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Convocation - del020 2024 jures dassises 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Convocation - del020 2024 jures dassises 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
#1 v: e 4
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l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
36/05/2824
a
Application
agréée
E-legalite
com
1
99_DE-095-219500261-20240523-DEL020_2024
&
ASNIERES-SUR-OISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2024
::
+ Date
de
convocation
: 17
mai
2024
-;
+ Date
d'affichage
: 17
mai
2024
+ Membres
en
exercice
: 23
+ Présents
: 18
+ Votants
: 23
+ Pouvoirs
: 5
L'An
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
mai
à
20h00,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
dix-sept
mai
2024
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Eric
THERRY,
Maire.
Présents
: M.
Philippe
MARCOT,
Mme
Paule
LAMOTTE,
M.
Henri
POIRIER,
Mme
Sylvie
PESLERBE,
M.
Jacques
LETELLIER,
Mme
Sandrine
BONNETAIN
Adjoints
au
Maire,
M.
Serge
LOPEZ,
M.
Franck
LAGNIAUX,
M.
Paulo
SOBRAL,
M.
Olivier
GAL,
Mme
Emmanuelle
PONCHANT,
Mme
Audrey
CLAISEN-BARTHELEMY,
Mme
Laurine
RENARD,
Mme
Sylvie
WILLEMIN,
Mme
Annick
DESBOURGET,
M.
Michel
BRAULT
et
M.
Thierry
BOLLER
Conseillers
Municipaux
en
exercice.
Pouvoirs:
M.
Jonathan
ALLONGE
donne
pouvoir
à
M.
Jacques
LETELLIER,
M.
Claude
KRIEGUER
donne
pouvoir
à M.
Eric
THERRY,
M.
Alain
BROCHARD
donne
pouvoir
à Mme
Audrey
CLAISEN-BARTHELEMY,
Mme
Karen
RIAND
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PESLERBE
et
Mme
Sandrine
LENTZ
donne
pouvoir
à
M.
Michel
BRAULT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sandrine
BONNETAIN.
DÉLIBÉRATION
N°020/9.1
— JURÉS
D’ASSISES
2025
Vu
le
code
Général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2024-003
portant
répartition
des
jurés
appelés
à siéger
à la Cour
d'assises
du
Val
d'Oise
au
cours
de
l’année
2025
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
jurés
par
tirage
au
sort
à
partir
des
listes
électorales ;
Considérant
les
jurés
désignés
au
nombre
de
six
électeurs
âgés
d’au
moins
23
ans
au
31
décembre
2024,
parmi
lesquels
2
seront
éventuellement
appelés
à
siéger
en
2025
à
la
Cour
d'Assises
du
Val
d'Oise
;
Ont
été
désignés
par
tirage
au
sort :
"
Madame
CAFFIER
Pauline
—
01/03/1996
"Monsieur
BOUCLY
Pascal
—
04/06/1971
"
Madame
CARRIER
Pauline
—
23/11/1998
"
Madame
BELKHODJA
Rim
—
09/04/1962
"
Madame
LEGRAND
Yvette
—
26/05/1950
"
Madame
LABOUE
Claudine
—
22/12/1959
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Approuve
la
désignation
des
jurés
susnommés.
Le
Maire,
RS
La
présente
délibération
peut-faire
l’objet
d’un
recours
Ge
deux
mois
à SONPER
Sa
notification
ou/et
sa
publication.