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Déliberation - e8cdgnhxo8ip9k
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Margès.
Lien du pdf (Déliberation - e8cdgnhxo8ip9k)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Assurance,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUILLET 2020
ORDRE DU JOUR :
Ÿ”_ Attribution lots marché rénovation ancienne poste (délibération)
Ÿ”_ Retrait décision attribuant indemnité pour médaille d'honneur du travail (délibération)
*”_ Action forêt : présentation fiche action SCoT Grand Valence, et proposition d'adhésion à
l'Association des communes forestières (délibération)
Approbation du règlement du cimetière (délibération)
Dossiers en cours
Point Arche Agglo
Information des conseillers SKKS$
Présents : Jean-Louis Morin, Jean-Paul Valette, Catherine Bard, Patrick Buissière, Christine Guabello, Valérie
Lagarde, Katia Dié, Vincent Pascalis, Damien Dufaut, Audrey Vanhollebeke, Gilles Dumoulin
Absents excusés : Serge Baldi, (pouvoir à Jean-Paul Valette), Charles Meunier (pouvoir à Catherine Bard),
Esther Liaud (pouvoir à Vincent Pascalis), Geneviève Bazy
Avant d'aborder l'ordre du jour, une minute de silence est observée en hommage à Daniel DUMOULIN, disparu
le 26 juillet, et qui a été maire de la commune durant 24 ans. La commune prévoit une cérémonie à l'automne.
Le compte-rendu du conseil municipal du 7 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité. Début de la séance à 20h30.
PASSATION MARCHÉS RENOVATION BATIMENT ANCIENNE POSTE
J.-L Morin et P. Buissière rendent compte au Conseil des résultats de la consultation lancée pour les travaux
de rénovation du bâtiment de l’ancienne poste. Le rapport d’analyse des offres par critères a été établi par
l’équipe de maitrise d'œuvre (rappel des valeurs retenues : technique 60%, prix 40%).
40 offres ont été reçues pour l’ensemble des 11 lots, réparties comme suit : Démolition gros œuvre 2,
Charpente couverture zinguerie 1, Etanchéité 4, Façades 2, Menuiseries extérieures aluminium 4,
Menuiseries intérieures bois 2, Cloisons plafonds peinture 5, Revêtements de sols faïences 5, Serrurerie 8,
Electricité 5, Plomberie sanitaire 2.
Il est proposé de retenir les entreprises suivantes, mieux classées au regard de la notation attribuée en
conformité aux critères d'évaluation de l'offre :
- Lot 1 - Démolition gros-oeuvre : BILLON Frères 101 304,75 € HT
-_ Lot 2 - Charpente couverture zing. : TRADI CHARPENTE ........ 39 879,68 € HT
- Lot 3 - Etanchéité : ECOBA SARL rennes 4 577,94 € HT
- Lot 4 — Façades : SUN FACADES ire 12 978,63 € HT
- Lot 5 - Menuiseries extérieures aluminium : GH BAT 4192592€H
- Lot 6 - Menuiseries intérieures bois : PROPONNET............ 17 081,60 € HT
- Lot 7 — Cloisons plafonds peinture : MEFTA BELOT ........... 38 381,30 € HT
- Lot 8 —- Revêtement de sols faïence : ANGELINO ET FILS SAS ... 16 351,27€ HT
- Lot 9 - Serrurerie : ADM METAL eee 26 557,00 € HT
- Lot 11 - Electricité : MARGIRIER eee 24 122,10 € HT
TOTAL HORS TAXES 10 lots ...... 323 160,19 €H (soit 387 792,23 € TIC)
Total des estimatifs pour ces 10 lots : 335 037,23 € HT. Le gain global est donc de 11 877 €.
Lot 10 Plomberie — CVC {Chauffage -Ventilation - Climatisation): l’une des 2 offres reçues est incomplète et
non conforme, l’autre semble anormalement haute (+ 38,53 % par rapport à l’estimatif). Il est donc proposé
de déclarer ce lot infructueux et de reconsulter fin août — début Septembre, après avoir revu le Cahier des
Clauses Techniques. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, valide le choix des entreprise désignées ci-dessus,
et déclare infructueux le lot n° 10, pour lequel il sera procédé à une nouvelle consultation.
RETRAIT DELIBERATION INDEMNITE MEDAILLE D'HONNEUR
Par délibération du 5 décembre 2019, il avait été décidé d’allouer à M. Patrick Charel, adjoint technique, une indemnité de 200 €
dans le cadre de l'octroi de ia médaille d'honneur communale du travail (échelon argent). Les services préfectoraux demandent l'annulation de cette délibération, l'attribution d’une indemnité ou
gratification aux agents communaux lors de la remise des médailles du travail ne reposant sur aucune base
légale (la commune n’adhère pas à un organisme d'action sociale comme le CNAS).
Le versement de cette prime pourra toutefois être effectuée par le CCAS, au titre de l’action sociale, avec un
montant proposé qui passera à 250 €.
Le Conseil prend acte de l’irrégularité de cette décision et retire la délibération concernée.
ACTION FORETS (J.-L. Morin et J.-P. Valette)
+ Fiche action forêt du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) : le CENARA (Conservatoire des Espaces
Naturels Auvergne Rhône-Alpes) a été mandaté par le SCoT pour la mise en place d’une fiche action
sur la forêt dans le cadre de la pérennisation de la trame verte. L'objectif est d'identifier et préserver
la maîtrise foncière les espaces forestiers remarquables dans le SCoT du Grand Rovaltain. Sur Margès,
l’espace boisé du « Grand Bois » a été répertorié (la commune y est propriétaire d’une parcelle).
Précision sur le rôle du SCoT : il a pour mission la gestion et le contrôle de l’urbanisme des communes
qui en font partie, ainsi que la préservation de la biodiversité.
Le Conservatoire des Espaces Naturels, souhaitant relancer cette action, sollicite la mairie pour un
rendez-vous afin d'avancer sur ce dossier.
*__ Adhésion à l’Association des Communes Forestières Drômoises : cette Fédération tient un rôle national
et départemental pour la défense des intérêts de la propriété forestière communale et la promotion
du développement des territoires ruraux pour la forêt.
En juin, une formation en ligne a été mise en place pour les élus, au cours de laquelle plusieurs points
intéressant la commune ont été abordés : réseau de chaleur et gestion durable de l’approvisionnement
en bois, le Code forestier et la gestion de la forêt, la construction bois.
Il parait donc intéressant pour Margès, qui possède des espaces boisés sur son territoire (au Grand
Bois et au Bois de la Dame), d’adhérer au réseau des communes forestières pour toute question
relevant de l’espace forestier et de la filière bois. Le montant de la participation financière annuelle
est de 101 € (cotisation 66 € + abonnement à la revue des Communes forestières 35 €).
l'est également demandé la nomination de représentants de la commune au sein de cette instance.
Le Conseil Municipal donne son accord pour adhérer à l’association, et désigne MM. Jean-Paul VALETTE
(titulaire) et Gilles DUMOULIN (suppléant), pour représenter la commune de Margès.
APPROBATION DU REGLEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL
Un projet de règlement du cimetière a été élaboré par les membres de la commission municipale « cimetière »
et le service administratif, avec l'assistance d’un bureau d'étude pour la rédaction et la garantie de la
conformité juridique des dispositions prises. Ce document, dont chaque élu a pu prendre connaissance au
préalable, précise les modalités de gestion du cimetière : aménagement et travaux, affectations des terrains,
inhumations, délivrance des concessions, columbarium, mesures d’ordre intérieur.
A l'unanimité des membres présents, le Conseil approuve le règlement du cimetière communal de Margès.
Lors d’une prochaine séance, il sera proposé au Conseil de revoir les tarifs des concessions. Par ailleurs, un
projet d’agrandissement du cimetière est à l'étude, afin de pouvoir disposer d’un nombre suffisant de
places disponibles. POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS
- Informatique : J.-P. Valette et Serge Baldi procèdent au recensement des équipements des écoles ; la
mise à jour du système d’exploitation est à prévoir pour les PC encore sous XP où Windows 7.
- Bibliothèque (C. Bard) : une animation est programmée.
- Service technique (P. Buissière) : il a été procédé au nettoyage du parc Izérable.
= SIVOS : un protocole sanitaire devra être mis en place pour la rentrée prochaine. Un problème d’accueil
va se présenter pour la cantine.
POINT ARCHE AGGLO
La désignation des délégués aux différentes commissions se fera début septembre.
INFORMATION DES CONSEILLERS
- _ Ambroisie : D. Dufaut, référent communal, fait un retour peu concluant sur la formation qu’il a suivie
pour l’utilisation de la plateforme de signalement. Notamment, la clôture des points noirs ne semble
pas réalisable.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 20
Le Maire,
Jean-Louis MORIN