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Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa spécial n° 53 du 7 octobre 2015
Document publié le Mercredi 7 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa spécial n° 53 du 7 octobre 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation, Transports,
Préfecture de la Corrèze
Liberté« Liberté + Égelté + Fraternité
alité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Recueil des actes administratifs n°53
Spécial du 7 octobre 2015
consultez le site internet des services de l'Etat :
www.correze. gouv.fr Préfecture
de
la
Corrèze
SOMMAIRE
Direction
départementale
des
territoires
-
Décision
de
subdélégation
de
signature
pour
l'exercice
de
la
compétence
de
pouvoir
adjudicateur
-
Arrêté
n°201510-04
de
subdélégation
de
signature
du
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Corrèze PRÉFET
DE
LA
CORRÈZE
Direction départementale des territoires de
la
Corrèze Décision de subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence de pouvoir
adjudicateur
Le préfet de la Corrèze, Vu le code des marchés publics ; Vu
le
décret
n°
2004-374
du 29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°2006-975
du
1 août
2006
modifié
portant
le
code
des
marchés
publics
;
Vu
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles ; Vu
Le
décret
du
23
juillet
2015
nommant M.
Bertrand
Gaume,
préfet
de
la
Corrèze
;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-038-0029 du 7 février 2011 modifié par arrêté du 16 janvier 2014 portant
organisation
de
la
direction
départementale
des
Territoires
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°201508-17 du 25
août
2015
portant
délégation
de
signature
à
M.
François
Geay,
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Corrèze,
pour
l'exercice
de
la
compétence
de
pouvoir
adjudicateur
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
La
DDT,
décide
:
Art.
1.
-:
Subdélégation
de
signature
est
donnée
pour
signer
les
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
fournitures
et
services
ainsi
que
tous
les
actes
relevant
du
pouvoir
adjudicateur
aux
agents
désignés et aux conditions indiquées en annexe 1 et 2. Art.
2.
-:
La
décision
du
directeur
départemental
27
août
2015
donnant
subdélégation
de
signature
pour
l'exercice
de
la
compétence
de
pouvoir
adjudicateur
est
abrogée.
Art,
3.
-:
Le
secrétaire
général
de
Ja
DDT
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
porté à
la
connaissance
des
intéressés
et
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corrèze et dont une copie sera adressée à la directrice des finances publiques de la Corrèze.
Tulle,le
5
OCT,
A0
Pour le préfet et par délégation,
le
directeur
déps
teimental
des
terrifoites,
"François
Geay
- ANNEXE
1
à la décision de subdélégation de signature au titre de pouvoir adjudicateur
Montant
Service
Nom
: : nsue
.
‘Commande
Direction
|Cyrot Laurent
Sans imitation
Sans
limitation
si
empêchement
ou
SG
rendu
Issartier Céline
1 000 €
Chassang Alain
1 000 €
SCOSAT
Lachaud Alain
1 000 €
Charvet François-Xavier
1 000 €
Lac Stéphane
1
000 €
SEPER
|Bestautte Emmanuel
1 000 €
SEAF
|Boutefeu Benoît
1 000 €
Soleithavoup Sonia
1 000 €
SPL
Fradier Christophe
1 000 €
AHC
Marcou Philippe
1000 €
AMC
Grégoire Daniel
1 000 €
|
ABC
[Roou Émilie
1 000 €
ANNEXE 2 à la décision de subdélégation de signature au titre de pouvoir adjudicateur
Les agents suivants sont habilités à l'utilisation des applications CHORUS ou interfacées CHORUS dans les limites et le respect des règles d'utilisation de ces applications :
JpAC
SG
Boëns Pascal
CHORUS FORMULAIRE
SG
Issartier Céline
CHORUS FORMULAIRE et ARGOS
SG
Moratille Nadine
CHORUS FORMULAIRE
SG
Miginiac Corinne
CHORUS FORMULAIRE et ARGOS
SG
Denysiak Jean-Louis
CHORUS FORMULAIRE et ARGOS
SPL
Tartarin Annie
ADS 2007
SPL
Boisserie Nathalie
ADS 2067
SPL
Besombes Anne-Marie
GALION
SPL
Redondie Michèle
GALION EE
4
Liberté
» Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Direction départementale des territoires de la Corrèze
Arrêté n°2946840-04 de subdélégation de signature
du directeur départemental des territoires de la Corrèze
Le directeur départemental des territoires, Vu le décret du 23 juillet 2015 nommant M. Bertrand Gaume, préfet de la Corrèze ; Vu l'arrêté préfectoral
du 7
février 2011
portant organisation de la direction
départementale des
territoires de la Corrèze, Vu
l'arrêté PRMG
1507431A du
Premier
Ministre
du
23
avril
2015
portant nomination
de
M.
François Geay, directeur départemental des territoires de la Corrèze, Vu l'arrêté préfectoral n° 201008-15 du 25 août 2015 donnant délégation de signature à M. François Geay,
directeur départemental des territoires de la Corrèze,
à l'effet de signer dans le cadre de ses
attributions
et
de
ses
compétences
les
décisions
énumérées
dans
les
annexes jointes
au
présent
arrêté, Vu
l'arrêté
préfectoral
modificatif
du
16
janvier
2014
portant
organisation
de
la
direction
départementale des territoires de la Corrèze, Sur proposition du secrétaire général de la DDT de la Corrèze,
arrête
Art. 1 - En application de l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 201008-15 du 25 août 2015, et dans la limite
de
l'article 2
du
même
arrêté,
subdélégation
de
signature
est donnée
à M.
Laurent
Cyrot,
directeur départemental des territoires adjoint de la Corrèze, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences,
l'ensemble des actes visés à l'annexe de l'arrêté n° 201008-15
du 25
août 2015 susvisé. 1 - administration générale 2 - construction et logement 3 - Aménagement foncier et urbanisme 4 - Environnement, risques, eau et milieux aquatiques, biodiversité, chasse, pêche 5 - Économie agricole et Forestière 6 - Circulation routière, Art,
2
-
Dans
la
limite
de
l'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
n°
201008-15
du
25
août
2015,
subdélégation de signature est donnée aux chefs de service et adjoints, chefs d'agence et adjoints, responsables
de pôle et instructeurs
désignés
nominativement ci-dessous,
dans
le cadre de leurs
attributions, pour ce qui concerne les décisions précisées dans le tableau ci-après :
1715 Nom — Prénom
Fonction
Codes de référence de l'arrêté du 29 mai 2015
Secrétariat
Général
(SG)
Boens Pascal
Secrétaire
1- administration générale :
Général
a-personnel la
(1
à
12)
b-responsabilité civile {bi — 1b2
Chaniol Pierre
Chef d’unité
1- administration générale :
ressources
Sunel
humaines
et
||#PErS0#re
onation
(als 186, lall, 1a12
Issartier Céline
Chef d’unité
1- administration générale :
gestion
personnel
financiè
LE
marchés
g
Llals 186, lall, 1412
logistique
Froidefond Christian
Chef d'unité
1- administration générale :
conseil
de
onnel
:
a-personne
tion-
mensgement [Hal 16, tail, 1412 communication
2/15 Nom — Prénom
Fonction
Codes de référence de l'arrêté du 29 mai 2015
Service Environnement de la Police de l'Eau et des Risques (SEPER)
Lac Stéphane
Chef
de
service
{- administration générale :
a-personnel lat, 1a6,
lall, tal2
4- Environnement, risques, eau et milieux aquatiques, biodiversité, chasse, pêche :
a-domaine public
fluvial ef de la police de la
havigation 4a(1à5et7à8), b-eau et milien aquatique 4b (2 à 9), c-biodiversité 4(1à5), d-chasse 4d
(1
à25)
e-pêche de(là7), g-risques 4
(1à
4,
Bestautte Emmanuel
Chef
d'unité
police de l’eau
1- administration générale :
a-personnel al, 1a6, lall, 1al2
4- Environnement, risques, eau et milieux aquatiques, biodiversité, chasse, pêche :
a-domaine public fluvial et de la police de la Havigation da (1
à 5 et 7
à 8),
b-eau et milieu aquatique 4b (2 à 9), c-biodiversité 4c(1à5), d-chasse Ad
(1
à
25)
e-pêche de
(là
7),
g-risques 4g(1à4),
3/15 chasse, pêche
Nom -— Prénoin
Fonction
Codes de référence de l'arrêté du 29 mai 2015
Heuclin Corinne
Chef d'unité
1- administration générale :
biodiversité,
a-personnel lal, 1a6,
1all, 1a12
Teyssandier Magali
Chef d’unité politique
de
1- administration générale :
P
a-personnel
MISEN
la,
146,
lall,
1al2
Martin Marie-Christine | Chef d'unité
1- administration générale :
]
Risques
a-personnel lal,
1a6,
lail,
1a12
4/15 Nom
- Prénom
Fonction
Codes
de
référence
de
l'arrêté
du
29
maï
2015
Service
de
l'Économie
Agricole
et
Forestière
(SEAF)
Boutefeu Benoît
Chef de service
1- Administration générale :
a-personnel lat, 1a6, all, 1ai2
5-
Économie
agricole
et
Forêt
:
a-productions agricoles 5a (1 à 10), b-agri-environement 5b
(1
à
3),
c-aides
aux
entreprises
de
transformation
et
de
consommation
des
productions
agricoles
et
alimentaires Scl, d-structures
agricoles
Sd(1à3), e-forêts Se (1 à 9), | f-développement
rural
Sfl, g-aides
conjoncturelles
Sel, h-autorisation
d'organiser des
courses
sur
l’hippodrome de
Pompadour
Sh1, 5h2, i-plantations
et
cueillettes
5Sit,
5i2
5/15 Nom - Prénom
Fonction
Codes de référence de l'arrêté du 29 mai 2015
Soleilhavoup
Sonia
Adjointe
au
1-
Administration
générale
:
chef
de
service
a-personnel lal, 1a6,
lall,
la?2
5-
Économie
agricole
et
Forêt
:
a-productions agricoles Sa (1 à 10), b-agri-environement 5b{1à3), c-aides
aux
entreprises
de transformation
et
de
consomination des productions agricoles et alimentaires Sel, d-structures agricoles 5d (1 à 3), e-forêts 5Se(1à9), |f-développement rural sfl, graides conjoncturelles Sgl, k-autorisation d'organiser des courses sur l’hippodrome de Pompadour Shl, 5h2, i-plantations et cueillettes Sil, 52
:
Delannoy Éric
Chef d’unité
1- administration générale :
EH
foncier
agricole
a-personnel
Sortir
En Ju6, ll! 1a12
Blandin Olivier
Chef d'unité
1- administration générale :
orientation
|—
j
icol
#-personne.
RO Sat, 1a6, lall, 1a12
Charissoux Sylvie
Chef d'unité
1- administration générale :
production
;
j
agricoleet
| ‘Personne
agro-
lai, 1a6, lali, 1al2
environnement
Commageat Marie-
Chef d'unité
1- administration générale :
Christine
contrôles
‘
a-personnel lal,
La6, lali, {al2
6/15 Codes
de
référence
de
l'arrêté
du 29
mai
2015
Nom
-—
Prénom
Fonction
Jenny Bernard
Chef d’unité
1- administration générale :
_
forêt
filière
bois
a-personnel lai, 1a6,
lall, a12
7/15 Nom
-—
Prénom
Fonction
Codes
de
référence
de
l'arrêté
du
29
mai
2015
Service
de
la
Planification
et
du
Logement
(SPL)
Fradier Christophe
Chef de service
1- Administration générale :
a-persounel jai, 1a6, laii, la12
2
-
Construction
et
logement
:
a-subventions
et
prêts
pour
la
construction
ou
l'acquisition
de
logements
2a2, 2a3, 2a(5 à 12), b-amélioration de l'habitat 2b (2à 6), d-actions
diverses
2di, e-décisions
relatives
aux
subventions
de
l'État
pour
les
projets
d'investissement
2e2,
2e3,
|f-conventionnement 2f1,
292,
h-divers 2h
(1
à
3) 3 -
Aménagement
foncier
et
urbanisme
:
a-schéma
de
cohérence
territoriale,
plan
local
d'urbanisme,
carte
communale
3al, b-formalités
préalables
à
l’acte
de
construire
ou
d'occuper
le
sol
(PC,
PA,
PD,DP,
CU
compétence
état} 3b1,
3b2,
3b4, 3b5,
3b6
d-publicité, enseignes ef pré-enseignes 3d1, 342
Seringe Jean-Jacques
Chef d’unité urbanisme opérationnel
1-
administration générale
:
a-personnel lat,
146, lall, la12 3
- Aménagement
foncier
et
urbanisme
:
b-formalités
préalables
à
l’acte
de
construire
ou
d’occuper
le
sol
(PC,
PA,
PD,DP
CU
compétence
état) 3b1, 3b2, 3b4, 3b5,
3b6
d-publicité,
enseignes
et
pré
enseignes
3d1, 342,
_| 8/15 Noin — Prénom
Fonction
Codes de référence de l'arrêté du 29 mai 2015
Foulon Céline
Chef d'unité
1- administration générale :
planification et
ap
el
territoires
“personne! lal, 1a6, lall, 1a12
3 - Aménagement foncier et urbanisme :
a-schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme, carte communale 3al, d-publicité,
enseignes
et
pré
enseignes
3d1,
342
Cazaban Nathalie
Chef d’unité
1- administration générale :
habitat
a-personnel lal, 1a6,
lali,
lal2
2 - Construction et logement :
a-subventions et prêts pour la construction ou l'acquisition
de
logements
2a2, 2a3, 2a (5 à 12), b-amélioration
de
l’habitat
2b(2à6), d-actions
diverses
2d1, e-décisions relatives œux subventions de L'État pour les projets d'investissement 2e2,
2e3,
|f-conventionnement 2f1, 282, h-divers 2h (1 à3)
Breuilh Michel
Chargé de
1 - Administration générale :
mission
—
expertise
n
ns
juridique
gr,
18
Lozanne
Thomas
Chargé
de
1-
Administration
générale
:
mission
-
expertise
s contentieux
juridique
Sc)
9/15 Nom
—
Prénom
Fonction
Codes de référence de l'arrêté du 29 mai 2015
Service de la Connaissance, de la Sécurité et de l’Appui aux Territoires (ScoSAT)
Chassang
Alain
Chef
de
service
1 -
Administration
générale
:
a- personnel lal, 1a6,
fall, 1a12
3 - Aménagement foncier et urbanisme :
e-accessibilité aux personnes handicapées 3e (1 à 3)
4- Environnement, risques, eau et milieux aquatiques, biodiversité, chasse, pêche :
\f- bruit 4fl
6
-
Circulation
routière
- sécurité
a-circulation routière 6a (1à 3) b-sécurité défense 6bi c-avis sur projet concernant le R.G,C. Gel, 6c2 d-formation à la conduite de véhicules et à la sécurifé routière Gd1,
Bordes
Alain
Chef
d'unité
1-
administration
générale
:
mise
en
œuvre
du
a-personnel
développement
lat, 126, lail, 1al2
durable
Matin Florence
Chef d’unité
1- administration générale :
analyse
et
“D
el
:
-DEFSORH
connaissance des territoires
lal, 126, Ia11, Ta12
Baulès Yves
Chef d’unité techniques de
l'aménagement
et
de
la
1- administration générale :
a-personnel 1at, 1a6,
all, 1a12
:
construction
10/15 Nom
—
Prénom
Fonction
Codes de référence de l'arrêté du 29 mai 2015
Lachaud
Alain
Chef d’unité par
intérim
de
la sécurité routière
et
gestion
de
crise
1-
administration
générale
:
a-personnel lai, 146, all, (ai2
6- Circulation routière - sécurité
d-forimation
à
la
conduite
de
véhicules
et
à
la
sécurité routière 6dl,
Lagrace Jean-Marc
Chef
d'unité
techniques
de
gestion de l’eau et des milieux aquatiques
1- administration générale :
a-personnel lai, 1a6, fall, 1a12
Charvet François- Xavier
Chef d'unité éducation
routière
1-
administration
générale
:
a-personel lal, 1a6, lail, 1a12
1/15 Nom — Prénom
Fonction
Codes
de
référence
de
l'arrêté
du
29
mai
2015
Agence
de
basse
Corrèze
(ABC)
É
aq
Roou
Émilie
Chef
d’Agence
1-
Administration
générale
:
a-personnel lal, 146,
lai, 1a12
3 - Aménagement foncier et urbanisme :
a-schéma
de cohérence
territoriale,
plan
local
d'urbanisme,
carte
communale
3al, b-formalités
préalables
à
l’acte
de
construire
ou
d'occuper
le
sol
(PC,
PA,
PD,DP
CU
compétence
état) 3b1, 302, 3b4, 3b5 d-publicité,
enseignes
et
pré
enseignes
341, 3d2,
Bobin
Martine
Adjoint au chef
1-
Administration
générale
:
d’agence
a-personhel lal, 1a6,
fall, 1al2
3
- Aménagement
foncier
et
urbanisme
:
b-formalités
préalables
à
l'acte
de
construire
ou
d'occuper
le
sol
(PC,
PA,
PD,DP
CU
compétence
état) 3b1,
3b2,
3b4,
3b5
Serre
Sylvie
Responsable
1-
administration générale
:
du
pôle
appui
personnel
territorial
et
|
PE
ë
planification
al, 1a6, Tail, 1a12
3
- Aménagement
foncier
et
urbanisme
:
b-formalités
préalables
à
l’acte
de
construire
ou
d'occuper le sol (PC, PA, PD,DB CU compétence état) 3b1, 3b2, 3b4, 3b5
De
Castro
Elsa
Référente territoriale publicité
3 - Aménagement foncier et urbanisme :
d-publicité, enseignes et pré enseignes 3d1,
3d2,
12/15 Nom
-
Prénom
Fonction
Codes
de
référence
de
l'arrêté
du
29
mai
2015
Agence
de
moyenne
Corrèze
(AMC)
Grégoire Daniel
Chef
d'agence
1-
Administration
générale
:
a-personnel lai,
1a6,
lafi,
1a!2
3
- Aménagement
foncier
et
urbanisme
:
a-schéma
de
cohérence
territoriale,
plan
local
d'urbanisme,
carte
communale
3al, b-formalités
préalables
à
l'acte
de
construire
on
d'occuper
le
sol
(PC,
PA,
PD,DP,
CU
compétence
état) 3b1,
3b2,
3b4,
3b5
Franch
Frédéric
Adjoint
au chef
1
- Administration
générale
:
d'agence
a-personnel
responsable
du
||"
pôle appui
jai,
1a6,
lali,
1al2
technique
3-
Aménagement
foncier
et
urbanisme
:
b-formalités
préalables
à
l'acte
de
construire
ou
d'occuper
le
sol
(PC,
PA,
PD,DE,
CU
compétence
état) 3b1, 3b2, 3b4,
3b5
Desarmenien
Christine
|
Responsable
1
- Administration
générale
:
du pôle
instruction
en
l'urbanisme
a-personnel al,
La6,
lall,
1ai2
3
- Aménagement
foncier
et
urbanisme
:
b-formalités
préalables
à
l'acte
de
construire
ou
d’occuper
le
sol
{PC,
PA,
PD,DP,
CU
compétence
état) 3b1, 3b2, 3b4, 355
13/15 Nom
—
Prénom
Fonction
Codes
de
référence
de
l'arrêté
du 29
nai
2015
Agence de
haute Corrèze (AHC)
Marcou
Philippe
Chef
d’agence
1
- Administration
générale
:
a-personnel lai,
146,
lall, 1a12
3
- Aménagement
foncier
et
urbanisme
:
a-schéma
de
cohérence
territoriale,
plan
local
d'urbanisme,
carte
communale
3al, b-formalités
préalables
à
l'acte
de
construire
ou
d'occuper
le
sol
(PC,
PA,
PD,DP,
CU
compétence
état) 3b1, 3b2, 3b4, 3b5
Tixeront
Marie-Laure
Adjoint au chef
1-
Administration
générale
:
d'agence
responsable de
a-personnel ai,
1a6,
1all,
1al2
pôles
3 - Aménagement foncier et urbanisme :
b-formalités
préalables
à
l'acte
de
construire
ou
d’occuper
le
soi
(PC,
PA,
PD,DP
CU
compétence
état) 3b1, 3b2, 3b4, 3b5
14/15 Art.
3.
- Subdélégation
est
donnée
aux
cadres
de
permanences
pour
toute
décision, notification
et
tout acte
nécessaire
en
matière
de
circulation
routière
(astreintes
de
décisions)
dans
le
cadre
de
leurs
missions. Art.
4,
- Les
subdélégations
de
signature
visées
aux
atticles
qui
précèdent
ne
s'appliquent
pas
:
-
aux
dossiers
signalés
expressément
par
le
directeur
départemental
des
territoires
comme
devant
être
signés
par
lui-même,
-
aux
correspondances
relatives
à des
pénalités
financières
ressortant
de
régimes
d'aide,
-
aux
mises
en
demeure
engagcant
la
responsabilité
de
l'État.
Art.
5.
- L'intérim des
chefs
de
service
(SG,
SEAF,
SPL,
SEPER,
SPL)
est
assuré
par
un
autre
chef de
service
(Alain
Chassang,
Benoît
Boutefeu,
Christophe
Fradier,
Stéphane
Lac,
Pascal
Bocns)
ou
un
chef
d’unité
désigné
par
décision
du
chef
de
service
concerné,
L’intérimaire
bénéficie
des
délégations
de
signature
du
chef
de
service
titulaire.
Art.
6.
- L'arrêté
de
subdélégation
de
signature
n°
201508-57 du
27
août
2015
de
M.
François
Geay,
directeur
départemental
de
la
direction
départementale
des
territoires
de
la
Corrèze
est
abrogé.
Art.
7 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
publication.
Art.
8
- Le
secrétaire
général
de
la
DDT
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
porté
à fa
connaissance
des
intéressés
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corrèze,
Tullete
05
BC.
2015
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
directeur
départemental
A
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CARE
LÉO çois
Beay
Re
S
35/15