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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 080321 P6 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité,
AN M et Z METZ MÉTROPOLE = F MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz| CS 30353 | 57011 METZ CEDEX1
Métropole T.03 87 20 10 00 | F.03 57 88 32 68 | matzmetropolefr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction Conseillers présents : 92 Métropolitain : 99 titulaires — 40 suppléants Dont suppléant(s) : 1 99 titulaires — 40 suppléants Pouvoirs : 5
Absent(s) excusé(s) : 8 Absent(s) : 0
Date de convocation : 2 mars 2021 Vote(s) pour: 88 Vote(s) contre: 9
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 8 mars 2021,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Denis SCHAMING.
Point n° 2021-03-08-CC-6.1 :
Budget Primitif 2021.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Impôts,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 110,
VU le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales,
VU le Débat d'Orientation Budgétaire en date du 25 janvier 2021, VU le projet de Budget Primitif présenté par Monsieur le Président de Metz Métropole pour l'exercice 2021 pour :
Le Budget Principal (instruction M57),
Le Budget Annexe « Archéologie Préventive » (instruction M57),
Le Budget Annexe « Déchèteries » (instruction M4),
Le Budget Annexe « Transports Publics » (instruction M43),
Le Budget Annexe « Zones en Régie » (instruction M57),
Le Budget Annexe « Eau Potable » (instruction M49),
ADOPTE le Budget Primitif 2021 tel que présenté dans les documents budgétaires joints en annexe, et s'équilibrant en dépenses et en recettes à :
° Budget Principal : 268 906 219€,
Budget Annexe « Archéologie Préventive » : 3 251 915€,
Budget Annexe « Déchèteries » : 4 302 466 €,
Budget Annexe « Transports Publics » : 72 697 436 €,
Budget Annexe « Zones en Régie » : 50 987 308 €,
Budget Annexe « Eau Potable » : 188 000 €,
DECIDE l'inscription au titre de l'exercice 2021 de crédits affectés au Cabinet du Président à hauteur de 722 400 € pour le recrutement au maximum de 7 collaborateurs, conformément à la réglementation en vigueur. Pour extrait conforme
Metz, le 9 mars 2021
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale 2021
BUDGET
PRIMITIF
RAPPORT BUDGÉTAIRE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 8 MARS 2021 PARTIE 1 : DEFENDRE LES GRANDS EQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2021...
A.
B.
PARTIE 2 : PROMOUVOIR DES POLITIQUES PUBLIQUES AU SERVICE DE LA RESILIENCE DU TERRITOIRE.
»
©
N
Table des Matières
UN BUDGET A L'EPREUVE DE LA CRISE …
DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT MARQUEES PAR UNE FORTE INCERTITUDE
La fiscalité économique fortement impactée par la crise sanitaire
Les autres recettes fiscales.
Les dotations de l'Etat.
Les autres dotations et compensations.
Le renforcement de la démarche de cofinancement.
A. L'AFFIRMATION DE LA VOCATION SOCIALE DE LA METROPOLE...
B. LATRANSITION ECOLOGIQUE : RENOVATION ENERGETIQUE ET RESTAURATION DES MILIEUX
C. LA PROMOTION D'UNE VISION STRATEGIQUE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET
D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR... ss 22
D. L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : ELABORATION DU PLUI ET DEVELOPPEMENT DES ZONES D'ACTIVITES
METROPOLITAINES s 24
E. LES SERVICES URBAINS : UNE OFFRE AMBITIEUSE DE SERVICES AUX POPULATIONS …. 26
F. LA CULTURE ET LE TOURISME : PREPARATION DE LA REPRISE ET RENOVATION DU PATRIMOINE
HISTORIQUE …
G. L'APPUI DES SERVICES SUPPORTS AU DEVELOPPEMENT DES POLITIQUES PUBLIQUES …
PARTIE 3 : LES BUDGETS ANNEXES.
A.
non
LE BUDGET ANNEXE TRANSPORTS PUBLICS .
LE BUDGET ANNEXE ARCHEOLOGIE PREVENTIVE.
LE BUDGET ANNEXE DECHETERIES...
LE BUDGET ANNEXE ZONES EN REGIE
LE BUDGET ANNEXE EAU POTABLE SYNTHESE DU BUDGET PRIMITIF 2021
Metz Métropole a intégré la famille des Métropoles de plein exercice en 2018.
Ce statut nous oblige.
En effet, il nous appartient d'inscrire nos politiques publiques dans une ambition collective tout en ayant
conscience du contexte difficile et sans précédent dans lequel nous vivons depuis maintenant une année.
Nous devons mesurer les atouts dont nous disposons et la chance qui est la nôtre : notre positionnement
sur la carte européenne est notre meilleur argument.
Metz et son agglomération ont une vocation européenne affirmée. Nous devons inscrire notre action dans
cette réalité transfrontalière et européenne et la considérer comme un atout majeur de développement.
Metz Métropole, arrimée au Sillon lorrain, s'appuie sur des réseaux et des partenariats avec la Région
Grand Est comme avec l’espace européen de proximité qui s’organise notamment autour du QuattroPole.
Avec une Alsace qui se renforce, avec la métropolisation du Grand-Duché du Luxembourg qui se renforce,
nous nous devons de réaffirmer la place que nous occupons historiquement au sein de l’espace lorrain et de la
Région Grand Est.
C’est le sens profond de notre engagement collectif. Nous devons agir pour notre appareil universitaire
pour en renforcer son rayonnement, nous devons poursuivre une démarche volontariste - malgré les
difficultés conjoncturelles - en matière économique et d’infrastructures ; nous devons renforcer nos initiatives
en faveur de la préservation de l’environnement et de la biodiversité ; nous devons affirmer notre vocation
culturelle touristique et sportive, c'est-à-dire ce qui fait notre rayonnement.
Nous devons défendre une Métropole au service des communes et au service des femmes et des hommes
qui y vivent et y travaillent, parce que notre rôle est aussi de veiller à la qualité des services et à l'équité
territoriale. Le budget d’une collectivité est un outil certes mais c’est aussi l'expression d’une volonté, d’une ambition.
Avec l'Etat et la Région, un Pacte de relance et de transition écologique viendra bientôt accompagner nos
projets. Cette contractualisation doit s'inscrire dans un espace de projet plus vaste que le périmètre de notre
seule Métropole parce que notre territoire naturel est bien celui du Nord Lorraine, là où les interactions, les
complémentarités, les solidarités s’affirment dans maints domaines de la vie quotidienne : les transports et la
mobilité, l'éducation et la santé, le développement économique et l'emploi, les transitions écologiques et
énergétiques.
Notre budget n’est pas un budget de rupture : le contexte ne le permet pas.
Il n’est pas non plus un budget de stricte continuité car les temps ne sont pas au repli sur soi mais au
sursaut et à la résilience. Premier budget de la mandature, nous devons poser les premiers jalons d’une
démarche résolument volontaire, tournée vers l'innovation et le développement durable de notre territoire
en ayant aussi la conscience du devoir à accomplir à l'égard de tous les acteurs du territoire qui se battent
pour maintenir et reprendre, dans les meilleures conditions possibles, leurs activités - souvent interrompues,
toujours chahutées - par cette crise sanitaire qui n’en finit pas.
Le débat d'orientation budgétaire du 25 janvier 2021 a permis de définir un cap, celui du budget primitif
2021. C'est un budget pragmatique et volontariste. I| permet d'assurer la continuité de services
métropolitains, de réinterroger certaines politiques structurantes et surtout d'engager les projets stratégiques
du mandat. En dépit des incertitudes liées à l'impact de la crise sanitaire sur les recettes de la collectivité, il
traduit le choix ambitieux de la Métropole, dans la continuité du plan de redémarrage voté à l'automne, d'un
niveau d'investissement élevé (75 ME). Il a vocation à évoluer en cours d'année en fonction des
développements de la situation sanitaire et économique et des possibilités de cofinancement offertes par le
plan de relance de l'Etat, et pourra être complété à l'occasion de la définition de la Programmation
Pluriannuelle des Investissements 2021 - 2026 et du Pacte Financier et Fiscal de Solidarité.
Respectant les grands équilibres (épargne brute de 17,3 ME, recours à l'emprunt de 24,5 ME), le BP 2021
amplifie notablement, en termes de politiques publiques, la dynamique initiée depuis l'accès au statut de la
Métropole. Ainsi, le renforcement des compétences sociales de la Métropole, avec en 2020 le transfert des
compétences départementales en matière de Fonds de Solidarité Logement, de Fonds d'Aide aux Jeunes et de prévention spécialisée, se poursuivra en 2021 avec la délégation par l'Etat des aides à la pierre. Cette nouvelle
compétence mobilisera 7,9 M€ de crédits financés par l'Etat et transitant par les comptes de la Métropole. Elle
assumera par contre seule la charge du pilotage du dispositif.
La collectivité poursuivra en 2021, la politique de la Métropole en matière de soutien au logement social,
avec la création d'une nouvelle autorisation de programme de 2 M€. Conformément au nouveau Programme
Local de l'Habitat (PLH) adopté en février 2020, il s'agira de favoriser le développement de l'offre dans les
communes périurbaines et de financer les opérations de réhabilitation des bailleurs sociaux. Le plan Logement
d'Abord, pour lequel la Métropole a été lauréate en 2018, se poursuit en 2021 (216 k€), tout comme la
politique d'accompagnement des copropriétés dégradées (396 k€), initiée par la Ville de Metz et reprise par la
Métropole en 2020. En matière de renouvellement urbain, compétence prise pleinement par la Métropole en
mars 2020 en liaison étroite avec les communes concernées, la montée en puissance du projet mobilisera en
2021 essentiellement des crédits d'étude (250 k€).
La compétence voirie prendra également une nouvelle dimension avec le transfert de la voirie
départementale au 1er juin prochain. Le budget consacré à la voirie augmentera à due concurrence des
moyens transférés du département (371 k€ en fonctionnement et 788 k€ en investissement au prorata des
sept mois de 2021) et de la compensation financière liée au transfert de 18 agents vers la Métropole. Cette
prise de compétence nécessitera également que soit finalisé l'aménagement du "carré de l'escadron" sur
Frescaty (846 k€) pour accueillir les nouvelles équipes et le matériel correspondant.
Le BP 2021 traduira également le développement des politiques publiques nées des transferts afférents à la
Loi NOTRé et à l'accès au statut de Métropole. Ainsi, en matière de gestion des milieux aquatiques et de
préservation des inondations (GEMAPI), les études réalisées les années passées sur plusieurs ruisseaux
arrivent au stade des travaux (1,4 M£). L'état des lieux réalisé sur les installations de "Défense Extérieure
Contre l'incendie" conduit à un effort particulier d'équipement à hauteur de 200 k€, en sus du renouvellement
courant des poteaux existants (485 k€ au total). La mise en conformité des aires d'accueil des gens du voyage
avec le schéma départemental mobilisera quant à elle des moyens particulièrement significatifs en
investissement (3,75 M€ en 2021).
Le BP 2021 préserve les moyens des différentes politiques publiques métropolitaines tout en assumant un
effort particulier en matière d'entretien et de travaux sur les bâtiments métropolitains, en cohérence avec la volonté d'un soutien fort à l'économie du territoire et avec le plan de relance porté par l'Etat, particulièrement
axé sur la rénovation énergétique.
Concernant les services urbains, et plus particulièrement en matière de gestion des déchets, des moyens
d'investissement importants seront mobilisés pour amplifier la conteneurisation (4,7 M£). Le Centre
Technique Métropolitain bénéficiera de travaux d'aménagement au niveau de l'aire de lavage (310 k£). Il
s'agira également de finaliser la définition de son projet d'extension. Le BP 2021 intègre à nouveau une baisse
de tarifs des prestations d'Haganis (- 1,36 M€), permise par les efforts de bonne gestion réalisés par la régie.
Sur le champ de la voirie et des mobilités, outre le transfert des routes départementales, l'exercice 2021 sera
marqué par la reprise en régie de la gestion du parking Coislin (372 k€ de dépenses et 1,2 M€ de recettes), qui
nécessitera quelques investissements, de même que les autres parkings conservés en régie (363 k€). Le plan
éco-mobilité (1,35 M£) et le développement des véloroutes (400 k€) seront poursuivis dans la ligne des efforts
consentis dans le cadre du plan de redémarrage. En matière de transports en commun, l'équilibre du BAT
(budget annexe transport) permet d'envisager la dévolution d'une enveloppe (500 k€) pour renforcer l'offre
de service. Les études relatives à la mise en œuvre du Plan de Déplacements Urbains adopté en 2020 seront
poursuivies.
En matière d'aménagement, ce budget prévoit la poursuite du développement des zones métropolitaines.
L'aménagement du plateau de Frescaty mobilisera ainsi 7,6 M€. Une attention accrue sera portée à l'équilibre
financier de chacune des zones. Dans le cadre du schéma de l'offre économique validé en janvier 2020, des
études sont prévues, notamment sur le secteur nord de la Métropole (requalification de la ZAE de Woippy).
Sur le champ du développement économique, l'année 2021 verra la Métropole préciser sa stratégie et
réinterroger ses priorités. Les moyens financiers s'élèvent à 5,2 M€ et la baisse (-100 k€) de la dotation
accordée à "inspire Metz" sera fléchée vers le renforcement des moyens humains alloués au pilotage et à la
définition de la stratégie économique qui doit rester l'affaire de la Métropole. En matière de soutien à la
création / reprise d'entreprise, notre collectivité poursuivra son action (à hauteur de 160 k€) à travers un
réseau d'associations partenaires. Les financements (pour un montant total de 45 k€) accordées au WTC et au
Club Metz Technopôle constituent un axe de la politique métropolitaine d'animation du territoire et des
réseaux transnationaux (notamment franco-allemand). Enfin, le développement d'une stratégie économique
ainsi que le déploiement d'actions en faveur du commerce contribueront à renforcer l'attractivité du
territoire. Le secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche-innovation est stratégique pour notre territoire.
Le BP 2021 maintiendra un niveau élevé d'intervention (1,5 M€), effort qui sera mis au service d'une politique
réorientée afin de faire de la Métropole un véritable partenaire des acteurs universitaires. Cette dimension
partenariale sera renforcée, au détriment d'une logique de guichet, la Métropole souhaitant orienter ses
concours vers des filières présentant un enjeu stratégique pour le territoire. Le partenariat avec le "CROUS"
sera approfondi, notamment en termes de lutte contre la précarité des étudiants, précarité rendue
particulièrement prégnante par la crise sanitaire et dont nous devons tous avoir conscience.
Concernant les équipements culturels, singulièrement touchés dans leur activité par la crise sanitaire, le
budget primitif 2021 prévoit une reconduction des moyens de fonctionnement, dans l'espoir d'une
réouverture prochaine des établissements. En investissement, le budget prévoit un effort particulier sur les
bâtiments culturels. Le Musée verra le clos et le couvert de l'aile François de Curel refaits (725 k€), en
attendant un important développement du projet muséal au cours des années à venir. Sur l'Opéra Théâtre, ce
sont plus de 1,1 M€ qui seront mobilisés par l'achèvement des travaux de toiture et pour la sécurisation des
installations électriques. L'École Supérieure d'Art de Lorraine bénéficiera, quant à elle, d'une enveloppe de
550 k€ pour réaménager les locaux en fonction des besoins de l'enseignement.
La dimension écologique et environnementale de notre projet est essentielle. Le BP 2021 verra l'action
métropolitaine se renforcer. La Métropole prévoit ainsi d'accroître son soutien à l'Agence Locale de l'Energie
et du Climat du Pays Messin (ALEC), opérateur majeur en termes de conseil aux collectivités et aux habitants
en termes de rénovation énergétique. L'année 2021 sera également consacrée à formaliser la stratégie de la
collectivité via la révision de son Plan Climat-Air-Energie Territorial et la poursuite de son programme Cit'ergie
(480 k€ au total). 2021 verra également la finalisation du Plan Paysage démarré en 2020. Sans attendre
l'aboutissement de ces projets structurants, la Métropole souhaite initier, de manière volontariste, une
politique de restauration des milieux à laquelle sera consacrée une enveloppe annuelle de 100 k€ dès 2021.
Une étude sera également lancée concernant la réhabilitation des étangs de Saint-Rémy (25 k€). La politique
agricole de la Métropole poursuivra également son développement, l'aménagement de l'Agrobiopôle
mobilisant 180 k€ de crédits d'investissement, en particulier pour la poursuite de la phase d'équipement de
l'Espace Test Agricole. Le projet d'aménagement du Mont Saint-Quentin, site emblématique de notre
agglomération, se poursuit avec la sécurisation des ouvrages militaires, opération qui mobilisera 300 k€ en
2021. Dans l'attente de la révision du Pacte Financier et Fiscal de Solidarité, le BP 2021 reconduira l'économie
globale des liens financiers entre la Métropole et les Communes. Le volume de crédits de paiement dédié aux
fonds de concours s'élève à un niveau particulièrement important (3,4 M€ contre 1,8 M€ en 2020), pour
prendre en compte l'achèvement des projets cofinancés au titre de la programmation 2017-2020 et la mise en
place de versement d'acomptes consécutive à la révision du règlement des fonds de concours. Est également
prévue l'affirmation d'une offre d'accompagnement et de prestations à destination des communes, dans la
continuité des actions de formation proposées en 2020 aux nouveaux élus métropolitains et communaux.
En dépit d'un contexte d'incertitudes majeures, le BP 2021 prévoit les moyens nécessaires à une action
résolue de la collectivité en termes de soutien au territoire métropolitain. Il intègre les réflexions en cours
concernant les orientations à donner aux politiques métropolitaines structurantes que sont notamment le
développement économique, l'aménagement des zones métropolitaines et le soutien à l'enseignement
supérieur et à la recherche politique cardinale de notre collectivité. 2021 sera mis à profit pour consolider la
vision stratégique de la Métropole, tout en préservant la capacité d'action et de réactivité de la collectivité
face aux évolutions d'un contexte sanitaire et économique sans précédent. PARTIE 1 : DEFENDRE LES GRANDS EQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF
2021
A. UN BUDGET A L'EPREUVE DE LA CRISE
En k€
ta TETE
dépenses réelles 160 294/recettes réelles 177 603
dépenses d'ordre 16 000/recettes d'ordre 3 800
virement à la section
d'investissement 6
[Total 181 403 181 403
SEE
dépenses réelles 82 491/recettes réelles 40 682
dépenses d'ordre 5 013/recettes d'ordre 17 213
irement de | tion de Vi oui le la section 5109
fonctionnement
[Total 87503] 63 003
Besoin d'emprunt & 24500
Sans reprise du résultat de l'exercice 2020, que l'on ne connaîtra qu'au moment du vote du budget
supplémentaire d'ici l'été, le BP 2021 s'équilibre en dépenses et en recettes à 269 M£, dont 181 M€ en
fonctionnement et 87 M€ en investissement.
Le financement des investissements est assuré par le virement de la section de fonctionnement
(5,1ME€), des recettes propres d’investissements (subventions, FCTVA..) et un recours à l'emprunt
prévu à hauteur de 24,5 M€. Dépenses réelles de fonctionnement 2021
enk€
Frais de
fonctionnement de
groupes d'élus
200
ges financières
Dotations aux
provisions
250
Recettes réelles de fonctionnement 2021
enk€
Autres produits de
Jestion courante
3962
tténuations de
charges
174 Dépenses réelles d'investissement 2021
enk€
Remboursement
du capital des
emprunts
4932
Autres dépenses
d'investissement
8263
Subventions et
dotations versées
1550
Recettes réelles d'investissement 2021
Opérations de en k€
gestion de dette
9500
Avances de
trésorerie (1)
328
Autres recettes
d'investissement
1061
(1) Remboursement des avances consenties à la SAREMM
10 En matière de dépenses de fonctionnement, l’un des principaux postes d'évolution concerne la masse
salariale. Elle s'élève à 56,3 ME, soit une hausse de 1,6 M€ par rapport à 2020 (+ 3 %).
Ces évolutions sont liées à plusieurs facteurs, notamment aux évolutions légales, avec la poursuite du
PPCR (Parcours Professionnels, Carrières, Rémunérations).
En outre, concernant les contrats conclus à compter du 1” janvier 2021, la loi Transformation de la
Fonction Publique du 6 août 2019 prévoit le versement d'une indemnité de fin de contrat à certaines
catégories d'agents, dont le montant s'élève à 10 % de la rémunération brute globale perçue. Ce
versement s'assimile ainsi à une prime de précarité.
Par ailleurs, une série de mesure a été prise en faveur des agents ont été mises en place par la
Métropole. Ainsi, la participation de l'employeur aux conventions de santé et de prévoyance a été
augmentée (90 k€).
Par ailleurs, le contexte sanitaire et la première période de confinement ont entraîné des stocks
importants de congés cumulés par les agents. La collectivité a ainsi choisi de permettre aux agents de
solliciter, à titre exceptionnel, la "monétisation" de 5 jours de congés épargnés sur leur compte
épargne-temps en 2020 (97 k€).
Malgré la crise sanitaire, qui a eu des impacts importants sur le budget de la Métropole, notamment
sur ses recettes de fonctionnement, et grâce à une maîtrise des dépenses de fonctionnement,
l'épargne brute constatée au BP 2021 s'élève à 17,3 M€, soit un montant supérieur au BP 2020. Ce
niveau élevé permet dès lors de dégager un autofinancement important pour financer les
investissements. Rappelons que l'épargne brute correspond à la différence entre les recettes réelles de
fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle représente l'excédent pouvant être
affecté à l'investissement (hors opérations d'ordre) et doit couvrir le remboursement du capital de la
dette.
Ce montant reste stable par rapport aux derniers budgets primitifs. Au compte administratif, on
constate qu'elle est, au final, systématiquement supérieure aux prévisions (environ 24 M€ depuis
2018) en raison du niveau de réalisation effectif des projets d'investissement.
Evolution de l'épargne brute
30 000 000,00
25 000 000,00
20000 000,00 |
— Budget
15 000 000,00 primitif
— Compte 10 000 000,00 administratif
5000 000,00 +
0,00 + r— ————
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
11 Par ailleurs, comme l'année précédente, le budget 2021, ne reprendra pas le résultat antérieur. La
reprise du résultat au budget supplémentaire permettra d'augmenter le niveau d'épargne brute, soit
pour abonder les dépenses d'investissement, soit pour réduire en partie le recours à l'emprunt.
Dans l'attente de l'adoption du nouveau Plan Pluriannuel d'investissement, la Métropole s'est engagée
au maintien d'un niveau de dépenses d'investissement équivalent à celui de 2020. De même, elle a axé
ces dépenses sur des politiques prioritaires (intervention accrue en matière de cohésion sociale,
renforcement de la politique en matière de transition énergétique et de développement durable,
définition d'un programme de rénovation des bâtiments métropolitains etc...). Pour ce faire, un
emprunt d'équilibre est inscrit à hauteur de 24,5 M€.
Par ailleurs, l'année 2021 sera marquée par l'exercice de nouvelles compétences. En effet, la
transformation de la collectivité en Métropole au 1“ janvier 2018 impliquait le transfert de certaines
compétences départementales, au plus tard dans les deux ans suivant sa création. Les compétences
sociales (Fonds de Solidarité Logement, Fonds d'Aides aux Jeunes et actions de prévention spécialisée)
ont été transférées au 1” janvier 2020. En revanche, s'agissant de la voirie départementale, en raison
de l'absence d'accord entre la Métropole et le Département avant le 1” janvier 2020 et du fait du
contexte sanitaire, elle n'a pu être transférée au cours de l'année 2020. Ce transfert sera effectif au 1°
juin 2021. Ainsi, la collectivité devient compétente, sur son terri ire, pour assurer la gestion des
routes actuellement classées dans le domaine public routier départemental, ainsi que leurs
dépendances et accessoires.
En matière d'habitat, la Métropole s'est vue déléguer par l'Etat les aides à la pierre, à compter du
1° janvier 2021. Dans ce cadre, Metz Métropole est désormais compétente pour attribuer des aides
aux bailleurs sociaux afin de réaliser du logement locatif social, du logement intermédiaire ou encore
de la location-accession, ainsi que pour attribuer des aides aux propriétaires bailleurs et occupants
pour réhabiliter ou adapter leur logement. Cette nouvelle compétence déléguée, qui mobilise trois
agents, porte sur une durée de six ans renouvelable et est compensée par l'Etat.
L'année 2020 a été marquée par l'installation d'un nouveau conseil métropolitain. Le report à l'été des
élections municipales consécutivement à la crise sanitaire n'ayant pas permis l'élaboration dès 2020
d'un nouveau cadre stratégique et financier, le premier semestre de l'année 2021 sera consacré à la
définition du nouveau Plan Pluriannuel d'investissement pour la durée du mandat (2021 — 2026) ainsi
que d'un Pacte Financier et Fiscal de Solidari
12 B. DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT MARQUEES PAR UNE FORTE
INCERTITUDE
1. LA FISCALITE ECONOMIQUE FORTEMENT IMPACTEE PAR LA CRISE SANITAIRE
Si la crise sanitaire a déjà eu des impacts sur les recettes 2020, ces derniers se feront encore sentir en
2021 et 2022, la fiscalité économique étant assise sur la situation des entreprises en année n-1, voire
n-2.
A ce jour, il n'est pas possible d'estimer de manière certaine l'ampleur de l'impact de la crise sur les
recettes de 2021. En effet, la reprise d'activité est encore incertaine, et aucune simulation fiscale n'est
disponible pour étayer les calculs. Les hypothèses de produit retenues dans le BP 2021, qui se veulent
prudentes, sont donc encore empreintes d'incertitudes.
Cotisation à la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) 15 744 15 780 14 300 -9,17%
Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) 3450 3638 3 140 -8,99%
Taxe Locale de Séjour 900 714 600 -33,33%
Pour la CVAE, on peut estimer la baisse à 1,5 M€ par rapport au montant notifié en 2020, soit une
diminution de 9 %. L'estimation pour la TASCOM fait état d'une perte de 500 k€ par rapport à 2020.
Le secteur du tourisme ayant fortement souffert des périodes de confinement, la taxe de séjour est
une ressource également impactée. En 2020, la perte nette est limitée du fait de décalages dans les
perceptions (le dernier trimestre n'est perçu qu'en n+1). En 2021, les estimations font état d'une perte
d'un tiers de la recette totale, pour s'élever à 600 k€.
Les recettes en matière de transport ont également fait les frais de la situation sanitaire, autant au
niveau fiscal avec le versement mobilité qu'en terme de recettes de billetterie (cf. partie 111).
2. LES AUTRES RECETTES FISCALES
L'ensemble des recettes fiscales s'élèvent au total à 117,7 ME, en très légère baisse par rapport au
réalisé 2020 (118,9 M€), malgré les effets de la crise sur la fiscalité des entreprises.
Aucune hausse ou baisse de taux n'est proposée pour 2021, les variations à la hausse des produits
fiscaux provenant uniquement de l'évolution des bases physiques (amélioration et augmentation du
nombre de logements)) estimée à +1 % en fonction des évolutions constatées les années précédentes.
La revalorisation forfaitaire prévue par la Loi de Finances Initiale 2021 (LFI) ne s'élève qu’à 0,20 % et
n’impacte que très peu ces estimations.
L'année 2021 est marquée par l'application de la réforme de la taxe d'habitation, instaurée par la Loi
de Finances Initiale 2018. Ainsi, pour la première fois, la taxe ne sera pas perçue par la Métropole et
13 sera remplacée par la perception d'une fraction de TVA nationale versée par l'Etat pour compenser sa
suppression. Dans cette réforme, si les EPCI perdent en autonomie fiscale, ils pourront toutefois
bénéficier de la dynamique de la TVA au niveau national.
En termes de fiscalité spécialisée, après trois années de baisse consécutive, il n'est pas proposé de
diminution du taux de TEOM pour 2021 du fait d'objectifs ambitieux de conteneurisation et de
production de points d'apport volontaire enterrés.
La taxe GEMAPI devra faire l'objet d'une nouvelle délibération en 2021 pour maintenir son niveau à
celui des années précédentes, soit 1 143 k€. Ce montant pourrait devoir être revu dans les années à
venir avec le fort développement des travaux relatifs à cette nouvelle compétence, les études sur de
nombreux projets étant bien avancées. De même, la Métropole avait acté par délibération le
reversement aux communes de 50 % du produit de TCCFE pour les années 2019 et 2020. Ce
mécanisme sera rediscuté dans le cadre de la définition du Pacte Financier et Fiscal de Solidarité. Dans
l'attente, les prévisions budgétaires pour 2021 maintiennent ces produits au niveau de 2020.
Enfin, au vu des perceptions et versements au cours de l'année 2020, la taxe d'aménagement, dont le
produit est reversé à hauteur de 90 % aux communes concernées, fait l'objet d'un ajustement à la
hausse de 10 %, en recette comme en dépense.
Cotisation à la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE]
Imposition Forfaitaire pour les Entreprises de Réseaux (IFER)
r les Surfaces Commerciales (TASCOM) Taxe sur
Taxe d'Habitation (TH)
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB)
Taxe Additionnelle au Foncier Non Bâti (TAFNB)
Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 28350 28323 28 600 0.88% Taxe Locale de Séjour 900 714 600 -3333% Taxe GEMAPI 1143 1143 1143 0,00%
Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité (TCCFE) 636 788 636 0,00% Taxe d'Aménagement (TA) 1 500 1352 1650 10,00%
LEE ER QUES PER 9 117 729
14 Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) 2,09%
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 25,94%
Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) 1,15
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) 7,41%
Taxe Additionnelle au Foncier Non Bâti (TAFNB) 37,60%
Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 9,25%
3. LES DOTATIONS DE L'ETAT
En l'absence de modification des montants des enveloppes nationales dans la LFI 2021, la dotation
globale de fonctionnement (DGF) est maintenue à son niveau notifié en 2020, soit 25,12 ME, dont
5,89 M€ de dotation d'intercommunalité et 19,23 M€ de dotation de compensation.
4. LES AUTRES DOTATIONS ET COMPENSATIONS
Le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) et la Dotation de Compensation de
la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP), dotations perçues pour compenser la suppression de la
taxe professionnelle, sont inscrites en reconduction par rapport aux montants notifiés en 2020, soit
respectivement 6,9 € et 3,7 M€. Les diverses compensations fiscales sont également reconduites selon
les montants perçus l'année précédente (2,6 M€).
5. LE RENFORCEMENT DE LA DEMARCHE DE COFINANCEMENT
L'année 2020 a été marquée par deux démarches majeures dans la recherche de cofinancement pour
les projets de Metz Métropole qui verront leurs effets financiers amplifiés en 2021. D'une part, le
lancement en septembre 2020 du plan “France Relance”, abondé par l'Etat à hauteur d'un milliard
d'euros, afin d'accompagner les investissements en réponse à la crise COVID et aux transformations
nécessaires pour les territoires. D'autre part, la préparation des nouveaux Contrats de Plan Etat-Région
(CPER) et des nouvelles programmations des fonds européens pour la période 2021-2027.
Le Plan de relance est venu abonder d'un milliard la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL)
de l'Etat et l'ouvrir à de nouvelles thématiques prioritaires : la rénovation énergétique des bâtiments
publics, la santé ou la préservation du patrimoine public historique et culturel. Pour 2020-2021, ce
sont ainsi 10 dossiers DSIL qui ont déjà été déposés par Metz Métropole pour un montant de
3 008 923 € et un financement total attendu à hauteur de 772 000 €. Plusieurs nouveaux projets
pouvant prétendre à ce financement ont d'ores et déjà identifiés et seront déposés au cours de
l'année. L'année 2021 représente en effet une grande opportunité financière au titre de ce dispositif
15 car ce sont 650 millions supplémentaires qui lui seront affectés pour accompagner les projets de
rénovation énergétique des bâtiments publics du bloc communal. Ce dispositif vient compléter le
Pacte Métropolitain d'innovation signé avec l'Etat fin 2018 qui finance dix-huit actions structurantes de
la Métropole à hauteur de 6,7 M£.
Par ailleurs, Metz Métropole s'organise pour répondre aux nombreux appels à projets lancés dans le
cadre de la relance. En ce début d'année, un dossier a été déposé auprès de la Banque des territoires
pour le financement d'un site vitrine pour les commerçants de la Métropole, un autre auprès de la
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies pour financer des études et des ressources
matérielles et humaines en matière d'économie d'énergie. D'autres suivront en réponse à des
démarches telles que l'appel à projets "écosystèmes territoriaux hydrogène" de l'Agence de
l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), l'appel à projets "transports collectifs en site
propre" du Ministère de la Transition Ecologique ou encore l'appel à projets régional "Reconversion
des friches industrielles".
Enfin, Metz Métropole engagera en 2021 des contractualisations majeures pour cofinancer ses grands
projets structurants : le "Pacte territorial de relance et de transition écologique" avec l'Etat et la
Région permettant de flécher notamment des crédits de relance, des crédits au titre du CPER ou des
fonds européens. Metz Métropole prépare en parallèle plusieurs contrats pluriannuels ouvrant des
financements avec l'Agence de l'Eau d'une part et l'ADEME d'autre part.
16 PARTIE 2 : PROMOUVOIR DES POLITIQUES PUBLIQUES AU SERVICE
DE LA RESILIENCE DU TERRITOIRE
Malgré de nombreuses incertitudes qui pèsent encore sur les recettes métropolitaines, le BP 2021 se
veut une réponse pragmatique et volontariste au contexte difficile de crise sanitaire. Il permet
d'assurer la continuité de l'action métropolitaine, de réinterroger certaines politiques
structurantes mais aussi d'engager les projets stratégiques du mandat, dans l'attente et en
anticipation de la définition des futurs Programme Pluriannuel d'investissement et Pacte Financier et
Fiscal de Solidarité.
Ce budget se caractérise par un volume d'investissement élevé pour soutenir l'économie du territoire.
Il amplifie, en termes de politiques publiques, la dynamique initiée depuis l'évolution de la
collectivité en Métropole au 1” janvier 2018. Ainsi, concernant la GEMAPI, aux études réalisées au
cours des années précédentes sur les différents ruisseaux succèdent des travaux importants.
L'affirmation du rôle de la Métropole en matière sociale se confirme également avec la délégation des
aides à la pierre.
Le BP 2021 traduit le choix d’un niveau élevé de service sur l’ensemble des champs de compétences de
la collectivité. Sont notamment prévus la poursuite du plan de conteneurisation, le maintien d'un
niveau élevé d'intervention en termes de voirie et un effort particulier en matière de défense
extérieure contre l'incendie. Les politiques culturelles voient leurs moyens préservés, le patrimoine
des établissements culturels faisant l'objet de travaux importants.
Sur le champ de l'aménagement et du développement économique, le BP 2021 intègre la poursuite du
développement des zones métropolitaines, notamment celle du Plateau de Frescaty, et une attention
particulière portée aux équilibres financiers de ces grands aménagements. L'exercice 2021 sera mis à
profit pour préciser la vision stratégique de la collectivité en matière de développement économique,
de développement durable et d'enseignement supérieur.
17 A. L'AFFIRMATION DE LA VOCATION SOCIALE DE LA METROPOLE
Evolution des dépenses de fonctionnement en k€
Cohésion sociale, logement, rénovation urbaine
2 8P 2021
BP 2020
Evolution des dépenses d'investissement en k€
Cohésion sociale, logement rénovation urbaine
|
||
— | 2 BP 2021
be 3672 | P202
o 5000 10000 15 000 20 000
L'année 2021 sera particulièrement marquée par le renforcement de l'intervention métropolitaine en
matière d'habitat et de cohésion sociale.
Concernant la compétence aires d'accueil des gens du voyage, le budget primitif 2021 prévoit la mise
en conformité de la métropole avec le schéma départemental du 22 décembre 2017. Ainsi, une
problématique longtemps différée trouve sa conclusion. Il s'agit en effet de :
- Créer une aire définitive de grand passage de 200 places, sur le site de Tournebride à Moulins-
lès-Metz,
- Aménagement une nouvelle aire d'accueil à Metz-Est, d'une capacité de 48 places,
- Agrandir de 12 places supplémentaires l'aire existante de Marly-Montigny- lès-Metz.
Si ces modifications ne devraient emporter de nouvelles dépenses importantes en fonctionnement
qu'à partir de 2022 (515 k€ en 2021 au total, + 17 k€ par rapport au BP20), des investissements
d'ampleur sont à prévoir. Des autorisations de programme ont été votées à hauteur 4,65 M€, dont
1,33 M€ pour la création d'une nouvelle aire, 1,8 M€ pour l'agrandissement de l'aire de Marly-
Montigny- lès-Metz et 1,52 M€ pour l'aire de grand passage, pour des crédits de paiement inscrits à la
même hauteur.
18 Par ailleurs, et ce, depuis quelques années, la Métropole connait une véritable montée en puissance
de sa politique du logement en raison de plusieurs lois successives qui sont venues impacter et
renforcer le rôle de la Métropole (ALUR, LAMY, NOTRe, Egalité et Citoyenneté, et ELAN).
Ainsi, depuis le 1“ janvier 2021, Metz Métropole s'est vue déléguer par l'Etat le versement des aides à
la pierre en faveur des parcs public et privé. Cette compétence mobilisera 7,87 M€ en investissement
{dont 6,67 M€ pour le parc privé et 1,2 M€ pour le parc public), neutre budgétairement puisque les
crédits correspondants sont intégralement compensés par l'Etat. En revanche, la Métropole assume
les charges d'ingénierie et de gestion de ce dispositif. Ainsi, trois postes vont être créés au sein de la
Direction de l'Habitat et de la Cohésion sociale.
Concernant le niveau d'intervention en matière de logement social, le BP 2021 reconduit les moyens
habituels, soit la création d'une nouvelle AP de 2 M€. Conformément au nouveau Programme Local de
l'Habitat (PLH) adopté en février 2020, il s'agira de favoriser le développement de l'offre dans les
communes périurbaines et de financer les opérations de réhabilitation. L'ensemble des crédits
d'investissement dédiés à cette compétence s'élèvent à 2,5 M€ au BP 2021.
Depuis le 1* mars 2020, une mission spécifique est dédiée au pilotage du Nouveau Programme de
Renouvellement Urbain, en liaison étroite avec les communes concernées. L'objectif du projet est la
transformation des quartiers prioritaires de la politique de la ville, en collaboration avec la Ville de
Metz et celle de Woippy. A ce titre, une autorisation de programme a été votée à hauteur de 12 M€
pour la partie des travaux à la charge de la Métropole, dont 350 k€ en crédits de paiement seront
mobilisés en 2021 essentiellement pour la réalisation d'études préalables (250 k€) et de travaux
d'aménagement (100 k€). Les cofinancements attendus pour 2021 de l'Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine s'élèvent au total à 120 k€ et sont complétés par des fonds de concours versés par
la Ville de Metz (106 k€).
En section de fonctionnement, la politique d'accompagnement des copropriétés dégradées mise en
place en 2020 avec l'Agence Nationale de l'habitat (ANAH) se poursuit (396 k€), de même que le Plan
Logement d'Abord (216 k€) pour lequel la Métropole a été lauréate au niveau national en 2018.
L'année 2021 sera également la deuxième année d'exercice des compétences départementales
transférées que sont le Fonds de Solidarité Logement (1,2 M€), le Fonds d'Aide aux Jeunes (64 k€) et la
Prévention Spécialisée (2,1 M€), dont les dépenses sont intégralement compensées par des
versements du Département (et des bailleurs sociaux pour ce qui concerne le FSL). Enfin, 30 k€ sont
inscrits pour la mise en place du dispositif "Plan pauvreté". La Métropole est désormais un acteur
majeur et légitime dans le domaine social, dans un contexte où il convient de lutter entre les inégalités
sociales notamment dues à la crise sanitaire et sociale.
La masse salariale dédiée à la politique de cohésion sociale est en hausse de près de 350 k€ par
rapport à 2020 (827 k€). Cette hausse est en lien avec la nécessité de recruter 3 agents afin d'assurer
l'exercice de la délégation des aides à la pierre. En effet, s'agissant d'une délégation et non d'un
transfert de compétence, le coût des moyens humains n'est pas compensé par l'Etat. Par ailleurs, la
comptabilisation en année pleine des agents transférés en cours d'année 2020 ou recrutés pour
19 l'exercice des nouvelles compétences explique également cette augmentation (mission NPRU,
compétences départementales etc.).
B. LA TRANSITION ECOLOGIQUE : RENOVATION ENERGETIQUE ET
RESTAURATION DES MILIEUX
Evolution des dépenses de fonctionnement en k€
Développement durable
D Re 5 L # BP 2021
| 803 BP 2020
L L | 0 500 1000 1500
Evolution des dépenses d'investissement en k€
Développement durable
0
| sgp2on
| 318 | 8P 2020 |
| | + + ! |
o 200 400 600 800 1000
Le BP 2021 intègre un renforcement de l’action de la collectivité en matière de développement
durable et la préservation de l'environnement.
Concernant les trames vertes et bleues, le budget 2021 traduit la mise en œuvre opérationnelle de la
stratégie définie les années précédentes. En effet, depuis 2013, Metz Métropole travaille sur la
définition des trames vertes et bleues de son territoire. Sensibilisation des élus locaux, fédération des
acteurs du territoire ont permis de cartographier les grands réservoirs et continuités écologiques du
}. Il s'agit
aujourd'hui pour la métropole de participer au renforcement de ces espaces par la réalisation de
travaux (plantations de haies, création de mares..) ou l'accompagnement des acteurs du territoire
territoire afin de mieux les préserver (intégration dans les documents d'urbanisme,
20 pour une restauration de ces trames (communes, associations). Ces actions mobiliseront une
enveloppe de 100 k€.
Par ailleurs, la Métropole souhaite initier, de manière volontariste, une politique de restauration des
milieux avec notamment la requalification des Etangs de Saint Rémy. Ce site qui s'étend sur plus de
1 000 hectares regroupe près de 100 plans d'eau de différentes tailles. Il occupe un positionnement
stratégique et fait le trait d'union entre l'agglomération messine et la partie nord du Sillon mosellan.
Ce site, situé à la porte de la métropole, est également situé à un carrefour cyclable, et présente un
intérêt écologique fort (trame bleue, réservoir de biodiversité, ..). Mais c'est également un espace qui
a besoin de retrouver une vocation et nécessite une certaine mise en sécurité (dépôts sauvages...
Une étude de préfiguration est inscrite à hauteur de 50 k€.
Le 28 septembre 2020, le Conseil métropolitain a acté le lancement de la révision du Plan Climat Air
Energie Territorial et le renouvellement de la démarche Cit'ergie. Cette nouvelle stratégie Climat-Air-
Energie doit permettre d'aboutir à la mise en œuvre d'un plan d'actions ambitieux permettant un
développement résilient et décarboné du territoire. Un budget de 130 k€ est inscrit à ce titre.
Un des axes prioritaires de l’action de la collectivité concerne la rénovation énergétique des bâtiments,
enjeu mis en évidence dans l'élaboration du schéma directeur des énergies. Pour mieux accompagner
les habitants du territoire dans leurs projets de rénovation et bénéficier des différents plans de
relance, Metz Métropole souhaite amplifier son soutien à l'ALEC du Pays messin. Ainsi, en partenariat
avec la Région, un crédit supplémentaire de 350 k€ va être alloué à cet outil stratégique.
2021 verra la poursuite du projet de réaménagement et de préservation du Mont Saint-Quentin avec
la mise en sécurité des ouvrages militaires du site (300 k€). En outre, il est prévu la création d'un
Périmètre de protection et de mise en valeur des Espaces Agricoles Naturels périurbains pour assurer
la protection de l'espace (50 k€). Des crédits sont réinscrits pour assurer le gardiennage du site afin de
limiter les incivilités. Une convention sera conclue avec les associations présentes sur le site pour
assurer en partenariat la cogestion des sentiers et les petits travaux de restauration.
En matière d'agriculture, le projet d'Agrobiopôle sur le plateau de Frescaty mobilisera 181 k€ de
crédits d'investissement, dont 120 k€ dédiés à la poursuite de la phase d'équipement de l'Espace Test
Agricole. 30 k€ sont budgétés dans le cadre du Programme Alimentaire Territorial. Le budget annexe
des zones en régie porte, quant à lui, les dépenses d'aménagement des terrains.
En fonctionnement, toujours concernant la politique agricole, la mise en place d'une enveloppe dédiée
au versement d'aides directes aux exploitants est prévue (30 k€). Les partenariats avec la chambre
d'agriculture et le lycée agricole de Courcelles-Chaussy sont maintenus (20 k€ chacun).
21 C. LA PROMOTION D’UNE VISION STRATEGIQUE EN MATIERE DE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Evolution des dépenses de fonctionnement en k€
Développement économique et Enseignement
supérieur
Ens. Sup. Recherche 1483
Innov. 1604
mEP 2021
Développement 4895 | BP 2020 économique 52,
Evolution des dépenses d'investissement en k€
Développement économique et Enseignement
supérieur
665 Ens. Sup. Recherche Innov.
611
m BP 2021
= BP 2020
381
Développement économique
437
0 200 400 600
Concernant le développement économique, le niveau d'intervention est maintenu. La subvention de
fonctionnement attribuée à l'agence "Inspire Metz" est en diminution de 100 k€ (2 843 k€) compte
tenu de la non reconduction d'une subvention exceptionnelle et de la volonté de renforcer plutôt les
services de la Métropole, notamment en terme de pilotage et de définition de la stratégie économique
qui doit demeurer de la responsabilité de la Métropole elle-même. En matière de soutien à la création
/ reprise d'entreprise, la Métropole poursuit son action (à hauteur de 160K€) à travers un réseau de 8
associations partenaires. Les financements (pour un montant total de 45K€) accordées au WTC et au
Club Metz Technopôle constituent un axe de la politique métropolitaine d'animation du territoire et
des réseaux transnationaux (notamment franco-allemand). Enfin, le développement d'une stratégie
économique ainsi que le déploiement d'actions en faveur du commerce contribueront à renforcer
l'attractivité du territoire.
22 S'agissant du Centre de Congrès, 566 k€ seront versés à la SPL M3Congrès au titre de la convention
tripartite relative au financement, à la réalisation et à la gestion de cet équipement. 67 k€ sont
également prévus au titre du gros entretien renouvellement du Centre. Les redevances prévisionnelles
sont en baisse, en lien avec l'arrêt de l'activité évènementielle (117 k€ contre 180 k€ en 2020).
Sur le développement numérique, le soutien à Blida s'élève à 230 k€, dont 150 k€ dédiés au
développement de l'incubateur de start-up The Pool, le reliquat concernant d'autres dispositifs
d'accompagnement (ESS We Can en matière d'économie sociale et solidaire, Mido, Fluxus) portés par
l'association TCRM-Blida.
En investissement, la Métropole apporte son soutien au projet d'hôpital numérique en collaboration
avec le Centre Hospitalier Régional (132 k€). Ce projet vise notamment à dématérialiser la relation
hôpital / patient, mais aura aussi des impacts dans les différents services des disciplines médicales.
Metz Métropole pourra ainsi valoriser son écosystème de start-up auprès du CHR.
En matière de recettes, 500 k€ résultent de la cession prévue de certains réseaux numériques à SFR et
149 k€ seront versées par Orange au titre des redevances d'occupation du domaine public et de
l'opération Haut débit pour tous.
Il n'y a pas d'attractivité en termes aussi bien démographique qu'économique sans un projet territorial
ambitieux en matière d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation. A cet égard, le
territoire métropolitain se caractérise par une présence forte d'acteurs majeurs à la fois académiques
et scientifiques avec lesquels la collectivité entend organiser en 2021 un temps d'échanges. Le temps
est venu d'engager une démarche volontariste et déterminée en la matière.
La Métropole a la volonté de s'inscrire comme un véritable partenaire qui portera une attention
particulière aux acteurs du ce secteur essentiel. Il s'agira de définir avec l'ensemble de ces acteurs des
objectifs et des moyens partagés qui assureront aux campus métropolitains une offre de formation
d'excellence, une recherche innovante ainsi qu'une vie étudiante dynamique. Une attention
particulière sera portée au développement des Chaires, aux dispositifs d'incubation, aux équipements
des laboratoires et des plates-formes technologiques ainsi qu'à la diffusion de la culture scientifique.
Un effort substantiel sera engagé en faveur du logement étudiant en lien avec le CROUS. Plus
généralement, les projets soutenus devront s'inscrire dans les programmes de contractualisation sur la
base d'un dialogue nouveau et renforcé avec le Département, la Région et l'Etat.
23 D. L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : ELABORATION DU PLUI ET
DEVELOPPEMENT DES ZONES D’ACTIVITES METROPOLITAINES
Evolution des dépenses de fonctionnement en
k€
Aménagement du territoire
Planification 4048
territoriale
et urbanisme 3938
m6P 2021
I = BP 2020
Aménagement des AA]
zones as
| |
0 2000 4 000 6000
Evolution des dépenses d'investissement en k€
Aménagement du territoire
Planification territoriale 1277
et urbanisme 971
Fonds de concours aux = 3379 m BP 2021
communes es, = BP 2020
7473 Aménagement des zones
715
En matière de planification territoriale et d'urbanisme, les dépenses sont globalement stables en
fonctionnement. Les principales dépenses correspondent à la subvention versée à l'AGURAM qui reste
au même niveau (1 570 k€) ainsi que la contribution au SCOTAM, en légère hausse par rapport à 2020
suite à l'augmentation de la contribution par habitant décidée par le syndicat (338 k€ contre 317 k€ en
2020). Les autres dépenses de fonctionnement sont constituées de la masse salariale, qui s'élève à
1930 k€ pour 2021(+2,6 %).
En investissement, l'élaboration des documents d'urbanisme se poursuit (430 k€), avec la réalisation
du PLUi et RLPi en collaboration avec l'AGURAM ainsi que des PLU communaux.
24 Par ailleurs, les travaux d'aménagement du Fort de Queuleu devraient donner lieu à des dépenses à
hauteur de 846 k€ avec notamment des travaux pour assurer la sauvegarde de la Casemate A. Ce
projet est cofinancé par l'Etat, la Région, le Département et la Ville de Metz à hauteur de 250 k€
chacun.
En matière d'aménagement, outre les dépenses liées à la masse salariale qui constituent la majeure
partie des dépenses de fonctionnement (900 k€), des crédits seront notamment consacrés à la
réalisation d'études dans le cadre du schéma de développement économique, notamment pour la
requalification du secteur nord de la ZAE de Woippy, ainsi que dans le cadre de l'évolution de la
caserne Ranconval (150 k€).
500 k€ seront versés à la SAREMM au titre de la participation métropolitaine à l'aménagement du
quartier de l'Amphithéâtre, conformément au traité de concession. Il restera 1,57 M£€ à verser entre
2022 et 2025.
Par ailleurs, 328 k€ sont inscrits en recettes au titre du remboursement par l'aménageur d'une avance
de trésorerie concédée pour la zone de Marly Belle Fontaine.
Enfin, l'avance versée par le budget principal au budget annexe zones en régie au titre des travaux
d'aménagement s'élève à 6,75 M£.
25 E. LES SERVICES URBAINS :
POPULATIONS
UNE OFFRE AMBITIEUSE DE SERVICES AUX
Evolution des dépenses de fonctionnement en k€
Voirie Er:
Services urbains
11453
à ‘ 376 Fourrière animale | 325
Service Départemental EE 8714 d'incendie et de Secours 8727
je À 562 mp 2021 Eaueténergie | 25 |
= BP 2020
ni 2506 Assainissement pluvial 2533
25976 co. PR
Ï |
s 1116 Transports urbains 1002
10000 20 000
Evolution des dépenses d'investissement en k€
Voirie
Fourrière animale
Service Départemental
d'incendie et de Secours
Eau et énergie
Assainissement pluvial
Déchets
Services urbains
13124
13709
1 BP 2021
# BP 2020
26 En matière de gestion des déchets, les dépenses de fonctionnement diminuent de 620 k€. La baisse du
tarif sur l'incinération des déchets par Haganis (- 1,36 M€) accordée par la régie à Metz Métropole
compensant les facteurs de hausse: hausse de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes, hausse
des coûts de maintenance des PAVE suite à l'installation de nombreux points supplémentaires en 2020
et 2021, carburant.
Sur les recettes, le produit de la redevance spéciale devrait s'élever à 908 k€, et les soutiens versés par
les éco-organismes devraient être stables par rapport à 2020 (2,1 M€). En revanche, les recettes liées à
la vente de matériaux sont attendues en baisse, en lien avec une diminution moyenne des prix
mondiaux de reprise de 50 % sur les fibreux, plastiques et métaux, conséquence indirecte de la crise
sanitaire.
En investissement, le plan de conteneurisation va se poursuivre avec l'installation de 22 PAVE sur le
territoire, notamment sur les communes de Metz, Ars-sur-Moselle, Montigny-lès-Metz, La Maxe et
Saint-Julien-lès-Metz (4,7 M€).
La politique d'accélération de la rénovation des bâtiments, orientation affirmée du BP 2021, s'applique
également au Centre Technique Métropolitain avec le réaménagement de l'aire de lavage ainsi que
des travaux d'aménagement et de sécurisation divers (309 k€). Des crédits d'étude sont également
prévus pour finaliser la définition du programme relatif à l'extension du CTM.
La compétence Défense Extérieure contre l'incendie se voit renforcée en investissement. En effet, une
enveloppe exceptionnelle de 200 k€ est mise en place afin de mieux équiper certaines zones
prioritaires du territoire en poteaux incendie. En outre, l'exercice de la compétence se poursuit sur le
remplacement habituel des poteaux incendie vieillissants ou en mauvais état (285 k€), ainsi que sur les
prestations de contrôle de ces derniers (70 k€).
Les dépenses dédiées à la compétence GEMAPI sont stables à 1,7 M€. Il faut toutefois noter que suite
aux études menées les années précédentes, la phase travaux devrait débuter en 2021 pour plusieurs
d'entre elles. Cette phase marque le début de la montée en puissance de cette compétence. Les
études et travaux inscrits au BP2021 sont subventionnés en partie par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse et
la Région.
En matière d'assainissement pluvial, la convention de prestations conclue avec Haganis s'élève,
comme en 2020, à 2,2 M€. En investissement, une enveloppe est inscrite pour la réalisation de travaux
sur les réseaux d'eaux pluviales en concordance avec les travaux de voirie (500 k€) de même que la
réalisation d'un schéma directeur des eaux pluviales, avec le concours de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse
et de la Région.
Les bâtiments abritant les services de la voirie et des espaces publics vont faire l'objet de rénovation
(824 k€). Les locaux situés rue Dreyfus Dupont seront agrandis, le coût de ces travaux est partagé avec
la Ville de Metz dont certains services occupent également ces lieux. Par ailleurs, le bâtiment HM7
situé sur le plateau de Frescaty sera aménagé afin d'accueillir les agents de la voirie départementale
dès le transfert de compétence au 1° juin.
27 Une étude estimée à 500 k€ sera lancée dans le cadre du projet "Metz Urban Mobility", menée par la
Métropole et cofinancée à parts égales avec la Région et la Ville de Metz à hauteur de 133 k€ chacune.
L'objectif de ce projet est de repenser l'espace urbain aux alentours de la gare de Metz.
Au niveau de la mobilité, la reprise en régie du parking Coislin est un fait marquant de l'exercice 2021.
La collectivité prévoit d'y réaliser des travaux de remplacement du système de péage (150 k€). À noter
que la hausse des dépenses est compensée par la perception des recettes par la Métropole (1,2 ME).
Des travaux sont également prévus sur les autres parkings métropolitains, notamment sur celui de
Montigny-lès-Metz avec le remplacement des barrières et travaux d'accessibilité pour les personnes à
mobilité réduite (360 k€).
Les autres dépenses d'investissement sont proposées à la hauteur des évaluations des charges
transférées par les communes, soit 4 M€ en investissement et 4,4 M€ en fonctionnement. Parmi les
opérations significatives, on peut noter la poursuite du plan éco-mobilité (1,35 M£). De manière
volontariste, la métropole prévoit un budget de 400 k€ pour développer les véloroutes, cette
enveloppe venant en sus de l’évaluation prévue par la CLECT.
Les dépenses liées au transfert de la voirie départementale ont fait l'objet d'inscriptions budgétaires à
hauteur de 1,8 ME, en dépenses (opérationnelles et ressources humaines) et en recettes (recettes
liées à la compétence et dotation de compensation versée par le département).
En matière de recettes, le produit du forfait post-stationnement est impacté par la crise sanitaire et
notamment par la première période de confinement. La prévision pour 2021 s'élève à 880 k€, soit 80 %
de la recette habituellement perçue. De même, le montant perçu au titre des amendes de police
devrait accuser une baisse de 800 k£, soit une recette totale attendue de 2,4 M€.
28 F. LA CULTURE ET LE TOURISME : PREPARATION DE LA REPRISE ET
RENOVATION DU PATRIMOINE HISTORIQUE
Evolution des dépenses de fonctionnement en k€
Culture et tourisme
ic 1885 Archéologie Préventive = 188
Gymnase & politique sportive
Développement Touristique
Centre Pompidou-Metz +
Musée HS = 8P 2021
= 8P 2020 7837
mener PR 71
ï 6019 osent Le rrmanl 6011
ki 83 Culture commun |8
o 4000 8000
Evolution des dépenses d'investissement en k€
Culture et tourisme
_ x 38 Gymnase & politique sportive k Le
Développement Touristique jen
668 772
1264 "
] = BP 2020
1158
cena ER ns ss
LE 549 ESAL 232
Centre Pompidou-Metz
328 Conservatoire
29 Les équipements culturels métropolitains ont été fortement bousculés par la crise sanitaire en 2020.
Toutefois, le niveau d'engagement restera élevé en 2021, l'objectif étant, pour le Musée et l'Opéra-
Théâtre, de reprendre une programmation ambitieuse au service du rayonnement du territoire en
2021.
Sur l'Opéra-Théâtre, l'augmentation des dépenses de fonctionnement par rapport à 2020 se justifie
par l'augmentation de la contribution à l'Orchestre National de Metz (300 k€ par rapport à 250 k€ en
2020), conformément à la délibération du Conseil métropolitain du 18 mars 2019. La masse salariale
est quant à elle stable (4 254 k€). En matière de recettes, la prévision est basée sur une perception de
70 % des recettes habituelles, elle pourra cependant être révisée en cours d'année selon l'évolution
des mesures gouvernementales concernant l'ouverture des lieux culturels.
En investissement, les dépenses sont affichées en baisse en raison de l'achèvement des travaux sur les
toitures du bâtiment, cependant les dépenses sur le bâtiment restent élevées (1,1 M€) avec
notamment des travaux de sécurisation électrique pour 480 k€ et le remplacement de menuiseries,
dans l'attente de la définition d'un programme global de requalification. Des subventions de l'Etat à
hauteur de 347 k€ sont attendues.
Concernant le Musée de la Cour d'Or, les dépenses de fonctionnement sont maintenues au niveau de
2020 (346 k€). Les recettes sont en baisse (100 k€, soit — 30 k€) du fait de la gratuité du Musée, et
proviennent principalement des ventes de produits de la boutique et des prestations qui restent
payantes (ex visites guidées). En investissement, le bâtiment fera aussi l'objet de rénovations et de
mise en sécurité pour 725 k€ avec notamment la réfection du clos couvert de l'aile François de Curel et
d'un escalier. Le projet de restauration des thermes Gallo-Romains classés au titre des monuments
historiques mobilisera 370 k€, subventionnés à hauteur de 100 k€ par l'Etat. Cette intervention vise à
protéger ce patrimoine, particulièrement les enduits fragilisés par des infiltrations d’eau et la présence
de sel.
Au Conservatoire, l'exonération des frais de dossier pour les élèves s'étant réinscrits pour l'année
scolaire 2020-2021 a été décidée par délibération du 13 mai 2020 compte tenu du contexte sanitaire,
amputant ainsi les recettes du conservatoire de 85 k€ par rapport à 2020 (260 k€). Les subventions de
la DRAC (94 k€) et du département (30 k€) devraient être maintenues, un dialogue est engagé avec la
DRAC en vue d’une révision à la hausse de sa participation.
En investissement, là aussi des travaux de rénovation et de mise en conformité sont prévus pour
261 k€, dont la majeure partie sera consacrée au ravalement de la façade de l'ancien cloître (140 k£).
Pour l'ESAL, la contribution statutaire est maintenue à 2 112 k€ en fonctionnement, comme prévu
dans les statuts de cet EPCC. Le Budget Primitif 2021 intègre également un important programme de
rénovation de l'établissement (549 k€), afin de commencer à l'adapter aux exigences d'accessibilité et
aux besoins en matière d'enseignement.
Le soutien de la Métropole au Centre Pompidou-Metz est réaffirmé à travers la contribution statutaire
(5,15 ME) et la création d'une nouvelle autorisation de programme pour les investissements de 400 k€,
qui sera principalement mobilisée sur la remise en conformité du système d'incendie. Les recettes
perçues au titre du restaurant et de la boutique sont revues à la baisse et sont évaluées à 55 k€.
30 Le budget du développement touristique et de l'attractivité s'élève à 451 k€ en fonctionnement,
parmi lesquels 305 k€ sont dédiés à la participation de la Métropole à divers évènements. 55 k€ sont
réinscrits pour affirmer le soutien à la manifestation Constellations, évènement auquel devraient
également participer le Musée (30 k€) et l'Opéra-Théâtre (35 k€).
En matière de recettes touristiques, le produit de la taxe de séjour est ajusté à 600 k€ en lien avec la
baisse d'activité du secteur due à la crise.
G. L'APPUI DES SERVICES SUPPORTS AU DEVELOPPEMENT DES POLITIQUES
PUBLIQUES
Evolution des dépenses de fonctionnement en k€
Services supports
Haganis (personnel mis à Fa 3510
disposition) 4837
ul 560 Li] 5495
Communication JB! 1510 = 8P 2021
1 8 2020
es M
Administration Générale ps teoeal
o 5000 10000 15000 20000
Evolution des dépenses d'investissement en k€
Services supports
BR : 223 di 3088
Communication | à = BP 2021
| BP 2020
ci 4057 A À. dministration Générale —… Lise
0 4000 8000
En investissement, si les dépenses d'administration générale s'affichent en baisse en raison de
l'achèvement des travaux de la Maison de la Métropole, la collectivité va investir dans la rénovation
de certains bâtiments. Outre les travaux cités précédemment sur les bâtiments culturels notamment,
le bâtiment du Carré de l'Escadron situé à Frescaty va faire l'objet de travaux d'aménagements
31 (846 K€). En sus de l'aménagement destiné à accueillir les équipes de la voirie (cf. paragraphe E), il est
également prévu de réaliser le bardage de la halle du bâtiment HM7, opération subventionnée en
partie par l'Etat.
De nouveaux véhicules propres seront acquis pour renouveler partiellement le parc disponible, à
hauteur de 89 k€ (véhicules légers électriques, vélos à assistance électrique et système ampiroll pour
les véhicules lourds du service multitechnique).
Enfin, le règlement du solde des travaux et d'acquisition de mobilier pour la Maison de la Métropole
mobilisera 2,8 M€ de crédits de paiement, conformément à l’échéancier de l’Autorisation de
programme.
Suite au déménagement d'une partie des agents dans ces locaux en fin d'année 2020, des économies
ont pu être réalisées sur le BP 2021 par rapport au BP 2020 à hauteur de 479 k€ sur les dépenses de
loyers et de charges locatives.
La crise sanitaire aura toujours des répercussions en 2021, en conséquence, la Métropole continuera
d'assurer l'acquisition d'équipements de protection spécifiques ainsi que des prestations
supplémentaires pour l'entretien des locaux (240 k£).
Un service de santé au travail interne va être créé, un médecin du travail a été recruté et va définir
l’organisation et le périmètre du service dans les prochains mois afin que le service soit opérationnel
avant l'expiration de la convention de prestations externalisées (2022).
En matière de systèmes d'information, l'année 2021 sera marquée par des investissements
importants. Il est en effet nécessaire de faire migrer les équipements informatiques vers le nouveau
système Office 365, de même que les capacités de stockage des données doivent être renforcées. Par
ailleurs, la salle abritant les serveurs devenant vieillissante, pour des raisons de sécurité, il est décidé le
transfert des serveurs vers un data center de proximité. Aussi, la complexité de cette migration
nécessite la réalisation de missions d'accompagnement. Enfin, l'évolution des logiciels métiers
nécessaires notamment dans le cadre des processus de dématérialisation nécessitent un renforcement
des moyens financiers dédiés (+0,34 M€).
Les dépenses de communication s'élèvent à 1,5 M€. Ce budget permet notamment de valoriser les
activités des services, en particulier les établissements culturels (235 k€). En 2021, est également
prévue une campagne de communication concernant l’extension des consignes de tri des déchets
(50 k€). Une enveloppe de 300 k€ est par ailleurs inscrite pour accompagner les grands événements du
territoire.
Enfin, les fonds de concours versés aux communes mobiliseront 3,4 M€ de crédits de paiement en
2021. Ce volume particulièrement important s'explique à la fois par le financement des derniers
projets au titre de la programmation 2016-2020, la création usuelle d'une nouvelle autorisation de
programme d'un volume global de 1 M€ au titre des projets 2021 et les conséquences de l’évolution
du règlement d'attribution qui prévoit le versement d’un acompte de 75 %.
32 PARTIE 3 : LES BUDGETS ANNEXES
A. LE BUDGET ANNEXE TRANSPORTS PUBLICS
Le budget annexe Transports Publics est équilibré en fonctionnement à 61 ME, dont 9 M€ participent
au financement des investissements.
En termes de recettes, ces dernières accusent des baisses en raison de la crise sanitaire (-2,6 M€ de
recettes réelles par rapport au BP 2020). En effet, les deux principales sources de financement
(versement mobilité et billetterie) ont été lourdement impactées par la baisse de fréquentation et les
mesures de recours au chômage partiel en 2020, impacts qui continueront à produire des effets sur les
produits 2021 au vu de l'incertitude sur l'évolution de l'épidémie et la reprise. Dans ce contexte, les
hypothèses retenues se veulent prudentes.
Pour le versement mobilité, la prévision pour 2021 s'élève à 43,5 M£, soit une baisse de 1,8 M€ par
rapport à la prévision 2020, mais supérieure de 500 k€ au produit qui devrait être perçu sur 2020. En
matière de billetterie, 13,17 M€ sont inscrits, soit 900 k€ de moins que la prévision 2020 mais 2,8 M€
de plus que la recette finalement attendue en 2020.
Ces pertes sont en grande partie atténuées par la prise en compte des effets de la crise dans la
rémunération versée au délégataire. Le budget intègre une hypothèse de baisse de la rémunération de
2,5 ME, ce qui ne représentera vraisemblablement qu'une partie de la somme totale, dont le montant
définitif devrait pouvoir être intégré en budget supplémentaire, soit un montant total prévisionnel de
44,3 M€. Ce montant intègre 500 k€ permettant de faire évoluer l'offre du réseau existant. Les autres
dépenses de fonctionnement comprennent le remboursement de frais d'intérêts aux délégataires
suite à diverses acquisitions de matériels (801 k€), le versement à la région d'une compensation de
960 k€ pour l'utilisation de lignes interurbaines et la prise en charge de certains transports scolaires, et
des crédits pour la poursuite de l'étude concernant la réalisation d'un modèle multimodal des
déplacements de Metz Métropole (phases 6 à 10) à hauteur de 100 k€.
Ces prévisions permettent ainsi d'équilibrer le budget sans subvention du budget principal pour la
cinquième année consécutive.
En matière d'investissement, la section s'équilibre à hauteur de 11,4 ME, dont 9,2 M€ de dépenses
réelles. Ces crédits comprennent 2,8 M€ pour le remboursement au délégataire du capital des
emprunts souscrits pour l'acquisition de véhicules et du système billettique. Les programmes déjà
lancés se poursuivront, notamment l'optimisation des lignes (240 k€), l'amélioration de l'accessibilité
du réseau (200 k€) et l'étude sur la troisième ligne Mettis (250 k€). Par ailleurs, une enveloppe de
100 k€ est inscrite afin de créer de nouveaux parkings de rabattement sur le territoire métropolitain
dans le but de favoriser l'intermodalité. Ces crédits s'ajoutent aux efforts importants faits lors du
budget supplémentaire en 2020, et dont la réalisation est encore en cours. Pour rappel, concernant la
partie transports, le plan de redémarrage s'élevait à près de 1,5 M€ et prévoyait l'achat d'un bus
électrique, le développement de la pratique du vélo par l'augmentation du parc de vélos électriques,
33 et le renforcement de l'accessibilité des transports en communs avec la mise aux normes de 45 arrêts
de bus.
Le niveau d'investissement prévu au présent budget, sans recours à l'emprunt, pourra être ajusté en
cours d'exercice, notamment avec le résultat 2020 et en fonction de l'ajustement de la rémunération
versée au délégataire.
Section d'exploitation (en k€)
DEPENSES
Chap Libellé BP 2020 BP 2021 évo
011 Charges à caractère général 48 809 45 889 -5,98%
012 Charges de personnel 510 510 0,00%
014 Atténuations de produits 50 39 -21,66% 65 Subventions 1210 1047 -13,47% 66 Charges financières 2486 2 500 0,56% 67 ionnelles
‘Total de Ë 8 PE MR CEE 023 Virement à la section d'investissement 941 1356 44,10%
042 Transfert entre sections 10 000 10 O0 0,00%
al « 1 F
EL OO OT
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 64 007 61341 -4,16%
RECETTES
Chap Libellé BP 2020 BP 2021 évo
70 Billeterie 14 000 13 170 -5,93%
73 Versement Mobilité 45300 43 500 -3,97%
74 Subventions (DGD, FEDER) 1336 1411 5,64%
75 Autres produits de gestion courante 310 310 0,03%
77 Produits exceptionnels 859 800 -6,87%
78 Reprise sur subventions - - 57 0 -100,00%
5 ü
0,23%
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 64 007 61341 -4,16%
34 Section d'investissement (en k€)
DEPENSES
Chap Libellé BP 2020 BP 2021 évo 16 Emprunts et Dettes 7106 7 660 7,80% 20 Immobilisations incorporelles 490 356 -27,35% Immobilisations corporelles 5523 -78,45%
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 15 314 11356 -25,85%
RECETTES
Chap Libellé BP 2020 BP 2021 évo 16 Emprunts et Dettes 100,00% es rée SR SE à 021 Virement de la ‘section: de fonctionnement 1356 44,10%
040 _ Opé. d'ordre de transferts entre sections __10000 000%
-25,85%
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 15 314 11356 -25,85%
TOTAL TLC Fever ps ane 15 314
B. LE BUDGET ANNEXE ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
Le budget annexe Archéologie Préventive est globalement en reconduction par rapport à l'année 2020.
Pour mémoire, il est assujetti à TVA pour les activités de fouilles, et non assujetti pour les activités de
diagnostics et de valorisation patrimoniale (ces deux dernières constituant des missions de service
public).
La section de fonctionnement s'équilibre à 2,58 M€. Les dépenses concernent les frais de personnel et
de bâtiment ainsi que ceux liés aux prestations de fouilles et de diagnostic. Les recettes sont
composées des facturations de fouilles aux aménageurs (1,35 M€), des subventions perçues de l'Etat
pour les diagnostics archéologiques (300 k€) ainsi que de la subvention du budget principal (930 k€).
Concernant les fouilles, 900 k€ sont attendus au titre des consultations sur lesquelles va se positionner
le service en 2021, et 450 k€ correspondent aux facturations restant à encaisser au titre des chantiers
en cours, particulièrement sur Montigny-lès-Metz et Woippy.
L'équilibre de la section de fonctionnement permet de dégager de l’autofinancement qui a vocation à
absorber le déficit qui sera constaté lors du compte administratif 2020 et intégré dans le budget
supplémentaire.
35 Concernant l'investissement, la majorité des crédits concernent le remboursement du capital de
l'emprunt souscrit pour la construction du bâtiment (235 k€) ainsi que des réserves pour couvrir le
résultat 2020 lors du budget supplémentaire.
Section de fonctionnement (en k€)
DEPENSES
Chap Libellé BP 2020 BP 2021 011 Charges à caractère général 830 986 012 Charges de personnel 900 900 65 Subventions 6 0 66 Charges financières 26 17 67 Charges exceptionnelles 5 5
042 Transfert entre sections 60 60 0,00%
LA Cu
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2460 2 580 4,88%
RECETTES
Chap Libellé BP 2020 BP 2021 évo
74 Subventions et participations 303 300 —0,91%
75 uits de gestion courant 2157 2280 __5,69%
LOT CRT CNT UE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 460 2 580 4,88%
36 Section d'investissement (en k€)
DEPENSES
Chap Libellé BP 2020 BP 2021 évo
21 Immobilisations corporelles 459 437 -4,83%
16 Emprunts et Dettes 234 235 0,43%
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 693 672 -3,06%
RECETTES
BP 2021
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections
MEME UE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 693 672
C. LE BUDGET ANNEXE DECHETERIES
Ce budget concerne l'activité d'exploitation des 8 déchèteries métropolitaines, dont la gestion est
confiée à la régie Haganis. D'ici 2022, il sera réintégré au budget principal.
Les dépenses concernent les prestations d'exploitation des déchèteries versées à Haganis. Les recettes
sont constituées du versement du budget principal pour le règlement de ces prestations au titre de la
participation de Metz Métropole, ainsi que des participations des communautés de communes de Mad
& Moselle et du Haut Chemin — Pays de Pange pour l'accès aux déchèteries métropolitaines. D'autres
recettes sont inscrites au titre du remboursement par Haganis d'un droit d'usage des installations et
de la perception de financements de la part d'éco-organismes pour la collecte des déchets
d'équipements électriques et électroniques (D3E).
La baisse des dépenses est consécutive de la volonté de diminuer le volume de déchets enfouis, et de
favoriser leur incinération, traitement dont le coût est moins élevé que l’enfouissement.
Les recettes sont en quasi stabilité en lien avec le maintien du tarif des déchèteries à 1,41 € HT par
mois et par habitant.
37 Section d'exploitation (en k€)
DEPENSES
Chap Libellé BP 2020 BP 2021 évo
011 Charges à caractère général 4557 4198 -7,87%
012 Charges de personnel 12 0,00%
65 Subventions 3 331%
Total des dépenses réelles HE SE % 4202 -7,85% 042 Opérations d'ordre entre sections
Total des dépenses d'ordre ÉTÉ
45 _136,84%
TOTAL dépenses d’exploitation 4257
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 4590 4257 -7,25%
RECETTES
Chap Libellé BP 2020 BP 2021 évo
70 Produits des services, du Domaine et des Ventes 4100 4047 -1,28%
75 Autres produits de gestion courante 290 210 -27,58%
78 Reprise sur amortissements, depréciations et provisions 200 0 -100,00%
Total des recettes réelles : Ë À 4590 4257 725% Total des recettes d'ordre RON Peer ke rte 0 Fi
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 4 590 4257 -7,25%
Section d'investissement (en k€)
DEPENSES
Chap Libellé BP 2020 BP 2021 évo
21 Immobilisations corporelles 19 45 136,84%
Total des dépenses réelles 19 45 136,84%
Total des dépenses d'ordre f ‘ 0 0 TOTAL dépenses d'investissement Ü 5 ED
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 19 45 136,84%
Chap Libellé BP 2020 BP 2021 évo
Total des recettes réelles 0 0 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 19 45 136,84% Total des recettes d'ordre Qi 19 45 136,84% TOTAL recettes d'investissement 5 45 FEU
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 19 45 136,84% D. LE BUDGET ANNEXE ZONES EN REGIE
Le budget annexe Zones en régie concerne la gestion de toutes les zones d'activités non concédées,
dont notamment Frescaty, l'Actipôle et la ZAC de Lauvallières.
Ce budget est soumis à la comptabilité dite de stocks, méthode qui s'applique dans le cadre de
l'aménagement et de la vente de terrains sur une zone. Ainsi, la majorité des écritures est
comptabilisée en section de fonctionnement, puis fait l'objet d'écritures en fin d'exercice qui
consistent à les intégrer, par opération d'ordre, en section d'investissement.
Dans le cadre de la préparation budgétaire 2021, une attention particulière est portée concernant
l'équilibre financier des différentes zones métropolitaines. Concernant spécifiquement le plateau de
Frescaty, une démarche est engagée pour apprécier l'équilibre global de l'aménagement de ce site
tous budgets confondus.
Cette opération majeure d'aménagement mobilisera en 2021 7,6 M€ de dépenses pour, notamment,
la réhabilitation de la conciergerie et la poursuite des travaux sur le terrain de l'Agrobiopôle, travaux
pour lesquels des subventions sont attendues à hauteur de 1,3 M€, notamment dans le cadre du Pacte
Métropolitain. Ces crédits comprennent également des frais de gestion à hauteur de 825 k€
(remboursements à l'EPFL, entretien des espaces verts, éclairage public, gardiennage etc.). Compte
tenu des ventes déjà réalisées depuis 2016 (9 M€) et de la nécessité de poursuivre l'aménagement,
une seule vente est envisagée sur 2021, pour 50 k€.
Sur l'Actipôle, 568 k€ de dépenses sont inscrites, principalement pour le versement de la troisième
annuité à l'EPFL pour l'acquisition du terrain PSA.
Sur les autres zones, sont notamment prévus l'aménagement d'un parking sur la zone de Metz 2
Fontaines (200 k€) et des aménagements cyclables et d'espaces verts ainsi que des études sur un
terrain situé au Technopôle (115 k€) dont la revente est prévue pour 819 k€. Sur Lauvallières, des
crédits sont inscrits à hauteur de 250 k€ pour des aménagements de voirie. Enfin, suite au transfert de
la compétence ZAE, Metz Métropole va procéder à l'acquisition d'un terrain commercialisable sur la
zone du Docteur Schweitzer à Ars-sur-Moselle (360 k€).
Outre le produit des ventes, ces dépenses sont préfinancées par une avance du budget principal à
hauteur de 6,75 M€. Ce montant sera réajusté lors du budget supplémentaire après l'intégration de
l'excédent 2020.
39 Section de fonctionnement (en k€)
DEPENSES
Chap Libellé BP 2020 BP 2021 évo
011 Charges à caractère général 15 248 9226 -39,49%
012 Charges de personnel 80 80 0,00%
Total des dépenses réelles 15 328 9306 -39,29% 023 Virement à la section d'investissement 274 28 -89,96% 042 Transfert entre sections 14 482 17 438 20,41% Total des déper dre
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 30 084 26771
RECETTES
Chap Libellé BP 2020 BP 2021 évo 70 Produits des services, du Domaine et des Ventes 2392 869 -63,67% 74 Subv. D'exploit 2422 1375 -43,20% 75 Autres produits de gestion courante 382 311 -18,46% Total des recettes réelles 5195 2556 -50,81% 042 Transfert entre sections 24 889 24216 -2,70% Total des recettes d'ordre 24 889 24 216 -2,70%
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 30 084 26771 -11,01%
Section d'investissement (en k€)
DEPENSES
Chap Libellé BP 2020 BP 2021 évo Total des dépenses réelles 0 0 à 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 24 889 24 216 -2,70% Total des dépenses d'ordre 24 889 24216 -2,70%
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 24 889 24216 -2,70%
RECETTES
Chap Libellé BP 2020 BP 2021 évo 16 Emprunts et Dettes 10 133 6750 -33,38% Total des recettes réelles 10133 6750 -33,38% 021 Virement de la section de fonctionnement 274 28 -89,96% 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 14 482 17438 20,41% Total des recettes d'ordre 14756 17 466 7 Lo RTC OT EEE s 24 216 pu
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 24 889 24216 -2,70%
40 E. LE BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Ce budget a été créé en 2018 suite au transfert de la compétence eau potable dans le cadre du
passage en Métropole. || a pour objet de gérer les délégations de service public transférées par les
communes, dans l'attente de leur expiration, la dernière prenant fin courant 2021.
Par ailleurs, le Syndicat des Eaux de l'Est Messin, dont trois communes du territoire étaient membres
(Nouilly, Noisseville et Ars-Laquenexy), a été dissout au 1° janvier 2020. Ainsi, le budget eau potable a
repris la délégation de service public et en assurera la gestion jusqu'à son expiration au 31 octobre
2022.
Au 1“ juillet 2021, la commune de Rozérieulles intégrera la Régie de l'Eau. Ainsi, les dépenses et les
recettes qui concernaient ce contrat sont prévues pour six mois.
En section de fonctionnement, les dépenses réelles concernent le remboursement des intérêts
d'emprunt, et les recettes réelles sont composées des redevances versées par les délégataires.
En investissement, il s'agit du remboursement du capital des emprunts ainsi que d'une réserve en cas
de nécessité de réaliser des travaux urgents.
Section d'exploitation (en k€)
DEPENSES
Chap Libellé BP 2020 BP 2021 évo
011 Charges à caractère général 8 3 -66,67%
66 Charges financières 15 10 -36,67%
10 100,00% exceptionnelles
023 Virement à la section d'investissement 9 27 198,34%
Transfert entre sections
LL TER CUT UT
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 108 100 -745%
RECETTES
Chap Libellé BP 2020 BP 2021 évo 70 Produits des services, du Domaine et des Ventes
les F
042 Transfert entre sections
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 108 100 -745%
41 Section d'investissement (en k€)
DEPENSES
Chap Libellé BP 2020 BP 2021 évo 10 Dotations, fonds divers et réserves 0 0 16 Emprunts et Dettes 28 22 -20,54% 49 ___42 -14,80% 23 Immobilisations en cours
040 ol
LOL ARTE UE EU TA LL
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
é. d'ordre de transferts entre sections
101 88 -12,91%
RECETTES
Chap Libellé BP 2020 BP 2021 évo
investissement
TOTAL recettes d'investissement
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 101 88 -12,91%
42 METZ METROPOLE
Conseil métropolitain - Lundi 8 mars 2021 - Votes
NOM Prénom _ |Commune rate Vote des points 4.2 à 17
[ADDA Fatiha Woippy Pour tous les points
AGAMENNONE Béatrice Metz Pour tous les points
ANCEL Claire IChâtel-Saint-Germain Pour tous les points
ARNOLD Patricia IMetz Pour tous les points
AUDOUY Caroline Metz Pour tous les points
BALLARINI Jean-Louis |Chieulles Pour tous les points
BAUCHEZ Jean [Moulins-lès-Metz EXCUSE
BAUDOUIN Daniel ISainte-Ruffine Pour tous les points
BELKAHLA Yamouna EWoïppy Pour tous les points
BOHL Jean-Luc [Montigny-lès-Metz Pour tous les points
BOHR Timothée Metz Pour tous les points
soR Dante [mr ne .
mimi PAATIER te es te points
BROCART Manuel Longeville-lés-Metz Pour tous les points
BURHAN Ferit Metz Pour tous les points
CARPENTIER François Cuvry Pour tous les points
CHANGARNIER Stéphanie |Metz Pour tous les points
CHOUIKHA Erfane [Woippy Pour tous les points
COLIN-OESTERLE [Nathalie Metz EXCUSEE
[COMBELLES Jean [Vaux Pour tous les points
DAP Laurent Metz Pour tous les points
DAUSSAN-WEIZMAN [Anne [Metz Pour tous les points
DEFAUX Daniel [Plappeville Pour tous les points
DIEUDONNE [Vincent [Vany Pour tous les points
DIEUDONNE Yves [Vernéville Pour tous les points
DORR Antoine Vantoux Pour tous les points EXCUSES NOM Prénom [Commune
DVOE Vote des points 4.2 à 17
DUMONT Michel Féy Pour tous les points.
DUVAL Bertrand La Maxe Pour tous les points
FACHOT Pierre Jussy Pour tous les points
IFRITSCH-RENARD [Anne Metz Pour tous les points
IGLESER Philippe Lorry-lès-Metz Pour tous les points
GOUTH Cédric [Woippy Pour tous les points
GREGOIRE ‘Aude [Montigny-lès-Metz Pour tous les points
GREINER Christiane |Montigny-lès-Metz Pour tous les points
GRIVEL Patrick Laquenexy Pour tous les points
: Contre les points 5-6-11-12 Metz
mail Françoise Abstention point 8 - Pour les autres points
GROSDIDIER François Metz Pour tous les points
: Contre les points 5et 6.1
GUERMM Hana Fais Abstention point 12 - Pour les autres points
HASSER Henri Le Ban-Saint-Martin Pour tous les points:
HENRION François Augny Pour tous les points
HORY Thierry [Mary Pour tous les points
HUBER Pascal Chesny Pour tous les points
EXCUSEE ET Armelle INoissevill int
Hu ° ossenre pouvoir à Monsieur Claude VALENTIN ROSES FO
HUSSON Julien Metz Pour tous les points
HJACOB-VARLET |Odile Mary Pour tous les points
KHALIFE Khalifé Metz Pour tous les points
KOLODZIEJ Jocelyne ICoin-sur-Seille Pour tous les points
KREMER Véronique |Montigny-lès-Metz Pour tous les points
KURTZMANN Water etre Abstenton pate Pour les autres points
: Contre les points 5-6-11-12 Metz
FAEOUX Eraoke Abstention point 8 - Pour les autres points
LAVEAU-ZIMMERLE [Amandine [Metz Pour tous les points
LINDEN [Anne-Marie |Coin-lès-Cuvry Pour tous les points
LOGIN Frédérique … [Amanvillers Pour tous les points
LOSCH Jean-François |Lessy Pour tous les points EXCUSES NOM Prénom _ |Commune DUO Vote des points 4.2 à 17
LUCAS Eric Metz Pour tous les points
LUX Isabelle Metz Pour tous les points
MANZANO Philippe [Mécieuves Pour tous les points.
MARCHETTI pe nee pouvoir à M Roaues | éme pot Mriomreins
MARX Enter Jde tan points
MICHEL Martine Pournoy-la-Chétive Pour tous les points
MOLE-TERVER Laurence Metz Pour tous les points
MUEL Pierre Marieulles Pour tous les points
NAVROT Frédéric [Scy-Chazelles Pour tous les points
NGO KALDJOP Gertrude Metz Pour tous les points
NICOLAS Martine Metz Pour tous les points
NICOLAS Jean-Marie |Metz Pour tous les points
NIEL Hervé Metz Pour tous les points
NOWICKI Christian Marty Pour tous les points
PEULTIER Roger [Rozérieulles Pour tous les points
PIERRET Alain [Woippy Pour tous les points
PREVOST Christophe _ |saint-auientès Metz Res
REISS Guy Metz PANOIS en bis DAP Pour tous les points
ROUX Sylvie Mey Pour tous les points
SCHÉOSSER PAU jee een ae points
SCHNEIDER Jacqueline |Metz Pour tous les points
SCHWARTZBERG |Arielle Montigny-lès-Metz Pour tous les points.
SCIAMANNA Marc Metz Pour tous les points
SMIAROWSKI Stanislas Jury Pour tous les points
SOKOLOWSKI Dimitri [Montigny-lès-Metz Pour tous les points
SPORMEYEUR Nathalie Sauiny Pour tous les points
STAUDT Bernard Metz Pour tous les points EXCUSES
NOM Prénom [Commune ATTE Vote des points 4.2 à 17
STEMART Anne [Metz Pour tous les points
STREBLY Dominique |Ars-Laquenexy Pour tous les points
ITABONE Salvatore Montigny-lès-Metz Pour tous les points
ITAFFNER Blaise Metz Pour tous les points
TAHRI Bouabdellah [metz Te SE Pour tous les points
THIL Patrick Metz Pour tous les points
Focmer June [ue DR TORLOTING Michel Gravelote SE Pour tous les points
TRAN Doan Metz Pour tous les points
VALDEVIT Bruno [Ars-sur-Moselle Pour tous les points
VALENTIN Claude INouilly Pour tous les points
Veronneau [ame [ur un,
VETSCH Lucien IMontigny-lès-Metz AR ET A Pour tous les points
VIALLAT Isabelle Metz Pour tous les points
VICK Julien Metz Pour tous les points
[WALTER Jean-Claude |St-Privat-a-Montagne Pour tous les points
[WEBERT Marilyne {Pouilly Pour tous les points iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20210308-03-2021-DC6-1-1-BF
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur:
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Numéro AR :
03-2021-DC6-1-1
lundi 8 mars 2021
BF
Budget Primitif 2021 - Budget Principal
7.1 - Decisions budgetaires
Catherine DELLES
10/03/2021
057-200039865-20210308-03-2021-DC6-1-1-BF
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10/03/21 08:35 Accusé de réception reçu iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20210308-03-2021-DC6-1-2-BF
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Date de décision :
Nature de l'acte :
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Numéro AR :
03-2021-DC6-1-2
lundi 8 mars 2021
BF
Budget Primitif 2021 - Budget Annexe «
Archéologie Préventive »
7.1 - Decisions budgetaires
Catherine DELLES
10/03/2021
057-200039865-20210308-03-2021-DC6-1-2-BF
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Date de décision :
Nature de l'acte :
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03-2021-DC6-1-3
lundi 8 mars 2021
BF
Budget Primitif 2021 - Budget Annexe «
Déchèteries »
7.1 - Decisions budgetaires
Catherine DELLES
10/03/2021
057-200039865-20210308-03-2021-DC6-1-3-BF
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057-200039865-20210308-03-2021-DC6-1-4-BF
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Nature de l'acte :
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Numéro AR :
03-2021-DC6-1-4
lundi 8 mars 2021
BF
Budget Primitif 2021 - Budget Annexe « Transports
Publics »
7.1 - Decisions budgetaires
Catherine DELLES
10/03/2021
057-200039865-20210308-03-2021-DC6-1-4-BF
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10/03/21 08:30 Transmis en Préfecture
10/03/21 08:42 Accusé de réception reçu iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20210308-03-2021-DC6-1-5-BF
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
03-2021-DC6-1-5
lundi 8 mars 2021
BF
Budget Primitif 2021 - Budget Annexe « Zones en
Régie »
7.1 - Decisions budgetaires
Catherine DELLES
10/03/2021
057-200039865-20210308-03-2021-DC6-1-5-BF
Document principal : 71_AN-4118 BP21 B.A.ZONE EN REGIE.xml
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10/03/21 08:29 En cours de transmission
10/03/21 08:30 Transmis en Préfecture
10/03/21 08:42 Accusé de réception reçu iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20210308-03-2021-DC6-1-6-BF
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
03-2021-DC6-1-6
lundi 8 mars 2021
BF
Budget Primitif 2021 - Budget Annexe « Eau
Potable »
7.1 - Decisions budgetaires
Catherine DELLES
10/03/2021
057-200039865-20210308-03-2021-DC6-1-6-BF
Document principal : 71_AN-4105 B.A.EAU.xml
Pièces jointes :
Historique :
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71_AN-LISTE ELUS CONSEIL votes 4.2 À 17.pdf
09/03/21 16:31 En cours de création
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10/03/21 08:29 Reçu Catherine DELLES
10/03/21 08:29 En cours de transmission
10/03/21 08:30 Transmis en Préfecture
10/03/21 08:31 Accusé de réception reçu