer la continuité entre acteurs et la cohérence éducative autour des besoins de l’enfant et du jeune.

• Associer et accompagner les familles au sein du parcours éducatif de leur enfant et développer l’accompagnement à la parentalité

• Accompagner les enfants et les jeunes vers l'autonomie et la citoyenneté en les soutenant au travers d’un parcours éducatif et laïc.

Compte-tenu de ces éléments, il est proposé :

- d’approuver le nouveau Projet Educatif Territorial, annexé à la présente délibération, pour une durée de 3 ans ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui en découlera avec la Direction Départementale des Services de l’Education Nationale, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde.

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame SAINT-MARC

SPORTS ET RELATIONS AVEC LE MOUVEMENT SPORTIF

2018-161 EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DES ECOLES ELEMENTAIRES 2018-2019 - INTERVENTION DES EDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES : CONVENTION AVEC L'EDUCATION NATIONALE - AUTORISATION

La Ville de Mérignac, dans le cadre de sa politique sportive municipale, vise à développer la pratique sportive du plus grand nombre de mérignacais.

A cet effet, la ville de Mérignac travaille avec l’Education Nationale sur la programmation de l’Education Physique et Sportive des écoles élémentaires. En 2018/2019, ce sont 8 cycles sportifs par classe qui sont organisés afin que les élèves puissent découvrir l’ensemble des domaines d’activités prévus au programme de l’Education Nationale.

Pour permettre la réalisation de ces cycles d’activités sportives, les Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives interviennent dans le temps scolaire pour apporter des connaissances techniques spécifiques sur certaines activités qui sont indispensables au bon déroulement de celles-ci.

Ces interventions, sur le temps scolaire, représentent 6 300 heures annuelles.

Afin d’organiser son partenariat avec les communes concernant la participation des intervenants extérieurs réputés agréés dans le temps scolaire, l’Education Nationale demande à ce qu’une convention de partenariat soit mise en place pour définir le cadre d’intervention, les rôles et obligations de chacun dans le cadre de ces actions.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

− d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute convention permettant d’organiser les interventions des ETAPS dans le temps scolaire.

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DELEGATION DE Madame GASPAR

ASSOCIATIONS - JEUNESSE - MAISONS DE QUARTIER

2018-163 MANIFESTATION « LE BURCK S'ILLUMINE » EDITION 2018 : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION - AUTORISATION

La Ville de Mérignac et l’association Tournesol, Centre Social et Culturel du Buck s’associent depuis plusieurs années autour d’un évènement culturel et festif : « le Burck s’illumine, faire l’art ensemble ».

Associant les habitants à la démarche culturelle et artistique, ce temps fort approfondit le lien entre l’activité dite « permanente » du centre social et culturel du Burck et les actions événementielles.

« Le Burck s’illumine » se construit avec et pour les habitants au fil de l’année qui précède la manifestation. Il contribue à la transformation et à la valorisation de l'image du quartier. Lors du Burck s’Illumine, les artistes et adhérents mêlent leurs créations. L’attractivité de l’action permet la rencontre, l’échange et ainsi l’ouverture d’esprit. La forme est intrinsèquement conviviale.

Il s’agit également de créer une dynamique à long terme avec les partenaires : des réunions partenariales et de préparation en amont sont planifiées afin de partager les choix dans l’organisation et des artistes présents. Cette nouvelle édition proposera une résidence d’artiste de Sophie Boissy, afin de réaliser l’exposition « Casser et Réinventer » réalisée avec plus de 300 participants. Un village d’artistes réunira 12 exposants professionnels et amateurs. Un concert et un spectacle pyrotechnique seront également programmés.

Le Centre Social et Culturel du Burck coordonne l’entière organisation de ce temps fort qui bénéficie d’un rayonnement intercommunal. Fortement impliquée lors de chaque édition, la Ville de Mérignac souhaite reconduire son soutien à cette manifestation devant se dérouler les 16 et 17 novembre 2018 par une aide logistique et par le versement d’une subvention de 15 000 €. Le cout total de la manifestation est estimé à 20 880 €.

La Ville de Mérignac, l’association Tournesol, Centre Social et Culturel du Burck, ont souhaité formaliser leurs engagements respectifs au sein d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens.

Il est proposé :

- d’approuver le versement d’une subvention d’un montant de 15 000 € en faveur de l’association Tournesol, Centre Social et Culturel du Burck pour l’organisation de l’édition 2018 du Burck s’Illumine ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir l’ensemble des formalités correspondantes ;

- d’imputer cette dépense au budget principal de la Ville 2018 (chapitre 65, fonction 5242, article 65741).

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-165 CONVENTIONS PLURIANNUELLES D'OBJECTIFS 2016-2018 AVEC LE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE BEUTRE ET L'ASSOCIATION TOURNESOL : AVENANTS N° 1 - AUTORISATION

Par délibération n° 2016-46 en date du 4 avril 2016, la Ville a signé avec le Centre social et Culturel de Beutre, d’une part et l’Association Tournesol, d’autre part, des conventions pluriannuelles d’objectifs intégrant la mise à disposition de locaux à ces deux associations.

Les locaux mis à disposition, 210 avenue de l’Argonne à Mérignac pour le CSC Beutre et rue du Maréchal Foch pour l’Association Tournesol, comprennent tous deux des salles polyvalentes qui font désormais partie du réseau mérignacais des « Maisons des Habitants ». Afin de répondre à la demande des mérignacais, la Ville de Mérignac, en accord avec les associations, souhaite rendre ces espaces accessibles aux particuliers pour la tenue d’évènements privés.

La signature d’un avenant à chaque convention initiale est donc nécessaire pour que la ville puisse sur des créneaux qui lui seront réservés et sous sa responsabilité, mettre à disposition la salle polyvalente de chaque établissement à des personnes privées notamment pour de la location à des particuliers.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- d’approuver les termes des avenants n° 1 tels que présentés ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits avenants avec le Centre Social et Culturel de Beutre et l’Association Tournesol.

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-166 CENTRE SOCIAL DE BEAUDESERT : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - AUTORISATION

Par délibération n°2016-46 en date du 4 avril 2016, la Ville a signé avec le Centre social et Culturel de Beaudésert une convention pluriannuelle d’objectifs modifiée par avenant n°1 du Conseil Municipal du 1er juillet 2016 et avenant n°2 du Conseil Municipal du 6 avril 2018.

Dans cette convention, qui prévoit la mise à disposition des locaux de la Maison des Habitants de Beaudésert, l’association est définie comme gestionnaire de l’équipement.

A ce titre, elle détient les contrats eau gaz et électricité et entretient les espaces communs et de circulation. Cependant, compte tenu de la présence d’activités municipales au sein des locaux - notamment une antenne de la Médiathèque et un bureau pour une permanence Mairie annexe- il est proposé l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour participation de la ville aux charges supportées par l’association.

Le montant de la subvention proposée a été calculé en fonction du montant des charges et du taux d’occupation des locaux par les activités municipales.

Il est proposé de verser à l’association 3 200€ de subvention exceptionnelle de participation aux charges pour 2018 (chapitre 65 fonction 5241 article 65741).

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

− d’autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 200 euros en faveur du Centre Social et Culturel de Beaudésert pour participation aux charges 2018.

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame LEAO

SANTE ET HANDICAP

2018-167 OPAH DU BURCK DE LA COPROPRIETE LES DAHLIAS : AVENANT N° 1 - AUTORISATION

I – Rappel du contexte

Il est rappelé que le quartier du Burck, à cheval sur les villes de Mérignac et de Pessac, représente une superficie de trente-huit hectares. Il forme un ensemble d’habitat dense de 1 203 logements. Il est composé d’ensembles immobiliers appelé le Domaine du Burck, composé de 9 copropriétés privées et 23 propriétaires indivis, dont la copropriété Les Dahlias.

Construite entre 1964 et 1969, composée de 160 logements, la copropriété Des Dahlias connaît une dégradation de l’état général de ses 4 bâtiments. Après la réalisation, comme les 5 autres copropriétés verticales du Domaine du Burck, de plusieurs études, le projet a émergé pour la copropriété Les Dahlias qui a voté l’adhésion à une démarche Opération Programmée de l’Habitat (OPAH) lors de leur assemblée générale du 30 juin 2015.

Face à cette volonté, par délibération en date du 14 décembre 2015, la Ville de Mérignac a approuvé le lancement d'une OPAH pour une durée maximale de 5 ans sur la copropriété des Dahlias selon les modalités fixées dans la convention de financement, signée le 8 mars 2016, dont l’avenant n°1 fait l’objet de la présente délibération.

Le bureau d’études Soliha Gironde a été missionné en 2016 par Bordeaux Métropole pour assurer le suivi-animation de l'OPAH et un maître d’œuvre a été désigné par la copropriété, pour définir un programme de travaux éligibles à une OPAH, en tenant compte des caractéristiques propres à la copropriété.

II - Avancées du projet

La phase 1 s’est achevée le 04 juillet 2018. Elle a permis de préparer et définir le programme de travaux, grâce à un :

• un audit énergétique réalisé par le cabinet Trans énergie,

• un diagnostic technique réalisé par SOLIHA Gironde dans le cadre d'une étude pré- opérationnelle, missionné aussi pour assurer le suivi-animation de l’OPAH copropriété, • un diagnostic d’occupation,

• des études APS (Avant-projet Sommaire) APD (Avant-projet Définitif), ACT (Assistance pour la Passation des Contrats de Travaux) et Pro (Projet) réalisés par le groupement TAG Architectes (ex- CAMIADE-LAFOURCADE).

Ces différentes études et diagnostics ont permis de :

• définir un scénario de travaux avec options, présentés en assemblée générale du 07 février 2018, • affiner grâce aux études APD le scénario et les options retenus lors de cette assemblée, en vue de lancer les appels d'offres de travaux,

• présenter en assemblée générale du 04 juillet 2018 le coût global du programme de travaux, • calibrer les financements des partenaires.

III - Objectifs des avenants et des conventions

Le présent avenant prévu dans la convention, a pour objectifs de :

• réajuster le montant du suivi-animation de l’OPAH copropriété réalisé par SOLIHA Gironde, et recaler les années de suivi-animation en fonction des phases 1 et 2, • préciser le coût définitif global du programme de travaux retenu,

• préciser le coût définitif global des honoraires et frais divers retenus (Moe, frais divers, hors frais financiers correspondant au pré-financement des aides collectives au syndicat de copropriétaires, dont les modalités seront définies par avenant),

• préciser les engagements des principaux partenaires financeurs en fonction du coût réel des travaux, honoraires et frais divers retenus : ANAH et Etat dont les engagements sont repris par l’ANAH, Bordeaux Métropole et Ville de Mérignac,

• spécifier les engagements complémentaires de Bordeaux Métropole et de la Ville de Mérignac concernant les aides individuelles accordées aux copropriétaires occupants éligibles, dont les modalités sont définies dans le présent avenant.

IV - Engagements financiers de la Ville de Mérignac

La Ville de Mérignac s'engage à financer 20 500 € au titre d'une aide exceptionnelle individuelle de 500 € et 1 000 € à destination des 25 copropriétaires occupants ANAH modestes et très modestes réparties comme suit :

• Prime de 500 € pour les propriétaires modestes correspondant à 9 copropriétaires occupants recensés dans le cadre de l’étude pré-opérationnelle opérationnelle, soit une enveloppe globale de 4 500 €,

• Prime de 1 000 € pour les propriétaires très modestes correspondant à 16 copropriétaires occupants recensés dans le cadre de l’étude pré-opérationnelle, soit une enveloppe globale de 16 000 €.

V - Diminuer l’effort de pré financement pour les copropriétaires Les subventions et aides publiques affectées au programme de travaux s'échelonneront sur les 3 à 4 années de l'OPAH. La copropriété va contracter un prêt spécifique pour pré financer ces fonds publics.

Pour rappel, voici ce qui avait été prévu, à la charge de la Ville dans la convention de financement signé le 8 mars 2016 (en euros TTC) :

- Suivi, animation et préparation de l’OPAH (Phase 1): 20 000 €

- Mise à jour des données de l’OPAH (Phase 1): 4 000 €

- Suivi et animation de l’OPAH (Phase 2) : 55 000€

- Prise en charges des travaux (Phase 2) : 150 000 €

- Une aide exceptionnelle pour les copropriétaires occupants les plus modestes, dont le montant devait être défini par la suite

- Soit 229 000 €.

Suite à l’ajustement des différents postes de dépenses, voici les sommes actualisés qui seront effectivement demandées dans le cadre de l’avenant :

- Suivi, animation et préparation de l’OPAH (Phase 1): 12 907 € (-35%), soldé en 2017 - Mise à jour des données de l’OPAH (Phase 1): 5 541€ (+38%), soldé en 2017 - Suivi et animation de l’OPAH (Phase 2) : 43 950 € (-20%)

- Prise en charges des travaux (Phase 2) : 150 000 € (+0%)

- Une aide exceptionnelle pour les copropriétaires occupants les plus modestes, concernant 25 ménages, pour un total de 20 500 € (nouveau montant)

- Soit 232 898 €.

Au global, la convention initiale engageait la ville de Mérignac sur un montant total TTC de 229 000 €

L’avenant engage désormais la ville de Mérignac sur un montant total de TTC de 232 898 €.

Cette augmentation s’explique par la définition des aides individuelles, non budgétées dans la version initiale, le montant des travaux n’a lui pas évolué.

L’enveloppe de l’aide complémentaire exceptionnelle aux copropriétaires occupants de 20 500 €, sera payée :

▪ 100 % en une fois au syndicat de copropriétaires, sur le compte de la copropriété dédié aux travaux, et versée en même temps que le versement de la première partie de l’aide collective au travaux,.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- d’approuver les termes de l’avenant n° 1 phase 2 à la convention de financement de l’OPAH de la copropriété des Dahlias ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n° 1 avec l’ANAH, la copropriété Les Dahlias et Bordeaux Métropole ;

- d’attribuer des aides exceptionnelles dédiées aux copropriétaires occupants modestes ou très modestes telles que présentées ci-dessus ;

- d’imputer les dépenses correspondantes au budget principal de la Ville.

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame EWANS

ACHATS ET MARCHES

2018-169 CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES DANS LE DOMAINE DE LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DU MATERIEL DE RESTAURATION COLLECTIVE AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MERIGNAC - AUTORISATION

L’ordonnance n° 2015-899 sur les marchés publics offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.

Il apparaît qu’un groupement de commandes dans le domaine de la maintenance préventive et curative du matériel de restauration collective entre la ville et le CCAS permettrait par effet de seuil, de réaliser des économies et une optimisation du service tant pour les besoins de la ville que pour ceux de l’établissement public.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal la constitution d’un groupement de commande entre la ville de Mérignac et le CCAS.

Conformément aux dispositions de l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 sur les marchés publics, ce groupement est constitué dans le domaine de la maintenance préventive et curative du matériel de restauration collective, y compris pour les établissements de la petite enfance, de l’enfance, des séniors et autres services communaux, et pourra entraîner la conclusion d’un ou plusieurs marchés ou accords-cadres.

La ville de Mérignac assurera les fonctions de coordonnateur de groupement.

A ce titre, la ville de Mérignac procèdera à l’ensemble des opérations de sélection d’un ou plusieurs cocontractants, ainsi qu’à la signature, et à la notification des marchés, accords-cadres ou marchés subséquents.

L’exécution est assurée par chaque membre du groupement.

Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive jointe au présent rapport.

La convention constitutive sera soumise dans les même termes à l’approbation du conseil d’administration du CCAS.

La commission d’appel d’offres du groupement, comme le prévoit le code général des collectivités territoriales (CGCT) est la CAO du coordonnateur composée dans les conditions de l’article L 1411-5 du CGCT.

Compte-tenu de ces éléments, il est proposé :

- d’autoriser la constitution d’un groupement de commande entre la ville de Mérignac et le CCAS pour le passage d’un ou plusieurs marchés/accords cadre/marchés subséquents relatifs à la prestation de maintenance préventive et curative du matériel de restauration collective ;

- d’accepter les termes de la convention constitutive de groupement, annexée à la présente délibération ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement en cas de nouvelle adhésion ou de retrait.

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-170 ATTRIBUTION DU MARCHE DE REALISATION DU MAGAZINE MUNICIPAL, DES DOCUMENTS CONNEXES ET DE LA GESTION DE LA REGIE PUBLICITAIRE - AUTORISATION

Le présent marché porte sur la réalisation du magazine municipal, des documents connexes et la

gestion de la régie publicitaire.

Le marché a été organisé sur le fondement d’une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des

articles 25.I al.1, 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et

conformément à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée maximale du contrat

propre à chaque lot de 4 ans à compter du 01 janvier 2019. L’accord-cadre est conclu pour une durée

ferme de 2 ans renouvelable une fois pour la même période. Il est reconduit tacitement jusqu’à son

terme.

Il est rappelé qu’à l’issue de l’analyse de la commission d’appel d’offres réunie le 11 octobre 2018, il a été décidé :

- D’attribuer le lot n°1 à l’entreprise SEPPA COMMUNICATION

- D’attribuer le lot n°2 au groupement GAICS (mandataire) / ROTOGARONNE (co-traitant). Le lot n°1 a été attribué pour un détail quantitatif estimatif global de 361.200 € HT. Le lot n°2 a été attribué pour un détail quantitatif estimatif global de 170.241 € HT.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise SEPPA COMMUNICATION pour le lot n°1 et le groupement GAICS (mandataire) / ROTOGARONNE (co-traitant) pour le lot n°2 ;

- d’Autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché ;

- de prévoir les crédits correspondants, en fonctionnement, au chapitre 11.

ADOPTE A l'UNANIMITE

Délibérations dégroupées

Monsieur le Maire

2018-145 INNONDATIONS DANS L'AUDE : VERSEMENT D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION AUDE SOLIDARITE - AUTORISATION

Les inondations qui ont touché l’Aude le 15 octobre dernier ont frappé douloureusement la population du département et y ont causé de nombreux dégâts.

Afin de témoigner la solidarité aux habitants et d’apporter un soutien aux sinistrés, il est proposé de verser une aide exceptionnelle à l’association départementale Aude Solidarité (Association Loi 1901) qui récolte tous les dons afin de les répartir directement auprès des victimes.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- de verser la somme de 5000 € à l’Association Aude Solidarité ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires au titre de ce dossier ;

- d’imputer cette dépense au budget principal de la Ville 2018 (article 6574).

Monsieur le Maire indique qu’ils ont tous été les témoins effrayés de ce qui a pu se passer en matière d’intempéries dans l’Aude. Les dommages étant très importants, beaucoup de collectivités territoriales ont pris cette initiative de donner un coup de pouce, finalement assez marginal et d’une ampleur relativement faible, mais l’important est que toute la France donne ce coup de pouce aux sinistrés de l’Aude et à ce titre, il leur propose de voter une subvention de 5 000 € pour l’association qui s’est constituée.

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur CHARBIT

FINANCES - DEVELOPPEMENT DURABLE ET VILLE NUMERIQUE

2018-148 RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019

M. CHARBIT indique que l’endettement va fatalement progresser parce que des investissements majeurs arrivent et vont devoir être financés, mais cela reste un endettement complètement maîtrisé, avec un maximum pour 2020 de 2 années de désendettement. Il rappelle simplement que les Villes de la strate ont en moyenne 7 ans de ratio de désendettement.

C’est un budget qui sera dynamique, mais qui reste prudent et vigilant par rapport à un contexte global. La municipalité préfère présenter un ratio de désendettement de 2 ans à l’horizon 2020, dans un contexte global qui peut parfois être chahuté. Cela laisse quand même des marges de manœuvre et des ressources possibles pour d’autres sujets à venir.

M. PRADELS énonce que le très attendu rapport du Groupe International d’Experts sur le Climat est paru le 8 octobre, 4 ans après celui qui a servi de base aux négociations de la COP21 et donna naissance à l’Accord de Paris.

Ce nouveau rapport sur l’objectif de 1,5° de réchauffement global moyen sonne l’alarme encore plus que le précédent. Si certains pays ont tenté d’en interdire ou d’en censurer la sortie, les conclusions sont pour le moins sans appel. Il y a urgence à agir. Ainsi, c’est dans les 10 prochaines années que se joue l’avenir de l’humanité. Le rapport du GIEC est implacable. S’ils ne réussissent pas la transition écologique dans ce cours laps de temps, en baissant notamment les émissions de gaz à effet de serre sans franchir le seuil de 2° supplémentaires par rapport au début de l’ère industrielle, la vie sur terre deviendra un enfer. Elle l’est déjà pour de nombreuses personnes sur certaines parties du globe et ils peuvent en sentir les premiers effets ici.

Mais quel rapport avec le débat d’orientations budgétaires ? Ils sont dans un débat d’orientations et s’ils ne prennent pas en compte ces éléments dans leurs perspectives budgétaires, ils auront encore plus de problèmes dans les années à venir.

Toutefois, ce constat alarmant ne porte pas sur la bonne tenue des finances locales dont il souligne la maîtrise des dépenses de fonctionnement et un encours de dette en diminution.

Cependant, comment concilier ces exigences climatiques face aux baisses des dotations de l’Etat et vont-ils toujours pouvoir maintenir la qualité du niveau de service offert aux habitants ? Comment pourront-ils soutenir les associations au même niveau alors que les pertes cumulées depuis 2013 s’élèvent déjà à 16 M€ ? L’épargne brute a donc diminué en moindre quantité compte tenu des économies de fonctionnement qui ont été engagées, mais cette diminution les contraint à plus de rigueur. Il est obligatoire dès à présent d’évaluer toutes les dépenses de fonctionnement en fonction

des risques climatiques. Ces dépenses sont maintenant sous tutelle et leur dotation sera fonction de l’évolution de ces dépenses.

Effectivement, grâce à une bonne gestion des années passées, la collectivité a pu négocier un taux d’évolution de ses dépenses réelles à 1,35%. Mais ce taux ne sera que juste suffisant pour maintenir les services à la population, alors que l’évolution des besoins sociaux, insuffisamment couverts, nécessite des moyens humains supplémentaires au CCAS pour accueillir et accompagner les familles dans des conditions plus satisfaisantes. Il faut impérativement réduire les délais de rendez-vous, accompagner les aidants et aider à l’insertion des populations fragiles dans le logement. Les contraintes que va imposer le dérèglement climatique seront d’abord supportées par les plus faibles. Il est donc nécessaire de l’anticiper et d’apporter dès à présent les moyens à ces populations.

Alors qu’ils vont ouvrir de nouveaux équipements, comment vont-ils pouvoir maintenir les dépenses de fonctionnement ? Difficile conjoncture qu’il leur faudra assumer. Des choix restent à faire.

L’encours de la dette est donc en diminution. Gestion saine qui leur permettra des investissements nécessaires au développement de la commune. Avec une capacité de désendettement inférieure à une année, ils peuvent envisager l’avenir de leurs investissements avec sérénité.

Il se permet d’insister sur le type d’investissements à venir et en cela, il revient sur ses propos liminaires. Le GIEC les alerte sur l’avenir de l’humanité et ils doivent revoir leurs investissements à l’aune de ses recommandations. En effet, il est impératif que leurs investissements soient productifs. Qu’attendent-ils pour développer le photovoltaïque sur les bâtiments communaux ? Il convient d’adopter un grand plan de rénovation thermique des bâtiments, y compris en faisant appel à des entreprises si les services de la Ville ne sont pas en capacité de le faire en un temps rapide et enfin, de cesser de faire la part belle au tout voiture, mais de permettre le développement de moyens de transports doux et non polluants. Par exemple, pour permettre le développement de la pratique du vélo, il faut commencer par offrir des parkings à vélos décents et non des arceaux sous la pluie et dans le vent. Dans tous les projets, il est impératif de mesurer l’impact carbone de ceux-ci afin de répondre au mieux aux préoccupations de la COP21.

Tous ont le devoir de prendre en compte ces éléments et afin de sensibiliser au mieux tout le monde, son groupe demande qu’une formation des élus et des services autour de ces enjeux de lutte contre les changements climatiques soit mise en œuvre afin d’intégrer la transition écologique dans tous les domaines d’action et de pouvoir évaluer les effets de tous les choix qui sont faits avec ce prisme et cette mesure.

Une aide à l’Association Aude Solidarité vient d’être décidée, ce qui est une bonne chose, mais en fonction du réchauffement climatique, si toutes les glaces du pôle fondent, la métropole bordelaise sera sous l’eau. Qui sera là pour lui venir en aide ? Il est impératif qu’ils prennent la mesure de ces bouleversements dans leurs investissements dès aujourd’hui, avant même de les prendre en compte dans leur vision de Mérignac 2050, en souhaitant qu’à cette date, ils ne deviendront pas des réfugiés climatiques.

Mme MELLIER souhaite souligner, avant d’aborder son intervention, qu’elle partage l’ensemble des propos tenus par son colistier sur les questions climatiques.

Toutefois, ce rapport sur les orientations budgétaires permet également, comme le prescrit la loi NOTRe, de présenter et d’analyser la situation économique, budgétaire et fiscale afin d’avoir un débat, de confronter leurs idées, leurs opinions, avant le vote du budget de la Ville. Elle considère que c’est une très bonne chose car cela permet d’avoir une vision plus large.

Un des points qui fait l’objet de réflexions, d’analyses, est lié à la croissance. Le gouvernement, pour sa part, tente de rassurer autour de prévisions de la croissance à 2%, tout en étant obligé de reconnaître, elle cite, « un infléchissement conjoncturel ». L’OCDE reconnaît un ralentissement. Les estimations sont marquées par une vague d’inquiétudes. A ce constat s’ajoutent les incertitudes avec le Brexit. Le Royaume-Uni est une plaque tournante pour le commerce, les investissements. 75% du marché des capitaux européens sont réalisés dans ce pays. D’autre part, les évolutions aux Etats- Unis, en Italie, en Hongrie et dernièrement au Brésil ne peuvent être ignorées dans la mondialisation.

Dans ce contexte, en France, le rythme de progression des dépenses publiques devrait se situer entre 0,4 et 0,5%, hors inflation, ce qui n’est pas de nature à les rassurer quant à l’évolution de la dépense publique. Les ministères perdants, celui de la Cohésion Sociale et des relations avec les collectivités territoriales, 3,49 milliards en 2019 contre 3,66 milliards en 2018, soit - 230 M€. Baisse remarquable. Le Ministère du Travail, - 13,5% et celui de l’Agriculture, - 9%, sachant les défis qui doivent être relevés dans ces secteurs.

Dans le même temps, la pauvreté s’accroche, s’aggrave. 13,6% de la population vit au-dessous du seuil de pauvreté. Ce n’est pas le plan gouvernemental contre la pauvreté, un véritable cache-misère destiné à donner un semblant d’aspect social à la politique libérale, qui va s’y attaquer. D’ailleurs, certaines des mesures proposées ne seront applicables qu’en 2020. C’est vrai que pour le gouvernement, les pauvres peuvent attendre, contrairement aux assujettis à l’impôt sur la fortune qui ont vu la disparition de cet impôt. A cela s’ajoute la transformation du CICE en cadeaux fiscaux et comme l’écrit la délibération, c’est un allègement pérenne des cotisations sociales. Cadeaux fiscaux et sociaux, autant de milliards qui échappent au budget de l’Etat pour répondre aux besoins de santé, d’éducation, de logements. Ce sont les mêmes qui, aujourd’hui, fraudent dans l’évasion fiscale qui s’élève de 60 à 80 milliards tous les ans. Pourquoi l’Union Européenne, si prompte à inciter les pays à appliquer des mesures d’austérité ne condamne-t-elle pas les paradis fiscaux ?

Mme MELLIER revient sur le rapport de la délibération qui, comme elle vient de l’évoquer, parle d’allègements pérennes des cotisations sociales et il est écrit dans la délibération : « Cette mesure doit permettre la baisse du coût du travail. » Elle pose la question suivante : ne faudrait-il pas aujourd’hui, face aux cadeaux fiscaux distribués aux grandes entreprises et aux grandes fortunes, à l’aveugle, sans contrôle, analyser le coût du capital ?

Elle se permet de nouveau de faire référence au document qui leur est présenté. Elle cite : « La loi de programmation 2018-2022 prévoit une baisse du poids de la dépense publique de plus de 3 points à l’horizon 2022 ». Elle tient à rappeler que les services publics, la fonction publique, sont des éléments constitutifs du socle républicain et aujourd’hui, investir dans les dépenses publiques utiles pour la société, non seulement n’est pas un poids, mais une exigence pour répondre aux besoins et favoriser la cohésion sociale.

La loi de programmation des finances 2018-2022 vise à réduire le besoin de financement des collectivités de 2,6 milliards par an, en lien notamment avec la contractualisation qui vise à ne pas dépasser de 1,2% les dépenses de fonctionnement. Mérignac se trouve dans cette situation financière, dans cette galère. Malgré la stabilité de la DGF, la commune de Mérignac continue de voir la dotation forfaitaire baisser de 0,2 M€. La fiscalité directe sur la Ville progresse malgré la stabilité du taux d’imposition. Progression physique des bases estimée par le foncier à + 1,50% et les droits de mutation sont en pleine dynamique.

Concernant les dépenses de fonctionnement, les déclarations du Premier Ministre la semaine dernière sur l’avenir de la fonction publique confirment la volonté de remettre en cause les fondements mêmes de la fonction publique. Il dit ceci : « Il est important de développer la logique contractuelle, renforcer l’individualisation de la rémunération de l’agent, supprimer 50 000 postes de fonctionnaires d’ici 2022, inviter les agents à quitter leur emploi via un plan de départs volontaires ». Ce plan, c’est 24 mois de salaire et le droit aux allocations chômage.

L’objectif, faire des fonctionnaires des boucs émissaires d’une crise dont ils ne sont nullement responsables. Au-delà de la précarité, le statut des fonctionnaires est avant tout un gage de neutralité et d’impartialité des agents face à des ordres qui peuvent être illégaux. Aujourd’hui à Mérignac, il y a 1115 postes, 942 sont fonctionnaires, CDI, CDD. Cette présentation est choquante. Un salarié fonctionnaire qui a un statut ne peut pas être associé à un salarié de droit privé. Ce n’est pas la même chose. Elle aurait souhaité que la situation des uns et des autres soit réellement donnée.

Il est évoqué un niveau d’efficience de services rendus aux usagers par la maîtrise des dépenses de personnel. Outre le fait que ces questions sont abordées depuis des années dans cette enceinte, l’autre question qui est évoquée dans ce document est l’évolution du mode d’organisation. C’est bien la confirmation que ce n’est pas la qualité du travail des fonctionnaires qui est en cause, mais bien celle de l’organisation.

Elle s’interroge. Pour améliorer le service rendu dans les crèches, les écoles, l’environnement, comment vont-ils faire ? Comment améliorer les conditions de travail ? Comment améliorer le service rendu si, effectivement, ils vont vers une nouvelle organisation. Laquelle ? La population est attachée au service public qui est marqué par la présence de personnels soucieux de leurs tâches et de leurs fonctions. Il serait dangereux qu’une réorganisation remette en cause ces aspects-là.

Elle cite l’exemple qu’elle a vécu aujourd’hui. Elle se déclare assez surprise qu’il soit proposé à des élus qui sont dans des Conseils d’Ecoles de participer à des Conseils d’Ecoles le jour où se tient un Conseil Municipal. Il faudra peut-être mieux réfléchir aux liens entre les élus et les services, voire les chefs de service, mais ils ne peuvent, en aucun cas, lui semble-t-il, continuer à fonctionner de la sorte. Elle arrive en retard au Conseil Municipal et elle quitte trop tôt un Conseil d’Ecole qui était intéressant et les parents d’élèves lui ont tous demandé sa carte car ils veulent la rencontrer.

S’il s’agit de revoir l’organisation, c’est toujours en ayant le souci du salarié, de l’usager et des élus. Elle manifeste sa colère. Il n’est pas possible de travailler de cette manière-là.

Elle termine par l’encours de la dette qui baisse avec des taux sans risque. Le taux moyen est de 3,20%. Fin 2017, la dette par habitant était de 112 € et fin 2018, elle sera de 88 €. C’est une situation saine de la Ville qui appelle, lui semble-t-il, de l’audace pour être à l’écoute et utile aux Mérignacais, dans une situation économique et sociale qui ne cesse de se dégrader, mais quand on a la conviction politique et sociale, il est possible d’y arriver.

M. COCUELLE rappelle que lorsque le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires de 2018, son groupe se félicitait d’un taux de croissance qui retrouvait enfin un niveau convenable après des années d’évolution anémique puisqu’il était indiqué qu’elle s’établirait pour 2017 à 1,7 - 1,8%. Leur satisfaction peut prendre sa pleine mesure quand l’INSEE leur apprit en mai dernier que l’augmentation du PIB en volume pour 2017 était de 2,2%.

Depuis, quelques mois ont passé et la situation actuelle, si elle n’est pas négative, n’en est pas moins porteuse de questionnements. Ceux-ci sont de deux ordres : d’abord, la pérennité de cette croissance. Ensuite, le niveau de la dépense publique.

S’agissant de l’évolution prévisionnelle de la croissance, comme il est indiqué dans le rapport, l’estimation oscille entre 1,6 et 1,8 et ce, tant pour 2018 que pour 2019. Ce niveau est désormais structurel, ce qui signifie que sans un lien conjoncturel favorable, elle aura du mal à retrouver un niveau supérieur.

La Cour des Comptes le relevait dans son rapport de fin juin : « Le risque de tassement de la croissance est réel et l’hypothèse d’évolution de 2% par an sur la durée du quinquennat actuel, peu envisageable. » Cela signifie qu’une hausse substantielle des recettes fiscales n’est pas garantie et corrélativement que l’accent doit être mis sur le niveau de la dépense publique. C’est donc là la deuxième interrogation.

Le déficit des comptes publics qui, certes en 2017, est passé pour la première fois depuis 2007 sous la fameuse barre des 3% du PIB et qui devrait, selon les prévisions, se maintenir annuellement sous ce seuil, suffit-il à faire le constat d’un état des finances publiques digne d’éloges ? La réponse est bien sûr négative. A 56,5% du PIB en 2017, le niveau de dépenses publiques de la France est le plus élevé des pays de l’OCDE et excède de près de 10 points la moyenne de la zone euro.

La Cour des Comptes concluait son rapport de la façon suivante : « Restaurer durablement la soutenabilité de finances publiques implique de ne pas se reposer sur l’amélioration de la situation économique, mais d’engager une action résolue sur les dépenses publiques. » Le problème est que depuis 20 ans, à chaque embellie de la conjoncture, comme ce fut le cas en 2000 - 2001, en 2007 ou en 2017, la politique gouvernementale est d’abaisser les prélèvements plutôt que de résorber les déficits. A croire que le consentement collectif à l’impôt n’est pas à la hauteur de l’appétence pour les dépenses publiques. La conséquence de tout cela, et ils y reviennent malheureusement chaque année, est l’augmentation inexorable de la dette.

La France est le seul pays de l’Union Européenne, avec le Luxembourg, à afficher un taux d’endettement sur PIB supérieur à l’année précédente : 2 300 milliards d’euros, 99% du Produit Intérieur Brut. Fin 2007, il n’y a pas si longtemps, le niveau de la dette représentait 64,5% du PIB et s’élevait à 1 212 milliards d’euros. En 11 ans, la dette publique a crû de plus de 1000 milliards d’euros. Même si la crise de 2008 - 2009 a largement contribué à ce tonneau des danaïdes, aucun gouvernement depuis n’a entrepris les efforts nécessaires pour sa réduction drastique. Résultat, la charge de la dette est le deuxième poste de dépenses du budget de l’Etat derrière l’Education Nationale, mais devant les Armées. C’est 200 milliards d’euros que la France emprunte chaque année pour rembourser ses propres emprunts.

La question de la maîtrise de la dépense publique est donc posée, comme à l’habitude. Et comme à l’habitude, le donneur d’ordres n’est pas le plus vertueux. L’Etat continue à se satisfaire de coups de rabots successifs, alors que le cœur du sujet est sa réforme, la définition de son périmètre, la réflexion sur l’externalisation de certaines de ses tâches ou le renforcement d’autres.

Il le constate une fois de plus à la lecture du rapport, le déficit public est moins celui des collectivités locales que celui de l’Etat. Les collectivités locales doivent évidemment participer au redressement des comptes publics, mais les élus qu’ils sont, et en particulier ceux qui sont dans les exécutifs, comme Monsieur le Maire et sa municipalité, peuvent à bon droit estimer qu’en matière d’efforts, l’iniquité prévaut. En 2019, la dépense pour la commune de Mérignac, comme pour toutes les autres, devra suivre une trajectoire limitée. C’est un impératif et il est désormais contraint ou contractualisé, épithètes que chacun ici, selon sa propre perception politique, souhaitera lui attribuer pour le qualifier.

Monsieur le Maire a décidé de signer le contrat avec l’Etat limitant l’augmentation des dépenses réelles de fonctionnement de 2018 à 2020 à 1,35% par an et le groupe « Ensemble, changeons Mérignac ! » a soutenu cette décision, à la différence de deux des trois groupes de sa majorité. Il est vrai que la proposition gagnant/gagnant de l’Etat, pas de baisse de dotation si les collectivités s’engagent elles-mêmes à faire des économies, vendue comme de la contractualisation, a pu être perçue comme du chantage par bon nombre d’élus locaux. A l’appel à la responsabilisation, répondait la crainte de l’infantilisation.

A ce stade, il lui semble utile de rappeler qu’il y a 15 ans, le 17 mars 2003, le Congrès avait été réuni à Versailles pour modifier l’article 1 de la Constitution et y ajouter à propos de la République, il cite : « Son organisation est décentralisée. » Une réforme des finances locales, dont l’objectif serait de donner plus de pouvoir et d’autonomie fiscale aux collectivités, tient ainsi autant de l’ardente obligation que d’une cohérence institutionnelle. L’appel à la clarification intervient dans un moment, certes paradoxal. La DGF ne va quasiment pas baisser en 2019, comme elle n’a pas baissé en 2018. Il ne faut pas oublier qu’au cours des quatre exercices budgétaires précédents, celle-ci avait été diminuée de 12,6 milliards d’euros au niveau national et de 11,4 M€ pour Mérignac, le tout de façon unilatérale, sans qu’il y ait pour le coup de débat sémantique sur la nature des relations entre Etat et collectivités.

Avant que ne vienne le stade de la contractualisation hasardeuse, la situation était plutôt celle de la liaison dangereuse. Au-delà de cela, le sujet des ressources reste posé. Chacun constate cette année la mise en place de la première étape de la suppression de la Taxe d’Habitation. Son groupe réitère son soutien à toute mesure concourant à redonner du pouvoir d’achat aux ménages et celle-ci en est une, notamment en direction des foyers les plus modestes.

Pour autant, du point de vue de la cohérence administrative et fiscale, ils ont à faire avec cette réforme à ce que le génie français est capable d’inventer de plus élaboré dès lors qu’il s’agit de cuisine fiscale. On trouve d’un côté, grâce au talent indépassable de brillants cerveaux, la création d’une éblouissante usine à gaz dans laquelle on supprime progressivement, puis partiellement, puis totalement, l’une des principales ressources des collectivités. Et de l’autre, les mêmes cerveaux, avec une facilité tout aussi déconcertante, y substituent une invraisemblable tuyauterie branchée sur les caisses de l’Etat qui n’a pas le premier euro vaillant en poche pour la financer. Le tout, en attendant une hypothétique refonte de la fiscalité locale. Ils en tremblent d’avance.

L’exercice d’équilibrage des budgets est complexe. En préambule des orientations budgétaires de Monsieur le Maire, il est indiqué, il cite, que « l’ambition de la Ville est de maintenir le niveau et la qualité du service offert aux habitants, malgré l’encadrement de nos dépenses de fonctionnement ». Cette marque d’humilité honore ce dernier et son groupe la salue comme telle. Ils étaient habitués, les années précédentes, à des auto-proclamations de « gestion vertueuse, haute qualité de service ou haute stratégie offensive ».

Cette feuille de route aussi modeste que pragmatique est ainsi bien plus en phase avec ce qu’ils réclament depuis de nombreux conseils municipaux. S’agissant des recettes, ils ont vu que le niveau général de la DGF était stabilisé, même si celle-ci baissera légèrement pour Mérignac du fait que la commune n’est pas concernée par les enveloppes dédiées à la DSU et à la DSR.

En revanche, la fiscalité locale directe progresse. Monsieur le Maire prévoit un produit pour 2019 de 60 M€ environ, soit 2 M€ de plus que 2018. Il rappelle qu’entre 2017 et 2018, le produit fiscal a déjà augmenté de 2,5 M€. Certes, l’augmentation est due à la progression physique des bases et à la revalorisation des valeurs locatives, mais pas seulement et Monsieur le Maire le sait bien. L’accroissement de la population, résultante inévitable de la politique d’urbanisation qu’il a longtemps promue, avant d’opportunément s’en défendre, y contribue pour une large part.

S’agissant des relations de la commune de Mérignac avec la Métropole, si les recettes restent stables avec une dotation de 2,8 M€, équivalente à celle de 2018, la mutualisation initiée il y a maintenant 3 ans tarde à apporter la preuve de son efficacité en termes de rationalité budgétaire. Certes, sur un plan strictement comptable, les transferts de compétences et de charges associées successives trouvent leur traduction dans l’évolution de l’attribution de compensation. Il se permet néanmoins d’indiquer à Monsieur le Maire, ou plutôt en l’espèce à Monsieur le Vice-Président de Bordeaux- Métropole, qu’ils se montrent encore dubitatifs sur le niveau des économies induites par la mutualisation de personnels, d’achats ou de services, ce qui leur avait été largement vendu au cours des différents débats ayant précédé ou accompagné ce processus. Pour Mérignac, l’évolution des dépenses est encadrée, ce qui confirmera en 2019 la trajectoire satisfaisante que le Maire leur a donnée il y a 3 ans et non pas depuis 2013, comme l’indique improprement son rapport.

Ils souhaitent une fois encore saluer objectivement cette volonté de la maîtrise de la dépense qu’ils considèrent depuis longtemps comme essentielle. Ils constatent de surcroît que les charges à

caractère général diminueront, ce qui est nouveau et bien venu. Ce chapitre est malheureusement secondaire puisqu’il ne représente que 19% du montant réel des dépenses de fonctionnement, ce qui, bien sûr, n’est pas le cas des dépenses de personnel. Celles-ci s’élèvent à 56% de ce même total. Les factures d’entrainement de la masse salariale sont tout à fait compréhensibles et acceptables et ils considèrent légitimes les avances d’échelon et de grade, les promotions, la refonte du régime indemnitaire ou l’aide de la Ville aux agents de catégorie C. A l’inverse, la réinstauration du jour de carence est une mesure d’atténuation des dépenses au bon sens éprouvé, laquelle va permettre 100 M€ d’économies par an pour l’ensemble des collectivités locales et 100 000 € pour Mérignac.

Leur attachement au service public, à la hauteur de celui de Monsieur le Maire, ne doit pas les empêcher de réitérer le constat lucide d’une situation où l’équité, vertu cardinale lorsqu’il est question d’intérêt général, devrait prévaloir en toutes circonstances et en particulier en termes de temps de travail. Comment, en effet, considérer comme juste une durée annuelle de temps de travail qui est toujours, semble-t-il, de 1 540 h par an pour les titulaires et 1 568 h par an pour les contractuels pendant que, dans le pays, la durée réglementaire annuelle est de 1 607 h ? C’est un sujet sur lequel Monsieur le Maire botte régulièrement en touche, mais il n’est pas interdit de penser qu’un jour peut- être, un peu tardivement, comme dans bon nombre de domaines, il s’attèlera à la mise en place de l’aménagement du temps de travail en correspondance, bien sûr, avec ce que doit être la mission du service public.

Et puis, il leur faut faire un focus sur le programme pluriannuel d’investissements de la municipalité et là, le moins qu’ils puissent dire, c’est que les talents de prévisionniste et de bon gestionnaire du Maire restent à démontrer. Pour résumer, son PPI initial s’élevait à 83,827 M€. Il était la traduction chiffrée de son programme, à quelques exceptions près, et la logique budgétaire et politique voudrait que ce programme soit réalisé au cours de son mandat, soit entre 2014 et 2020, puisque c’est celui qu’il a présenté aux Mérignacais pendant sa campagne.

Premier point d’étape, au 31 décembre 2017, soit près de 4 ans après l’élection du Maire, seulement 34,3 M€ de dépenses d’équipement étaient réalisés, soit 41% du PPI initial. Ils ne lui feront pas ce soir le procès de ce taux de réalisation insuffisant puisqu’il n’est qu’intermédiaire car, dans leur grande magnanimité, ils sont prêts à attendre la fin du mandat pour, éventuellement, constater la réalisation des 59% restants, même si le doute est largement permis. Parenthèse, Monsieur le Maire se félicite d’un encours de dette très faible, ce que comptablement, ils ne sauraient désapprouver, mais la dette peut être aussi le reflet d’une politique d’investissement dynamique, ce qu’ils appellent la bonne dette, et de ce point de vue, Monsieur le Maire en conviendra, le résultat est médiocre.

Deuxième point d’étape, présentation du budget 2018, il y a bientôt un an, et à cette occasion, Monsieur le Maire entreprenait une double manœuvre époustouflante que le meilleur contorsionniste du monde ne désavouerait pas. Réduction de la voilure pour le présent mandat, avec une diminution du PPI de 5,5 M€, à 78,3 M€, doublée de l’annonce de la somme astronomique de 102 M€ correspondant au coût estimé et cumulé d’opérations, prévues pour certaines, nouvelles pour d’autres, opportunistes pour quelques-unes et remise aux calendes grecques pour la plus lourde financièrement. Bref, un inventaire à la Prévert pour tous les quartiers, dans tous les domaines, pour tous les publics, avec l’objectif inavoué de surtout n’oublier personne.

Aujourd’hui, au moment de présenter les orientations budgétaires 2019, force est de constater que la situation évoquée à l’instant ne s’est pas seulement confirmée, elle s’est même aggravée. Aggravée car les 102 M€ sont devenus 103 M€, que l’horizon pour certaines opérations reste toujours aussi lointain et en tout état de cause, bien au-delà du présent mandat et surtout, que certaines sommes annoncées ne sont même pas conformes aux prévisions puisque, ne serait-ce que dans la séance d’aujourd’hui, Monsieur le Maire va soumettre à leur approbation deux rapports, l’un pour la réhabilitation du gymnase Edouard Herriot où ils constateront que le coût annoncé est supérieur à celui figurant dans le PPI, dans des proportions certes marginales, mais la sincérité eût exigé que les deux sommes soient identiques, l’autre, bien plus grave, pour la construction du stade nautique où, d’un revers de main, sont balayés à minima plus d’1 300 000 €, différence entre les 16 942 000 € annoncés dans le rapport et les 15 600 000 € du PPI, la réalité étant même plus consternante, comme ils le verront tout à l’heure à l’examen du rapport sur le complexe aquatique.

Alors, 102 M€ qui deviennent 103. 103 M€ qu’ils doivent comprendre 104. 104 M€ qui seront in fine bien inférieurs à la réalité. En résumé, ils voient avec inquiétude le Docteur Alain, qui gère correctement son budget de fonctionnement, se dédoubler fâcheusement en un Mister Anziani qui a oublié de s’en inspirer pour prévoir, estimer convenablement et réaliser son budget d’investissement sans leurrer les Mérignacais. Mais n’est-il pas déjà trop tard pour retrouver la vertu ?

M. TRIJOULET salue tout d’abord le travail qui a permis de présenter les éléments de ce rapport d’orientations budgétaires pour la commune. Il souligne que ces orientations traduisent la mise en place de politiques avec des choix, dans un contexte spécifique et contraint, mais qui ne les fera pas renoncer à leurs actions municipales, à leur programme d’investissement pour assurer le quotidien des Mérignacaises et des Mérignacais. Tout cela dans une recherche d’équilibre, de sobriété et qui leur permettra d’être porteurs de services publics de proximité afin de satisfaire les besoins et les attentes.

Au regard de ces orientations, ils pourront, dans le cadre de leurs compétences communales, accompagner leur territoire en affichant des objectifs liés à la solidarité, au développement, au dynamisme et à l’innovation. Au nom de son groupe, il tient à insister sur l’effort qui est fait, et depuis longtemps, dans le cadre de ce rapport d’orientations, sur la maîtrise fiscale et, bien entendu, la très grande maîtrise de l’endettement. Cette grande maîtrise de l’endettement qui, justement, leur laisse des perspectives pour l’avenir. Ils évitent des choix radicaux qui sont faits dans d’autres collectivités. Ils choisissent ce maintien d’une offre de services publics auprès de la population et du plus grand nombre et cela, à l’inverse des choix de la politique du gouvernement actuel.

M. CHARBIT revient sur quelques points. Tout d’abord, le PPI. Ce n’est pas un contrat. Le PPI est de la prévision. Le PPI est fluctuant et correspond à des prévisions budgétaires par rapport à un programme. Donc, il évolue sans cesse. L’idée est d’arriver à ce qui a été promis avec la dépense la plus maîtrisée. Il est normal qu’il fluctue d’une année sur l’autre. Ce n’est pas un contrat, à l’inverse des 1,35 qui sont un contrat.

Pour le reste, concernant l’intervention de M. PRADELS, il ne peut qu’adhérer à ses propos. Cela fera la transition avec le rapport de Développement Durable. Cette année, cela tombe encore plus à propos.

Ensuite, sur les allègements des entreprises, il y a une baisse de liesse et ce sera réinjecté dans l’économie. Cette baisse de l’impôt sur les sociétés impacte avant tout les PME et les TPE qui vont passer de 33 à 25% et ce n’est pas neutre pour l’investissement. Il n’y a pas que des effets pervers, il n’y a pas que des grands groupes et il considère que cela aura des effets, ainsi que la baisse de l’impôt sur les ménages. Ce sera également réinjecté dans l’économie et cela fera une augmentation du pouvoir d’achat.

Monsieur le Maire exprime quelques mots à son tour sur les interventions qui ont pu être faites.

Tout d’abord, il souhaite répondre à deux colères finalement légitimes. Il peut considérer comme légitime la colère de Claude MELLIER sur des conseils d’écoles qui se tiennent le même soir que le Conseil Municipal. Il est d’accord avec Claude MELLIER, ce n’est pas une bonne chose. Encore faut-il expliquer pourquoi. Les conseils d’écoles ne sont pas fixés par la Ville. Ils sont fixés par les Directeurs d’école. Il regrette que les Directeurs d’école ne prennent pas en compte le calendrier de la Ville et d’ailleurs, il va demander tout de suite aux services d’adresser une lettre à tous les Directeurs d’écoles pour qu’ils se rappellent qu’ils sont d’une certaine façon les locataires de la Ville qui a une part prépondérante dans le fonctionnement des écoles et donc, qu’ils doivent permettre aux élus d’être présents, non pas simplement par rapport à leurs grandes réunions institutionnelles, mais également par rapport à leur propre calendrier. Il souhaite que les conseils d’écoles soient fixés de concert, en concertation entre le Directeur de l’école et les représentants de la Ville dans les conseils d’écoles. Il indique à Claude MELLIER que sa colère devrait être orientée un peu plus vers les Directeurs d’école que vers la municipalité.

La deuxième colère lui a beaucoup plu, c’est celle de Jean-Claude PRADELS. Jean-Claude insiste sur des points qui sont tout à fait exacts. Il faut toutefois tenir compte également des compétences de chacun. La collectivité a ses compétences, l’Etat a les siennes, le Département, la Région, la Métropole. Chacun doit assumer ses propres responsabilités.

Il lui semble qu’ici, elles sont assumées. Peut-être pas complètement, peut-être peuvent-ils faire mieux et en matière d’économie d’énergie, ils ont été pionniers, mais ils peuvent certainement faire mieux. En matière de diversification énergétique, c’est mieux et ils le verront à l’occasion du dossier sur le stade nautique puisqu’ils vont recourir à d’autres modes de chauffage. Donc, tout cela est positif. Sur le vélo, il ne faut pas oublier la réalité de Mérignac. Ce sont 110 km de pistes cyclables. Entre le début du mandat et la fin du mandat, ils vont multiplier pratiquement par 2 les pistes cyclables sur le territoire de l’Aéroparc, par 1,9 exactement, avec des résultats qui sont tout à fait significatifs puisque s’il prend la circulation sur l’avenue de Beaudésert, ou sur l’avenue Marcel Dassault, il peut déjà être constaté qu’il y a 250 véhicules en moins par des reports de la voiture sur le vélo. Donc, c’est quelque chose qui marche parce qu’il faut une politique d’offre, parce qu’il faut des pistes cyclables sécurisées. C’est pratiqué et cela va continuer à être pratiqué, comme sur l’ensemble de la

métropole où la pratique du vélo a augmenté de 30%. C’est valable pour toute la métropole et c’est également valable pour Mérignac et il faut poursuivre dans cette voie qui lui semble tout à fait indispensable et dans d’autres voies qui concernent le développement durable puisque le développement durable n’a pas qu’une particularité.

Il s’adresse à David CHARBIT - il aurait dû commencer par lui - pour le remercier de tout le travail qu’il a pu réaliser avec l’ensemble des services, notamment le nouveau chef du service des finances. Donc, merci à Stéphane de tout son travail. Il remercie également Thierry TRIJOULET.

Il adresse également un mot, plutôt amical d’ailleurs, à Rémi COCUELLE. Quand il l’a entendu, pendant les deux tiers de son propos, il s’est dit : quelle critique féroce et exhaustive de la politique gouvernementale ! C’était assez remarquable de précisions sur les responsabilités de l’Etat, l’endettement de l’Etat par rapport à l’endettement des collectivités territoriales. Vraiment, il était prêt à applaudir. Ce sont souvent des propos que lui-même tient, le déficit public étant beaucoup plus imputable aux dépenses de l’Etat. Il ne dit pas de cet Etat-là car cela fait quelque temps que tout cela dure et il faut être juste là-dessus, mais de l’Etat qui a une tendance à se reporter sur les collectivités territoriales, alors qu’elles sont marginales dans l’endettement et dans le déficit public, pour une raison simple, c’est qu’elles votent des budgets à l’équilibre, ce qui n’est pas forcément le cas au niveau de la nation.

Il était prêt à applaudir les propos de Rémi COCUELLE sur toute cette partie concernant les orientations budgétaires et si les orientations budgétaires étaient votées, il peut supposer qu’après ces propos, M. COCUELLE les aurait votées.

Ensuite, il y a eu toute la digression sur le PPI. C’est de la bonne politique que de dire cela, mais M. COCUELLE a émis un bémol en indiquant qu’ils n’étaient pas à la fin du mandat. Effectivement. Le problème d’un PPI est que c’est long à mettre en place. Pour faire un stade nautique, il faut 3 à 4 ans de discussions. Pour faire Edouard Herriot, il faut 2 à 3 ans d’études. Pour faire à peu près n’importe quoi, il faut 2 à 3 ans d’études. Il n’est pas possible, en début de mandat, pendant la première partie d’un mandat, de réaliser, d’inaugurer parce que ce n’est pas prêt. C’est pareil dans toutes les communes de France et sans doute dans toutes les communes du monde. Il faut le temps de la préparation. C’est tout à fait nécessaire.

Aujourd’hui, le temps de la préparation est épuisé et est arrivé le temps de la maturation. C’est la raison pour laquelle les projets vont sortir. Evidemment, la prochaine critique de l’opposition sera : « Maintenant, on inaugure à la veille des élections. » Effectivement, la municipalité va inaugurer en année 2018, en année 2019 et en année 2020 parce que les projets arrivent à maturité et non pour des raisons électorales. Il faut d’abord les faire sortir des dossiers, les étudier, les programmer, etc. Et il ne parle pas des négociations, des marchés infructueux.

C’est d’une complexité extrême, trop complexe et il invite le gouvernement à aller jusqu’au bout de sa volonté de supprimer des normes ou en tous cas, de les alléger et ils pourront avoir à la fin de ce mandat un certain nombre de projets. Il précise qu’ils ont 22 équipements qui sont en cours de fabrication. Sur les 22, 11 devraient être livrés avant la fin de l’année. Il est prudent car il y a les aléas des marchés, les aléas climatiques, etc. 11 ne pourront être livrés qu’au début du prochain mandat. Il aurait préféré en livrer 22 sur 22 avant la fin de ce mandat, mais les règles juridiques, financières et techniques ne le permettent pas.

Il souhaite souligner quelques points. Premier point, ces orientations budgétaires sont dominées par une volonté de maîtrise. La collectivité maîtrise les dépenses de fonctionnement, comme jamais elle ne l’a fait. A tel point que s’ils lisent bien les orientations budgétaires, ils vont, l’année prochaine, dépenser moins en fonctionnement que cette année. C’est plutôt rare. Ils vont faire 77 M€ cette année contre 78 M€ l’année dernière. Non pas de gaité de cœur, mais parce qu’ils sont obligés de le faire. Ils y sont obligés parce que la loi a plafonné les dépenses de fonctionnement - le contrat a permis de les augmenter légèrement -, mais également parce qu’il considère que c’est de la bonne gestion aussi et que quand il est possible de dépenser moins, il faut dépenser moins. C’est une vision qu’ils doivent partager avec la population car tout le monde y sera gagnant, la population en particulier.

Deuxième point, oui, ce sera une année record en termes d’investissements. Sans doute jamais, ou depuis longtemps, la prévision d’investissements n’aura été aussi importante. Ils vont avoir 17 ou 18 M€ d’investissements, si tout se passe comme ils l’espèrent. L’année dernière, ils étaient à 11,4. Donc, ce sera une augmentation significative. Il aurait tellement souhaité pouvoir dépenser plus depuis le début du mandat, mais il a rappelé quelles étaient les contraintes. En tous les cas, ils vont dépenser nettement plus en 2019, si les choses se passent comme souhaité.

Le troisième point est la stabilité de l’endettement, avec une capacité de remboursement inférieure à un an. Il connaît la critique : « Pourquoi ne vous endettez-vous pas d’avantage ? » Oui, la collectivité pourrait davantage s’endetter, mais si elle se désendette autant chaque année, c’est pour avoir une capacité d’endettement plus tard. S’ils veulent être de bons gestionnaires, quand les temps sont favorables et qu’ils ne peuvent pas dépenser plus en investissement ou dans d’autres domaines, ils réduisent la voilure de l’endettement, voire ils ne contractent pas un certain nombre de contrats qu’ils ont pu conclure. Cela donne une réserve d’endettement qui leur sera très utile dans les temps plus difficiles qui arrivent et ils s’endetteront d’une façon plus importante dans les années qui viennent. Il le dit chaque année.

La métropolisation a été évoquée. Sur la mutualisation - si Alain JUPPE était là, il dirait exactement la même chose et il l’a dit lorsqu’il est venu à Mérignac -, il n’a jamais été indiqué, ni par Alain JUPPE ni par lui-même, que la mutualisation allait provoquer des effets immédiats. Jamais. M. COCUELLE peut relire toutes les déclarations. Certains siègent au Conseil de Métropole et pourront le confirmer, jamais il n’a été avancé cela car chacun sait que la mutualisation, dans un premier temps, génère des dépenses supplémentaires, pour une raison évidente, c’est qu’il faut commencer par faire un régime indemnitaire. Pour ce faire, le régime indemnitaire n’est pas abaissé vers le plus bas, mais porté vers le plus haut. Cela coûte, de mémoire, 5 à 6 M€ immédiatement. D’autre part, des aménagements viennent s’ajouter à cela. Ils ont inauguré Pégase récemment. Sur le pôle sud, il y a un nouveau bâtiment. Tout cela génère des dépenses. Ils le savent parfaitement et n’ont jamais triché là-dessus.

En revanche, la mutualisation de la commande publique va représenter des économies. Lorsque l’informatisation fonctionnera - c’est un chantier extrêmement lourd -, cela génèrera des économies. L’enjeu de la mutualisation est moins la question de gagner ou non de l’argent, mais de rester avec la même force de proximité, la même force de réactivité que celle des communes. Il ne faut pas se tromper de débat.

Mme MELLIER pose une question simple en lien avec la mutualisation. Quand il y a des travaux à réaliser dans une école, elle s’interroge de savoir si les travaux sont réalisés par la Métropole.

Monsieur le Maire précise que les écoles restent de la compétence de la mairie.

Mme MELLIER indique que des travaux sont à faire dans l’école où elle se trouve. Or, il a été dit aux membres du conseil : « Impossibilité de porter les travaux en régie, absence de personnel ayant l’expertise technique requise : vitrier, serrurier, etc. Nécessité de recourir à des prestations extérieures par le bais d’un marché public. Délai de passation du marché, risque infructueux. » Elle estime que ce genre de choses devrait être évité.

Monsieur le Maire rappelle que beaucoup de travaux étaient à réaliser cet été dans les écoles. Un plan d’urgence a été fait et il en remercie les services. Or, c’est l’été où il y a le moins de personnel. S’ils veulent faire les travaux l’été, ils vont tomber sur la rareté du personnel et ils ne pourront pas les effectuer parce que les gens sont en vacances. Pourtant, c’est en été qu’il faut réaliser les travaux dans les écoles. Voilà le type même de difficultés auxquelles ils sont confrontés et il n’est pas opposé à faire parfois appel à des interventions extérieures parce que cela peut être plus rapide et surtout, au moment optimum.

Il leur propose de passer au dossier suivant.

Pas de vote

2018-149 RAPPORT DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018 - COMMUNICATION

M. CHARBIT rappelle que tous les ans, la collectivité doit faire un rapport de Développement Durable qui est, selon lui, de plus en plus important, y compris philosophiquement. Ce sera le 8ème exercice.

En préambule, il est important de signifier que dans l’exigence qui leur est faite, autant le fond est exigé, autant la forme ne l’est pas. Ils choisissent la forme du rapport et ce dernier est envoyé tous les ans à la DREAL. Ils n’ont jamais reçu de commentaires, ni de réponse à ce rapport.

Ce rapport se veut le reflet du dynamisme du 3ème Agenda 21, en accord avec une démarche tournée vers les partenariats et les habitants. Il propose, comme l’an passé, de découvrir une sélection d’actions menées sur l’année 2018, de façon synthétique et pédagogique, à travers leurs 7 grandes ambitions pour 2030.

Il a été conçu avec 5 objectifs. Tout d’abord, rendre compte aux habitants et aux élus de l’état d’avancement de la démarche Agenda 21 dans sa globalité, mais aussi dans son quartier. C’est pourquoi dès le sommaire, une illustration est proposée avec une cartographie permettant de localiser

la majeure partie des actions déployées par quartier. Comme c’est un Agenda 21 qui se veut vraiment co-construit et en relation avec les partenaires, dès l’introduction, le message est passé qu’il se passe des choses près de chez soi. Ensuite, des parties introductives ont été conservées, rappelant le travail prospectif réalisé et l’idée durable vers laquelle ils tendent.

Le deuxième objectif de ce rapport est de mettre en exergue les actions prioritaires portées en 2018 au regard des acteurs qui les portent. Les gens sont identifiés. Pour avoir un chiffre en tête, il y a actuellement 180 actions de développement durable qui sont menées et évaluées en permanence par le service. Des choix ont été faits, les choix des actions les plus significatives, les choix des actions les plus représentatives et avancées. Toutes ces actions sont valorisées par des témoignages en pleine page. Il a été souhaité mettre les gens. Ce ne sont pas des images achetées, mais des personnes qui sont sur le territoire de la ville et qui font ces actions au quotidien, avec leur nom ainsi que leur association, leur entreprise ou simplement leur rôle en tant qu’habitants.

A titre d’exemple, il y a eu l’achat d’un triporteur pour des séniors, le réaménagement des jardins familiaux de Beaudésert, une action de repérage de ménages en précarité énergétique, l’accompagnement de la Ville pour favoriser l’implantation et le recrutement d’une boulangerie solidaire, la valorisation d’un collectif d’habitants autour du zéro déchet - ce qui reste une immense priorité pour l’avenir -, le portage de livres à domicile par des bénévoles auprès de personnes isolées et l’extension du nombre de sites municipaux collectés par Elise.

Sous la forme d’une liste des contributeurs, en quatrième de couverture, dernière page du rapport, sont mentionnés tous les contributeurs. Cette liste a permis de valoriser la démultiplication des partenariats dans une logique de co-construction. Il rappelle qu’il n’y a qu’une personne à la Ville de Mérignac qui s’occupe du développement durable. Cela permet de voir tous les gens qui sont en synergie autour de ce service et surtout, de cette personne qui a plus un rôle de chef d’orchestre que de faiseur.

A titre d’exemple, la tenue de plusieurs événementiels ayant le développement durable comme fil directeur. Il y a eu « Deux mois à la médiathèque » qui a réuni plus de 2000 personnes et permis d’aborder différentes thématiques. Semaine de la mobilité, 9 entreprises à la mairie, 50 participants. La semaine bleue, éco-citoyenneté chez les séniors, le village zéro déchet en juin et prochainement, la manifestation « zéro déchet » de Bordeaux Métropole.

Le troisième objectif de ce rapport était de mettre en avant des actions dont ils pensent qu’elles vont avoir un effet levier sur la continuité de la démarche. Le choix a été fait de valoriser deux zooms par page qui permettent de valoriser les actions mises en œuvre en 2018, donc notion de tout de suite, et des actions à venir, ce qui permet de montrer la continuité. Ce n’est pas à un horizon de 10 ou 15 ans, mais à venir fin 2018 ou en 2019. Il y a une grosse partie de prospective. Quand les experts du GIEC indiquent ce qui a été rappelé par M. PRADELS, c’est de la prospective étayée. Là, il a été choisi de montrer que pour répondre à des préoccupations globales importantes et qui peuvent paraître lointaines, il faut agir tout de suite et demain. Demain, c’est l’année prochaine.

A titre d’exemple, l’implantation d’un maraîcher, l’implantation prochaine de la maison du vélo, l’ouverture de 3 jardins partagés, la réalisation de 9 km de pistes cyclables sécurisées extra-rocade, les économies d’énergie ou d’eau, une étude stratégique sur le développement durable sur le périmètre de l’OIM et le réseau de chaleur adossé au projet de stade nautique.

Quatrième objectif de ce rapport, a été conservée la grille de lecture de la réponse aux actions proposées aux différents objectifs de développement durable qui ont été votés par l’ONU en 2015. Sur la première page, en face de l’édito, figurent les objectifs Développement durable qui ont été votés par l’ONU en 2015. C’est très simple à comprendre, c’est coloré et illustré avec des pictogrammes. Cela permet de rechercher très rapidement dans le rapport les actions qui sont inhérentes à tel ou tel sujet puisque, en bas de chaque page, se trouvent les actions ciblées. C’est dans la logique qu’il est possible de faire de manière locale ici à Mérignac et ensuite, chacun chez soi, associations, particuliers, entreprises, des actions qui sont en rapport avec les objectifs globaux qui ont été votés à l’ONU. L’idée est de rendre le concept très pratique.

Il y a aujourd’hui de grosses initiatives. En date d’aujourd’hui, une soixantaine de youtubers, qui ont des milliers de gens qui les suivent sur les réseaux, ont décidé de manière volontaire et citoyenne d’expliquer comment tout le monde peut faire tous les jours. C’est très simple à comprendre et il y a une lecture immédiate des actions qui ont été mises en œuvre.

Ce rapport démontre que la démarche développement durable qui est portée est à la fois innovante dans les logiques de travail, mais également facilitatrice de la mise en œuvre des transitions locales.

M. VALADE rappelle qu’il y a quelques semaines, le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC, publiait un rapport portant sur les impacts d’un réchauffement global de 1,5° de la planète et les trajectoires des émissions mondiales de gaz à effet de serre associées.

Le réchauffement de 1,5° prévu à l’horizon 2100 dans le cadre de l’accord de Paris pourrait être atteint dès 2030. Il pourrait finalement être de 3° à l’horizon 2100 si les Etats ne rehaussent pas immédiatement leurs engagements de réduction des gaz à effet de serre. Il y a quelques jours, l’association WWF publiait un rapport sur l’état de la biodiversité dans le monde faisant état d’une perte de 60% de la biodiversité sur les 40 dernières années. Chaque année l’humanité consomme plus que la nature est capable de régénérer. Le jour du dépassement avance inexorablement dans le calendrier année après année. Les citoyens sont de plus en plus nombreux à prendre conscience de la gravité de la situation, en témoignent les nombreuses manifestations dans lesquelles on peut lire le slogan « Changer le système, pas le climat ».

Il est effectivement temps et nécessaire de sortir d’un système économique et de production qui épuise les ressources et les hommes. Les dernières catastrophes dans l’Aude, dans le sud-est et en Italie, leur rappellent cruellement leur devoir de s’engager plus fort et plus loin pour la préservation de l’environnement, en tant qu’individus, mais également en tant qu’élus.

Le rapport de Développement durable 2018 de Mérignac présente de façon didactique, illustrée et territorialisée les actions portées ou soutenues par la commune, ainsi que celles à venir. L’objectif de développement n° 13 de l’ONU concerne les mesures relatives à la lutte contre le changement climatique. Mérignac est engagé en ce sens en favorisant l’usage du vélo, en favorisant l’amélioration thermique et énergétique des bâtiments ou encore, en développant l’agriculture urbaine. Dans le cadre de l’ambition Ville exemplaire, Mérignac pourrait s’engager plus avant dans la réalisation des études et des travaux des réseaux de chaleur du centre-ville et de Marne-Soleil et rehausser son niveau d’ambition pour la rénovation énergétique des bâtiments municipaux et pour l’installation de solutions photovoltaïques sur ces derniers.

Ce sont les propositions que formule le Groupe Communiste pour répondre aux défis du changement climatique sur Mérignac.

Mme TARMO exprime que cette année encore, il leur est demandé de prendre connaissance du rapport Développement Durable de la Ville. Cette année encore, comme en 2017, en 2016 et en 2015, il faut saluer la qualité de ce rapport et remercier les services et surtout, Matthieu RAIMBAULT. Les roues objectifs Développement Durable ont été remplacées par les cases et il y gagne en visibilité.

Cette année encore, tout comme en 2017, 2016 et 2015, difficile pourtant de ne pas souligner le manque d’ambition de la Ville dans le domaine du développement durable. La semaine dernière, tout comme ses collègues l’ont rappelé, il était annoncé la disparition de près de 60% d’espèces en 40 ans, 6ème extinction de masse. A Mérignac, une exposition sur la nature en ville est organisée. D’après le rapport du GIEC, le monde connaîtra une hausse de 1,5° de moyenne des températures entre 2030 et 2052. En 2017, ils avaient déjà gagné 1°. Mérignac plafonne à 12% d’énergies renouvelables, alors qu’à Pessac, par exemple, les 43 bâtiments les plus énergivores sont alimentés uniquement par de l’électricité verte, hydraulique, éolien et solaire. Les autres, soit 124 bâtiments sur 167 étant alimentés par un mix électricité verte/électricité conventionnelle.

Concernant la charte de l’urbanisme, pourquoi ne pas s’être engagé dans une démarche d’urbanisme durable, comme l’ont fait d’autres communes avec, par exemple, des créations d’un coefficient de biotope pour favoriser les espaces verts, favoriser les artisans et les filières locales et oui, au risque de déplaire à ses collègues Verts, davantage de places de stationnement ?

Alors oui, ils ont trois nouvelles boites à lire fabriquées dans les ateliers municipaux, deux nouvelles Maisons des habitants et 4 400 utilisateurs de l’application « Ici Mérignac ». Dommage pour les objectifs prioritaires définis.

Sur les 17 objectifs Développement Durable de l’ONU, le forum politique de haut niveau pour le développement durable des Nations Unies, réuni en juillet 2018, a désigné 5 objectifs prioritaires pour 2018 : l’objectif 6 « Eau propre et assainissement », l’objectif 7 « Energie propre et d’un coût abordable », l’objectif 11 « Villes et communautés durables », l’objectif 15 « Vie terrestre », l’objectif 17 « Partenariats pour la réalisation des objectifs ». Malheureusement, à Mérignac, ces objectifs font partie des moins bien servis, deux ou trois actions à peine, excepté pour l’objectif 12, il est vrai. Sept actions pour cet objectif.

Le développement durable est à la croisée des chemins, d’abord parce qu’il y a littéralement le feu à la maison. Mérignac fait partie des communes déclarées en état de catastrophe naturelle sécheresse.

Ensuite, parce que la vraie solution, bien que certainement la plus complexe, se situe dans l’interdépendance de ces objectifs de développement durable. Ils ne peuvent pas favoriser la vie aquatique au détriment de la vie terrestre, c’est évident, mais ils n’iront pas vers des villes et communautés durables sans énergie propre et d’un coût abordable. Elle ne parlera pas d’égalité entre les sexes, c’est pour tout à l’heure.

Elle ne peut que souscrire aux propos de son collègue Jean-Claude PRADELS. Un point sur lequel ils auront du mal à s’accorder toutefois, elle reste persuadée qu’éliminer la voiture n’est pas et ne sera jamais la solution à Mérignac. Ils doivent travailler à une meilleure cohabitation entre les usagers. La fin de l’auto-solisme ou la multimodalité, tout particulièrement dans les trajets professionnels. Ils peuvent blâmer Bordeaux Métropole pour les deux lignes de bus structurantes ou les deux stations Vécub pour les 40 000 emplois de l’Aéroparc, les voies sans trottoir dans de nombreuses zones d’activités actuellement. Pour aller déjeuner à Cadera, il vaut mieux prendre sa voiture, c’est plus sûr pour tout le monde.

Malheureusement, c’est oublier que Monsieur le Maire est également Vice-Président de Bordeaux Métropole, mais elle préfère se concentrer sur ce qui sera, sur l’avenir : les moyens mis sur l’amélioration des transports en commun, la création de parcs-relais et surtout, les mesures d’accompagnement des PDIE. Elle regrette qu’ils aient perdu 4 ans, que les travaux initiés en 2014 n’aient pas été concrétisés, mais elle est contente de voir que Bordeaux Métropole s’est enfin emparé du sujet. Les entreprises de plus de 100 travailleurs sont soumises à une obligation légale de plan de mobilité, mais vu la typologie des entreprises, oui, une certitude, les PDIE sont une nécessité.

En conclusion, Mme TARMO croit profondément que le développement durable peut et doit être générateur de richesses. Dans développement durable, il y a « développement ». Monsieur le Maire, dans son édito, les engage à ne pas rester dans la satisfaction du chemin parcouru. Elle estime qu’ils doivent viser les étoiles et sortir des stéréotypes.

M. BRIANT indique qu’à la lecture de ce rapport, ils sont inquiets pour le développement durable à Mérignac. Alors que la Ville se targuait d’être à l’avant-garde, il semblerait que la dynamique soit en panne et que Mérignac se soit mis en mode suiveur, voire même qu’il ait mis le développement durable au second plan. Absent à de grands rendez-vous tels que le Clean Up Day, le rattrapage en catimini lors de la Semaine Bleue faisant illusion, en retard sur la décision d’extinction des lumières durant la nuit, action dont ils auraient aimé voir les résultats dans ce rapport.

Le fait le plus inquiétant qui n’y figure pas non plus reste la disparition de l’adjoint dédié à 100% au développement durable, à mettre certainement sur la liste des espèces menacées. C’est, à leur sens, un signe fort envoyé sur la place du développement durable à Mérignac. Compte tenu de l’urgence évoquée par ses collègues précédemment, ce thème nécessite, selon eux, un temps complet.

Autre point à souligner dans ce rapport, comment peuvent-ils juger de la programmation du 3ème plan Agenda 21 et de ses 64 actions ? Normalement, en reprenant ce document, le plan Agenda 21, il est mentionné que des indicateurs quantitatifs sont établis pour voir si les actions progressent. Indicateur il y a, mais point de comparaison on n’y trouvera. Pourquoi n’ont-ils pas l’évolution de ces indicateurs au fil des ans comme promis ?

Le rapport Développement durable devrait être là pour leur apporter la réponse à ces questions, mais il n’en est rien. Il faut dire que cela ne doit pas être facile tous les jours pour la seule personne des services travaillant sur ce dossier. Elle doit se sentir bien seule avec ses 180 actions à piloter, même si, manifestement, elle est soutenue. Malgré un travail de qualité, il est bien difficile de juger, dans cette liste à la Prévert où des chiffres sont repris d’une année sur l’autre et où d’autres disparaissent, de l’avancement du plan Agenda 21.

Il ne rentre pas dans une énumération de ces indicateurs, mais comme promis en commission, il évoque tout de même les 41 jardins partagés et l’oubli de la jardinière partagée de plantes aromatiques de la résidence les Olympiades qui permettra, l’année prochaine, de faire évoluer l’indicateur.

Il rejoint ses collègues, il est urgent d’agir. Les enjeux écologiques doivent être mis au cœur même de l’action municipale et la mairie doit donner l’exemple avec un vrai changement de gouvernance. Une initiative intéressante avait été menée en 2013 avec une évaluation de la responsabilité sociétale selon la norme Iso 26000. La note 425 sur 1000 indiquait une organisation qui avait dépassé le stade de la prise de conscience, au-dessus de la moyenne générale en termes de prise en compte du développement durable. 5 ans après, est-elle allée plus loin que l’évaluation et doivent-ils se contenter de cette note ? Où en sont-ils ?

Pourtant, il existe d’autres actions structurantes à mener pour montrer l’exemple. Ainsi, la norme Iso 14000 concernant la reconnaissance de la mise en place d’un système de management pour améliorer la performance environnementale, grâce à une utilisation plus rationnelle des ressources et la réduction des déchets, ils éviteraient certainement l’arrosage des terrains d’entraînement en pleine journée sous 49°, comme ils le voient chaque été.

La norme Iso 50000 sur le management de l’énergie permettrait à la Ville d’avoir une gestion efficace de l’énergie, d’en réduire la consommation, mais elle nécessite un diagnostic, des outils de suivi, des actions de rénovation. C’est un des points faibles souligné par le rapport de Codev qui sera évoqué dans une délibération à venir.

A Mérignac, les équipements publics sont à rationaliser et moderniser. Ils y voient une opportunité, bien sûr, mais pour cela, il faut être en capacité d’avoir un PPI supérieur et à la hauteur. Déjà, des premières collectivités s’engagent dans ces démarches responsables pour l’environnement et pour les générations futures. Il le répète à nouveau, il est urgent d’agir.

M. GASO énonce qu’au lendemain des rapports alarmants du GIEC et de l’état de la biodiversité dans le monde, son groupe félicite et encourage tous les acteurs politiques publics et privés qui initient, encouragent et développent des démarches contribuant au développement durable, quels que soient les territoires et continents.

Comment ne pas adhérer à ces objectifs, répondre à leurs besoins présents sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins ? Ce concept interroge donc inévitablement les modèles économique, social et écologique. Le développement durable n’est pas un slogan écologiste, mais un impératif pour tous car, tout simplement, les ressources ne sont pas infinies et l’impact de l’activité humaine sur la terre est dévastateur.

Le rapport du Développement Durable de Mérignac, tel qu’il leur est présenté, est la somme de multiples actions en cours ou à venir, souvent initiées par des acteurs privés en dehors de l’action publique. Ces mouvements citoyens soutenus par la Ville sont nécessaires et contribuent efficacement au développement durable.

Mais l’action publique doit, elle aussi, prendre toute sa part et déclarer qu’elle est résolument engagée dans une transition vers un nouveau monde. Là, il fait allusion à leur action en tant qu’élus. Pour son groupe, le compte n’y est pas. Eux, élus de la majorité ne sont pas à la hauteur de l’enjeu. Ils ne sont pas assez lucides, souvent incohérents dans leurs décisions et manquent de courage pour initier le changement.

Mérignac doit être en pointe, leader dans la mise en œuvre du plan d’action métropolitain pour un territoire durable à haute qualité de vie. Pour témoigner de cette ambition politique, ils pourraient ainsi viser l’évolution des modes de déplacements alternatifs en développant toutes les infrastructures qui vont avec, plus de pistes cyclables, y compris des garages à vélo plus nombreux. Devenir progressivement une ville zone 30 ; expérimenter la semaine sans voitures ; influer sur la mise en place de plans de déplacements interentreprises ; devenir un territoire à énergie positive ; s’engager pour être un territoire sans perturbateurs endocriniens ; agir pour étendre l’opération zéro déchet au sein du fonctionnement de la ville en initiant systématiquement des manifestations éco-citoyennes.

La liste des objectifs ambitieux est longue. Elle peut se concrétiser progressivement, dès lors que l’on affiche ces priorités et que l’on s’exerce à les mettre en œuvre, en pensant systématiquement les choix avec ces préoccupations.

Le rapport du GIEC les invite à s’engager urgemment dans ce processus et de façon plus volontariste et urgente qu’ils ne le font. Ils se doivent de s’engager dans une transition écologique qui les invite à rompre avec tous leurs schémas devenus obsolètes pour inventer un nouveau modèle. Il y a urgence à agir, à être plus ambitieux pour penser et concevoir ce 21ème siècle plus vivable et durable, comme les y invite la démarche Agenda 21.

Le groupe « Europe Ecologie, les Verts » félicite Matthieu RAIMBAULT en espérant que le prochain rapport sera plus ambitieux.

M. TRIJOULET salue ce document très pédagogique et l’action menée par la Ville dans ce domaine depuis déjà 15 ans. Là aussi, il s’en félicite. Il rejoint toutes les inquiétudes par rapport au contexte environnemental mondial. Ils doivent continuer à se renforcer, à s’améliorer dans ce domaine, mais sans faire de l’autosatisfaction, si tout le monde était au niveau de Mérignac, peut-être qu’ils pourraient être plus optimistes. Il faut persévérer.

Il indique à Mme TARMO et à M. BRIANT que, dans le domaine de l’urbanisme, ils n’ont pas attendu. A ce titre, dans le cadre du projet de territoire dans le mandat précédent, le volet sur ce point était

particulièrement marqué sur la préservation de l’environnement dans le cadre des projets. Dans le PLU, la marque est forte, avec la coulée verte, la trame bleue. Ce sont des axes qui sont bien identifiés pour le territoire. Dans le cadre de la dernière charte qui a été adoptée fin juin, dans son point 4 développé par l’annexe 3, la volonté d’aller plus loin est là aussi affirmée en matière d’efforts à fournir dans ce domaine. Il existe également les parcs éco-certifiés et il convient de rappeler toute cette démarche.

Il réaffirme que c’est effectivement aux pays développés de faire plus d’efforts dans ce domaine et, selon lui, Mérignac apporte sa pierre.

M. CHAUSSET intervient à son tour sur ce sujet. De son point de vue, il convient de prendre un peu de hauteur. Il n’est pas possible d’être tout le temps pionnier dans tout. Mérignac a été la première Ville à avoir un Agenda 21 en 2002. Il se rappelle qu’ils s’étaient déplacés à Angers sur ce sujet et la Ville s’était engagée. Depuis, ils ont fait des petits pas.

Il ne faut pas oublier ce qui a été fait. Mérignac a été la première Ville à travailler sur les économies d’eau en matière d’économie d’énergie. Ils ne peuvent pas dire que rien ne se fait. Tous les ans, 10% des investissements sont consacrés à la maîtrise de la consommation d’énergie dans toutes les rénovations de bâtiments. Tous les bâtiments neufs qui sont construits ont une prise en compte très forte des critères HQE, Développement durable - peu importe comment ils s’appellent.

Ils ne peuvent pas dire que la Ville est absente de ces sujets, bien au contraire. Des remarques sont été faites sur l’éclairage public. La Ville de Mérignac a mis en œuvre les premières expériences il y a quelques années et il a été décidé de passer à l’extinction de l’éclairage public en prenant en compte les difficultés liées au réseau. Ils ne sont pas en retard. L’idée n’est pas d’être toujours premier, mais de bien faire les choses et elles ont été tellement bien faites qu’ils ont eu peu de réclamations. C’est l’essentiel.

Sur la biodiversité, ils ont des plantes remarquables. Ils ont beaucoup travaillé sur la biodiversité, contrairement à ce qui peut être dit. Parfois, des erreurs sont commises, mais Mérignac a été la première Ville à avoir des parcs éco-certifiés dans le grand sud-ouest. Ce n’est pas donné à tout le monde. Mérignac a été la première Ville à être dans le zéro phyto. Le glyphosate a été abandonné dans la gestion des espaces verts depuis quelques années. Ils n’ont pas attendu que la loi le leur impose en 2015.

Evidemment, lorsque c’est fait, c’est fait et Mérignac ne peut pas être tous les jours dans le journal. Il faut passer à autre chose. Sur le vélo, si le problème aujourd’hui est de ne pas avoir suffisamment d’arceaux, cela signifie qu’ils ont plutôt réussi, qu’il y a de plus en plus de vélos, qu’il y a de plus en plus de gens qui pratiquent et c’est plutôt un bon signe, même s’il faut en rajouter. Par ailleurs, une Maison du vélo qui va se mettre en place n’est pas rien.

Tout cela se construit et, de son point de vue, ils sont sur la bonne voie, même s’ils peuvent faire mieux.

Sur l’énergie, un réseau de chaleur est très compliqué à mettre en place. Il sera mis en place autour des équipements publics avec le stade nautique. De la géothermie sera mise en place. Concernant le photovoltaïque sur les toits, il rappelle qu’ils ont de l’eau chaude solaire sur un certain nombre d’équipements depuis plusieurs années. Ils ne peuvent pas balancer des panneaux photovoltaïques n’importe comment sur n’importe quels toits et une étude est en cours.

Pour ce qui est des zones 30, la Ville a commencé en 2008 et quasiment tous les quartiers sont en zone 30. Cela a été réalisé petit à petit, en consultant les habitants. Là aussi, un certain nombre de Villes se targuent de vouloir passer toute la ville en zone 30. Or, Mérignac a commencé depuis presque 10 ans.

Aujourd’hui, tout le monde est d’accord avec Jean-Claude PRADELS. Tout le monde a découvert le GIEC. C’est très bien, mais c’est un petit peu tard. Pour certains, ils sont écologistes depuis 30 ans et cela fait 30 ans que ces choses-là sont dites. Maintenant, tout le monde a découvert le truc et il y a urgence. Il estime que c’est dommage parce que les rapports du GIEC existent depuis des années. Le premier sommet de Rio a eu lieu en 92. Le rapport Brontlant date de 1969 ou 1970. Il y a eu Rio + 10 en 2002 à Johannesburg. Maintenant qu’il y a le feu au lac, tout le monde commence à réagir.

Selon lui, il faut garder de la hauteur. Certes, la Ville de Mérignac pourrait être plus ambitieuse, mais ce sera l’objet de la prochaine campagne électorale puisque les choses qui ont été dites dans les orientations budgétaires ou par certaines personnes devront faire l’objet d’une validation par les gens. Des mesures ne vont pas être instaurées du jour au lendemain. Cela se prévoit. C’est un projet politique qu’il faut mettre en œuvre.

Aujourd’hui, beaucoup de choses sont faites ; beaucoup d’erreurs sont dites aussi parfois. Personne ne veut interdire la voiture. Simplement, il faut remettre la voiture à sa place, qu’elle perde un peu de son importance et laisser de la place aux autres modes. C’est une gestion intelligente qu’il faut essayer de mettre en place. Et puis, Mérignac est une ville compliquée, avec quatre sorties sur la rocade, un aéroport, une grande zone commerciale, une grande zone industrielle. Tout le monde foisonne d’idées aujourd’hui, mais qu’est-ce que chacun fait dans sa vie quotidienne ? Qu’est-ce que chacun fait dans les associations ? Qu’est-ce que chacun peut faire ? Est-ce que tout le monde est venu à vélo ici aujourd’hui ou à pied ? Chacun doit également s’interroger sur son mode de vie. Bien sûr, il faut interroger la municipalité, les Etats et le gouvernement, mais de son point de vue, s’ils veulent parler du rapport du GIEC, c’est vraiment une introspection personnelle que tout le monde doit faire.

Mme CASSOU-SCHOTTE souhaite réagir à cela. Ils peuvent, selon elle, se féliciter de ce qui a été fait et ce que vient de dire Gérard CHAUSSET est assez juste. Pour autant, elle considère qu’il faut être plus exigeant et garder en mémoire les raisons pour lesquelles Nicolas HULOT a démissionné, en disant tout simplement que l’on ne peut plus se contenter de la politique des petits pas. Ce que M. CHAUSSET a mis en avant reste quand même une politique de petits pas dont ils pouvaient se satisfaire jusqu’à aujourd’hui et même si le rapport du GIEC n’est pas le premier et ne sera pas le dernier, cependant, ce qu’il souligne, c’est que les choses s’aggravent de plus en plus. Il ne faut pas se voiler la face. Lorsqu’il est fait état de changer de modèle, il convient de le changer complètement.

Elle en convient, ils ne sont pas dans une ville avec un Maire écologiste, pas encore, mais ils ont une majorité municipale qui a agi avec des écologistes et elle peut souhaiter qu’ils prennent en compte ensemble, de façon beaucoup plus sérieuse, ce qui se dit, ce qui est écrit, ce qui est démontré. Il ne tient qu’à eux de voir comment ils vont continuer à construire ce 21ème siècle pour leurs enfants et leurs petits-enfants. Ils ont cette responsabilité. Ils sont dans une ville qui peut paraître compliquée, et elle l’est, mais la mission d’un élu est d’être responsable pour tous. Dès lors qu’ils ont des convictions, les élus se doivent de les faire vivre, de les concrétiser, d’être exigeants et d’avoir du courage. Avoir le courage de dire qu’il n’est plus possible d’aller dans le même sens, selon un modèle et un schéma qui ont été suivis jusqu’alors. Il faut changer d’axe.

Donc, il faut être exigeant et ne pas se contenter de faire de l’autosatisfaction sur l’Agenda 21 de Mérignac. Il a jusqu’à maintenant fait beaucoup avancer, mais cela ne suffit plus. Ils peuvent tous féliciter M. RAIMBAULT de son travail parce qu’il y a une personne qui porte tout cela aujourd’hui et c’est un professionnel qui le porte. Aujourd’hui, elle ne voit pas d’élus le porter, le diffuser et irriguer dans tous les services une autre manière d’envisager les choses et les choix.

M. CHAUSSET rétorque qu’il a personnellement l’ambition. Toutefois, le projet politique ne peut pas changer en cours de mandat.

M. CHARBIT reprend les propos tenus, « ils n’en font pas assez, il n’y a pas d’élus au Développement durable » et trouve que c’est extraordinaire.

En effet, Mérignac est la commune de Nouvelle Aquitaine à détenir sans doute le plus de récompenses. Sans faire de l’autosatisfaction, il est bien de le dire de temps en temps. C’est chiffré, il y a des années, des labels et des diplômes.

« Il n’y a qu’une personne qui s’occupe de Développement durable. » Il ne s’appelle plus Matthieu RAIMBAULT, mais Superman. Il n’est pas là ce soir parce qu’il a eu un décès dans sa famille, mais si Mme CASSOU-SCHOTTE avait bien lu la page 18 du rapport, il est écrit : « La ville exemplaire », à savoir qu’il y a un Agenda 21 interne. « Chaque année à l’heure du bilan, chaque directeur de la mairie revisite ses actions de façon à les rendre plus durables. » Avec l’aide du service Agenda 21, cela permet d’intégrer une approche plus concertée, mais aussi d’améliorer dans le temps les actions menées par la Ville. Le guide de l’Eco-agent - c’est sympa pour les 950 agents qui travaillent dans la mairie -. Afin d’intégrer le développement durable dans le quotidien des agents, le guide de l’éco- agent présente des gestions simples qui permettent à chacun de contribuer aux défis environnementaux. Au sommaire : le papier, les déchets, les déplacements, l’énergie, les achats... Une école interne à la mairie. Pour partager les connaissances entre agents et faciliter les liens, une « école interne » va être mise en place. Des sessions sont en cours de programmation en vue d’approfondir des compétences techniques, d’apporter de nouvelles compétences aux agents ou pour préparer aux concours. » Il estime qu’il aurait été bien de le lire. « Une nouvelle stratégie culturelle concertée. Un séminaire avec tous les services de la Ville a permis d’amorcer la concertation visant à faire évoluer la stratégie culturelle de la commune. »

Il fait remarquer que dire que tout le développement durable repose sur une personne est gentillet, mais absolument pas la vérité.

Concernant les indicateurs, il est bien que cette discussion ait eu lieu. Ils sont suivis, un long débat a eu lieu en commission là-dessus, mais avec une seule personne, il est très compliqué de pouvoir les servir. Concernant le jardin aux Olympiades, il a été laissé, mais il existe 42 jardins partagés à Mérignac.

Quand il est question de l’action MAC Eau qui a tendu à faire des économies d’eau, elle est en place, mais l’eau est économisée tous les jours. Cela a été fait il y a 3 ans, mais l’eau, jour après jour, s’économise dans les robinets de tous les Mérignacais.

Donc, le développement est tout sauf de la pub, tout sauf de la politique politicienne. Cela a été fait et il ne va pas en faire étalage en permanence. En revanche, il les remercie d’avoir pris autant de temps et d’appétence à parler de ces sujets parce qu’ils ont même dépassé les finances et c’est bien.

Monsieur Maire estime que tout ce qui a été dit est un peu fort de café. C’est vrai, il n’y a pas de Maire écologiste à Mérignac, mais il faudrait se poser la question de savoir pourquoi il y a si peu de Maires écologistes en France. Le seul Maire écologiste en France est à Grenoble et il est allié avec l’extrême gauche. Il y en a également un à Bègles et il est très pragmatique.

Donc, même s’il n’y a pas de Maire écolo à Mérignac, il y a un Maire qui a une volonté politique très fortement écologiste et il ne peut pas accepter d’entendre, parce que c’est la démission totale du politique, que toute l’écologie, tout le développement durable dans cette ville ne repose que sur un seul homme. Il fait observer à Mme CASSOU-SCHOTTE que cela signifie qu’elle ne s’occupe pas des affaires de la Ville, qu’elle démissionne et s’en remet à des techniciens. Ce n’est pas du tout sa vision des choses. Sa vision est qu’il existe une volonté politique qui est affirmée jour après jour, qui a été exprimée dans un programme, qu’il y a des élus qui y travaillent, que chacun d’entre eux a sa place et qu’ensuite, il y a des techniciens qui la mettent en œuvre. Si elle a une autre vision des choses, il trouve que c’est très grave sur le plan de la philosophie politique.

Il tient également à répondre à Catherine TARMO qui indiquait qu’elle souhaitait qu’il y ait des définitions de biotope. En réalité, la municipalité a cette même exigence. Sur l’ensemble Marne-Soleil dont s’occupe Thierry TRIJOULET, ils ont beaucoup discuté avec la FAB pour qu’il y ait des exigences de biotope. Ils ont des exigences de biotope et peut-être beaucoup plus que les autres. C’est une raisons pour lesquelles Monsieur le Maire voulait, à un moment donné, que soit calculé le nombre d’arbres par m² sur l’ensemble du secteur pour avoir un nombre d’arbres garanti par m². Qui le fait ? Personne d’autre.

Quand il entend Philippe BRIANT dénigrer la ville, franchement, il devrait être fier de sa ville et ils peuvent être fiers en matière de développement durable. Tout ce qu’il a indiqué est invraisemblable et il lui recommande de se documenter avant de prendre la parole. David l’a dit, mais il ne résiste pas à l’envie de citer les choses parce que face à tant d’erreurs, il faut redresser un peu les choses.

La Ville a été reconnue trois fois Agenda 21 local. Seulement trois collectivités ont eu le même label Agenda 21 trois fois : le Département, la Ville de Pessac et Mérignac. Mérignac a été Lauréate des rubans du développement durable trois fois. Mérignac a obtenu la certification des parcs par EcoSerre, le label Imprim’Vert pour trois ans, le trophée Agenda 21 qui a été remis par le Conseil Général pour des actions avec les aiguilleurs 21, le trophée Agenda 21 remis par le Conseil Général concernant la sensibilisation des personnes âgées, la labellisation de la responsabilité sociétale - Mérignac est la 5ème collectivité de France à l’avoir - et une autre labellisation Cop21. Mérignac a été la première Ville à signer le Mayors Adapt qui est un engagement européen. Mérignac a obtenu le prix des énergies citoyennes en 2016, a le renouvellement du label EcoJardin, le label territoire Bio engagé par le SIVU, les arbres remarquables pour l’ensemble des arbres. Mérignac a le trophée de l’eau obtenu par un Mérignacais.

Comment dire que ce n’est rien ? Quand on ne sait pas, on se renseigne. Il est beaucoup plus modeste de procéder ainsi, plutôt que d’asséner des vérités qui sont tout à fait inexactes.

Il s’excuse de s’emporter parfois.

M. COCUELLE ajoute un mot pour reprendre ce qui est cher à David CHARBIT, la page 18 du rapport, « La ville exemplaire ». Il ne sait pas si la Ville est exemplaire, mais en tous cas, en entendant les propos de ses amis politiques réels ou présumés, il se dit que la majorité n’est vraiment pas exemplaire.

Pas de vote

DELEGATION DE Monsieur SABA

ADMINISTRATION GENERALE - RESSOURCES HUMAINES - AFFAIRES MILITAIRES ET TRANQUILLITE PUBLIQUE

2018-151 RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - COMMUNICATION

M. SABA rappelle que ce rapport est fait tous les ans. Le Maire a l’obligation d’informer le Conseil Municipal, mais c’est une œuvre de longue durée puisqu’ils n’ont pas attendu l’année 2014 à Mérignac et dans bien d’autres endroits probablement pour travailler sur ce thème. C’est ainsi qu’il leur présente un rapport aujourd’hui qui est, de son point de vue, satisfaisant sur bien des points, pour ne pas dire sur tous les points.

Ce rapport se présente en deux parties. La première résume la gestion des ressources humaines de la Ville et du CCAS en matière d’égalité professionnelle. La deuxième partie synthétise les politiques publiques municipales menées en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes sur le territoire communal de Mérignac, sachant qu’au-delà de ce bilan, c’est un diagnostic qui permet de se projeter sur les années qui viennent pour construire toujours et donner la possibilité aux agents et aux habitants de connaitre un mieux-être ensemble entre les femmes et les hommes.

Sur la première partie concernant la gestion des ressources humaines, figure la répartition des effectifs de la Ville, un chapitre réservé aux recrutements et départs, les avancements et promotions, le temps de travail, la rémunération des agents, la santé au travail, la formation, les prestations sociales et une photographie sur les instances représentatives du personnel en ce qui concerne la répartition femmes/hommes.

Le rapport fait apparaître un taux de féminisation du personnel de la Ville et du CCAS de Mérignac supérieur à la moyenne nationale, de 72% de femmes pour Mérignac contre 60,5% au niveau national. Toujours en comparant au niveau national, les femmes de Mérignac sont surreprésentées chez les fonctionnaires et les agents de catégorie C, notamment dans la filière technique. Elles sont majoritaires dans les emplois de direction. Si les femmes et les hommes bénéficient de possibilités d’avancements et de promotions comparables, les femmes partent davantage en formation et sont plus nombreuses dans les instances représentatives du personnel. A noter que certaines filières telles que la police municipale tendent à se féminiser, contrairement au stéréotype habituel. Il s’agit d’un bilan, mais également de dégager des pistes de développement pour bâtir un plan d’actions pour les années à venir.

Au niveau de ce plan d’actions, il y aura différentes hypothèses, mais il s’agit de favoriser l’égalité des femmes et des hommes tout au long de la carrière, l’accès aux métiers, les avancements, les formations. Ensuite d’assurer la représentativité femmes/hommes dans les listes lors des prochaines élections professionnelles. Troisièmement, d’aider les agents dans la conciliation de leur temps de vie tout au long de leur carrière, parentalité, aide aux parents âgés. Quatrièmement, d’identifier la proportion des effectifs féminins et masculins sur chaque unité de travail faisant l’objet d’une évaluation des risques professionnels, ainsi qu’aménager les espaces de travail. Sixièmement, de communiquer, présenter des données sexuées au bilan social et devant les instances représentatives du personnel, c’est-à-dire un comité technique et un comité d’hygiène et de sécurité au travail. Ensuite, de continuer l’effort initié en matière de formation du personnel et des élus aux enjeux de l’égalité et de sensibiliser les cadres, particulièrement lors des évaluations des agents. Ensuite, de travailler en réseau agilité, diversité sur le sujet de la parité avec les autres institutions, de mettre en cohérence l’action interne de la mairie avec la vocation d’intérêt général dévolue aux politiques publiques et de jouer un rôle d’exemplarité sur la ville par effet de levier. Enfin, d’organiser des moments d’échanges sur l’égalité et développer l’accès aux droits.

Sur cette première partie, le travail qui a été effectué depuis bon nombre d’années et qui continue à travers les instances du personnel, comité technique et CHSCT et puis la CAP, permet de s’appesantir plus précisément sur la situation des agents. Ces trois instances à parité avec l’administration permettent d’évoluer et de présenter un bilan satisfaisant. Pour Mérignac, cela a été facile parce que les travaux avaient déjà été engagés depuis bien longtemps.

La deuxième partie concerne les politiques publiques municipales en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire communal. Il y a un dossier chiffres clé de Mérignac qui a été fourni par l’observatoire à la Direction du Développement de Mérignac. Cet observatoire synthétise toutes les données qui arrivent de l’INSEE, que chacun peut aller chercher avec le numéro de la commune, et l’évolution de la part des femmes dans la ville de Mérignac, par rapport aux agents, est moins importante que celles des hommes puisqu’entre 2010 et 2015, l’évolution de la part des

femmes à Mérignac a été de 5,9% contre 6,1% pour les hommes. La ville compte beaucoup de familles monoparentales.

Il salue l’action des associations dirigées par des bénévoles qui, tous les ans, quotidiennement, luttent contre les discriminations. A travers ces instances associatives, cela permet d’avoir des lieux de rencontres et d’échanges qui apaisent la population et qui donnent la parole aux femmes. Cela n’a pas toujours été le cas. Il y a des quartiers plus spécifiques de zones prioritaires comme celui de Beaudésert avec la Maison des Habitants qui donne une priorité absolue à ces temps d’échanges.

L’éducation et la formation. Cela se passe dans les écoles ; il salue les enseignants ici présents et les élus qui vont aux conseils d’écoles et qui peuvent témoigner de l’engagement des enseignants et du personnel de la mairie qui travaillent dans les écoles pour favoriser cette relation chez les enfants entre les filles et les garçons.

Un autre facteur qui leur permet de travailler sur ce thème de l’égalité et de la discrimination, c’est le sport. Auparavant, il y avait des jeunes gens qui jouaient chacun dans leur coin et il y a aujourd’hui des équipes mixtes qui se développent de plus en plus. C’est un travail qui est fait au quotidien par les habitants. Ce sont les citoyens, avec l’incitation de la mairie à travers les élus, et c’est un travail qui est mené à travers les tournois.

Ensuite, il y a les actions de prévention qui concernent la santé sur la Ville de Mérignac. Il y a des actions qui sont menées. Tous les élus y participent. La Ville de Mérignac participe au développement avec le Conseil Régional pour la prévention et la santé des jeunes. Il y a eu des études sur les discriminations, le harcèlement et le sexisme de rue.

Il souligne l’impact qu’a eu le travail de la mairie en partenariat avec les entreprises. Depuis bon nombre d’années déjà, il y a des relations qui sont établies. Tous les ans, il y a une journée, a minima, avec les entreprises qui viennent témoigner de leur action auprès de leurs salariés et tournée vers la lutte contre les discriminations.

Pour cette deuxième partie, l’analyse des principales données de la ville positionne Mérignac dans une situation honorable sur le thème de l’égalité des Mérignacaises et Mérignacais. Le travail développé mérite d’être prolongé sur ce sujet toujours fragile et très perfectible.

L’élaboration du plan de lutte contre les discriminations induit de poursuivre les axes suivant : travailler en transversalité, aménager des espaces, veiller à l’application de la règlementation, promouvoir l’accès des femmes au droit. Deux associations viennent régulièrement conseiller les habitants ; il y a Info droit et le Prado qui agit. Le travail qui a été accompli par ces associations révèle que ce sont surtout les femmes qui viennent régulièrement demander des conseils parce qu’elles sont maltraitées chez elles. Développer le réseau du droit et de la justice, né en 2017 sur Mérignac sur les thématiques d’égalité, veiller à former et à informer les citoyens, inscrire la participation de la Ville à des animations territoriales d’envergure, qu’elles soient métropolitaines ou régionales et communiquer régulièrement comme cela a été initié et rendre compte des actions menées.

Mme BEAULIEU tient tout d’abord à remercier Mme LAZARINI pour ce rapport extrêmement fourni et détaillé.

Elle va se permettre de faire un petit résumé en ne mettant en exergue que quelques points de ce rapport.

Comme l’a dit M. SABA, le taux de féminisation des agents est supérieur au national de 11%. Malheureusement, les agentes sont souvent cantonnées aux grades les plus bas, donc aux salaires les plus bas. En effet, les agentes de catégorie C représentent 75% du personnel, soit 14% de plus qu’au national. Elle peut noter une augmentation du nombre de cadres féminins, les positionnant 6% au-delà de la moyenne nationale. Malgré cela, seulement 18% d’entre elles ont un poste d’encadrement contre presque 28% des hommes. Elle voit bien, là encore, que la difficulté se pose dès qu’elles arrivent aux postes à responsabilité, bien qu’à Mérignac, la parité soit respectée parmi les Directeurs.

Pourtant, cette année, seules les agentes ont montré une volonté à faire évoluer leur situation professionnelle par le biais de VAE et de bilans professionnels. Malgré cela et malgré la proportion femmes/hommes, seulement 5 femmes ont bénéficié d’une promotion contre 7 hommes. Elle remarque que la collectivité a subi deux fois plus de départs que de recrutements.

Elle se permet de faire un focus sur ces départs. Si 26 agents sont partis pour une retraite bien méritée, 17 femmes et 9 hommes, 19 contractuels n’ont pas eu la chance de voir leur contrat renouvelé ou encore mieux, être titularisés au sein de la collectivité et là, ce sont 15 femmes pour 4

hommes qui les ont quittés. Elle note également un fait qui a tendance à augmenter dans toutes les fonctions publiques : 9 agents ont démissionné en 2017.

Quant aux rémunérations, tous statuts confondus, et même si l’écart se réduit peu à peu, les femmes sont moins rémunérées que leurs collègues hommes. Si le delta est minime en catégorie A, moins de 1%, il est fortement marqué en catégorie B par presque 14% de différence. Les agentes de catégorie C, elles, sont pratiquement dans la moyenne avec un différentiel de presque 4% de moins que les messieurs. Le régime indemnitaire, lui, est égalitaire entre femmes et hommes, mais il est inférieur de 2% à la moyenne nationale des communes de même taille que Mérignac. Les agents à temps non complet - elle rappelle que le temps non complet est un temps de travail réduit et surtout, non choisi - sont 143 dans la collectivité, 66% sont des femmes et 48% sont des contractuelles, soit une très forte précarité de ces personnels.

Pour terminer, malgré une baisse de presque 1% entre 2016 et 2017, les agentes sont très fortement marquées par la maladie professionnelle et les accidents du travail imputables au service. Ainsi, 86% de ces arrêts concernent des femmes. Si le principe d’égalité femmes/hommes est inscrit dans la Constitution depuis 1946, que la loi sur l’égalité professionnelle date de 83, il reste encore un peu de chemin à parcourir. Ainsi, au plan national, proportionnellement aux hommes, les femmes travaillent depuis samedi pour rien et au train où vont les choses, elles arriveront à égalité dans 150 ans.

Mme TARMO rappelle qu’en préalable au débat sur le budget, un rapport pour obligation d’information doit être soumis au Conseil Municipal sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations de nature à favoriser l’égalité.

Au départ, dans ses jeunes années d’élue, pas si lointaines que cela, elle se disait : « Encore un rapport, 34 pages de chiffres, de diagrammes. » Au passage, elle remercie le CCAS et les services pour ce document qui reste, malgré tout, très lisible et très parlant.

La présentation de ce rapport en Conseil Municipal reste bénéfique et nécessaire parce que, pour une fois, ils ne peuvent pas se cacher derrière des mots ou de beaux discours. La vérité est là. Le taux de chômage des femmes est de 13,2%, alors qu’il est de 12,8% pour les hommes. Le salaire moyen est de 12,8 € pour les femmes, 15,2 € pour les hommes. Au-delà de 50 ans, l’écart se creuse : 14,5 € pour les femmes, 19,9 € pour les hommes. Oui, attractivité et dynamisme économique du territoire, mais les femmes sont toujours moins payées que les hommes. Elle ne souhaite pas noircir le tableau. Il s’agit d’une moyenne. Toutes ici font partie des chanceuses. Elles sont payées à l’euro près, autant que leurs collègues masculins. Et puis, certaines ont des postes à responsabilité. Elle tient à rendre hommage à ses collègues du Cercle des Managers responsables, cités dans ce document, hommes et femmes, qui donnent de leur temps. Ils ne changeront pas le monde, mais petits colibris, ils essayent d’agir un peu.

C’est dans ce cadre-là qu’elle a assisté au petit déjeuner papote à Beaudésert. Elle y a été invitée et a passé un bon moment dans l’esprit « échanges entre copines ». Que des manifestations réservées aux femmes se tiennent afin de mettre à l’aise un public qui hésite à sortir, elle peut le comprendre. Que ces initiatives soient citées dans le rapport égalité femmes/hommes, elle trouve la pilule difficile à avaler, sans jeu de mots, le mot clé étant égalité.

Concrètement, l’égalité, c’est plier des chaussettes. Elle n’est pas la plieuse de chaussettes attitrée parce qu’elle est une femme. Chacun plie les chaussettes de tout le monde, à la mesure du temps qu’il a. Deux bémols toutefois. Ce n’est pas elle qui le dit, c’est le HCE - le Haut-Commissariat à l’Egalité -. Si, grâce à la loi, les femmes représentent 50% des candidats, les hommes représentent 90,1% des Présidents des Conseils Départementaux et 83,3% des Présidents des Conseils Régionaux. 57 Départements sur 101 et 11 Régions sur 18 ont un tandem Président/Premier Vice- Président exclusivement masculin. On ne trouve qu’un tandem exclusivement féminin dans le Doux. Seules 3 Régions sont présidées par une femme. Pour les Départements, seules 10 femmes occupent la présidence depuis 2015. Elle tient à saluer la Vice-Présidence de Cécile SAINT-MARC.

Elle cite le rapport : « Par ailleurs, l’attribution des délégations de vice-présidence reste encore marquée par de fortes inégalités et stéréotypes entre les femmes et les hommes : la jeunesse et la famille aux femmes, les finances et le développement économique aux hommes. » Concernant cette dernière délégation, elle se doit d’ajouter qu’à Bordeaux Métropole, comme à Mérignac, ils sont plutôt bons élèves. 92,3% des Conseils Communautaires sont présidés par un homme.

Comme piste de travail, le HCE préconise l’élection de tandems à la tête des exécutifs, des dispositifs paritaires dans les intercommunalités et la poursuite du non-cumul des mandats.

Pour revenir à Mérignac, son deuxième bémol concernera un point particulier du rapport : la lutte contre toutes les discriminations. Il y a quasiment un an jour pour jour, Monsieur le Maire signait la charte de l’Autre Cercle pour favoriser l’inclusion LGBT. Elle était d’ailleurs intervenue en disant que c’était une bonne chose, mais que signer une charte devait se concrétiser en actions.

En pleine Quinzaine de la Diversité, alors que Mme DIOP a encore rappelé cette signature dans Sud Ouest ce matin, Mme TARMO ne peut que faire remarquer que Mérignac, à cette occasion, ne propose aucune manifestation, ni action de sensibilisation. Alors que la France connaît une recrudescence des agressions homophobes, une tous les trois jours, même fréquence que les femmes décédées sous les coups de leur conjoint, il est peut-être temps d’agir.

Mme GASPAR réagit à ces propos par rapport au café papote entre femmes. L’action politique ne se déploie pas simplement par les actions municipales ou par les services de l’Etat ou des collectivités. Elle se passe aussi avec tous les acteurs qui sont engagés sur le terrain, notamment les associations. Dans les conventions de la Ville avec l’ensemble des associations sur Mérignac, mais c’est la même chose à l’échelle du Département, à l’échelle de Bordeaux Métropole ou de la Région, la lutte contre toute forme de discrimination et l’égalité entre les hommes et les femmes est inscrite systématiquement. Donc, dans les actions qui sont menées par les associations, notamment dans un quartier prioritaire Politique de la Ville, ce sujet est un sujet qui est primordial.

Donc, un café papote entre femmes dans un quartier prioritaire Politique de la Ville n’est pas n’importe quoi et c’est une petite goutte d’eau qui contribue à faire progresser cette question et à lutter contre les discriminations faites aux femmes. Elle tenait à le repréciser parce qu’il est important de ne pas minimiser toutes les actions qui sont faites. Ce n’est pas toujours l’action publique qui est menée, mais c’est ce qu’ils font tous ensemble au quotidien et les contrats qu’ils ont les uns avec les autres qui amènent à améliorer les situations. Ils doivent être très vigilants sur ces sujets-là.

M. SABA ajoute, dans le prolongement de ce que vient de dire Mme GASPAR, que la vie, c’est de la prévention. Gouverner, c’est prévoir. Ce n’est pas parce qu’il y a une semaine de tel type, une journée de manifestation x ou y. Non, c’est tout le long de l’année que cela se pratique. Hier encore, il était dans une maison de quartier où il a vu des bénévoles, des jeunes et des moins jeunes, qui communiquent toute l’année, qui travaillent. En ce qui concerne cette semaine LGBT, il comprend très bien ce qui est dit, mais c’est toute l’année, de la même façon que donner la parole dans des espaces dédiés à cet effet dans des quartiers prioritaires et il a mentionné Info droit qui reçoit essentiellement les gens de ces quartiers et essentiellement des femmes. La vie est une œuvre de longue haleine et gouverner, c’est prévoir.

De la même façon, il remercie Mme BEAULIEU d’avoir mise en avant le travail de Mme LAZARINI, mais il signale qu’elle n’a pas fait le travail toute seule. C’est toute la DRH, tout au long de l’année, qui se mobilise vis à vis des agents parce que l’objectif est d’être le mieux possible. Il a cité les instances Comité Technique et CHSCT. En ce qui concerne les conditions de travail des femmes, s’il prend les gens qui ont essentiellement bénéficié des améliorations de poste, il y trouve essentiellement des femmes. C’est une œuvre qui a lieu toute l’année depuis bon nombre d’années. Des points ont été relevés qui méritent réflexion et il remercie les intervenantes de les avoir relevés, parce que c’est une photographie à un moment donné, mais l’objectif est toujours de s’améliorer.

Monsieur le Maire adresse un mot à Catherine TARMO. Au dernier Conseil Municipal, une subvention de 6 000 € a été votée pour toutes les associations qui participent à la Quinzaine de la Diversité et il suffit de reprendre le petit fascicule pour voir qu’il se passe quelque chose le 9 novembre, le 14 novembre, le 21 novembre, le 22 novembre, le 23 novembre, le 24 novembre. Il est difficile de dire que rien ne se passe. C’est fait dans le cadre de la Métropole puisque c’était un choix que de considérer que la diversité n’appartenait pas qu’à un seul territoire, mais à l’ensemble du territoire métropolitain. Il a ajoute à ce sujet qu’il lui avait été demandé de faire l’ouverture de la Quinzaine de la Diversité, ce que son agenda ne lui permet pas, mais il participera lui-même à une table ronde sur ce thème.

Pas de vote

DELEGATION DE Monsieur TRIJOULET

GRANDS PROJETS URBAINS ET URBANISME OPERATIONNEL - POLITIQUE DE LA VILLE ET RELATIONS AVEC LA METROPOLE

2018-155 CONTRAT DE CO-DEVELOPPEMENT 2018-2020 AVEC BORDEAUX METROPOLE - AUTORISATION

Il est rappelé que la démarche contractuelle de co-développement entre Bordeaux Métropole et ses communes membres est l’expression des actions partagées sur le territoire communal.

Cette démarche de contractualisation a pour objectif principal de donner de la cohérence à l’action de la métropole, dans le respect des projets de territoire et du projet métropolitain.

Le contrat proposé pour la période 2018-2020 est le fruit d’un travail de réflexions et de négociations entre les services et les élus métropolitains et municipaux. Plusieurs phases d’échanges et de rencontres ont permis d’alimenter le projet de contrat en tenant compte des spécificités communales et des capacités financières et à faire de Bordeaux Métropole.

Pour le CODEV 4ème Génération, la ville a cherché à croiser ses priorités inscrites dans la feuille de route du mandat avec celles de Bordeaux Métropole, le plus souvent déclinées dans des règlements d’intervention. Les arbitrages en fonction des convergences de priorités entre les deux co-contractants ont été opérés.

Après négociation, la Ville a obtenu pour ce contrat plus de 276 M€ de financements au travers de 81 fiches-actions.

En comparaison du précédent contrat (117 M€ et 72 fiches actions), cela correspond à une augmentation de 161 M€ de financements au bénéfice de la Ville de Mérignac, dont 76,5 M€ directement affectés à son territoire.

Le contrat entre la Ville de Mérignac et Bordeaux Métropole regroupe 81 fiches-actions identifiées. Ce dernier pourra faire l’objet d’adaptations (modification, ajout ou suppression d’une action) par voie d’avenant, pendant toute sa durée.

En dehors des crédits en faveur du développement des transports en commun en site propre (BHNS pour 112 M€ ; desserte de la zone aéroportuaire par le tram et un bus performant Le Haillan/Pessac Bersol pour 80 M€) et de la mise à 2x3 voies de la rocade entre les échangeurs 10 et 4 pour 7,5 M€, on peut relever :

- 2 280 000 € en études et acquisitions foncières et 16,5 M€ en travaux pour des aménagements de voirie,

- Près de 6 M€ pour la création de pistes cyclables et la Maison de la mobilité et du vélo, - Plus de 2 M€ pour l’eau et l’assainissement,

- Près de 21 M€ pour les grandes opérations urbaines et l’habitat, dont plus de 17 M€ pour les opérations Marne-Soleil, la ZAC du Centre Ville et le PAE de la Glacière, - 21 M€ environ pour le Stade Nautique,

- Près de 6 M€ pour le développement économique,

- 880 000 € pour la Petite Enfance et la Jeunesse,

- L’inscription au Règlement d’Intervention de Bordeaux Métropole des opérations de rénovation de groupes scolaires,

- La participation de Bordeaux Métropole à la création du 9ème parc à Pichey et le soutien aux actions d’animation, de conseils et de sensibilisations sur les enjeux du développement durable.

Compte-tenu de ces éléments, il est proposé :

- d’approuver le contrat de co-développement 2018-2020 de la Ville de Mérignac tel qu’il figure en annexe ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat avec Bordeaux Métropole.

Mme CASSOU-SCHOTTE indique que la démarche du codéveloppement initiée en 2009 se veut structurante et incontournable dans la relation entre Bordeaux Métropole et les 28 communes qui la composent. Ce contrat devrait donc être un bel outil qui les oblige ou qui devrait les obliger à réfléchir à ce qu’ils veulent construire ensemble pour tous les concitoyens, dans une dynamique et une identité

métropolitaines, ce qui suppose de transcender leurs seules approches communales. Ils peuvent donc supposer qu’il y ait un arbitrage opéré dans les priorités à fixer en matière d’urbanisme, de mobilité, de logement, de qualité de vie, de répartition équitable d’infrastructures, pour faire face aux enjeux de la métropole, en protégeant l’environnement et en recherchant une équation raisonnable et équilibrée entre qualité de vie et développement durable. Ainsi, toutes les communes auraient à se soustraire à un certain nombre de règles qu’elles se fixeraient dans un projet partagé.

Même si les projets retenus pour Mérignac et présentés dans cette délibération n’appellent pas de commentaires particuliers de leur part, ils ne peuvent que regretter que ce Codev en général ne témoigne pas de ce fameux arbitrage qui reflèterait une véritable gouvernance responsable, cohérente et juste. Elle pense notamment à des choix, des domaines qu’il est important d’actionner sur l’ensemble des communes, dont certains s’exonèrent bien volontiers, comme plus de logement très social pour garantir plus de mixité sociale, plus d’espaces temporaires d’insertion pour résorber les campements de Roms, sur plus de 3 communes aujourd’hui seulement volontaires, plus de maisons relais pour héberger les personnes sans abri les plus éloignées du logement, plus d’aires de grands rassemblements pour éviter les campements sauvages des gens du voyage, plus de pistes cyclables et de garages à vélo pour influer sur les comportements des mobilités et favoriser les déplacements doux, plus de multi modularité dans les transports en commun pour se déplacer d’une ville à l’autre sans passer obligatoirement par Bordeaux, plus de rénovation énergétique, plus de respect des ressources naturelles agricoles, plus encore d’actions politiques efficientes et volontaristes qui démontreraient un réel souci de cohérence et de convergence métropolitaine pour garantir un avenir désirable et durable partagé par tous dans et avec une réelle identité communautaire.

Mais il ne faut pas rêver, ils n’en sont pas là. Force est de constater un déficit de gouvernance qui tend de plus en plus à voir les communes se diviser pour tirer la couverture à soi, d’autant plus à l’aune des prochaines échéances électorales.

Il suffit d’analyser les projets du réseau de tram, avec la mise en service de certaines gares, ou le réseau de lignes à haut niveau de service qui se dessine, pour s’en convaincre. Pourtant, et elle reviendra encore sur ce rapport alarmant du GIEC, toutes les collectivités, à tous les niveaux, doivent répondre aux enjeux urgents qui se présentent à elles. Les leviers ne manquent pas et les solutions permettant de limiter l’impact des bouleversements climatiques existent s’ils sont mis en œuvre à temps, c’est-à-dire aujourd’hui. Il faut du courage politique qu’exige leur mission d’élus. Ne rien lâcher sur l’urgence de la transition écologique, en repensant les modèles sur lesquels reposent nombre de certitudes politiques. La croissance comme seul indicateur de réussite, l’attractivité, l’innovation technologique.

Le groupe « Europe Ecologie Les Verts » votera pour cette délibération et pour cette déclinaison du projet de Codev sur Mérignac, tout en restant vigilant et actif à l’échelle de la Métropole pour défendre une meilleure coopération entre les 28 communes, pour atteindre un meilleur équilibre entre elles et pour agir face à l’immensité du défi qui les attend.

M. VALADE exprime qu’à l’échelle de la Métropole, le Contrat de Co-développement 2018-2020 comprend plus de 1100 actions valorisées à près de 1,5 milliard d’euros, dont 1 milliard pour les projets liés aux mobilités, transports, infrastructures, aménagement urbain et patrimoine. Pour Mérignac, le contrat compte 81 actions valorisées à hauteur de 160 M€, déduction faite du BHNS Bordeaux-St Aubin. Y figurent notamment les projets phares tels que le prolongement de la ligne A du tramway vers l’aéroport, les travaux d’infrastructures sur l’OIM Bordeaux-Aéroparc, les opérations d’aménagement urbain des secteurs Marne-Soleil, ou encore, le stade nautique. Il comprend également des actions dans le domaine de l’habitat et de l’hébergement, auxquelles le groupe communiste a souhaité donner plus de visibilité ce soir. Il s’agit de l’espace temporaire d’insertion et de l’aire de grand passage pour les gens du voyage.

Les espaces temporaires d’insertion sont indispensables aujourd’hui pour loger dignement les populations Romes, leur offrir des conditions d’hygiène du 21ème siècle, leur permettre d’entamer les démarches d’insertion, de scolariser leurs enfants et leur éviter d’errer de squat en squat. Mérignac est volontaire pour l’accueil d’un tel espace, à trouver un terrain rue Newton et le CCAS est partie prenante. Il convient désormais que Bordeaux Métropole qui a la compétence réalise sans attendre cet espace.

Les aires de grand passage destinées à l’accueil des grands rassemblements des gens du voyage, leur réalisation est une obligation légale non remplie aujourd’hui sur le territoire métropolitain. Mérignac, comme d’autres communes, est confronté aux implantations subies de ces rassemblements et réalise des travaux pour les empêcher. Là aussi, un terrain sur Mérignac a été proposé dans le

secteur de Bellevue. Mieux vaudrait, selon eux, investir pour accueillir plutôt que pour dresser des obstacles.

Le Groupe Communiste votera ce contrat.

M. TRIJOULET souhaite mettre en avant qu’il faut à nouveau être satisfait des engagements pris dans le cadre de ce Codev. A la Métropole, ils sont bien conscients que ce qui est bon pour Mérignac est bon pour la Métropole.

Il entend l’intervention de Sylvie CASSOU-SCHOTTE qui se veut être davantage une approche sur la gestion de ces Codev au niveau de la Métropole, mais s’il fait un focus sur Mérignac, ils sont à 35% de logements sociaux. Il la rejoint sur le fait qu’il y a dans la programmation des efforts qui vont être faits sur les logements sociaux en PLAI puisqu’ils vont en livrer prochainement à Langevin un certain nombre dans ce cadre-là et cet effort sera poursuivi sur d’autres projets.

Par rapport aux propos de M. VALADE, il ne comprend pas leur connotation négative alors que Monsieur le Maire a été leader au niveau de la Métropole pour aborder toutes ces questions de squats, de mal-logement et concernant les gens du voyage, Mérignac a proposé des solutions. Historiquement, M. VALADE ne peut pas l’ignorer, Mérignac a proposé une solution pour l’aire de grand passage et heureusement.

Mme MELLIER fait observer que c’est exactement ce qu’il vient de dire.

M. TRIJOULET acquiesce, sauf que lorsqu’il entend qu’il ne s’agit pas d’accueillir, il a l’impression que c’est Mérignac qui fait obstacle à l’accueil. C’est pour cela qu’il souhaitait le rappeler. Il a quand même bien entendu qu’il y avait un obstacle à l’accueil de ces logements, alors qu’à Mérignac, ils essaient de trouver des solutions. Il se félicite toutefois du vote favorable de tout le monde sur le Contrat de Co-développement.

Mme TARMO précise qu’elle ne prend pas part au vote étant partie prenante d’une des actions de ce rapport de co-développement.

M. COCUELLE précise que son groupe s’abstient.

ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » Le Groupe « Mérignac Avenir » n’a pas pris part au vote

DELEGATION DE Madame RECALDE

EDUCATION - INNOVATION ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

2018-156 PROJET TARMAQ - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A AEROCAMPUS AQUITAINE - AUTORISATION

Mme RECALDE va prendre un peu d’air et se souvenir un peu de l’histoire de Mérignac. Il ne leur fera pas de mal de regarder le passé pour aller vers l’avenir.

En 1909 à Mérignac, le premier pilote, Roger MORIN fait décoller un avion. Certes pas beaucoup, 10 mètres de haut sur 250 mètres de long, mais il le fait décoller à Mérignac et Mérignac n’a jamais oublié cela. Mérignac n’a jamais oublié ce qu’elle doit à l’aéronautique et au spatial.

En 1917, une piste d’aéroport est créée à Mérignac. Il restait encore quelques pilotes, ceux qui ne s’étaient pas tués avant la guerre parce que 10 mètres de haut sur 250 mètres, cela a engendré beaucoup d’accidents.

En 1930, la première aérogare est créée à Mérignac.

En 1937, la base aérienne est créée à Mérignac. Tous les ans, le 17 juin, est commémoré ici à Mérignac l’envol du Général de Gaulle pour Londres depuis Mérignac le 17 juin 1940.

En 1948, Dassault Aviation s’installe à Mérignac, Dassault dont le nom est indiscutablement lié à l’histoire de Mérignac.

Mérignac, avec un tiers de ses emplois consacrés à l’aéronautique et au spatial, avec une présence industrielle très forte liée à l’aéronautique et au spatial, renforcée encore récemment, à la fois civile et militaire, est aussi une de ses spécificités. Avec cette reconnaissance à travers les années, encore récemment avec la création par la Métropole de l’Opération d’Intérêt Métropolitain sur l’aéronautique

et le spatial, avec une implication forte de la Ville et une volonté de poursuivre ce développement, comme Bordeaux a la Cité du Vin, Mérignac aura dans les années à venir, et pas si loin que cela, une cité des savoirs de l’aéronautique et de l’espace.

Ce soir, le Conseil va adopter, elle le pense, une délibération sur ce fameux projet TARMAQ. Il y a quelques mois, a été initié à Mérignac, et porté avec d’autres collectivités locales, dont Bordeaux Métropole, dont la Région Aquitaine, un projet de cité des savoirs aéronautiques, cité baptisée TARMAQ. C’est un projet ambitieux sur une dizaine d’hectares le long de l’avenue Marcel Dassault, en face du restaurant Lulu dans la prairie, institution mérignacaise qui ne se présente plus et dont la réputation a dépassé Mérignac. Un projet ambitieux sur 10 hectares avec un lieu multiple. Mme RECALDE n’aime pas trop le terme parc à thèmes. C’est un lieu avec des complémentarités, un lieu multiple dédié à la valorisation de l’aéronautique, à l’apprentissage des métiers de l’aéronautique et du spatial, à la découverte de l’univers aéronautique et spatial.

Dès 2015, une étude a été initiée avec Cap Sciences, étude qui a été poursuivie en 2017 avec AEROCAMPUS et ils ont délibéré sur les contours d’un lieu vitrine des cultures aéronautiques. Cette étude est cofinancée par la Région, la Métropole et la Ville de Mérignac, mais également par plusieurs industriels, qui sont rejoints pour la poursuite de ces travaux d’étude par d’autres industriels présents sur la commune de Mérignac. Ils ont enclenché une étude pour la création d’un projet qui combine différents volets sur cette question des savoirs aéronautiques et spatiaux, avec un modèle économique robuste. Il ne s’agit pas d’avoir envie d’un musée. Il ne s’agit pas d’avoir envie d’une cité de l’espace. Il ne s’agit pas d’avoir envie d’un campus de l’espace. Il s’agit d’avoir un projet avec un modèle économique viable et qui, dans le temps, verra sa pérennité assurée.

Quatre volets principaux à ce projet TARMAQ. D’abord, un volet patrimonial. Ce sera l’occasion d’exposer des avions issus de diverses collections, qu’elles soient locales ou nationales, mais ici sur ce site TARMAQ, avec un espace interactif. Certains ont peut-être pu visiter différents site comme Aeroscopia à Toulouse. Ce n’est pas Aeroscopia à Toulouse. Ce n’est pas le musée de Washington non plus. C’est un mélange de tous ces besoins du territoire. Donc, un volet patrimonial, avec la nécessité et la volonté de renouveler régulièrement les expositions et les collections qui seront présentées. Il faut qu’il y ait un turn-over de collections.

Un volet diffusion scientifique sous un aspect ludique et interactif. C’est un site qui fonctionnera un peu comme un parc à thèmes, l’objectif étant de découvrir les métiers liés à l’aéronautique et au spatial parce que dans ce secteur-là, il existe des besoins de main-d’œuvre qualifiée avec des métiers extrêmement différents qui vont dans tous les types de qualifications. Ils ont besoin de les montrer aux jeunes et aux moins jeunes, parce qu’en période de reconversion professionnelle, ils peuvent également travailler à ces réflexions-là et aujourd’hui, les salariés de FORD sont dans cette logique de reformation professionnelle pour certains. En tous cas, un volet de diffusion scientifique ludique et interactive pour découvrir ces métiers et pour apporter des réponses, pour leur donner l’envie de faire des parcours de pilote de chasse, de piloter des drones, de savoir réparer des avions. La maintenance est un vrai savoir-faire mérignacais.

Troisième volet, un volet formation parce que c’est fondamental. Ils ont la chance dans cette agglomération et dans cette région d’avoir d’ores et déjà un outil de formation autour de l’aéronautique extrêmement performant et ils ont la chance qu’il s’implante désormais à Mérignac dans cet espace TARMAQ - elle veut parler d’AEROCAMPUS -, avec un volet très important sur la formation et l’orientation puisqu’il y aura sur le site des établissements de formation, à la fois formation initiale et formation continue. L’objectif est bien de sensibiliser tout le monde, et en particulier et en priorité les scolaires. Il s’agit de leur ouvrir les yeux, de leur donner l’envie d’essayer. Cela correspond également à une volonté pour le déploiement de ces métiers, mais aussi à une attente des industriels et ils sont extrêmement partie prenante de ce projet TARMAQ.

Enfin, un volet vitrine technologique, avec de l’accueil de grands évènements puisque le site disposera d’installations type showrooms, mais également d’une offre de restauration et d’hôtellerie qui viendra compléter l’ensemble.

C’est un projet global qui sera développé sur ce secteur de 10 hectares, qui a été présenté le 13 juillet dernier lors d’une conférence de presse commune avec le Maire de Mérignac, le Président de Bordeaux Métropole, le Président de la Région Aquitaine, le Président d’AEROCAMPUS et des industriels. Le modèle économique proposé prévoit un projet qui sera équilibré, sans recours à des subventions publiques pour le fonctionnement, ce qui est extrêmement important. Les collectivités et les industriels seront mobilisés sur le volet investissement. Les industriels pourront abonder un fonds de dotation qui sera créé spécifiquement dans cet objectif-là.

L’étude de 2017 a été enclenchée. Elle est pilotée par AEROCAMPUS et au terme de cette étude, ils devraient avoir un investissement de l’ordre de 73 M€ H.T. C’est un investissement important, hors études, avec 36 000 m² de surface de plancher sur une emprise globale de 10 hectares.

Les hypothèses d’exploitation et de fréquentation prévoient en année d’ouverture une fréquentation de 120 000 visiteurs pour atteindre une fréquentation de 250 000 visiteurs en année n + 2, c’est-à-dire au bout de trois ans de fonctionnement, ce qui est tout à fait honorable, en tous cas qui rend viable le modèle économique.

Aujourd’hui, qu’en est-il de ce projet ? Le foncier appartient pour 50% aux collectivités publiques. Il est d’ores et déjà sous maîtrise foncière des collectivités publiques. Les 50% restants appartiennent à des propriétaires privés et l’Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine sera mobilisé en vue de l’acquisition des terrains pour avoir un ensemble foncier cohérent, sachant que c’est le Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine qui sera le maître d’ouvrage de ce projet.

Pour conclure, il n’existe pas en France à l’heure actuelle - peut-être pas non plus en Europe - de lieu de ce type dédié à l’aéronautique et au spatial dans des logiques totalement différentes, mais complémentaires, avec l’articulation qui a été présentée, logiques de valorisation de la filière, au-delà de la seule logique de musée.

Pour aboutir à ce projet, la Ville de Mérignac a souhaité, avec les autres maîtres d’ouvrage que sont Bordeaux Métropole et la Région Nouvelle Aquitaine, mener une étude qui a été enclenchée. Le travail mené par AEROCAMPUS doit aujourd’hui être poursuivi pour financer ces études et préciser le contenu opérationnel, rentrer dans les détails, voir les modalités de financement.

C’est la raison pour laquelle Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal ce soir une délibération pour verser une subvention à AEROCAMPUS en complément de l’étude initiale, de 25 000 € pour ce qui concerne la Ville de Mérignac, sachant que pour les autres collectivités concernées, la Région verse une subvention dédiée au projet TARMAQ sur 2018 de l’ordre de 200 000 € et que la Métropole contribue à hauteur de 50 000 €.

Mme CASSOU-SCHOTTE souligne que dans l’histoire de la ville et dans le projet municipal, TARMAQ s’avère un beau projet très ambitieux par les objectifs multiformes qu’il revêt, visant ainsi à répondre à de multiples intérêts, économique, technologique, éducatif, ludique, touristique, permettant ainsi d’accroître encore et toujours plus l’attractivité de la ville et valorisant son autre fameux ADN, l’aéronautique et l’espace.

Cependant, ce projet se situe dans la même zone que des entreprises, comme DASSAULT, THALES, et devient ainsi une ZAD, une zone à densifier et, de fait, elle s’interroge sur la capacité de la ville à engranger cette nouvelle densification qui suppose de la part de la ville d’accepter aussi l’effort de se densifier pour les populations qu’elle cherche à attirer : les personnels et employés, puisque ce sera créateur d’emplois, les usagers, les touristes, avec tous les mouvements de population que cela suppose dans ses déplacements, à la fois infra métropole et à la périphérie, voire plus largement. 120 000 visiteurs sont attendus la première année, 190 000 la deuxième année pour atteindre 250 000 la troisième année, sans compter tous les emplois que cela va permettre de créer.

Qu’en est-il de la capacité de la Ville et de sa volonté à accueillir tout ce monde ? Comment anticiper ces déplacements dans cette zone déjà hyper congestionnée tous les jours par les embouteillages incessants ? Quelles mobilités alternatives à la voiture proposer ? Ne faudra-t-il pas accepter d’augmenter encore plus le nombre de logements pour accueillir une partie des personnels qui vont venir sur le territoire ? Sur le plan du patrimoine, les 16 hectares de terrains à acquérir et à construire offrent-ils toutes les ressources et conditions écologiques pour accueillir ces infrastructures sans nuisances et sans dégâts environnementaux ?

Oui, effectivement, la liste des questions est longue et son groupe attendra les réponses à ces questions que les études préalables pour lesquelles ils votent aujourd’hui cette délibération doivent pouvoir apporter. Ils seront donc à la fois très curieux et vigilants dans l’évolution de ce projet qui doit être porté et validé en coopération avec d’autres collectivités, la Région, la Métropole, voire des communes avoisinantes qui sont également impactées.

Mme MELLIER revient elle aussi sur l’idée que le marqueur sur Mérignac est l’aéronautique. Il convient effectivement de réfléchir à créer sur ce secteur un lieu qui permette de valoriser tout à la fois l’histoire, valoriser les savoir-faire, valoriser les développements innovants dans ce secteur et de faire en sorte de valoriser et de faire connaitre les métiers liés à l’aéronautique et au spatial.

De son point de vue, c’est une démarche qui s’inscrit dans ce que la Ville doit porter. Il aurait été intéressant que les élus mérignacais aient été associés à la réflexion, ce qui n’a pas été le cas. C’est

un constat. Ce projet leur a été proposé, tant mieux, mais ils auraient pu apporter leur part dans la réflexion sur ce projet-là.

Ce projet TARMAQ amène des questions nouvelles, notamment celle des déplacements, des transports. Il lui semble qu’avant d’initier un tel projet, il convient de réfléchir quelles infrastructures vont être mises en place pour assurer le meilleur déplacement et en finir avec la thrombose qu’ils connaissent aujourd’hui. Or, cela n’est pas évoqué. A ce titre, il manque cet élément-là pour rendre ce projet accessible pour tous.

Autre question, la formation. Quels types de formations ? Qui va former ? Dans l’intérêt de qui ? Ce point mérite là aussi un approfondissement.

Mme RECALDE indiquait qu’il n’y aurait pas d’intervention financière publique en matière d’investissement. Cela dit, en investissement, c’est clair. Ils vont créer des infrastructures pour un projet privé. Pour l’instant, ce projet est fortement marqué par la présence de grandes entreprises privées. Quelque part, l’intervention publique va se faire au travers, notamment, des infrastructures. Elle les invite à bien réfléchir à ce qu’ils veulent mettre en place, comment et avec quel argent public, pour répondre aux intérêts de la population, aux intérêts de la formation. Elle souhaite que ce soit davantage décortiqué pour avoir plus d’éléments.

Mme RECALDE revient sur l’ensemble des observations dont elle partage, pour certaines, les inquiétudes. Elle considère qu’il sera bon, lorsque le projet aura avancé, de revenir devant le Conseil Municipal, sans doute à l’occasion d’une autre délibération ou en commission pour aller plus dans les détails. Pour l’instant, l’objet de cette délibération est de continuer à avancer sur ce modèle économique.

Pour ce qui est de la saturation de la zone, évidemment, c’est une préoccupation importante et ce n’est pas parce que c’est saturé aujourd’hui, et d’ailleurs ces zones ont vocation à être saturées, qu’ils vont s’arrêter là. L’objectif est de continuer à réfléchir, à travailler et à avancer sur ce secteur.

Comme chacun le sait, la Métropole a beaucoup travaillé déjà et a beaucoup investi. Ce sont quand même 130 M€ qui seront investis par la Métropole dans le cadre de l’OIM sur les déplacements dans ce secteur, avec l’arrivée du tramway jusqu’à l’aéroport, le bus à haut niveau de service qui s’appelle maintenant BNSP et non plus BHNS, mais c’est quasiment la même chose aujourd’hui, et qui va irriguer ce secteur, depuis le parc-relais de la sortie 9 jusqu’à la gare de l’Alouette, des modes de déplacement alternatifs et d’ores et déjà des travaux enclenchés sur les pistes cyclables qui ont permis, après les travaux de cet été, d’après les comptages, de diminuer de 200 le nombre de véhicules sur le secteur de Beaudésert et de 150 sur Marcel Dassault.

Donc, le report modal fonctionne aujourd’hui et il faut le poursuivre. Ce travail est mené avec les industriels qui sont des partenaires et non pas des gens dont il faut se méfier. Il ne faut pas se plaindre que les industriels viennent apporter leur financement sur de tels projets. Ce sont des partenaires et le travail qui est mené avec eux, qui ne se voit pas parce que ce n’est pas clamé sur tous les toits, de report modal, se fait également avec certaines entreprises qui aident au financement au vélo électrique, qui aident au financement au covoiturage, qui aident leurs salariés à adapter leurs horaires pour permettre ce report modal. Il faut le poursuivre.

Elle rappelle également que lors de la fameuse conférence de presse du 13 juillet, le Président de la Métropole et le Maire de Mérignac n’ont pas écarté l’idée, loin s’en faut, de tester un véhicule autonome qui irait de l’aéroport à TARMAQ. Elle est convaincue pour sa part que c’est l’avenir du véhicule et une partie de l’avenir des déplacements dans le secteur. Cela va au-delà du projet TARMAQ. C’est une réflexion qui doit irriguer tout le secteur, avec un accroissement de la cadence et en tous cas, des horaires de transports collectifs déjà existants.

Sur les formations, ce sont tous les niveaux de formation. La maintenance aéronautique a été évoquée.

Mme MELLIER s’interroge de savoir qui sera derrière la formation, qui l’assurera.

Mme RECALDE précise que c’est la Région Aquitaine avec AEROCAMPUS. Dans le secteur, il y a également l’institut de maintenance aéronautique et l’université de Bordeaux qui va venir dans l’Aéroparc. Tout cela est lié. Il faut qu’ils parviennent à avoir cette logique de connecter tout cela bien ensemble, mais il convient d’être vigilant.

Elle en profite pour leur donner un chiffre, parce que Mérignac, ce n’est pas que l’aéronautique. Depuis le début du mandat, depuis 2014, 1,4 milliard d’euros ont été investis à Mérignac pour des projets structurants, qu’ils soient publics ou privés, sachant que la part du financement des

investissements publics reste inférieure à 20% de ce 1,3 milliard d’euros. Elle tenait à rappeler ce chiffre.

Monsieur le Maire souhaite compléter ce que vient de dire Mme RECALDE de façon excellente.

Lorsque la municipalité se trouve face à un tel projet, deux positions sont possibles. La première position consiste à dire : quelle chance. La deuxième position consiste à dire : quel risque. C’est entre la chance et le risque qu’il faut être. Est-ce qu’il y a plus de chance ou plus de risques ? Selon lui, tout est bordé pour qu’il n’y ait que de la chance. C’est une très grande opportunité qui leur est offerte. Beaucoup d’autres Villes en France souhaiteraient avoir un tel projet et même peut-être ailleurs.

Tout d’abord, cela correspond à un besoin. Le Directeur de SABENA TECHNICS répète toujours que le nombre d’avions va être multiplié par deux dans les 20 ans à venir. S’il est multiplié par deux, il y aura un besoin de recrutement et de formation de 1 million de personnes, dans le monde bien entendu. La question qui est posée aux industriels est la suivante : comment parvenir à recruter 1 million de personnes sur ces métiers ? Ce n’est pas si simple. Ce qui intéresse les industriels, c’est qu’un tel équipement va sensibiliser les jeunes aux métiers de l’aéronautique et ils considèrent que c’est une façon pour eux de rentrer dans une culture aéronautique et demain, d’avoir une profession et une carrière dans le monde de l’aéronautique. C’est une chance fabuleuse.

La deuxième chance, ils sont à Mérignac, en bord de piste qui n’est pas complètement saturée. Il existe encore des possibilités et ils ont la chance d’avoir deux des plus grands groupes du monde, Thalès et Dassault, qui sont deux des plus grandes entreprises du monde, leader dans leur secteur, qui veulent jouer le jeu. Plus l’image et toutes les autres entreprises qui peuplent ce territoire.

La troisième chance, ils ont réussi à concrétiser ici ce qu’il appelle la grande alliance, c’est-à-dire qu’il y a à la fois la Région, qui est fortement motrice dans le projet, avec AEROCAMPUS qui est à l’étroit à Latresne et qui se propose de venir ici, alors qu’AEROCAMPUS aurait pu aller ailleurs, la Métropole - et Alain JUPPE a indiqué tout de suite qu’il y allait et il a été lui-même très dynamique lors de la conférence de presse -, la Ville de Mérignac qui a joué son petit rôle, même s’il est de bon ton de toujours le réduire, mais cela ne se serait pas fait si la Ville n’avait pas été très volontariste sur ce projet. La grande alliance, c’est aussi l’alliance avec les deux entreprises. Lorsque DASSAULT et THALES disent qu’elles sont prêtes à financer, il est difficile, alors que cette rare alliance va se réaliser, de dire non.

Donc, c’est une grande opportunité pour la Ville. Il faut résoudre la question des déplacements. Lundi prochain, un grenelle de la mobilité va avoir lieu à la Métropole et cette question sera à nouveau abordée. Des sommes considérables ont déjà été consacrées dans le cadre de l’OIM pour les 3 ans qui viennent pour arriver à trouver des solutions. Ce qu’a dit Marie est tout à fait vrai. Après en avoir parlé avec les deux autres Présidents et les industriels, ils estiment qu’il faudra un transport en site propre et un transport autonome qui reliera l’aéroport à toute cette zone et qui permettra de la desservir. En termes d’emplois, en termes de mémoire de l’aéronautique, un très grand pas aura été fait. C’est pour Mérignac une chance fabuleuse que d’avoir ce projet.

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame SAINT-MARC

SPORTS ET RELATIONS AVEC LE MOUVEMENT SPORTIF

2018-158 CONSTRUCTION D'UN STADE NAUTIQUE METROPOLITAIN : CHOIX DU MODE DE GESTION - CREATION D'UN GROUPEMENT D'AUTORITES CONCEDANTES AVEC BORDEAUX METROPOLE ET LA VILLE DE MERIGNAC - AUTORISATION

Le stade nautique Jean Badet a été construit en 1971 et mis en service en 1972.

Il a bénéficié de travaux de remise en état à plusieurs reprises et en dernier lieu en septembre 2018 concernant la rénovation des bassins et de la charpente métallique.

Après 46 années de fonctionnement, le stade nautique Jean Badet nécessite soit une réfection importante, soit une reconstruction intégrant une nouvelle offre conforme aux demandes actuelles des usagers et un mode de chauffage plus économe.

Alors que l’article 43 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) prévoit des équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain, la Ville de Mérignac a proposé à Bordeaux Métropole la création d’un stade nautique ayant ce statut et remplaçant l’actuelle piscine.

Par délibération-cadre du 2 décembre 2016, Bordeaux Métropole a décidé de reconnaître l’intérêt métropolitain d’un stade nautique sur la commune de Mérignac et d’approuver le principe de construction de cet équipement par Bordeaux Métropole selon les modalités de financement partagées avec la Commune.

Bordeaux Métropole n’est toutefois pas compétente pour assurer l’organisation et la gestion des activités de service public culturel, socioculturel, socio-éducatif et sportif pouvant être accueillis dans les équipements d’intérêt métropolitain.

Les enjeux de la réalisation du stade nautique métropolitain à Mérignac sont les suivants :

- Répondre au déficit de surfaces de plan d’eau fonctionnant à l’année identifié à l’échelle de la Métropole ;

- Accentuer le rayonnement de la Métropole en la dotant d’un complexe aquatique susceptible d’accueillir des compétitions d’envergure ;

- Constituer une vitrine du dynamisme sportif métropolitain en réalisant un centre d’entraînement optimisé pour la pratique de haut niveau ;

- Fournir aux habitants et usagers de la Métropole de nouveaux services et permettre la pratique d’activités sport-loisirs / bien-être / santé au plus grand nombre tout au long de l’année.

L’ambition du projet est par conséquent de doter la métropole d’un complexe aquatique mêlant apprentissage de la nage, loisirs, détente, bien-être, pratique sportive et en capacité d’accueillir les compétitions de natation d’envergure au travers du classement « Grand Equipement » (GE) de la Fédération Française de Natation (FFN) avec un bassin principal intérieur de 50 m doté de 10 couloirs et des espaces permettant l’installation de gradins pour l’accueil du public.

Il est à noter qu’un tel équipement (classement « Grand équipement » par la FFN) a peu d’équivalent en Nouvelle Aquitaine. Seul l’Aquapolis porté par Limoges Métropole répond à des caractéristiques similaires en offre de pratique et en dimension.

Scénario programmatique

Après un travail collaboratif entre les services de la Métropole et la Commune, le comité de pilotage du 25 juin 2018 a acté le choix d’un équipement homologué GE par la FFN permettant l’organisation de toute compétition nationale et d’envergure, mais pas d’un championnat de France Elite.

En effet pour l’accueil des championnats de France Elite, une jauge minimale de 1500 places assises est demandée par la FFN, tout en sachant que la fréquence d’accueil d’un tel évènement pour une collectivité tend vers une fois tous les 10 ans au regard des équipements recensés au niveau national.

Les principales caractéristiques du projet sont les suivantes :

En intérieur :

- Bassin sportif de 50 m x 10 couloirs et 750 places de gradins

- Bassin d’apprentissage et d’activités (un bassin de 25 m avec 6 à 8 couloirs)

- Bassin ludique

- Pataugeoire

- Espace bien-être et remise en forme, avec activités « sèches » (salle fitness / musculation) et activités « humides » (hammam, sauna, spa...)

- Espaces vestiaires et d’accueil

- Locaux clubs

- Locaux d’exploitation

- Zone bureaux

- Locaux techniques

En extérieur :

- Bassin nordique de 25 m x 8 couloirs minimum (500 m2)

- Plages et solarium minéraux et végétaux

- Parc de stationnement d’une capacité de 150 à 200 places

- Voies de desserte et de dépose bus et VL

- Stationnement 2 roues motorisés et vélos

- Aménagements paysagers

En option :

- Un bassin de plongée

Il est proposé, dans le cadre de la consultation à venir, de prévoir, en option, un équipement de type « bassin de plongée » non pas concurrent mais complémentaire à la « fosse » présente sur le bassin d’Arcachon. Cette option pourra être retenue au terme des négociations avec les candidats selon la pertinence des propositions et le coût global de l’opération.

Le futur stade nautique sera implanté sur une parcelle d’environ deux hectares située au sein du complexe sportif Robert Brettes, qui fait l’objet également d’un plan de réaménagement.

L’emprise foncière nécessaire à la construction de l’équipement appartenant actuellement à la Commune sera cédée à titre gratuit à Bordeaux Métropole.

C’est ce même principe qui a régi le transfert des autres équipements d’intérêt métropolitain des communes de la métropole au 1er janvier 2017.

Bordeaux Métropole sera par conséquent propriétaire du foncier et de l’équipement qui y sera construit.

Choix d’un mode de gestion

A l’issue d’une analyse comparative multicritères telle que présentée dans le rapport joint sur les différents modes de gestion, la concession de service public a été identifiée comme étant le mode qui présentait les meilleures garanties pour réaliser un équipement techniquement performant et fonctionnellement optimisé, tout en maîtrisant les coûts et en réduisant les risques pour les collectivités en phases de construction et exploitation.

Les atouts principaux de ce type de montage sont en effet :

- La possibilité d’associer le futur exploitant de l’équipement dès la phase de conception du projet, en articulation avec les équipes de conception (architectes et bureaux d’études) puis en phase de travaux avec les équipes de maîtrise d’œuvre et les entreprises de construction ;

- Le transfert des risques techniques, financiers et de calendrier au concessionnaire, impliqué dès le démarrage du projet à la maîtrise des délais et des coûts, tant en phase construction qu’en phase d’exploitation de l’équipement ;

- Le lissage des investissements des collectivités sur la durée du contrat.

Ce montage permet en outre de développer le projet avec une approche en coût global, sans surprise pour les finances des collectivités sur le long terme, et de permettre des délais optimisés pour la

réalisation de l’ouvrage, tout retard dans la conception ou la construction se traduisant par une perte d’exploitation pour le concessionnaire.

Le comité de pilotage s’est prononcé en octobre 2017 en faveur du montage juridique et financier du projet en concession de service public selon les termes de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et le décret n°2016-86 du 1er février 2016, pris pour son application.

Le comité technique de la Ville de Mérignac a été consulté sur le sujet dans sa séance du 11 octobre 2018, ainsi que celui de Bordeaux Métropole le 18 octobre.

Les commissions consultatives des services publics locaux de Mérignac le 16 octobre et de Bordeaux Métropole le 19 octobre ont également été invitées à formuler un avis.

Bordeaux Métropole étant compétente sur la construction de l’équipement et la Commune sur son exploitation, il est par conséquent nécessaire que Bordeaux Métropole et la Commune s’associent par la création d’un groupement d’autorités concédantes afin de lancer ensemble une consultation de concession de service public pour :

- Le financement,

- La conception,

- La construction,

- L’’exploitation et la maintenance de l’équipement sur une durée de l’ordre de 20 ans.

Ainsi deux conventions (en pièces jointes du présent rapport) doivent permettre de créer le groupement et d’identifier clairement les rôles et responsabilités respectives de Bordeaux Métropole et de la Commune dans le cadre de cette opération :

- Une convention constitutive de groupement d’autorités concédantes, dont l’objet est la mise en place du contrat et le suivi de son exécution (cf. pièce jointe) ;

- Une convention patrimoniale et financière, dont l’objet est de définir les aspects patrimoniaux et financiers entre les parties (cf. pièce jointe).

Estimations financières et clés de répartition

Contributions financières des collectivités :

La participation de Bordeaux Métropole et de la Commune à la construction et à l’exploitation de l’équipement sera réalisée par le paiement :

- d’une participation initiale avant la mise en service de l’équipement,

- de plusieurs contributions (Contribution Forfaitaire d’Investissement et Contribution Forfaitaire d’Exploitation) à compter de la date effective de mise en service de l’équipement.

Les simulations financières ont été réalisées en coût global sur la durée du contrat (23 ans dont 20 ans d’exploitation) avec une participation initiale de 10 M€ HT et une hypothèse de tarification à 4,50 € TTC maximum pour l’entrée individuelle.

Concernant la construction :

- Une contribution forfaitaire d’investissement (CFI) annuelle pour la rémunération du concessionnaire pour la réalisation de l’investissement et son financement.

- Une participation initiale de 10 M€ HT a minima, avec un calendrier de paiement étalé entre les phases d’études et de travaux jusqu’à la livraison de l’équipement ;

- Clé de répartition : 57% pour Bordeaux Métropole et 43% pour la Commune;

Ces participations sont en principe non soumises à la TVA (à confirmer par un rescrit fiscal).

Concernant l’exploitation :

La contribution des collectivités en phase d’exploitation distingue deux contributions forfaitaires d’exploitation qui rémunère le concessionnaire :

- La contribution forfaitaire d’exploitation 1 (CFE1) : pour le fonctionnement général de l’équipement. Il s’agit de la rémunération du concessionnaire pour couvrir forfaitairement ses charges prévisionnelles générales (dont le GER et RODP) et ses obligations de service public – contribution non soumise à TVA ;

- La contribution forfaitaire d’exploitation 2 (CFE2) : pour la mise à disposition de l’équipement au profit des scolaires et associations demandée par le concédant – contribution soumise à la TVA ;

- Clés de répartition :

• CFE1 : 40% Bordeaux Métropole et 60% Commune des montants déduits du GER et RODP qui sont supportés à 100% par Bordeaux Métropole, propriétaire du futur équipement. La répartition 60/40% sera ajustée au terme des 2 premières années d’exploitation en fonction de la fréquentation réellement constatée.

• CFE2 : 100% Commune.

Coût du contrat (incluant la participation initiale) :

Impact sur le budget des collectivités :

La participation prévisionnelle de la Commune à la construction et à l’exploitation de l’équipement à compter de la date effective de mise en service de l’équipement pour une durée de 20 ans est estimé à environ 1,7 M€ annuel.

Ce montant prévisionnel de 1,7 M€ annuel pourra être réduit par une majoration de la participation des collectivités à l’investissement initiale, une modulation des tarifs et les propositions des candidats sur les frais de financement.

De plus, la Commune dispose de la possibilité de recouvrer des recettes en facturant la mise à disposition de créneaux à certains organismes.

Aujourd’hui, le coût total moyen des dépenses concernant le stade nautique Jean Badet s’élève à 1,6 M€ par an. Ce montant comprend les dépenses de fonctionnement (masse salariale, marché entretien et maintenance, honoraires AMO, frais dépenses générales, travaux et matériels), déduction faite des recettes (une moyenne de 245 000 € par an).

Optimisations financières possibles :

Les modélisations financières ont en outre permis d’identifier les marges de manœuvre suivantes :

- Une participation des collectivités à l’investissement initial de 20M€ (au lieu de 10) permettrait une économie de l’ordre de 2,5 à 3 M€ HT sur la durée du contrat,

- Une augmentation ou une baisse de la tarification de +/- 0,50 € impliquerait une évolution de +/- 3 à 4 M€ HT sur la durée du contrat.

L’hypothèse retenue à ce stade pour les modélisations financières est celle d’un tarif entrée individuelle à 4,50 € TTC et à 3,50 € TTC pour les enfants et ce pour les métropolitains (étant précisé qu’une tarification pour les non-métropolitains sera prévue par le contrat). Toutefois, comme aujourd’hui, le tarif réel d’entrée variera selon diverses formules d’abonnement.

Les candidats proposeront dans le cadre de leur offre les conditions et les modalités tarifaires d’accès au stade nautique. La grille tarifaire proposée par le concessionnaire devra tenir compte des tarifs proposés par les autres piscines de Bordeaux Métropole.

Les tarifs ainsi que les paramètres de leur évolution seront fixés dans la concession.

Subventions potentielles

Un travail est mené parallèlement pour la recherche de partenaires financiers. Il s’agit notamment du Ministère des sports au titre des équipements structurants, du Département, de la Région et potentiellement de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) au titre de la performance énergétique.

Au total, les contributions des partenaires pourraient s’élever entre 3 et 5 M€ HT. Ces subventions d’investissement viendraient en déduction des parts respectives de Bordeaux Métropole et de la Commune à l’investissement selon la clé de répartition définie 57% - 43%.

Calendrier du projet

Pour un objectif de livraison du futur stade nautique métropolitain à l’été 2022, il est prévu le lancement de la consultation pour le contrat de concession à l’automne 2018. La durée de la consultation est estimée à environ 12 mois, avec une signature du contrat de concession fin 2019.

La mise en service de l’équipement interviendra dans un délai de 30 à 34 mois (études + travaux) à compter de la signature du contrat.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- d’adopter le principe de recours à la concession pour le financement, la conception, la construction, l’entretien, la maintenance, le gros entretien renouvellement et l’exploitation du stade nautique, y compris pour la gestion du service public ;

- d’approuver la convention de groupement d’autorités concédantes permettant la création du groupement entre Bordeaux Métropole et la Commune de Mérignac et définissant le rôle de coordonnateur de Bordeaux Métropole ;

- d’approuver la convention patrimoniale et financière du groupement ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et à mettre en œuvre toutes les démarches et décisions nécessaires à la réalisation de la présente délibération.

M. COCUELLE indique à Monsieur le Maire que ce dernier avait des doutes qui l’ont amené à porter une appréciation aussi tronquée qu’inexacte de la teneur de ses propos, peut-être parce qu’il n’intègre pas que le fait qu’avoir des idées et des convictions n’empêche pas d’être objectif. Mais avec ce rapport, Monsieur le Maire va être rassuré car il va cette fois pouvoir exprimer son entière désapprobation des termes de l’intervention de M. COCUELLE et de cette façon, il n’aura pas à avoir d’état d’âme.

A la présentation de ce rapport, la première réaction de son groupe est de dire enfin. Enfin, car que de mystères, que d’approximations, que de non-dits, que de retards à l’allumage dans ce dossier, lequel était considéré par Monsieur le Maire et son équipe, faut-il le rappeler, comme l’équipement phare de son mandat et, corollaire évident, l’investissement financier le plus lourd. Or, son mandat a débuté il y a bientôt cinq ans pour s’achever dans un peu plus d’un an.

Les Mérignacais peuvent donc d’ores et déjà faire le triste constat que ce qu’il leur a promis dans sa campagne ne sera pas tenu, en tous cas, pas dans le temps du mandat qui lui a été accordé. Bien sûr, il aura beau jeu d’objecter les raisons, réelles ou supposées, qui prévalent à la lenteur de l’émergence de cet équipement. Ils ont pu en entendre certaines tout à l’heure : la complexité de l’opération ou l’articulation atypique de son portage du fait de l’existence conjointe des deux collectivités.

Il n’en reste pas moins que la leçon qu’à cet instant chacun peut tirer de ce retard, c’est l’impréparation totale de Monsieur le Maire en 2014 à assumer un tel projet et l’improvisation qui en a été la conséquence logique à la suite de son élection.

Avant d’aborder les points particuliers qui sont soumis à leur approbation, il est utile de souligner quelques exemples qui sont autant d’évidences de son impéritie dans la gestion de ce dossier.

D’abord, son implantation. Pendant 3 ans, les occasions - rares - où Monsieur le Maire évoquait le sujet, il projetait de construire le futur stade nautique à l’emplacement de l’actuel. Et puis, sous la pression conjointe des associations utilisatrices et du public, il s’est aperçu avec une lucidité bien tardive que les Mérignacais ne pourraient plus nager dans leur commune pendant la durée des travaux, c’est-à-dire pendant 2, voire 3 ans. Il s’est agi alors de trouver une solution alternative et c’est à proximité du stade Jean Badet qu’il a choisi d’implanter le futur équipement. Il est indiqué dans le rapport que ce sera sur une parcelle de 2 hectares au sein du complexe sportif Robert Brettes.

M. COCUELLE constate qu’un plan est affiché et en remercie les services. Il aurait souhaité l’avoir avant, mais dont acte. Cela signifie surtout qu’il est plus que probable que cela impactera les équipements sportifs existants : courts de tennis ou terrain de rugby. Ils vont donc déshabiller Pierre pour habiller Paul.

Ensuite, son calendrier. Les atermoiements dans ce dossier, les 4 ans et demi qu’il aura fallu à la municipalité pour leur soumettre ce premier rapport de lancement de l’opération sont la traduction d’un manque flagrant d’anticipation et de capacité d’analyse de la mise en œuvre d’un tel projet. Le pire est que cela ne s’arrête pas là.

En février 2016, le Maire déclarait que les travaux débuteraient durant l’automne 2017 et qu’il y aurait 2 ans de chantier, affirmation qu’il confirmait au cours du Conseil Municipal du 4 avril 2016. Or, aujourd’hui, dans le calendrier annexé au rapport, ils apprennent que pas moins de 4 ans à compter de ce jour vont être nécessaires pour mettre en service l’équipement. Ce dernier sera donc passé allègrement d’une inauguration au cours de son mandat, à une livraison au moins 2 ans et demi après l’achèvement de celui-ci. Ils considèrent que c’est un minimum parce que s’ils se réfèrent à la durée de réalisation du deuxième investissement le plus onéreux du Maire, la Maison Carrée, il y a de quoi être inquiet.

Troisièmement, son coût, et là n’est pas la moindre des défaillances de Monsieur le Maire. Les élus s’étaient habitués, depuis 2014, à voir inscrite dans le PPI au bout de la ligne Stade nautique la somme de 10 M€. Il y a un an, au cours du Conseil Municipal du 13 novembre 2017, que ne virent-ils apparaître ? Une actualisation, comme cela avait été délicatement qualifié à l’époque, de 5,6 M€. 56% d’actualisation, il s’excuse du peu.

Désireux sans doute de confirmer son excellence dans l’inflation, Monsieur le Maire atteint ce soir une sorte de record puisque le montant de l’investissement qu’il envisage pour la Ville n’est déjà plus de 15,6 M€, mais il doit la vérité aux Mérignacais, il ne sera même pas de 16,9 M€ comme indiqué

improprement dans la projection financière figurant dans le rapport, mais de 21,4 M€. Certes, tout n’est pas figé, mais pour autant, l’exemple qui leur est donné sera probablement un minimum et pas un maximum. 21,4 M€, somme qui, pour une raison mystérieuse, n’apparaît pas inscrite noir sur blanc dans le rapport. 21,4 M€, c’est bien en effet la quote-part de la Ville, 43%, appliquée d’une part à la contribution initiale d’investissement qui est de 10 M€, soit 4,3 M€, et d’autre part à la contribution forfaitaire d’investissement, 39,9 M€, soit 17,1 M€. 4,3 € + 17,1 M€, cela fait bien 21,4 M€. Le compte est malheureusement bon. De 10 M€ il y a plus d’un an, le coût prévisionnel d’investissement pour Mérignac sera donc passé à 21,4 M€, du simple au double.

Les chiffres sont têtus et il voit mal quelles arguties Monsieur le Maire va pouvoir utiliser pour justifier une augmentation aussi déraisonnable, sauf à ne pas reconnaître son terrible manque d’anticipation de la complexité et de l’envergure d’une telle opération. Le principal reproche qu’objectivement il doit lui être fait dans cette affaire va au-delà de ce qui est présenté ce soir.

Oui, le coût sera très élevé. Ce n’est une surprise pour personne, sauf peut-être pour le Maire. Oui, les délais de mise en œuvre d’une telle opération sont très longs et c’est dès la promesse de sa réalisation qu’il eût fallu l’annoncer. Oui, les aléas sont nombreux et l’honnêteté doit conduire le Maire à affirmer qu’il y en aura forcément et qu’ils alourdiront et le coût et les délais de réalisation.

La désapprobation de son groupe que chacun pourra faire sienne porte sur l’articulation initiale de son engagement envers les Mérignacais et sur le choix pusillanime d’avoir préféré taire les difficultés inhérentes au projet et d’en masquer le coût réel, plutôt que d’en assumer sa complexité et d’en afficher d’emblée le montant exorbitant. Dans ces conditions, il a beau jeu de leur demander, en conclusion de son rapport, qu’ils se prononcent, d’une part, sur le mode de gestion du stade nautique, d’autre part sur les conventions de groupement d’autorités concédantes et les aspects patrimoniaux et financiers de l’opération.

Sur ce dernier point, la répartition des fonctions, missions, responsabilités et contributions financières respectives des deux collectivités que sont Bordeaux Métropole et la Ville de Mérignac est clairement identifiée et n’appelle pas de commentaires particuliers, à l’exception toutefois de remerciements qu’ils souhaitent adresser, tant aux services de la Métropole qu’aux services de la Ville qui travaillent sur le sujet, remerciements pour leur professionnalisme et la qualité de leur implication dans ce dossier.

Sur le mode de gestion, l’analyse documentée qui leur est présentée incline à privilégier le choix de la concession. Si l’initiative prise de déterminer d’ores et déjà le mode de gestion est positive - pour une fois que quelque chose est anticipé, ils ne vont pas s’en plaindre -, il subsiste quand même un arrière- goût amer à constater que les dés sont déjà jetés avant même que les élus ne se soient prononcés. Est balayée notamment, un peu expressément à leur avis, la gestion en régie au prétexte principal que les collectivités ne disposent pas du degré d’expertise requis pour en traiter la complexité. Mais pour encadrer le personnel existant et compétent du stade nautique, serait-il si compliqué de recruter un directeur qualifié, rompu à ce genre d’équipements ? Serait-il impossible de souscrire l’ensemble des contrats de maintenance et d’entretien, y compris les plus techniques, avec des sociétés spécialisées, comme cela se fait par ailleurs ? Serait-il inenvisageable de sous-traiter la politique commerciale de marketing et de communication ? Bien sûr que non. Et puis, pour appeler les choses par leur nom, dans le monde des sociétés spécialisées dans la gestion des complexes aquatiques, il a pu être constaté parfois et pour certaines des méthodes peu orthodoxes qui, dans certains cas, ont même pu donner lieu à des procédures judiciaires. Il va donc appartenir à Monsieur le Maire, d’exercer une vigilance attentive sur les membres du groupement qui sera choisi, notamment pour la partie exploitation.

Subsiste également un doute sur la politique tarifaire et le business plan annoncé en matière d’affluence. Concéder la gestion, c’est abandonner la maîtrise des recettes et des dépenses. Malgré l’attention qu’il indique porter à ce que seront les tarifs pratiqués, le gestionnaire devra faire tourner son compte d’exploitation. Il sera difficile de l’empêcher d’adopter une politique de prix qui lui permettra de le faire.

Et puis, 472 000 entrées publiques par an, hors scolaires et associations, soit en moyenne 1300 par jour, puisque l’équipement sera ouvert 7 jours sur 7, cela paraît extrêmement optimiste.

Ce qui est très déplaisant dans ce dossier, c’est qu’au retard considérable dû à l’indigence de sa préparation et de sa réflexion préalable, il n’y a eu aucune sollicitation des élus de Mérignac pour en décider l’ampleur, les contours, les grandes lignes de la conception et la nature des équipements. Ce soir, un paquet bien ficelé leur est présenté avec, pour seule variable d’ajustement, la réalisation ou non d’un bassin de plongée. Il faut que chacun ait à l’esprit ici qu’en pareille situation, dans n’importe quelle collectivité, le préalable est le choix d’un programmiste, d’une société spécialisée qui va proposer des lignes de force, des options, une recherche de cohérence et certaines de ses

hypothèses sont à la suite validées par les élus après un examen approfondi des avantages et inconvénients de chaque option. Or là, rien de tout cela. Si programmiste il y a eu, ce qu’il espère, son travail est resté bien confidentiel.

Ce qui est aujourd’hui demandé aux élus, c’est de valider le mode de gestion future, ce qui signifie qu’ils vont voter pour une action dont l’exercice principal ne débutera que dans 4 ans, 4 ans dans le meilleur des cas, soit dit en passant. Ils savent, de surcroît, puisque cela figure dans le rapport, que le projet a été présenté il y a un an aux agents de la Ville concernée, ce qui est très bien, mais cela veut dire aussi que le programme qui est annoncé ce soir est établi depuis longtemps et qu’à aucun moment, Monsieur le Maire n’a cru bon d’en faire état aux élus et au-delà et, bien plus grave, aux citoyens.

Tout cela n’est pas très sérieux et il appartient désormais à Monsieur le Maire de reconnaître que son approche de ce dossier est catastrophique. Catastrophique et d’une ingénuité qui pourrait être touchante si elle ne mettait pas en cause, à la fois la confiance que la majorité des Mérignacais lui ont accordée et sa capacité à gérer la réalisation d’équipements sortant de l’ordinaire, et la mise en œuvre des budgets considérables qui y sont associés. Comment afficher benoitement que le futur stade nautique ne coûtera qu’1,7 M€ par an à la collectivité, soit seulement 100 000 € de plus que les dépenses annuelles du stade nautique Jean Badet ? Ils savent d’ores et déjà que ce montant est erroné puisque, sur la base des sommes rectifiées il y a quelques instants, ils en seraient déjà à 1,850 M€ par an. Peut-il raisonnablement être considéré qu’au terme de la durée de 20 ans, à compter de la livraison de la concession, tout pourra continuer sur les mêmes bases inconséquentes, alors que la vieillesse de l’équipement engendrera inévitablement des travaux de réfection ou de restructuration, rendus obligatoires par son obsolescence, quand bien même le gros entretien-renouvellement serait prévu pendant la durée du contrat de concession ?

Il faut donc à Monsieur le Maire affirmer devant les concitoyens que son projet phare, dont il a claironné maintes fois qu’il n’impacterait le budget de la Ville qu’à hauteur de 10 M€, va leur coûter au bas mot 21,4 M€, sans compter les actualisations et dépassements inévitables. L’habillage financier dont il assortit son impéritie en la matière en étalant la dépense sur 23 ans, en même temps que les charges d’exploitation, n’y change rien, parce que la réalité est bien celle-là. Ce qui aurait dû être l’équipement majeur de son mandat ne le sera pas et quand viendra l’heure de faire les comptes, il s’avèrera dispendieux.

Le groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » s’abstiendra sur ce dossier car si la nécessité de réfection du stade Jean Badet est importante, comme Monsieur le Maire l’affirme lui-même en préambule de son rapport, le choix de le démolir et d’en reconstruire un d’un coût faramineux et non maîtrisé est une option qui contrevient à l’intérêt bien compris des Mérignacais.

M. LAMAISON indique que la construction d’un stade nautique de type olympique constituait un de leurs engagements de mandature. Le Groupe Communiste a sans réserve approuvé ce projet. Il remarque cependant que l’ambition olympique n’a pas été retenue, mais que tout en se voulant mesurée, l’option retenue répond aux nécessités d’aujourd’hui en matière de la pratique de la natation, la détente, la recherche du bien-être par le sport ou l’amélioration de performances pour le sportif ou la sportive confirmés.

Ils mesurent la complexité de la réalisation d’un tel ouvrage innovant. Il leur est demandé aujourd’hui de se prononcer sur le choix de son mode de gestion dont l’une des préconisations recueille fortement les faveurs du comité de pilotage, la concession. S’agissant des études demandées et réalisées, les documents présentés laissent apparaître les éléments financiers de la concession, mais aucun concernant la régie. Ils n’ont donc pas d’éléments chiffrés suffisants permettant une comparaison. Bien qu’il leur soit assuré que le concessionnaire assume les risques, n’est-il pas à craindre qu’il soit fait appel au service public afin de combler un éventuel déficit financier sous-estimé ? Des incertitudes donc dans ce cas de figure.

Ils considèrent que l’exploitation du stade nautique peut être réalisée en régie de service public du sport pour tous. Les compétences existent en interne et sont en mesure d’exercer cette fonction. Ils encouragent les options qui répondront à ce souhait.

Au sujet des personnels fonctionnaires appelés à être transférés vers une structure telle la concession évoquée ci-dessus, soit par mise à disposition, soit par détachement, des incertitudes demeurent au sujet de leur réintégration dans une collectivité publique, en l’absence de visibilité sur le statut des fonctionnaires territoriaux en vigueur à ce moment-là.

Ils souhaitent, comme ils l’ont souligné, la réalisation de cet ensemble sportif, mais étant placés à ce jour devant de nombreuses inconnues et incertitudes, ils voteront contre le mode de gestion qui leur est proposé, c’est-à-dire la concession.

M. CHAUSSET note que c’est un dossier qui est sur la table depuis plusieurs années. En tous cas, c’est un dossier dont il approuvera le mode de gestion ce soir. Il y a le flacon à livrer et un certain nombre de personnes se focalisent sur le flacon et pas trop sur l’ivresse. Quand même, l’ivresse est importante.

De quoi s’agit-il ? Il s’agit d’un stade nautique olympique, d’un véritable équipement de centralité qui n’a pas d’équivalent dans le grand sud-ouest, sauf peut-être à Limoges, d’un équipement qui est nécessaire pour Mérignac, mais également pour la Métropole. Il est extrêmement favorable au principe du stade nautique tel qu’il a été défini, tel qu’il est proposé et, selon lui, il est nécessaire que Mérignac puisse porter un tel équipement de centralité. Il faut que la ville puisse recevoir des équipements de cette nature. Il y a l’Aréna, il y a le Grand Stade et il faut se féliciter que la Ville de Mérignac puisse porter un équipement qui sera innovant et qui sera très attractif, y compris économiquement, pour la Ville.

Deuxième point, sur ce qu’a indiqué Rémi COCUELLE, la lenteur du dossier, etc., il faut revoir l’histoire récente du dossier. Oui, la Ville aurait pu décider de porter elle-même l’ensemble de ce dossier, tel que cela a pu être envisagé à un moment. Elle aurait porté seule 32 à 35 M€. Il y a eu des programmistes. Le choix qui a été fait en début de mandat ne pouvait pas être évoqué avant le début du mandat puisque, institutionnellement, il y a eu des événements, il y a des choses qui ont changé, notamment la Métropole qui a pris la compétence des grands équipements. Un travail politique a été fait, et il laissera le soin au Maire d’en parler, pour faire en sorte que cet équipement soit porté par la Métropole et non par la Ville. On peut être d’accord ou non, mais c’est un résultat et il signale qu’un certain nombre de Maires auraient préféré être à la place de Mérignac.

Monsieur le Maire fait observer qu’un certain nombre d’amis du groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » voulaient le stade nautique.

M. CHAUSSET ajoute que cet équipement fait plus de jaloux que de personnes qui n’en veulent pas. C’est la réalité. Pour connaître un peu la Métropole, entre la décision politique, le montage du dossier avec la Métropole, quels types d’équipements, cela a pris sans doute trop de temps, mais en même temps, c’est la réalité de la technostructure de Bordeaux Métropole.

En ce qui concerne la concession et le choix du mode de gestion, il suffit de lire la presse fréquemment et de s’intéresser à ce type de dossiers pour le voir, ces équipements sont très souvent des nids à problèmes. Il existe des contentieux, des problèmes de malfaçons, etc., et le mode qui est choisi a ceci d’intéressant qu’il lie la conception, la réalisation et la gestion, en conséquence de quoi le gestionnaire ne pourra pas se retourner contre le concepteur ou le réalisateur au motif que cela a été mal fait, puisque ce seront les mêmes.

De son point de vue, c’est une garantie. Si Bordeaux Métropole ou la Ville étaient le maître d’ouvrage, sur un tel équipement, ils auraient le risque d’avoir des soucis parce que c’est un dossier assez complexe. Le choix du mode de gestion lui semble être plutôt une sécurité.

Concernant le coût, il ignore où M. COCUELLE a trouvé les 21 M€, mais l’explication lui sera sans doute donnée. Il a lu dans la presse cet été que Talence rénovait le stade nautique de Thouars. Le coût de sa rénovation s’élève à 19 M€. En plus, Talence n’a pas de chance car Bordeaux Métropole ne l’aide pas. M. CHAUSSET préfère être ici qu’à Talence sur ce sujet.

Sur le plan environnemental, un réseau de chaleur alimentera ce stade nautique. Tout cela prend du temps. Avancer que c’est de l’imprévision, peut-être est-ce de l’imprévision au niveau de l’opposition, mais monter un réseau de chaleur, choisir de passer par la géothermie ou la biomasse est extrêmement complexe et a pris du temps. Ce qui est intéressant, si tout va bien, c’est qu’il y aura une concomitance des temps entre la construction et le réseau de chaleur et ils auront un outil qui sera énergétiquement au point avec, en plus, la possibilité d’avoir un forage géothermique. En termes d’énergie, le dossier sera assez solide et plutôt bien orienté.

M. CHAUSSET estime qu’il faut penser aux nageurs, aux pratiquants de la natation. Il en est un. Pour sa part, il va plutôt à Judaïque parce que l’équipement correspond mieux à sa pratique, mais en tous cas, il espère pouvoir nager le plus possible au stade nautique de Mérignac qui sera, de surcroît, à proximité du tramway.

Il considère que la polémique sur l’enlèvement des tennis, etc., n’est pas très bonne car la Ville de Mérignac va trouver des solutions et elles sont déjà en cours pour faire en sorte que personne ne soit perdant.

Globalement et dans le détail, il approuve pour sa part franchement ce dossier, considérant que c’est une bonne chose pour la ville de Mérignac.

Mme CASSOU-SCHOTTE s’associe à ce que Gérard CHAUSSET a indiqué, à l’exception du fait qu’elle ne va pas nager à Judaïque.

Les écologistes sont ravis que ce projet voie le jour. L’étude préalable de ce projet démontre tout le sérieux de la démarche et de la recherche du modèle le plus raisonnable pour les collectivités. Le choix d’une concession leur semble plus raisonnable également.

Ils ne peuvent que saluer le travail des services. C’est un premier équipement métropolitain, dans le sens où il a été travaillé en amont, et par la Ville et par les services métropolitains. Ce sera vraiment un équipement métropolitain avec un tarif métropolitain. Oui, a fallu du temps pour qu’il voie le jour, mais ce temps a presque été subi. En même temps, des opportunités se sont présentées. Aujourd’hui, il est porté par la Métropole, ce qui permet à la Ville d’avoir un projet qu’elle n’aurait pas fait par elle- même.

Le groupe « Europe Ecologie Les Verts » votera avec enthousiasme cette délibération.

Mme TARMO répond tout d’abord à M. CHAUSSET qu’à force d’ivresse, on risque de se réveiller avec la gueule de bois au petit matin. Donc, avec modération.

Elle rappelle que des débats ont précédemment eu lieu sur la pertinence d’un stade nautique d’une telle ampleur sur la ville de Mérignac, sur la fréquence et l’accueil des compétitions nationales ou internationales, sur l’offre disponible au niveau national et surtout, sur l’investissement. Un tel équipement représente 9 restructurations de groupes scolaires ou 8 maisons des habitants - base budget présenté lors du dernier Conseil Municipal pour l’école Marcelin Berthelot ou la Maison des habitants d’Arlac. Mais gouverner, c’est choisir.

Bien qu’elle n’ait pas été obligatoire, elle ne peut que déplorer la non-réalisation d’une étude d’impact environnemental en amont, tout particulièrement à ce Conseil où ils votent le rapport Développement Durable. Quid de la destruction des terrains naturels et espaces verts attenants ? La municipalité est pourtant consciente de l’intérêt de cet écosystème puisqu’elle engage des fauches tardives. Par ailleurs, lors de la réunion de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, il leur a été précisé qu’une étude d’insertion urbaine était en cours. Qu’en est-il ?

Cependant, ici, la délibération ne porte plus sur le bien-fondé d’un stade nautique, mais bien sur l’exploitation en concession et sur la création d’un groupement d’autorités concédantes avec Bordeaux Métropole.

Comme elle l’avait signalé lors de la Commission, la concession est, à son sens, le meilleur système. Deux questions toutefois. Quelles seront les relations entre le concessionnaire et les services des sports de la Ville de Mérignac et de Bordeaux Métropole et quelle liberté pour le concessionnaire concernant les conditions d’embauche ? Une convention tripartite ou une charte sont-elles envisagées ?

M. TRIJOULET met en avant qu’un gros travail permet aujourd’hui de franchir une étape importante pour, à la fois se doter d’un nouvel équipement d’ampleur pour la commune, et dans l’intérêt métropolitain. Il salue l’investissement de Monsieur le Maire sur ce dossier qu’il a fallu porter, avec Cécile SAINT-MARC, et tout le travail des services. Il souhaitait le rappeler en son nom et au nom de son groupe.

C’est à la fois un équipement de rayonnement dont l’efficience quotidienne sera vérifiée par les habitants de la commune de Mérignac et tous les acteurs associatifs concernés par l’activité aquatique, dans une offre qui sera développée et modernisée. C’est un plan d’eau augmenté dont la fréquence maximale instantanée sera quasiment doublée au niveau de l’accueil. Ce n’est pas rien par rapport à la capacité actuelle.

Sur le choix du foncier, c’est une réussite. Il précise à M. COCUELLE qu’il n’y a pas eu de pression puisque c’est suite à un travail entre les élus et les services et dans le souci de ne pas impacter les activités actuelles que Monsieur le Maire a proposé cette opportunité qui a été bien reçue et qui a été d’autant plus pertinente que chacun sait que sur l’agglomération, à Villenave et sur d’autres communes, l’impact de l’arrêt des activités a été très fort et la relance de ces activités pose problème à l’ouverture du nouvel équipement. Ce sera évité sur Mérignac et il faut le saluer, notamment pour la

natation scolaire, historique sur la commune, qui ne sera pas interrompue et qui sera plutôt renforcée avec le nouvel équipement.

Ce choix de gestion est déterminant pour la réalisation de ce projet et son avenir, tout en restant prévenant pour la bonne gestion des comptes publics et le budget de la commune, dans le contexte de contraintes qui sont imposées aujourd’hui et pour ce type de projets.

M. TRIJOULET rappelle qu’il a présidé, le 16 octobre, la Commission Consultative des Services Publics Locaux où étaient associés des élus et des acteurs associatifs concernés et que cette Commission a donné un avis favorable pour ce choix de gestion.

Mme SAINT-MARC répond tout d’abord à Rémi COCUELLE par rapport à l’implantation. Il existe forcément des impacts et comme l’a indiqué Gérard CHAUSSET, la municipalité est en train de travailler sur le schéma directeur des installations sportives et la délibération suivante, le terrain de rugby au Burck, fait partie de ces conséquences. Au niveau des courts de tennis, il y aura un pôle tennistique à la Roseraie. Donc oui, des impacts existent, mais cela se prépare déjà en amont puisque ces choses-là seront prêtes avant que ne démarre le nouvel équipement nautique.

Par rapport à ce dont parlait Alain LAMAISON sur la visée olympique, ce sont des championnats élites qui nécessitent le doublement du nombre de places assises pour une compétition tous les 10 ans environ. La municipalité a donc préféré « se contenter » de 750 places assises au lieu des 1500 et renoncer à la compétition tous les 10 ans qui pourrait être accueillie malgré tout avec une dérogation.

Quant aux atouts principaux de la concession, c’est la possibilité d’associer le futur exploitant de l’équipement dès la phase de conception, le transfert des risques techniques, financiers sur le concessionnaire et le lissage des investissements des collectivités sur la durée du contrat. Ce sont des atouts tellement importants que 90% des équipements en France sont en délégation de service public. C’est un très grand nombre d’établissements qui ont choisi ce mode de gestion. De plus, ils bénéficieront de compétences d’expertises de professionnels, ce qui n’est pas négligeable.

Par rapport au réseau de chaleur, il y aura un tiers de géothermie et deux tiers de biomasse. Cela permettra de chauffer, non seulement le stade nautique, mais également le Pin Galant, le centre-ville. C’est quelque chose d’important. La Ville va pouvoir avancer en parallèle sur ces deux projets.

Concernant le temps, cela a été long, mais ce temps était nécessaire. Elle s’associe aux remerciements en direction des services. Un très gros travail a été fait, porté par Stéphanie GRONDIN. Elle le portait déjà lorsque Thierry était adjoint et tout le travail qui avait été fait à ce moment-là pour envisager un équipement porté par la Ville avait été effectué en amont et donc, c’est un énorme travail porté par les services, auquel sont maintenant associés les services métropolitains.

Elle rappelle que le concessionnaire est un groupe et non simplement une personne, un groupe qui représente les différents corps de métiers pour pouvoir assumer ce type de projets.

Pour tout ce qui est politique et financier, elle laisse la parole à Monsieur le Maire parce que l’investissement est aussi à ce niveau-là et donc, un grand merci à ce qu’a fait Alain ANZIANI au niveau de la Métropole.

Monsieur le Maire apporte quelques explications. Il ignore si elles vont servir à quelque chose parce qu’il lui semble qu’il existe une position de principe très politicienne qui ne veut ni lire, ni écouter, ni observer.

D’abord, de quoi est-il question ? Ils partent d’un projet qui est né d’un double constat. Premier constat, la piscine Jean Badet avait fait son temps, il fallait la rénover, mais cela avait un coût très important. Ils partent d’un autre constat qui est qu’il manque de plans d’eau sur l’ensemble de la Métropole. De ce double constat, pourquoi ne pas faire d’une pierre deux coups, c’est-à-dire faire une rénovation du stade nautique et en même temps, l’intégrer dans un projet d’une autre dimension qui est un projet d’intérêt métropolitain afin de permettre de pratiquement doubler la superficie d’eau qui va être offerte à l’ensemble des Mérignacais et à l’ensemble de la Métropole. Les deux objets étaient atteints en même temps pour un seul investissement.

Il signale que dans le programme de la majorité municipale, un stade nautique d’intérêt métropolitain avait été prévu dès le départ.

Quelle était la difficulté ? Pour qu’il y ait des équipements d’intérêt métropolitain, encore fallait-il que la Métropole ait la compétence en matière d’équipements métropolitains. Cette compétence était dans la loi. Il fallait qu’elle s’en empare et que cela se décline. Cela a pris un certain temps. Un schéma des équipements métropolitains a été adopté le 2 décembre 2016 par la Métropole. Certains ici étaient

présents. Avant, il n’était pas possible de faire un équipement puisque la Métropole n’avait pas encore la compétence. Il a fallu attendre cette période-là.

Cela fait déjà plus de 2 ans passés par rapport à l’élection. Inutile de dire que pendant toute cette période-là, les discussions étaient très fortes entre les Villes. Monsieur le Maire a porté ce projet d’intérêt métropolitain, expliquant qu’il était assez logique qu’il soit plutôt à Mérignac. Bordeaux avait un grand stade, Floirac allait avoir une grande salle culturelle. Si cet équipement unique dans le quart ouest de la France se faisait, la logique voulait qu’il vienne à Mérignac. L’opposition municipale vilipende et dénonce le stade nautique, mais tous le voulaient. Le Maire de Pessac le voulait, le Maire de Talence aussi. Cela intéressait tout le monde. Il a rappelé qu’ils étaient à Mérignac les premiers porteurs de ce projet et qu’il y avait une certaine logique à ce qu’il se fasse à Mérignac.

Il salue de nouveau le soutien du Président de la Métropole qui, après beaucoup de discussions, a accompagné ce projet et a considéré que c’était le bon projet au bon endroit. Il y a eu un vote à la Métropole. Le vote a obtenu une majorité très importante. Certains, notamment à Mérignac, ne l’ont pas voté. Ils étaient plutôt isolés dans leur propre groupe, mais la majorité a voté, qu’elle soit d’une couleur politique ou de l’autre.

Ensuite, un projet de cette nature n’est pas sorti du chapeau. Il a fallu travailler, à la fois le modèle économique, à la fois le modèle financier et le modèle de la gouvernance. Tout cela a mis du temps, c’est-à-dire que depuis le 2 décembre 2016, ils ont travaillé à cela d’une façon très importante.

Lorsque M. COCUELLE indique, « Nous aurions pu être associés », il oublie qu’une Métropole existe. Il semble que M. COCUELLE n’a pas encore noté qu’une Métropole existe et qu’elle avait des compétences et que sur cette question-là, c’est de la compétence de la Métropole et non de la compétence de la Ville. Il trouve incroyable qu’il ait oublié cela après tout ce temps où il siège ici. C’est donc la Métropole qui s’en est occupée. Il y a eu un comité de pilotage avec, comme Présidente de ce comité, Agnès VERSEPUY, qui n’est pas de sa sensibilité, mais avec qui il s’entend très bien. Il y avait Patrick BOBET pour les finances. Et donc, le comité de pilotage s’est réuni à de nombreuses reprises pour aboutir à ce projet. C’est la raison pour laquelle cela a mis un certain temps.

Aujourd’hui, il existe un accord. Ce dossier est passé, sans difficulté, à la Commission Identité Communale de la Métropole, à la Commission des Finances de la Métropole et, jeudi dernier, en Bureau de la Métropole. Il existe aujourd’hui un consensus sur ce projet. Cela se vérifiera vendredi puisque la délibération sur le projet de stade nautique est inscrite au Conseil de la Métropole. Malheureusement, il doit constater que dans ce consensus, il manque des Mérignacais. Il le regrette. Tout le monde s’accorde à dire que c’est une très bonne idée, mais il y en a quelques-uns qui lèvent le doigt pour dire que ce n’est pas bon. Ils supporteront cette responsabilité. Ils vont la supporter d’autant plus que lorsqu’il regarde le modèle financier qui a été adopté, il convient à tout le monde. C’est un modèle financier gagnant/gagnant.

En matière d’investissement, il ne comprend pas du tout le chiffre de 21 M€ de M. COCUELLE. L’investissement du stade nautique est évalué aujourd’hui à 39 M€ qui va être partagé entre la Métropole qui le prend en charge à hauteur de 57% et la Ville de Mérignac, à hauteur de 43%. Un mode de financement est choisi qui est compatible avec les finances de la Métropole et avec les finances de la Ville, qui consiste à dire qu’un apport de 10 M€ est mis sur la table. Cela va revenir à la Ville à 4,7 M€. Le coût de l’apport initial de la Ville est de 4,7 M€. L’apport de la Métropole est de 5,3 M€. Ce sera dans la délibération de vendredi à la Métropole. Un mode de gestion est donc choisi qui fait que seulement 10 M€ sont mis sur la table. La Métropole aurait préféré qu’il soit mis davantage, mais la Ville, pour des raisons de rigueur budgétaire, a estimé qu’au-delà de 4,7, il serait pour elle un peu plus compliqué de passer. Les deux collectivités se sont accordées à ce sujet. Donc, 4,7 pour Mérignac.

Concernant le fonctionnement, il y a les charges du propriétaire. Le maître d’ouvrage du stade nautique n’est pas la Ville, mais Bordeaux Métropole. Le propriétaire prend en charge la totalité des grosses réparations, comme dans toutes les relations contractuelles entre un propriétaire et un locataire. C’est la règle qui est établie pour tous les équipements métropolitains. En revanche, pour toutes les petites réparations et pour tous les équipements métropolitains, c’est la même chose, la Ville va prendre en charge 60% de ces petites réparations. Il reste que la Ville souhaite garder pour elle un certain nombre de lignes, un certain nombre d’espaces de plans d’eau pour les scolaires et pour les clubs. Là, évidemment, elle va payer 100% et ne va pas aller demander à la Métropole de payer pour les clubs de natation de Mérignac ou pour ses scolaires.

Si d’autres Villes venaient - aujourd’hui Martignas fréquente le stade nautique -, la Ville serait en droit de refacturer à ces Villes l’utilisation de ces lignes d’eau. Le résultat de tout cela est mathématique. Ce rapport est d’Alain JUPPE et si les membres de l’opposition veulent faire des observations et ne

sont pas d’accord sur les chiffres, il les invite à les faire à Alain JUPPE. Aujourd’hui, le stade nautique coûte à la Ville 1,6 M€ tous les ans. Demain, avec la part de l’investissement qui va être lissée sur les 23 ans, plus le coût du fonctionnement, cela lui coûtera exactement 1,7. Pratiquement 1,8 M€. Cela va coûter 200 000 € de plus. Il leur pose la question suivante : est-ce que pour 200 000 € de plus, ils vont refuser un stade nautique d’intérêt métropolitain ici, avec 4 bassins, avec tout un équipement moderne ? Il faudrait être fou pour refuser.

Il ajoute qu’il va y avoir des subventions et qu’il va en demander à la Région, au Département, à la Fédération Nationale de Natation et ces subventions viendront en déduction des sommes qui viennent d’être indiquées. C’est pour la Ville une très bonne affaire. Pour la Métropole également parce qu’elle va avoir un équipement qui n’existe pas aujourd’hui et qu’elle payera 1,9 M€ par an. Tout cela est très équilibré.

Sur le mode de gestion, il répète à ceux qui veulent une régie que vouloir une régie, c’est ne pas vouloir le stade nautique, car s’ils demandent une régie, ils vont demander la régie à Bordeaux Métropole, mais à Bordeaux Métropole, les Conseillers communistes qui siègent ici, chaque fois qu’il est question d’une régie à Bordeaux Métropole, votent contre la régie. Sur la proposition d’une régie de l’eau et de l’assainissement, ils ont voté contre. Le Groupe Communiste à la Métropole vote contre les régies. Donc, s’ils demandent une régie, ils n’auront pas de stade nautique parce qu’il n’y a pas de majorité à la Métropole pour une régie. Donc, vouloir une régie, c’est ne pas vouloir de stade nautique. Il souligne la contradiction du groupe communiste qui veut un stade nautique, mais qui, en même temps, ne se donne pas les moyens d’avoir une concession.

L’intérêt d’une concession de service public est que cela permet de lisser l’investissement sur 23 ans. Cela coûte plus cher que l’investissement initial, mais c’est sur 23 ans. Si la Ville avait demandé à la Métropole de mettre sur la table les 40 M€, elle n’aurait pas eu le stade nautique parce que la Métropole n’est pas capable de mettre 40 M€ sur la table et la Ville n’aurait pas été capable de suivre. C’est une concession de service public ou rien.

En même temps, il y a tous les avantages d’une concession de service public. Il ne faut pas imaginer qu’il s’agit de construire une piscine. C’est bien autre chose. Gérard CHAUSSET a raison. Quand il existe un risque de construction et des difficultés d’exploitation ensuite, il est préférable que ce soit le concessionnaire qui assume ces risques, y compris les pertes et les déficits d’exploitation, plutôt que la collectivité. Dans le contrat, c’est le concessionnaire qui assume les risques d’exploitation. Sinon, le Maire pourrait être accusé de ne pas prévoir l’avenir. Or, en l’occurrence, l’avenir a bien été prévu. Ils auront le stade nautique en temps utile.

Effectivement, l’opposition pourra dire pendant toute sa campagne électorale qu’ils n’ont pas le stade nautique qui avait été promis, mais M. ANZIANI expliquera tout le reste. Ce que la Ville a voulu privilégier, c’est à la fois l’efficacité et les services à la population.

Il signifie franchement au groupe communiste que la logique aurait été de s’abstenir, mais de ne pas tout mettre à la poubelle. S’il est pour le stade nautique, cela fait 50% pour et contre le mode de gestion, 50% contre. Il répète à nouveau que c’était la concession ou rien.

M. VALADE met en exergue que le concessionnaire ne va pas prendre les risques gratuitement. Il ajoute qu’ils n’ont pas eu les éléments financiers sur les deux premiers scénarios alors qu’ils les ont demandés en Commission métropolitaine et municipale.

M. COCUELLE demande à reprendre la parole pour signaler que les chiffres qu’il a donnés ne sont pas des chiffres inventés, mais qui figurent dans le rapport. Dans le tableau Coût du contrat, pour l’investissement, contribution forfaitaire d’investissement : 39,9 M€. La participation des collectivités locales : 10 M€. Or, 39 + 10...

Monsieur le Maire précise que les 10 M€ sont dedans. Il s’agit de la participation initiale.

M. COCUELLE n’est pas d’accord. Les 81 M€ au total sont la somme de 39, 34, 10, moins les 3,2 M€ de redevance d’occupation du domaine public. Ce sont les chiffres de Bordeaux Métropole et de la Ville de Mérignac - il ne les invente pas - qu’il faut reprendre. Il est désolé, mais c’est une réalité.

Ensuite, en termes de responsabilité, Monsieur le Maire évoquait la prétendue responsabilité des élus de l’opposition. Il lui retourne le compliment. Il aura aussi la responsabilité de justifier, au moment opportun devant les Mérignacais, du dépassement de toutes ses prévisions. Certes, cela peut évoluer, mais lorsque cela évolue de 10 M€ à 21,4, il s’excuse du peu.

Monsieur le Maire rétorque qu’ils ne s’accordent pas du tout sur les chiffres. Il le redit, c’est un projet qui a complètement été élaboré avec les services de la Métropole, avec le Président de la Métropole et, selon lui, M. COCUELLE pourrait témoigner à ce dernier un peu plus de respect et de confiance.

ADOPTE A LA MAJORITE

ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! »

CONTRE : Groupe Communiste

2018-159 CONSTRUCTION D'UN TERRAIN DE GRANDS JEUX MIXTES FOOT-RUGBY ET D'UN VESTIAIRE AU BURCK : DEMANDE DE SUBVENTIONS - AUTORISATION

La Ville de Mérignac, dans le cadre de sa politique sportive municipale vise à « offrir » des équipements sportifs de qualité et de proximité (« ville en forme »).

A cet effet, la ville de Mérignac travaille sur un schéma directeur des équipements sportifs permettant d’avoir une vision objective des besoins en équipements sportifs, d’anticiper les nouveaux usages et de les mettre en adéquation avec l’évolution de la démographie de la ville.

La phase diagnostics de ce schéma a notamment démontré un sous équipement en terrain de grands jeux ainsi qu’en salles de pratique sportive.

Afin de satisfaire les besoins des établissements scolaires et des associations de la ville, un projet est actuellement en cours de réalisation : la création d’un terrain de grands jeux mixtes à dominante Rugby et Football ainsi qu’un vestiaire à proximité du château du Burck.

Cet équipement aura pour objectif de répondre aux besoins scolaires ainsi qu’aux associations, notamment Drop de Béton et l’Association Sportive Mérignac Rugby.

Suite aux récentes polémiques et en application du principe de précaution, le garnissage du gazon par des substrats dont l’impact environnemental reste incertain sera exclu. Des solutions techniques ne faisant pas l’objet de doutes sur d’éventuelles conséquences secondaires seront choisies.

Le coût prévisionnel de ce projet est de : 1 800 000,00€ TTC.

Afin de participer au financement de la construction et de la réhabilitation des équipements sportifs, plusieurs organismes et institutions peuvent apporter une contribution financière.

Le Département de la Gironde, dans le cadre de sa politique sportive, soutient notamment la création et la réhabilitation des équipements sportifs des communes et des EPCI. L’aide financière apportée varie selon la typologie d’équipement et s’ils sont, ou non, mis à disposition des collégiens.

L’Etat, dans le cadre de la politique portée par le Centre National de Développement du Sport soutient également la création des équipements sportifs des communes, EPCI et associations.

Pour pouvoir bénéficier d’une subvention d’équipement, les porteurs de projet doivent :

➢ S’engager à ne pas bénéficier de plus de 80 % d’aides publiques par rapport au coût total de l’opération, sauf pour les territoires d’outre-mer ou en cas de dérogation décidée par le Conseil d’administration ;

➢ Garantir de manière pérenne le caractère sportif de l’équipement, notamment en explicitant les conditions dans lesquelles il sera accessible à la pratique sportive organisée, dans un document ayant valeur d’engagement (attestation ou convention avec des clubs ou associations) ;

➢ S’engager, dans le cas où la subvention sollicitée concerne un établissement recevant du public, au sens de l’article R.123-2 du Code de la construction, à doter l’équipement d’au moins un défibrillateur automatisé externe dans le cas où l’installation sportive concernée n’en possède pas déjà un.

Seuls peuvent être présentés les projets n’ayant donné lieu à aucun commencement d’exécution au moment du dépôt de la demande de subvention. Le porteur de projet doit, par conséquent, joindre, à son dossier de demande de subvention, une déclaration sur l’honneur qui atteste que les travaux n’ont pas commencé.

Aussi, la Ville de Mérignac répondant à ces critères, il est proposé :

− d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter et effectuer toute démarche afin d’obtenir la participation financière de tout organisme financeur potentiel ;

− d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes aux subventions demandées.

M. VASQUEZ indique, de manière plus brève, qu’ils n’ont pas pu s’empêcher de relever les deux premiers paragraphes du rapport : « A cet effet, la Ville de Mérignac travaille sur un schéma directeur des équipements sportifs permettant d’avoir une vision objective des besoins en équipements sportif, d’anticiper les nouveaux usages et de les mettre en adéquation avec l’évolution de la démographie de la ville. » Ce qui a surtout attiré leur attention, c’est, il cite : « La phase de diagnostic de ce schéma a notamment démontré un sous-équipement en terrains de grands jeux ainsi qu’en salles de pratique sportive. »

Depuis le temps que qu’ils le disent, il est content, sur ce dossier au moins, que Monsieur le Maire tombe d’accord avec eux.

Monsieur le Maire souligne que s’il n’y a que cela pour leur faire plaisir, il en prend acte.

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-160 REHABILITATION ET EXTENSION DU GYMNASE EDOUARD HERRIOT : DEMANDE DE SUBVENTIONS - AUTORISATION

La Ville de Mérignac, dans le cadre de sa politique sportive municipale vise à « offrir » des équipements sportifs de qualité et de proximité (« ville en forme »).

A cet effet, la ville de Mérignac travaille sur un schéma directeur des équipements sportifs permettant d’avoir une vision objective des besoins en équipements sportifs, d’anticiper les nouveaux usages et de les mettre en adéquation avec l’évolution de la démographie de la ville.

La phase diagnostics de ce schéma a notamment démontré un sous équipement en terrain de grands jeux ainsi qu’en salles de pratique sportive.

Afin de satisfaire les besoins des établissements scolaires et des associations de la ville, un projet est actuellement en cours de réalisation à savoir la réhabilitation et l’extension du gymnase Herriot.

Cet équipement sera entièrement réhabilité et mis aux normes. Une extension de 340m² est également prévue afin de permettre le développement de la pratique associative du SAM Tennis de Table et de créer une salle de tennis de table en direction des établissements scolaires (primaires et secondaires).

Le coût prévisionnel de ce projet est de : 1 600 000,00€ TTC

Afin de participer au financement de la construction et de la réhabilitation des équipements sportifs, plusieurs organismes et institutions peuvent apporter une contribution financière.

Le Département de la Gironde, dans le cadre de sa politique sportive, soutient notamment la création et la réhabilitation des équipements sportifs des communes et des EPCI. L’aide financière apportée varie selon la typologie d’équipement et s’ils sont, ou non, mis à disposition des collégiens.

L’Etat, dans le cadre de la politique portée par le Centre National de Développement du Sport soutient également la création des équipements sportifs des communes, EPCI et associations.

Pour pouvoir bénéficier d’une subvention d’équipement, les porteurs de projet doivent :

➢ S’engager à ne pas bénéficier de plus de 80 % d’aides publiques par rapport au coût total de l’opération, sauf pour les territoires d’outre-mer ou en cas de dérogation décidée par le Conseil d’administration ;

➢ Garantir de manière pérenne le caractère sportif de l’équipement, notamment en explicitant les conditions dans lesquelles il sera accessible à la pratique sportive organisée, dans un document ayant valeur d’engagement (attestation ou convention avec des clubs ou associations) ;

➢ S’engager, dans le cas où la subvention sollicitée concerne un établissement recevant du public, au sens de l’article R.123-2 du Code de la construction, à doter l’équipement d’au moins un défibrillateur automatisé externe dans le cas où l’installation sportive concernée n’en possède pas déjà un.

Seuls peuvent être présentés les projets n’ayant donné lieu à aucun commencement d’exécution au moment du dépôt de la demande de subvention. Le porteur de projet doit, par conséquent, joindre à son dossier de demande de subvention, une déclaration sur l’honneur qui atteste que les travaux n’ont pas commencé.

Aussi, la Ville de Mérignac répondant à ces critères, il est proposé :

− d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter et effectuer toute démarche afin d’obtenir la participation financière de tout organisme financeur potentiel ;

− d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes aux subventions demandées.

M. CHARRIER s’exprime, non pas en tant que Conseiller Municipal, mais en tant qu’ancien directeur du monde sportif qui a la satisfaction de voir ce soir que plusieurs M€ ont été consacrés au sport et aux équipements du sport. Effectivement, M. VASQUEZ a raison, cela fait longtemps que la municipalité met en avant qu’il manque un certain nombre de structures, mais le travail qui a été fait par les services de la Ville, en collaboration avec le monde sportif, porte ses fruits et il tient à s’en féliciter et à remercier la Ville au nom du monde sportif.

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame GASPAR

ASSOCIATIONS - JEUNESSE - MAISONS DE QUARTIER

2018-162 CREATION D'UN JARDIN PARTAGE DANS LE QUARTIER DE CAPEYRON : CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE AVEC LA SA HLM MESOLIA HABITAT ET L'ASSOCIATION LE PUZZLE - AUTORISATION

La Ville de Mérignac s’inscrit dans une démarche de Développement Durable, en lien avec les acteurs de son territoire et impliquant la participation citoyenne.

Elle souhaite ainsi favoriser l’échange et la rencontre autour d’un projet de jardin partagé collectif au sein du quartier Capeyron. Ce jardin partagé sera un lieu de vie ouvert sur le quartier, convivial et propice aux rencontres intergénérationnelles et interculturelles. La participation des habitants à la vie de ce jardin (plantations, évènements culturels...) et à la gestion du site sera encouragée et devra permettre le développement d’une présence végétale dans la ville.

La Ville de Mérignac, ne disposant pas de foncier dédié à ce projet au sein de ce quartier, a sollicité la S.A d’HLM MESOLIA Habitat, pour la mise à disposition de l’espace extérieur de la résidence Millepertuis, dont elle est propriétaire, pour un usage de jardin partagé et pour lequel, l’entretien, la gestion et l’animation seront assurés par l’Association Le Puzzle.

La S.A d’HLM MESOLIA Habitat a lancé en 2015 un projet d’entreprise - démarche ouverte et collaborative - dont les axes structurants et les thématiques prioritaires ont été retenus suite à une large consultation menée tant en interne que vis-à-vis de leurs partenaires externes ; contribuer au bien vivre ensemble en favorisant le lien social et préserver l’environnement étant deux axes structurants de son projet d’entreprise, la S.A d’HLM MESOLIA Habitat favorise notamment la création de jardins partagés.

Une étude des sols a été réalisée en juillet 2018. Cette dernière n’a révélé aucune pollution.

La Ville de Mérignac procédera aux travaux et aménagements nécessaires tels que la réalisation des cheminements accessibles aux personnes à mobilité réduite, l’installation des clôtures, portails, une cabane à outils et la dalle de béton permettant son installation, récupérateur d’eaux de pluie, bac à compost et apport de terre végétale.

La SA d’H.L.M. MESOLIA Habitat procèdera à l’installation d’un sous-compteur et d’une arrivée d’eau à proximité du jardin ainsi que du paiement des factures d’eau inhérentes.

L’Association le Puzzle s’engage quant à elle, à assurer la gestion, l’animation et l’entretien de ce jardin.

Le montant de ces travaux est estimé à 40 000 euros environ.

Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2018 au chapitre 23, fonction 820, article 2312.

En conséquence, compte tenu des circonstances particulières indiquées ci-dessus et de l’intérêt commun, les parties sont convenues de conclure une convention d'occupation précaire non régie par le statut des baux commerciaux et qui fixera les conditions, modalités et obligations des parties. Un règlement intérieur, élaboré par l’Association le Puzzle et les habitants, viendra fixer les conditions d’occupation et d’usage des espaces mis à disposition.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- d’approuver les termes de la convention telle que présentée ci-joint ;

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-164 COLLECTIF DES DIX ASSOCIATIONS D'ANIMATION : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS- AUTORISATION

En accord avec la Ville de Mérignac, la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde et le Département de la Gironde, les 10 associations d’animation ont décidé par décision de leur conseil de coopération du 11 janvier 2016 de se lancer dans une démarche d’accompagnement afin de franchir une nouvelle étape de structuration de leur coopération sur le territoire de Mérignac.

Pour cela, un premier diagnostic a été mené entre juin 2016 et juillet 2017 par le cabinet SETSO. Il avait pour objectif d’accompagner à la définition de schémas d’organisation structurés autour d’un projet collectif, de ressources humaines, salariés et bénévoles et de moyens financiers.

Ainsi, des dynamiques de rapprochements structurels sont en cours de réalisation entre : - Le CS de Beutre, le Domaine de Fantaisie et la MJC CLAL,

- La MJC Centre-Ville et le CS Beaudésert

Le collectif des 10 associations d’animation avec ses partenaires souhaite aujourd’hui poursuivre la démarche engagée par

- Un accompagnement visant la mise en œuvre de la coopération structurelle engagée entre le CS de Beutre, le Domaine de Fantaisie et la MJC CLAL, porté financièrement par le Domaine de Fantaisie

- Un accompagnement visant la mise en œuvre de la coopération structurelle engagée entre le CS Beaudésert et la MJC Centre-ville porté financièrement par la MJC Centre-Ville - Un accompagnement porté financièrement par l’association Tournesol devant produire une analyse plus fine sur la situation des cinq structures qui ne sont pas en démarche de rapprochement : l’Amicale Laïque de la Glacière, le Centre Social et Culturel d’Arlac, l’association Tournesol, la MJC CL2V et le Centre Social du Puzzle,

- Un accompagnement afin de soutenir la restructuration du projet du conseil de coopération du collectif des dix associations d’animation et de sa gouvernance, porté par Arts et Loisirs d’Arlac, Le montant total de ces accompagnements s’élève à 56 900 €. La Ville de Mérignac et la CAF de Gironde proposent de soutenir ces accompagnements pour un montant total de 19 532 € dont la

moitié est financée par la CAF de Gironde soit 9 766 €.

Porteurs Ville de Mérignac CAF de Gironde Totaux

Accompagnement porté par la

MJC Centre-Ville

1 800 € 1 800 € 3 600 €

Accompagnement porté par le

Domaine de Fantaisie

3 300 € 3 300 € 6 600 €

Accompagnement porté par

l’association Tournesol

3 333 € 3 333 € 6 666 €

Accompagnement porté par

Arts et Loisirs d’Arlac

1 333 € 1 333 € 2 666 €

Totaux 9 766 € 9 766 € 19 532 €

Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la Ville 2018 (chapitre 65, article 12835).

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- d’autoriser le versement des subventions exceptionnelles d’un montant total de 19 532 euros comme suit :

o 3 600,00 € pour la MJC Centre-ville

o 6 600,00 € pour le Domaine de Fantaisie

o 6 666,00 € pour l’Association Tournesol

o 2 666,00 € pour Arts et Loisirs d’Arlac.

Mme VAILLANT reprend certains termes de la délibération. Elle cite : « Un premier diagnostic a été mené. Il avait pour objectif d’accompagner à la définition de schémas d’organisation structurés autour d’un projet collectif de ressources humaines et de moyens financiers... » C’était en 2016.

Cette année, elle cite à nouveau, c’est « Un accompagnement visant la mise en œuvre de la coopération structurelle engagée entre le CS Beaudésert et la MJC Centre-ville, portée financièrement par la MJC Centre-Ville... »

Malgré l’intervention de Mme GASPAR avant la sienne, elle souhaite savoir de quoi il s’agit exactement.

Mme GASPAR précise que la Ville a déjà financé un bureau d’études, SETSO, qui est cité dans la délibération, qui a accompagné les dix associations, avec une analyse et un diagnostic individuel de chaque association en termes de budget de fonctionnement, de ressources humaines, de ressources dont elles peuvent bénéficier, de projets à l’échelle du territoire et au regard des populations que chacune des associations couvre.

Le diagnostic individuel qui a été réalisé a mobilisé les bénévoles de ces associations, ce qui est normal, et les salariés, de façon à partager ces diagnostics. L’ensemble de ces diagnostics ont également été partagés entre les dix associations. Cela leur a permis de voir les forces, les faiblesses, les particularités de chacune des associations et de voir quelles coopérations pouvaient être envisagées en termes de fonctionnement avec les ressources humaines qui étaient au sein de chacune des associations, notamment pour les fonctions supports sur les questions de secrétariat, de comptabilité, de Direction et autres frais de fonctionnement pour voir ce qui pouvait être optimisé en termes de charges. Et en même temps, ce qui pouvait être partagé en termes de projets à destination des populations, que ce soit l’enfance, la jeunesse, les familles. Sur l’animation de quartier, c’est plus compliqué.

Tout cela a été posé. Cela a donné lieu à des propositions de la part du cabinet SETSO qui ont engendré les premières coopérations. La plus avancée est celle entre le Centre Social de Beutre, la MJC CLAL et le Domaine de Fantaisie avec, dès le mois de septembre, une Direction partagée entre le Domaine de Fantaisie et la MJC CLAL, avec également un partage de la conseillère en économie sociale et familiale du Centre Social de Beutre qui intervient sur la MJC CLAL et sur le Domaine de Fantaisie. En même temps, il y a des projets partagés sur ce territoire-là de mobilité des populations qui sont cohérents au regard des écoles et du collège, de la circulation et de la mobilité. Des projets partagés également sur l’enfance, la jeunesse et sur les questions de parentalité, avec des animations faites à destination des parents.

De la même façon, ont été engagées des coopérations sur les moyens et sur les projets entre le Centre Social de Beaudésert et la MJC Centre-Ville.

Aujourd’hui, la Ville est sur la poursuite de cet accompagnement pour aller sur la mise en œuvre concrète des préconisations qui ont été faites, mais il y a encore cinq associations qui ne savent pas encore bien comment se positionner. C’est vécu à l’échelle de la collectivité parce qu’il y a des ressources qui restent constantes, mais des charges qui augmentent. La Ville souhaite que soient poursuivies les actions de ces associations en proximité auprès des habitants.

Forcément, cela bouscule les habitudes, les fonctionnements. Il est très difficile de sortir de son fonctionnement habituel qui est là depuis un certain nombre d’années si on réfléchit seul en entre soi. L’intérêt d’avoir un bureau d’étude est qu’il apporte un regard extérieur qui amène à la réflexion et qui accompagne pour faire autrement et pour sortir d’une zone de confort. Chacun sait combien le changement est difficile à accepter.

L’idée de cet accompagnement qui est financé est de permettre aux associations d’être maîtres de leur destinée, de la pérennité des activités, mais de le faire de façon autonome, sans que ce soit la collectivité ou les partenaires qui donnent des directives.

Mme VAILLANT souligne que cela privilégie quand même une dizaine d’associations, ce qui pose un problème à son groupe. D’autre part, la Ville prend un cabinet qu’elle ne jugera pas, mais c’est lui qui apporte des moyens qui doivent être concrets et donner des résultats. A un moment donné, il faut peut-être se poser d’autres questions.

Le groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » s’abstiendra sur cette délibération.

Mme BEAULIEU indique que le groupe communiste est un peu dans l’expectative et s’abstiendra parce qu’il a l’impression d’entendre les même mots qu’au moment de la mutualisation. Les rapprochements structurels font beaucoup penser à cela.

De bonnes choses sont réalisées, mais ils restent prudents et c’est pour cette raison qu’ils s’abstiendront.

ADOPTE A LA MAJORITE

ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » - Groupe Communiste

DELEGATION DE Madame EWANS

ACHATS ET MARCHES

2018-168 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC BORDEAUX METROPOLE DANS LE CADRE DU RECOURS AUX SERVICES D'UNE PLATEFORME INTERMEDIAIRE EN FINANCEMENT PARTICIPATIF - AUTORISATION

L’ordonnance n° 2015-899 sur les marchés publics offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.

Bordeaux Métropole dispose depuis deux ans d’une Mission mécénat au sein de sa Direction Générale Finances et Commande Publique. Cette fonction mutualisée a permis d’une part de développer une culture du mécénat et une sécurisation des dispositifs au sein de l’Etablissement Public, d’autre part de dégager des ressources nouvelles notamment à travers le don de particuliers et le système de souscription publique en ligne.

Le financement participatif, ou crowdfunding (financement par la foule) tel qu’encadré désormais par une ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014 ayant modifié le Code monétaire et financier, complétée par un décret n°2015-1670 du 14 décembre 2015, a pour objet de solliciter l’épargne ou le don des particuliers pour participer au financement de projets ou entités déterminés. Des intermédiaires en financement participatif proposent pour ce faire des sites internet souvent appelés plateformes de dons, qui délivrent un service de collecte et de gestion du don dématérialisée.

En effet, l’article L.548-1-1 du Code monétaire et financier institue le statut d’intermédiaire en financement participatif comme suit : « L’intermédiation en financement participatif consiste à mettre en relation, au moyen d’un site Internet, les porteurs d’un projet déterminé et les personnes finançant

ce projet ». Les intermédiaires doivent être immatriculés au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS). Ils doivent disposer d’un agrément délivré par l’Autorité de contrôle prudentiel et sont soumis au contrôle de la Banque de France.

Cette réforme permet désormais aux collectivités territoriales de bénéficier du financement participatif et facilite également le mandat participatif, c’est-à-dire, la possibilité pour les collectivités ou un établissement public d’habiliter un tiers, personne publique ou privée, à collecter des fonds pour le compte de la collectivité ou de l’établissement public.

Dans ce contexte, Bordeaux Métropole a proposé aux communes ayant mutualisé la fonction mécénat de saisir l’opportunité de recourir au financement participatif afin d’aller plus loin dans le développement d’outils au service du mécénat.

L’enjeu consiste à mettre en oeuvre une démarche mutualisée et coordonnée de recours au financement participatif par le don en ligne au niveau métropolitain, pour une plus grande efficacité et meilleure lisibilité de l’offre de la Métropole et des communes associées à la démarche en matière de mécénat. Cette dynamique s’inscrit dans l’action menée jusqu’ici par la Métropole avec notamment la création d’un Comité de Pilotage Mécénat métropolitain chargé d’identifier les projets d’intérêt métropolitain à soumettre aux dons et de veiller au respect de la Charte éthique de l’établissement public en matière de dons.

Le recours à un groupement de commandes pour l’accès aux services d’une plateforme intermédiaire en financement participatif permettrait non seulement de répondre au besoin et à l’objectif décrit précédemment, mais aussi par effet de seuil, de réaliser des économies et une optimisation du service tant pour les besoins propres de l’établissement public que pour ceux des communes membres du groupement.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal la constitution d’un groupement de commande entre la ville de Mérignac et Bordeaux Métropole et les communes ayant fait part de leur volonté d’adhérer à ce groupement.

Conformément aux dispositions de l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 sur les marchés publics, ce groupement est constitué pour le recours aux services d’une plateforme de financement participatif sous forme de mécénat, par la passation d’un marché s’inscrivant dans la procédure de marché public relevant de l’article 30-I-8 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. La convention de groupement définit les rôles de chacun au sein du groupement pour l’exécution du marché et le recours au prestataire choisi.

Bordeaux Métropole assure les fonctions de coordonnateur du groupement. A ce titre, Bordeaux Métropole procèdera à l’ensemble des opérations de sélection d’un contractant, ainsi qu’à la signature, et à la notification du marché.

L’exécution est assurée par chaque membre du groupement.

Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive jointe au présent rapport.

En conséquence il est proposé :

- d’autoriser la constitution d’un groupement de commande entre la ville de Mérignac et Bordeaux Métropole et les communes ayant fait part de leur volonté d’adhérer à ce groupement pour la passation d’un marché s’inscrivant dans la procédure de marché public relevant de l’article 30-I-8 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ;

- d’accepter les termes de la convention constitutive de groupement, annexée à la présente délibération ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement en cas de nouvelle adhésion ou de retrait.

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe Communiste

M. PRADELS souhaite remercier l’ensemble de ses collègues pour l’avoir soutenu dans ses propos.

La séance est levée à 22h50