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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Outre-mer,
AIN Metz > | METZ MÉTROPOLE = : MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1Place du Parlement de Melz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1
Métropole T.03 87 20 10 00 | F. 03 57 88 32 68 | metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction Conseillers présents : 92 Métropolitain : 99 titulaires — 40 suppléants Dont suppléant(s) : 1 99 titulaires — 40 suppléants Pouvoirs : 5 Absent(s) excusé(s) : 8
Absent(s) : 0
Date de convocation : 2 mars 2021 Vote(s) pour: 95 Vote(s) contre: 2
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 8 mars 2021,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Denis SCHAMING.
Point n° 2021-03-08-CC-6.5 :
Fixation du produit attendu de la taxe Gemapi pour l'année 2021.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
L'exercice de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) est assuré depuis le 1° janvier 2018 par Metz Métropole. Pour son financement, et en l'absence de transfert de l'Etat en faveur des collectivités concernées, le Conseil métropolitain a décidé l'instauration de la Taxe GEMAPI à compter du 1° janvier 2018. Le montant en avait été fixé à 1 143 000 € pour les exercices 2018 à 2020. Ce montant, calculé sur la base d'une prospective triennale (2018-2020), permettait de faire face aux dépenses d'investissement et de fonctionnement de cette politique.
Depuis la prise de compétence, Metz Métropole a lancé diverses études diagnostics des principaux cours d'eau de son territoire présentant des problèmes d'inondation connus à ce jour et inscrits dans des plans d'actions pour atteindre le bon état des masses d'eau d'ici 2027, notamment les ruisseaux de Vallières et de Saulny. Ces études en cours d'achèvement présenteront un programme de travaux permettant à la fois de lutter contre les inondations et d'intégrer la dimension "milieux aquatiques" dans les propositions. Les Etudes De Danger (EDD) à mener sur les ouvrages de protection contre les crues de la Moselle déboucheront également sur des programmes de travaux pour garantir le niveau de protection retenu. Ces études portées par le Syndicat Mixte Moselle Aval ont démarré fin 2020 et seront finalisées en 2022. Le montant des investissements à prévoir sur ces ouvrages sera connu à l'issue de ces études.
Ces différents chantiers permettent d'établir une prospective financière pour la période 2020-2026. Il apparaît que le maintien du niveau de la GEMAPI permet d'assurer le financement des opérations envisagées jusqu'à 2022/2023 sans recours à l'emprunt. Ensuite, un arbitrage devra être fait quant aux modalités de financement de la compétence.
En conséquence, il est proposé de fixer le produit attendu pour 2021 au titre de la taxe GEMAPI à 1 143 000 €.
Le Conseil,
Les Commissions entendues, VU le Code Général des Impôts et notamment son article 1530 bis, VU le Code de l'Environnement et notamment son article L. 211-7, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5217-2, VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 29 janvier 2018 instaurant la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à compter du 1° janvier 2018, CONSIDERANT le besoin de financement de la compétence pour 2021,
DECIDE d'arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour l'année 2021 au montant de 1 143 000 €,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires, CHARGE Monsieur le Président ou son représentant de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Pour extrait conforme
Metz, le 9 mars 2021
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale
Mar)
\ METZ METROPOLE
Conseil métropolitain - Lundi 8 mars 2021 - Votes
NOM Prénom [Commune es Vote des points 4.2 à 17
ADDA Fatiha EWoïppy Pour tous les points
AGAMENNONE Béatrice Metz Pour tous les points
JANCEL Claire Châtel-Saint-Germain Pour tous les points
[ARNOLD Patricia Metz Pour tous les points
AUDOUY Caroline [Metz Pour tous les points
BALLARINI Jean-Louis |Chieulles Pour tous les points
BAUCHEZ Jean [Moulins-lés-Metz EXCUSE
BAUDOUIN Daniel [Sainte-Ruffine Pour tous les points
BELKAHLA Yamouna |Woippy Pour tous les points
BOHL Jean-Luc Montigny-lès-Metz Pour tous les points
BOHR Timothée |Metz Pour tous les points
son panels [nee PTS
ower er | ne BROCART Manuel ILongeville-lès-Metz Pour tous les points
BURHAN Ferit [Metz Pour tous les points
CARPENTIER François Cuvry Pour tous les points
CHANGARNIER Stéphanie |Metz Pour tous les points
[CHOUIKHA Erfane EWoippy Pour tous les points
ICOLIN-OESTERLE |Nathalie Metz EXCUSEE
COMBELLES Jean [Vaux Pour tous les points
DAP Laurent Metz Pour tous les points
DAUSSAN-WEIZMAN [Anne Metz Pour tous les points
DEFAUX Daniel [Plappevile Pour tous les points
DIEUDONNE Vincent [Vany Pour tous les points
DIEUDONNE Yves [Vernéville Pour tous les points
DORR Antoine Vantoux Pour tous les points EXCUSES NOM ré oO Prénom Commune POUVOIRS
DUMONT Michel Féy Pour tous les points
DUVAL Bertrand La Maxe Pour tous les points
FACHOT Pierre ussy Pour tous les points
FRITSCH-RENARD |Anne Metz Pour tous les points
GLESER Philippe ILorry-lès-Metz Pour tous les points
GOUTH Cédric [Woippy Pour tous les points
GREGOIRE Aude [Montigny-lès-Metz Pour tous les points
GREINER Christiane |Montigny-lès-Metz Pour tous les points
GRIVEL Patrick Laquenexy Pour tous les points
IGROLET Françoise Metz Contre les points 5-6-11-12 59 Abstention point 8 - Pour les autres points
[GROSDIDIER François Metz Pour tous les points
Contre les points 5 et 6.1 0?
[SUERMEI (Heniin LE Abstention point 12 - Pour les autres points
HASSER Henri Le Ban-Saint-Martin Pour tous les points
HENRION François JAugny Pour tous les points
HORY Thierry Marty Pour tous les points
HUBER Pascal Chesny Pour tous les points
EXCUSEE HUET Armelle INoisseville Pc ji
” pouvoir à Monsieur Claude VALENTIN TR AONE
HUSSON Julien Metz Pour tous les points
JACOB-VARLET |Odile Mary Pour tous les points
KHALIFE Khalifé Metz Pour tous les points
KOLODZIEJ Jocelyne ICoin-sur-Seille Pour tous les points
KREMER Véronique |Montigny-lès-Metz Pour tous les points
KURTZMANN [Water Petre Apstention pol d2 Pour les autres points
LALOUX Grégoire Fa Contre les points 5-6-11-12 Abstention point 8 - Pour les autres points
LAVEAU-ZIMMERLE [Amandine |Metz Pour tous les points
LINDEN Anne-Marie |Coin-lés-Cuvry Pour tous les points
LOGIN Frédérique _ [Amanvillers Pour tous les points
LOSCH Jean-François |Lessy Pour tous les points EXCUSES
NOM Prénom [Commune VORe Vote des points 4.2 à 17
LUCAS Eric Metz Pour tous les points
LUX Isabelle [Metz Pour tous les points
MANZANO Philippe [Mécieuves Pour tous les points
MARGHETI pars = pouvoir à por ROQUES | _Amemn po 12 Poureautes pins
mar (oour | Re MICHEL Martine Pournoy-la-Chétive Pour tous les points
MOLE-TERVER Laurence Metz Pour tous les points
MUEL Pierre [Marieulles Pour tous les points
NAVROT Frédéric IScy-Chazelles Pour tous les points
NGO KALDJOP Gertrude Metz Pour tous les points
NICOLAS Martine Metz Pour tous les points
NICOLAS Jean-Marie |Metz Pour tous les points
NIEL Hervé Metz Pour tous les points
NOWICKI Christian May Pour tous les points
PEULTIER Roger Rozérieulles Pour tous les points
PIERRET Alain Woippy Pour tous les points
PREVOST Christophe _ [saint-uiien-tès-Metz ee
REISS Guy Metz nn es DAP Pour tous les points
ROQUES Jérémy Nez A ne points.
ROUX Sylvie Mey Pour tous les points
PSHEOSSER ES Mez au points
SCHNEIDER Jacqueline [Metz Pour tous les points
ISCHWARTZBERG |Arielle [Montigny-lès-Metz Pour tous les points
SCIAMANNA Marc [Metz Pour tous les points
SMIAROWSKI Stanislas Jury Pour tous les points
SOKOLOWSKI Dimitri Montigny-lès-Metz Pour tous les points
ISPORMEYEUR Nathalie [Sauiny Pour tous les points
STAUDT Bernard Metz Pour tous les points EXCUSES Nom Prénom
[Commune OUVOIRS Vote des points 4.2 à 17
ISTEMART Anne [Metz Pour tous les points
STREBLY Dominique |Ars-Laquenexy Pour tous les points
TABONE Salvatore Montigny-lès-Metz Pour tous les points
TAFFNER Blaise Metz Pour tous les points
THIL Patrick Metz Pour tous les points
pocuer [ua Ju ne TORLOTING Michel Gravelotte ee Pour tous les points
TRAN Doan Metz Pour tous les points
VALDEVIT Bruno lArs-sur-Moselle Pour tous les points
VALENTIN Claude INouilly Pour tous les points
VeRRONNEAU [ame fe PET VETSCH Lucien Montigny-lès-Metz en Pour tous les points
VIALLAT Isabelle IMetz Pour tous les points
VICK Julien [Metz Pour tous les points
WALTER Jean-Claude |St-Privat-la-Montagne Pour tous les points
WEBERT Marilyne [Pouilly Pour tous les points iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20210308-03-2021-DC6-5-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
03-2021-DC6-5
lundi 8 mars 2021
DE
Fixation du produit attendu de la taxe Gemapi pour
l'année 2021
7.2 - Fiscalité
Catherine DELLES
10/03/2021
057-200039865-20210308-03-2021-DC6-5-DE
99_DE-6.5.pdf
99_DE-LISTE ELUS CONSEIL votes 4.2 À 17.pdf
Historique :
09/03/21 15:55 En cours de création
09/03/21 15:57 En préparation Catherine DELLES
10/03/21 08:32 Reçu Catherine DELLES
10/03/21 08:32 En cours de transmission
10/03/21 08:33 Transmis en Préfecture
10/03/21 08:35 Accusé de réception reçu