Déliberation - pz6q9x9soq4zsj

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Déliberation - pz6q9x9soq4zsj Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Margès. Lien du pdf (Déliberation - pz6q9x9soq4zsj)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Bois et produits du bois, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2020

ORDRE DU JOUR :

YŸ” Présentation et vote compte administratif 2019 : commune et assainissement (délibération)

Restructuration ancienne poste : lancement du marché et emprunt travaux (délibérations)

Convention de gestion ZAE avec Arche Agglo (délibération)

Projet d'installation d'un maroquinier sur la commune de Charmes (délibération)

Recensement : point sur déroulement et résultats collecte, rémunération (délibération)

Tableaux des permanences aux élections municipales

Dossiers en cours, questions diverses LKKKK

SK

Présents : J.-L. Morin, J.-P. Valette, G. Bazy, P. Bard, C. Guabello, F. Armand, S. Rosset, M. Savoye, C. Bied,

P. Vernet, C. Barry, V. Colisson

Absents excusés : P. Buissière, G. Dumoulin (pouvoir à G. Bazy)

Le compte rendu de la séance du 30 janvier 2020 est approuvé à l’unanimité.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 — COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR

Après présentation commentée des différents comptes de l’exercice 2019, le Conseil Municipal, sur

proposition du 1° adjoint et à l’unanimité des membres présents, approuve le compte administratif dressé

par le Maire, conforme au compte de gestion du trésorier-comptable, et qui se résume ainsi :

> BUDGET PRINCIPAL (COMMUNE)

Fonctionnement : dépenses 724 944,86 £ ; recettes 834 832,54 € {dont report N-1 = 55 986,62) ; soit un

excédent de 109 887,68 €

Investissement : dépenses 277 392,69 € (dont report N-1 = 72 859,96); recettes 305 646,87 € ; soit un

excédent de 28 254,18 €

Résultat de clôture = excédent 138 141,86 €

Restes à réaliser : dépenses = 540 333,00 € ; recettes = 454 388,00 € ; solde RAR = - 85 945,00 €

Résultat investissement avec RAR : - 57 690,82 €

Résultat définitif avec prise en compte des restes à réaliser : excédent 52 196,86 €

Affectation du résultat de fonctionnement : - excédent de fonctionnement capitalisé 57 690,82€ ;

- excédent reporté 52 196,86 € ;

CAF brute dégagée sur l'exercice (capacité d’autofinancement) = 74 811 €

CAF nette (après déduction du remboursement du capital des emprunts) = 39 220 €

> BUDGET D'ASSAINISSEMENT (dernier exercice avant transfert vers intercommunalité)

Fonctionnement : dépenses 53 847,06 € ; recettes 57 849,56 € (dont report N-1 = 10 927,43 €) ; soit un

excédent de 4 002,50 €

Investissement : dépenses 66 157,16 € (dont report N-1 = 40 864,06 €) ; recettes 70 960,09 € ; soit un excédent

de 4 802,94 €

Solde d'exécution = excédent 8 805,44 €

A noter : le budget assainissement ayant été transféré à Arche Agglo au 1° janvier 2020, il n’y a pas lieu de

procéder à la reprise de restes à réaliser et à l'affectation du résultat d'exploitation.

Les comptes de gestion 2019 établis par le comptable de la commune, conformes aux écritures de la

comptabilité administrative du maire, sont également votés et approuvés par le Conseil Municipal.RESTRUCTURATION BATIMENT ANCIENNE POSTE — LANCEMENT PROCEDURE MARCHE DE TRAVAUX

Le dossier de consultation est en cours d'élaboration par le maître d'oeuvre. Le marché comprendra 12 lots :

1/ Démolition gros oeuvre

2/ Charpente couverture zinguerie

3/ Etanchéité

4/ Façades

5/ Menuiserie extérieures aluminium

6/ Menuiseries intérieures bois

7/ cloisons -plafonds — peinture

8/ Revêtement de sols — faïences

9/ Serrurerie

10/ Electricité

11/ Plomberie sanitaire

12/ Chauffage ventilation

L’estimatif global s'élève à 377 200 € HT, soit un surcoût de 32 000 € par rapport à l’APD, dû notamment à

l'extension de la salle de restauration.

Accord du Conseil à l’unanimité des présents pour lancer la procédure de consultation des entreprises, en vue

de la passation des marchés.

Emprunt pour financement part communale et avance de trésorerie : des organismes bancaires ont été

sollicités, aucune offre n’a été reçue à ce jour.

ZAE : CONVENTION DE GESTION ET D'ENTRETIEN AVEC ARCHE AGGLO

Suite au transfert de la compétence des Zones d’Activité Economique à la communauté d'agglomération, il

convient de fixer les modalités d'interventions d’Arche Agglo et de la commune. Margès est concernée par la

ZA des Eygoutières (sur le territoire d’Arche Agglo, 23 ZAE issues de 14 communes ont été transférées).

L’agglomération ne disposant pas des moyens humains pour faire face à l’entretien de toutes les zones

d'activité, il est proposé de mettre en place une convention de service, fixant les modalités de gestion et

d'entretien de ces ZAE, ainsi que les modalités financières, comptables et budgétaires. Un procès-verbal de

mise à disposition des biens par la commune sera également rédigé et signé.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil acte le principe de la mise à disposition des biens de la ZA par

la Commune à Arche Agglo, approuve la convention de gestion des équipements et services et le procès-verbal

de mise à disposition, et autorise le Maire à signer les actes consécutifs.

PROJET D’INSTALLATION D'UN ATELIER DE MAROQUINERIE DE LUXE SUR LA COMMUNE DE CHARIMES

Une concertation préalable est organisée afin de faire connaître le projet et recenser les remarques des

acteurs locaux. Elle se déroule du 2 au 20 mars, le dossier ainsi qu’un registre sont mis à la disposition du

public en mairie.

Les élus de Margès se sont réunis le 25 février pour dresser un inventaire des remarques exprimant la position

de la commune sur certains aspects de cette installation, située à proximité du carrefour de la route de

Charmes et du plateau sportif. Le Maire propose de reprendre ces observations et interrogations sous la forme

d’une motion qui sera jointe au dossier de concertation et envoyée aux différents élus locaux.

Par cette motion, la commune, tout en réaffirmant son soutien au développement économique du secteur,

tient à exprimer son point de vue et ses attentes sur différents impacts et conséquences : routier (trafic,

élargissement des voies), foncier, équipements publics, site (éclairage, bruit, circulation), environnemental

(eaux pluviales), biodiversité.

Accord du Conseil à l’unanimité pour adopter cette motion, dont le texte définitif sera arrêté après prise en

compte des remarques et ajouts éventuels à apporter.RECENSEMENT DE LA POPULATION

La collecte est terminée, l'opération s’est bien déroulée dans l’ensemble, malgré quelques difficultés en

dernière semaine, le retard de certains foyers à répondre ayant contraint la mairie à diverses relances par

courrier où téléphone... A souligner le bon taux de réponses aux questionnaires par Internet : 70 %.

La population est en légère baisse : 1095 habitants contre 1116 au recensement de 2015. Il semble que le

constat soit le même sur bon nombre de communes du secteur.

Concernant la rémunération des agents recenseurs, il est proposé, dans un souci d'équité et considérant le

travail accompli et la répartition du nombre de foyers et d’habitants entre les deux zones de collecte, d’allouer

un complément indemnitaire de 120 € à l'agent en charge du district « campagne ».

DOSSIERS EN COURS, QUESTIONS DIVERSES

- Bureau de vote élections municipales : finalisation du tableau des permanences : 5 tranches horaires de

2 heures sont fixées.

- Episode neigeux de novembre 2019 : le maire rend compte de la réunion entre les élus et ENEDIS, sur le

bilan de cet événement climatique exceptionnel, ses conséquences et les mesures envisagées pour l'avenir.

AGENDA

15/03/2020 : 1° tour des élections municipales

22/03/2020 : 2èe tour « «

A l'issue de cette dernière réunion du mandat, le Maire adresse ses remerciements à l’ensemble des élus pour

le travail accompli durant ces 6 années au service de la collectivité.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 30

Le Maire,

Jean-Louis MORIN