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unknown - Métropole - Metz - C 080321 P6 4 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 080321 P6 4)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, AN Metz METZ MÉTROPOLE F MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1

Métropole 1.03 87 20 10 00 |F. 03 57 88 32 68 | motzmetropole.fr

Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 92 Métropolitain 99 titulaires — 40 suppléants Dont suppléant(s) : 1 99 titulaires - 40 suppléants Pouvoirs : 5

Absent(s) excusé(s) : 8

Absent(s) : 0

Date de convocation : 2 mars 2021 Vote(s) pour: 95 Vote(s) contre: 2

Abstention(s) : 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL METROPOLITAIN

Séance du Lundi 8 mars 2021,

Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.

Secrétaire de séance : Denis SCHAMING.

Point n° 2021-03-08-CC-6.4 :

Fixation des taux de fiscalité directe locale pour l'année 2021.

Rapporteur : Monsieur Thierry HORY

Le Conseil,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Impôts, et notamment ses articles 1609 nonies D et 1636 B, VU la délibération du Conseil de Communauté du 4 avril 2016 portant adoption du Plan Pluriannuel d'Investissements 2016-2020,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 4 avril 2016 portant modification du coefficient multiplicateur de la TASCOM en 2017 et à compter de 2018,

VU le Budget Primitif 2021,

DECIDE de maintenir les taux de fiscalité directe locale pour l'année 2021 à :

Taxe d'Habitation 10.97%

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 2.09%

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 741%

Cotisation Foncière des Entreprises 25,94%

CONFIRME le coefficient multiplicateur de TASCOM pour l'année 2021 à 1,15, CHARGE Monsieur le Président ou son représentant de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Pour extrait conforme

Metz, le 9 mars 2021

Pour le Président et par délégation

rétaire Générale

A1 |METZ METROPOLE

Conseil métropolitain - Lundi 8 mars 2021 - Votes

NOM Prénom _ |Commune res Vote des points 4.2 à 17

[ADDA Fatiha [Woippy Pour tous les points.

LAGAMENNONE Béatrice [Metz Pour tous les points

JANCEL Claire IChâtel-Saint-Germain Pour tous les points

[ARNOLD Patricia Metz Pour tous les points

AUDOUY Caroline Metz Pour tous les points

BALLARINI Jean-Louis |Chieulles Pour tous les points

BAUCHEZ Jean IMoulins-lès-Metz EXCUSE

BAUDOUIN Daniel ISainte-Ruffine Pour tous les points

BELKAHLA Yamouna Woippy Pour tous les points

BOHL Jean-Luc [Montigny-lès-Metz Pour tous les points

BOHR [Timothée [Metz Pour tous les points

son Dane | a oo

souver fus | es

BROCART Manuel Longeville-lès-Metz Pour tous les points

BURHAN Ferit Metz Pour tous les points

CARPENTIER François Cuvry Pour tous les points

[CHANGARNIER Stéphanie |Metz Pour tous les points

[CHOUIKHA Erfane [Woippy Pour tous les points

COLIN-OESTERLE |Nathalie Metz EXCUSEE

[COMBELLES Jean [Vaux Pour tous les points

DAP Laurent [Metz Pour tous les points

DAUSSAN-WEIZMAN |Anne Metz Pour tous les points

DEFAUX Daniel [Plappeville Pour tous les points

DIEUDONNE Vincent [Vany Pour tous les points

DIEUDONNE Yves [Veméville Pour tous les points

DORR Antoine IVantoux Pour tous les pointsEXCUSES

NoM Prénom |Commune PNVAIRE Vote des points 4.2 à 17

DUMONT Michel IFéy Pour tous les points

DUVAL Bertrand La Maxe Pour tous les points

FACHOT Pierre Jussy Pour tous les points

FRITSCH-RENARD [Anne Metz Pour tous les points

GLESER Philippe Lorry-lès-Metz Pour tous les points

GOUTH Cédric Woippy Pour tous les points

GREGOIRE Aude [Montigny-lès-Metz Pour tous les points

GREINER Christiane [Montigny-lès-Metz Pour tous les points

IGRIVEL Patrick Laquenexy Pour tous les points

aie Françoise: lue Contre les points 5-6-11-12 Sr Abstention point 8 - Pour les autres points

[GROSDIDIER François Metz Pour tous les points

Contre les points 5 et 6.1 M

CUESON Fonte re Abstention point 12 - Pour les autres points

HASSER Henri Le Ban-Saint-Martin Pour tous les points

HENRION François Augny Pour tous les points

HORY Thierry Marly Pour tous les points

HUBER Pascal [Chesny Pour tous les points

EXCUSEE HUET Armelle Noisseville Pour tous les point

pouvoir à Monsieur Claude VALENTIN ous

HHUSSON Julien Metz Pour tous les points

JACOB-VARLET |Odile Marty Pour tous les points

KHALIFE Khalifé [Metz Pour tous les points

KOLODZIEJ Jocelyne ICoin-sur-Seille Pour tous les points

KREMER Véronique |Montigny-lès-Metz Pour tous les points

KURTZMANN Water etre Abstention point 12 Pour les autres points

LALOUX Grégoire Metz Contre les points 5-6-11-12

g Abstention point 8 - Pour les autres points

LAVEAU-ZIMMERLE |Amandine Metz Pour tous les points

LINDEN [Anne-Marie |Coin-lès-Cuvry Pour tous les points

LOGIN Frédérique |Amanvillers Pour tous les points

LOSCH Jean-François |Lessy Pour tous les pointsEXCUSES

Nom Prénom [Commune Ponte Vote des points 4.2 à 17

LUCAS Eric Metz Pour tous les points

LUX Isabelle IMetz Pour tous les points

MANZANO Philippe IMécieuves Pour tous les points

MARCHETTI Por Me pouvoir à ets ROQUES ar pa ñ le Les points

max Sant dis MICHEL Martine Pournoy-la-Chétive Pour tous les points

MOLE-TERVER Laurence Metz Pour tous les points

MUEL Pierre Mareulles Pour tous les points

NAVROT Frédéric IScy-Chazelles Pour tous les points

NGO KALDJOP Gertrude Metz Pour tous les points

NICOLAS Martine [Metz Pour tous les points

NICOLAS Jean-Marie |Metz Pour tous les points

NIEL Hervé Metz Pour tous les points

NOWICKI Christian Mary Pour tous les points

PEULTIER Roger Rozérieulles Pour tous les points

PIERRET Alain Woippy Pour tous les points

PREVOST Christophe _|saintuuientés-Metz ÉR

REISS Guy [Metz SouGIre ne DAP Pour tous les points

ROQUES Jérémy lus 0 Die points

ROUX Sylvie IMey Pour tous les points

somosser faune [ue ones [SCHNEIDER Jacqueline |Metz Pour tous les points

ISCHWARTZBERG Arielle [Montigny-lès-Metz Pour tous les points

ISCIAMANNA Marc Metz Pour tous les points

SMIAROWSKI Stanislas Jury Pour tous les points

SOKOLOWSKI Dimitri [Montigny-lès-Metz Pour tous les points

SPORMEYEUR Nathalie [Sauiny Pour tous les points

ISTAUDT Bernard Metz Pour tous les pointsEXCUSES

NomM Prénom [Commune loire Vote des points 4.2 à 17

ISTEMART Anne Metz Pour tous les points

STREBLY Dominique |Ars-Laquenexy Pour tous les points

TABONE Salvatore [Montigny-lès-Metz Pour tous les points

TAFFNER Blaise Metz Pour tous les points

TAERI Bouabdelan. [Me re Cool POULE PONT

THIL Patrick Metz Pour tous les points

OGHET Nicoiss jet Le Le points

TORLOTING Michel Gravelote en Ra a Pour tous les points

TRAN Doan Metz Pour tous les points

IVALDEVIT Bruno lars-sur-Moselle Pour tous les points

[VALENTIN Claude INouilly Pour tous les points.

Mersonneau [uns [ur co

VETSCH Lucien Montigny-lés-Metz ST ï Pour tous les points

VIALLAT Isabelle Metz Pour tous les points

IVICK Julien Metz Pour tous les points

[WALTER Jean-Claude |St-Privat-la-Montagne Pour tous les points

WEBERT Marilyne Pouilly Pour tous les pointsiXBUS" Résumé de l'acte

057-200039865-20210308-03-2021-DC6-4-DE

Numéro de l'acte :

Date de décision :

Nature de l'acte :

Objet :

Classification :

Rédacteur :

AR reçu le :

Numéro AR :

Document principal :

Pièces jointes :

03-2021-DC6-4

lundi 8 mars 2021

DE

Fixation des taux de fiscalité directe locale pour

l'année 2021

7.2 - Fiscalité

Catherine DELLES

10/03/2021

057-200039865-20210308-03-2021-DC6-4-DE

99_DE-6.4.pdf

99_DE-LISTE ELUS CONSEIL votes 4.2 À 17.pdf

Historique :

09/03/21 15:55 En cours de création

09/03/21 15:57 En préparation Catherine DELLES

10/03/21 08:32 Reçu Catherine DELLES

10/03/21 08:32 En cours de transmission

10/03/21 08:33 Transmis en Préfecture

10/03/21 08:35 Accusé de réception reçu