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Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEL085 Affectation des resultats 2025 Budget Regie des transports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
1/3
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2026
DÉLIBÉRATION N°2026DEL085
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle des mariages, après convocation légale, sous la présidence de M. Aurélien ANDREU-SEIGNÉ, Maire.
Étaient présents :
MMES et MM : ANDREU-SEIGNÉ, AUGET, AUJOULAT, BALLUREAU, BENA, BLAU, BOLTAR, BORDES, CHABARDÈS, COLAS, CROQUETTE, FERRARA, GAULOIS, GHODBANE, GOUDAL, GOURDOU-BOUÉ, LASSERRE, LIN, LYORET-CROCHET, MARTINEZ, NOIR, PEDUSSAUT, QUIBEL, ROLLOT, ROURE, SANCHEZ, SCHNEIDER, TROTIGNON, VIDAL
Absents ayant donné procuration :
Mme BENAZET donne procuration à M. SANCHEZ
M. LORENZI donne procuration à M. LIN
Mme TRUONG donne procuration à M. AUGET
M. CHOINKOWSKI donne procuration à Mme ROURE
M. DELPRAT donne procuration à Mme QUIBEL
M. LOUBIER donne procuration à Mme BLAU
Secrétaire de séance : M. Léo AUGET
Date de convocation : 18 juin 2026
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 29 juin 2026 Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 29
Abstentions :
ABSTENTION :
NE PARTICIPE
PAS AU VOTE :
Votants :
POUR : 35
CONTRE :
Objet : Affectation du résultat 2025 – Budget annexe régie des transports au budget principal de la Ville de Cugnaux
Service : Finances
Rapporteur : M. le Maire
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20260629-2026DEL085-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 2/3
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2311-5 et L.1612-32 ;
Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2025 de la régie des transports ;
BUDGET Régie des transports
SECTION FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
• Prévu 60 000,00 €
• Réalisé 58 400,13 €
RECETTES
• Prévu 60 000,00 €
• Réalisé 58 400,13 €
Résultat de l’exercice 2025 : 58 400,13 € - 58 400,13 € = 0 €
Résultat de clôture de l’exercice 2025 : 0 €
SECTION INVESTISSEMENT
Le budget annexe de la régie des transports ne comporte pas de section d’investissement.
Il est donc demandé au conseil municipal de statuer sur l’affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2025, considérant les écritures comptables de l’exercice susvisé et constatant que le Compte Financier Unique (CFU) de la régie des transports présente :
• Un résultat équilibré de la section de la section de fonctionnement sur l’exercice 2025 de 0 €.
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20260629-2026DEL085-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 3/3
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’AFFECTER le résultat d’exploitation de l’exercice 2025 comme suit :
RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2025 0 €
- D’APPROUVER ces propositions.
Cugnaux, le 29 juin 2026
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Aurélien ANDREU-SEIGNÉ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20260629-2026DEL085-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026